Patrimoine mondial https://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&action=list&searchDecisions=&search_session_decision=84&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2019 UNESCO, World Heritage Centre Sun, 25 Aug 2019 11:24:24 EST UNESCO, World Heritage Centre - Decisions https://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg https://whc.unesco.org 27 COM 1 Ouverture de la session 1. Prenant en considération l'Article 8 (Observateurs) du Règlement intérieur du Comité,

2. Accepte la présence des Organisations gouvernementales internationales (OGIs), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGIs), des Organisations non gouvernementales (ONGs) et des personnes, qui ont demandé le statut d'Observateurs :

M. Julian Laird, Earthwatch Institute, Europe

Mme Maria Isabel Correa Kanan, IPHAN, Brésil

Mme Jessica Douglas-Home et M. Georges Zouain, The Mihai Emisecu Trust, Royaume-Uni

M. Haruhisa Furuta et Mme Mami Furuta, The Setouchi Research Institute, Japon 

M. Masanori Nagaoka, National Federation of UNESCO Associations in Japan (NFUAJ), Japon

M. Daniel Slater, Monash University, Melbourne, Australie

M. S. Jacob Scherr, Natural Resources Defense Council, Etats-Unis d'Amérique

M. Abdel Kader Bangoura, CEGEN, Conakry, Guinée

Dr. Mzalendo Kibunjia, National Museums of Kenya, Kenya

M. Stefan Benediktsson,  Environmental Agency of Iceland, Islande

M. Tilman Zulch, International Society for Threatened Peoples, Allemagne

Mme Dominique Sewane (Expert indépendant), France

M. Sergey Tsyplenkov,  M. Joost van Marrewijk et M. Roman Pukalov, Greenpeace International, Fédération de Russie

Arch. Carla Maurano, International Centre for Mediterranean Cultural  Landscapes, Italie

M. John O'Sullivan, BirdLife International, Royaume-Uni

M. Jon Catton, Greater Yellowstone Coalition, Etats-Unis d'Amérique

Mme Pamela de Maigret, The World Film Group, Canada

Mme Naoko Yokote, Tokyo Broadcasting System, Inc (TBS), Japon

M. Naguib-Michel Sidhom et Mme Émiko Iinuma, Institut d'Orient, France

M. Shuichi Koi, Society for Preserving the Nara Palace Site, Japon

3. Approuve la présence de tous ceux invités par le Directeur général de l'UNESCO, en conformité avec l'Article 8.4 du Règlement  intérieur, comme indiqué dans le document WHC-03/27.COM/1, ainsi que Mme Melinda Kimble et M. Ray Wanner, de la Fondation des Nations Unies (invités par le Directeur du Centre du patrimoine mondial).

La Liste des participants figure à l'Annexe I du présent document.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/546 wh-info@unesco.org Sun, 29 Jun 2003 00:00:00 EST
27 COM 2 Adoption de l'ordre du jour 1. Adopte l'ordre du jour tel que proposé dans le document WHC-03/27.COM/2 Prov.2,

2. Notant que la 6e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial a adopté une décision sur le point 14A (demandes d'inscription devant être examinées en 2004 et 2005) (voir décision 6 EXT.COM 7),

3. Notant en outre que la décision suivante 26 COM 26, point 21 (Ordre du jour provisoire de la 28e session du Bureau du Comité du patrimoine mondial (avril 2004) ) n'est plus applicable,

4. Décide de prendre note des documents suivants : WHC-03/27.COM/15 (Moyens de renforcer la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial), WHC-03/27.COM/16 (Rapport d'avancement sur la révision de la Stratégie à moyen terme de l'UNESCO (31C/4, 2002-2007) et sur la préparation du projet de Programme et Budget de l'UNESCO (32C/5, 2004-2005), WHC-03/27.COM/17 (Relations entre le Comité du patrimoine mondial et l'UNESCO), et WHC-03/27.COM/20A (Document conceptuel sur le développement futur d'une déclaration ou charte internationale sur les principes de conservation);

