Patrimoine mondial https://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&action=list&searchDecisions=&search_session_decision=82&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2019 UNESCO, World Heritage Centre Mon, 19 Aug 2019 06:28:56 EST UNESCO, World Heritage Centre - Decisions https://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg https://whc.unesco.org 26 COM 1 Session d'ouverture Le Comité du patrimoine mondial,

Accepte la présence des Organisations gouvernementales internationales (OGIs), non gouvernementales internationales (ONGIs) et non gouvernementales (ONGs) suivantes à la session :

  • Bird Life International
  • Centre Simon Wiesenthal
  • Conseil international des Musées (ICOM)
  • Fédération mondiale des Associations, Centres et Clubs UNESCO (FMACU)
  • Fondation des Nations-Unies (UNF)
  • Fondation nordique du patrimoine mondial (NWHF)
  • Mihai Eminescu Trust
  • Organisation arabe pour l'Education, la Culture et la Science (ALECSO)
  • Organisation de la Conférence islamique (OIC)
  • Organisation des Villes du patrimoine mondial (OVPM)
  • Organisation islamique pour l'Education, la Science et la Culture (ISESCO)
La liste des participants figure à l'Annexe I du présent document.]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/787 wh-info@unesco.org Mon, 24 Jun 2002 00:00:00 EST
26 COM 2 Rapport sur les 30 ans de la Convention du Patrimoine Mondial Le Comité du patrimoine mondial,

Décide avec regret, en raison des contraintes de temps, de ne pas aborder ce point de l'ordre du jour.]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/788 wh-info@unesco.org Mon, 24 Jun 2002 00:00:00 EST
26 COM 3.1 Adoption de l'ordre du jour et du calendrier Le Comité du patrimoine mondial décide :

1. De restreindre le débat sur le point 19 « Révision du Règlement intérieur » sur les manières de procéder afin de faciliter la prise de décisions à sa 27e session[1];

2. De reporter le débat sur le point 7 « Rapport du Secrétariat » jusqu'à plus tard dans la semaine pour donner aux délégations plus de temps pour examiner le document[2].

 

[1] Conformément à la décision 26 COM 26, ce point est inclus dans l'ordre du jour de la session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial de mars 2003.

[2] Conformément à la décision 26 COM 27, ce point est inclus dans l'ordre du jour de la 27e session du Comité du patrimoine mondial de juin/juillet 2003.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/789 wh-info@unesco.org Mon, 24 Jun 2002 00:00:00 EST
26 COM 3.2 Adoption de l'ordre du jour et du calendrier Le Comité du patrimoine mondial,

Définit les méthodes de travail suivantes pour l'adoption de son Rapport (en se fondant sur les procédures du Conseil exécutif de l'UNESCO) :

1. Le Rapport à adopter par le Comité doit constituer un ensemble complet de décisions prises lors de la session. Le texte de chaque décision sera adopté, dans la mesure du possible, lors du débat sur le point ;

2. Le Résumé des débats tenus en séance plénière (« Résumé des travaux ») sera diffusé séparément du Rapport et sera fourni au Comité en tant que document d'information.]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/791 wh-info@unesco.org Mon, 24 Jun 2002 00:00:00 EST
26 COM 3.3 Adoption de l'ordre du jour et du calendrier Le Comité du patrimoine mondial,

Adopte les méthodes de travail suivantes, telles que définies au point 26 COM 3.2, à sa présente session à titre expérimental, étant entendu que :

1. Le Rapport et le Résumé des travaux seront présentés simultanément, dans la mesure du possible, le premier pour adoption et le dernier pour information.

2. Le Rapport (liste des décisions), entériné par le Comité lors de sa session, sera publié au plus tard un mois après la clôture de ladite session ; 

3. Un projet complété du Résumé des travaux sera soumis aux membres du Comité, aux observateurs et aux organes consultatifs pour correction de leurs propres interventions. Une version révisée du Résumé des travaux sera publiée au plus tard trois mois après la clôture de la session ;

4. La procédure susmentionnée sera appliquée pour cette session en attendant un débat plus approfondi sur la révision du Règlement intérieur et des méthodes de travail.]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/792 wh-info@unesco.org Mon, 24 Jun 2002 00:00:00 EST
26 COM 4 Election du President, des Vice-Presidents et du Rapporteur Le Comité du patrimoine mondial,

Elit M. Tamás Fejérdy (Hongrie) comme Président et Mme Bénédicte Selfslagh (Belgique) comme Rapporteur. Les membres suivants du Comité sont élus Vice-Présidents : Afrique du Sud, Chine, Egypte, Grèce et Mexique.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/793 wh-info@unesco.org Mon, 24 Jun 2002 00:00:00 EST
26 COM 5 Rapport du Rapporteur sur la 26e session du bureau du Comité du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

Prend note du Rapport du Rapporteur de la 26e session du Bureau.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/794 wh-info@unesco.org Mon, 24 Jun 2002 00:00:00 EST
26 COM 6.1 Protection du patrimoine culturel dans les territoires palestiniens 1. Rappelant toutes les résolutions des Nations Unies relatives au conflit et en particulier les Résolutions 1397, 1402 et 1403 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, la Résolution 53/27 de l'Assemblée générale concernant Béthléem-2000 et les dispositions de la Quatrième Convention de Genève (1949) et ses Protocoles additionnels ;

2. Notant les dispositions de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (1972), la Convention concernant la protection des biens culturels en cas de conflits armés (La Haye, 1954) et les autres instruments juridiques internationaux pertinents ;

3. Prenant note de la décision du Conseil exécutif prise à sa 164e session (164EX/3.1.1) ;

4. Déplore la destruction et les dommages causés au patrimoine culturel de la Palestine ;

5. Soulignant la valeur universelle exceptionnelle du patrimoine culturel en Palestine ; 

6. Considère que, jusqu'à ce que les conditions d'inscription de ce patrimoine sur la Liste du patrimoine mondial soient remplies, des mesures appropriées doivent être prises pour assurer sa protection ;

7. Invite le Directeur général, en consultation avec le Président du Comité, à aider à faire le travail d'inventaire de ce patrimoine culturel et naturel, en évaluant l'état de conservation et les mesures relatives à sa préservation et à sa réhabilitation ;

8. Décide en outre d'octroyer une aide financière pour la mise en œuvre de cette tâche et qu'une partie de cette contribution soit utilisée pour la formation et le développement des capacités des spécialistes palestiniens dans le domaine de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine culturel et naturel ;

9. Lance un appel aux parties concernées pour coopérer avec le Directeur général dans ses efforts pour la protection du patrimoine culturel et naturel en Palestine ;

10. Invite le Directeur général à rendre compte de l'exécution de cette décision au cours de la 27e session du Comité en 2003.]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/798 wh-info@unesco.org Mon, 24 Jun 2002 00:00:00 EST
26 COM 6.2 Protection du patrimoine culturel dans les territoires palestiniens Le Comité du patrimoine mondial,

Demande au Directeur général, suite à la décision 6.1, de rechercher des ressources financières supplémentaires pour compléter la contribution du Fonds du patrimoine mondial en vue du lancement, avant fin 2002, de la première phase du plan d'action et afin de renforcer la phase opérationnelle l'année suivante.

Voir aussi décision 26 COM 24.2.5

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/799 wh-info@unesco.org Mon, 24 Jun 2002 00:00:00 EST
26 COM 6.3 Protection du patrimoine culturel dans les territoires palestiniens Prend note des déclarations faites par les observateurs de la Palestine et d'Israël après l'adoption des décisions 26 COM 6.1 et 26 COM 6.2, et décide de les inclure in extenso dans le Résumé des travaux.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/800 wh-info@unesco.org Mon, 24 Jun 2002 00:00:00 EST
26 COM 7 Rapport du Secrétariat sur les activités entreprises depuis la 25e session du Comité Le Comité du patrimoine mondial,

Décide, en raison des contraintes de temps, de différer le débat sur ce point jusqu'à la prochaine session ordinaire du Comité du patrimoine mondial en 2003.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/802 wh-info@unesco.org Mon, 24 Jun 2002 00:00:00 EST
26 COM 8.1 Rapport d'avancement sur la préparation du 30e anniversaire de la Convention du patrimoine mondial 1. Approuve les objectifs du Congrès international intitulé Patrimoine mondial 2002 : héritage partagé, responsabilité commune ;

2. Remercie le Gouvernement italien qui propose d'accueillir et de participer au financement du Congrès ;

3. Autorise l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial pour le Congrès ;

4. Invite le Directeur général, lorsque les auspices du Comité du patrimoine mondial et l'utilisation de l'Emblème du patrimoine mondial sont souhaités pour une conférence ou un congrès international, à soumettre le concept et le projet de programme au Comité pour approbation.]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/803 wh-info@unesco.org Mon, 24 Jun 2002 00:00:00 EST
26 COM 8.2 Rapport d'avancement sur la préparation du 30e anniversaire de la Convention du patrimoine mondial 1. Prend note du programme d'activités proposé, co-organisé, ou soutenu par l'UNESCO dans le cadre du 30e anniversaire de la Convention du patrimoine mondial ;

2. Encourage les Etats parties à concevoir et à mettre en œuvre des activités promotionnelles à l'occasion de cet anniversaire et à communiquer au Centre les résultats de ces activités pour qu'il les transmette au Comité.]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/804 wh-info@unesco.org Mon, 24 Jun 2002 00:00:00 EST
26 COM 8.3 Rapport d'avancement sur la préparation du 30e anniversaire de la Convention du patrimoine mondial 1. Prend note de la proposition de publication d'un ouvrage sur les 30 ans de mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial ;

2. Encourage le Centre du patrimoine mondial à établir un plan de travail pour cette publication en collaboration avec les organes consultatifs ;

3. Demande au Centre du patrimoine mondial d'appliquer des normes élevées de contrôle de qualité pour la préparation de l'ouvrage ;

4. Invite le Centre du patrimoine mondial à identifier des sources de financement extrabudgétaires possibles pour la publication.]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/805 wh-info@unesco.org Mon, 24 Jun 2002 00:00:00 EST
26 COM 9 Déclaration de Budapest sur le patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

1. Notant qu'en 2002, Année des Nations Unies pour le patrimoine culturel, le Comité du patrimoine mondial célèbre le 30e anniversaire de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel qui a été adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO en 1972 ;

2. Considérant qu'en trente ans la Convention s'est avérée être un instrument unique de coopération internationale pour la protection du patrimoine culturel et naturel de valeur universelle exceptionnelle ;

3. Adopte la Déclaration de Budapest sur le patrimoine mondial :

DECLARATION DE BUDAPEST SUR LE PATRIMOINE MONDIAL 

  1. Nous, membres du Comité du patrimoine mondial, reconnaissons le caractère universel de la Convention du patrimoine mondial de l'UNESCO (1972) et, en conséquence, la nécessité de veiller à ce qu'elle s'applique au patrimoine dans toute sa diversité, en tant qu'instrument de développement durable de toutes les sociétés, par le dialogue et la compréhension mutuelle.
  2. Les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial représentent des richesses qui nous sont confiées pour être transmises aux générations futures, dont elles constituent l'héritage légitime.
  3. Compte tenu de l'ampleur des défis à relever en faveur de notre patrimoine commun, nous :
    1. encourageons les pays qui ne l'ont pas encore fait, à adhérer, dès que possible, à la Convention ainsi qu'aux autres instruments internationaux relatifs à la protection du patrimoine ;
    2. invitons les Etats parties à la Convention à recenser et à proposer d'inscrire sur la Liste du patrimoine mondial  les biens du patrimoine culturel et naturel dans toute sa diversité ;
    3. veillerons à maintenir un juste équilibre entre la conservation, la durabilité et le développement, de façon à protéger les biens du patrimoine mondial grâce à des activités adaptées contribuant au développement social et économique et à la qualité de vie de nos communautés ;
    4. unirons nos efforts pour coopérer à la protection du patrimoine, tout en reconnaissant que le fait de porter atteinte à ce patrimoine, constitue une atteinte à l'esprit humain et à l'héritage commun de l'humanité ;
    5. défendrons la cause du patrimoine mondial par la communication, l'éducation, la recherche, la formation et la sensibilisation ;
    6. veillerons à assurer, à tous les niveaux, la participation active de nos communautés locales à l'identification, la protection et la gestion des biens du patrimoine mondial.
  4. Nous, Comité du patrimoine mondial, coopérerons avec tous les partenaires pour soutenir le patrimoine mondial. A cette fin, nous invitons toutes les parties intéressées à coopérer et à promouvoir les objectifs suivants :
    1. renforcer la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial en tant que témoignage représentatif, géographiquement équilibré, des biens culturels et naturels de valeur universelle exceptionnelle ;
    2. assurer la Conservation efficace des biens du patrimoine mondial ;
    3. promouvoir la mise en place de mesures efficaces assurant le développement des Capacités, pour favoriser la compréhension et la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial et des instruments associés, y compris par l'aide à la préparation de propositions d'inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial ;
    4. développer la communication pour sensibiliser le public et encourager sa participation et son appui au patrimoine mondial.
  5. Nous évaluerons à notre 31e session, en 2007, le bilan des actions menées pour atteindre ces objectifs et respecter cet engagement.

Budapest, le 28 juin 2002

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/1217 wh-info@unesco.org Mon, 24 Jun 2002 00:00:00 EST
26 COM 10 Avancement des réformes et de la réflexion stratégique Le Comité du patrimoine mondial,

Prend note de l'état d'avancement des réformes et de la réflexion stratégique.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/807 wh-info@unesco.org Mon, 24 Jun 2002 00:00:00 EST
26 COM 11 Mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial 1. Prend note du document WHC-02/CONF.202/7 qui doit être amendé à la demande du Comité avant d'être rendu public ;

2. Rappelle la décision de la 164e session du Conseil exécutif de l'UNESCO sur la création d'un groupe de travail en vue de rechercher et d'examiner les moyens d'instaurer les conditions propres à prévenir la destruction intentionnelle de monuments et de sites d'importance culturelle (164 EX/48 et 164 EX/51) ;

3. Invite le Directeur général à envisager le rôle de la Convention du patrimoine mondial au regard des initiatives en cours afin d'explorer et d'étudier tous les moyens possibles pour créer les conditions requises pour lutter contre la destruction intentionnelle de monuments et de sites d'importance culturelle ;

4. Invite en outre le Directeur général à informer le Comité du patrimoine mondial, à sa 27e session (juin/juillet 2003), des développements concernant ces initiatives et à présenter à chacune des sessions du Comité un tableau comparatif de la ratification des Etats de toutes les Conventions de l'UNESCO sur le patrimoine culturel.]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/808 wh-info@unesco.org Mon, 24 Jun 2002 00:00:00 EST
26 COM 12 Questions juridiques et de politique générale concernant l'inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril et le retrait potentiel de biens de la Liste du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

Décide, en raison des contraintes de temps, de différer la décision sur ce point jusqu'à sa session extraordinaire en mars 2003 [4].

[4] Voir également décision 26 COM 26.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/809 wh-info@unesco.org Mon, 24 Jun 2002 00:00:00 EST
26 COM 13 Analyses de la liste du patrimoine mondial et des listes indicatives/Identification de catégories sous-représentées de patrimoine Le Comité du patrimoine mondial,

1. Rappelle les objectifs de la Stratégie globale adoptée en 1994 par le Comité et les décisions concernant la représentativité de la Liste du patrimoine mondial prises par le Comité (Cairns, 2000) ;

2. Souligne que l'objectif principal est de faciliter la tâche des Etats parties pour identifier les biens de valeur universelle exceptionnelle potentielle et pour préparer les listes indicatives et les propositions d'inscription ;

3. Invite l'ICOMOS à :

1) réviser les catégories générales présentées, comme convenu à sa 24e session [(Cairns, 2000, VI .2, 3.2. (ii) et (iii)], en définissant clairement chacune d'entre elles et en adoptant une approche multiple combinant (a) les facteurs géographiques, régionaux et (b) chronologiques avec (c) la diversité des usages (par ex. religieux, civil, militaire, etc.) et (d) l'analyse thématique (par ex. paysages culturels, agglomérations urbaines) ;

2) identifier selon cette approche les lacunes et les catégories sous-représentées ;

3) élargir la composition du Comité directeur à d'autres experts ayant une formation interdisciplinaire plus large ;

4) compléter la bibliographie (Annexe IV du document WHC-02/CONF.202/9), notamment par des références aux rapports des réunions et des études, conformément à la proposition de la 26e session du Bureau (WHC-02/CONF.202/2, par. VII.7) ;

4. Invite l'UICN à :

1) mettre davantage l'accent sur l'analyse de la biodiversité en termes de richesse et d'endémisme à la fois qualitatifs et quantitatifs ;

2) poursuivre la mise au point d'une méthodologie qui permette d'évaluer objectivement les domaines, les biomes et les régions biogéographiques, et qui tienne compte des études mondiales sur des caractéristiques spécifiques (par ex. les sites géologiques/fossilifères), ainsi que d'autres variables;

3) définir des catégories à l'intérieur de chaque unité biogéographique dans la perspective d'un système de classification ;

5.   Encourage l'ICOMOS et l'UICN à :

1) prendre en compte les commentaires du Comité sur la Phase I de l'analyse, et en particulier à passer d'une analyse quantitative à une analyse qualitative lors de la Phase II ;

2) rechercher des dénominateurs communs, notamment pour les biens mixtes et les paysages culturels ;

6. Recommande une étroite collaboration entre les organes consultatifs et le Centre pour la réalisation de l'analyse ;

7. Invite les Etats parties à entreprendre à l'échelon national une analyse approfondie de leur liste indicative en vue d'une identification plus inclusive des diverses catégories de patrimoine, en accordant une attention spéciale, mais non exclusive, aux types de bien sous-représentés;

8. Encourage également les Etats parties à inclure le patrimoine naturel dans leurs listes indicatives ;

9. Demande au Centre de coordonner avec les Etats parties et les organes consultatifs l'harmonisation des listes indicatives et les ateliers thématiques consacrés aux particularités de chaque région ;

10. Demande au Directeur général de fournir à temps le rapport détaillé sur l'analyse effectuée par les organes consultatifs pour la 28e session du Comité (2004).

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/810 wh-info@unesco.org Mon, 24 Jun 2002 00:00:00 EST
26 COM 14 Propositions d'inscription à éxaminer 2003/2004 1. Accepte comme « complètes » toutes les propositions d'inscription jugées « complètes » ou « presque complètes » et présentées dans le tableau A du document WHC-02/CONF.202/10 Rev, et donne son accord pour qu'elles soient examinées lors de la 27e session du Comité en 2003 ;

2. Accepte que soient examinées lors de la 27e session du Comité en 2003, à titre exceptionnel compte tenu de la période de transition, les trois propositions d'inscription : Abris rupestres de Bhimbetka (Inde), Takht-e Soleyman (Iran) et Collines de Matobo (Zimbabwe), qui ont été complétées après la date limite du 1er février 2002. (Par conséquent, la proposition d'inscription des Abris rupestres de Bhimbetka (Inde), site appartenant à une catégorie sous-représentée, remplace de ce fait la proposition d'inscription du Parc archéologique de Champaner-Pavagadh (Inde) dans le Tableau A). Au total, 28 propositions d'inscription seront examinées en 2003 ;

3. Décide qu'à l'avenir les propositions d'inscription ne seront acceptées que si elles sont « complètes » - comme stipulé dans les Orientations - à la date limite de soumission, et supprime la catégorie « presque complète » ;

4. Demande au Secrétariat d'établir et de soumettre à chaque session du Comité la liste de toutes les propositions d'inscription reçues avec la date de réception, indication sur leur statut (« complet » ou « incomplet ») ainsi que la date à laquelle elles sont considérées comme « complètes » conformément aux Orientations.]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/811 wh-info@unesco.org Mon, 24 Jun 2002 00:00:00 EST