https://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&action=list&searchDecisions=&search_session_decision=106&index=61&maxrows=20&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2024 UNESCO, World Heritage Centre Thu, 19 Sep 2024 09:57:29 EST https://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg https://whc.unesco.org Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM7B,
2. Rappelant la décision 34 COM 7B.65, adoptée à sa 34e session (Brasília, 2010),
3. Félicite l’État partie et la communauté internationale, y compris l’ICC-Angkor, pour les progrès significatifs accomplis en matière de conservation et de gestion du bien, notamment en développant un cadre de gestion du bien ;
4. Félicite également l’État partie pour l’élaboration d’un plan de gestion du tourisme et d’une carte des risques, qui sont des outils importants pour la gestion du site du patrimoine mondial ;
5. Note les progrès accomplis par l'État partie pour contrôler les activités illégales dans l'emprise du bien, et prie instamment l'État partie de poursuivre ses efforts dans ce domaine ;
6. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial le plan de gestion du tourisme, la carte des risques et le cadre de gestion du patrimoine, ainsi que le manuel pratique pour la gestion du site intégrée et les rapports sur les projets pilotes, une fois qu’ils auront été finalisés ;
7. Demande également à l’État partie de tenir le Centre du patrimoine mondial au courant des progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations ci-dessus.

 

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/5996 wh-support@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 37 COM 7B.60 adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Regrette vivement que le projet de relèvement du palais de Yuzhen n’ait pas été porté à l’attention du Comité du patrimoine mondial, comme l’exige le paragraphe 172 des Orientations;
4. Prend note du rapport de la mission commune de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM de 2014 dans le bien et de l’évaluation réalisée selon laquelle le projet – malgré le fait qu’il modifie le cadre et le contexte du palais de Yuzhen – ne constitue pas une menace pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) de l’ensemble du bien ;
5. Prend également note des recommandations de la mission concernant la forme finale de la plateforme construite après terrassement, la disposition finale des vestiges archéologiques et le traitement paysager final, l’interprétation et l’utilisation du palais, et demande à l’État partie de mettre en œuvre ces recommandations lors de la mise en œuvre finale du projet ;
6. Prend également note du travail en cours sur la finalisation du Plan directeur de gestion de la conservation du bien, et demande également que le travail sur ce plan soit achevé dès que possible et soumis au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives ;
7. Prie instamment l’État partie d’établir une stratégie de patrimoine vivant dans la gestion du bien pour faire en sorte qu’il soit géré en tant que paysage culturel afin de protéger la VUE des 62 éléments constitutifs dans leur cadre paysager et leur contexte d’ensemble ;
8. Invite l’État partie à préciser au Centre du patrimoine mondial que la zone tampon du bien correspond à l’intégralité de l’Aire panoramique nationale des montagnes de Wudang, comme cela était entendu lors de l’inscription, et non aux 62 zones tampons individuelles soumises dans le cadre de l’exercice d’inventaire rétrospectif ;
9. Prie aussi instamment l’État partie de contrôler le surdéveloppement du tourisme dans le bien, et en particulier de faire appliquer la réglementation sur la capacité d’accueil pour les sites les plus fragiles qui font partie du bien ;
10. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial avant le 1er décembre 2015, un rapport incluant un résumé analytique d’une page sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session, en 2016.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/5997 wh-support@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST Le Comité du patrimoine mondial,

1. Rappelant les décisions 35 COM 7B.65 et 37 COM 7B.103 adoptées respectivement à ses 35e (UNESCO, 2011) et 37e (Phnom Penh, 2013) sessions,
2. Prend note avec inquiétude des informations données par l’État partie au sujet d’aménagements ;
3. Regrette que l’État partie n’aie pas fait parvenir au Centre du patrimoine mondial des éléments précis et détaillés au sujet des deux nouveaux centres commerciaux, du parking en sous-sol de l’un des centres commerciaux, du drainage et des travaux routiers avant la mise en chantier de ces projets comme demandé par la décision 37 COM 7B.103 et conformément au paragraphe 172 des Orientations;
4. Prend note de l’évaluation de l’État partie sur l’impact des aménagements réalisée suite aux demandes d’informations du Centre du patrimoine mondial et regrette également que cette évaluation aie été réalisée à posteriori sans preuve que des études d’impact patrimonial ont été entreprises ;
5. Demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif, Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM, sur le site afin d’examiner les nouveaux aménagements, la démolition de structures, le nouveau réseau routier et les travaux de drainage , afin d’évaluer leur impact sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, et d’examiner également le système de gestion du bien, les progrès accomplis dans la révision du plan directeur de conservation et des plans de conservation des trois composantes du bien et les manières d’harmoniser ceux-ci avec le plan d’urbanisme de Lhasa, conformément à la décision 35 COM 7B.65 ;
6. Prend note avec satisfaction de la remise d’un exemplaire de la réglementation sur la sauvegarde de la vieille ville de Lhasa par l’État partie (annexe 2 du rapport sur l’état de conservation) mais demande également que des exemplaires de la version révisée du plan directeur de conservation et des plans de conservation des trois composantes du bien, avec des synthèses en anglais, soient soumis au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, avant leur finalisation, comme demandé par la décision 35 COM 7B.65 ;
7. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2015, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/5998 wh-support@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B.Add,
2. Prend note des informations fournies par l’État partie concernant le réaménagement complet de la zone de l’antique Panchi qui est actuellement en cours au sein de la zone tampon du bien ;
3. Exprime son inquiétude quant aux impacts potentiels que ce projet peut avoir sur les attributs qui soutiennent la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, y compris son authenticité et son intégrité ;
4. Prie instamment l’État partie d’informer le Comité, par l’intermédiaire du Centre du patrimoine mondial, de la portée du projet de la zone de l’antique Panchi, conformément au paragraphe 172 des Orientations, et de tout autre projet susceptible de potentiellement affecter la VUE du bien, y compris son authenticité et son intégrité, avant de prendre toute décision qui serait difficilement réversible ;
5. Demande à l’État partie d’inviter une mission de suivi réactif de l’ICOMOS sur le bien pour permettre une évaluation complète des nouveaux aménagements et de leur impact potentiel sur la VUE du bien ;
6. Prie aussi instamment l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial une évaluation d’impact sur le patrimoine pour le projet de la zone de l’antique Panchi, conformément aux Orientations de l’ICOMOS sur les évaluations d’impact sur le patrimoine pour les biens du patrimoine mondial culturel, pour examen par les Organisations consultatives ;
7. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial une version électronique et trois exemplaires imprimés du plan de conservation complet pour le bien ainsi que de son résumé en anglais, pour examen par les Organisations consultatives ;
8. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2015, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points qui précèdent, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/5999 wh-support@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B,
2. Rappelant la décision 36 COM 7B.61, adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Regrette le malheureux incident de l’attentat à la bombe, qui se produisit sur le bien en juillet 2013 et félicite l’État partie pour les mesures prises afin d’assurer la sécurité des visiteurs et la protection du bien ;
4. Note les progrès accomplis concernant les décisions précédentes du Comité, y compris les de recommandations de la mission conjointe de suivi réactif de février 2011, Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM ;
5. Demande à l’État partie d’accélérer l’achèvement du plan de gestion, l’adoption officielle de la zone tampon et de ses mesures réglementaires et de soumettre officiellement la modification mineure des limites du bien ;
6. Demande également à l’État partie de fournir une version électronique et trois exemplaires imprimés du plan de gestion au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives ;
7. Demande en outre à l’État partie de tenir informé le Centre du patrimoine mondial sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations ci-dessus mentionnées.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6000 wh-support@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B,
2. Rappelant la décision 35 COM 7B.70, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011);
3. Note les progrès accomplis par État partie en renforçant la protection législative et les mesures de contrôle de l’aménagement relatives au bien par le biais des règles d’évaluation de l’impact sur l’environnement, qui sont désormais en place pour la Régence de Sragen, et souhaite avoir l’assurance que ces mesures ont été adoptées dans l’ensemble du bien ;
4. Prie instamment l’État partie de mettre en place le Bureau de gestion intégrée du bien afin d’améliorer la gestion coordonnée et d’élaborer des plans globaux de conservation et de gestion du tourisme pour le bien ;
5. Note également les stratégies visant à impliquer des résidents en tant que parties prenantes dans le périmètre du bien et prie aussi instamment l’État partie de mettre en œuvre les autres recommandations du rapport de mission 2008 dès que possible ;
6. Note en outre les politiques et actions adoptées pour empêcher l’extraction illégale du sable sur le bien, et les mesures prises pour améliorer sa cartographie et son interprétation ;
7. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2015, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, incluant un résumé exécutif d’une page, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6001 wh-support@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B,
2. Rappelant la décision 36 COM 8B.26 adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Prend note des informations fournies par l’État partie sur les mesures prises, depuis juin 2012, pour la gestion du bien ;
4. Note avec préoccupation que la vulnérabilité du paysage culturel, reconnue lors de l’inscription, et la nécessité de soutenir les pratiques traditionnelles des communautés subak par leur implication dans la gestion du bien n’ont pas été clairement prises en compte ;
5. Regrette que le développement louable de structures directrices et d’un plan de gestion liés à la candidature n’aient pas été concrétisés et mis en œuvre, et que les mesures incitatives et les subventions pour des moyens de subsistance ruraux prospères et des institutions subak fortes ainsi qu’une plus stricte application de la réglementation de l’usage foncier afin d’interdire les projets de développement inappropriés au sein du bien n’aient pas produit les effets envisagés ;
6. Prie instamment l’État partie de rendre opérationnelle dès que possible l’Assemblée directrice qui intègre les pratiques traditionnelles fondant le bien, comme prévu dans le décret de 2010, et d’élargir sa composition aux représentants des communautés subak ;
7. Prie aussi instamment l’État partie d’autoriser l’Assemblée directrice à mettre en œuvre le plan de gestion approuvé tel que présenté lors de l’inscription, de manière à ce que les divers plans d’action multidisciplinaires fondés sur des priorités stratégiques convenues soient réalisés ;
8. Demande à l’État partie d’étudier la manière dont les divers engagements pour la protection et de la gestion pris lors de l’inscription et approuvés par le Comité dans la déclaration de Valeur universelle exceptionnelle pourraient être mis en œuvre dès que possible ;
9. À la lumière de la vulnérabilité potentielle importante du paysage subak, encourage l’État partie à inviter une mission consultative ICOMOS/ICCROM sur le bien, financée par l’État partie, afin d’étudier les avancées possibles visant à asseoir la gestion du bien sur des fondements solides garantissant un avenir durable aux communautés subak ;
10. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport actualisé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6002 wh-support@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B,
2. Rappelant la décision 37 COM 7B.63, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Note les progrès accomplis dans la révision du projet de Meydan-e Atiq en réponse à la demande du Comité ;
4. Demande à l’État partie de développer, d’adopter et de mettre en œuvre un plan intégré de conservation et de gestion, et d’élaborer des mécanismes de suivi du développement urbain ;
5. Réitère sa recommandation à l’État partie d’entreprendre des évaluations d’impact patrimonial pour tout projet d’aménagement de la zone tampon, tels que les autres projets de réhabilitation de l’environnement du bazar historique, et ce, afin de garantir qu’aucun projet d’aménagement n’ait d’impact négatif sur le bien et son cadre général ;
6. Accueille favorablement l’invitation de l’État partie d’accueillir la mission consultative de l’ICOMOS, pour examiner la manière dont les demandes du Comité ont été abordées au moment de l’inscription ;
7. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2015, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des recommandations ci-dessus mentionnées, incluant un résumé sommaire d’une page, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6003 wh-support@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 37 COM 7B.64, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Note les efforts déployés par l’État partie pour répondre aux problèmes soulevés par lla conception architecturale de la Mosquée des 2000 prières, ainsi que l’intégration de diverses parties prenantes et experts nationaux dans le processus de planification ;
4. Regrette qu’en dépit des assurances fournies par l’État partie, la hauteur des minarets n’ait été réduite qu’à 33,1 mètres au lieu de 26 mètres, et que la hauteur du dôme n’ait pas du tout été réduite pour atteindre beaucoup moins que les 28 mètres recommandés par la mission consultative menée en 2010 ;
5. Renouvelle sa demande à l’État partie de fournir au Centre du patrimoine mondial les documents suivants pour étude par les Organisations consultatives :
   1. Un croquis architectural en perspective montrant les relations visuelles entre le cadre de la mosquée et celui du Mausolée de Khoja Ahmed Yasawi, pour juger si la légère réduction de la hauteur de la construction constitue encore un impact négatif potentiel sur le cadre du mausolée,
   2. Un exemplaire électronique et trois exemplaires imprimés du plan de gestion révisé du bien, conformément aux recommandations formulées lors de l’examen technique, ainsi que son résumé en anglais,
   3. La carte révisée de la zone tampon du bien ;
6. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015 un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien, ainsi que les documents susmentionnés, pour étude par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6004 wh-support@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B.Add,
2. Rappelant les décisions 35COM 7B.72 et 36 COM 7B.64 adoptées respectivement à sa 35e (UNESCO, 2011) et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions ;
3. Prend note des actions entreprises par l’État partie afin de répondre à certaines demandes effectuées lors de précédentes sessions, en particulier le travail visant à revoir les plans de la route, à élaborer un schéma directeur, et à définir des plans locaux d’urbanisme;
4. Note que des plans insuffisamment précis ont été transmis s’agissant du tracé prévu de la route et prie instamment l’État partie d’élaborer des plans modifié du tracé à une plus grande échelle afin de mettre en lumière les détails proposés ; et demande de mener des études archéologiques pour évaluer l’importance des vestiges enfouis le long de la route prévue, des études d’impact sur le patrimoine (EIP), afin d’évaluer l’impact du nouveau tracé de la route et le développement de mesures d’atténuation adaptées, et de soumettre des exemplaires des plans de la route et des EIP au Centre du patrimoine mondial pour évaluation par les Organisations consultatives ;
5. Prie aussi instamment l’État partie de suspendre tous travaux pouvant avoir cours sur la nouvelle route jusqu’à ce que l’élaboration du schéma directeur étendu, qui comprend une approche paysagère donnant des directives claires en vue des développements demandés ci-dessous, soit réalisée ;
6. Note également la transmission d’un schéma directeur et de plans locaux d’urbanisme par l’État partie, mais exprime sa préoccupation quant au fait que le schéma directeur ne soit pas suffisamment détaillé ni étendu (échelle d’intervention et contenu) pour que ce schéma joue pleinement le rôle d’un cadre stratégique pour la planification afin de protéger les attributs de la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, ou pour répondre au nombre important de projets majeurs planifiés et aux menaces potentielles liées au développement ;
7. Prie en outre instamment l’État partie de développer un schéma directeur étendu s’appuyant sur une approche paysagère prenant en compte la nature du bien en tant que paysage culturel et les attributs de sa VUE, et de garantir le fait que les plans locaux d’urbanisme, se conforment au schéma directeur. Ce schéma directeur devrait fournir un cadre pour la sauvegarde et le développement stratégique de l’ensemble du paysage au sein duquel le plan de gestion, les plans locaux d’urbanisme, et tout autre plan stratégique et de cohérence territorial peuvent être exercés, et devrait garantir une coordination avec les futurs plans d’aménagement à grande échelle du territoire; et d’en soumettre des exemplaires au Centre du patrimoine mondial pour évaluation par les Organisations consultatives avant approbation finale ;
8. Regrette que divers projets de construction soient proposés ou entrepris sans que le Comité en soit notifié et prie par ailleurs instamment l’État partie de fournir des informations détaillées sur ces projets au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
9. Demande également à l’État partie d’inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM de suivi réactif sur le bien pour étudier la mise en œuvre des points mentionnés ci-dessus et afin de développer des mesures d’atténuation des menaces potentielles sur la VUE du bien ;
10. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, incluant un résumé exécutif d’une page, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6005 wh-support@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B,
2. Rappelant la Decision 36 COM 7B.64, adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Note les avancées effectuées s’agissant de l’élaboration du document du cadre de gestion intégré et de son plan de gestion, de l’évaluation d’impact environnemental (EIE), ainsi que les mesures de conservation prises en faveur du bien ;
4. Note également les efforts de sensibilisation entrepris par l’État partie, notamment par la publication de deux ouvrages sur Lumbini, et l’élaboration de la brochure PNUD/UNESCO pour lever des fonds permettant l’achèvement du schéma directeur de Kenzo Tange ;
5. Prie instamment l’État partie d’adopter le document du cadre de gestion intégré et de continuer son travail de finalisation du Plan/processus de gestion intégré (PGI), et prie aussi instamment l’État partie de n’approuver aucun projet de développement au sein du bien ou dans les zones adjacentes reconnues comme ayant une importance archéologique potentielle avant l’achèvement du PGI et avant de mener des évaluations de l’impact sur le patrimoine (EIP) conformes au Guide de l’ICOMOS pour les évaluations d’impact sur le patrimoine appliquées au patrimoine mondial ;
6. Note avec préoccupation le projet de développement de Lumbini, cité mondiale de la paix dans la région du Grand Lumbini, et demande à l’État partie de soumettre des informations détaillées sur ce projet, ainsi que de transmettre toute information concernant toute autre restauration majeure proposée ou nouvelle construction dans le voisinage du bien, au Centre du patrimoine mondial pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
7. Encourage l’État partie à développer une stratégie de protection de la région élargie du Grand Lumbini et de son cadre, incluant, sans que cela soit limitatif, Tilaurakot et Ramagrama, et à réduire en outre les activités industrielles dans le voisinage du bien ;
8. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2015, un rapport actualisé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6006 wh-support@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B,
2. Rappelant la décision 36 COM 7A.28 adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Accueille favorablement les efforts de l’État partie pour prendre des mesures à l’égard de l’état de conservation du bien et l’encourage à continuer de soutenir les mécanismes de gestion existants et de garantir un financement adéquat pour une conservation durable et des mesures d’entretien ;
4. Demande à l’État partie de continuer d’actualiser le plan de conservation et de le soumettre au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives ;
5. Encourage également l’État partie à poursuivre ses efforts de reconstitution de l’institut de formation pour assurer des capacités pérennes permettant la conservation et l’entretien du bien ;
6. Réitère sa demande à l’État partie de soumettre formellement au Centre du patrimoine mondial une proposition de modification mineure de la limite du bien qui comprendra une nouvelle zone tampon, ainsi que les mesures réglementaires adoptées, conformément aux paragraphes 163 à 165 des Orientations, d’ici le 1er février 2015 ;
7. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2015, un rapport actualisé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.

 

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6007 wh-support@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B,
2. Rappelant la décision 36 COM 7B.29 adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Reconnaissant les progrès continus réalisés, accueille favorablement l’engagement de l’État partie à soutenir ses efforts de conservation et de gestion concernant ce bien vulnérable ;
4. Encourage l’État partie à poursuivre ses actions fondées sur les mesures correctives établies pour le bien, avec une attention particulière pour ce qui suit :
   1. Intégrer l’usage foncier et le cadastre communautaires au schéma directeur pour informer localement des prises de décision,
   2. Finaliser la procédure de planification pour l’actualisation du schéma directeur par une démarche de consultation élargie, intégrer les dispositions des ordonnances adoptées et des textes de loi, et soumettre une version électronique et trois exemplaires imprimés du schéma directeur révisé pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives,
   3. Assurer une diffusion large des résultats du schéma directeur et des dispositions et réglementations applicables pour la protection et la sauvegarde du patrimoine matériel et immatériel ;
5. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2015, un rapport actualisé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6008 wh-support@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B.Add,
2. Rappelant les décisions 34 COM 7B.72, 35 COM 7B.78, 36 COM 7B.68 et 37 COM 7B.67 adoptées respectivement à ses 34e (Brasilia, 2010), 35e (UNESCO, 2011), 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) et 37e (Phnom Penh, 2013) sessions,
3. Prend acte de la soumission par l’État partie de nouvelles informations sur le projet portuaire, notamment de coupes transversales et de photomontages mais regrette que ceux-ci n’aient pas été soumis sous une forme suffisamment précise et détaillée afin de permettre une évaluation complète de l’impact potentiel du projet portuaire sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, et prend note qu’une évaluation d’impact patrimonial (EIP) n’a pas été réalisée comme demandé, assortie d’une étude technique destinée à vérifier les impacts potentiels sur l’archéologie sous-marine ;
4. Encourage l’État partie à inviter une mission consultative de l’ICOMOS, financée par l’État partie, sur le territoire du bien, afin d’examiner l’impact potentiel du projet portuaire, et demande à l’État partie, avant la venue de la mission, de présenter des plans à grande échelle et des photomontages en haute résolution et de progresser dans la réalisation de l’EIP et des études techniques sur l’archéologie sous- marine ;
5. Exprime sa préoccupation quant à l’absence de réponse dans le rapport de l’État partie aux demandes du Comité du patrimoine mondial, à l’exception des informations concernant le port ;
6. Réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il soumette officiellement les projets de révision de la zone tampon et renouvelle ses encouragements à l’État partie afin qu’il envisage une extension du bien afin de couvrir l’archéologie marine de la baie ;
7. Prie instamment l’État partie de progresser dans le renforcement de la gestion globale du bien en rendant opérationnelle la transversalité de la Fondation du patrimoine de Galle afin qu’une meilleure coordination soit en place avec les autres autorités en charge de la conservation et du développement, comme recommandé par la mission de suivi réactif de 2010 ;
8. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2015, un rapport actualisé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points ci-dessus évoqués, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6009 wh-support@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-14/38.COM/7B.Add et WHC-14/38.COM/7B.Add.Corr,
2. Rappelant la décision 21 COM VII.C.55 adoptée à sa 31e session (Naples, 1997),
3. Exprime sa préoccupation quant à la situation actuelle dans laquelle le bien n’est géré que par les autorités du temple, sans aucune implication des autorités compétentes de l’État partie ;
4. Prie instamment l’État partie de soumettre, de toute urgence, un rapport sur l’état de conservation et d’inviter une mission de suivi réactif de l’ICOMOS sur le territoire du bien afin de :

1. réaliser une analyse exhaustive de la situation actuelle, dans laquelle le bien est géré par les autorités du temple, et du rôle de l’État partie, avec, le cas échéant, des mesures correctives,
2. réaliser une analyse exhaustive de l’état de conservation des attributs, à savoir, tout l’intérieur du bien, les peintures, les sculptures et l’atmosphère spirituelle, avec des propositions afin de garantir leur protection,
3. faire une série de recommandations sur les problèmes liés à la conservation et à la gestion du bien, en particulier la structure en charge de la gestion qui ne devrait pas impliquer les seules autorités du temple mais également les autorités compétentes de l’État partie, et sur l’état des procédures actuellement en place en matière d’entretien et de suivi ;
4. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2015, un rapport détaillé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur les progrès accomplis dans l’état de conservation du bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6010 wh-support@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 36 COM 7B.71 adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Prend note des actions entreprises par l’État partie afin d’améliorer la conservation et la gestion du bien et le prie instamment de finaliser la phase d’adoption des outils de gestion et de planification récemment élaborés afin de garantir leur mise en œuvre effective ;
4. Encourage l’État partie à poursuivre les efforts entrepris en matière de conservation et de protection en veillant tout particulièrement à :
   1. élaborer et adopter des recommandations pour une approche cohérente en matière de conservation et d’entretien du patrimoine bâti dans le périmètre du bien afin de garantir que la détérioration du tissu est correctement prise en charge et que la cohérence de la planification urbaine est maintenue,
   2. encourager activement la réhabilitation des bâtiments dégradés au moyen d’incitations à renforcer la conservation des bâtiments historiques et à soutenir une approche de ville « vivante »,
   3. conformément au cadre juridique et législatif, envisager les options possibles pour une destruction des constructions illégales sur le territoire du bien et pour des solutions alternatives destinées à atténuer les impacts, en termes de caractère et de volume, des nouvelles constructions, des surélévations ou transformations de bâtiments historiques,
   4. mettre rigoureusement en application des mesures réglementaires dans la zone tampon, en envisageant la définition d’une zone de protection plus vaste pour le cadre général du bien afin d’éviter toute nouvelle détérioration de ses qualités visuelles et d’améliorer sa protection,
   5. poursuivre le travail du Comité d’examen technique sur les projets d’intervention et mettre en application des mesures de contrôle de la planification et des procédures claires en matière d’adoption des projets,
   6. envisager l’intégration de l’approche sur les « paysages urbains historiques » dans l’élaboration/mise à jour des outils de planification pour le bien, sa zone tampon et son cadre général ;
5. Prie aussi instamment l’État partie de renforcer la mise en œuvre effective du moratoire sur toute nouvelle construction, surélévation et transformation inappropriée de bâtiments historiques dans le périmètre du bien ;
6. Demande à l’État partie, conformément au paragraphe 172 des Orientations, de continuer d’informer le Centre du patrimoine mondial des projets envisagés dans la zone tampon et le cadre général du bien et de soumettre les détails techniques, y compris les évaluations d’impact patrimonial, des projets en cours d’examen pour adoption ;
7. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2015, un rapport, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points évoqués ci-dessus, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6011 wh-support@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B,
2. Rappelant les décisions 34 COM 7B.79 et 36 COM 7B.72, adoptées respectivement à sa 34e session (Brasilia, 2010) et sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Félicite l’État partie pour la grande variété des initiatives positives qu’il a mises au point pour renforcer le système de gouvernance du bien et l’intégrer dans une stratégie englobant l’environnement urbanisé du bien tout en respectant l’approche centrée sur le paysage urbain historique ;
4. Note en particulier qu’un plan de gestion, basé sur le projet de définition des attributs portant la valeur universelle exceptionnelle (VUE), a été mis au point et approuvé ;
5. Prie instamment l’État partie de finaliser la déclaration rétrospective de VUE, en coopération avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, avec l’aide éventuelle d’une mission consultative ;
6. Note également qu’aucune information n’a été fournie sur l’évolution des projets en cours tels que le nouveau centre national des archives le long du Predikherenrei, et prie instamment l’État partie de communiquer dès que possible au Centre du patrimoine mondial les informations nécessaires, en particulier les Évaluations d’impact sur le patrimoine, pour examen par les Organisations consultatives en vue de la mise en œuvre de la nouvelle structure de gouvernance.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6012 wh-support@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 22 COM VII.17, adoptée à sa 22e session (Kyoto, 1998),
3. Prend note des éléments d’information soumis par l’État partie concernant le grand projet prévu sur le plateau du mont Srđ et Bosanka à proximité du bien du patrimoine mondial ;
4. Demande à l’État partie de fournir la documentation du projet et l’évaluation d’impact patrimonial (EIP) s’y rapportant avant le début de tous travaux de développement et toute décision finale, conformément au paragraphe 172 des Orientations  ;
5. Demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS de suivi réactif sur le bien pour en évaluer les conditions actuelles, incluant l’évaluation des impacts potentiels dus au développement et de définir des options de projets de développement compatibles avec la VUE du bien ;
6. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, le plan de gestion du bien, incluant une stratégie du développement touristique et des règles juridiques appliquées au tourisme de croisière, ainsi qu’une documentation relative au projet et l’évaluation d’impact patrimonial (EIP) s’y rapportant ;
7. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport d’avancement sur l’état de conservation du bien et, d’ici le 1er décembre 2015, un rapport sur la mise en œuvre des mesures qui précèdent, les deux rapports incluant un résumé exécutif d’une page, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016. 

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/5944 wh-support@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B,
2. Rappelant les décisions 35 COM 7B.91 et 36 COM 7B.74, adoptées respectivement à sa 35e session (Paris, 2011) et 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Félicite l’État partie pour les progrès accomplis dans la définition et le renforcement de la protection du cadre immédiat et élargi du bien et, en particulier, le développement d’outils de modélisation visuelle spécifiques pour traiter l’impact des éoliennes, qui pourraient servir d’exemple de bonne pratique pour les biens du patrimoine mondial rencontrant ce type de problème ;
4. Note avec satisfaction que la plupart des recommandations de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS de 2011 relatives au pont-passerelle, au plan d’urbanisme pour le lieu-dit « La Caserne » et au projet de plantation pour le cloître ont prises en compte, et que des modifications ont été apportées aux plans et projets lorsque cela était possible ;
5. Regrette toutefois la décision de maintenir la hauteur du gué à 7,30 m au lieu des 6,80 m préconisés par la mission de suivi réactif de 2011 ;
6. Note aussi que le plan de gestion du bien est en cours d’élaboration et tient compte des recommandations de l’ICOMOS, qu’un coordinateur a été nommé pour sa mise en œuvre qui inclura l’établissement d’un Comité de coordination ; et demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial le plan de gestion achevé, pour examen par les Organisations consultatives ;
7. Prie instamment l’État partie d’envisager dans quelle mesure le passage de sécurité récemment creusé dans le rocher a pu avoir un impact sur l’intégrité du bien et de mettre en œuvre les mesures d’atténuation nécessaires.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6013 wh-support@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 13 COM IX.22, adoptée à sa 13e session (UNESCO, 1989),
3. Prend note des efforts entrepris par l’État partie afin de mettre en place une série de mécanismes visant à sauvegarder Venise et son paysage de lagune, et du plan de gestion adopté suite à une procédure de consultation de toutes les parties prenantes, et encourage l’État partie à entreprendre sa révision sur la base des conclusions de l’évaluation technique réalisée par l’ICOMOS ;
4. Exprime son inquiétude quant à l’étendue et l’échelle des grands projets d’infrastructures, de navigation et de construction dans la lagune, susceptibles de compromettre la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien en transformant de façon irréversible le paysage terrestre et marin du bien ;
5. Demande à l’État partie d’entreprendre les évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) de ces projets afin d’évaluer les impacts, tant individuels que cumulatifs globaux, des éventuelles modifications de la lagune et de son proche paysage terrestre et marin, afin de prévenir toute transformation irréversible et toute menace potentielle pour la VUE du bien et d’améliorer la protection du bien en maintenant sa VUE ;
6. Exprime également son inquiétude quant aux impacts environnementaux négatifs générés par les bateaux à moteurs de taille moyenne et les bateaux de fort tonnage qui ont provoqué l’érosion progressive du fond de la lagune, des bancs de vase et des marais salants et qui pourraient représenter une menace potentielle pour la VUE du bien, et demande également à l’État partie de mettre en vigueur des limites de vitesse et de réglementer le nombre et le type de bateaux autorisés ;
7. Prie instamment l’État partie d’interdire l’accès à la lagune aux plus gros navires et cargos et demande en outre à l’État partie d’adopter de toute urgence un document légal qui met en place une telle interdiction ;
8. Reconnaît la pression extrêmement forte exercée sur la ville de Venise par le tourisme et les nombreuses activités connexes, prie instamment l’État partie de donner la priorité à l’élaboration d’une stratégie de tourisme durable, et encourage également l’État partie à développer, en collaboration avec les opérateurs touristiques et les compagnies de croisières, des solutions alternatives permettant aux touristes en croisière d’apprécier et de comprendre la valeur de Venise ainsi que sa fragilité ;
9. Encourage en outre les agences et institutions financières à garantir que des évaluations d’impact sur le patrimoine et/ou d’impact environnemental sont réalisées afin de déterminer d’éventuels impacts négatifs sur la VUE du bien avant même de prévoir les investissements nécessaires à des aménagements de grande envergure sur le territoire du bien et dans son cadre ;
10. Encourage par ailleurs l’État partie à poursuivre l’évaluation de l’hydrologie et de l’activité géomécanique de la lagune de Venise et de tout son bassin hydrographique, et invite l’État partie à mettre en place une coordination renforcée entre toutes les parties prenantes concernées afin de garantir les équilibres hydrogéologiques de la lagune de Venise et de tout le bassin hydrographique ainsi que la protection de tous les attributs qui transmettent la VUE du bien ;
11. Prend également note de la proposition de création d’une zone tampon et invite également l’État partie à entreprendre sa révision conformément à l’analyse technique de l’ICOMOS et à soumettre au Centre du patrimoine mondial la proposition de modification mineure de limites d’ici le 1er février 2015 ;
12. Demande par ailleurs à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif UNESCO/ICOMOS sur le territoire du bien au cours de l’année 2015 afin d’évaluer les conditions actuelles du bien ainsi que les impacts potentiels des projets d’aménagement, d’identifier des options alternatives aux projets d’aménagement qui soient conformes à la VUE du bien, et de déterminer si le bien fait face à des menaces susceptibles d’avoir des conséquences néfastes sur ses caractéristiques propres et s’il satisfait aux critères d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril, conformément au paragraphe 179 des Orientations, et recommande à l’État partie d’inviter également un représentant du Secrétariat de la Convention de Ramsar à prendre part à cette mission de suivi réactif ;
13. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport d’avancement sur l’état de conservation du bien, et d’ici le 1er décembre 2015, un rapport sur l’état de conservation sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, les deux rapports devant inclure un résumé exécutif d’une page, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6014 wh-support@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST