1.         Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) (N 137)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1980

Critères  (x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril   1997-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Les repères sont encore à établir. Des discussions sont engagées avec l’État partie.

Mesures correctives identifiées

Les mesures correctives suivantes ont été recommandées par la mission UNESCO de 2006 et approuvées par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006) :

a) Mettre au point une stratégie pour évacuer tous les groupes armés du bien. La stratégie devra aussi prendre en compte la cessation de toute exploitation minière illégale à l’intérieur du bien ;

b) Renforcer considérablement la présence du personnel de garde relevant de l’organe de gestion du parc (ICCN) dans le secteur des basses terres ;

c) Reprendre possession, dès que les conditions de sécurité le permettront, des fermes situées dans le couloir écologiquement important qui sépare les hautes et les basses terres et le délimiter ;

d) Renforcer la coopération entre l’ICCN et ses partenaires en élaborant un plan conjoint pour toutes les interventions dans le parc ;

e) Procéder, dès que les conditions de sécurité le permettront, à une étude des espèces phares présentes dans le secteur des basses terres du parc, en particulier les gorilles et autres primates ;

f) Renforcer l’application de la loi dans le parc, en augmentant ainsi progressivement l’espace couvert par les patrouilles de garde ;

g) Créer un fonds spécial pour la réhabilitation des biens du patrimoine mondial de la RDC.

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/137/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1980-2000)
Montant total approuvé : 119 270 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/137/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé au bien : Première phase du programme financé par la FNU et la Belgique pour la conservation des biens du patrimoine mondial de la RDC (« programme de la RDC »). (2001–2005) : environ 300.000 dollars EU pour les indemnités du personnel, l’équipement, la conservation communautaire, le suivi et les activités de formation. Phase en cours (2005-2008) : 300.000 dollars EU pour la mise en œuvre du plan d’action d’urgence avec un financement de la Belgique complété par une enveloppe de la FNU pour l’inventaire et le suivi.

Missions de suivi antérieures

Missions de l’UNESCO en 1996 et 2006. Plusieurs missions de l’UNESCO dans le cadre du projet. 

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Conflit armé, insécurité et instabilité politique ;

b) Braconnage par des groupes militaires et armés ;

c) Empiètement, en particulier dans le couloir qui sépare les hautes et les basses terres ;

d) Exploitation minière illicite et déforestation.

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/137/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2007

Le 12 février 2007, un rapport succinct sur l’état de conservation des cinq biens du patrimoine mondial de la RDC a été soumis par l’État partie. Ce rapport donne un bref aperçu des opérations de gestion en cours dans le parc, mais ne livre malheureusement aucun détail sur la mise en application des mesures correctives.

Durant la mission de suivi de 2006, un plan d’action d’urgence a été élaboré par l’ICCN et ses partenaires de conservation pour faciliter la mise en œuvre de certaines recommandations de la mission. Un budget triennal de 300.000 dollars EU a été rendu disponible à travers la seconde phase du programme de la RDC. L’objectif est d’étendre la gestion et la surveillance du bien en direction du secteur à faible altitude et du couloir entre les hautes et les basses terres. Les activités principales sont : la sensibilisation des communautés locales dans les zones cibles, les autorités politiques et militaires, l’établissement d’un inventaire des grands mammifères et des espèces phares, les efforts visant à renforcer l’application de la loi et la surveillance grâce à la matérialisation des limites du parc, l’équipement et la formation des gardes, et le développement d’une collaboration avec les communautés locales à travers la création de comités locaux de conservation et la conception de micro-projets.

Le principal obstacle à la mise en œuvre des mesures correctives et du plan d’action d’urgence demeure l’insécurité qui règne dans la région. Les milices rwandaises, les rebelles Maï-Maï et les unités incontrôlées de l’armée congolaise (FARDC) continuent d’afficher leur présence dans le parc et les villages alentour. En 2006, les deux postes de Nzovu et Itebero, dans les basses terres, et le poste de patrouille de Madirhiri, dans les hautes terres, ont été pris d’assaut par des miliciens rwandais et des factions dissidentes de la FARDC, faisant plusieurs blessés et un mort parmi les gardes.

Comme cela est expliqué dans le rapport sur Virunga, la mise en œuvre des mesures correctives a été entravée par l’organisation des premières élections multipartites en RDC. Les progrès suivants ont été constatés à ce jour :

a) Mettre au point une stratégie pour évacuer tous les groupes armés du bien

La mise au point de cette stratégie nécessitera l’engagement des autorités militaires et politiques. Du fait que le nouveau gouvernement à l’échelon national et provincial n’est en place que depuis peu, aucune stratégie systématique n’a encore pu être établie. Un élément capital sera la manière dont le nouveau gouvernement décidera de gérer la présence constante de la milice rwandaise dans la région. Son évacuation semble être une condition importante pour restaurer la sécurité dans la région et sécuriser le parc. Dans le même temps, quelques progrès ont été faits pour contrôler certaines factions dissidentes de la FARDC. Toutefois, la présence de groupes armés demeure l’obstacle majeur pour la gestion du parc.

b) Renforcer considérablement la présence de gardes relevant de l’ICCN dans le secteur des basses terres. Renforcer l’application de la loi dans le parc, en augmentant ainsi progressivement l’espace couvert par les patrouilles de gardes à l’intérieur du parc.

Les trois postes du parc dans le secteur des basses terres (Itebero, Nzovu et Lulingu) sont désormais dotés de gardes de l’ICCN et des patrouilles mixtes sont maintenant organisées, en coopération avec la FARDC et même dans certains cas avec la milice rwandaise. Si la (ré-) ouverture des postes du parc est extrêmement positive, les possibilités qu’ont les gardes de patrouiller dans les zones restent limitées à cause de l’insécurité. Il sera aussi important d’assortir la réinstallation du personnel du parc dans ces zones de comités locaux de conservation et de mesures d’accompagnement visant à instaurer un climat de confiance parmi la population locale.

c) Reprendre possession des fermes occupant le couloir et en fixer les limites.

Pour ce faire, le soutien résolu des autorités politiques, en particulier au niveau provincial, sera nécessaire. Il sera extrêmement important pour l’ICCN et ses partenaires de sensibiliser la nouvelle administration provinciale à ce sujet. L’ICCN a déjà organisé à ce jour plusieurs patrouilles dans le couloir et a commencé à attirer l’attention des communautés locales et à développer quelques activités de conservation sur le plan local. Le développement d’une étroite coopération avec les communautés locales est une condition préalable au bon règlement de cette question délicate.

d) Renforcer la coopération entre l’ICCN et ses partenaires en élaborant un plan conjoint pour toutes les interventions dans le parc, avec des responsabilités et des repères de référence clairement établis ;

Par le biais des Comités locaux de coordination des sites (CoCoSi), l’ICCN et ses partenaires de conservation sont en train de concevoir des plans d’action conjoints pour toutes les activités du parc. Des accords visant à définir le rôle de chaque partenaire sont également développés.

e) Procéder, dès que les conditions de sécurité le permettront, à une étude des espèces phares dans le secteur des basses terres du parc, en particulier le gorille et autres primates ;

Dans le cadre du programme de la RDC, une étude est actuellement réalisée par la Wildlife Conservation Society (WCS). Une première exploration superficielle des basses terres a eu lieu en décembre 2006. La présence de gorilles et de chimpanzés a été confirmée dans les deux aires visitées, mais aucune trace d’éléphant n’a été relevée. Malgré les poches d’insécurité persistantes, une étude complète pourra, espère-t-on, être menée à bien dans les mois à venir.

f) Créer un fonds spécial pour la réhabilitation des biens du patrimoine mondial de la RDC.

Voir le rapport sur le Parc national des Virunga.

À ce jour aucun repère de référence ni aucun calendrier n’ont été fixés. L’UNESCO, en coopération avec l’UICN, discute actuellement des repères à établir avec l’ICCN. Il est proposé de déterminer ces repères au cours d’un atelier dans le parc à la fin de 2007, lors de l’évaluation du plan d’action d’urgence.

De plus, il convient de mentionner ici deux autres grands projets d’aménagement dont les impacts sur le parc sont potentiellement importants.

Une mission de l’UNESCO effectuée en octobre 2006 a été informée que le service du ministère des Mines chargé de dresser la carte des concessions minières a publié une nouvelle carte des concessions d’exploitation et de prospection qui ont été attribuées. Les cartes montrent plusieurs concessions à l’intérieur des aires protégées, y compris des concessions d’exploitation à Kahuzi-Biega (PNKB) et dans la Réserve de faune à okapis, ainsi qu’une concession de prospection dans le Parc national des Virunga. À l’issue des consultations avec l’UNESCO, l’ICCN a envoyé le 6 novembre 2006 une lettre de protestation au Ministre des Mines avec un dossier d’explication circonstancié, préparé à l’aide du programme de la RDC. Le 1er décembre, le Ministre des Mines a chargé l’institut de cartographie de vérifier l’information présentée par l’ICCN et d’amender les cartes si nécessaire. Un groupe de travail technique mixte a été constitué, qui étudie actuellement la question.

La mission a aussi été informée que l’Union européenne, dans le cadre d’un programme de remise en état du réseau routier financé par plusieurs bailleurs de fonds, envisageait la réfection de la RN3 Kisangani-Bukavu qui traverse le secteur des hautes terres du parc. Il convient de rappeler qu’en 1990, cette route était déjà en cours d’aménagement avec l’aide de la Banque allemande de développement (KfW) et que le projet de réfection du tronçon qui traverse le parc a fait l’objet d’intenses discussions. Une étude d’impact environnemental réalisée à l’époque par l’UICN recommandait d’aménager une déviation autour des limites septentrionales du parc. Ce point a été débattu par le Comité du patrimoine mondial à sa 15e session (Carthage, 1991). Toutefois, avec le déclenchement de la guerre, les travaux de réfection de la route n’ont jamais été achevés. S’agissant du projet en cours, l’Union européenne a passé un contrat avec GTZ pour une étude technique, socio-économique et d’impact environnemental qui a été réalisée en février/mars 2007. Dès que le compte-rendu de cette étude sera disponible, il sera transmis à l’UNESCO et à l’UICN.

En ce qui concerne la mobilisation de capitaux, l’Allemagne envisage de soutenir les activités de conservation du PNKB grâce à un programme d’aide quinquennal de l’ICCN financé par la Banque allemande de développement (KfW). La composante du PNKB dispose d’un budget de 3 millions d’euros.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Néant

Décision adoptée: 31 COM 7A.32

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant évalué les rapports sur l'état de conservation des biens de la République démocratique du Congo (RDC) présentés dans les documents WHC-07/31.COM/7A et WHC-07/31.COM/7A.Add,
  2. Demande au Directeur général de l'UNESCO et au Président du Comité du patrimoine mondial d'organiser une réunion avec les autorités de la RDC, ainsi qu'avec des représentants de l'Union africaine, des organisations sous-régionales compétentes et le Président de l'UICN, pour discuter de l'avancement quant à la manière de traiter la détérioration de l'état de conservation des biens du patrimoine mondial de la RDC avec l'assistance du Fonds du patrimoine mondial. Dans ce contexte, le futur rôle des Nations Unies pour la préservation des biens naturels et culturels du patrimoine mondial et des Réserves de biosphère de la RDC devra être révisé, y compris le futur rôle de l'UNESCO dans le cadre du programme «une ONU unique» en RDC;
  3. Demande que l'État partie adopte une approche globale pour l'ensemble des biens en péril de l'Etat partie par afin de prendre les mesures correctives qui s'imposent dans le cadre d'un programme échelonné, avec l'aide active du Centre du patrimoine mondial et de l'UICN;
  4. Demande aussi à la communauté internationale à soutenir l'initiative susmentionnée;
  5.  Décide de recommander l'application du mécanisme de suivi renforcé conformément aux procédures décrites dans le document WHC-07/31.COM/5.2 et dans la décision 31 COM 5.2 pour suivre l'état de conservation des cinq biens de RDC en vue d'aider l'État partie à atteindre ces objectifs.

