Patrimoine mondial https://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&action=list&searchDecisions=&search_session_decision=100&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2019 UNESCO, World Heritage Centre Thu, 20 Jun 2019 08:15:26 EST UNESCO, World Heritage Centre - Decisions https://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg https://whc.unesco.org 35 COM 2 Admission des Observateurs Le Comité du patrimoine mondial,

1. Prenant en considération l'Article 8 (observateurs) du Règlement intérieur du Comité,

2. Autorise la participation à la 35e session en qualité d'observateur des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGI), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGI), des Organisations non gouvernementales (ONG), des missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif ayant une activité dans les domaines visés par la Convention, qui ont demandé le statut d'observateur et tels que mentionnés dans la Section A du document WHC-11/35.COM/2 ;

3. Autorise de plus la participation à la 35e session en qualité d'observateur de tous ceux invités par la Directrice générale de l'UNESCO en conformité avec l'Article 8.4 du Règlement  intérieur du Comité et tels que mentionnés dans la Section B du document WHC-11/35.COM/2.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/4370 wh-info@unesco.org Sun, 19 Jun 2011 00:00:00 EST
35 COM 3A Adoption de l’ordre du jour de la 35e session du Comité du patrimoine mondial (Paris, Siège de l’UNESCO, 2011) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/3A.Rev,
  2. Adopte l'ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/4371 wh-info@unesco.org Sun, 19 Jun 2011 00:00:00 EST
35 COM 3B Adoption du calendrier de la 35e session du Comité du patrimoine mondial (Paris, Siège de l’UNESCO, 2011) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/3B.Rev,

2. Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/4372 wh-info@unesco.org Sun, 19 Jun 2011 00:00:00 EST
35 COM 5A Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités et la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-11/35.COM/5A et WHC-11/35.COM/INF.5A,

2. Rappelant la décision 34 COM 5A adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Prend note des activités entreprises et des partenariats établis par le Centre du patrimoine mondial;

4. Prend également note avec satisfaction des contributions concrètes des Etats parties et à tous les partenaires qui par un soutien technique et/ou financier ont contribué aux efforts de mise en œuvre de la Convention présentées dans le document WHC-11/35.COM/5A;

5. Rappelle au Centre du patrimoine mondial la nécessité d'élaborer à chaque session du Comité du patrimoine mondial un rapport sur les partenariats envisagés et conclus, et demande de le compléter en procédant à l'évaluation de ces partenariats à partir d'outils adéquats, en particulier sur l'utilisation du logo et sur les contreparties reçues, afin de s'assurer du strict respect des principes et objectifs de la Convention;

6. Demande également au Centre du patrimoine mondial de poursuivre à faire évoluer son rapport en ajoutant, notamment à la lecture des rapports périodiques:

a) un commentaire général sur les progrès réalisés et les lacunes constatées aux niveaux global et régional, au niveau thématique, au niveau des différentes sources de financements et au niveau des partenariats financiers ou de coopération avec les Etats parties, les autres Conventions, la société civile et le secteur privé,

b) un inventaire exhaustif des décisions en suspens et des dates prévues pour leur mise en œuvre,

c) un projet de plan d'activités prioritaires pour l'année suivante comprenant la formulation d'objectifs et de résultats escomptés, ainsi que des indications sur les ressources afférentes (humaines et financières);

7. Prend note des recommandations du Séminaire international sur le rôle des communautés religieuses dans la gestion des biens du patrimoine mondial, organisé à Kiev, Ukraine, en novembre 2010, et demande en outre au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, d'élaborer une publication thématique proposant aux États parties des lignes directrices générales quant à la gestion de leur patrimoine culturel et naturel d'intérêt religieux, dans le respect des spécificités nationales, invitant les États parties à apporter des contributions volontaires à cette fin ;   

8. Demande par ailleurs au Directeur du Centre du patrimoine mondial de continuer à l'informer, sur une base annuelle :

a) des autorisations d'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial par le Centre du patrimoine mondial,

b) des partenariats envisagés et conclus, avec des indications sur les modalités et les conditions de tels accords ;

et invite le Directeur à lui soumettre le projet de nouvelle stratégie de l'initiative PACTe en prenant en compte les résultats de l'évaluation de l'auditeur extérieur de l'initiative PACTe pour examen à sa prochaine session, dont l'un des objectifs majeurs doit viser l'augmentation des ressources du Fonds du patrimoine mondial au profit de l'assistance internationale.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/4373 wh-info@unesco.org Sun, 19 Jun 2011 00:00:00 EST
35 COM 5B Rapports des Organisations consultatives Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le Document  WHC-11/35.COM/5B,

