1.         Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) (N 1167)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  2004

Critères  (vii)(ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril   2011-présent

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/1167/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 2005-2005)
Montant total approuvé : 66 600 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/1167/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé au bien : 1 800 000 dollars EU pour le projet sur trois ans FNU/FNUPI (2005-2007) – Partenariat pour la conservation du patrimoine naturel de Sumatra.

Missions de suivi antérieures

Mission de suivi réactif UNESCO/UICN en 2006

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Empiétement agricole,

b) Exploitation illégale du bois ; braconnage,

c) Construction de routes et problèmes institutionnels et de gouvernance.

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/1167/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2007

Comme demandé par le Comité à sa 30esession (Vilnius, 2006), l’Etat partie a soumis un Plan d’action d’urgence (PAU) en février 2007 afin de traiter la question de la perte de valeur et d’intégrité du bien. Le PAU couvre une période de cinq ans (2007 - 2011), et inclut des considérations sur les problèmes institutionnels et de gouvernance, l’empiètement des terres, l’exploitation illégale du bois, les constructions de routes, le braconnage et le trafic illicite de la faune sauvage, et les questions de promotion et de présentation du bien. Pour chacun de ces problèmes, des programmes majeurs, des stratégies, des indicateurs de performance, des cadres d’action généraux et les parties prenantes responsables ont été identifiées dans le PAU.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ont examiné le PAU et considèrent que, bien qu’il fournisse un bon cadre d’action, celui a besoin d’être un peu plus élaboré afin de souligner des activités spécifiques au niveau de chacune des stratégies identifiées, ainsi qu’un budget prévisionnel et un calendrier provisoire pour chacune de ces activités. Ce processus devrait être achevé en consultation avec les parties prenantes concernées –y compris la société civile), et en prenant en compte leurs contributions. A ce moment là seulement, il représentera un document stratégique utile pour la recherche de financements et la mise en œuvre d’activités. L’Etat partie est encouragé à solliciter l’assistance du Fond du patrimoine mondial pour soutenir cet effort.

Suite à la demande du Comité lors de sa 30e session, une mission conjointe UNESCO/UICN s’est rendue à Jakarta et Sumatra du 5 au 11 mars 2007. A Jakarta, la mission s’est entretenue avec les représentants du Ministère des Forêts et autres agences du gouvernement central, et à Sumatra, elle s’est rendue dans les parcs nationaux de Gunung Leuser et de Kerinci Seblat, et s’est entretenue avec les autorités locales et les parties prenantes concernées. Le rapport complet de la mission est disponible en ligne à : http://whc.unesco.org/archive/2007

D’un ordre général, la mission a noté quelques développements positifs et des améliorations significatives depuis la mission de 2006, lesquels peuvent être résumés comme suit :

a) Exploitation illégale du bois

(i) Les pressions liées à l’exploitation illégale du bois ont représenté un des problèmes majeurs dans les trois parcs constituant ce bien. Toutefois, le Décret présidentiel récent sur l’exploitation illégale du bois a eu un impact important. Ce Décret implique 18 ministères et demande que les chefs des administrations de district d’établir des Groupes d’action inter-agences intégrés afin de traiter ces problèmes.

(ii) L’impact positif de l’action traitant le problème de l’exploitation illégale du bois peut être constatée dans le parc national de Kerinci Seblat, où des décrets ont été émis au niveau du district-même dans certains cas, reflet du Décret présidentiel. A la fois à Gunung Leuser et Kerinci Seblat, la mission a été informée que l’exploitation illégale du bois a été interrompue et que des scieries illégales et des routes d’accès ont été fermées.

(iii) La mission a également été informée qu’un projet de loi concernant l’exploitation illégale du bois dans toute l’Indonésie a été rédigé et est en cours de finalisation.

(iv) L’action de l’Etat partie visant à établir un Système de réponse rapide des gardes forestiers (SRRGF) est également une initiative positive qui devrait être élargie et appliquée à l’exploitation illégale du bois et aux problèmes d’empiétement, d’une manière plus stratégique et plus régulière.

b) Empiétement

(i) L’empiétement est de loin la menace avérée affectant le bien la plus sérieuse et est largement répandue le long des limites du bien, en particulier dans les parcs nationaux de Kerinci Seblat et Bukit Barisan Selatan. Il y a deux types principaux d’empiétement : tout d’abord, celui lié à des intérêts industriels tels que l’expansion d’une plantation commerciale d’huile de palme (et de café, en particulier dans le parc national de Bukit Barisan); puis celui associé aux activités agricoles des communautés locales.

(ii) La mission a remarqué l’action efficace du gestionnaire du parc national de Gunung Leuser afin de retirer une partie de la plantation d’huile de palme au sein du parc. Ceci a impliqué l’abattage des palmiers plantés à l’intérieur des limites du parc national. Il est important que de tels exemples, soulignant la bonne volonté des autorités du parc à prendre des mesures, soient largement diffusés afin de lutter contre l’empiétement au sein du parc.

(iii) Les options permettant de lutter contre l’empiétement vont nécessiter une prise de position et une approche plus fermes que précédemment. Ces options incluent : relogement volontaire des personnes vivant illégalement à l’intérieur des limites du bien et réhabilitation des zones ainsi libérées; ou encore la rationalisation des limites du parc afin d’exclure les zones d’empiétement contre lesquelles rien ne peut être fait.

(iv) Etant donnée l’efficacité du Décret présidentiel à l’encontre de l’exploitation illégale du bois, il est fortement recommandé qu’un décret similaire soit pris de toute urgence à l’encontre de l’empiétement.

c) Développement du réseau routier

(i) Le développement du réseau routier au sein du bien a représenté un problème particulier pour le parc national de Kerinci Seblat où un total de 34 routes a été proposé, dont un certain nombre passant à travers la zone centrale du bien. La mission a noté que ces propositions ont été interrompues et se félicite de cette décision.

(ii) AKAR, un consortium de 20 ONG locales qui se sont vues allouer des financements par l’intermédiaire du Fond de Réponse Rapide (FRR) du projet FNU-FFI-UNESCO, a joué un rôle crucial dans la gestion du parc à Kerinci Seblat et en bloquant la construction de ces routes.

(iii) La mission a pris note de l’instruction émise par PHKA (Direction Générale pour la protection des forêts et la conservation de la nature) en septembre 2006, interdisant la construction de routes à l’intérieur des zones de conservation, a été efficace, mais que la situation sur le terrain doit être suivie de très près avant de prendre des mesures préventives et correctives immédiates. Il y a un certain nombre de développements routiers et il est important de résister formellement contre de tels projets à l’avenir.

d) Gouvernance et capacités

(i) La mission a noté que les unités de gestion du Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra ont été reclassées de l’échelon III à l’échelon II, c'est-à-dire que les gestionnaires de parc sont à présents reclassés en « Directeurs », ils peuvent donc mieux interagir avec leurs interlocuteurs aux niveaux local et national. Chaque unité de gestion aura 4 ou 5 divisions avec 8 sections, et un nombre de personnels accrû significativement. De plus, le budget a été doublé. Ces mesures ont été prises par l’intermédiaire du Ministère des réformes administratives. La mission apporte son soutien total à ce reclassement de la structure organisationnelle. Il est important que les nominations à ces postes soient mises en œuvre en priorité et que le processus de sélection des candidats soit ouvert, transparent et basé sur le mérite.

(ii) La mission a été informée que le système de conversion Dette-pour-Nature (DPN) avec le gouvernement allemand pour un montant de 63 millions d’euros a été finalisé et apportera des ressources significatives pour le Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra jusqu’en 2009, et si les fonds sont toujours disponibles, cette assistance se poursuivra jusqu’en 2012. Le gouvernement devra faire son possible pour maintenir un tel niveau d’accroissement du budget.

(iii) Les trois parcs devraient opérer comme un seul bien cohérent du patrimoine mondial. Ceci nécessite donc une coopération plus resserrée entre les directeurs des parcs nationaux et l’établissement d’un mécanisme de coordination efficace. Il devrait y avoir un échange de personnel entre les trois sites et, si possible, un programme de développement conjoint, afin de faire partager les expériences et accroître les capacités à traiter l’empiétement.

e) Promotion et interprétation

(i) La mission a noté une promotion très limitée du statut de bien du patrimoine mondial du site, en particulier en relation avec les panneaux de signalisation et le matériel promotionnel. Plus d’attention doit être accordée à la promotion du statut de bien du patrimoine mondial, et les trois points d’entrée principaux des parcs nationaux doivent avoir des panneaux de signalisation clairs qui affichent ce statut de patrimoine mondial.

La mission conclut que le bien fait toujours face à de sérieuses menaces sur les valeurs pour lesquelles il a été inscrit, ainsi que sur son intégrité. Ceci doit être traité de toute urgence. Les recommandations de la mission sont incluses dans le projet de décision.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Néant

Décision adoptée: 31 COM 7B.16

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7B,

2. Rappelant la décision 30 COM 7B.12, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006),

3. Félicite l'État partie pour les actions décisives prises pour lutter contre les menaces d'abattage illégal de bois et la construction non autorisée de routes, pour l'accroissement du budget en 2007 et pour l'amélioration de la structure de dotation en effectifs des trois Parcs nationaux composant le bien;

4. Note cependant que le bien est toujours confronté à de sérieuses menaces pour sa valeur universelle exceptionnelle et son intégrité;

5. Prie instamment l'État partie de mettre en œuvre de toute urgence les recommandations des missions UNESCO/UICN de suivi réactif de 2006 et 2007, en particulier de:

     a) Continuer à développer le Plan d'action d'urgence par le biais d'un processus de large consultation impliquant toutes les parties prenantes afin d'inclure le détail des activités proposées pour chaque stratégie, ainsi qu'un budget prévisionnel et les délais requis pour chaque activité;

     b) Solliciter l'assistance du Fonds du patrimoine mondial pour soutenir la mise en œuvre du Plan d'action d'urgence, et soumettre le Plan d'action d'urgence finalisé avant le 1er février 2008;

     c) Continuer à suivre, contrôler et restaurer les zones ayant fait l'objet d'exploitation illégale du bois, les scieries illégales et les constructions de routes à l'intérieur des trois parcs nationaux, et finaliser et faire appliquer la loi sur l'exploitation illégale du bois;

     d) Faire effectivement appliquer la législation sur les empiétements;

     e) Renforcer les limites des trois Parcs nationaux ainsi que réviser et développer les systèmes de zonage et achever ce processus dans un délai de deux ans - à temps pour la 33e session du Comité en 2009;

     f) Établir un mécanisme de coordination efficace entre les trois unités de gestion du bien afin que celui-ci fonctionne comme un seul bien du patrimoine mondial intégré, et instaurer une coopération efficace entre les différentes organisations et agences concernées par ce bien;

     g) Mettre en place une signalétique claire rappelant le statut de patrimoine mondial aux points d'entrée des trois Parcs nationaux et autres emplacements stratégiques;

6. Demande à l'État partie d'inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif du bien en 2009 pour évaluer les progrès de la lutte contre les menaces sur la valeur universelle exceptionnelle du bien et de la mise en œuvre des recommandations des missions UNESCO/UICN de 2006 et 2007;

7. Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, avant le 1er février 2008, un rapport détaillé sur état de conservation du bien, couvrant tous les points indiqués au paragraphe 5 et les autres recommandations des missions de suivi réactif de 2006 et 2007, pour examen par le Comité à sa 32e session, en 2008.