1.         Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) (N 718)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1996

Critères  (x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril   1997-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Les repères sont encore à établir ; des discussions sont engagées avec l’État partie.

Mesures correctives identifiées

a) Assurer le retrait immédiat du personnel militaire de l’armée congolaise impliqué dans le braconnage, le trafic de l’ivoire et l’exploitation minière illégale ;

b) Arrêter et empêcher toute exploitation minière illégale sur le bien ;

c) Suspendre les travaux de réfection de la RN4 qui traverse le bien pour qu’une évaluation d’impact environnemental adéquate puisse être faite jusqu’à ce que des mesures propres à réduire son impact environnemental prévisible soient mises en place ;

d) Créer un fonds spécial pour la réhabilitation des biens du patrimoine mondial de la RDC ;

e) Instaurer une coopération permanente entre les autorités politiques et militaires à l’échelon provincial, la Mission de l’Organisation des Nations Unies en RDC (MONUC) et l’instance responsable de la gestion du bien (ICCN) pour faire cesser les activités illégales à l’intérieur et autour du bien ;

f) En coopération avec le gouvernement ougandais, mettre fin au trafic illégal du bois, des minerais et de l’ivoire à la frontière entre la RDC et l’Ouganda, au nord-est de la RDC ;

g) Préparer un plan de zonage des aires forestières qui jouxtent le bien pour protéger celui-ci des impacts négatifs de l’exploitation non durable de la forêt ;

h) Légaliser et renforcer le système pilote mis en place par l’ICCN pour réglementer et contrôler l’immigration, ainsi que le trafic routier sur la RN4, avec l’instauration d’un système de permis à péage ;

i) Prendre des mesures pour renforcer la garde, la dynamiser et la rendre plus efficace.

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/718/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1993-2000)
Montant total approuvé : 28 400 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/718/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé au bien : Première phase du programme de conservation des biens du patrimoine mondial de la RDC (« programme de la RDC ») financé par la FNU et la Belgique. (2001–2005) : environ 250.000 dollars EU pour les indemnités du personnel, l’équipement, la conservation communautaire, le suivi et les activités de formation. Phase en cours (2005-2008) : 300.000 dollars EU pour la mise en œuvre du plan d’action d’urgence avec le financement de la Belgique complété par une enveloppe de la FNU pour l’inventaire et le suivi.

Missions de suivi antérieures

Missions de suivi de l’UNESCO en 1996 et 2006. Plusieurs missions de l’UNESCO dans le cadre du projet. 

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Braconnage intensif des grands mammifères, en particulier des éléphants.

b) Activités minières à l’intérieur du bien.

c) Migration incontrôlée dans les villages à l’intérieur du bien.

d) Exploitation de bois illégale dans la forêt d’Ituri, susceptible de porter atteinte au bien dans un proche avenir.

e) Projet de réfection de la RN4 qui traverse le bien, pour lequel aucune évaluation d’impact environnemental adéquate n’a été faite. 

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/718/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2007

Du 12 au 23 mai 2006, une mission de suivi réactif de l’UNESCO a visité le bien. Les conclusions de la mission ont été présentées de vive voix à la 30e session du Comité (Vilnius, 2006). La mission a identifié trois menaces immédiates pour les valeurs du bien :

a) le braconnage à grande échelle des grands mammifères, en particulier des éléphants, auquel se livrent certains membres des forces armées et de la police,

b) l’exploitation illégale de bassins miniers pour l’extraction d’or, de diamant et de colombo-tantalium, sous le contrôle de chefs traditionnels et avec le concours de certains éléments de l’armée,

c) l’immigration continue en provenance des hauts plateaux du Kivu densément peuplés, avec un établissement de population croissant au voisinage immédiat du bien et le long de la route qui traverse la réserve.

En outre, la mission a identifié deux éléments qui devraient avoir un impact sur le bien dans un proche avenir, en particulier :

d) la réfection de la RN4 qui traverse la réserve, avec des impacts potentiels directs (perturbation des animaux due au trafic routier) et indirects (recrudescence du trafic de la viande de brousse et du bois de construction et recrudescence de l’immigration dans la région) et

e) l’exploitation forestière illégale et le déboisement à l’est du bien, mais en constante progression vers la réserve.

f) La mission a également formulé une série de recommandations qui ont été approuvées par le Comité à titre de mesures correctives (susmentionnées). La mission n’a proposé aucun repère de référence précis ni aucun délai d’application pour les mesures correctives.

Lors de la mission de suivi de 2006, un plan d’action d’urgence a été conçu par l’ICCN et ses partenaires de conservation pour contribuer à mettre en œuvre certaines recommandations de la mission. Un budget triennal de 300.000 dollars EU est prévu dans le cadre de la seconde phase du programme de la RDC. Les principales composantes du plan sont : le renforcement du dispositif de contrôle de l’immigration mis en place par les autorités du parc, la sensibilisation des communautés locales, des autorités politiques et militaires, le renforcement de l’application de la loi et de la surveillance, la finalisation de l’étude d’après-guerre sur les grands mammifères et les espèces phares, la surveillance aérienne régulière et le travail préparatoire en vue d’établir un plan de gestion actualisé.

Le 12 février 2007, un rapport sur l’état de conservation des cinq biens du patrimoine mondial de la RDC a été soumis par l’État partie. Ce rapport donne un bref aperçu des activités de gestion en cours dans le parc, mais ne livre malheureusement aucun détail sur la mise en œuvre des mesures correctives.

Comme cela est expliqué dans le rapport sur Virunga, la mise en œuvre des mesures correctives a été entravée par l’organisation des premières élections multipartites en RDC. Toutefois, des progrès ont été accomplis dans la mise en application de quelques-unes des mesures correctives qui avaient été fixées :

g) Assurer le retrait immédiat du personnel militaire de l’armée congolaise impliqué dans le braconnage, le trafic de l’ivoire et l’exploitation minière illégale

Avec l’aide financière du Fonds du patrimoine mondial, une opération conjointe de grande ampleur avec les militaires a été organisée en avril-juin 2006 pour chasser les braconniers des zones non sécurisées de la réserve. Dans l’opération, six gangs de braconnage à des fins lucratives, dont trois dirigés par des éléments de l’armée, ont été appréhendés et leurs chefs traduits en justice. À ce jour, deux des militaires ont été condamnés par le tribunal militaire à trois ans d’emprisonnement. Un accord a aussi été conclu avec l’armée afin de ne poster aucune troupe à l’intérieur de la réserve après l’opération. À l’heure actuelle, le braconnage est estimé avoir régressé de 80 % et environ 90 % de la Réserve sont sous le contrôle de l’ICCN.

h) Arrêter et empêcher toute exploitation minière illégale dans la réserve

Au cours de l’opération de 2006, vingt bassins miniers employant plus d’un millier de mineurs ont été fermés. Une mission des autorités provinciales effectuée en août, a confirmé aux autorités locales l’illégalité de l’exploitation minière dans le bien. Cependant, des militaires et des autorités civiles exercent une pression constante pour rouvrir une partie des mines. Il est donc important de mieux faire prendre conscience aux gouvernements nouvellement investis au niveau provincial et national de la nécessité de fermer les mines.

Comme cela est mentionné dans le rapport sur Kahuzi-Biega, une carte récente publiée par l’institut de cartographie du ministère des Mines indique que plusieurs permis d’exploitation ont été délivrés dans la réserve. Suite à une intervention de l’ICCN et du Ministre, ce dossier qui est à l’étude, a été confié à un groupe de travail formé entre l’ICCN et le ministère.

i) Suspendre les travaux de réfection de la RN4 qui traverse le bien

Lors d’une mission effectuée en octobre 2006, l’UNESCO a exhorté l’ICCN à demander officiellement au ministère des Travaux publics et à la Banque mondiale de suspendre les travaux de réfection de la route jusqu’à ce qu’une étude d’impact soit réalisée en bonne et due forme. Malheureusement, cela n’a été fait qu’au début mars 2007, quand les travaux avaient déjà commencé sur la section qui traverse la réserve. L’UNESCO a immédiatement contacté la Banque mondiale qui a détaché une mission sur le site pour examiner le problème. Cette mission se poursuit au moment de la rédaction de ce rapport. L’impact potentiel des travaux de réfection est considérable. Depuis l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial, la route se trouve dans un tel état de délabrement que la circulation y est très réduite. La remise en état de cet axe important favorisera l’extraction des ressources de la réserve, comme le bois de la forêt d’Ituri et les pressions migratoires à l’intérieur du bien et de la forêt d’Ituri. Même si la route est évidemment importante pour le développement de la région et du pays, il est tout aussi important que des mesures palliatives soient identifiées pour réduire l’impact sur le bien.

j) Créer un fonds spécial pour la réhabilitation des biens du patrimoine mondial de la RDC

Voir le rapport sur le Parc national des Virunga.

k) Instituer une coopération permanente entre les autorités politiques et militaires au niveau provincial, la MONUC et l’ICCN pour mettre fin aux activités illégales à l’intérieur et autour du bien

Aucune coopération permanente n’a vraiment pu être établie pendant la période électorale. Toutefois, suite à l’opération conjointe de 2006 avec les forces armées, il y a de bons contacts sporadiques entre l’autorité responsable de la réserve et le commandement militaire régional à Kisangani.

l) En coopération avec le gouvernement ougandais, mettre fin au trafic illégal de bois, de minerai et d’ivoire à la frontière entre la RDC et l’Ouganda au nord-est de la RDC

Comme cette mesure doit faire l’objet de pourparlers bilatéraux entre les gouvernements de la RDC et de l’Ouganda, aucun progrès n’a pu être fait jusqu’ici.

m) Préparer un plan de zonage des aires forestières qui jouxtent le bien pour protéger celui-ci des impacts négatifs de l’exploitation non durable de la forêt

Aucun progrès à ce jour. De récents rapports sur l’octroi d’une concession forestière à l’est de la réserve démontre l’urgence de cette mesure.

n) Légaliser et renforcer le système pilote mis en place par l’ICCN pour réglementer et contrôler l’immigration ainsi que la circulation des véhicules sur la RN4

Aucun progrès à ce jour. Cette mesure sera déterminante pour atténuer l’impact des travaux de réfection de la route qui se poursuivent. Cependant, un contrôle adéquat de la route sera un défi logistique en raison de l’augmentation notoire du trafic sur la route.

o) Prendre des mesures pour renforcer la garde, la dynamiser et la rendre plus efficace

L’ICCN a récemment recruté 15 gardes supplémentaires pour assurer la surveillance des aires débarrassées des braconniers et des mines suite à l’opération menée en 2006. La formation des gardes a aussi été renforcée par l’intermédiaire du plan d’action d’urgence.

Comme l’avait demandé le Comité, le Centre du patrimoine mondial a pris contact avec le secrétariat de la CITES en sollicitant son aide pour enquêter sur les réseaux commerciaux et les pays de destination de l’ivoire obtenu par braconnage dans la réserve et dans d’autres biens de la RDC. Le secrétariat a répondu qu’il ne croyait pas devoir mener une enquête à l’intérieur du pays à moins que l’État partie ne lui en fasse la demande. Toutefois, la CITES a proposé de mettre cette question en lumière lors de la 14e Conférence des Parties (COP14), qui aura lieu à La Haye en juin 2007 et a suggéré d’établir un programme commun de renforcement des capacités pour la région.

Aucun repère de référence ni aucun calendrier n’ont encore été fixés. L’UNESCO, en coopération avec l’UICN, discute en ce moment avec l’ICCN de l’établissement des repères. Il est proposé de définir ces repères lors d’un atelier prévu dans la réserve à la fin de 2007, au moment d’entreprendre l’évaluation du plan d’action d’urgence.

En ce qui concerne la mobilisation de fonds pour le bien, l’Allemagne envisage de soutenir les activités de conservation de la RFO à travers un programme d’aide échelonné sur cinq ans en faveur de l’ICCN financé par la Banque allemande de développement (KfW). Le volet RFO dispose d’un budget de 2,7 millions d’euros.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Néant

Décision adoptée: 31 COM 7A.32

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant évalué les rapports sur l'état de conservation des biens de la République démocratique du Congo (RDC) présentés dans les documents WHC-07/31.COM/7A et WHC-07/31.COM/7A.Add,
  2. Demande au Directeur général de l'UNESCO et au Président du Comité du patrimoine mondial d'organiser une réunion avec les autorités de la RDC, ainsi qu'avec des représentants de l'Union africaine, des organisations sous-régionales compétentes et le Président de l'UICN, pour discuter de l'avancement quant à la manière de traiter la détérioration de l'état de conservation des biens du patrimoine mondial de la RDC avec l'assistance du Fonds du patrimoine mondial. Dans ce contexte, le futur rôle des Nations Unies pour la préservation des biens naturels et culturels du patrimoine mondial et des Réserves de biosphère de la RDC devra être révisé, y compris le futur rôle de l'UNESCO dans le cadre du programme «une ONU unique» en RDC;
  3. Demande que l'État partie adopte une approche globale pour l'ensemble des biens en péril de l'Etat partie par afin de prendre les mesures correctives qui s'imposent dans le cadre d'un programme échelonné, avec l'aide active du Centre du patrimoine mondial et de l'UICN;
  4. Demande aussi à la communauté internationale à soutenir l'initiative susmentionnée;
  5.  Décide de recommander l'application du mécanisme de suivi renforcé conformément aux procédures décrites dans le document WHC-07/31.COM/5.2 et dans la décision 31 COM 5.2 pour suivre l'état de conservation des cinq biens de RDC en vue d'aider l'État partie à atteindre ces objectifs.

Décision adoptée: 31 COM 7A.8

  Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 30 COM 7A.8, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006),
  3. Exprime sa satisfaction devant les progrès remarquables accomplis dans la mise en œuvre de certaines des mesures correctives établies par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006), en particulier l'arrêt des activités minières illégales sur le bien, la lutte contre le braconnage par des militaires incontrôlés et autres groupes organisés, et la mise en sécurité du bien;
  4. Demande au gouvernement et à l'organisme responsable de l'aire protégée de mettre en œuvre dès que possible les autres mesures correctives;
  5. Réitère sa demande d'évaluation d'impact environnemental adéquate de la réhabilitation de la RN4 qui traverse le bien, afin d'identifier les mesures atténuantes qui s'imposent pour réduire les impacts direct et indirect, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
  6. Se déclare préoccupé de la carte produite par le ministère des Mines, indiquant que des concessions minières ont été octroyées à l'intérieur du bien, demande aux titulaires de toute concession de respecter les normes internationales concernant l'exploitation minière à l'intérieur des biens du patrimoine mondial, comme le souligne l'Exposé de la position du Conseil international des mines et métaux sur l'industrie minière et les aires protégées (2003) et prie en outre instamment l'État partie de retirer toutes les concessions qui auraient pu être attribuées, sachant que les activités minières sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial du bien;
  7. Demande à l'État partie, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, d'établir un projet de déclaration de valeur universelle exceptionnelle du bien, mentionnant les conditions d'intégrité, pour examen par le Comité à sa 32e session en 2008;
  8. Demande aussi à l'État partie, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, d'établir un projet de déclaration sur l'état de conservation souhaité du bien, fondé sur sa valeur universelle exceptionnelle;
  9. Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, avant le 1er février 2008, un rapport actualisé sur l'état de conservation du bien, comprenant une mise à jour sur le projet de réfection de la route et la question des concessions minières, et sur l'avancement de la mise en œuvre des mesures correctives établies par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006) pour examen par le Comité à sa 32e session en 2008;
  10. Décide de maintenir la Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 31 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Faisant suite à l'examen des rapports sur l'état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-07/31.COM/7A et WHC-07/31.COM/7A.Add, WHC-07/31.COM/7A.Add.2 et WHC-07/31.COM/7A.Add.3),

2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril: