Patrimoine mondial https://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&action=list&searchDecisions=&search_session_decision=106&index=41&maxrows=20&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2019 UNESCO, World Heritage Centre Fri, 20 Sep 2019 06:10:55 EST UNESCO, World Heritage Centre - Decisions https://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg https://whc.unesco.org 38 COM 7A.34 Parc national du Manovo-Gounda St Floris (République centrafricaine) (N 475) Le Comité du patrimoine mondial, 

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 37 COM 7A.1, adoptée lors de sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
  3. Regrette l’aggravation de la situation sécuritaire en République centrafricaine marquée par une flambée de violence et des conflits internes ;
  4. Réitère son extrême préoccupation concernant la probable disparition de la plupart des espèces phares de grands mammifères dans le bien, en raison du braconnage et de l’impact du bétail transhumant, et exprime sa vive inquiétude sur le fait que cette situation semble s’être aggravée depuis sa dernière session ;
  5. Exprime également son inquiétude persistante du fait que le bien pourrait perdre sa valeur universelle exceptionnelle (VUE), ce qui pourrait entraîner son retrait de la Liste du patrimoine mondial, conformément au Paragraphe 176 d) ainsi qu’au Chapitre IV.C des Orientationset demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif, dès que la situation sécuritaire le permettra, afin d’évaluer s’il reste des perspectives de régénération des caractéristiques du bien qui justifient sa VUE ;
  6. Réitère sa demande à l’État partie d'organiser un atelier pour évaluer la faisabilité de restauration de la VUE du bien dans les conditions actuelles de sécurité et sur la base de ces conclusions, la préparation éventuelle d'un plan d'action d'urgence basé sur les mesures correctives adoptées par le Comité lors de sa 33e session (Séville, 2009) ;
  7. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport d’étape, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation actuel du bien et sur les perspectives de régénération des caractéristiques du bien qui justifient sa VUE, ainsi que les conditions d’intégrité, pour examen par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 39e session en 2015 ;
  8. Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé à ce bien ;
  9. Décide de maintenir le Parc national du Manovo-Gounda St Floris (République centrafricaine) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5976 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
38 COM 7A.35 Parc national de la Comoé (Côte d'Ivoire) (N 227) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 37 COM 7A.2, adoptée lors de sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
  3. Félicite l'Etat partie pour les efforts entrepris pour la mise en œuvre des mesures correctives et les actions menées avec les populations riveraines tant pour la formation des Associations Villageoises de Conservation et de Développement (AVCD) que pour leur implication dans les patrouilles de surveillance ;
  4. Note avec inquiétude le retard pris dans la réalisation de l’inventaire de la faune qui devra permettre la précision des indicateurs de valeur de l’Etat de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, et demande à l'Etat partie de réaliser de façon prioritaire cet inventaire ;
  5. Demande également à l’Etat partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, en consultation avec l’UICN, une proposition pour les indicateurs de valeur précisés de l’Etat de conservation souhaité, pour examen par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 39e session en 2015 ;
  6. Réitère sa demande à l'Etat partie de confirmer officiellement, et dans les plus brefs délais, qu’aucun permis minier, de recherche ou d’exploitation, tant industriel qu’artisanal, ne couvre le bien et de soumettre au Centre du patrimoine mondial les résultats d'études des impacts des permis de recherche minière délivrés au nord du bien sur sa Valeur universelle exceptionnelle, conformément à la note consultative de l’UICN sur l’évaluation environnementale appliquée au patrimoine mondial ;
  7. Demande en outre à l'Etat partie de réaliser d’urgence l’actualisation du plan de gestion et la mise en place du plan de réhabilitation, afin de coordonner efficacement l'ensemble des actions de contrôle, de réhabilitation, d'inventaire et de suivi ;
  8. Demande par ailleurs à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2015, un rapport actualisé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l'état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des mesures correctives et des points mentionnés ci-dessus, pour examen par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 39e session en 2015;
  9. Décide de maintenir le Parc national de la Comoé (Côte d’Ivoire) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5977 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
38 COM 7A.36 Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (Côte d’Ivoire / Guinée) (N 155 bis) Le Comité du patrimoine mondial, 

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 37 COM 7A.3, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
  3. Accueille favorablement les progrès rapportés par les Etats parties ivoirien et guinéen dans la mise en œuvre des mesures correctives, notamment les efforts pour restaurer l’intégrité du bien et pour renforcer la capacité de gestion du bien ;
  4. Note avec inquiétude que l’Etat partie guinéen ne semble pas encore avoir mis en place une stratégie de pérennisation des acquis du programme PNUD/FEM (Fonds pour l’environnement mondial) de conservation de la biodiversité des Monts Nimba qui appui la mise en œuvre des mesures correctives dont la fin est prévue en juin 2014 ;
  5. Apprécie les efforts pour mettre en place une coopération transfrontalière sur le massif de Nimba et demande aux Etats parties de poursuivre les efforts pour développer un plan de gestion commun pour le massif et pour mettre en place un fonds fiduciaire et de concrétiser l’accord par des actions communes sur le terrain, notamment la mise en place d’un système harmonisé de suivi écologique et d’une surveillance transfrontalière ;
  6. Encourage les Etats parties à travailler sur le développement d’un projet transfrontalier en coopération avec le FEM et les autres bailleurs potentiels afin de mieux mutualiser leurs efforts de protection durable de la VUE du bien ;
  7. Accueille favorablement le fait que le Bureau Guinéen d’Etude et d’Evaluation Environnemental a confirmé que les sociétés minières seront obligées de réaliser une étude d’impact environnemental et social stratégiques (EIES) afin d’assurer la prise en compte des impacts cumulatifs sur la VUE, et demande également à l’Etat partie guinéen de finaliser cette EIES en tenant compte de la Note de conseil de l’UICN concernant les évaluations environnementales appliquées au patrimoine mondial et de la soumettre au Centre du patrimoine mondial pour évaluation par l’UICN avant toute décision d’approbation de leurs conclusions et recommandations, en accord avec le Paragraphe 172 des Orientations;
  8. Réitère sa demande à l’Etat partie guinéen de réviser les limites de la concession d’exploration minière de SAMA Ressources en vue d’éliminer tout chevauchement sur le bien ;
  9. Prie instamment les Etats paries de poursuivre leurs efforts pour mettre œuvre les mesures correctives, comme approuvé par le Comité dans sa décision 37 COM 7A.3;
  10. Demande en outre aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport conjoint actualisé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015 ;
  11. Décide de maintenir la Réserve naturelle intégrale du Mont Nimba (Guinée / Côte d’Ivoire) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5978 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
38 COM 7A.37 Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) (N 63) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 37 COM 7A.4 adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
  3. Prend note avec satisfaction des efforts déployés par les membres du personnel du parc afin de continuer à veiller à la conservation du bien, et ce, au péril de leur vie, et adresse ses plus sincères condoléances aux familles des gardes tués dans l’exercice de leurs fonctions de protection du bien ;
  4. Exprime à nouveau sa profonde inquiétude quant à l’absence de révision par l’État partie des licences de prospection pétrolière octroyées dans le parc, comme demandé dans ses précédentes décisions, ainsi qu’au lancement des activités de prospection pétrolière au Lac Édouard et à la déclaration du Ministre des hydrocarbures selon laquelle le gouvernement envisage d’exploiter du pétrole sur le territoire du bien si la présence de réserves pétrolifères économiquement viables est confirmée ;
  5. Réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il annule toute concession de prospection pétrolière octroyée sur le territoire du bien et rappelle sa position selon laquelle la prospection et l’exploitation pétrolière, gazière et minière sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial ;
  6. Félicite la société Total pour son engagement à n’entreprendre aucune activité de prospection ou d’exploitation pétrolière ou gazière sur le territoire de sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, principe auquel la société Shell a déjà souscrit ;
  7. Prend note du communiqué de presse de SOCO de n’entreprendre ou de ne mandater aucune exploration ou forage au sein du Parc national de Virunga à moins que l’UNESCO ou le gouvernement de la RDC ne conviennent que ces activités ne sont pas incompatibles avec son statut de patrimoine mondial, de n’entreprendre aucune opération sur un autre site du patrimoine mondial et de veiller à ce que toute activité courante ou future dans les zones tampons adjacentes aux sites du patrimoine mondial ne mette en péril la valeur universelle exceptionnelle pour laquelle ces sites ont été inscrits ;
  8. Réitère sa demande aux États parties à la Convention afin qu’ils mettent tout en œuvre pour veiller à ce que les sociétés minières ou pétrolières établies sur leurs territoires n’endommagent pas les biens du patrimoine mondial, conformément à l’article 6 de la Convention;
  9. Prend note avec inquiétude qu’en dépit d’une légère amélioration de la situation en matière de sécurité, différents groupes armés sont toujours actifs sur le territoire et aux alentours du bien, ce qui a pour conséquence des progrès limités dans la mise en œuvre des mesures correctives en raison de l’instabilité dans la région ;
  10. Exprime ses plus vives préoccupations quant au soutien limité accordé par le Gouvernement au personnel du parc afin de faire face aux menaces pesant sur le bien, en particulier suite à l’implication récurrente de militaires dans diverses activités illégales telles que la production de charbon de bois, le braconnage et la pêche illégale, et quant à l’absence de soutien des autorités dans la prise en compte du problème de l’empiétement sur le territoire du bien, et réitère en outre sa demande auprès de l’État partie afin qu’il mette en œuvre les engagements pris par le Gouvernement congolais dans le cadre de la Déclaration de Kinshasa de janvier 2011 ;
  11. Demande un engagement écrit clair de SOCO et de toute autre compagnie pétrolière de ne procéder à aucune exploration ni exploitation pétrolière et gazière au sein d’un bien du patrimoine mondial, y compris le Parc national des Virunga ;
  12. Prie instamment l’État partie de mettre en œuvre les mesures correctives mises à jour par la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN de 2014, à savoir :
    1. annuler toutes les concessions d’exploitation pétrolière octroyées sur le territoire du bien,
    2. prendre toutes les mesures nécessaires afin que cesse l’implication de l’Armée et de la Marine congolaises dans l’exploitation illégale des ressources naturelles du parc, en particulier le braconnage, la production de charbon de bois et la pêche,
    3. renforcer les efforts entrepris afin de désarmer tous les groupes armés opérant sur le territoire et aux alentours du bien,
    4. prendre des mesures au plus haut niveau de l’état visant à permettre à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) de poursuivre, sans interférence politique, l’évacuation pacifique des occupants illégaux du bien,
    5. continuer à faire respecter la loi dans les zones prioritaires et poursuivre les activités destinées à rétablir un système de bonne gouvernance de la pêche dans le Lac Édouard,
    6. poursuivre les actions de communication et de sensibilisation à destination des autorités et des populations locales,
    7. poursuivre les actions destinées à éliminer toute production de charbon de bois sur le territoire du bien et à promouvoir des sources d’énergie alternatives, en particulier le développement de structures hydroélectriques de petite taille à l’extérieur du bien ;
  13. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport détaillé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien, notamment un rapport actualisé sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015 ;
  14. Décide de poursuivre l’application du Mécanisme de suivi renforcé du bien ;
  15. Décide également de maintenir le Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5979 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
38 COM 7A.38 Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) (N 137) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 37 COM 7A.5, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
  3. Accueille favorablement l’amélioration de la situation sécuritaire dont il est fait état, qui a permis au personnel du parc de patrouiller à nouveau dans les zones précédemment hors de contrôle et note que la restauration de la sécurité est la première condition de la mise en œuvre des mesures correctives et de la restauration de la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
  4. Accueille aussi favorablement les efforts continus de l’État partie pour conduire un recensement des principales populations d’animaux sauvages dans les secteurs de basse altitude du bien pour permettre une évaluation de l’état de sa VUE, ainsi que l’établissement d’un calendrier pour la réhabilitation du bien ;
  5. Note également que la zone du bien couverte par les patrouilles de gardes reste limitée, et demande à l’État partie de prendre des mesures d’urgence pour améliorer l’efficacité et la sécurité des patrouilles et endiguer les activités illégales, en particulier le braconnage et les activités minières ;
  6. Exprime sa préoccupation quant au fait qu’aucun progrès n’a été accompli pour évacuer le corridor écologique, alors que cela est crucial pour assurer la continuité écologique entre les zones de haute et de faible altitude, ni pour annuler les concessions minières, et réitère sa demande à l’État partie d’annuler les droits fonciers illégalement accordés au sein du bien ainsi que les concessions minières empiétant sur le bien, en conformité avec les engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa et la position établie du Comité quant au fait que les activités d’extraction sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial ;
  7. Prie instamment l’État partie de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives visant à restaurer la VUE du bien ;
  8. Demande également à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN sur le bien dès que les résultats du recensement des animaux sauvages seront disponibles, afin de réévaluer l’état de conservation du bien, de mettre à jour les mesures correctives, d’établir un nouveau calendrier pour leur mise en œuvre, et de finaliser l’État de conservation souhaité en vue d’un retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
  9. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport détaillé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien, incluant un point d’étape sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015 ;
  10. Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
  11. Décide également de maintenir le Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5980 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
38 COM 7A.39 Parc national de Garamba (République démocratique du Congo) (N 136)

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 37 COM 7A.6 adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
  3. Accueille favorablement l’amélioration de la situation sécuritaire due aux opérations militaires visant à juguler l’Armée de résistance du Seigneur et considère qu’il s’agit d’une condition essentielle pour stopper le braconnage au sein du bien et amorcer la réhabilitation de sa Valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
  4. Félicite l’État partie pour ses efforts visant à renforcer les capacités opérationnelles de l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), particulièrement en allouant des armes et des munitions aux activités de surveillance, conformément à la Déclaration de Kinshasa de janvier 2011, et félicite également l’autorité de gestion et ses partenaires pour leurs efforts visant à élargir la zone de surveillance au sein du bien et à stopper le braconnage ;
  5. Remercie la Commission européenne, la Banque mondiale, le Gouvernement espagnol et les autres donateurs pour leur soutien financier continu et affirmé en faveur du bien, et ce, en dépit du contexte sécuritaire difficile ;
  6. Réitère sa préoccupation concernant la réduction alarmante de la population d’éléphants de 85 % comparée au chiffre présenté au moment de l’inscription du site sur la Liste du patrimoine mondial, et le fait que l’espèce du rhinocéros blanc du Nord est vraisemblablement éteinte ;
  7. Prie instamment l’État partie de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives visant à réhabiliter la VUE du bien ;
  8. Demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif sur le bien pour réévaluer son état de conservation , actualiser les mesures correctives, établir un nouveau calendrier de mise en œuvre et finaliser l’État de conservation souhaité du bien en vue de son retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril;
  9. Demande également à l’État Partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport détaillé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur le degré d’avancement de la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015 ;
  10. Décide de poursuivre l’application du mécanisme de suivi renforcé du bien ;
  11. Décide également de maintenir le Parc national de la Garamba (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5981 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
38 COM 7A.40 Parc national de Salonga (République démocratique du Congo) (N 280) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 37 COM 7A.7 adoptée lors de sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
  3. Accueille avec satisfaction les efforts importants de l’Etat partie pour la sécurisation du bien et les efforts de patrouilles pour faire diminuer le braconnage professionnel des éléphants, et encourage l’Etat partie à continuer ces efforts, et les augmenter là où il reste encore des poches de résistance ;
  4. Prend note des difficultés rapportées par les gestionnaires du bien concernant la gestion participative des ressources naturelles et leurs implications dans la démarcation du bien et encourage également l’Etat partie à mettre en place une stratégie de conservation communautaire ;
  5. Prie l’Etat partie de continuer à mettre en œuvre les mesures correctives, telles qu’actualisées par la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN de 2012 pour réhabiliter la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
  6. Lance un appel aux bailleurs de fonds pour apporter les appuis financiers et techniques nécessaires au gestionnaire du site pour mettre en œuvre les mesures correctives ;
  7. Réitère sa demande à l’Etat partie d’entreprendre des inventaires des espèces emblématiques afin de quantifier l’état de la VUE du bien et l’Etat de conservation souhaité en vue du retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril et d’établir un calendrier réaliste ;
  8. Regrette que l’Etat partie n’ait pas fourni d’informations détaillées sur les projets d’exploration et d’exploitation pétrolière dans la cuvette centrale et qui risquent de chevaucher le bien, comme demandé par le Comité à ses 36e et 37e sessions et prie instamment l’Etat partie de fournir ces informations ;
  9. Rappelle sa position sur le fait que l’exploitation minière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, politique soutenue par la Déclaration de politique internationale du Conseil international des mines et métaux (ICMM) de ne pas entreprendre de telles activités dans les biens du patrimoine mondial ;
  10. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport actualisé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points mentionnés ci-dessus, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015 ;
  11. Décide de continuer à appliquer le Mécanisme de suivi renforcé ;
  12. Décide également de maintenir le Parc national de la Salonga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5982 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
38 COM 7A.41 Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) (N 718) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 37 COM 7A.8, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
  3. Exprime sa plus vive inquiétude quant à la dégradation de la situation sécuritaire dans le bien, la perte du contrôle d’environ 75% de la Réserve, la recrudescence du braconnage et la réouverture de nombreux sites miniers artisanaux et estime que cette situation risque d’anéantir, si elle perdure, toutes les avancées réalisées depuis 5 ans ;
  4. Note avec inquiétude les résultats des inventaires de 2010/2011 qui montrent que la dégradation de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien s’est poursuivie et que les impacts de la situation sécuritaire risquent d’aggraver davantage la situation ;
  5. Loue les efforts du personnel du bien qui, à grand risque, continue ses efforts pour la conservation du bien et note que les gardes continuent à manquer de matériel d’ordonnancement nécessaire pour faire face aux braconniers ;
  6. Rappelle les engagements pris par le gouvernement congolais dans la Déclaration de Kinshasa de janvier 2011, notamment sur la sécurisation des biens du patrimoine mondial, et le renforcement des capacités opérationnelles de l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), notamment la mise à disposition d’équipements nécessaires pour les activités de surveillance ;
  7. Prie instamment l’Etat partie de continuer ses efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives, mises à jour par la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif de 2014, et également des actions de prévention afin d’arrêter et d’annuler la dégradation de la VUE du bien :
    1. Continuer les efforts pour résoudre les problèmes liés à la présence de militaires impliqués dans des activités illégales et pour obtenir l’appui de la hiérarchie militaire en vue de faire respecter les lois,
    2. Fermer toutes les carrières minières artisanales et annuler tous les titres miniers qui empiètent sur le bien et qui sont attribués illégalement par le Cadastre minier, notamment ceux attribués à la société KiloGold,
    3. Prendre des mesures d'atténuation des impacts liés à l'augmentation de la circulation dans le bien, et notamment en mobilisant des moyens techniques et financiers nécessaires pour contribuer au fonctionnement du système de contrôle de l'immigration, en légalisant et en augmentant l'échelle du système pilote pour réguler et suivre l'immigration et la circulation sur la RN4, y compris la possibilité de fermer la RN4 à la circulation la nuit et de mettre en place un système de permis de passage payant,
    4. Finaliser et approuver le plan de gestion du bien, avec la création d'une zone de protection intégrale,
    5. Intégrer les activités des Comités de Séjour et de Passage (CSP) et des Comités Locaux de Suivi et Conservation des Ressources Naturelles (CLSCN) dans les activités de gestion des zones de subsistance (zones agricoles et zones de chasse), dont les modalités de gestion doivent être précisées dans le plan de gestion,
    6. Continuer les efforts pour renforcer et redynamiser le dispositif de surveillance et le rendre plus efficace,
    7. Préparer et mettre en œuvre un plan de zonage des aires forestières qui jouxtent le bien pour protéger celui-ci des impacts négatifs de l'exploitation non durable de la forêt,
    8. Renforcer la communication et la collaboration entre l’ensemble des parties prenantes et les services étatiques en vue d’accroître la conservation des ressources naturelles du bien,
    9. Appuyer la mise en place et l’opérationnalisation du cadre de concertation permanent recommandé lors de la Table Ronde de Mambasa (11-12 mai 2013) avec toutes les parties concernées afin de contribuer à renforcer la sécurité du bien et la conservation durable de ses ressources naturelles ;
  8. Rappelle également les obligations du gouvernement congolais liées à la protection des valeurs du bien et des autres biens du patrimoine mondial sur son territoire, en ce qui concerne la détention, le transport, le commerce et l’exportation illégale de ressources naturelles telles que le bois, les minéraux, les plantes et animaux sauvages vivants ou leurs produits tels que l’ivoire ;
  9. Demande à l’Etat partie de mettre en œuvre également les autres recommandations de la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de 2014 ;
  10. Demande également à l’Etat partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport détaillé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien, y compris une actualisation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015 ;
  11. Décide de continuer à appliquer le Mécanisme de suivi renforcé du bien ;
  12. Décide également de maintenir la Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5983 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
38 COM 7A.42 Décision générale sur les biens de la République démocratique du Congo Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 37 COM 7A.9, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013), et réaffirmant la nécessité de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011,
  3. Note que la situation sécuritaire dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) s’est améliorée depuis la dernière session mais qu’elle reste toujours instable et salue le courage du personnel de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et ses efforts pour protéger les biens du patrimoine mondial ;
  4. Prie instamment l’Etat partie de garantir la mise en œuvre des engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa et de s'assurer de la réalisation du Plan d'Action Stratégique et demande à l’Etat partie d’approuver le décret pour officialiser la création d’un comité interministériel pour suivre la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa et d’allouer les moyens techniques et financiers nécessaires ;
  5. Réitère sa vive préoccupation quant au projet de Code des hydrocarbures qui pourrait rendre possible des activités d’exploitation pétrolière dans les aires protégées et prie aussi instamment l’État partie d’assurer que le statut de protection des biens du patrimoine mondial soit maintenu ;
  6. Demande également à l’Etat partie de revoir les autorisations d’exploration et d’exploitation minière et pétrolière pour exclure les biens du patrimoine mondial et de ne pas en accorder à l’intérieur des limites des biens de la RDC et rappelle sa position quant à l’incompatibilité de l’exploration et de l’exploitation minière et pétrolière avec le statut de patrimoine mondial ;
  7. Félicite la compagnie Total pour son engagement à ne pas mener d’activités d’exploration et d’exploitation pétrolière ou gazière dans les sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, principe auquel avait déjà adhéré la compagnie Shell;
  8. Prend note du communiqué de presse de SOCO de n’entreprendre ou de ne mandater aucune exploration ou forage au sein du Parc national de Virunga à moins que l’UNESCO ou le gouvernement de la RDC ne conviennent que ces activités ne sont pas incompatibles avec son statut de patrimoine mondial, de n’entreprendre aucune opération sur un autre site du patrimoine mondial et de veiller à ce que toute activité courante ou future dans les zones tampons adjacentes aux sites du patrimoine mondial ne mette en péril la Valeur universelle exceptionnelle pour laquelle ces sites ont été inscrits ;
  9. Accueille avec satisfaction le soutien des pays donateurs à la conservation des cinq biens de la RDC et lance un appel à la communauté internationale afin de continuer d’apporter son appui à la mise en œuvre des mesures correctives et du plan d’action stratégique pour créer les conditions nécessaires à la réhabilitation de la Valeur universelle exceptionnelle des cinq biens de la RDC ;
  10. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport détaillé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, la situation des autorisations d’exploration et d’exploitation minière et pétrolière qui chevauchent les biens du patrimoine mondial, ainsi que le Code des hydrocarbures, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5984 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
38 COM 7A.43 Parc national du Simien (Éthiopie) (N 9) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 37 COM 7A.10, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
  3. Accueille avec satisfaction les efforts de l’État partie pour avoir achevé la nouvelle publication officielle du Parc national du Simien en 2014, ainsi que ses efforts soutenus pour renforcer l’efficacité de la gestion du bien et mettre en œuvre les mesures correctives ;
  4. Considère que si des ressources financières suffisantes sont disponibles pour achever la mise en œuvre des mesures correctives, il devrait être possible de réaliser à court terme l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
  5. Constate avec satisfaction l’aide déjà accordée par divers bailleurs de fonds à l’État partie dans la mise en œuvre des mesures correctives et réitère son appel auprès de la communauté internationale afin qu’elle augmente l’assistance financière accordée au bien pour une mise en œuvre rapide des mesures correctives restantes ;
  6. Demande à l’État partie d’organiser un suivi avec les bailleurs de fonds intéressés et les partenaires en matière de conservation qui ont assisté à la conférence des bailleurs de fonds de 2012 afin de mobiliser les fonds complémentaires requis ; renouvelle sa demande de réviser la Stratégie de réduction de la pression exercée par le pacage afin d’identifier les priorités à mettre en œuvre immédiatement ;
  7. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport actualisé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points mentionnés ci-dessus, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015 ;
  8. Décide de maintenir le Parc national du Simien (Éthiopie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5985 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
38 COM 7A.44 Forêts humides de l’Atsinanana (Madagascar) (N 1257) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 37 COM 7A.11, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
  3. Salue les efforts consentis par l’État partie dans la mise en œuvre des mesures correctives et des engagements consignés dans le plan d’action annexé à la décision de la Conférence des Parties de la CITES à Bangkok (COP 16);
  4. Accueille favorablement la volonté politique de l’État partie telle qu’exprimée par le Président de la République de Madagascar à prendre les mesures nécessaires pour arrêter le trafic illicite de bois de rose;
  5. Note avec inquiétude une intensification des coupes illicites depuis fin 2013 et la poursuite de l’exportation illicite en dépit de l’embargo mis en place dans le cadre du plan d’action de la CITES et demande à l’État partie de renforcer le dispositif de surveillance qui a été affaibli depuis les élections;
  6. Prie instamment l’État partie de Madagascar ainsi que les Etats parties destinataires du trafic illicite de renforcer les efforts pour faire respecter l’embargo et de saisir les autorités portuaires et aéroportuaires de leur capitales respectives, sur la nature frauduleuse des exportations de bois de rose en provenance de Madagascar ;
  7. Demande également à l’État partie de ne pas entamer la vente et l’exportation des stocks illégaux avant d’avoir obtenu les résultats des études en cours ainsi que l’aval du Comité permanent de la CITES et réitère l’importance du processus de concertation avec toutes les parties prenantes;
  8. Réitère également que l’élimination des coupes illicites de bois dans les composantes du bien et des stocks illégaux constitue une condition essentielle pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
  9. Demande en outre à l’État partie de poursuivre ses efforts pour la mise en œuvre des mesures correctives et des recommandations de la mission conjointe UNESCO/UICN de 2011 qui n’ont pas encore été complètement mises en œuvre ;
  10. Demande par ailleurs à l’État partie d’inviter une mission conjointe UNESCO/UICN de suivi réactif  au sein du bien, afin d’évaluer ces progrès ainsi que l’état d’avancement de l’état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, et d’actualiser, si nécessaire, les mesures correctives ainsi que le calendrier pour leur mise en œuvre ;
  11. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport détaillé, y compris un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation de la totalité du bien en série, y compris une évaluation de la mise en œuvre des mesures correctives, ainsi que des données sur l’avancement réalisé en vue de l’état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015;
  12. Décide de maintenir les Forêts Humides de l’Atsinanana (Madagascar) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5986 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
38 COM 7A.45 Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (Niger) (N 573) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 37 COM 7A.10, adoptée lors de sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
  3. Accueille favorablement les efforts réalisés par l'État partie dans les domaines de la défense et la restauration des terres, du déminage et pour renforcer la présence physique d’agents forestiers dans le bien, et prie l’État partie de continuer ses efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives et renforcer la structure de gestion du bien, en la dotant des ressources humaines, matérielles et financières nécessaires à son opération efficace ;
  4. Exprime sa réelle inquiétude concernant la dégradation de la valeur universelle exceptionnelle du bien liée aux activités illégales telles que le braconnage et la coupe abusive de bois, et demande à l’État partie de prioriser la lutte contre ces activités illégales;
  5. Prend note de l’information fournie par l’État partie selon laquelle une mission d'inventaire est prévue pour 2014 afin de confirmer et quantifier la présence des espèces de faune emblématiques (addax, gazelle dama et guépard saharien) au niveau du bien, et réitère sa demande à l’État partie d’inviter une mission UICN de suivi réactif sur le bien, aussitôt que les résultats de cet inventaire seront disponibles afin d’évaluer son état de conservation, de réactualiser les mesures correctives et de mettre en place un calendrier pour leur mise en œuvre et pour développer une proposition pour l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
  6. Demande également à l'État partie de fournir davantage d'informations avec des supports cartographiques concernant les actions de déminage au sein du bien ;
  7. Prend également note des informations fournies par l'État partie concernant l'absence d'activités extractives dans et en périphérie du bien et demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport détaillé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points mentionnés ci-dessus, pour examen par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 39e session en 2015 ;
  8. Décide de maintenir les Réserves Naturelles de l'Aïr et du Ténéré (Niger) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5987 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
38 COM 7A.46 Parc national du Niokolo-Koba (Sénégal) (N 153) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 37 COM 7A.13, adopté lors de sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
  3. Note avec satisfaction les efforts pour renforcer la surveillance et endiguer le braconnage, notamment les progrès réalisés dans la réhabilitation des pistes de surveillance et des postes de garde, ainsi que le renforcement du personnel de surveillance ; 
  4. Réitère sa préoccupation concernant l'état de conservation des espèces clés du parc, notamment l’éléphant et le chimpanzé  et demande à l'Etat partie de mettre en œuvre urgemment un inventaire de la grande faune avec l’appui technique de la Commission de Survie des Espèces de l’UICN, et d’inviter une mission de suivi réactif de l’UICN pour évaluer l’état de conservation du bien vis-à-vis de l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril et pour mettre à jour les mesures correctives aussitôt que les résultats de l’inventaire précité seront disponibles ;
  5. Demande à l’Etat partie de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives adoptées à sa 34e session (Brasilia, 2010) ;
  6. Réitère en outre sa demande à l’Etat partie de fournir des informations précises sur le projet de barrage à Sambangalou, ainsi que la restauration de la carrière de basalte situé dans le bien et fermée en 2012 ;
  7. Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport détaillé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 39e session en 2015 ;
  8. Décide de maintenir le Parc national du Niokolo-Koba (Sénégal) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5988 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
38 COM 7B.1 Ouadi Qadisha ou Vallée sainte et forêt des cèdres de Dieu (Horsh Arz el-Rab) (Liban) (C 85 Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B.Add,
  2. Rappelant la décision 36 COM 7B.53, adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
  3. Accueille favorablement les progrès accomplis vis-à-vis de la construction d’un tronçon échantillon de la route pavée proposée autour du monastère de Qannubin et demande que le plan du projet pour le reste de la route soit soumis pour examen avant que les travaux n’avancent ;
  4. Réitère sa demande d’abandonner le projet associé de téléphérique et villages modèles au sein du bien ;
  5. Note avec une extrême inquiétude la violation de règles d’urbanisme près de l’église Saint-Georges et les travaux d’excavation et de construction au sein du bien et de sa zone tampon, et note également que des mesures correctives ont été prises pour déposer la structure du mausolée et interrompre les travaux de construction ; et demande également que des détails soient fournis sur la manière dont le paysage sera remis en état, tel qu’il était avant que les travaux ne commencent ;
  6. Note par ailleurs que l’État partie reconnaît les impacts négatifs résultant du manque de gestion appropriée ;
  7. Regrette que l’État partie n’ait pas apporté de réponse aux principales recommandations de la mission de 2012 et réitère sa demande de les mettre en œuvre, et en particulier de :
    1. revoir le système de gestion pour le bien et établir une structure de gestion permanente,
    2. actualiser le plan de gestion de 1998 sur la base des orientations de 2007, incluant un plan de conservation et un plan de gestion durable des visiteurs,
    3. entreprendre des études socio-économiques destinées à améliorer les conditions de vie des communautés dans et autour du bien ;
  8. Réitère ses encouragements à l’État partie afin qu’il soumette une demande d’assistance internationale pour la mise en œuvre des recommandations de la mission de 2012 ;
  9. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points qui précèdent, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5989 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
38 COM 7B.2 Site archéologique de Cyrène (Libye) (C 190) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B.Add,
  2. Rappelant la décision 37 COM 7B.53, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
  3. Prend note avec une grande inquiétude des informations communiquées par l’État partie dans son rapport sur l’état de conservation du bien ;
  4. Prie l’État partie de prendre toutes les mesures possibles pour mettre un terme à l’empiètement et la destruction des zones archéologiques dès que possible ;
  5. Demande à l’État partie de soumettre une carte détaillée de l’empiètement et de la destruction actuels sur le bien, et d’accélérer l’élaboration de son plan de gestion ;
  6. Demande également à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif UNESCO/ICOMOS sur le site dès que possible et de soumettre au Centre du patrimoine mondial, avant la visite de la mission, une cartographie précise des différentes violations sur le site ;
  7. Demande en outre à l’État partie de poursuivre ses efforts pour instaurer un dialogue entre les autorités nationales et locales en charge et la communauté locale afin de garantir la protection à long terme du site ;
  8. Conseille vivement à l’État partie d’initier une action, au niveau national, avec toutes les institutions gouvernementales concernées en vue d’assurer une conservation efficace du bien, en mettant l’accent sur la protection juridique et la proposition d’autres solutions de logement ;
  9. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport actualisé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points qui précèdent, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5990 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
38 COM 7B.3 Ksar Ait-ben-Haddou (Maroc) (C 444) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B.Add,
  2. Rappelant la décision 37 COM 7B.55, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),
  3. Félicite l’Etat partie des efforts accomplis pour la gestion et la conservation du bien ;
  4. Demande à l’Etat partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial des informations plus détaillées sur le système de gestion mis en place ainsi que sur l’impact positif de la mise en service du pont reliant les deux rives de l’oued El Maleh, afin que celles-ci soient utilisés comme référence à une bonne pratique en matière de gestion intégrée d’un ensemble urbain incluant une zone historique inscrite sur la Liste du patrimoine mondial ;
  5. Recommande à l’Etat partie d’adopter l’approche centrée sur le paysage urbain historique comme outil supplémentaire de gestion durable du bien.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5991 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
38 COM 7B.4 Fort de Bahla (Oman) (C 433) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B,
  2. Rappelant la décision 36 COM 7B.57, adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
  3. Félicite l‘État partie pour les efforts visant à assurer la gestion et la conservation du bien à long terme et pour le lancement du projet intitulé « Réhabiliter et rénover le vieux souk de Bahla : depuis l’étude jusquà la restauration », et du suivi des caractéristiques de vieillissement des différents types de briques ;
  4. Regrette que ni la version finalisée du plan de gestion ni la demande de modification mineure des limites pour agrandir la zone tampon n’aient été soumises ;
  5. Demande à l’État partie de soumettre la version fnalisée du plan de gestion, y compris le cadre juridique qui soutiendra sa mise en œuvre, au Centre du patrimoine mondial dès que possible ;
  6. Demande également à l’État partie de soumettre, d’ici le 1er février 2015, une demande de modification mineure des limites en vue d’agrandir la zone tampon, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015 ;
  7. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2015, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et les résultats du suivi des caractéristiques du vieillissement des différents types de briques, incluant un résumé exécutif d’une page, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5992 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
38 COM 7B.5 Gebel Barkal et les sites de la région napatéenne (Soudan) (C 1073) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B,
  2. Rappelant la décision 37 COM 7B.56, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
  3. Reconnaît les efforts déployés par l’État partie pour améliorer la gestion du bien ;
  4. Regrette que le plan de gestion n’ait pas été suffisamment élaboré et qu’il manque encore des composants principaux ;
  5. Regrette également qu’aucune information détaillée n’ait été fournie pour traiter les problèmes de conservation et de gestion soulevés par la mission de suivi réactif de 2011, et réitère la nécessité d’élaborer des mesures concrètes appropriées dès que possible telles qu’identifiées aux paragraphes 4, 5 et 6 de la décision 35 COM 7B.57 adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011);
  6. Prend note des cartes de quatre composants du site sur cinq, fournies par l’État partie, mais demande qu’elles soient révisées conformément aux normes identifiées à l’annexe 11 des Orientations (données topographiques, indication claire des limites du bien) et qu’une telle carte soit également fournie pour Sanam ;
  7. Demande également à l’État partie de fournir des informations détaillées sur l’état de conservation du bien, y compris un rapport pour chacun des cinq composants, d’élaborer complètement le plan de gestion afin qu’il soit opérationnel et de mettre au point un système de suivi global en vue de mieux comprendre les besoins du bien en matière de conservation à long terme ;
  8. Recommande à l’État partie d’organiser dès que possible, dans le cadre du projet archéologique Soudan-Qatar (QSAP), un atelier pour aborder la gestion et le système de suivi du bien, en coopération avec le Centre du patrimoine mondial, l’ICOMOS et l’ICCROM ;
  9. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2015, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, incluant un résumé exécutif d’une page, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5993 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
38 COM 7B.6 Site archéologique de Carthage (Tunisie) (C 37) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B,
  2. Rappelant les décisions 36 COM 7B.59 et 36 COM 8B.47, adoptées lors de sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
  3. Félicite l’Etat partie pour l’adoption du Plan de protection et de mise en valeur (PPMV) du bien présenté ;
  4. Encourage l’Etat partie à poursuivre sa politique de maîtrise foncière des terrains dans la zone archéologique afin d’éviter les atteintes à l’intégrité du bien ;
  5. Réitère son invitation à l’Etat partie de fournir de plus amples informations sur les critères utilisés pour définir la zone tampon soumise à l’examen du Comité du patrimoine mondial lors de sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012), sur les réglementations et mesures existantes qui la régissent et qui permettront d’assurer la protection et l’intégrité du bien, et sur les dispositions prises pour sa gestion ;
  6. Invite l’Etat partie à soumettre au Centre du patrimoine mondial une proposition de modification de limites selon la procédure indiquée aux paragraphes 163-165 des Orientations et recommande que ladite proposition concerne l’établissement d’une zone tampon, ainsi qu’une modification des limites du bien inscrit visant à les aligner aux limites nationales, comme demandé par la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS de 2012 ;  
  7. Réitère sa demande à l’Etat partie de mettre en œuvre les recommandations de la mission de 2012, notamment :
    1. la mise en œuvre du PPMV du bien,
    2. l’élaboration d’un plan de présentation et d’un plan de gestion touristique,
    3. la conception et mise en œuvre d’une stratégie archéologique et de conservation,
    4. la coordination des outils de gestion et de préservation du bien et la coordination des rôles des différents acteurs concernés ;
  8. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport d’avancement sur l’application des recommandations ci-dessus et, d’ici le 1er décembre 2015, un rapport actualisé sur l'état de conservation du bien (les deux rapports incluant un résumé exécutif d’une page), pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5994 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
38 COM 7B.7 Vieille Ville de Sana’a (Yémen) (C 385) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le Document WHC-14/38.COM/7B,
  2. Rappelant la Décision 37 COM 7B.58, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
  3. Reconnaît la vulnérabilité du bien en raison des conditions extrêmes qui prévalent depuis quatre ans à Sana’a ;
  4. Accueille néanmoins favorablement les progrès qui ont été accomplis, en particulier l’adoption d’une nouvelle loi en août 2013 sur la protection des sites, monuments et villes historiques et leur patrimoine urbain et culturel ; le Décret du Premier ministre pour l’approbation du plan d’action d’urgence pour Sana’a ; le moratoire d’un an sur les constructions neuves à l’intérieur du bien et sur l’établissement de tout nouveau contrat ; et note une demande d’assistance internationale pour l’élaboration d’un plan de conservation du bien ;
  5. Accueille en outre favorablement le soutien de l’Agence allemande pour la coopération internationale (GIZ) en faveur du renforcement de la capacité de l’Organisation générale pour la préservation des villes historiques du Yémen (GOPHCY) ; mais reconnaît le besoin urgent d’autres ressources pour mettre en œuvre des mesures de conservation et restructurer la gestion du bien ;
  6. Réitère son appel à la communauté internationale pour soutenir l’État partie, en coopération avec le Centre du patrimoine mondial et les organisations consultatives, quelle que soit la forme, pour des actions de conservation prioritaires, des mesures de gestion et des programmes de renforcement des capacités ;
  7. Exprime son inquiétude concernant le manque apparent d’engagement de GOPHCY dans le grand projet de réhabilitation du réseau d’eau et d’assainissement mis au point par le Secrétariat de Sana’a et les impacts structurels potentiels négatifs que ce projet pourrait avoir sur les bâtiments individuels et sur les zones archéologiques ;
  8. Demande à l’État partie, de fournir de toute urgence une description détaillée du projet, y compris l’évaluation de l’impact sur le patrimoine et des mesures appropriées de limitation des risques, au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives avant le début des travaux ; et recommande que GOPHCY soit pleinement intégrée à la structure de ce projet ;
  9. Réitère sa demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS pour évaluer l’état de conservation du bien et identifier des mesures nécessaire pour renverser la tendance au délabrement et garantir la conservation et la protection du bien, dès que la situation en matière de sécurité le permettra ;
  10. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2015, un rapport actualisée, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5995 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST