III.2. Mme. Jennifer Salisbury (États-Unis d'Amérique) a été élue Président du Comité par acclamation. M. Azedine Beschaouch (Tunisie) a été élu Rapporteur, également par acclamation, et les membres suivants du Comité ont été élus en tant que Vice­Présidents: Allemagne, Brésil, Chine, Colombie et Sénégal.

VII.2. Après avoir procédé à un débat approfondi, le Comité a adopté, avec un certain nombre de modifications, les finalités, les objectifs à atteindre et les recommandations qui lui étaient présentées, considérant qu'ils devaient constituer, non pas une stratégie à proprement parler, mais des orientations stratégiques pour l'avenir, destinées aux différents acteurs concernés par la mise en oeuvre de la Convention, à savoir les États parties, le Comité du patrimoine mondial, les Organismes consultatifs, et le Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO.

VII.3. Ces orientations stratégiques figurent en annexe II du présent rapport. Le Comité a demandé au Centre du patrimoine mondial de les adresser à tous les États Parties à la Convention. Le Comité a également chargé le Centre du patrimoine mondial, avec l'aide des services juridiques de l'UNESCO, de préparer un projet de modifications aux Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention transcrivant ses décisions, et de les adresser à tous les membres du Comité avant la fin du mois de mars 1993. Ce projet de modifications des orientations devra notamment prendre en compte les propositions présentées par les États-Unis d'Amérique ainsi que par l'Italie. Il sera soumis pour examen au Bureau du Comité à sa XVIIème session.

En ce qui concerne le site d'El Jem (Tunisie), le Comité a pris connaissance des mesures prises au plus haut niveau de l'Etat, puisque le Président de la République tunisienne a fait transmettre par le Ministre des Affaires étrangères, en réponse aux préoccupations du Bureau, les décisions prises relatives à l'arrêt de toute extension de la galerie marchande ainsi que l'interdiction d'installer des structures permanentes à l'intérieur de l'Amphithéâtre. Intervenant sur ce point, le délégué de la Tunisie a tenu à remercier le Comité de l'intérêt porté au patrimoine et au site d'El Jem. Il n'est plus permis dorénavant, sur instructions du Chef de l'Etat, de développer des constructions modernes dans un rayon de 100 mètres autour de l'amphithéâtre. Enfin, le Comité a chargé le Centre d'écrire au Président de la République pour le remercier vivement de son intervention en faveur de la sauvegarde du patrimoine.

Lors de sa dernière session le Comité a été informé par le délégué des États-Unis d'Amérique de l'existence d'une marée noire au large de la côte longeant ce site du patrimoine mondial. Conformément à la demande du Comité lors de sa dernière session, le délégué des États-Unis a soumis au comité une description du plan et des mesures d'urgence prises pour atténuer les impacts négatifs du pétrole, ainsi qu'une étude destinée à dresser un inventaire et surveiller les régions côtières affectées. Le Comité a été informé que les impacts à long terme du déversement accidentel de pétrole étaient inconnus. Cependant, le délégué des États-Unis a assuré le Comité qu'il recevrait de nouvelles informations concernant ces impacts au fur et à mesure de leur disponibilité.

Le Comité a noté que les autorités responsables de la gestion de ce site avait soumis au Secrétariat plusieurs rapports sur les impacts potentiels d'un projet de construction de barrage hydroélectrique sur la rivière Tara et sur la pollution de cette rivière par une grande usine d'asphalte située en amont de la rivière. Le Comité a été informé que les autorités de Montenegro maintenaient que le projet de barrage et l'usine avaient des impacts minimes sur la conservation du parc de Durmitor et que les mesures nécessaires pour atténuer ces impacts avaient été prises. Conformément au vœu du Bureau, le Directeur de ce parc a invité une mission conjointe UNESCO/UICN à se rendre sur le site et a accepté de fournir un rapport circonstancié sur le projet de construction du barrage et les problèmes de pollution.

Le Comité s'est également montré préoccupé par les récents rapports sur la menace que cause le barrage adjacent à la rivière Tara qui, en cas de rupture, pourrait déverser d'importants volumes de matières toxiques dans la rivière. Le Comité a chargé le Centre de coopérer avec les Forces des Nations Unies pour organiser une mission d'experts internationaux sur ce site et de faire un rapport à la dix-septième session du Bureau sur les menaces qui pèsent sur son intégrité et les mesures prises pour y remédier.

Le Comité a rappelé qu'à sa dernière session il avait différé sa décision de retirer ce site de la Liste du patrimoine mondial en péril, en raison de l'instabilité dûe aux troubles civils au Zaïre, à cette époque.

Le Comité a noté avec satisfaction que la population de rhinocéros du Parc avait augmenté jusqu'à 32 individus et que l'état de conservation de ce site continuait à être satisfaisant. En conséquence, le Comité a décidé de retirer ce site de la Liste du patrimoine mondial en péril, conformément à la demande de l'Etat Partie par lettre du 26 février 1991.

Le Comité a aussi demandé au Centre de suggérer aux autorités zaïroises

a) de mener à bien une évaluation des résultats du projet financé par différents donateurs, en particulier en ce qui concerne les arrangements institutionnels et les orientations futures, et

b) de continuer à coopérer avec le Comité et d'autres donateurs pour renforcer davantage l'intégrité du Parc. Le Comité a aussi demandé au Centre de féliciter les autorités zaïroises d'avoir pris toutes les mesures nécessaires qui ont permis le retrait de ce site de la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a été informé de la teneur du rapport présenté sur le site d'Abou Mena (Egypte) à la suite des inquiétudes exprimées par le Bureau au mois de juillet 1992. Sur la demande de la Présidente, le Délégué de l'Egypte a, au sujet des allégations relatives à l'état du site, apporté toutes les clarifications nécessaires. Sur proposition d'un délégué, la Présidente a demandé au Secrétariat d'annexer le texte de cette intervention au rapport. Au cours du débat qui a suivi, le Délégué de la Tunisie a demandé au Centre de veiller, de façon très particulière, à la vérification des informations que reçoit le Secrétariat avant de les porter à la connaissance du Comité.

Le Directeur adjoint du Centre du patrimoine mondial a fait part au Comité de la situation dans le site de Délos (Grèce) qui avait suscité certaines inquiétudes du Bureau relatives aux ressources humaines nécessaires à sa protection. Après les explications complémentaires fournies par l'Observateur de la Grèce, le Comité a pris note de la volonté des autorités grecques concernées d'augmenter le nombre des gardiens, malgré les difficultés d'attirer des emplois sur une île qui n'est plus habitée. En revanche, pour le site de Delphes, l'Observateur de la Grèce a rappelé les mesures de protection prises de même que le renforcement des actions de restauration qui a coïncidé avec le Centenaire des fouilles de l'Ecole Française d'Athènes célébré en 1992.

Le Comité a été informé des différentes actions menées en liaison avec les autorités du Saint-Siège par le Centre du patrimoine mondial et par l'ICOMOS, à la suite d'un certain nombre de protestations élevées au sujet d'une construction nouvelle à l'emplacement de l'hospice Santa Marta. 

Le Directeur du Centre du patrimoine mondial et l'ICOMOS ont pu constater, sur place, que les allégations rapportées notamment par la presse n'étaient pas fondées. Ils se sont félicités de l'esprit de coopération avec lequel ce problème avait été abordé par les autorités du Saint-Siège. Un délégué a exprimé ses félicitations à l'ICOMOS pour la qualité de son rapport. En outre, il a soulevé un point de méthode relatif à l'utilisation d'une terminologie appropriée dans la présentation par le Secrétariat des questions à soumettre à l'examen du Bureau ou du Comité. Le représentant du Saint-Siège a pris la parole par la suite pour exprimer sa satisfaction sur la manière dont cette question avait été réglée et a lu une déclaration qui a été jointe en annexe III au rapport.

Abordant les problèmes de protection des temples mégalithiques de Ggantija (Malte), le Directeur adjoint du Centre du patrimoine mondial a indiqué que le rapport demandé aux autorités maltaises à ce sujet n'avait été reçu que peu de temps avant la XVIe session du Comité. Ce rapport montre que les autorités concernées ont pris en considération les inquiétudes du Bureau et confirmé la demande d'extension du site.

Le Directeur adjoint du Centre du patrimoine mondial a mentionné les informations transmises à titre privé à l'UNESCO et exprimant des inquiétudes au sujet des travaux en cours sur le mur occidental de la Mosquée de Omeyyades de Damas (Syrie). Invité par la Présidente à fournir des éclaircissements, le Délégué de la Syrie a retracé l'historique de la Mosquée des Omeyyades et affirmé que les travaux en question étaient effectués sur un mur qui avait été construit il y a seulement une vingtaine d'années, pour protéger de la pluie la cour intérieure de la Mosquée.

Le débat qui a suivi a mis l'accent sur la nécessité pour le Centre de disposer d'une documentation complète et à jour lorsqu'un problème lui est signalé et sur l'obligation pour chaque État partie de bien préciser le type d'intervention auquel il procède, et qui varie entre consolidation, restauration, rénovation ou reconstruction. Un délégué a fait remarquer que les États Parties doivent comprendre, lorsque des inquiétudes sont exprimées à propos d'un site ou d'un monument inscrit sur la Liste, que le Comité a le devoir d'agir, dans un esprit d'ouverture et de coopération, en envoyant une mission sur place. Cet avis a été appuyé par plusieurs autres délégués. L'un d'entre eux a en particulier exprimé le souhait que le mot "reconstruction" n'apparaisse jamais dans les rapports du Comité et qu'une mission du Centre puisse se rendre en 1993 à Damas, afin qu'un rapport aussi circonstancié que celui qui vient d'être consacré à la Cité du Vatican puisse être soumis à la prochaine réunion du Bureau. Prenant note de l'avis favorable du Délégué de Syrie, le Comité a chargé le Centre d'envoyer à Damas une mission technique au cours du premier trimestre en 1993.

Le Comité a noté avec satisfaction le modèle de plan élaboré pour la ville de Bath. Il a été demandé au Centre du patrimoine mondial d'écrire dans ce sens aux autorités du Royaume-Uni.

Le Comité a noté avec préoccupation les informations reçues sur l'état de conservation du site. Selon le consultant chargé de l'évaluation du site en question, les autorités turques, et plus particulièrement le Ministère de la Culture, ne semblaient pas avoir connaissance des décisions du Comité prises en 1985, en vue de l'extension de la zone protégée du site de Göreme. Ce site fait l'objet, selon le rapport du Consultant, de graves transformations dues notamment à l'implantation d'hôtels dans le secteur sauvegardé. Après avoir écouté les observations des délégués soulignant la gravité de la situation dans un site qui a fait l'objet d'un appel de l'UNESCO pour une campagne internationale de sauvegarde ainsi que les informations de l'ICCROM concernant la préparation d'un séminaire à Göreme en 1993, le Comité a demandé au Centre du patrimoine mondial d'écrire aux autorités turques et de leur rappeler ses décisions. Le Directeur adjoint du Centre a indiqué, à cet égard, que les autorités turques avaient, de leur côté, demandé au Centre d'aider à la création d'un comité de coordination pour ce site dont la responsabilité relève de plusieurs ministères.

Au sujet d'Istanbul (Turquie), l'ICOMOS a considéré que les informations fournies par les autorités turques étaient acceptables. Il serait cependant souhaitable, selon l'ICOMOS, d'obtenir les plans d'accompagnement du schéma directeur de sauvegarde que le Centre pourrait demander. Le Comité a jugé nécessaire compte tenu de l'importance d'Istanbul qui fait, comme Göreme, l'objet d'une campagne internationale de sauvegarde de l'UNESCO, l'envoi d'une mission d'expertise sur place.

Après avoir été informé des problèmes qui se posent au Monastère de Rila (Bulgarie), le Comité a demandé au Centre du patrimoine mondial d'écrire une lettre aux autorités de Bulgarie, pour attirer leur attention sur la nécessité de mettre en œuvre un plan de sauvegarde en coopération avec les représentants de l'Eglise.

Faisant état d'informations véhiculées tant par la presse que par des groupes et des personnes privées, le représentant de l'ICOMOS a informé le Comité de la mission d'étude qui lui avait été confiée par le Centre du patrimoine mondial à l'effet d'examiner deux projets de construction (d'une part, le cinéma IMAX et, d'autre part, une école navale) sur des terrains situés immédiatement à l'extérieur de la zone protégée. Le rapport de l'ICOMOS sur cette question et les explications orales complémentaires du représentant de l'ICOMOS ont donné lieu à deux interventions, la première de l'Observateur du Canada et la seconde du représentant de la ville de Québec. Tous deux ont remercié l'ICOMOS de la qualité du travail effectué et constaté que le traitement de cette question démontrait le bon fonctionnement de la Convention. Le Délégué de la Tunisie, tout en rappelant que le débat sur cette question avait pris un tour passionnel, a porté à l'attention du Comité la position en faveur de la préservation du site historique publiquement exprimée par le Maire de la Ville de Québec, lors de la réunion des Maires des villes du patrimoine mondial, qui s'est déroulée à Paris les 23 et 24 novembre 1992. Il a recommandé au Comité d'appuyer les propositions contenues dans le rapport de l'ICOMOS. Le Comité a approuvé cette proposition.

Les inquiétudes exprimées concernaient l'insertion d'un bâtiment neuf dans le cadre historique des rives de la Seine à Paris. Sur la base d'une visite des lieux et d'une étude du projet de l'architecte, l'expert de l'ICOMOS M. Barthélémy, a rendu un rapport favorable au projet, rapport que l'ICOMOS a approuvé et dont le Comité a pris note.

Le représentant de l'ICOMOS, après avoir analysé les caractéristiques du projet de construction de l'Institut de la Culture Française à Budapest (Hongrie), a insisté sur les éléments de doctrine en matière de création architecturale contemporaine en milieu historique et sur la nécessité d'éviter les pastiches ou le "kitch". Il a proposé de n'entreprendre aucune action en ce qui concerne le projet indiqué.

Le représentant de l'ICOMOS a présenté un rapport sur l'état du Colisée de Rome qui souffre à la fois de la pollution de l'air et de la proximité d'une route, mais également des vibrations dues au métro. Un financement fourni par "la Banque de Rome" permet actuellement d'entreprendre un traitement du monument assurant sa sauvegarde.

Le Délégué de l'Italie est intervenu pour remercier 1'ICOMOS des informations scientifiques mises à la disposition du Comité et pour rappeler à ce dernier que les problèmes habituellement traités concernent les catastrophes, mais qu'en l'occurrence le problème du Colisée est celui de l'action quotidienne des effets nocifs sur le monument. 

Cependant, grâce au financement exceptionnel qui a pu être trouvé, en particulier avec la Banque de Rome, des programmes de consolidation et protection de la pierre vont être réalisés et ils seront portés à la connaissance de l'ICOMOS et du Comité. De plus, les autorités italiennes concernées ont entamé, avant toute intervention, un processus d'analyse systématique des matériaux et créé un comité scientifique qui coopérera avec l'ICCROM et l'ICOMOS.

Par ailleurs, le Délégué de l'Italie a considéré, sur un plan général, qu'il était nécessaire désormais de demander aux États Parties de donner périodiquement au Centre du patrimoine mondial des informations sur les interventions prévues sur les biens inscrits, afin de permettre au Comité de ne plus se contenter de se prononcer sur des faits accomplis, mais plutôt d'engager une action de prévention.

C'est sur l'initiative de l'ICOMOS que le rapport relatif à la vallée de Kathmandu (Népal) a été soumis à l'attention du Comité. Ce site, qui fait l'objet d'une campagne internationale de sauvegarde de l'UNESCO, a donné lieu, comme l'a souligné le représentant de l'ICOMOS, à de nombreux rapports, depuis plus d'une vingtaine d'années. Par ailleurs, à la suite d'un récent séminaire organisé au Népal sur le thème de la conservation du bois, le représentant de l'ICOMOS a pu se rendre compte des problèmes posés par la protection des sites de la vallée de Kathmandu. Il a exprimé son inquiétude sur la sauvegarde de ces sites, en particulier en raison de l'absence de personnel technique et de main d'oeuvre qualifiée et de la mauvaise qualité de certaines restaurations de monuments en bois ayant une réelle valeur architecturale, situés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la zone protégée. 

Les conclusions de l'ICOMOS envisagent différents niveaux d'intervention (limites du site, législation, ressources humaines) et proposent d'engager le Centre du patrimoine mondial et l'ICOMOS dans un processus d'évaluation globale de tout ce qui a été effectué dans le domaine de la sauvegarde du patrimoine culturel de Kathmandu.

Le Délégué de l'Allemagne, qui a exprimé sa préoccupation devant ce rapport alarmant, a demandé au Comité d'envisager d'étendre les sept secteurs protégés afin qu'ils renferment tous les éléments historiques et artistiques de valeur exceptionnelle, et de créer une zone-tampon qui pourrait comprendre la plus grande partie de la vallée. Il a suggéré en outre de recommander au gouvernement du Népal d'augmenter sensiblement le nombre des collaborateurs du département des Antiquités et les fonds qui sont à leur disposition afin qu'ils puissent répondre effectivement au défi que présente le développement urbain de la vallée. 

Pour sa part, le Délégué de Tunisie a fait part de ses contacts avec deux équipes d'experts (Allemagne et États-Unis d'Amérique) qui n'ont fait que confirmer les conclusions de l'ICOMOS qu'il a tenu à féliciter. Il a exprimé le souhait que le Comité approuve les recommandations de l'ICOMOS et souhaité que l'ICCROM renforce son action avec l'appui du Comité. Le Délégué du Pakistan de même que l'Observateur de l'ICCROM ont abordé, à leur tour, l'importance de l'action à mener en vue de la conservation des structures en bois des sites de Kathmandu.

Le Délégué du Pakistan a rappelé que l'utilisation du bois en architecture constituait une tradition très ancienne depuis les temps protohistoriques. C'est ainsi qu'en Inde les palais de Pathipulsa sont construits en bois malgré la fragilité de ce matériau. C'est pourquoi l'on devrait accorder une attention particulière à la préservation des structures en bois en milieu historique dans les pays tropicaux, comme dans le cas de Kathmandu.

A l'issue de ce débat, le Comité a adopté les recommandations de l'ICOMOS et demandé au Centre du patrimoine mondial d'entrer en contact avec les autorités du Népal pour l'étude de l'ensemble des recommandations exprimées par l'ICOMOS et le Comité.

A l'aide d'illustrations, le représentant de l'ICOMOS a présenté l'état du site de Kizhi Pogost (Fédération de Russie) en précisant la nature des problèmes et en déterminant les urgences. Cette présentation a été suivie d'un débat, au cours duquel plusieurs questions techniques ont été évoquées. Le Comité a décidé d'appuyer l'action de coordination entreprise par l'ICOMOS en faveur de ce site, et demandé qu'un rapport soit fourni lors de la prochaine réunion du Bureau, en vue de la mise en œuvre d'un projet d'assistance. Le Comité a adopté la recommandation formulée dans le rapport de l'ICOMOS.

Concernant Stonehenge (Royaume-Uni), le représentant de l'ICOMOS a fourni tous les détails sur la gestion du site ainsi que sur les projets éventuels d'aménagement, notamment celui d'un Musée de site. Le représentant de l'ICOMOS a recommandé au Centre du patrimoine mondial d'écrire aux autorités du Royaume-Uni pour appuyer les démarches entreprises en vue de la conservation de Stonehenge.

Abordant le point relatif au Mur d'Hadrien, le représentant de l'ICOMOS a indiqué au Comité que l'ICOMOS prenait des mesures permettant le suivi de toute action menée à proximité de ce site et en tiendrait informé le Comité. Sont notamment prévus des projets d'extraction, à ciel ouvert, de charbon et l'aménagement d'un sentier de grande randonnée.

Le Comité a noté qu'un projet de construction de barrage sur la gorge de Batoka pourrait inonder certaines parties de ce site transfrontalier, inscrit sur la Liste du patrimoine mondial et que le Bureau avait demandé au Centre de prendre contact avec les États Parties concernés pour obtenir des informations supplémentaires sur ce projet de construction de barrage.

Le Directeur du Département des parcs nationaux et de la gestion de la faune du Zimbabwe a informé le Centre du patrimoine mondial que le barrage qui doit être construit sur la Gorge de Batoka inonderait jusqu'à la troisième gorge située à environ 10 km à l'intérieur du site mais que ce changement dans l'écologie n'aurait pas un gros impact sur le site. Le Directeur a également informé le Centre du patrimoine mondial que son Département acceptait ce projet de développement, compte tenu de son impact minime et parce que la production d'énergie se faisait dans des conditions d'environnement favorables, contrairement à l'énergie thermique. Le représentant de l'UICN a informé le Comité de l'existence en Zambie d'une opposition au projet de construction du barrage.

Le Comité a demandé au Centre de coopérer avec l'UICN, et en particulier le Bureau régional de l'UICN à Harare (Zimbabwe), à l'évaluation du projet de construction de barrage sur la gorge de Batoka et de soumettre un rapport à la dix-septième session du Bureau.

A la lumière du rapport d'évaluation présenté par l'ICOMOS sur le site de Chaco Canyon (États-Unis d'Amérique), le Comité a exprimé au Service des Parcs Nationaux ses félicitations pour le travail effectué.

M. Beschaouch a indiqué qu'il avait évalué lui-même, lors d'une visite effectuée en octobre 1992, la situation du site de Tipasa, en Algérie. Ce site avait souffert des effets du séisme d'octobre 1989 et une assistance d'urgence avait été accordée par le Fonds. Les travaux ont été réalisés dans d'excellentes conditions et un Plan de sauvegarde a été élaboré.

Il a demandé au Comité de recommander l'application stricte du Plan de sauvegarde en vue de veiller à l'intégrité du site. Le Comité a adopté cette proposition. Par ailleurs, M. Beschaouch a évoqué la question de la formation du personnel scientifique et technique pour la sauvegarde de Tipasa.

En ce qui concerne le site de Tyr, le Comité, sur la suggestion de M. Beschaouch, a demandé qu'un rapport soit fourni, lors de la réunion du prochain Bureau, sur l'action de préservation du patrimoine menée par les autorités libanaises et par l'UNESCO, notamment dans le cadre de la préparation de la campagne internationale de sauvegarde.

Après avoir évoqué les bonnes conditions de conservation des casbahs du Sud marocain, M. Beschaouch a porté à l'attention du Comité l'information relative à un projet du PNUD exécuté conjointement par l'UNESCO (Division du patrimoine culturel) et par les autorités marocaines, sur le site de la Casbah des Aït Ben Haddou (Maroc). Il a fait remarquer que c'était là un élément positif et le Comité en a pris note.

Le Comité a noté que le déboisement dans ce site mixte pourrait avoir un effet néfaste sur le paysage de la région. En réponse à une demande d'informations adressée par le Centre, les autorités grecques ont indiqué que 25 732 acres (6.126 ha) de forêts dans la région avaient été endommagés en 1990 par un incendie et que c'était peut-être cette catastrophe qui était à l'origine des rapports concernant le déboisement. Néanmoins, les autorités grecques ont fait remarquer que la régénération naturelle de la forêt se faisait d'une manière satisfaisante. 

Le Comité a noté que le Mont Athos constitue une région autonome en Grèce et que, selon un texte de loi du 24 février 1953, les moines résidant sur le Mont Athos ont le droit d'exploiter le bois des forêts. Ce texte a été modifié le 9 avril 1991, pour s'assurer que les coupes de bois sont effectuées sur une base écologiquement viable. Cet amendement prévoit également l'établissement d'un Service des forêts chargé notamment de lutter contre les incendies. Au cours de l'année 1992, sept incendies ont été provoqués par la foudre et le Service des forêts a réussi à enrayer ces incendies, si bien que les dégâts sur la végétation de ce site ont été minimes.

Le Comité a été d'accord avec les autorités grecques pour constater que l'état de conservation de l'environnement naturel de ce site était satisfaisant et que l'envoi d'une mission spéciale d'experts s'avérait inutile.

Le Comité a noté que, conformément à sa demande lors de l'inscription de ce bien sur la Liste du patrimoine mondial en 1988, l'UICN avait effectué une mission sur le site. Le Comité a noté avec satisfaction que, en dépit d'une certaine lenteur initiale, des résultats positifs avaient été enregistrés dans la gestion de la zone des Tropiques humides, en particulier en ce qui concerne :

(a) la mise en place du siège administratif et le recrutement du personnel ;
(b) la préparation d'une législation ;
(c) l'élaboration de plans généraux pour le site et d'un plan de gestion;
(d) la réalisation d'un certain nombre d'études sur la politique à mener ;
(e) l'établissement de comités consultatifs et d'une autorité de gestion ;
(f) l'augmentation des allocations budgétaires pour la gestion du site et
(g) la réhabilitation des zones de forêt dégradées.

Le Comité a félicité les autorités australiennes des mesures prises pour assurer une gestion adéquate de ce bien et a demandé à l'UICN et au Centre du patrimoine mondial de continuer à en assurer le suivi.

Le Comité a rappelé que lors de sa dernière session, il a recommandé que les autorités bulgares proposent l'inscription de ce petit site (600 ha) sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Comité a été informé des conclusions de deux missions de l'UICN menées sur le site au début de 1992. Selon l'UICN, l'importance de Srebarna, comme site de la Convention de Ramsar et comme réserve de la biosphère, subsisterait à condition de prendre certaines mesures de réhabilitation; mais son statut de site du patrimoine mondial ne pourrait plus être justifié, car il s'était détérioré au point de perdre une grande part des caractéristiques qui lui avaient valu son inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Lors de sa dernière session, qui s'est tenue à Paris en juillet 1992, le Bureau a recommandé que le Comité considère la possibilité du retrait de ce bien de la Liste et a chargé le Centre de recueillir tous les commentaires et observations que les autorités bulgares pouvaient souhaiter faire.

Le Comité a rappelé que la Réserve de la biosphère de Srebarna a été inscrite sur la Liste ^-du patrimoine mondial, en 1983, sur la base du critère (iv), en tant qu'écosystème naturel assurant un habitat important et significatif aux pélicans dalmates en voie de disparition. L'UICN a informé le Comité qu'une série d'interférences en amont du fleuve, y compris le barrage des Portes de Fer, ont altéré de manière durable l'hydrologie naturelle du Danube dans la région et celle de Srebarna, située en aval le long de la rivière. La prévention des inondations saisonnières a un impact négatif sur la taille et la productivité de Srebarna ; l'utilisation des terres agricoles et les constructions dans les régions avoisinantes ont altéré les zones humides, ce qui a entraîné la diminution ou la disparition de la population des oiseaux d'eau et des passereaux. Par conséquent, le Comité a décidé, en attendant le résultat des études en cours, d'inscrire Srebarna sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

L'observateur de Bulgarie, tout en étant d'accord avec la décision du Comité d'inclure ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril, a été d'avis que les mesures actuellement prises par le gouvernement bulgare réussiraient à restaurer les valeurs du patrimoine mondial de Srebarna. Il a déclaré que son gouvernement prévoyait de construire deux canaux qui augmenteraient et réguleraient la desserte d'eau à Srebarna. De plus, 200 ha de périmètre avoisinant ont déjà été ajoutés à la Réserve et toutes les activités agricoles et résidentielles qui avaient un impact sur le lac ont été suspendues. I l a informé le comité qu'un projet était en cours de préparation pour une évaluation exhaustive de l'état de conservation du site et l'établissement d'un plan de restauration de l'écosystème, et que le rapport sur ce projet serait présenté dans le premier trimestre de 1993.

Le Comité a chargé le Centre de faire savoir aux autorités bulgares que les faits scientifiques disponibles à l'heure actuelle indiquent qu'il est possible que le site ne possède plus les valeurs d'habitat naturel qui ont justifié son inscription et qu'une restauration complète d'un écosystème fonctionnant naturellement s'avère hautement problématique, voire impossible. Le Comité a invité les autorités bulgares à soumettre au Centre, au plus tard le 1er mai 1993, les résultats du projet d'évaluation complète de l'état de conservation du site et un plan pour la restauration de l'écosystème. L'évaluation devrait inclure une analyse des données disponibles pour suivre les populations biologiques et la qualité de l'environnement.

Le Comité a demandé au centre de coopérer avec des experts désignés l'UICN et le Secrétariat de la Convention de RAMSAR pour entreprendre un examen interdisciplinaire du rapport sur l'état de conservation et sur le plan de restauration de l'écosystème que les autorités bulgares doivent soumettre. Cet examen interdisciplinaire nécessitera la participation de spécialistes en dynamiques d'écosystèmes des zones humides et de leur restauration (dynamique des populations d'oiseaux, hydrologie, planification régionale, gestion des ressources et autres disciplines pertinentes). Un rapport sur les conclusions de l'examen, indiquant la possibilité d'une restauration complète de l'écosystème des zones humides auto-suffisant, qui inclue une population viable de pélicans dalmates en voie de disparition contribuant de manière significative à la survie des espèces, sera soumis au Bureau à l'occasion de sa dix-septième session. Le Bureau pourra alors évaluer le plan proposé par les autorités bulgares et juger s'il permet une restauration complète de Srebarna en tant qu'écosystème des zones humides fonctionnant naturellement. Si le Bureau conclue qu'une telle restauration n'est techniquement pas possible, il recommandera que le Comité, au cours de sa dix-septième session (décembre 1993), procède au retrait de ce bien de la Liste du patrimoine mondial.

Le Comité a rappelé que, lorsque ce site a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en 1988, plusieurs membres du Comité avaient émis des réserves en raison de son état de conservation et des différentes menaces qui pesaient sur son intégrité. En dépit des assurances données au Comité à l'époque de son inscription et de l'existence d'un projet de la CEE dans la région (pour lequel était prévu un financement de 27 millions de dollars), ce bien continue à se détériorer et n'a toujours pas de plan de gestion. Le Comité a été informé que le Président de la République centrafricaine avait l'intention de confier la gestion de ce site à une fondation privée et qu'il avait invité l'UNESCO à y participer en tant qu'organe scientifique.

Le Comité s'est montré satisfait que le Secrétaire d'Etat au Ministère centrafricain de la recherche scientifique et de la technologie, conformément aux recommandations faites par le Bureau lors de sa dernière session, tenue à Paris, en juillet 1992, ait invité une mission afin d'évaluer l'état de conservation du site et la proposition de confier la gestion de ce site à une institution privée. Le Comité a demandé au Centre d'organiser une telle mission, en se basant sur un audit récent du projet effectué par la CEE. Le Comité a demandé en outre que la proposition de confier la gestion de ce site à une institution privée soit évaluée surtout du point de vue de son impact sur :

(a) la protection du site ;
(b) la participation des populations locales à la gestion du site ; et
(c) l'effet social et économique qu'un régime privé de gestion aurait sur la région et le pays.

Le Comité a invité le Centre à soumettre, lors de sa dix septième session, les résultats de cette mission et une évaluation de la proposition de transfert de gestion.

Le Comité a félicité les autorités de Panama d'avoir empêché que 59.000 hectares du Parc national de La Amistad ne soient concédés à l'exploitation pétrolière.

Le Comité a noté que les autorités de Costa Rica n'avaient pas encore fait connaître au Centre leur point de vue sur la recommandation relative à la possibilité de modifier les limites des réserves de Talamanca-La Amistad, pour en exclure quatre réserves indiennes dans la zone atlantique nord-est et de soumettre une carte montrant les nouvelles délimitations du site. En outre, le Comité a été informé qu'il existait un projet de construction de route à travers les réserves de Talamanca-La Amistad et que les autorités costaricaines n'avaient pas encore répondu à la demande du Centre relative à l'impact de la route sur la conservation du site.

Le Comité a demandé au Centre du patrimoine mondial de prendre contact avec les autorités du Costa Rica pour leur demander de nouveau de considérer la possibilité de modifier les limites des réserves et de fournir une carte montrant les nouvelles délimitations. De plus, le Comité a demandé au Centre d'obtenir des précisions sur le projet de construction de route et une évaluation de son impact potentiel sur la conservation du site.

Le Comité a noté que les autorités croates avaient informé officiellement l'UNESCO, par lettre du 24 avril 1992, qu'elles entendaient se conformer aux obligations de la Convention du patrimoine mondial et avaient demandé qu'une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN soit entreprise pour évaluer les impacts que les troubles dans la région avaient eu sur l'état de conservation du Parc national des Lacs de Plitvice.

En consacrant à cette mission une partie de la somme de 30.000 $EU approuvée à cet effet par le Bureau, lors de sa dernière session, une équipe de trois experts représentant respectivement l'UICN, la Fédération de la nature et des parcs nationaux d'Europe et le Centre du patrimoine mondial, a visité Zagreb et le Parc national des Lacs de Plitvice du 18 au 27 septembre 1992, en collaboration avec les Forces de protection de l'ONU, le Ministère de l'environnement de la Croatie et les autorités locales de Plitvice.

Le Comité a vivement déploré que plusieurs villages situés à la limite nord du parc et aux alentours aient été détruits et que les populations croates habitant ces villages aient été forcées de les quitter pour se réfugier à Zagreb. Cependant, le Comité a noté avec satisfaction que les valeurs qui ont justifié l'inscription du Parc national des Lacs de Plitvice comme site du patrimoine mondial restaient intactes, et que les infrastructures de tourisme et de gestion à l'intérieur du parc, ainsi que le matériel, en particulier les bateaux et les autobus, n'avait été que peu endommagé par le conflit de 1991. Le Comité a également noté que certains membres du personnel du Parc national de Plitvice habitent toujours à l'intérieur du site et continuent à y assurer la gestion de base.

Bien que les valeurs du Parc national des Lacs de Plitvice en tant que site du patrimoine mondial n'aient pas été touchées gravement par la guerre qui a éclaté dans la région en 1991, le Comité a reconnu qu'une résurgence éventuelle des hostilités continuait à constituer une menace potentielle sur l'intégrité de ce site. C'est pourquoi le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril, en stipulant qu'il devrait être retiré de la Liste en péril dès que la paix sera définitivement rétablie et les relations entre le Gouvernement de la Croatie et la région de Krajina normalisées. En outre, le Comité a également recommandé :

 (a) que le gouvernement de Croatie, les Forces PRONU et les autorités de la région de Kraj ina coopèrent dans la mise en œuvre du Plan Vance et des résolutions subséquentes pour stabiliser la situation politique ;

(b) que les Forces PRONU organisent des patrouilles de surveillance régulières dans la zone du Parc, en particulier dans l'ancienne forêt de Corkova Uvala et prennent les mesures nécessaires pour rendre accessibles toutes les parties du Parc ;

(c) que le Gouvernement de Croatie, les Forces PRONU et les autorités de la région de Krajina incluent la conservation du Parc national des Lacs de Plitvice dans les sujets que doit prendre en compte la Commission conjointe et réunissent des scientifiques des deux parties belligérantes pour qu'ils étudient la qualité de l'eau, la population d'ours bruns et les pratiques forestières et touristiques ;

(d) que le Centre organise une autre mission à Plitvice, début 1993, pour évaluer l'état de conservation du site et examiner la possibilité d'organiser un atelier international destiné à planifier la future gestion de Plitvice.

Le Comité a noté avec satisfaction la réponse des autorités croates exprimant leur volonté de coopérer avec les Forces PRONU et les autres agences de l'ONU pour normaliser les relations avec la région de Krajina et raviver l'industrie touristique qui est d'une importance capitale pour l'économie de la région.

Le Comité a noté que le Sous-Secrétariat aux forêts et ressources naturelles, responsable de la gestion de ce site, avait été en mesure d'arrêter provisoirement un projet de construction de route, en attendant que les agences nationales et provinciales compétentes évaluent les impacts sur l'environnement de ce projet et décident de mesures destinées à les minimiser. A cet égard, le Comité a félicité les autorités de l'Equateur d'avoir obtenu l'approbation officielle d'inclure dans le parc national des zones importantes situées au sud du site du patrimoine mondial. Le Comité a cependant été préoccupé des informations fournies par le représentant de l'UICN concernant l'important braconnage de la faune sauvage, le pâturage illégal du bétail et les empiètements faits par les populations dans ce site du patrimoine mondial.

De plus, le Comité a pris note du fait que le projet de construction de route pourrait redémarrer et que les autorités de l'Equateur n'ont pas encore entrepris d'étude d'impact et n'ont pas répondu aux demandes répétées d'informations de la part du Centre. Le Comité a été informé par le représentant de l' UI CN qu'en dépit du fait que la superficie de ce site avait presque doublé, les valeurs et conditions des nouvelles régions ajoutées au site étaient encore inconnues et que la gravité des menaces sur l'intégrité du site avaient été confirmée par le Bureau régional de l'UICN pour l'Amérique Latine ainsi que par l'Organisation de conservation de l'Equateur,"Fundacion Natura". Par conséquent, le Comité a décidé, selon les dispositions de l'Article 11, paragraphe (4) de la Convention d'inclure ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a demandé au Centre de contacter les autorités de l'Equateur et de leur demander (a) de fournir des informations sur le projet de construction de route et les efforts en cours pour évaluer l'impact sur l'intégrité du site, et (b) d'envisager de soumettre une proposition d'extension de ce site du patrimoine mondial, afin qu'il englobe les nouvelles aires ajoutées au parc. Le Comité a demandé au Centre de coopérer avec les autorités de l'Equateur pour organiser une mission, constituée d'experts régionaux, afin d'évaluer l'ampleur des menaces auxquelles ce site fait face et de planifier les actions nécessaires pour remédier à la situation.

Le Comité a été informé que le personnel de ce site du patrimoine mondial avait mené une grève de quatre semaines, courant mai-juin 1992, pour obtenir des salaires plus élevés et d'autres améliorations de leurs conditions de travail. Le Comité a aussi noté qu'un projet de plan pour le tourisme et la conservation des Iles Galapagos était en cours de finalisation et que le plan de gestion du parc devait être révisé, pour tenir compte des orientations et des actions prévues par ce Plan de tourisme et de conservation. 

Le Comité a noté, avec satisfaction, que les autorités du Parc national des Iles Galapagos, en accord avec les recommandations faites par le Bureau lors de sa dernière session, avaient amélioré le cours de formation annuel des gardes et des guides du Parc en ayant recours à une participation internationale et en soumettant une demande de coopération technique pour la révision du plan de gestion afin qu'il prenne en compte les stratégies et programmes d'action prévus dans le Plan de tourisme et de conservation.

Le Comité a rappelé la teneur de sa décision prise lors de sa dernière session à Carthage, en Tunisie, à savoir que la réduction de la taille du site, proposée par le gouvernement de Guinée afin d'en exclure les zones où le projet d'exploitation minière aurait lieu, faisait peser une grave menace sur l'intégrité de ce site. De plus, l'arrivée d'un grand nombre de réfugiés dans des zones situées à l'intérieur et aux alentours de la partie guinéenne du site du patrimoine mondial constitue aussi pour ce dernier une sérieuse menace.

Le Comité a noté qu'une réunion d'experts de Côte d'Ivoire et de Guinée, avec des représentants du PNUD et de l'UNESCO, avait eu lieu, au Mont Nimba, du 29 juin au 3 juillet 1992. La réunion avait fait sienne la recommandation du Comité émise lors de sa dernière session et fait appel aux gouvernements de Guinée et de Côte d'Ivoire pour qu'ils proposent l'inscription de ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Comité a pris note de la recommandation du Bureau, prise lors de sa dernière session, invitant le Centre, en collaboration avec les deux États parties concernés et les agences de financement telles que la Banque Mondiale et le PNUD, à mettre au point un projet de développement rural intégré, afin de répondre aux besoins socio-économiques des populations vivant à proximité immédiate du site du patrimoine mondial.

Le Comité s'est déclaré profondément préoccupé par le fait que le gouvernement de Guinée avait promulgué un décret le 6 août 1992 concédant une partie de la Réserve naturelle du Mont Nimba à un consortium minier international et publié une brochure annonçant le lancement du projet minier. L'observateur de la Guinée a fait remarquer au Comité que la délimitation du site de la Réserve naturelle du Mont Nimba, dont l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial remontait à 1981, comportait une erreur et que la région proposée pour l'exploitation minière n'avait jamais été considérée par le gouvernement guinéen comme faisant partie du site du patrimoine mondial.

Intervenant à ce propos et rappelant la séance de travail qu'il avait tenue à Paris eu juillet 1992, en sa qualité de Président du Comité avec le Ministre guinéen de l'Environnement et des Ressources minières, M. A. Beschaouch a confirmé ce point de vue.

Conscient des problèmes créés par la confusion des limites du site du patrimoine mondial et par la décision du gouvernement de Guinée d'une part, et, d'autre part des dangers réels que présentent l'exploitation de la mine et l'arrivée de très nombreux réfugiés, le Comité a décidé, conformément aux dispositions de l'Article 11, paragraphe 4 de la Convention, d'inscrire le Mont Nimba sur la Liste du patrimoine mondial en péril. 

Le Comité a recommandé que le Centre entreprenne les démarches nécessaires à l'envoi d'une mission d'experts chargée de (a) définir avec les États parties concernés, la limite du site au moment de son inscription et, si cette limite ne peut être déterminée définitivement, de recommander une limite appropriée et (b) évaluer l'impact du projet d'exploitation minière, des problèmes de population et des autres menaces sur l'intégrité et les valeurs universelles pour lesquelles le site a été inscrit.

De plus, le Comité a demandé au Centre et à l'UICN de coopérer avec des agences, telles que le PNUD, en vue de préparer un plan de gestion intégré qui prenne en compte les menaces existantes et potentielles sur le site. Le Comité a chargé le Centre de continuer sa coopération avec les bailleurs de fonds pour développer et mettre en œuvre, dans l'intérêt des populations locales, des projets intégrés de développement et de gestion.

Le Centre a informé le Comité que les dommages engendrés par l'invasion de ce Sanctuaire par la tribu Bodo à Assam (Inde), étaient évalués à environ 50 millions de roupies indiennes (environ 1,6 million de dollars EU). Bien que les infrastructures du parc aient subi des dommages considérables, les habitats dans les parties inaccessibles du Sanctuaire semblaient intacts. Le Comité, tout en notant que les conditions de mise en place d'un régime normal de gestion et d'administration pouvaient être en train de s'améliorer, a cependant regretté l'absence d'évaluation complète des dommages et le fait que les autorités indiennes n'avaient pas encore fourni de rapport écrit sur l'état de conservation de ce Sanctuaire, malgré les demandes répétées qui leur étaient adressées depuis 1989.

Le Comité a noté avec préoccupation l'information fournie par le représentant de l'UICN révélant que la région était encore occupée par des militants appartenant à la tribu Bodo et que les cultures illégales s'étendaient dans certaines parties du Sanctuaire. Le Comité a adopté les vues de l'UICN selon lesquelles le Sanctuaire de faune de Manas continuait à être menacé de perdre les valeurs qui lui avaient valu son inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Le Comité a regretté que les autorités indiennes n'aient pas fourni de rapport sur l'état de conservation de Manas, en dépit de demandes réitérées au cours des trois dernières années et, par conséquent, il a décidé d'inclure le Sanctuaire de faune de Manas sur la Liste du patrimoine mondial en péril, conformément aux dispositions de l'Article 11, paragraphe 4, de la Convention.

Le Comité a demandé au Centre d'informer les autorités indiennes de cette décision et a renouvelé sa demande d'un rapport complet fournissant une évaluation exhaustive des dommages causés au site et des mesures prises pour y remédier.

Le Comité a noté avec préoccupation les informations rapportées par le représentant de l'UICN concernant l'interruption des activités de conservation en raison des problèmes d'approvisionnement et de transport vers ce site qui se trouve dans une région reculée de Madagascar. Le Comité a noté qu'un crédit de 20.000 $EU avait été accordé à ce site pour l'achat d'équipements et 20.000 $EU supplémentaires pour l'organisation d'un séminaire de gestion au cours de 1992. Le Comité a demandé au Centre de contacter les autorités malgaches pour obtenir un rapport sur l'état de conservation de ce site du patrimoine mondial et un détail des dépenses effectuées sur les fonds accordés en 1992.

Le Comité a été informé que le gouvernement de Nouvelle Zélande avait approuvé l'octroi d'une licence de conduite d'eau douce à une société privée depuis ce site du patrimoine mondial. Ce projet implique la construction d'un barrage, d'un pipeline souterrain et de quatre grands réservoirs à Jackson Bay. Le Comité a noté que les impacts visuels et écologiques du projet n'étaient pas clairement définis et que ses fondements juridiques et économiques faisaient actuellement l'objet d'un vif débat en Nouvelle Zélande. Le Comité a demandé au Centre de contacter les autorités de Nouvelle Zélande pour leur demander de fournir au Comité un rapport relatif aux impacts du projet sur l'environnement.

Le Comité s'est déclaré préoccupé par le fait que la région dans laquelle ce site se trouve a récemment été affectée par des troubles civils. Le Comité a été informé que le Ministère des Affaires étrangères du gouvernement du Niger avait demandé au Directeur général de l'UNESCO de lancer un appel pour la protection de ce site. Les autorités compétentes au Niger, selon la recommandation du Bureau à sa dernière session, ont demandé au Comité d'inclure ce site dans la Liste du patrimoine mondial en péril. Les autorités nigériennes ont également demandé une assistance, financière pour une une mission d'évaluation de l'état de conservation de ce site.

Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Comité a déploré que six membres du personnel de la réserve soient tenus en otages depuis février 1992, et a décidé qu'il n'était pas souhaitable de financer une mission sur le site, en attendant la normalisation de la situation. Le Comité a demandé au Centre de contacter les autorités compétentes du Niger pour leur demander de prendre les mesures nécessaires à la libération du personnel de la réserve.

Le Comité a rappelé qu'au moment de l'inscription de ce site sur la Liste du patrimoine mondial à sa quinzième session tenue à Carthage, en Tunisie, il avait demandé à l'UICN et au Secrétariat de lui soumettre un rapport à sa seizième session. Le Comité s'est déclaré préoccupé qu'en dépit des assurances données lors de sa dernière session par le représentant de la Roumanie, les dernières étapes du processus d'établissement d'une législation de protection du site n'avaient pas encore été menées à bien. Le Comité a demandé au Centre de contacter les autorités compétentes de Roumanie pour leur rappeler les engagements pris et les inciter à finaliser le processus d'établissement d'une législation de protection du site.

Le Comité a rappelé que la réparation des barrages et des écluses régulant le débit de l'eau dans cette zone humide avait été financée par le Fonds du patrimoine mondial en 1988. Le Comité a noté que les batardeaux en bois, disposés parallèlement et compactés à l'aide d'argile pour renforcer l'étanchéité des vannes et leur résistance aux infiltrations et aux fuites vers et à partir de la rivière Djoudj, s'étaient révélées défectueux; une assistance d'urgence d'un montant de 10 000 $EU avait été fournie pour l'achat de bois destiné à remplacer les batardeaux. Le délégué du Sénégal a remercié le Comité et l'a informé que les travaux de réparation progressaient rapidement et d'une manière satisfaisante.

Lors de sa dernière session tenue à Paris en juillet 1992, le Bureau a demandé à l'UICN de fournir un rapport circonstancié sur les mesures prises par les autorités sénégalaises pour atténuer les impacts de la route en cours de construction à travers le parc. Le Comité a noté que le Bureau de l'UICN pour l'Afrique Occidentale, en coopération avec le Service des parcs nationaux du Sénégal et l'Université de Dakar avait entrepris une mission d'étude sur le terrain pour examiner des mesures prises pour minimiser ces impacts et qu'il ferait au Bureau, à sa dix-­septième session, rapport sur les résultats de la mission.

Le délégué des États-Unis d'Amérique a informé les membres du Comité des dommages causés à ce site par l'ouragan Andrew. Cet ouragan, qui a dévasté le 24 août 1992 d'immenses régions du Sud de la Floride, a pratiquement endommagé tous les grands arbres "hammock" et a détruit 20 à 25 % des palmiers royaux, 25 à 40 % des pins, 90 % des arbres servant de nids aux piverts "red-cockaded" et 70 000 acres de forêts de palétuviers. En dépit de l'étendue des dommages causés, le Comité a noté avec satisfaction qu'une étude post-ouragan entreprise dans la région par une équipe de 25 chercheurs avait indiqué que la récupération de la végétation et l'état de la faune étaient considérés comme satisfaisants. Le représentant de l'UICN a informé le Comité que l'UICN avait discuté avec le Service des parcs nationaux des États-Unis de l'opportunité de mener à bien un programme de suivi des Everglades en 1993, en coopération avec le Service des Parcs des États-Unis. L'UICN consultera le Secrétariat de la Convention de Ramsar pour obtenir des informations sur la récupération du système des Everglades à la suite des dommages causés par l'ouragan Andrew, ainsi que sur l'impact de la dérivation des eaux des Everglades pour des utilisations agricoles et industrielles.

Le représentant de l'UICN a déclaré qu'un rapport de suivi serait soumis au Bureau lors de sa prochaine session à la mi­1993, avec des recommandations sur l'opportunité d'inscrire les Everglades sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

• 17 dans la région de l'Amérique Latine et des Caraïbes (programme en continuité) ;
• 24 dans la région méditerranéenne (programme en continuité) ;
•  7 dans la région africaine et la région du Sud-est asiatique, respectivement (nouveaux programmes).

Le Comité a pris note du rapport sur l'état de conservation de Dubrovnik, ville inscrite sur la Liste du patrimoine mondial en péril, à Carthage, en décembre 1991. Il a été également informé de la demande, reçue par le Centre du patrimoine mondial, de création d'une zone-tampon incluant l'ensemble des vestiges historiques de la vieille ville. Cette demande est transmise à l'ICOMOS pour étude.

IX.2 A cet égard, le public scolaire et les professeurs s'étaient montrés particulièrement réceptifs, et demandeurs d'informations supplémentaires sur la Convention.

IX.3 Les manifestations avaient également fait l'objet d'une très bonne couverture de la part de la presse, autant écrite qu'audio-visuelle, et constituaient ainsi un bon investissement pour l'avenir. Les premiers effets s'en font déjà sentir, à en juger par les nombreuses propositions de livres, de films et de matériel promotionnel reçues par le Centre depuis lors de la part du secteur privé. 

IX.4 Le Comité a été d'accord avec la proposition du Centre de renouveler l'expérience, de façon toutefois plus modeste et plus décentralisée, et de faciliter les échanges d'expositions entre les États parties.

IX.5 Le Comité s'est également félicité des nombreuses activités menées en 1992 par l'UICN et l'ICOMOS. Ces activités avaient notamment comporté, pour l'UICN, l'organisation ou la participation à des séminaires régionaux, la parution d'ouvrages et d'articles sur la Convention dans le bulletin de l'UICN, la publication des résultats d'un séminaire sur la Convention du patrimoine mondial tenu lors du quatrième Congrès des Parcs, à Caracas, Venezuela, en février 1992, etc. Le Comité de l'ICOMOS des États-Unis avait, pour sa part, réalisé un projet éducatif sur la Convention et les sites du patrimoine mondial, qui était en cours d'expérimentation par un certain nombre d'enseignants, ainsi qu'une présentation audio-visuelle destinée à un public adulte.

IX.6 Le Comité a noté que, au cours de l'année 1992, les États parties avaient eux aussi menés un certain nombre d'activités de promotion, décrites dans le document WC­H-92.002/6. La délégation de la Chine a informé le Comité qu'en coopération avec l'UNESCO et les États parties concernés, un film sur le patrimoine mondial dans certains pays d'Europe avait été produit par une firme chinoise et que la distribution de ce film au plan national avait contribué utilement à la promotion de la Convention du patrimoine mondial. Le Comité a souhaité que ce type de production soit encouragé à l'avenir.

IX.7 Enfin, le Comité s'est réjoui de constater que l'année 1992 n'avait pas uniquement été consacrée à la célébration du vingtième anniversaire de la Convention, mais avait également permis la mise à jour et la production de nouveau matériel d'information, tel que des publications, un prototype de vidéo-disque (CD-Rom) destiné au grand public et la maquette d'un bulletin d'information du patrimoine mondial, présentés l'un et l'autre aux membres du Comité pour commentaires.

IX.8 En ce qui concerne les actions à mener en 1993, le Comité a accepté les propositions contenues dans le document WCH-92.002/6. Il a toutefois estimé que l'accent devrait être mis davantage sur la production de matériel destiné à informer les gestionnaires de sites du patrimoine mondial sur les critères et les implications de l'inscription des sites sur la Liste du patrimoine mondial et la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Comité a également noté que le projet de CD-Rom lui paraissait devoir être poursuivi, conformément à la recommandation du Bureau, mais qu'il ne conviendrait pas de lui consacrer jusqu'à un quart des ressources du budget de la promotion, et qu'une partie appréciable des ressources devrait plutôt être affectée à la production de matériel éducatif de base plus aisément diffusable.

IX.9 En ce qui concerne les initiatives privées de publications, de films, etc. le Comité a chargé le Centre de veiller à la qualité technique du matériel produit et de négocier dans la mesure du possible un partage de copyright.

IX.10 Le Comité a également noté que trois séminaires régionaux destinés en particulier à la presse, qui avaient été initialement prévus en 1992, avaient été repoussés en 1993, et qu'ils seraient organisés à Dakar (Sénégal), à Fès (Maroc) et à Quito (Equateur).

IX.11 Enfin, le Comité a souhaité que les orientations stratégiques concernant la promotion soient prises en compte, dans les activités du Centre du patrimoine mondial, dès 1993.

644   633

Fédération de Russie

C(i)(ii)(iv)

640

Chine (République populaire de)

N(iii)

Le Comité a inscrit la zone centrale (sections de conservation de première, seconde et troisième classes) de ce site sur la Liste du patrimoine mondial et a encouragé les efforts des autorités chinoises pour la gestion de la zone-tampon et pour la protection des caractéristiques naturelles du site. Le Comité a noté que la pression due au tourisme risquait de s'accroître et a recommandé instamment une gestion vigilante et une protection de l'intégrité du site. Le Comité a recommandé aux autorités chinoises de préparer un rapport sur l'état de conservation des espèces, de façon à permettre d'étudier la possibilité d'inscrire également ce site en se référant au critère naturel (iv).

570 Rev

Albanie

C(iii)

565

Algérie

C(ii) (v)

Le Comité a pris note du rapport présenté par M. A.Beschaouch sur la Casbah d'Alger et a enregistré avec satisfaction que, tel qu'il l'avait demandé à sa quinzième session, un Plan général de sauvegarde de la Casbah avait été préparé et approuvé. Comme suite à la décision d'inscription, le Comité a recommandé qu'un suivi spécial soit assuré en liaison avec les autorités algériennes pour la sauvegarde de la Casbah. En outre, la délégation de la France a demandé que le texte de l'évaluation de l'ICOMOS soit modifié, conformément aux débats déjà intervenus à Carthage, pour que la réalité historique y soit correctement reflétée. En conséquence, il _.est décidé que, dans le document de l'ICOMOS (page 40 dans la version française), le passage commençant par "l'occupation française..." et se terminant par "sauva une partie de la ville" sera retiré du document.

630

Australie

N(ii) (iii)

Le Comité a inscrit sur la Liste du patrimoine mondial l'ensemble de l'Ile Fraser (à l'exception du Parc national de Cooloola). Le Comité a encouragé les efforts des autorités australiennes et celles du Queensland en vue d'inclurer l'Ile Fraser dans un "Parc régional" et d'étendre le statut de protection à l'ensemble de l'Ile. Le Comité a demandé aux autorités australiennes d'envisager l'adjonction du nom aborigène au nom actuel du site (l'Ile Fraser).

627

Bélarus

N(iii)

Le Comité a inscrit la zone centrale de ce bien sur la Liste du patrimoine mondial, en notant que ce site constitue le prolongement du Parc national de Bialowieza situé en Pologne. Le Comité a inscrit le bien transfrontalier comme site unique sur la Liste du patrimoine mondial sous le nom de Forêt Belovezhskaya Pushcha/Bialowieza de Bélarus/Pologne. Le Comité a félicité les autorités des deux États Parties d'avoir reconnu l'unité écologique de ce site transfrontalier et d'avoir accepté d'inscrire toute la zone comme une seule entité sur la Liste du patrimoine mondial. Le Comité a demandé aux autorités de Bélarus de préparer un plan de gestion pour cette région en coordination avec le plan de gestion du site polonais et a encouragé les deux États Parties à partager leur expérience dans ce domaine. Le Comité a recommandé que la clôture entre les deux parcs soit retirée si le plan de gestion conclut à l'utilité de le faire pour améliorer la viabilité de ce site.

667

Cambodge

C (i) (ii) (iii) (iv)

I. Le Comité a pris note du rapport présenté par M. A. Beschaouch. Compte tenu de la situation très particulière du Cambodge, placé depuis les Accords de Paris, en juillet 1991, sous l'administration provisoire des Nations Unies, le Comité a décidé de renoncer à certaines conditions requises par les orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial et sur la base des critères (i), (ii), (iii) et (iv), a inscrit le site d'Angkor, avec ses ensembles monumentaux et sa zone archéologique, tel qu'il est décrit dans le "Périmètre de protection" accompagnant le rapport de l'ICOMOS, sur la Liste du patrimoine mondial.

Le Comité a souligné que cette action ne doit pas être interprétée comme créant un précédent pour la procédure d'inscription mais plutôt comme une réponse à une situation exceptionnelle.

Par conséquent, pour assurer la protection du site pendant une période de trois ans (1993 - 1995), le Comité a décidé qu'une étude approfondie spéciale sera effectuée sur le site d'Angkor et que des rapports sur l'état des monuments et du périmètre de protection seront présentés périodiquement au Bureau et au Comité; le premier rapport devant être présenté à la session de juillet 1993 du Bureau suivi par un autre auprès du Comité au cours de sa dix-septième session en décembre 1993.

II. Dans le souci permanent de faire face aux problèmes urgents de conservation avec célérité et efficacité, le Comité a inscrit le site d'Angkor sur la Liste du patrimoine mondial en péril et a demandé, sur la recommandation de l'ICOMOS, aux autorités concernées de prendre les mesures nécessaires pour que soient remplies les conditions suivantes :

a) législation de protection adéquate promulguée ;
b) établissement d'une agence nationale de protection avec personnel adéquat ;
c) établissement de limites permanentes basées sur le projet du PNUD ;
d) définition des zones tampons significatives ;
e) établissement de la surveillance et de la coordination de l'effort international de conservation.

492 Rev

États-Unis d'Amérique

C(iv)

Le Comité a pris note de l'accord conclu entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Conseil tribal du Pueblo de Taos sur l'interprétation de la responsabilité de tutelle des États-Unis pour la protection du Pueblo de Taos en tant que site du patrimoine mondial ; cet accord comprend une aide légale, morale et financière pour assurer le respect des traditions culturelles, des ressources naturelles et des coutumes que les Chefs du Pueblo considèrent sacrées et nécessaires à la survie de la communauté.

Le Comité a également pris note, à cet égard, de l'accord supplémentaire conclu entre les États-Unis et le Pueblo de Taos sur le statut de communauté auto-gérée, et a noté que toute action entreprise par les États-Unis dans la mise en œuvre de leur responsabilité de tutelle pour la protection et la préservation du Pueblo sera menée en prenant en compte pleinement les connaissances et avec la participation et l'approbation préalable des Chefs élus du Pueblo.

637

Chine (Rép. pop. de)

N(iii)

Le Comité a inscrit ce site de 72 000 hectares sur la Liste du patrimoine mondial. Le Comité s'est déclaré préoccupé de l'augmentation de l'impact humain sur la réserve et a fortement encouragé les autorités chinoises à prendre les mesures appropriées pour protéger ce site. Le Comité a recommandé à l'état Partie de préparer un rapport sur l'état de conservation des espèces afin de permettre d'étudier la possibilité d'inscrire également ce site en se référant au critère naturel (iv).

638

Chine (Rép. pop. de)

N(iii)

Le Comité a inscrit les zones centrales et de seconde classe de conservation de Huanglong sur la Liste du patrimoine mondial, en excluant la subdivision de Mouni Gully à l'Ouest, dans la mesure où les conditions de conservation et les valeurs naturelles ne sont pas bien connues. Le Comité a recommandé que les autorités chinoises préparent un rapport sur l'état de conservation des espèces afin de permettre d'étudier la possibilité d'inscrire ce site en se référant au critère naturel (iv).

Le Comité a reconnu que la Région d'intérêt panoramique et historique de la vallée de Jiuzhaigou et la Région d'intérêt panoramique et historique de Huanglong faisaient partie de la même unité écologique, bien que dépendant d'une administration différente. Le Comité a décidé de considérer l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial de Huanglong et Jiuzhaigou comme étant la phase I-d'un processus en deux phases. Le Comité a recommandé que les autorités chinoises lancent la Phase II en étudiant la possibilité de proposer l'inscription d'une zone plus étendue grâce à une invertigation de la zone qui se trouve entre les sites de Huanglong et de Juizhaigou (y compris la Réserve de Wanglang précédemment proposée pour inscription) et considère la possibilité d'une proposition d'inscription révisée d'un site unique dans les Monts Minshan. Une telle proposition révisée incorporerait les sites de Huanglong et de Juizhaigou et d'autres zones répondant aux critères du patrimoine mondial. Le Comité a aussi noté qu'il y a de nombreux précédents, y compris pour des sites transfrontaliers, où l'inscription d'un site de grande étendue n'implique pas la nécessité d'une structure administrative unique.

616

Rép. féd. tchèque et slovaque

C(ii)(iv)(vi)

617

Rép. féd. tchèque et slovaque

C(iv)

Compte tenu de la pression touristique importante sur cette ville, le Comité a demandé aux autorités concernées de garantir que des mesures seront prises pour éviter tout impact néfaste du projet^-de Parc international de Sumava.

621

Rép. féd. tchèque et slovaque

C(i) (iv)

635

France

C(i)(iv)

623

Allemagne

C(iv)

595

Grèce

C(ii) (iii)

631

Mexique

C(iii) (iv)

548

Pérou

C(iii)

Le Comité a déjà inscrit ce site sur la Liste du patrimoine mondial en 1990 au titre des critères naturels. Le Comité a décidé que ce site répondait également au critère culturel (iii).

564

Pologne 

C(iv)

604

Fédération de Russie

C(ii)(iv)(vi)

632

Fédération de Russie

C(iv)

575

Thaïlande 

C(iii)

629

Australie

Le Comité a pris note de la valeur géologique de ce site naturel mais a été d'avis que ses caractéristiques n'étaient pas de valeur universelle. Cependant, le Comité a suggéré que les autorités australiennes considèrent Macquarie dans le contexte plus large d'un écosystème océanique insulaire représentatif du royaume biogéographique subantarctique. Le Comité a noté que les valeurs de Macquarie pourraient être améliorées si elles étaient évaluées conjointement avec celles de certains groupes d'îles voisines de Nouvelle-Zélande et qu'à long terme Macquarie pourrait faire partie d'une proposition d'inscription internationale.

628

Bélarus

Le Comité a noté que ce site naturel était reconnu sur le plan international comme Réserve de la biosphère de l'UNESCO, mais qu'il ne répondait pas aux critères d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial.

607

Cap Vert

Le Comité a noté que ce bien culturel ne bénéficiait ni de protection ni de plan de gestion et qu'il ne répondait pas aux critères d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial.

656

République fédérative tchèque et slovaque

Le Comité a reconnu la grande valeur nationale de ce site naturel mais a considéré qu'il ne répondait pas aux critères d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Cependant, le Comité a encouragé la désignation de ce site dans le cadre du Réseau international des Réserves de la biosphère de l'UNESCO.

615 

Inde

Le Comité a noté que la conservation de ce site naturel serait fortement améliorée s'il était intégré au Réseau international des Réserves de la biosphère de l'UNESCO. Le Comité a considéré que, malgré sa grande valeur nationale, ce site ne répondait pas aux critères du patrimoine mondial.

631

Australie

N(ii) (iii) (iv) C(i) (vi)

Le Comité a félicité les autorités australiennes d'avoir mené à bien un programme de 10 ans destiné à agrandir ce parc et a inscrit l'étendue complète du parc telle qu'elle a été proposée par les autorités australiennes pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Sur la base de l'évaluation de l'ICOMOS, le Comité a décidé que les critères culturels justifiant l'inscription de Kakadu étaient les critères (i) et (vi) et non pas (i) (iii) et (iv).

532 bis

Allemagne

C(i)(ii)(iv) 

Le Comité a décidé que le site des Châteaux et des Parcs de Postdam et de Berlin serait étendu pour y inclure le Parc et le Château de Sacrow, ainsi que l'Eglise du Sauveur.

132 bis

Malte

C(iv)

Le Comité a décidé d'étendre les limites du bien déjà inscrit sous le nom de Temple de Ggantija, pour y inclure les cinq temples préhistoriques situés dans les îles de Malte et de Gozo et de réintituler le site "les temples mégalithiques de Malte".

72bis Rev

États-Unis d'Amérique

N(ii)

Le Comité a inscrit le Parc national de la Baie des Glaciers comme extension du site du patrimoine mondial de Wrangell/St. Elias/Kluane du Canada et des États-Unis. Le Comité a encouragé les deux États parties à envisager la possibilité d'intégrer le Parc national de la Baie des Glaciers à l'unité de Wrangell/St. Elias/Kluane; plus précisément, le Comité a encouragé les autorités américaines à envisager la possibilité d'y ajouter la Région sauvage de la forêt de Tongass, et il a encouragé les autorités canadiennes à établir et à inclure une nouvelle zone protégée au sein du Triangle de Haines. Cependant, le Comité a également demandé aux autorités canadiennes et américaines de proposer un nouveau nom tel que les "Parcs de montagne de St. Elias" pour ce bien du patrimoine mondial transfrontalier. Le Comité a exprimé de graves inquiétudes au sujet de l'impact potentiel de la proposition d'exploitation de la mine de Windy Craggy au Canada.

Le délégué des États-Unis et l'observateur du Canada ont accepté d'entamer les processus nécessaires, en vue de prendre en compte et de mettre en œuvre les recommandations du Comité. Le délégué des États-Unis a informé le Comité que la Direction de l'Environnement du Ministère chargé des Parcs nationaux des États-Unis s'était déjà adressée au Ministère canadien de l'Environnement pour demander des informations concernant les projets d'exploitation de la mine de Windy Craggy et ses impacts potentiels sur la Baie des Glaciers.

625

Belarus

A la demande de l'ICOMOS et des autorités de Bélarus, l'inscription de ce bien culturel a été différée en attendant que soit effectuée par l'ICOMOS une étude comparative des châteaux semblables situés dans cette région et qu'un rapport soit présenté à la prochaine session du Comité.

619

Rép. fédérative tchèque et slovaque

Plusieurs délégations ont demandé à l'ICOMOS d'effectuer une étude sur l'histoire des restaurations entreprises dans ce château au XIXème siècle et de présenter un rapport à la XVIIème session du Comité. L'inscription de ce bien culturel est différée en attendant cette étude.

622

Rép. Fédérative tchèque et slovaque

Les informations demandées étant arrivées trop tard pour permettre à l'ICOMOS de faire une évaluation et des recommandations au Comité, l'inscription de ce bien culturel a été différée.

586

Pakistan

En l'absence d'une étude comparative sur l'architecture militaire de la région, le Comité a décidé de différer l'inscription de ce bien culturel jusqu'à ce que cette étude soit disponible.

614

Turquie

Les autorités turques n'ayant pas encore fourni au comité les informations complémentaires demandées sur les limites du site et la situation de certains monuments, le comité a décidé de différer l'inscription de ce bien culturel jusqu'à ce que ces informations soient disponibles.

421

Nouvelle Zélande

Ce site est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial depuis 1990 en tant que bien naturel. Le Comité a demandé au Centre de contacter les autorités de la Nouvelle Zélande pour obtenir davantage d'informations sur les caractéristiques culturelles de ce site naturel et d'envisager de l'inscrire également au titre de critères culturels.

A la demande des autorités bulgares (lettre du 7 octobre 1992), le Comité a décidé d'inscrire ce site naturel sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Les observations du Comité et les recommandations concernant l'état de conservation de ce site figurent au Chapitre VIII, page 23.

Conformément à la demande de l'Etat Partie datant du 26 février l99l, le Comité a décidé de retirer ce bien naturel de la Liste du patrimoine mondial en péril. Les observations et recommandations du Comité relatives à l'amélioration de l'état
de conservation de ce bien figurent au chapitre VIII, page 35.

Le Comité a décidé d'inscrire ce site naturel sur la Liste du patrimoine mondial en péril, à la demande des autorités de Croatie (lettre du 24 avril 1992). Les observations du Comité et ses recommandations concernant l'état de conservation de ce site figurent au chapitre VIII, page 26.

Le Comité a décidé d'inscrire ce site naturel sur la Liste du patrimoine mondial en péril à la demande des autorités du Niger (lettre du 1er octobre 1992). Les observations et les recommandations du Comité concernant l'état de conservation de ce site figurent au chapitre VIII, page 32.

Parc national de Sangay (Equateur)

Réserve naturelle du Mont Nimba (Côte d'Ivoire/Guinée)

Sanctuaire de faune de Manas (Inde)

Site d'Angkor (Cambodge)

A. Coopération technique                                                  $EU

Parc national des îles Galapagos (Équateur)                   29.000
Révision du Plan de gestion afin d'harmoniser ses objectifs avec ceux du plan de tourisme et de conservation. Le Comité a demandé au centre de fournir ces fonds aux autorités des Galapagos à la condition qu'ils finalisent la mise en oeuvre des projets permanents financés par le Fonds du patrimoine mondial et qu'ils proposent l'inscription en 1993 de la réserve marine comme extension du site naturel inscrit sur la Liste du patrimoine mondial.

La vieille cité du Caire (Egypte)                                         50.000
Restauration des monuments et des sites endommagés par le tremblement de terre qui a secoué l'Egypte et le Caire en particulier, en octobre 1992.

Réserve naturelle du Mont Nimba (Côte d'Ivoire/Guinée)  35.000
Organisation d'une mission interdisciplinaire pour vérifier les limites du site naturel inscrit sur la Liste du patrimoine mondial par la Guinée, évaluer les impacts des projets de mines de fer et l'afflux de réfugiés dans la région et enfin planifier des projets de développement rural intégrés profitant aux populations locales. En outre, le Comité a demandé au Centre de contacter des bailleurs de fonds, tels que le PNUD et la Banque Mondiale, pour explorer la possibilité d'obtenir des fonds pour l'organisation de la mission interdisciplinaire à la condition de maintenir les coûts d'organisation de cette mission au niveau le plus faible possible.

Quartiers historiques d'Istanbul (Turquie)                      30.000
Fourniture de matériaux et de matériels pour la restauration des mosaïques de Ste. Sophie

Organisation des villes du Patrimoine mondial               50.000
Subvention destinée à permettre la participation aux travaux de l'Assemblée générale de l'Organisation et à son colloque prévu à la mi-1993 à Fez (au Maroc).

Sous-total (coopération technique)   194.000

B. Formation

1. Arabie saoudite                            
Organisation d'un cours de formation (4-19 avril 1993) sur la gestion des zones naturelles protégées en région arabe.                                                30.000

2. France/Mali
Organisation d'un cours de formation d'une durée d'un mois (janvier-février 1993), pour l'Afrique francophone, cours portant sur l'écologie et la conservation, et organisé dans la Réserve de la biosphère de la Boucle de Baoulé, au Mali.     30.000

Le Comité a chargé le Centre de demander :

a) aux organisateurs d'incorporer, dans le programme des cours, des éléments sur l'esprit de la Convention et sa mise en œuvre ;
b) de demander une évaluation du cours, couvrant la période des 5 dernières années, et des informations spécifiques sur le degré de retour des participants à ces cours dans les États parties africains, pour assumer des responsabilités en rapport avec la protection du patrimoine naturel ;
c) de veiller, à l'avenir, à ce que les stages sur le terrain aient lieu, autant que possible, sur un site naturel africain classé sur la Liste du patrimoine mondial.

Le Comité a également demandé au Centre d'informer les organisateurs du cours (ENGREF/France) que la contribution du Fonds du patrimoine mondial à ce cours dépendra des résultats de l'évaluation demandée.

3. ICCROM

a) Contribution à l'organisation de deux cours, portant respectivement sur la conservation architecturale et les principes scientifiques de conservation, cours organisés à Rome, en janvier-mars 1993, à l'intention de stagiaires des États parties ;                          30.000

b) Contribution à l'organisation à Venise, pendant l'automne 1993, du 10ème cours international sur la technologie de conservation des pierres et des voyages d'étude prévus dans le programme de ce cours, à l'intention des stagiaires des États parties.                       44.000

Sous-total (formation) 134.000

XI.2. Le Comité a pris note du fait qu'il avait décidé, lors de sa quatorzième session à Banff, au Canada, d'accorder la somme de 50.000 $EU pour les Réserves de Talamanca-La Amistad du Costa Rica, à la condition que l'État partie (a) soumette un rapport sur l'état d'avancement des projets pour lesquels le Comité avait déjà fourni des fonds, et (b) révise les limites du site d'après les recommandations de l'UICN. Le Comité a noté avec satisfaction que les autorités du Costa Rica avaient achevé la mise en œuvre de deux projets sur les trois en cours qui bénéficient de l'assistance du Fonds du patrimoine mondial. Le Comité a demandé au Centre de contacter les autorités du Costa Rica pour leur demander d'accélérer la mise en œuvre du projet qui reste à achever et de réviser les limites des Réserves de Talamanca-La Amistad conformément aux recommandations de l'UICN.

XI.3. Le Comité a pris note du fait que, en raison de changements au sein des agences gouvernementales concernées au Pérou, l'élaboration d'un plan global pour le Sanctuaire historique de Machu Picchu - pour lequel le Comité avait approuvé la somme de 40.000 $EU lors de sa quinzième session tenue à Carthage - n'avait pas progressé selon le calendrier prévu dans la proposition du projet. Le Coordinateur régional du projet PNUD/UNESCO du patrimoine culturel en Amérique Latine et dans les Caraïbes a informé le Comité que la situation était désormais stabilisée et que l'on prévoyait pour 1993 des progrès rapides dans la mise en œuvre du projet relatif à Machu Picchu.

XII.2. Un groupe de travail constitué par la Présidente a examiné les propositions budgétaires présentées par le Centre du patrimoine mondial et les organes consultatifs (ICCROM, ICOMOS et UICN). De même, il a examiné les propositions budgétaires relatives aux programmes qu'il avait approuvés pour le suivi que poursuivent certains organismes dans les régions d'Amérique latine et des Caraïbes, d'une part (60.000$EU), et la région méditerranéenne, d'autre part (20.000$EU). Il a également étudié les propositions d'assistance internationale et les programmes de suivi proposés dans le cadre de la mise en œuvre des stratégies nouvelles pour les régions d'Afrique subsaharienne, d'Asie et du Pacifique (20.000$EU), et pour la réunion d'un groupe de travail sur la méthodologie du suivi (25.000$EU).

XII.3. Sur recommandation du Bureau, le Comité a adopté les propositions présentées par le Groupe de travail sur le budget et a décidé de réserver désormais au sein du budget une rubrique spéciale au suivi, conformément aux nouvelles orientations stratégiques, et une autre rubrique pour la participation d'experts (PMA et PED) aux réunions statutaires du comité, en application d'une décision précédente prise par lui. En outre, il a rappelé que la possibilité de transférer d'une rubrique à une autre, sur décision expresse du Bureau, les crédits alloués mais non engagés ne pouvait, en aucun cas, s'appliquer aux crédits de l'Assistance d'urgence. Enfin, le Comité a considéré que le "Fonds de réserve" serait à alimenter sur les excédents de l'encaisse budgétaire et que le recours à ce "Fonds de réserve" restait toujours tributaire d'une décision expresse du Bureau.

XII.4. Avant l'adoption par consensus du budget pour 1993, le délégué de la Thaïlande a exprimé des réserves. Il a recommandé qu'à l'avenir, l'ensemble des documents budgétaires soit transmis aux membres du Comité dans un délai qui leur permette de les étudier d'une manière approfondie et indépendamment des contraintes de l'ordre du jour de la session. Le Comité a approuvé cette recommandation.

XII.5.     Le Comité a adopté le budget suivant pour 1993 :

Rubriques	1993
1. Assistance préparatoire1	130,000
2. Coopération technique	450,000
3. Suivi1
a) ICOMOS	30,000
b) UICN	34,000
c) Autres
Amérique latine	60,000
Méditerranée	20,000
Stratégies nouvelles pour l'Afrique sub­-saharienne, l'Asie et le Pacifique	20,000
Réunion de méthodologie	25,000
Total Item 3	189,000
4. Formation
a) ICCROM	74,000
b) UICN	10,000
c) Autres	316,000
Total Item 4	400,000
5. Assistance d'urgence	150,000
6. Promotion	210,000
7. Services cconsultatifs
a) ICOMOS	280,000
b) UICN	175,000
8. Assistance temporaire au Centre	250,000
9. Assistance pour participation d'experts (PMA et PED) aux réunions statutaires du Comité	30,000
TOTAL	2,264,000

_{1 En 1992, le point s'intitulait assistance préparatoire/suivi}

XII.6. A l'issue de l'approbation du budget pour 1993, le Comité a adopté la décision et la recommandation suivantes relatives à l'exécution du budget.

A. Le Comité décide :

a) que le Centre du patrimoine mondial devra présenter au Comité, à sa prochaine session, un état financier précis des fonds alloués par le Comité, y compris les crédits attribués aux services assurés par l'ICCROM, l'ICOMOS et 1'UICN. Le Centre devra également présenter des propositions budgétaires détaillées pour 1994 ;

b) que le Centre du patrimoine mondial devra indiquer dans son rapport budgétaire au comité sur l'Assistance préparatoire, la formation et la coopération technique, les projets qui ont été approuves par le Comité, de façon à pouvoir respecter le plafond de 20% (ensemble de trois rubriques) pour les projets non-approuvés par le Comité ;

c) qu'avant chaque session ordinaire, le Centre du patrimoine mondial devra fournir au Comité un rapport budgétaire global, de façon à ce que le Comité soit mieux en mesure de comprendre la justification de l'assistance temporaire apportée au Centre ;

d) que la somme allouée pour la promotion en 1993 ne devra pas atteindre, en ce qui concerne le programme CD-ROM, le montant de 25% fixé dans le projet de budget de détail. Le Centre devra présenter au Bureau un rapport sur l'évaluation et la mise en œuvre de ce programme. La poursuite du programme au-delà de 1993 sera décidée à la lumière de ce rapport ;

e) qu'aucun fonds alloué pour l'assistance temporaire ne pourra être utilisé à l'achat d'équipement ou de mobilier pour les bureaux ;

f) que le Centre du patrimoine mondial devra fournir au Comité à sa prochaine session un rapport budgétaire complet sur ce que rapportent les investissements du Fonds du patrimoine mondial ;

g) que les crédits alloués à l'assistance d'urgence ne peuvent en aucun cas être transférés à une autre rubrique budgétaire.

B.   Le Comité recommande ce qui suit :

a) Afin d'assurer la qualité scientifique des opérations menées sur le terrain (assistance préparatoire, coopération technique, etc.), il est indispensable d'avoir recours aux services d'experts ayant non seulement une compétence reconnue dans leur domaine, mais aussi une pleine connaissance des cultures concernées.

b) Autant que possible et pour faire des économies appréciables, il est recommandé de faire appel à l'expertise disponible dans la région étudiée.

c) En ce qui concerne la formation, tant locale que régionale ou internationale, il est recommandé d'avoir recours, dans toute la mesure du possible, aux avis et aux services de l'ICCROM et de l'UICN.

Ce recours peut aussi se traduire par des économies budgétaires appréciables.

d) La participation des experts les plus qualifiés est recommandée dans chacune des opérations nécessaires à la sauvegarde du patrimoine (aussi bien l'archéologie et l'histoire de l'art que les techniques de la conservation architecturale et de l'ingénierie, les méthodes physiques et chimiques, les techniques de gestion).

Il convient d'avoir recours à ces expertises chaque fois que de besoin, en nouant avec les organisations professionnelles concernées les liens les plus étroits possibles.

XII.7. Prenant note des commentaires de l'UICN et de l'ICOMOS relatifs à leurs budgets respectifs, le Comité a renvoyé à l'examen du Bureau la possibilité d'accorder, sur justifications, des allocations complémentaires.

Le Bureau a examiné le document WHC-92/CONF.002/10 à la lumière des remarques préliminaires faites par le Représentant de l'UICN et des changements proposés par la Délégation des États-Unis d'Amérique. Le Comité a adopté les critères révisés des biens naturels et les conditions d'intégrité amendées selon les propositions de la délégation des États-Unis d'Amérique. En conséquence, le Comité a demandé au Centre de réviser les Orientations et de les soumettre au Bureau pour examen et approbation, de façon à ce que les critères révisés et les conditions d'intégrité amendées puissent être appliqués à partir du 1er octobre 1993.

XIII.2. CRITERES DES BIENS CULTURELS

XIII.2.1. Le Comité a examiné le document WHC-92/CONF.002/10 Add. Conformément à la demande du Comité, à sa quinzième session 'à Carthage, le Secrétariat, en collaboration avec l'ICOMOS, l'UICN et d'autres partenaires compétents dans le domaine ont organisé, en octobre 1992, à la Petite Pierre (France), sur invitation du Ministère français de l'environnement, une réunion d'experts sur les paysages culturels.

XIII.2.2. Le représentant de l'ICOMOS a fait rapport sur les amendements proposés aux six critères relatifs aux biens culturels et sur les recommandations concernant les nouveaux paragraphes portant sur les paysages culturels et qui devraient remplacer l'actuel paragraphe 34 des Orientations.

XIII.2.3. Le Comité a adopté les critères culturels modifiés qui doivent désormais s'appliquer dans l'évaluation des paysages culturels à caractère exceptionnel.

XIII.2.4. De surcroît, le Comité a fait les recommandations suivantes

a) Les critères modifiés seront appliqués pour l'identification et l'évaluation des paysages culturels.

b) La proposition allemande d'amendement du paragraphe 24 b (ii) est adoptée et le nouveau paragraphe 37 sera incorporé dans les Orientations.

c) Compte tenu du rôle que jouent de nombreux paysages culturels dans le maintien des processus écologiques et de la diversité biologique, l'évaluation des propositions de tels sites devrait être faite sur une base interdisciplinaire. A cet égard, l'UICN a offert de participer à l'évaluation des paysages faite par l'ICOMOS.

d) Il est essentiel de s'assurer que la valeur et l'intégrité des paysages culturels proposés pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial soient appréciées avec la grande rigueur qui a caractérisé jusqu'ici l'évaluation des sites inscrits sous les critères naturels et culturels.

e) Il est nécessaire d'informer les États Parties sur, les nouveaux critères relatifs aux paysages culturels et de leur demander de soumettre aussi des listes indicatives pour ce type de biens, conformément au paragraphe 7 des Orientations.

f) Le Comité demande au Centre de réunir un groupe d'experts sur ces listes indicatives et les questions s'y rapportant (exemples explicatifs, révisions nouveaux des Orientations nécessitée par ces critères), et de présenter un rapport au Bureau, à sa 17ème session.

XIII.3. PROPOSITION DE CADRE DE TRAVAIL POUR L'ETUDE GLOBALE

XIII.3.1. Le Comité a été saisi par la délégation des États-Unis d'Amérique d'un cadre pour la préparation d'une étude globale sur les biens culturels.

XIII.3.2. Dans sa présentation de ce document, le Délégué des États-Unis, après avoir rappelé que la proposition était le fruit de discussions entre les délégations des États-Unis et de la Grèce, a particulièrement insisté sur la distinction à établir entre les listes indicatives (préparées et présentées par les États parties d'un point de vue strictement national) et le système d'étude globale (qui doit comprendre des listes préparées par des experts, sur une base multidisciplinaire et selon des considérations de portée universelle). De plus, il a fait valoir que le besoin d'une étude globale fait l'objet d'un consensus depuis des années et que le plus important était, désormais, d'entamer cette étude.

XIII.3.3. Le Comité a pris note du document ainsi que de cette proposition d'un système d'étude fondé sur une grille structurant les biens culturels selon trois dimensions : le temps, la culture et la réalisation humaine. 

XIII.3.4. A cet effet, le Comité a décidé la constitution d'un groupe de travail qui, en consultation avec l'ICOMOS et l'ICCROM, et en liaison avec le Centre du patrimoine mondial, mettra au point un rapport à soumettre au Bureau lors de sa 17ème session, en 1993. Ce groupe de travail comprendra, outré l'ICOMOS et l'ICCROM, des experts de l'Allemagne, des États-Unis d'Amérique, de la France, de la Grèce, de l'Italie, du Mexique, de la Pologne et de la Tunisie, ainsi que d'autres États parties intéressés.

XIV.2. Le Délégué de la Colombie a réitéré l'invitation adressée par son gouvernement au Directeur général de l'UNESCO pour tenir la dix-septième session du Comité du patrimoine mondial, à Carthagène en Colombie, entre les 6 et 11 décembre 1993. Au nom du Directeur général, le Directeur du Centre du patrimoine mondial, M. von Droste, a exprimé ses vifs remerciements pour l'offre généreuse de la Colombie, et a rappelé que, conformément aux décisions de la Conférence générale de l'UNESCO, un accord formel devrait être conclu entre le gouvernement colombien et l'Organisation. En outre, Le Bureau se réunira immédiatement avant la dix-septième session du Comité du patrimoine mondial pour étudier un certain nombre de points relatifs à la mise en œuvre de la Convention.

XIV.3. Plusieurs membres du Comité ont exprimé leur reconnaissance à la Colombie pour son aimable invitation.

XIV.4. Le représentant de l'UICN a émis le vœu que la Colombie puisse envisager de proposer un site naturel pour l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Par ailleurs, il a proposé, de la part de l'UICN, d'accueillir dans son nouveau siège social à Gland (Suisse), une prochaine réunion du Bureau du patrimoine mondial.

XV.2. Cependant, le Comité a demandé au Centre d'étudier en détail la proposition canadienne, et ses implications surtout en ce qui concerne le fait de recevoir des fonds d'un État partie pour la mise en oeuvre de projets identifiés par l'Etat lui-même. Le Centre soumettra un rapport à la dix-­septième session du Bureau sur cette question.

XV.3. Comme première étape, le Comité a approuvé une somme de 30.000 $EU pour l'organisation d'une réunion consacrée à l'harmonisation des listes provisoires de canaux ayant une valeur de biens du patrimoine, situés dans toutes les régions du monde.