5. Décide en outre de différer le débat sur le document WHC-03/27.COM/9 (Stratégie Globale de Formation), WHC-03/27.COM/19  (Indicateurs de performance) et Section A de WHC-03/27.COM/20C (Partenariat du patrimoine mondial) jusqu'à la 28e session du Comité du patrimoine mondial en 2004.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/547 wh-info@unesco.org Sun, 29 Jun 2003 00:00:00 EST
27 COM 3 Election du President, des Vice-Presidents et du Rapporteur Le Comité du patrimoine mondial,

1. Rappelant l'évolution de la situation qui a fait que la 27e session du Comité du patrimoine mondial en 2003 s'est tenue au Siège de l'UNESCO à Paris, et non pas à Suzhou, Chine,

2. Notant qu'étant donné ce qui précède, les dispositions transitoires relatives à l'élection du Bureau et figurant dans la décision 6 EXT.COM 3 ne peuvent plus être appliquées,

3. Décide d'élire, à titre exceptionnel, un Bureau dont la composition est la suivante :

(a) Mme Vera Lacoeuilhe (Sainte-Lucie), en tant que Présidente du Comité du patrimoine mondial, pour la durée de la 27e session du Comité. A la fin de ladite session, Sainte-Lucie deviendra Vice-Présidente jusqu'à la fin de la 28e session en 2004;

(b) M. Zhang Xinsheng (Chine), en tant que Président du Comité du patrimoine mondial. Son mandat débutera à la fin de la 27e session du Comité et durera jusqu'à la fin de la 28e session du Comité. La Chine sera Vice-Présidente pendant la 27e session du Comité;

(c) Mme Louise Graham (Afrique du Sud), en tant que Rapporteur du Comité du patrimoine mondial, pour la durée des 27e et 28e sessions du Comité du patrimoine mondial;

(d) l'Argentine, le Nigeria, Oman et le Royaume-Uni, en tant que Vice-Présidents pour la durée des 27e et 28e sessions du Comité du patrimoine mondial;

4. Décide en outre que le Bureau de la 29e session du Comité du patrimoine mondial (juin 2005) sera élu à la fin de la 28e session du Comité (Suzhou, Chine, juin-juillet 2004), conformément à l'article 13.1 du Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/548 wh-info@unesco.org Sun, 29 Jun 2003 00:00:00 EST
27 COM 4 Rapport du Rapporteur de la 6ème session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial 1. Prend note avec satisfaction du Rapport du Rapporteur sur la 6e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial en 2003;

2. Demande au Comité du patrimoine mondial, afin de faciliter l'application de ses décisions et de mieux planifier et gérer son volume de travail lors de futures sessions, d'adopter un « Répertoire de décisions par date limite », selon le modèle proposé par le Rapporteur dans le Résumé des travaux, Annexe XX (WHC-03/27.COM/INF.24);

3. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial, afin de garantir une mémoire institutionnelle des décisions du Comité du patrimoine mondial, de préparer un « Index général des décisions du Comité », par thème et par bien, selon le modèle proposé par le Rapporteur dans le Résumé des interventions, Annexe XX (WHC-03/27.COM/INF.24);

4. Demande également au Centre du patrimoine mondial d'actualiser ce Répertoire avant chaque session du Comité du patrimoine mondial.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/549 wh-info@unesco.org Sun, 29 Jun 2003 00:00:00 EST
27 COM 5.1 Rapport du Secrétariat Le Comité du patrimoine mondial,

1. Prenant note du rapport du Secrétariat présenté dans le document WHC-03/27.COM/5,

2. Rappelant la nécessité de tenir le Comité informé de la mise en oeuvre de ses décisions,

3. Invite le Secrétariat à présenter au Comité, à chacune de ses sessions ordinaires, un « Rapport sur la mise en oeuvre des décisions prises par le Comité du patrimoine mondial ». Ce rapport remplacera le rapport du Secrétariat.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/550 wh-info@unesco.org Sun, 29 Jun 2003 00:00:00 EST
27 COM 5.2 Application des décisions concernant la protection du patrimoine culturel des Territoires palestiniens Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant pris note des informations concernant les menaces qui pèsent sur le bien de Tel Rumeida, dans les Territoires palestiniens,

2. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux organisations consultatives de mener une mission sur le site pour étudier le plus rapidement possible son état de conservation, dans le cadre de la décision 26 COM 6.1 concernant la protection du patrimoine culturel des Territoires palestiniens, et de présenter un rapport au Comité à sa 28e session, en 2004;

3. Lance un appel à toutes les parties concernées afin qu'elles veillent à préserver le patrimoine culturel et naturel de la région, et à éviter toutes destructions ou tous dommages irréversibles de ce patrimoine.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/551 wh-info@unesco.org Sun, 29 Jun 2003 00:00:00 EST
27 COM 6A Rapport periodique de synthèse pour la region Asie-Pacifique Le Comité du patrimoine mondial,

1. Exprime sa plus grande reconnaissance aux Etats parties d'Asie et du Pacifique, au Centre du patrimoine mondial et aux organisations consultatives pour leur collaboration, durant les 6 dernières années, qui a permis de préparer avec succès le « Rapport périodique de synthèse pour la région Asie-Pacifique de 2003 » ;

2. Prend note des recommandations sous-régionales et régionales et des plans d'actions proposés dans le « Rapport périodique de synthèse pour la région Asie-Pacifique de 2003», qui ont été établis par les Etats parties en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les organisations consultatives, sur la base des conclusions de l'exercice des rapports périodiques et des réunions de consultation nationales, régionales et sous-régionales ;

3. Demande au Centre du patrimoine mondial d'assurer la publication, par un financement extrabudgétaire et dans un délai de trois mois si possible, d'un « Etat du patrimoine mondial dans la région Asie-Pacifique », et de mettre les informations contenues dans les rapports périodiques nationaux des Etats parties d'Asie et du Pacifique à disposition sous format électronique (CD-ROM et/ou sur le site Internet du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO) ;

4. Recommande que le Directeur général de l'UNESCO revoit les opérations et le personnel des bureaux régionaux en Asie et dans le Pacifique d'ici à 2005 pour s'assurer que des services améliorés sont fournis de manière coordonnée avec le Centre afin d'assister les Etats parties de l'Asie et du Pacifique dans la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial ;

5. Décide d'envisager favorablement et de soutenir les programmes proposés, « Action Asie 2003-2009 », et « Patrimoine mondial - Pacifique 2009 », qui répondent directement aux conclusions, aux recommandations et aux plans d'action issus de cet exercice de rapport périodique (document WHC-03/27.COM/20B) ;

6. Encourage vivement les Etats parties de la région Asie-Pacifique à entreprendre les actions nécessaires permettant de suivre, de façon concertée et concrète, les recommandations et les plans d'action proposés au niveau national pour relever efficacement et sur une durée appropriée les défis de la conservation du patrimoine mondial dans la région Asie-Pacifique.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/552 wh-info@unesco.org Sun, 29 Jun 2003 00:00:00 EST
27 COM 6B Suivi du rapport périodique dans les Etats arabes et en Afrique ; preparations en Amerique Latine et les Caraïbes et en Europe et Amerique du Nord Le Comité du patrimoine mondial,

1. Demande au Centre du patrimoine mondial de réaliser, si possible dans les trois mois à venir, une publication sur l'exercice des Rapports périodiques réalisé en l'an 2000 pour les Etats arabes, financée avec des fonds extrabudgétaires, et qui devra inclure des informations sur le suivi des actions menées. Cette publication devra    également être disponible sous forme électronique ou tout autre moyen approprié (CD-Rom et/ou sur le site WEB du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO) ;

2. Note les progrès accomplis jusqu'ici dans la préparation des Rapports périodiques en Amérique latine et dans les Caraïbes, ainsi qu'en Europe et en Amérique du Nord.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/553 wh-info@unesco.org Sun, 29 Jun 2003 00:00:00 EST
27 COM 7A Etat de Conservation des biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial en péril https://whc.unesco.org/fr/decisions/786 wh-info@unesco.org Sun, 29 Jun 2003 00:00:00 EST 27 COM 7A.1 Parc national du Manovo-Gounda St. Floris (République centrafricaine) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Se déclare de nouveau sérieusement préoccupé par l'état de conservation de ce bien et rappelle la nécessité d'une aide et d'une coopération internationales accrues, notamment entre la République centrafricaine, le Tchad et le Soudan ;

2. Demande que l'Etat partie prenne toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à l'exploitation minière le long du fleuve Manovo afin de réduire au minimum les impacts négatifs de cette exploitation minière sur l'intégrité du Parc, et qu'il confirme par écrit le résultat des mesures prises ;

3. Recommande que l'UICN et le Centre, en coopération avec l'Etat partie, entreprennent d'urgence une mission sur le bien pour évaluer l'état de la valeur qui a justifié son inscription sur la Liste du patrimoine mondial et la mesure dans laquelle cette valeur pourrait avoir été irrémédiablement compromise par les menaces qui pèsent sur le bien, et qu'ils présentent les résultats et recommandations de cette mission au Centre du patrimoine mondial, si possible avant le 1 février 2004, pour examen par le Comité à sa 28e session, en 2004 ;

4. Demande au Centre et à l'Etat partie d'adapter le plan de réhabilitation d'urgence à la situation modifiée sur le terrain ;

5. Invite l'Etat partie  à fournir un rapport actualisé sur l'état de mise en œuvre du plan révisé avant le 1er février 2004 pour examen par la 28e session du Comité en 2004 ;

6. Décide de maintenir le Parc national du Manovo-Gounda St. Floris sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/554 wh-info@unesco.org Sun, 29 Jun 2003 00:00:00 EST
27 COM 7A.2 Biens de la République démocratique du Congo (RDC) 1. Se déclare sérieusement préoccupé des menaces permanentes de braconnage sur tous les biens, ainsi que des empiétements et de l'élevage de bétail aux Virunga,

2. Félicite les ONG internationales de conservation, le projet UNESCO/RDC/FNU et les gouvernements de l'Allemagne et de la Belgique pour leur engagement visant à aider le personnel des biens et à mobiliser les ressources financières et humaines nécessaires afin de limiter les menaces qui pèsent sur l'intégrité des cinq biens,

3. Invite le nouveau gouvernement d'unité nationale de l'Etat partie à s'engager à protéger l'intégrité des cinq biens du patrimoine mondial et à coopérer avec la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) et tous les autres responsables des Nations Unies et des autorités internationales et nationales pour assurer le retrait complet de tous les groupes armés des territoires des cinq biens du patrimoine mondial ;

4. Prie instamment le nouveau gouvernement d'unité nationale de l'Etat partie de faire appel à tous les secteurs de la société, y compris les forces militaires, les communautés locales résidant près des biens du patrimoine mondial et le grand public, pour qu'ils s'engagent à soutenir le travail de l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) aux niveaux national, régional et des biens, et à fournir les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires à la conservation des cinq biens du patrimoine mondial et des ressources de la biodiversité de RDC ;  

5. Demande au nouveau gouvernement d'unité nationale de l'Etat partie de faire appliquer la législation interdisant l'exploitation minière et autres activités d'extraction des ressources à l'intérieur du périmètre des cinq biens du patrimoine mondial, et d'envisager sérieusement une évaluation d'impacs environnemental (EIE) de telles activités si elles sont prévues à l'extérieur des biens du patrimoine mondial ;

6. Renouvelle son appel en faveur d'initiatives diplomatiques urgentes et de haut niveau pour mettre fin aux empiétements et aux établissements humains qui menacent le Parc national des Virunga et pour s'assurer que toutes les autorités respectent l'importance internationale et la neutralité des biens du patrimoine mondial et aident le personnel des biens et autres responsables de la conservation à protéger effectivement ces biens ;

7. Sait gré au gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, l'Union européenne et les autres pays donateurs et organisations internationales qui ont participé au lancement du Partenariat pour les forêts du Bassin du Congo, et les invite à travailler avec l'Etat partie et le Secrétariat à l'établissement d'un programme destiné à assurer l'avenir du projet UNESCO/RDC/FNU ;

8. Recommande que le Directeur général de l'UNESCO envisage, en coopération avec le gouvernement de la Belgique, l'UICN, la FNU, des ONG partenaires et d'autres Etats parties, institutions et organisations appropriées, le lancement d'une campagne internationale pour soutenir le patrimoine mondial et la protection de la biodiversité en RDC et assurer la restauration totale de la valeur de patrimoine mondial des cinq biens ;

9. Décide de maintenir les Parcs nationaux de la Garamba, de la Salonga, de Kahuzi-Biega et des Virunga, et la Réserve de faune à okapis, en RDC, sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/555 wh-info@unesco.org Sun, 29 Jun 2003 00:00:00 EST
27 COM 7A.3 Parc National du Simien (Ethiopie) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Félicite l'Etat partie des actions entreprises l'année passée pour améliorer la conservation du Parc national du Simen, bien du patrimoine mondial ;

2. Recommande que l'Etat partie continue à mettre en œuvre les mesures positives mentionnées dans son rapport jusqu'à ce que l'on puisse constater avec évidence les améliorations de la conservation sur le terrain ;

3. Recommande que l'UICN, utilisant les compétences spécialisées de sa Commission de sauvegarde des espèces et en coopération avec l'Etat partie, prenne des mesures pour vérifier l'augmentation des estimations des populations de Walia Ibex et de renards du Simen, communiquées par l'Etat partie ; 

4. Invite l'Etat partie à fournir au Centre du patrimoine mondial, avant le 1er février 2004, des informations complémentaires sur les progrès de l'état de conservation du bien, en particulier concernant les repères pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril et les autres recommandations figurant dans le rapport de mission UICN/UNESCO (avril 2001), pour étude par le Comité à sa 28e session, en 2004 ;

5. Décide de maintenir le Parc national du Simen sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/556 wh-info@unesco.org Sun, 29 Jun 2003 00:00:00 EST
27 COM 7A.4 Réserve naturelle du Mont Nimba (Guinée/Côte d'Ivoire) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Se déclare préoccupé que la crise politique en Côte d'Ivoire ait entraîné la suspension des opérations du projet de conservation de l'écosystème du Mont Nimba en Côte d'ivoire et ait forcé certaines des ONG partenaires à retirer leur personnel de la zone concernée ;

2. Félicite l'organisation Fauna and Flora International de son engagement à poursuivre la coopération avec l'Etat partie guinéen pour traiter la crise causée par la présence des réfugiés et mettre au point un projet de gestion à long terme ;

3. Félicite le Centre de Gestion de l'Environnement des Monts Nimba (CEGEN) de son rôle important en vue de favoriser et gérer la coopération internationale avec des partenaires appropriés dans le contexte actuel difficile, afin de protéger les valeurs naturelles de la Réserve naturelle intégrale du Mont Nimba ;

4. Invite le gouvernement du Libéria, ainsi que les autorités de la Côte d'Ivoire et de la Guinée, y compris le CEGEN, à coopérer avec le Centre, l'UICN, les ONG partenaires, le PNUD, les organisations humanitaires et les autres acteurs concernés, pour étudier tous les moyens de réduire au minimum les impacts, en particulier ceux causés par le mouvement incontrôlé des réfugiés dû au conflit en Côte d'Ivoire, ainsi que l'aggravation des conditions de sécurité au Libéria ;

5. Décide de maintenir la Réserve naturelle du Mont Nimba sur la Liste du patrimoine mondial en péril et d'examiner son état de conservation lors de sa 28e session en 2004.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/557 wh-info@unesco.org Sun, 29 Jun 2003 00:00:00 EST
27 COM 7A.5 Etat de conservation: Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (Niger) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Se déclare sérieusement préoccupé du manque de clarté des informations reçues sur les véhicules fournis avec l'assistance financière du Fonds du patrimoine mondial et qui auraient été volés, et renouvelle sa demande, faite à la 26e session du Comité en 2002, à savoir que l'Etat partie présente un compte rendu sur la question susmentionnée et sur l'avancement de la mise en œuvre du plan de réhabilitation ;

2. Demande à l'UICN et au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec l'Etat partie, d'entreprendre une mission sur le site, de mener une évaluation systématique et de soumettre un rapport au 1er février 2004 pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 28e session en 2004 ;

3. Décide de maintenir les Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/558 wh-info@unesco.org Sun, 29 Jun 2003 00:00:00 EST
27 COM 7A.6 Parc national des oiseaux du Djoudj (Sénégal) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Félicite l'Etat partie et ses partenaires associés de leurs efforts pour lutter contre Salvinia molesta d'une manière alliant coût et efficacité;

2. Note que les fonds économisés sur le budget du projet sont utilisés pour renforcer la capacité de l'Etat partie à protéger le bien et à appliquer des mesures de protection des oiseaux d'eau;

