Le Comité a élu M. Francesco Francioni (Italie), Président du Comité du patrimoine mondial, et M. Noël Fatal (Liban), Rapporteur. Le Bénin, l'Equateur, les Etats-Unis d'Amérique, le Japon et Maroc ont été élus Vice-Présidents.
La onzième session de l’Assemblée générale des États parties de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, s’est tenue à Paris, au siège de l’UNESCO, les 27 et 28 octobre 1997, pendant la vingt-neuvième session de la Conférence générale.
Cent vingt huit États parties à la Convention étaient représentés à cette réunion.
Les représentants des trois organismes consultatifs de la Convention du patrimoine mondial (ICCROM, ICOMOS, UICN), du Conseil de l'Europe, de trois organisations non-gouvernementales, ainsi que d'un Etat non partie à la Convention ...
5. Dans son allocution d’ouverture, la représentante du Directeur général, Mme Lourdes Arizpe, Sous-Directeur général du Secteur de la culture, a évoqué le caractère remarquable et visionnaire de la Convention pour la protection du patrimoine mondial qui a été adoptée il y a exactement 25 ans. La Convention est basée sur les prémisses désormais bien connues qu'il existe des sites naturels et culturels dont l'importance est telle qu'elle dépasse le cadre d'un pays pour atteindre une valeur pour l'humanité tout entière. Elle a salué l’adhésion de nouveaux États parties à la Convention et ...
9. L’Assemblée générale a élu par acclamation S. Exc. M. Nouréini Tidjani-Serpos (Bénin), comme Président de l’Assemblée générale, et à la Vice-Présidence, les représentants du Maroc, de l’Australie et des États-Unis d'Amérique, et au poste de Rapporteur, M. Mauricio Montalvo, de l’Equateur.
10. L’ordre du jour a été adopté sans amendements.
11. La Présidente, Mme Teresa Franco, a rappelé les dernières sessions du Comité du patrimoine mondial qui se sont tenues à Berlin (Allemagne - 19e session), puis à Mérida (Mexique - 20e session). Lors de ces sessions, le Comité du patrimoine mondial a décidé d’inclure 66 nouveaux sites sur la Liste, portant le nombre total à 506, dont 380 sites culturels, 108 sites naturels et 19 sites mixtes. 12. Après un quart de siècle de mise en oeuvre, il apparaît que la Convention de 1972 est l’un des instruments les plus satisfaisants dans le domaine de la protection du patrimoine. La Présidente a ...
17. L’Assemblée générale a pris note du document WHC-97/CONF.205/3A concernant l’examen de l’état du compte du Fonds du patrimoine mondial pour la période financière 1994-1995, ainsi que les comptes de 1996 vérifiés par le Commissaire aux comptes. Le représentant du Bureau du contrôleur a proposé que l’Assemblée générale accepte les comptes de 1994, 1995 et 1996. 18. Le Délégué de la Thaïlande a demandé la raison pour laquelle, selon la lettre du Commissaire aux comptes canadien, les comptes des années précédentes n’avaient pas été vérifiés alors que tous les états financiers auraient dû ...
19. Le représentant du Bureau du contrôleur a indiqué que beaucoup d’États parties avaient réglé leurs contributions, et que d’autres règlements étaient en cours et seraient acceptés jusqu’à midi. 20. Le Délégué de la Chine, rappelant son versement d’un montant de 20.000 dollars EU, a fait part de sa déception de ne pas voir mentionnée cette contribution volontaire dans le document. Le représentant du Bureau du contrôleur a indiqué qu'il vérifierait et ferait les corrections nécessaires.
11 GA 21
Détermination du montant de la contribution au Fonds du patrimoine mondial prévu par l’article 16 de la Convention
21. Conformément au point 7 de l’ordre du jour, l’Assemblée générale a décidé à l’unanimité que pour l’exercice 1998-1999, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial serait maintenu à 1% du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l’UNESCO, conformément à l’article 16, paragraphe 1 de la Convention, comme il en avait été décidé aux précédentes Assemblées générales.
11 GA 22-25
Suivi et soumission de rapports sur l’état de conservation de biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial
22. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a rappelé que la dixième Assemblée générale avait examiné la question du suivi et de la soumission de rapports sur l'état de conservation de biens du patrimoine mondial et qu'elle avait décidé ce qui suit (paragraphe 31 du compte rendu de la dixième Assemblée générale):
"Pour finir, l'Assemblée générale a décidé de continuer le débat sur le suivi systématique et la soumission de rapports sur l'état de conservation des biens du patrimoine mondial à la onzième Assemblée générale des États parties qui se tiendra en 1997. L'Assemblée générale ...
26. Au titre du point 9 de l’ordre du jour, l’Assemblée générale a été appelée à élire sept membres au Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après dont le mandat devait expirer à la fin de la 29e session de la Conférence générale : Allemagne, Chine, Chypre, Egypte, Espagne, Mexique, Philippines. Lecture a été donnée à l’Assemblée de la liste des candidats : Angola, Arabie Saoudite, Arménie, Bulgarie, Chine, Costa Rica, Croatie, Egypte, Espagne, Finlande, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Hongrie, Malawi, Mali, Mexique, Mozambique, Pakistan, Panama, Pologne, ...
33. Le Délégué du Panama a fait part de son souhait d’associer, au-delà des 152 États parties, les États qui ne font pas encore partie de la Convention, à la réflexion sur la protection du patrimoine mondial et il a suggéré qu'on augmente le nombre de membres du Comité du patrimoine mondial afin d'obtenir une participation plus large au travail du Comité. La Déléguée de l’Italie a souhaité revenir sur le point 6 de l’ordre du jour dans le document WHC-97/CONF.205/3a. relatif à l’approbation de l'utilisation du Fonds du patrimoine mondial, point 12 de la page 21. Elle a indiqué que ...
35. Après avoir remercié le secrétariat, les scrutateurs et les interprètes pour leur travail efficace, le Président a déclaré close la session.
Le Bureau a étudié les rapports sur l'état de conservation de onze des treize biens naturels inclus sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Bureau a noté que pour ce qui était de la Réserve naturelle de Srébarna (Bulgarie) et du Parc national des Everglades (États-Unis d'Amérique), aucune nouvelle information n'avait été reçue depuis la conclusion de la vingtième session du Comité.
Le Bureau a rappelé que le Comité, à sa vingtième session, avait jugé que le conflit armé du début des années quatre-vingt-dix n'avait pas eu de conséquences préjudiciables aux valeurs de patrimoine mondial du Parc national Plitvice et qu'il avait conclu que les systèmes naturels du site retrouvaient leur équilibre après le surdéveloppement et l'utilisation excessive d'avant-guerre. Le Comité a décidé de maintenir le Parc national Plitvice sur la Liste du patrimoine mondial en péril en raison des menaces potentielles reconnues après la guerre, notamment les impacts croissants des ...
Sites : Parc national Plitvice
21 BUR IV.A.4
Parc national des Virunga (République démocratique du Congo), Parc national de la Garamba (République démocratique du Congo)
Depuis la vingtième session du Comité, l'Est de la République démocratique du Congo est de plus en plus déstabilisé et le conflit militaire s'est étendu à d'autres parties du pays. Les rapports reçus indiquent que l'infrastructure a été détruite et que les populations de faune sauvage ont été décimées dans ces deux sites. Le Bureau a noté que l'UICN et le Centre continueraient à garder des contacts avec le HCR et des ONG spécialisées dans la conservation et qu'ils fourniraient des rapports à jour sur les Virunga comme sur la Garamba lors de la vingt et unième session du Comité.
Le ...
Le Bureau a rappelé que le Comité, à sa vingtième session, avait félicité l'administration du Parc (Instituto Ecuadoriano Forestal y de Areas Naturales y Vida Silvestre (INEFAN)) des mesures prises et de ses rapports, mais qu'il s'était de nouveau déclaré très préoccupé des activités de construction d'une route, du braconnage et de la colonisation et qu'il avait renouvelé sa demande d'une évaluation d'impact environnemental (EIA). Le Bureau a noté que l'INEFAN avait présenté un rapport au Centre, rapport qui considérait la construction de la route Guamote-Macas comme le problème essentiel ...
Sites : Parc national Sangay
Le Bureau a rappelé que le Comité à sa vingtième session avait pris note du rapport de la mission technique sur le site (2-9 novembre 1996), qui a signalé une détérioration de la population de Walia ibex, une perte de la biodiversité, des empiétements à l'intérieur des limites du site et des impacts de la construction d'une route dans le Parc et que, conformément au paragraphe 79 des Orientations, il avait inclus le Parc national du Simen sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Le Bureau a été informé que le directeur du Bureau de l'agriculture de la région de Bahir Dar, où ...
Sites : Parc national du Simien
Le Bureau a rappelé qu'à sa vingtième session le Comité avait noté le fait que le service des Affaires juridiques de l'UNESCO étudiait les propositions d'un groupe de travail en vue de créer une "Fondation internationale pour le Mont Nimba". Le Bureau a été informé que le Service des Affaires juridiques de l'UNESCO avait signalé au Centre que l'UNESCO ne pouvait pas créer de Fondation internationale mais qu'il était possible de créer une telle Fondation dans le cadre de la législation nationale d'un État partie approprié. Le cas de la Fondation suisse instituée pour assurer la protection ...
Le Bureau a rappelé que le Comité à sa vingtième session avait inclus Rio Platano sur la Liste du patrimoine mondial en péril et avait prié les autorités honduriennes de mettre en oeuvre le plan de mesures correctives en onze points entériné par le ministre hondurien de l'Environnement ; il avait également demandé à être tenu régulièrement informé des mesures prises pour protéger ce bien.
Le Bureau a noté qu'il n'avait toujours pas reçu des autorités honduriennes une ventilation budgétaire révisée pour un projet de 30.000 dollars E.U. approuvé par le Bureau à sa vingtième session ...