2. Prend note des rapports des Organisations consultatives (ICCROM, ICOMOS et UICN) sur leurs activités et leur exprime sa gratitude pour les efforts engagés pour la mise en œuvre de la Convention

3. Demande aux Organisations consultatives pour les prochaines sessions, afin d'être en mesure de prendre ses décisions de manière informée et transparente:

a) d'harmoniser leurs rapports en indiquant notamment les ressources humaines et financières engagées par les Organisations consultatives, dans les différentes activités dont elles ont la charge,

b) d'inclure un commentaire général commun sur les progrès réalisés et les lacunes constatées pour la mise en œuvre de la Convention,

c) de présenter dans un tableau récapitulatif commun avec le Centre du patrimoine mondial, leurs engagements et activités.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/4374 wh-info@unesco.org Sun, 19 Jun 2011 00:00:00 EST
35 COM 5C Suivi des recommandations sur l'audit du Centre du patrimoine mondial par l'Auditeur externe Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/5C,

2. Rappelant la décision 34 COM 5G adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Rappelant également la Décision 184 EX 8 Partie II, adoptée par le Conseil exécutif de l'UNESCO à sa 184e session (30 mars - 15 avril 2010),

4. Prend note avec satisfaction de la mise en œuvre des 9 recommandations de l'Auditeur externe, notamment sur la centralisation de l'ensemble des appels de fonds et du recouvrement des contributions par le Bureau de la gestion financière et l'adoption d'une approche de gestion axée sur les résultats ;

5. Prend également note de l'état d'avancement des 6 autres recommandations de l'Auditeur externe ;

6. Note avec satisfaction la nomination de la Directrice adjointe pour la gestion au Centre du patrimoine mondial, clôturant ainsi le processus de recrutement de ce poste ;

7. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les services de l'auditeur interne (IOS), de préparer un plan d'audit du Centre, à l'attention de la 18e Assemblée générale des États parties à la Convention en octobre 2011;

8. Demande également au Centre du patrimoine mondial de poursuivre la mise en œuvre des mesures soulignées dans le document WHC-10/34.COM/5G et de lui soumettre un rapport d'avancement sur l'audit extérieur à sa 36e session en 2012.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/4375 wh-info@unesco.org Sun, 19 Jun 2011 00:00:00 EST
35 COM 5D Rôles du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents et WHC-11/35.COM/5D et WHC-11/35.COM/12B,

2. Rappelant les décisions 33 COM 5A et 34 COM 5C adoptées à ses 33e (Séville, 2009) et 34e (Brasilia, 2010) sessions, respectivement,

3. Prend note des documents susmentionnés et prend également note des discussions à la réunion d'experts sur les procédures de prise de décision des organes statutaires de la Convention du patrimoine mondial (Bahreïn, décembre 2010) ;

4. Prie le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives de mettre en pratique les rôles qui leur ont été dévolus dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial et des Orientations, et tels qu'ils sont spécifiés dans les documents ci-dessus pour améliorer l'efficacité de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/4376 wh-info@unesco.org Sun, 19 Jun 2011 00:00:00 EST
35 COM 5E Convention du patrimoine mondial et développement durable Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/5E,

2. Rappelant les Décisions 32 COM 10, 33 COM 14A.2, 34 COM 5D adoptées lors de ses 32e (Québec, 2008), 33e (Séville, 2009) et 34e (Brasilia, 2010) sessions respectivement,

3. Accueille les progrès accomplis dans la mise en œuvre des actions recommandées ;

4. Demande au Centre du patrimoinemondial, en collaboration avec les Organisations consultatives et avec le soutien des États parties intéressés, de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre les diverses activités contenues dans le Plan d'action 2012;

5. Demande également que les résultats de la réunion consultative proposée sur "Patrimoinemondial et développement durable" fassent l'objet d'un rapport pour examen par le Comité du patrimoinemondial lors de sa 36e session en 2012 et remercie l'État partie du Brésil de son offre d'accueillir une telle réunion.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/4377 wh-info@unesco.org Sun, 19 Jun 2011 00:00:00 EST
35 COM 5F Programme sur le patrimoine mondial et le tourisme Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/5F,

2. Rappelant la décision 34 COM 5F.2 adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Se félicite de l'offre du gouvernement suisse d'accorder un soutien financier et technique à des activités spécifiques au service du comité directeur, guidant le développement du nouveau Programme global sur le patrimoine mondial et le tourisme durable, et accueille favorablement son offre d'organiser une réunion d'experts à Sils/Engadine, en Suisse, en octobre 2011; 

4. Remercie également les gouvernements de la Suède, de la Norvège, du Danemark et la Fondation nordique du patrimoine mondial d'avoir organisé un séminaire régional nord-baltique à Visby, Gotland, Suède, en octobre 2010, sur le patrimoine mondial et le tourisme durable;

5. Demande au Centre du patrimoine mondial de transmettre aux Etats parties le projet du nouveau programme d'ensemble sur le patrimoine mondial et le tourisme durable pour consultation et de le présenter au Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/4378 wh-info@unesco.org Sun, 19 Jun 2011 00:00:00 EST
35 COM 6 Rapport d'avancement sur les centres de Catégorie 2 associés au patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le Document WHC-11/35.COM/6,

2. Rappelant la Décision 34 COM 9C adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010) ;

3. Remercie le gouvernement de Bahreïn d'avoir accueilli la première réunion des centres de Catégorie 2 associés au patrimoine mondial et des chaires UNESCO et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;

4. Prend note du fait que le rapport de cette réunion sera présenté à l'Assemblée générale des États parties et au Comité;

5. Prend également note avec satisfaction des rapports sur les centres de Catégorie 2 associés au patrimoine mondial à Bahreïn, au Brésil, en Chine, au Mexique, en Norvège et en Afrique du sud ;

6. Rappelle le rôle clé que les centres de Catégorie 2 peuvent jouer dans la mise en œuvre de la stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités, en partenariat avec d'autres centres de formation existants, l'ICCROM et l'UICN;

7. Encourage l'étude de propositions de création de centres de recherche de Catégorie 2 relatifs au patrimoine mondial, en particulier ceux qui assureront la promotion d'une Liste du patrimoine mondial équilibrée, conformément aux orientations de l'UNESCO et aux critères applicables aux instituts et aux centres de Catégorie 2;

8. Demande au Centre du patrimoine mondial de construire sur Internet une page regroupant les activités des centres de Catégorie 2 ;

9. Demande également au Centre du patrimoine mondial de soumettre un rapport actualisé sur les activités des centres de Catégorie 2 associés au patrimoine mondial pour examen lors de sa 36e session en 2012;

10. Demande en outre que le Centre du patrimoine mondial continue d'explorer les possibilités de financement afin d'organiser les activités des centres de Catégorie 2;

11. Encourage les États parties à la Convention de poursuivre le soutien financier assurant la pérennité de ces centres de Catégorie2.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/4379 wh-info@unesco.org Sun, 19 Jun 2011 00:00:00 EST
35 COM 7.1 Recommandations de la réunion internationale d'experts sur le patrimoine mondial et les zones tampons Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7.1,

2. Rappelant les décisions 30 COM 9, 32 COM 7.1, 33 COM 7C, et 34 COM 19 adoptées respectivement lors de ses 30e (Vilnius, 2006), 32e (Québec, 2008) 33e (Séville, 2009) et 34e (Brasilia, 2010) sessions, et les dispositions concernant les zones tampons établies dans les Orientations,

3. Prend note des progrès accomplis dans le vaste domaine des problèmes posés par le patrimoine mondial et les zones tampons, dont la publication du document "Patrimoine mondial et zones tampons" (Cahiers du patrimoine mondial, numéro 25) et les considérations exprimées lors des discussions sur le sujet "patrimoine mondial et développement durable";

4. Prend également note du fait que des menaces provenant de territoires à l'extérieur des limites des biens du patrimoine mondial et des zones tampons peuvent avoir des impacts défavorables sur la valeur universelle exceptionnelle des biens et encourage ainsi les États parties, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, à prendre en compte les recommandations de la "Réunion internationale d'experts sur les zones tampons" (Davos, Suisse, 2008), telles que précisées dans le rapport détaillé de la réunion et dans ses publications;

5. Encourage également les États parties à affiner et mettre en place les outils juridiques ou des plans de gestion adéquats concernant la conservation des biens et la gestion des zones tampons.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/4380 wh-info@unesco.org Sun, 19 Jun 2011 00:00:00 EST
35 COM 7.2 Evaluation du Mécanisme de suivi renforcé Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7.2,

2. Rappelant les décisions 31 COM 5.2, 32 COM 7.3, 33 COM 7.2 et 34 COM 7.2, adoptées à ses 31e session (Christchurch, 2007), 32e (Québec, 2008), 33e (Séville, 2009) et 34e (Brasilia, 2010) sessions respectivement,

3. Note du rapport d'évaluation sur la mise en œuvre du mécanisme de suivi renforcé présenté et de l'analyse statistique détaillée;

4. Prend acte des recommandations présentées dans la partie III du document susmentionné et réitère le principe opérationnel mis en exergue dans la décision 31COM5.2 selon lequel le suivi renforcé est un processus de coopération constante avec l'État partie concerné, qui sera toujours appliqué en parfaite concertation et avec son accord;

5. Attire l'attention des États parties qui sont également parties à la Convention de La Haye de 1954 et des protocoles annexes sur les dispositions afférentes à la protection des biens culturels en cas de conflit armé ;

6. Décide que dans les situations exceptionnelles où les mécanismes usuels de la Convention ne suffisent pas, une action urgente est requise, qui ne peut pas attendre une décision du Comité, et où il y a un risque majeur de perte de  la valeur universelle exceptionnelle du bien entre les sessions, la Directrice générale de l'UNESCO, en consultation avec la Présidente du Comité du patrimoine mondial, peut officiellement avancer des demandes d'action concrètes à (aux) l'État(s) partie(s), y compris des demandes de rapports ou de missions, basées sur les informations recueillies et les éléments communiqués par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;

7. Demande que les rapports de mission soient finalisés rapidement et mis immédiatement à la disposition du Comité par le Centre du patrimoine mondial ;

8. Demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de rendre compte des mesures prises au titre du Mécanisme de suivi renforcé, dans le cadre des rapports sur l'état de conservation des biens, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa prochaine session ;

9. Demande en outre que les biens soumis au Mécanisme de suivi renforcé bénéficient en priorité de l'assistance internationale si le ou les État(s) partie(s) en font la demande.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/4381 wh-info@unesco.org Sun, 19 Jun 2011 00:00:00 EST
35 COM 7A.1 Parc national du Manovo-Gounda St Floris (République centrafricaine) (N 475) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A,

2. Rappelant la décision 34 COM 7A.1, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Note avec préoccupation l'insuffisance des progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session (Séville, 2009);

4. Note avec inquiétude que le bétail transhumant a envahi une grande partie du parc, et que des activités minières artisanales à l'intérieur du bien pourraient compromettre l'intégrité du bien ;

5. Exprime sa vive préoccupation sur le fait que les inventaires aériens du programme pour la Conservation et l'utilisation rationnelle des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale (ECOFAC) / MIKE (Suivi de l'abattage illégal d'éléphants) de 2010 révèlent que les critères (ix) et (x) sont affectés en raison de la disparition de presque toutes les espèces phares de grands mammifères dans le bien, en raison du braconnage et des impacts du bétail transhumant ;

6. Considère de ce fait que la valeur universelle exceptionnelle du bien est sérieusement dégradée, mais qu'il reste encore un potentiel de régénération des populations de faune à partir des Zones Cynégétiques Villageoises (ZCV) avoisinantes;

7. Prie instamment l'Etat partie d'organiser un atelier pour élaborer le plan d'action d'urgence permettant de régénérer la valeur universelle exceptionnelle du bien, et encourage vivement l'Etat partie à soumettre auprès du Centre du patrimoine mondial une demande d'assistance internationale en ce sens ;

8. Réitère sa demande aux États parties de la République centrafricaine, du Tchad et du Soudan, d'élaborer une stratégie commune pour contribuer à la régénération de la valeur universelle exceptionnelle du bien sur une zone prioritaire de taille réduite;

9. Fait appel à la communauté internationale afin que celle-ci apporte son appui financier et technique pour la mise en œuvre du plan d'urgence;

10. Considère également qu'en l'absence de mise en œuvre du plan d'urgence, le bien ne remplira pas à très court-terme les conditions nécessaires à son retrait de la Liste du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 192 des Orientations;

11. Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2012, un rapport détaillé sur l'élaboration, le financement et la mise en œuvre d'un plan d'urgence pour sauver la valeur universelle exceptionnelle du bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012;

12. Décide de continuer à appliquer le mécanisme de suivi renforcé au bien ;

13. Décide également de retenir le Parc National du Manovo Gounda St Floris (République centrafricaine) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/4335 wh-info@unesco.org Sun, 19 Jun 2011 00:00:00 EST
35 COM 7A.2 Parc national de la Comoé (Côte d'Ivoire) (N 227) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A,

2. Rappelant la décision 34 COM 7A.2, adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Note avec préoccupation la persistance de la crise politique en Côte d'Ivoire, qui a conduit à une nouvelle recrudescence des activités illégales à l'intérieur du Parc national de la Comoé depuis 2002, notamment du braconnage et des empiètements par le bétail et l'agriculture ;

4. Reconnaît les efforts menés par l'État partie et ses partenaires en matière de conservation pour renforcer la surveillance du bien, élaborer un plan de gestion et effectuer une étude de la faune et de la flore sur le bien, mais il note qu'en raison de la crise politique, un petit nombre seulement de patrouilles mixtes a été déployé, nuisant ainsi à l'efficacité du système de contrôle et de patrouille du bien ;

5. Exprime sa plus vive inquiétude face aux résultats de l'étude d'observation réalisée en 2010 qui montrent que le bien a subi, au cours des trois dernières décennies, une perte de grands mammifères estimée à 80 % et que son écosystème a lourdement pâti de l'extension des zones destinées au pacage du bétail et à l'agriculture, mettant ainsi en évidence le fait que la valeur universelle exceptionnelle du bien est gravement compromise, mais que le rétablissement de la faune et de la flore, de même que des écosystèmes, à l'intérieur du bien est encore possible, sous réserve que des mesures soient prises de toute urgence ;

6. Décide d'amender les mesures correctives en accord avec les éléments ci-dessus exposés de telle sorte qu'elles reflètent les actions prioritaires requises pour conserver et restaurer la valeur universelle exceptionnelle du bien, et, en conséquence, adopte la mesure corrective supplémentaire suivante :

Restaurer, de toute urgence, l'intégrité du bien en excluant le bétail du parc et en luttant contre les empiètements agricoles ;

7. Prie instamment l'État partie de mettre en œuvre les mesures correctives révisées adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session (UNESCO, 2011) ;

8. Encourage les partenaires de l'État partie en matière de conservation, parmi lesquels le Fonds pour l'environnement mondial (FEM)/Banque mondiale, l'Association pour les chimpanzés sauvages (AFCS), la Société allemande de coopération internationale (GIZ), Fauna and Flora International (FFI), l'UICN, et les autres de maintenir le soutien qu'ils apportent au bien ;

9. Demande à l'État partie de confirmer officiellement qu'aucune licence d'exploration minière couvrant le bien n'a été concédée ;

10. Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2012, un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des mesures correctives révisées, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012 ;

11. Décide de maintenir le Parc national de la Comoé (Cote d'Ivoire) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/4336 wh-info@unesco.org Sun, 19 Jun 2011 00:00:00 EST
35 COM 7A.3 Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (Côte d’Ivoire / Guinée) (N 155 bis) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A,

2. Rappelant la décision 34 COM 7A.3, adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Accueille favorablement la signature de la Déclaration d'Abidjan, en juillet 2010, qui vise à établir un système conjoint de suivi et de coordination de la gestion entre les Etats parties guinéen et ivoirien et à renforcer la collaboration tri-nationale, et réitère sa demande aux Etats parties de se concerter au plus vite pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie commune de gestion et de surveillance conjointe du mont Nimba par l'organisation d'une réunion de la Commission tri-nationale;

4. Note avec satisfaction la clarification du statut juridique de la partie du bien situé en Guinée, et la confirmation par la Côte d'Ivoire qu'aucune concession minière n'a été accordée dans la partie ivoirienne du bien;

5. Exprime sa vive préoccupation sur les conséquences que pourraient avoir la crise politique que traverse la Côte d'Ivoire, sur l'aggravation de l'insécurité dans la partie ivoirienne du bien, ce qui empêcherait un accès régulier de l'autorité de gestion et compromettrait fortement le progrès qu'avait accompli l'Etat partie avec la mise en place d'un organe de gestion et le démarrage du processus d'élaboration du plan de gestion conjoint;

6. Note avec inquiétude l'insuffisance des progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à ses 31e (Christchurch, 2007) et 32e (Québec, 2008) sessions, et prie instamment les deux États parties d'intensifier leurs efforts pour poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives et des autres recommandations du Comité du patrimoine mondial ;

7. Demande à l'Etat partie guinéen d'encourager le suivi périodique de l'efficacité de gestion du bien à l'aide de l'outil «Enhancing our Heritage», pour mieux mettre en œuvre les priorités actuelles de gestion du bien;

8. Demande également aux deux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2012, un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien et sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives et autres recommandations des missions de 2007 et 2008, et dans l'élimination des menaces liées à l'exploitation minière, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012;

9. Décide de maintenir la Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (Côte d'Ivoire et Guinée) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/4337 wh-info@unesco.org Sun, 19 Jun 2011 00:00:00 EST
35 COM 7A.4 Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) (N 63) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,

2. Rappelant la décision 34 COM 7A.4, adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Adresse ses très sincères condoléances aux familles des gardes tués lors des opérations de protection du bien menées depuis sa dernière session ;

4. Accueille avec satisfaction les importants efforts accomplis par l'autorité de gestion (ICCN), avec l'appui des bailleurs de fonds et les partenaires de la conservation pour la mise en œuvre des mesures correctives malgré les conditions très difficiles, en particulier les problèmes persistants liés à l'insécurité;

5. Exprime sa vive préoccupation quant à la réduction inquiétante des effectifs de la plupart des espèces de grands mammifères de 50% à 96%, à l'exception de gorilles de montagne, depuis l'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial, ainsi que les menaces persistantes sur l'intégrité territoriale du parc par des occupations illégales;

6. Prend note de la conclusion de la mission que la valeur universelle exceptionnelle du bien est sérieusement détériorée, mais qu'elle pourrait être récupérée si les mesures correctives sont mises en œuvre, si une période prolongée de bonne protection peut être assurée et si le Parc National de la Reine Elizabeth en Ouganda peut continuer de servir de source de repeuplement de grands mammifères pour le bien;

7. Réitère sa vive préoccupation quant à l'octroi du permis d'exploration pétrolier dans une zone recouvrant en partie le territoire du bien, et rappelle sa position sur l'incompatibilité de l'exploration et de l'exploitation pétrolière avec le statut de patrimoine mondial;

8. Accueille favorablement la décision de l'Etat partie de suspendre les prospections pétrolières dans le bien, suite aux engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa, et en attendant une évaluation environnementale stratégique, et prie instamment l'État partie d'annuler tous les permis d'exploration pétrolière se trouvant à l'intérieur des limites du bien ;

9. Prie l'Etat partie de mettre en œuvre les mesures correctives telles qu'actualisées par la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN de 2010 et conformément aux engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa pour réhabiliter la valeur universelle exceptionnelle du bien:

a) Prendre des mesures au plus haut niveau, afin d'arrêter les activités illégales d'exploitation des ressources naturelles du parc, en particulier le braconnage, la carbonisation et la pêche par les éléments incontrolés de l'armée ainsi que des groupes armées opérant dans le bien,

b) Renforcer les efforts de désarmement des groupes armées opérant dans, et en périphérie, du bien en coopération avec la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation au Congo (MONUSCO),

c) Fermer et supprimer immédiatement le camp d'entraînement et de réunification de l'armée à Nyaleke à l'intérieur du parc, conformément à la décision du Ministre de la Défense,

d) Prendre des mesures au plus haut niveau pour permettre à l'ICCN de poursuivre, sans interférences politiques, l'évacuation pacifique des occupants illégaux du bien,

e) Poursuivre l'application de la loi en se concentrant sur les zones prioritaires et maintenir les dispositions prises dans le cadre de la réforme institutionnelle pour renforcer la motivation du personnel du parc,

f) Poursuivre les actions de communication et de sensibilisation en direction des autorités compétentes et des populations locales,

g) Poursuivre les actions pour éliminer toute production de charbon de bois au sein du bien et promouvoir des sources d'énergie alternatives;

10. Demande à la MONUSCO de mettre en place un système de gestion des déchets de leur campement à la Rwindi au sein du bien et prévoir le démantèlement total des infrastructures du campement lorsque la mission prendra fin;

11. Prend note de l'Etat de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, préparé conjointement par la mission Centre du patrimoine mondial/UICN de 2010 et l'Etat partie;

12. Demande également à l'Etat partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2012, un rapport sur l'état de conservation du bien ainsi que sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial, à sa 36e session en 2012 ;

13. Décide de poursuivre l'application du Mécanisme de suivi renforcé;

14. Décide également de maintenir le Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/4338 wh-info@unesco.org Sun, 19 Jun 2011 00:00:00 EST
35 COM 7A.5 Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) (N 137) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,

2. Rappelant la décision 34 COM 7A.5, adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Prend note avec satisfaction des progrès conséquents accomplis dans les opérations d'évacuation des groupes armés du territoire du bien, dans l'accroissement de la couverture du bien par des patrouilles et dans la fermeture des zones d'exploitation minière illégale;

4. Exprime son espoir que les conditions nécessaires de sécurité puissent désormais être progressivement créées afin de permettre aux gestionnaires du bien de progresser dans la mise en œuvre des mesures correctives;

5. Accueille avec satisfaction l'approbation du plan général de gestion et l'étude de juin 2010 sur l'évaluation des différentes options pour la résolution du problème des villages installés dans les secteurs de basse altitude du parc;

6. Prend note avec inquiétude de l'absence de progrès accomplis dans la résolution des problèmes de l'occupation illégale du couloir écologique et de l'accord de concessions minières, et prie instamment l'État partie de s'occuper de ces problèmes, conformément aux engagements pris par le Premier Ministre dans la Déclaration de Kinshasa;

7. Demande à l'État partie de poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives actualisées par la mission conjointe de suivi réactif du Centre du patrimoine mondial/ UICN de 2009 afin de réhabiliter la valeur universelle exceptionnelle du bien;

8. Réitère sa demande auprès de l'État partie afin qu'il réalise, dès que possible, un inventaire des espèces retenues comme indicateurs pour l'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, qu'il évalue l'état actuel de la biodiversité du bien, qu'il définisse la base qui servira de référence au suivi de la restauration de ces valeurs et qu'il établisse un calendrier de retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril;

9. Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2012, un rapport sur l'état de conservation du bien, dont une situation actualisée des concessions d'exploitation minière accordées sur le territoire du bien, des progrès accomplis dans la résolution du problème de l'occupation illégale du couloir écologique et dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012;

10. Décide de poursuivre l'application du mécanisme de suivi renforcé;

11. Décide également de maintenir le Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/4339 wh-info@unesco.org Sun, 19 Jun 2011 00:00:00 EST
35 COM 7A.6 Parc national de Garamba (République démocratique du Congo) (N 136) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add;

2. Rappelant la décision 34 COM 7A.6, adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010);

3. Note avec satisfaction l'amélioration de la sécurité générale et de la coopération du personnel du parc avec l'armée de la République démocratique du Congo (RDC) stationnée autour du parc, mais continue de s'inquiéter de la présence de quelques groupes de rebelles de l'Armée de résistance du seigneur (LRA) dans et autour du bien;

4. Note également avec satisfaction les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives actualisées par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session (Brasilia, 2010), à la suite de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN;

5. Réitère son inquiétude concernant la possible extinction du rhinocéros blanc du Nord, dont il n'y a aucune trace malgré les recherches approfondies dans le bien et les domaines de chasse adjacents, et considère que, si son extinction est confirmée, d'autres options, telle que le croisement possible des animaux captifs avec le rhinocéros blanc du sud, en vue d'une possible réintroduction future, devraient être envisagées;

6. Prie instamment l'Etat partie, en vue d'améliorer la sécurité, d'intensifier ses efforts de mise en œuvre des mesures correctives pour réhabiliter la valeur universelle exceptionnelle du bien;

7. Demande à l'Etat partie, sur la base des résultats de l'étude à venir et en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, de finaliser l'Etat de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril et d'actualiser le calendrier requis, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012;

8. Demande également que l'Etat partie soumette au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1erfévrier 2012, un rapport sur l'état de conservation du bien, y compris une actualisation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012;

9. Décide de poursuivre l'application du Mécanisme de suivi renforcé du bien;

10. Décide également de maintenir le parc national de Garamba (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril. 

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/4340 wh-info@unesco.org Sun, 19 Jun 2011 00:00:00 EST
35 COM 7A.7 Parc national de Salonga (République démocratique du Congo) (N 280) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,

2. Rappelant la décision 34 COM 7A.7, adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Réitère sa préoccupation concernant le retard pris dans la mise en œuvre des mesures correctives mises en place par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, 2007), en particulier la stratégie de lutte contre le braconnage et l'opération conjointe entre l'autorité de gestion du parc (ICCN) et l'armée congolaise afin d'évacuer les braconniers et les groupes armésdu bien;

4. Regrette qu'aucune information n'ait été fournie sur la stratégie visant à minimiser et atténuer l'impact des villages dans le parc, sur les accords en cours de discussion avec les communautés locales concernant l'utilisation des ressources naturelles et sur les études préliminaires réalisées pour la création d'un couloir entre les deux parties du bien, comme le demandait le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session, et prie instamment l'Etat partie de fournir ces informations aussi rapidement que possible et ce avant la visite de la mission de suivi réactif demandée, conjointement avec la copie du projet de plan de gestion général;

5. Réitère sa demande à l'État partie de redoubler d'efforts afin d'appliquer les mesures correctives et de rendre compte, de manière régulière, de leur mise en œuvre dans le cadre du Mécanisme de suivi renforcé;

6. Demande à l'Etat partie d'inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial / UICN afin d'évaluer l'état de conservation du bien et les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives, d'élaborer un projet d'Etat de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, en coopération avec l'Etat partie, et d'actualiser les mesures correctives et le calendrier de leur mise en œuvre;

7. Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2012, un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien et les progrès accomplis dans la mise en œuvre de toutes les mesures correctives, en particulier celles concernant l'organisation d'une opération d'anti-braconnage mixte en coopération avec l'armée congolaise (FARDC) pour protéger le bien, et sur la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre le braconnage, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012 ;

8. Décide de continuer à appliquer le Mécanisme de suivi renforcé;

9. Décide également de maintenir le Parc national de Salonga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/4341 wh-info@unesco.org Sun, 19 Jun 2011 00:00:00 EST
35 COM 7A.8 Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) (N 718) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,

2. Rappelant la décision 34 COM 7A.8, adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Exprime ses sincères condoléances aux familles des gardes de la réserve qui ont été tués lors des opérations de protection du bien qui se sont déroulées depuis la dernière session ;

4. Accueille avec satisfaction les efforts ininterrompus pour mettre en œuvre les mesures correctives, en particulier la préparation du plan de gestion et la lutte pour mettre un frein au braconnage ;

5. Exprime son inquiétude quant aux résultats préliminaires de l'enquête de 2011 sur la faune qui semble indiquer que, contrairement à ce qui était attendu, le rétablissement des populations animales n'a pas commencé et que certaines populations continuent à décroitre, et demande à l'État partie, une fois connus les résultats définitifs de cette enquête, d'évaluer l'état de la valeur universelle exceptionnelle en relation avec l'État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, et ce, afin d'envisager la nécessité d'actualiser les mesures correctives et leur calendrier de mise en œuvre ;

6. Rappelle le besoin de mettre en place des mesures adaptées afin de faciliter le contrôle de la circulation routière sur la RN4, voie qui traverse le bien, par l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, autorité en charge de sa gestion, en particulier la fermeture de la route à la circulation pendant la nuit et l'instauration d'un système de péage ;

7. Prie instamment l'État partie de poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives actualisées adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session (Séville, 2009) ;

8. Demande également  à l'État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2012, un rapport sur l'état de conservation du bien, en particulier sur l'état de la valeur universelle exceptionnelle du bien sur la base des résultats définitifs de l'enquête de 2011, sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives et des autres recommandations de la mission de 2009, pour examen par le Centre du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012 ;

9. Décide de maintenir la Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/4342 wh-info@unesco.org Sun, 19 Jun 2011 00:00:00 EST