3. Demande à l'Etat partie de continuer à coopérer avec l'UICN, le Centre du patrimoine mondial, le Secrétariat de la Convention de Ramsar et autres partenaires appropriés pour réaliser une évaluation urgente de l'ampleur de la menace que constituent Typha australis et Eichhornia crassipes pour le bien, et pour trouver des mesures efficaces de lutte permettant de réduire la prolifération de ces espèces à un niveau acceptable. Le groupe de spécialistes de l'UICN sur les espèces envahissantes, qui a déjà fourni son aide dans le cas de Salvinia molesta, serait prêt à fournir des conseils techniques pour ce travail, à la demande de l'Etat partie;

4. Recommande que l'Etat partie, le Centre du patrimoine mondial, l'UICN et le Secrétariat de la Convention de Ramsar fournissent un avis, avant le 1 février 2004, pour examen par la 28e session du Comité du patrimoine mondial en 2004 concernant des repères et délais susceptibles de faciliter les débats du Comité sur le retrait éventuel du Parc national des oiseaux du Djoudj de la Liste du patrimoine mondial en péril;

5. Décide de maintenir le Parc national des oiseaux du Djoudj sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/559 wh-info@unesco.org Sun, 29 Jun 2003 00:00:00 EST
27 COM 7A.7 Parc national des Monts Rwenzori (Ouganda) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Notant que l'UICN estime que la situation du bien s'est considérablement améliorée depuis son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1999, et que l'Etat partie se montre de plus en plus engagé dans la conservation du bien,

2. Félicite l'Uganda Wildlife Authority des améliorations apportées à la gestion du bien, et de ses efforts pour protéger le bien lors des périodes d'instabilité ;

3. Invite l'Etat partie à envisager d'accroître son soutien financier pour assurer un minimum d'efficacité à la gestion du bien, tout en travaillant aussi avec des partenaires pour rechercher un soutien financier et technique supplémentaire auprès de sources extérieures, en particulier pour l'établissement et la mise en œuvre d'un plan de gestion du bien ;

4. Recommande que l'Etat partie établisse des liens de coopération entre le personnel du bien et les forces de sécurité en vue de dresser une carte des zones exemptes de mines terrestres pour permettre le tourisme dans le Parc ; si nécessaire, l'Etat partie peut demander au Président du Comité d'approuver une assistance financière modeste du Fonds du patrimoine mondial à cet effet ;

5. Recommande que l'Etat partie présente un rapport au Centre du patrimoine mondial, avant le 1 février 2004, concernant les recommandations de la mission UNESCO/UICN - définissant des repères et délais pour suivre les progrès de l'application des recommandations de la mission, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 28e session en 2004. Cela permettrait au Comité d'envisager le retrait du Parc national des Monts Rwenzori de la Liste du patrimoine mondial en péril ;

6. Décide de maintenir le Parc national des Monts Rwenzori sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/560 wh-info@unesco.org Sun, 29 Jun 2003 00:00:00 EST
27 COM 7A.8 Parc national de l'Ichkeul (Tunisie) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Félicite l'Etat partie d'avoir organisé avec succès l'atelier tenu en janvier 2003, d'établir des indicateurs et des repères afin de suivre la restauration du bien et de faire preuve d'un ferme engagement en faveur de la réhabilitation du Parc national de l'Ichkeul ;

2. Engage vivement l'Etat partie à écrire au Président du Comité du patrimoine mondial pour confirmer qu'il allait considérer le Parc national de l'Ichkeul comme un « consommateur » d'eau et s'engageait à un apport d'eau annuel moyen de 80 à 120 millions de mètres cubes provenant des barrages en amont, par des lâchers ou des déversements, comme il est demandé au point 2 des recommandations de l'atelier, et pour indiquer la date prévue pour l'achèvement des infrastructures nécessaires de barrages et de canaux pour permettre de tels lâchers lorsque cela sera nécessaire ;

3. Invite l'Etat partie à créer une structure de gestion autonome et permanente, qui prenne en considération les spécificités de l'Ichkeul et la durabilité de ses valeurs, et qui soit dotée des pouvoirs appropriés de prise de décision, et un « Comité 21 » chargé d'élaborer un Agenda 21 local comme il est demandé dans les Recommandations ;

4. Recommande que l'UICN et le Centre du patrimoine mondial coopèrent avec le Secrétariat de la Convention de Ramsar et d'autres partenaires pour assurer une mise en œuvre opportune et effective du Projet FEM/Banque mondiale et préparer un plan de gestion participative du Parc ;

5. Engage vivement l'Etat partie à poursuivre la mise en œuvre du programme de restauration du lac Ichkeul, et à coopérer avec l'UICN, le Centre du patrimoine mondial et le Secrétariat de la Convention de Ramsar pour en étudier annuellement l'avancement ;

6. Demande à l'Etat partie de présenter au Centre du patrimoine mondial et à l'UICN, avant le 1er février 2004, un rapport sur les résultats de la réhabilitation du Parc national de l'Ichkeul, en faisant clairement ressortir les améliorations scientifiques et techniques mises en place, ainsi que les menaces et les contraintes qui freinent une réhabilitation effective du lac Ichkeul, en se fondant sur les repères et indicateurs établis lors de l'atelier susmentionné ;

7. Demande au Centre et à l'UICN d'étudier ces rapports et d'informer éventuellement le Comité des principales réalisations ou difficultés rencontrées dans la réhabilitation effective de l'Ichkeul ;

8. Décide de maintenir le Parc national de l'Ichkeul sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/561 wh-info@unesco.org Sun, 29 Jun 2003 00:00:00 EST
27 COM 7A.9 Sanctuaire de faune de Manas (Inde) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Félicite le gouvernement indien et les instituts et organismes de recherche partenaires pour leurs efforts de préparation d'un Programme de biodiversité du patrimoine mondial pour l'Inde, avec un soutien de la Fondation des Nations Unies pour la préparation de ce projet ;

2. Invite l'Etat partie à présenter un rapport au Centre du patrimoine mondial, avant le 1 février 2004 sur le financement possible et l'exécution du Programme, ainsi que sur les mesures de mise en œuvre recommandées par la 26e session du Comité et la mission UICN du début de 2002 pour la conservation de Manas, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 28e session en 2004 ;

3. Décide de maintenir le Sanctuaire de faune de Manas sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/562 wh-info@unesco.org Sun, 29 Jun 2003 00:00:00 EST
27 COM 7A.10 Réserve naturelle de Srébarna (Bulgarie) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Note que le plan de gestion a été présenté par l'Etat partie le 25 juin 2003 ;

2. Encourage l'Etat partie à demander, si nécessaire, une assistance technique du Fonds du patrimoine mondial pour acheter d'urgence un générateur électrique portable afin de permettre une fermeture rapide des vannes de vidange en cas d'urgence ;

3. Engage vivement l'Etat partie à présenter un calendrier d'activités en prévision d'un projet d'aire transfrontalière du patrimoine mondial dans le Delta du Danube, en coopération avec d'autres Etats parties concernés ;

4. Décide de retirer la Réserve naturelle de Srébarna de la Liste du patrimoine mondial en péril ;

5. Demande à l'Etat partie, à l'UICN et au Centre du patrimoine mondial de collaborer et de discuter des questions liées à la mise en œuvre du plan de gestion, et de fournir un rapport, avant le 1er février 2004, sur les questions essentielles de gestion, et en particulier les résultats du programme de suivi, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 28e session en 2004.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/563 wh-info@unesco.org Sun, 29 Jun 2003 00:00:00 EST
27 COM 7A.11 Parc national des Everglades (Etats-Unis d'Amerique) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Prend note du rapport détaillé de l'Etat partie fourni le 17 avril 2003 et approuve l'effort et l'engagement de l'Etat partie pour traiter des problèmes de gestion essentiels ;

2. Invite l'Etat partie à coopérer avec le Centre et l'UICN à la préparation d'un rapport à présenter avant le 1 février 2004 pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 28e session en 2004, décrivant les mesures que l'Etat partie compte prendre pour élaborer et mettre en œuvre des plans d'action et définir des paramètres et conditions permettant de suivre l'avancement de la restauration du bien, afin de faciliter les délibérations futures du Comité concernant le retrait de ce bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;

3. Décide de maintenir le Parc national des Everglades sur la Liste du patrimoine mondial en péril, selon la demande de l'Etat partie.

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