1.         Montagnes dorées de l'Altaï (Fédération de Russie) (N 768rev)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1998

Critères  (x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/768/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/768/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

2001: mission UNESCO/PNUD ; 2007 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN.

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Impact d'un projet de route traversant le bien

b) Projet de construction d’un gazoduc

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/768/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2012

Le 10 février 2012, un rapport a été soumis par l’État partie, présentant quelques informations sur la situation actuelle du projet de gazoduc, sur la mise en œuvre des recommandations de la mission de suivi de 2007, ainsi que sur l’état de conservation de la Réserve naturelle intégrale Altaïsky (ASNR) et de la Réserve naturelle intégrale Rand Katunsky (KSNR), deux des cinq éléments constitutifs du bien. Du 9 au 15 mai 2012, une mission commune de suivi Centre du patrimoine mondial/UICN a visité le bien et s’est entretenue avec le ministère des Ressources naturelles (MRN) et les autorités de la République de l’Altaï, les responsables des différentes parties du bien et divers intervenants concernés, y compris des représentants de communautés locales et d’ONG de protection de l’environnement. Malheureusement, le concepteur du gazoduc, Gazprom, a refusé de rencontrer l’équipe de la mission, malgré l’insistance de cette dernière auprès de l’État partie pour qu’il organise cette réunion. À la date de rédaction du présent rapport, le rapport de mission n’était pas encore finalisé ; il cependant sera disponible dès que possible sur https://whc.unesco.org/en/sessions/36COM

À partir du rapport de l’État partie, de ses entretiens et de sa visite sur le terrain, la mission a étudié la situation du projet de gazoduc, l’avancement de la mise en œuvre des recommandations de la mission de 2007 et l’état de conservation du bien :

a) Projet de gazoduc

La mission a été informée par les autorités fédérales et régionales qu’aucune décision finale n’avait été prise sur le projet de gazoduc. Selon le rapport de l’État partie, Gazprom, concepteur du projet, a préparé une évaluation d’impact environnemental (EIE) intitulée « Rapport justificatif des investissements du projet de l’Altaï ». Malgré plusieurs demandes du Centre du patrimoine mondial et de l’équipe de la mission avant et pendant la mission, aucun exemplaire de ce document n’a été fourni. Des responsables du MRN ont toutefois signalé que cette EIE devait être considérée comme un document interne par Gazprom, dans le cadre de son étude de l’investissement potentiel dans le projet de gazoduc, et qu’elle n’avait donc pas été soumise au ministère. Ils ont également souligné que conformément à la législation fédérale, une EIE détaillée sur le projet de gazoduc devrait avoir été soumise par Gazprom pour examen par l’organisme de contrôle compétent du MRN. Une décision concernant le projet se fonderait sur les résultats de cette EIE. Comme jusqu’à présent aucun détail sur la conception du projet ni aucune EIE n’ont été soumis, ils ont considéré que le projet n’en était qu’à son stade initial. Ils ont ajouté qu’aucun accord final n’avait été obtenu avec la Chine sur les conditions économiques des livraisons de gaz. Ils ont aussi mentionné que le vice-ministre des Ressources naturelles, dans sa réponse à une lettre à une ONG de protection de l’environnement, avait estimé que la construction du gazoduc à travers le bien constituerait une violation des obligations internationales de la Russie envers la Convention et que le MRN estimait préférable d’étudier d’autres tracés.

La mission note que la documentation disponible sur le site web de Gazprom indique qu’en septembre 2010, l’entreprise avait signé un accord définissant « une extension des termes et conditions des approvisionnements en gaz naturel de la Russie à la Chine par l’intermédiaire de la China National Petroleum Cooperation », qui fixe les principaux paramètres commerciaux des prochains approvisionnements en gaz du marché chinois par la « Voie ouest ». Le document inclut une carte montrant que le tracé prévu traversera le Parc naturel de la Zone de silence d’Ukok (UQZNP), l’une des cinq éléments constitutifs du bien.

Le document indique que les premiers approvisionnements sont prévus pour 2015 et que des études spécifiques de faisabilité des itinéraires d’approvisionnement ont été menées, y compris « une évaluation d’impact environnemental et de protection des sites archéologiques et historiques dans le secteur de construction du gazoduc, respectant la Réserve naturelle des Montagnes dorées de l’Altaï ». Des ONG de protection de l’environnement ont également remis à la mission la copie d’une lettre d’un prestataire extérieur de Gazprom au directeur de l’un des Parcs naturels situés sur le tracé du gazoduc de novembre 2011. Cette lettre précise que la décision interne concernant le projet de gazoduc de l’Altaï a été prise par Gazprom en mars 2009. La mission a en outre reçu des rapports selon lesquels les prestataires extérieurs de Gazprom auraient commencé les opérations de relevés topographiques et repérages géographiques, dont des forages dans le permafrost de l’UQZNP, et auraient aussi engagé des spécialistes pour inventorier les principaux sites culturels et historiques du patrimoine le long du tracé du gazoduc.

Bien que les autorités de la République de l’Altaï aient déclaré qu’elles n’étaient pas au courant de ces travaux, la mission a pu en avoir des preuves photographiques, confirmées en outre par des représentants des communautés locales. La mission a d’autre part été informée que ces travaux ont été entrepris sans les autorisations nécessaires et que le procureur régional confirmait l’illégalité de ces travaux à la suite d’un appel lancé par des ONG de protection de l’environnement, mais que le ministère des Forêts de la République de l’Altaï n’avait pas engagé de poursuites pour faire cesser ces travaux.

La mission a visité le secteur où les travaux avaient commencé, y compris la zone touchée par un important incendie, qui, selon les ONG de protection de l’environnement, a été causé par les opérations de repérage, mais ces ONG n’ont pu confirmer si cet incendie était lié aux travaux entrepris.

La mission a d’autre part été informée par des ONG de protection de l’environnement que Gazprom les avait informées que l’on ne pouvait envisager d’autres tracés du gazoduc à travers la Mongolie et le Kazakhstan pour éviter de traverser le bien. Comme il a été mentionné plus haut, le dernier jour de la mission, Gazprom a informé le MRN qu’il ne souhaitait pas recevoir l’équipe de la mission car « pour le moment il n’y avait pas de projet de gazoduc dans l’Altaï ».

La mission conclut que bien que Gazprom n’ait pas encore soumis aux autorités fédérales la documentation pertinente sur le projet de gazoduc de l’Altaï pour obtenir l’autorisation que le tracé du gazoduc traverse le bien, il a avancé sur le projet de travaux préparatoires depuis la mission de 2007. Ces travaux préparatoires représentent un investissement important et incluent des opérations de relevés dans le périmètre du bien. Qui plus est, Gazprom ne semble pas disposé à envisager d’autres tracés, comme le demandait le Comité du patrimoine mondial et le suggérait le MRN. L’équipe de la mission, lors des différentes réunions, a réaffirmé la position du Comité du patrimoine mondial, selon laquelle toute décision tendant à faire passer le gazoduc à travers le territoire du bien constituerait une menace pour sa valeur universelle exceptionnelle et constituerait à l’évidence un cas d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril, comme cela est précisé dans les décisions 35 COM 7B.26 et 32 COM 7B.22. La mission constate également une vive préoccupation des représentants des communautés locales et autochtones qui craignent que le projet ait une incidence sur la dimension culturelle du plateau d’Ukok, qui abrite d’anciens sites funéraires et des monuments culturels, et qui est considéré comme un lieu sacré.