Décision adoptée: 31 COM 7A.5

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 30 COM 7A.6, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006),
  3. Exprime ses plus sincères condoléances aux familles des gardes qui ont été tués au cours d'opérations liées à la protection du bien;
  4. Regrette que l'insécurité permanente, en particulier dans le secteur des basses terres, continue d'entraver les activités de conservation, y compris la mise en œuvre des mesures correctives établies par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006);
  5. Prie instamment l'État partie, en coopération avec la Mission de l'Organisation des Nations Unies en RDC (MONUC), de prendre d'urgence des mesures visant à désarmer et évacuer les groupes armés présents à l'intérieur et autour du parc, en particulier la milice rwandaise et les unités incontrôlées de l'armée congolaise (FARDC);
  6. Note que quelques progrès ont été accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives, en particulier la réinstallation du personnel du parc dans le secteur des basses terres, l'organisation de patrouilles mixtes avec l'armée et l'ébauche d'une étude sur les principales espèces animales des basses terres;
  7. Demande à l'État partie et à l'ICCN, organe de gestion des aires protégées, de mettre en œuvre dès que possible les mesures correctives, en étroite coopération avec les communautés locales autour du parc;
  8. Prend acte du projet de rapport sur l'évaluation d'impact environnemental entrepris dans le cadre du projet de réhabilitation de la RN3, qui met en évidence les effets directs potentiels sur les populations de gorilles de la route qui traverse le bien, avec une augmentation significative de la circulation, ainsi que d'autres effets indirects potentiels sur le bien, en particulier la déforestation accrue, le trafic de viande de brousse et l'exploitation minière illégale à l'intérieur du bien;
  9. Recommande que la portion de route qui traverse le bien soit seulement réaménagée comme une route locale et que le programme de réhabilitation inclue une composante de suivi continu pour déterminer l'incidence de la route sur les populations de gorilles, leur habitat et leur comportement, ainsi que d'autres mesures destinées à limiter les effets indirects susmentionnés;
  10. Prie aussi instamment l'État partie et l'Union européenne d'inclure dans le rapport final des recommandations claires sur les mesures proposées pour limiter les impacts indirects sur le bien, ainsi qu'une évaluation détaillée de l'importance accrue de la circulation en prévision, et d'établir des indicateurs clairs sur le degré d'importance de la circulation qui devrait déclencher la construction d'une route de délestage qui évite de traverser le bien;
  11. Se déclare préoccupé de la carte produite par le ministère des Mines, qui montre que des concessions minières ont été octroyées à l'intérieur du bien, demande aux titulaires de toute concession de respecter les normes internationales concernant l'exploitation minière à l'intérieur des biens du patrimoine mondial, comme le souligne l'exposé de la position du Conseil international des mines et des métaux sur l'industrie minière et les aires protégées (2003), et prie en outre instamment l'État partie de retirer immédiatement toutes les concessions qui auraient pu être attribuées, sachant que les activités minières sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial du bien;
  12. Demande également à l'État partie, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, d'établir un projet de déclaration de valeur universelle exceptionnelle du bien, mentionnant les conditions d'intégrité, pour examen par le Comité à sa 32e session en 2008;
  13. Demande en outre à l'État partie, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, d'établir un projet de déclaration sur l'état de conservation souhaité du bien fondé sur sa valeur universelle exceptionnelle;
  14. Demande à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, avant le 1er février 2008, un rapport actualisé sur l'état de conservation du bien, comprenant une mise à jour du projet de réaménagement routier et de la question des concessions minières, et rendant compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives établies par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006) pour examen par le Comité à sa 32e session en 2008;
  15. Décide de maintenir le Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 31 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Faisant suite à l'examen des rapports sur l'état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-07/31.COM/7A et WHC-07/31.COM/7A.Add, WHC-07/31.COM/7A.Add.2 et WHC-07/31.COM/7A.Add.3),

2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril: