Patrimoine mondial https://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&action=list&searchDecisions=&search_session_decision=106&index=221&maxrows=20&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2019 UNESCO, World Heritage Centre Fri, 20 Sep 2019 03:53:32 EST UNESCO, World Heritage Centre - Decisions https://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg https://whc.unesco.org 38 COM 10B.3 Rapport d’avancement sur les Rapports périodiques dans la région États arabes Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/10B,
  2. Rappelant la décision 35 COM 10C.3, adoptée à sa 35e (UNESCO, 2011),
  3. Prend note des progrès accomplis dans le suivi du deuxième cycle des Rapports périodiques dans les Etats arabes et les encourage à poursuivre leurs efforts dans la mise en œuvre de ses recommandations ;
  4. Félicite les Etats parties de la région arabe de leur engagement et remercie particulièrement tous les points focaux pour leur participation effective et leur implication ;
  5. Note avec satisfaction l’augmentation du nombre de points focaux désignés pour les questions de patrimoine naturel et réitère sa demande aux Etats parties qui ne l’ont pas encore fait de désigner un point focal pour la nature ;
  6. Encourage également les Etats parties à suivre la recommandation de la Présidente du Comité du patrimoine mondial (juin 2011), dans sa lettre à tous les pays arabes concernant l’établissement d’entités nationales pour le patrimoine mondial ;
  7. Encourage en outre les Etats parties à poursuivre la mise en œuvre de la Recommandation concernant le paysage urbain historique afin de renforcer la conservation des ensembles urbains inscrits sur la Liste du patrimoine mondial ;
  8. Note également avec satisfaction l’engagement et l’importante contribution financière du Centre régional arabe du patrimoine mondial (ARC-WH), basé à Bahreïn, de son engagement et de son important soutien financier à des projets visant à développer la mise en œuvre de la Convention dans les Etats arabes et invite les Etats arabes à renforcer leur coopération avec le ARC-WH ;
  9. Rappelle aux États parties qui ne l’ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d’ici le 1er février 2015 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d’ici le 1er décembre 2014 au plus tard.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6156 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
38 COM 10B.4 Rapport d’avancement sur les Rapports périodiques dans la région Amérique latine et des Caraïbes Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/10B,
  2. Rappelant la décision 37 COM 10A, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
  3. Félicite les Etats parties d’Amérique latine et des Caraïbes pour leurs efforts dans la poursuite des actions résultant de l’exercice du deuxième cycle du Rapport périodique pour l’Amérique latine et les Caraïbes, et adopte le Plan d’action régional 2014-2024 ;
  4. Note avec satisfaction le soutien du gouvernement du Brésil et l’Institut du Patrimoine Historique et Artistique National du Brésil (IPHAN) pour l’organisation de la réunion régionale « Vers un Plan d’Action pour le Patrimoine Mondial en Amérique latine et les Caraïbes », en coopération étroite avec le Centre du patrimoine mondial, le bureau de l’UNESCO à Brasilia, les Organisations consultatives et les centres de catégorie 2 de la région ;
  5. Encourage les États parties et l’ensemble des autres partenaires et parties prenantes du patrimoine mondial en Amérique latine et les Caraïbes à coopérer activement en vue de la mise en œuvre du Plan d’action qui reflète les priorités régionales afin d'inclure, mais sans s'y limiter, l'éducation et la sensibilisation du public, la gestion des risques liés aux catastrophes, la gestion intégrée du patrimoine et le tourisme durable au sein des biens du patrimoine mondial ;
  6. Lance un appel aux États parties de la région pour soutenir la mise en œuvre du Plan d’action 2014-2024 et les encourage également à fournir des ressources techniques et financières au niveau national pour assurer sa mise en œuvre ;
  7. Encourage en outre les États parties à poursuivre leurs efforts, en étroite coopération avec le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et les centres de catégorie 2 de la Région, pour développer, sur la base du Plan d’action régional, des plans d’action sous régionaux prenant en considération et s'appuyant sur les résultats du plan précédent, en se concentrant sur les besoins spécifiques de chacune des sous-régions ;
  8. Prend note des progrès effectués par les Etats parties du Mexique et du Brésil dans la mise en place effective du centre de catégorie 2 de l’UNESCO de Zacatecas (Mexique) pour le patrimoine mondial et du centre catégorie 2 de l’UNESCO Lucio Costa de Rio de Janeiro (Brésil), et leur encourage fortement à poursuivre leurs efforts, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial, les Etats parties et les Organisations consultatives, afin de lancer un programme de renforcement des capacités pour la gestion et la conservation du patrimoine mondial dans la région ;
  9. Lance également un appel aux Etats parties des autres régions afin de soutenir les efforts de la région d’Amérique latine et les Caraïbes dans la mise en œuvre du plan d’action, dans l’esprit de coopération internationale prônée par la Convention du patrimoine mondial ;
  10. Rappelle aux États parties qui ne l’ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d’ici le 1er février 2015 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d’ici le 1er décembre 2014 au plus tard ;
  11. Demande au Centre du patrimoine mondial de le tenir informé des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’action régional et des plans d’actions sous régionaux à sa 40e session en 2016.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6157 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
38 COM 11 Examen des demandes d’assistance internationale Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/11,
  2. Note avec inquiétude le niveau déjà bas du budget de l’assistance internationale;
  3. Remercie les Etats parties de l’Italie, de l’Inde, de la Finlande et de la République de Corée pour leur généreuse contribution qui a rendu possible l’approbation de plusieurs demandes d’assistance internationale depuis 2010 ;
  4. Encourage fortement tous les Etats parties à contribuer au sous-compte du fonds du patrimoine mondial pour l’assistance internationale.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6158 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
38 COM 12 Présentation des comptes finaux du Fonds du patrimoine mondial pour 2012-2013, des états financiers intérimaires et de l’état d’exécution du budget 2014-2015 Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Rappelant sa décision 35 COM 12B adoptée à sa 35e session, d’établir un groupe de travail sur le budget en tant qu’organe consultatif permanent du Comité,
  2. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/12,
  3. Prend note de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice biennal 2012-2013 et de la situation des réserves et des contributions au 31 décembre 2013 ;
  4. Prend également note de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour les trois premiers mois de l’exercice biennal 2014-2015 et de la situation des contributions au 31 mars 2014 qui indique un déficit d’environ 3 millions de dollars EU ;
  5. Approuve la nouvelle présentation relative au tableau consolidé des autorisations d’engagement de dépenses et des dépenses pour les activités financées par les trois sources de financement, comme figurant à la fin de l’annexe II du document WHC-14/38.COM/12 ;
  6. Note avec inquiétude l’impact de la réduction du budget ordinaire de l’UNESCO sur les activités du programme et apprécie les efforts incessants déployés pour gérer et pallier les difficultés engendrées par cette situation ;
  7. Rappelle avec une vive préoccupation la situation financière actuelle du Fonds du patrimoine mondial qui nuit à sa capacité de soutenir les activités liées à la Convention, y compris la conservation et la gestion des biens qui sont une priorité absolue, ainsi que les propositions d’inscription, et reconnaît la nécessité de parvenir à assurer de toute urgence la viabilité du Fonds, qui s’impose pour soutenir la Convention comme programme phare de l’UNESCO ;
  8. Note que le Fonds du patrimoine mondial n’augmentera pas à l’avenir de manière significative en raison de l’universalité de la Convention et des dispositions de la Convention qui déterminent le financement statutaire du Fonds du patrimoine mondial, alors que, dans le même temps, le nombre de biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial continuera à augmenter ;
  9. Considère que, sans les contributions additionnelles versées au Fonds du patrimoine mondial, les ressources financières ne seront pas suffisantes pour faire face aux processus statutaires et note également qu’il y a eu des réductions significatives à des processus statutaires et activités clés de la Convention, tels que l’Assistance internationale, la mise en œuvre du Rapport Périodique, le développement des études thématiques et le renforcement des capacités ;
  10. Rappelle que le paiement des contributions obligatoires et volontaires est, selon l’Article 16 de la Convention du patrimoine mondial, une obligation qui incombe aux États parties ayant ratifié la Convention;
  11. Remercie les États parties qui ont déjà versé leurs contributions et engage vivement les autres États parties qui n’ont pas encore versé la totalité de leurs contributions, y compris à titre volontaire en vertu de l’Article 16.2 de la Convention, à s’assurer que leurs contributions soient versées dès que possible en gardant à l’esprit les répercussions du non-paiement, y compris l’impossibilité d’accéder à l’Assistance internationale ;
  12. Reconnaît également que les Etats parties ont une obligation de remplir les objectifs de la Convention et ont la responsabilité de fournir un financement suffisant pour l’exécution des processus statutaires et de l’assistance internationale ;
  13. Encourage vivement les États parties à contribuer au sous-compte de l’Assistance internationale et à verser des contributions volontaires en choisissant parmi les options décrites dans la résolution 19 GA 8comme suit :

    - Option 1: Augmenter de 1 à 2 % le pourcentage standard utilisé dans le calcul des contributions au Fonds du patrimoine mondial,
    - Option 3.1: Augmenter les contributions en appliquant un taux uniforme de 3 300 dollars EU par bien inscrit,
    - Option 3.2: Augmenter les contributions d’un pourcentage additionnel de 4 % de la contribution actuelle par bien inscrit,
    - Option 3.3: Augmenter les contributions d’un montant supplémentaire par bien inscrit, selon un pourcentage croissant en fonction du nombre de biens inscrits,
    - Option 3.4: Augmenter les contributions d’un montant supplémentaire par bien inscrit, selon un pourcentage décroissant en fonction du nombre de biens inscrits,
    - Option 4: Augmenter les contributions en fonction de la fréquentation touristique des sites du patrimoine mondial,
    - Option 5: Contribuer par activité ;
  14. Exprime sa préoccupation quant à la situation aggravée des effectifs du Centre du patrimoine mondial - tel qu’exprimé dans la décision 37 COM 15.I, les effectifs ne sont pas suffisants pour mettre en œuvre les activités statutaires requises par la Convention– et note en outre que le Centre du patrimoine mondial est de plus en plus tributaire du personnel recruté pour la mise en œuvre d’activités extrabudgétaires pour exécuter le travail statutaire, ainsi que les heures supplémentaires non rémunérées pour assurer les fonctions du Secrétariat ;
  15. Encourage en outre vivement les États parties à contribuer au sous-compte pour le « renforcement des capacités humaines du Centre du patrimoine mondial » ;
  16. Demande au Centre du patrimoine mondial de rendre compte annuellement au Comité des montants de contributions volontaires supplémentaires reçus et des contributeurs qui ont versé ces contributions volontaires ;
  17. Décide d’approuver l’ajustement budgétaire demandé par l’ICOMOS d’un montant de 126908 dollars EU ;
  18. Décide également d’approuver la création d’une nouvelle ligne budgétaire pour les missions consultatives dans le cadre du Fonds du patrimoine mondial (2.0 « Missions consultatives » sous la rubrique de l’« Action 2 : Identification, gestion et promotion du patrimoine mondial ») à utiliser au bénéfice d’États parties entrant dans la catégorie des pays les moins avancés, des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire – tranche inférieure ;
  19. Décide en outre de réallouer un montant de 80 000 dollars EU du budget des missions de suivi réactif et renforcé qui devra apparaître sous la rubrique des missions consultatives ;
  20. Rappelant que les règles du mécanisme de l’Assistance internationale permettent d’attribuer un financement pour des missions consultatives ou d’autres prestations de conseils pertinents à la fois pour l’assistance préparatoire et les questions de conservation, encourage également les États parties qui souhaitent utiliser ces services et qui entrent dans la catégorie des pays les moins avancés, des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire – tranche inférieure, et qui n’ont pu bénéficier du budget des missions consultatives, à faire usage du mécanisme de l’Assistance internationale, selon les règles, les procédures et le format existants tel que définis dans les Orientations (paragraphes 223-257) ;
  21. Décide par ailleurs de demander au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de préparer un document et de le soumettre au Comité pour l’examen du rôle, la nature et le financement des missions consultatives dans le cadre de la révision des Orientations à sa 39e session en 2015 ;
  22. Reconnaît la nécessité d’assurer de toute urgence la viabilité du Fonds du patrimoine mondial et demande au Secrétariat et aux Organisations consultatives de proposer, en consultation avec les États parties, à l'examen du Comité à sa 39e session, une analyse comparative d’options relatives à des mesures permettant plus d'efficacité et des économies et une mobilisation des ressources qui pourraient contribuer à la viabilité du Fonds ;
  23. Note avec appréciation les coûts supplémentaires absorbés par les autorités qataries en tant qu’hôtes de la 38e session du Comité en plus de ceux qui figurent dans l’État des besoins ;
  24. Demande enfin au Centre du patrimoine mondial de rendre compte de la mise en œuvre de cette décision à sa 39e session en 2015.

 

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6160 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
38 COM 13 Questions diverses Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les documents WHC-14/38.COM/8B, WHC-14/38.COM/INF.8B1, WHC-14/38.COM/INF.8B2, WHC-14/38.COM/INF.8B3 et WHC-14/38.COM/INF.8B4 Rev,
  2. Ayant conscience du haut niveau d’expertise et du travail réalisé par les Organisations consultatives pour répondre aux nouveaux besoins du Comité du patrimoine mondial,
  3. Réalisant que le nombre croissant de propositions d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial a contribué à une augmentation de la charge de travail des Organisations consultatives,
  4. Conscient des besoins importants d’assistance et de soutien technique d’un nombre significatif d’États parties dans l’élaboration des propositions d’inscription et au cours du processus d’inscription,
  5. Prenant en compte la situation actuelle concernant les processus d’évaluation et de consultation entre les Organisations consultatives et les États parties,
  6. Prenant également en compte les erreurs factuelles relevées dans les évaluations effectuées par les Organisations consultatives, comme constaté lors de la 38e session du Comité du patrimoine mondial (Doha, 2014),
  7. Souligne qu’une application cohérente des Orientations et de la Convention est essentielle;
  8. Appelle les Organisations consultatives à la consultation et au dialogue avec tous les États parties concernés dans le cadre de l’évaluation des propositions d’inscription, afin d’améliorer la transparence globale et optimiser, à l’avenir, le processus de prise de décision du Comité du patrimoine mondial ;
  9. Établit également un groupe de travail ad hoc composé en principe de deux membres de chaque groupe régional, à l’invitation de l’Allemagne, qui se réunira entre les sessions pour examiner les questions concernant les méthodes de travail pour l’évaluation et le processus de prise de décision relatif aux propositions d’inscription, et pour formuler ses recommandations et faire rapport à la 39e session du Comité du patrimoine mondial.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6159 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
38 COM 14 Élection du Président, des vice-Présidents et du Rapporteur de la 39e session du Comité du patrimoine mondial (2015) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Rappelant sa décision 37 COM 17 adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013) qui a élu son Bureau dont le mandat s’achèvera à la fin de sa 38e session (Doha, 2014),
  2. Décide d’élire, conformément à l’Article 13.1 de son Règlement intérieur, son Bureau dont la composition est la suivante :
    1. Pr Maria Böhmer (Allemagne) en tant que Présidente du Comité du patrimoine mondial, dont le mandat va débuter à la fin de la 38e session du Comité (Doha, 2014) pour s’achever à la fin de la 39e session du Comité (2015),
    2. Sénégal,
      Inde,
      Croatie,
      Jamaïque et
      Qatar
      en tant que Vice-Présidents du Comité du patrimoine mondial, dont les mandats vont débuter à la fin de la 38e session du Comité (Doha, 2014) pour s’achever à la fin de la 39e session du Comité (2015),
    3. Mme Naya Khairallah (Liban) en tant que Rapporteur du Comité du patrimoine mondial, dont le mandat va débuter à la fin de la 38e session du Comité (Doha, 2014) pour s’achever à la fin de la 39e session du Comité (2015) ;
3.  Décide également que le Bureau de sa 40e session (2016) sera élu à la fin de la 39e session du Comité (2015), conformément à l’Article 13.1 du Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial ;]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/6161 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST
38 COM 15 Ordre du jour de la 39e session du Comité du patrimoine mondial (2015) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/15,
  2. Décide que sa 39e session aura lieu à Bonn, Allemagne, du 28 juin au 8 juillet 2015 ;
  3. Demande au Centre du patrimoine mondial de consulter la future Présidente sur l’ordre du jour provisoire et un calendrier détaillé;
  4. Adopte l’ordre du jour provisoire de la 39e session du Comité du patrimoine mondial en 2015, tel que contenu dans le document WHC-14/38.COM/15 et tel qu’amendé.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6162 wh-info@unesco.org Sun, 15 Jun 2014 00:00:00 EST