1.         Lac Baïkal (Fédération de Russie) (N 754)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1996

Critères  (vii)(viii)(ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/754/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1990-2000)
Montant total approuvé : 33 200 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/754/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

Mission de suivi du Centre du patrimoine mondial en 1998 ; missions de suivi Centre du patrimoine mondial / UICN en 2001 et 2005.

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Pollution ;

b) Récolte illégale de bois d’œuvre ;

c) Projet de gazoduc et d’oléoduc traversant le bien du patrimoine mondial ;

d) Absence de régime de gestion approprié ;

e) Constructions illégales sur les bords du lac.

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/754/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2007

L’État partie a adressé le 7 mars 2007 un rapport qui répond à certaines des recommandations figurant dans les décisions prises par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006).

a) Loi sur le Lac Baïkal et la zone écologique centrale

Le rapport de l’État partie fournit des informations sur les lois régissant la protection du bien – notamment contre la pollution – et concernant les restrictions sur les modifications des caractéristiques physiques du lac, comme le niveau des eaux. En 2006, l’État partie a publié plusieurs décrets :

(i) Le décret du 27 novembre 2006 N° 1641-р approuve les limites de l’aire naturelle de Baïkal et ses zones écologiques. Selon la demande du Comité lors de sa 30e session (Vilnius, 2006) et de sessions précédentes, les limites de la zone écologique centrale coïncident maintenant avec les limites du bien du patrimoine mondial ;

(ii) Le décret du 1er mai 1999 N° 94-ФЗ sur « La protection du Lac Baïkal » a été modifié ; il précise que la limite de la zone de protection des eaux limite les impacts négatifs sur le Lac Baïkal. Les coordonnées exactes sont en cours d’approbation par le Gouvernement fédéral.

 

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ont reçu un complément d’information début avril 2007 : le 1er janvier 2007, de nouveaux amendements à la loi fédérale sur « L’évaluation d’impact sur l’environnement » sont entrés en vigueur. Selon ces amendements, les investissements considérés comme d’intérêt prioritaire pour des raisons techniques et économiques, ainsi que les projets de construction et de reconstruction d’installations industrielles et autres n’exigeraient pas d’évaluation d’impacts sur l’environnement (EIE). Il n’est pas précisé comment va opérer cette nouvelle réglementation dans le contexte de la loi sur le Lac Baïkal ; le fait est qu’elle pourrait être utilisée pour proposer et développer de nouveaux projets susceptibles d’avoir une incidence négative sur le bien.

En outre, il a été signalé que le régime de protection de la zone écologique centrale – fondé sur la résolution N° 643 du 30 août 2001 du Gouvernement de la Fédération de Russie et établissant la liste des activités interdites dans la zone écologique centrale – subit un ensemble d’amendements susceptibles d’entraîner une diminution du statut de protection de cette zone. Certes, les amendements proposés sont jugés nécessaires pour permettre la réalisation d’un certain nombre d’activités socio-économiques traditionnelles et durables, mais on peut craindre que ces amendements ne soient utilisés pour promouvoir des projets susceptibles d’avoir un impact négatif sur le bien. Autre problème, l’absence de clarté concernant de possibles divergences entre la loi fédérale sur « Les zones économiques spéciales de la Fédération de Russie » et la loi fédérale spéciale sur « La protection du Lac Baïkal », ce qui pourrait entraîner une diminution du statut de protection du Lac Baïkal.

b) Commission du Lac Baïkal

L’État partie a également publié le décret N° 1205-р du 29 août 2006 portant création du Comité intergouvernemental qui assurera la coordination en vue d’une action concertée pour protéger le Lac Baïkal. La constitution du Comité intergouvernemental pour la protection du Lac Baïkal progresse mais on ne possède cependant aucune information sur la date d’achèvement du processus.

c) Modernisation de l’usine de pâtes et papiers de Baïkalsk (BPPM)

L’État partie signale que l’on a achevé la mise en place d’un circuit de réfrigération en circuit fermé pour les turbo-ventilateurs de l’usine, et que le projet architectural et les plans de transfert de la station de compression vers un cycle d’alimentation en eau en circuit fermé ont été finalisés et sont en cours de mise en œuvre. L’État partie a fourni un plan de travail et un calendrier d’achèvement des travaux de modernisation de la papeterie ; les essais du système d’alimentation en eau en circuit fermé débuteront en juillet 2007. Les travaux sur les installations de traitement des eaux usées de la ville de Baïkalsk sont également en cours.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN approuvent la décision de fixer les limites de la zone écologique centrale de manière à les faire coïncider avec celles du bien du patrimoine mondial, ainsi que l’établissement d’un calendrier précis pour la conversion de la BPPM en système d’alimentation en eau en circuit fermé. Ils font toutefois remarquer que l’État partie n’a pas fourni d’exemplaire du plan de gestion, ni d’informations sur son adoption, ni d’exemplaire de la stratégie en matière de tourisme avec ses mécanismes de financement, ni d’informations sur le système de suivi, comme le recommandait la mission de suivi de 2005.

D’autres recommandations de la mission de suivi de 2005 sont restées jusqu’ici sans réponse de l’État partie, à savoir :

(i) Réaliser un bilan des activités interdites à l’intérieur de la zone écologique centrale pour permettre le développement d’un tourisme écologique et durable ;

(ii) Informer l’UNESCO du mandat, de la composition et des mécanismes de fonctionnement de la nouvelle Commission du Lac Baïkal ;

(iii) Coopérer avec l’État partie de Mongolie pour inclure d’autres éléments chimiques dans l’accord de 1995 sur la qualité des eaux de la Selenga ;

(iv) Limiter et contrôler d’autres sources de pollution affectant le bien – notamment la pollution de la région de Chitwa et la pollution provenant des zones de tourisme et de loisirs de masse – et prendre les mesures appropriées pour limiter la pollution atmosphérique et en contrôler les effets sur le bien ;

(v) Assurer le financement des travaux actuels de modernisation des réseaux d’assainissement des eaux usées dans le bassin versant du Lac Baïkal, et du projet de construction de 6 systèmes de collecte des eaux usées pour les bateaux naviguant sur le Lac ;

(vi) Établir des plans pour parer aux imprévus, et prévoir le financement de leur mise en œuvre, en cas d’accidents ferroviaires du Transsibérien ou du Baïkal-Amour (BAM), susceptibles d’entraîner une pollution du Lac ;

(vii) Renforcer les patrouilles pour réduire la chasse illégale de phoques du Baïkal, assurer une stricte application de la réglementation sur la chasse au phoque du Baïkal, renforcer le système de licence pour les chasseurs commerciaux, et mettre en place une inspection systématique pour faire respecter la réglementation sur la chasse ; et

(viii) Mettre un terme aux constructions illégales sur les rives du lac.

 

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN reconnaissent l’importance des récents décrets fédéraux visant à protéger le bien et demandent un complément d’information sur leur application grâce à un plan de gestion et un plan de tourisme.

Selon l’article 20 de la loi fédérale de la Fédération de Russie N° 94-FZ du 1er mai 1999 sur « La protection du Lac Baïkal », il est nécessaire d’effectuer un suivi environnemental annuel gouvernemental unifié de « l’écosystème unique du Lac Baïkal ». Se référant au 12e rapport annuel pour l’année 2005, l’UICN constate que le rapport contient des données scientifiques très complètes sur l’état hydrologique du Lac Baïkal. Les analyses chimiques concernent la partie nord du Baïkal adjacente à la ligne de chemin de fer Baïkal-Amour, certaines parties centrales du lac, tout près du conduit d’écoulement des eaux usées de la BPPM, et une transversale de 1 339 km couvrant environ 3,8 % de la surface du lac. Toutefois, contrairement à ces dernières années, on a seulement pu collecter des échantillons pendant la saison des glaces et uniquement jusqu’à une profondeur d’eau de 290 m en raison de la panne du bateau chargé d’effectuer le suivi et du manque d’équipement. Cela préoccupe l’UICN car le rapport de 2004 indique que dans certaines zones autour des rejets de la BPPM, les substances polluantes sont entraînées vers les plus grandes profondeurs du lac. Cela exige des précisions.

Quant à la zone adjacente à la BPPM, le rapport signale pour la plupart des paramètres des valeurs similaires à celles des années précédentes. Cependant, les substances en suspension ont augmenté entre 2003 et 2005 et dépassent le taux de concentration autorisé par la loi (PDK) : 4 % des échantillons dépassent le PDK pour l’ensemble des substances minérales. De plus, les quantités de phénols volatils et de soufre non transformé en sulfates ont augmenté, le taux de soufre passant à 5,9 fois le taux de concentration autorisé. Les concentrations maximales de mercure représentent deux fois le taux autorisé. Le rapport conclut que la zone de pollution par le soufre non transformé en sulfates couvre 32 km² (contre 2.5 km2 en 2003 et environ 15, 7 km2en 2004).

Bien que les paramètres de la zone pélagique des rives ouest se maintiennent au niveau de 2004, on note une augmentation des valeurs d’oxydation par le permanganate ainsi qu’une augmentation du degré de coloration (COD) dans certaines parties de la côte est. Il y a également augmentation des concentrations par rapport aux concentrations antérieures publiées en 2001 et relevées dans le delta de la Selenga et aux abords de certaines agglomérations.

Des publications scientifiques récentes ont signalé à maintes reprises l’augmentation de substances organochlorées – notamment dioxines et furanes – dans la chaîne alimentaire du Lac Baïkal. Une étude signale, preuves à l’appui, de forts taux de PCB (biphényles polychlorés) dans le lait maternel. A Onguron, petit village situé sur la rive ouest du lac, où le régime alimentaire comporte une grande quantité de poisson, les taux de PCB dans le lait maternel se sont révélés plus importants que ceux enregistrés dans 18 régions du monde à l’exception de la région de Serpukhov (près de Moscou). Dans cette région, on a signalé des taux plus importants dans le lait de femmes qui avaient travaillé dans une usine de transformation où l’on utilisait du Sovol lors de la production.

La mission de 2005 a noté que l’État partie avait commencé un inventaire de toutes les propriétés privées illégales, et que certaines procédures juridiques avaient été mises en place pour contrôler ce problème. L’UICN a toutefois reçu des rapports indiquant que des sites Internet continuent à proposer des propriétés à vendre au bord du Lac Baïkal et que des débats sont en cours pour établir une « Zone économique spéciale » dont le Gouvernement fédéral aurait approuvé la première étape. Il faudrait une politique claire pour traiter la question de la propriété foncière et du développement immobilier sur les rives du lac.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN demandent à l’État partie de traiter la question de l’absence de réglementation touristique, notamment en ce qui concerne les campings où l’absence d’infrastructure entraîne un amoncellement de détritus et de plus en plus de problèmes de gestion des déchets.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Néant

Décision adoptée: 31 COM 7B.31

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7B,

2. Rappelant la décision 30 COM 7B.18, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006),

3. Approuve la décision de fixer les limites de la zone écologique centrale de manière à les faire coïncider avec les limites du bien du patrimoine mondial et d'établir un calendrier précis pour la conversion de l'usine de pâtes et papiers de Baïkalsk en un cycle d'alimentation en eau en circuit fermé;

4. Prie instamment l'État partie de renforcer ses efforts pour la mise en œuvre des autres recommandations de la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de 2005, et en particulier de:

a) limiter et contrôler les autres sources de pollution ayant des incidences négatives sur le bien, et

b) coopérer avec l'État partie de Mongolie pour inclure d'autres substances chimiques dans l'accord de 1995 sur la qualité des eaux de la Selenga;

5. Demande à l'État partie de fournir des informations détaillées et un avis juridique autorisé pour clarifier de possibles conflits liés aux nouveaux amendements à la loi fédérale sur «L'évaluation de l'impact sur l'environnement», ainsi qu'aux amendements relatifs à la mise en œuvre de la loi fédérale sur «Les zones économiques spéciales de la Fédération de Russie» et la loi fédérale spécifique sur «La Protection du lac Baïkal», ce qui pourrait conduire à réduire le statut de protection du Lac Baïkal;

6. Demande en outre à l'Etat partie de clarifier les mesures existantes et celles qui sont mises en place pour contrôler la vente des terres à l'intérieur du bien du patrimoine mondial;

7. Prie instamment l'État partie d'établir un cadre juridique et administratif pour gérer les loisirs et le tourisme dans le périmètre du bien afin de financer comme il convient le suivi du bien -y compris la lutte contre la pollution de l'eau- et poursuivre les efforts réalisés en matière de suivi pour mettre en place un système général de suivi destiné à soutenir la mise en œuvre du plan de gestion;

8. Prie aussi instamment l'État partie de rétablir, dès que possible, la Commission du Lac Baïkal et de finaliser la mise en œuvre du plan de reconversion de l'usine de pâtes et papiers de Baïkalsk selon le calendrier proposé;

9. Demande également à l'État partie de fournir au Centre du patrimoine mondial, avant le 1er février 2008, un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien traitant des points susmentionnés et de l'avancement réalisé dans la mise en œuvre des recommandations en suspens de la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de 2005, pour examen par le Comité à sa 32e session, en 2008.