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Décisions
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Résolutions
Année (fin) :
1985
Session :
05GA(1985)
Par année
La cinquième Assemblée générale des Etats parties à la Convention concer­nant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel s'est tenue à Sofia (Bulgarie) le 4 novembre 1985, pendant la vingt-troisième session de la Conférence générale. Soixante-huit des 87 Etats parties à la Convention à la date du 4 novembre 1985 et disposant ainsi du droit de vote étaient représentés à cette réunion, à savoir : Afghanistan, Algérie, Allemagne (République fédérale d'), Arabie saoudite, Argentine, Australie, Bangladesh, Bénin, Brésil, Bulgarie, Burundi, Cameroun, Canada, Chypre, Colombie, ...
Session : 5e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 009)
Année : 1985
7. L'Assemblée générale a élu par acclamation S. Exc. M. Gough Whitlam (Australie), président, les représentants du Bangladesh, de la Hongrie, de la Jamahiriya arabe libyenne et de Madagascar, vice-présidents, et S. Exc. M. Marino Jaramillo (Colombie), rapporteur.
Session : 5e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 009)
Année : 1985
9. L'Assemblée générale a examiné le document CLT-85/CONF.009/2 par lequel les comptes du Fonds du patrimoine mondial étaient soumis à l'Assemblée, conformément au Règlement financier de ce Fonds. L'attention de l'Assemblée a été appelée sur les comptes de l'exercice financier qui s'était terminé le 31 décembre 1983 (annexe I du document), sur l'état intérimaire des comptes de l'exercice financier 1984-1985 établi à la date du 31 juillet 1985 (annexe II) et sur l'état récapitulatif des contributions reçues des Etats parties au 31 juillet 1985 (annexe III). L'Assemblée-a été informée de ce ...
Session : 5e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 009)
Année : 1985
11. L'Assemblée générale a décidé à l'unanimité que, pour l'exercice 1986-1987, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial, conformément à l'Article 16, paragraphe 1, de la Convention, serait maintenu à 1 % du montant des contributions des Etats parties au budget ordinaire de l'Unesco.
Session : 5e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 009)
Année : 1985
12. L'Assemblée générale a été appelée à élire sept membres du Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après, dont le mandat devait expirer à la fin de la vingt-troisième session de la Conférence générale : Argentine, France, Italie, Pakistan, Panama, Sénégal et Suisse.13. Lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des Etats parties qui avaient présenté leur candidature. L'Argentine et le Costa Rica ont retiré leur candidature en faveur de l'Equateur et du Mexique, et l'Egypte en a fait de même en faveur du Yémen. Conformément à l'Article 16, paragraphe 5 de ...
Session : 5e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 009)
Année : 1985
17. Les représentants de la Bulgarie, de la Grèce, de l'Inde, du Mexique, de la République-Unie de Tanzanie et du Yémen ont assuré l'Assemblée générale que leur pays avait la ferme intention de contribuer activement aux travaux du Comité du patrimoine mondial et à la mise en œuvre de la Convention. Le représentant des Etats-Unis d'Amérique a souligné que son pays continuerait de favoriser la mise en œuvre de la Convention, qu'il considérait comme un instrument irremplaçable de développement de la coopération internationale pour la protection des sites d'une valeur universelle ...
Session : 5e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 009)
Année : 1985
19. Avant de prononcer la clôture de la réunion, le Président a évoqué l'insuffisance des ressources du Fonds du patrimoine mondial qui, d'après lui, tenait au fait que certains des Etats qui versaient les plus fortes contributions au budget ordinaire de l'Unesco n'étaient pas parties à la Convention, et que certains de ceux qui versaient des contributions volontaires ne s'étaient pas acquittés de la totalité du montant qu'ils avaient pris l'engagement moral de verser. Il a exprimé l'espoir que l'intégralité des contributions serait régulièrement versée au Fonds, de sorte que le Comité du ...
Session : 5e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 009)
Année : 1985