b) Mise en œuvre des recommandations de la mission de suivi de 2007

La mission a examiné et passé en revue l’avancement de la mise en œuvre d’une partie des recommandations de la mission de 2007. Elle a été informée que des plans de gestion avaient été établis pour tous les éléments constitutifs du bien, y compris un plan de zonage pour les parcs naturels. En outre, une stratégie générale de gestion 2009-2015 pour l’ensemble du bien a été établie, prévoyant la mise en œuvre de nombreuses recommandations de la mission de 2007. La mission a constaté le haut niveau de gestion de l’ASNR et de la KSNS, gérées par les autorités fédérales. Elle a toutefois considéré que malgré les efforts des autorités régionales pour améliorer la situation, la capacité de gestion de l’UQZNP et du Parc naturel du mont Belukha (BMNP) reste insuffisante. La dotation en personnel a légèrement augmenté mais reste insuffisante. Les inspecteurs du Parc naturel continuent à manquer de l’autorité juridique nécessaire pour remplir leur mission de protection, bien que l’équipe de la mission ait été informée qu’une nouvelle législation fédérale publiée en 2011 permet à la République de l’Altaï de leur conférer ces pouvoirs. La mission a également appris qu’une réglementation spéciale avait été établie pour la gestion de la cinquième partie du bien, le Monument naturel du lac Teletskoye (LTNM), qui inclut la partie du lac qui ne fait pas partie de l’ASNR. La mission a également été informée de la création d’un nouveau Parc naturel autour de la rivière Chulishman, qui assure une protection complémentaire à la partie sud du lac et qui aura un rôle de tampon pour la partie sud de l’ASNR.

Concernant le tourisme, des études ont été entreprises pour définir la pression touristique acceptable dans les différentes parties du bien, y compris le nombre maximum d’alpinistes autorisé sur les pentes du mont Belukha. L’équipe de la mission a aussi appris la création d’un groupe spécial de suivi de l’influence anthropique des zones de loisirs autour du lac Teletskoye. Toutefois, une stratégie touristique pour l’ensemble du bien n’a pas encore été mise en place. La mission considère qu’étant donné le développement croissant du tourisme dans l’Altaï, il conviendrait d’établir d’urgence une telle stratégie qui pourrait jeter les bases d’une réflexion sur une politique générale de développement touristique en République de l’Altaï, pour promouvoir toute la richesse de son patrimoine naturel et culturel.

D’importants progrès ont aussi été réalisés pour améliorer la coopération transfrontalière dans la gestion des aires protégées. En 2011, une Réserve de biosphère transfrontalière a été créée entre la KSNR et le Parc national Katon-Karagaysky (KKNP) au Kazakhstan, le BMNP constituant l’une des zones tampons. Le KKNP borde aussi la partie ouest de l’UQZNP. Un comité commun de gestion a été créé et un plan de gestion transfrontalier a été mis en place. De plus, l’État partie négocie actuellement un accord de coopération avec la Mongolie. Le Parc national Altaï Tavan Bogd en Mongolie borde la partie est de l’UQZNP et le nouveau Parc national Saylyugemsky (SNP) en République de l’Altaï. Des responsables du MRN ont estimé que cet accord pourrait être signé d’ici la fin de l’année.

La mission a été informée de la collecte de données sur le suivi d’espèces emblématiques de faune sauvage, ainsi que sur le suivi du changement climatique, dans une base de données commune bénéficiant du soutien d’institutions universitaires.

La stratégie de gestion du site pour 2009-2015 prévoit aussi du travail sur l’extension transfrontalière du bien avec la Mongolie, la Chine et le Kazakhstan, y compris avec le nouveau SNP susmentionné, et la nouvelle présentation d’inscription du bien sous des critères culturels. Les autorités de la République de l’Altaï, dont le ministre de la Culture, ont fait part de leur ferme soutien à ce projet.

La mission a conclu que d’importants progrès ont été faits dans la mise en œuvre des recommandations de la mission de 2007. Ils constatent avec satisfaction que la stratégie de gestion du bien se réfère à ces recommandations et prévoit un calendrier précis de leur application jusqu’en 2015. La mission considère cependant que des efforts complémentaires sont nécessaires pour renforcer la capacité de gestion des aires protégées régionales en termes d’effectifs, de budget et de pouvoirs de contrôle, et pour développer une vision claire en matière de tourisme afin d’optimiser la mise en valeur des intérêts culturels et naturels des aires protégées de la région de l’Altaï, et plus largement de la nature sauvage de l’Altaï.

c) État de conservation du bien

La mission a conclu que l’état de conservation du bien n’a pas beaucoup évolué depuis la mission de 2007 et que sa valeur universelle exceptionnelle reste préservée. Elle considère que le bien bénéficie toujours d’une très haute intégrité. En dehors du problème du gazoduc, les principales menaces sont dues à l’importante pression de certaines pratiques d’utilisation traditionnelle sur les ressources naturelles (le braconnage par exemple), aux pressions du pâturage dans la zone d’utilisation traditionnelle de l’UQZNP, et à la pression touristique croissante. Pour traiter ces problèmes, il conviendra de continuer à renforcer la capacité de gestion des parcs naturels et de travailler à une stratégie de tourisme durable qui pourrait jeter les bases d’une politique générale de tourisme durable pour la République de l’Altaï. La mission a également constaté que malgré le fait que les Réserves naturelles intégrales bénéficient d’un régime de protection très strict, le statut juridique des Parcs naturels régionaux est faible. Ce problème a déjà été observé dans d’autres biens du patrimoine mondial de la Fédération de Russie qui incluent des aires protégées régionales. L’équipe de la mission souhaiterait donc réitérer des propositions antérieures pour traiter ce problème par une législation précise sur les biens naturels du patrimoine mondial. La mission constate par ailleurs que la loi fédérale n° 365-FZ, datée du 30 novembre 2011, a sensiblement affaibli le régime de protection des Réserves naturelles intégrales, en rendant possible l’aménagement d’infrastructures touristiques de grande envergure, comme des installations de ski. Bien qu’il ne semble pas qu’il y ait actuellement de tels plans prévus pour la KSNR et l’ASNR, il convient de traiter ce problème au niveau fédéral car il touche le statut de protection de tous les biens naturels du patrimoine mondial en Fédération de Russie.

Une autre menace importante pour le bien est l’impact du changement climatique. La mission a constaté plusieurs efforts pour suivre et mieux comprendre ces incidences.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN soulignent que la mission a conclu au maintien de la valeur universelle exceptionnelle du bien et à l’avancement de la mise en œuvre des recommandations de la mission de 2007.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN prennent note de l’affirmation de l’État partie selon laquelle aucune décision n’a été prise concernant le projet de gazoduc de l’Altaï et qu’une décision à cet égard se fondera sur une évaluation d’impact environnemental, conformément à la législation russe. Ils accueillent aussi avec satisfaction la déclaration du vice-ministre des Ressources naturelles à des ONG de protection de l’environnement, rappelant que la construction du gazoduc à travers le territoire du bien constituerait une violation des obligations internationales de la Russie vis-à-vis de la Convention et qu’il convenait d’envisager d’autres tracés. Ils notent toutefois qu’en dépit de cette affirmation, Gazprom, promoteur du projet, effectue des travaux préparatoires sur le tracé du gazoduc, y compris dans le périmètre du bien, en contrevenant à la législation nationale. Ils recommandent donc que le Comité du patrimoine mondial réaffirme sa position selon laquelle toute décision de maintien du projet de gazoduc à travers le territoire du bien constituerait une menace pour sa valeur universelle exceptionnelle et représenterait à l’évidence un cas d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 36 COM 7B.25

Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7B.Add,

2.   Rappelant les décisions 35 COM 7B.26, 33 COM 7B.27 et 32 COM 7B.22 adoptées à ses 35e session (UNESCO, 2011), 33e session (Séville, 2009) et 32e session (Québec, 2008) respectivement,

3.   Prend note de la conclusion de la mission de suivi Centre du patrimoine mondial/UICN de 2012 selon laquelle la valeur universelle exceptionnelle du bien reste préservée, et constate avec satisfaction l’avancement de la mise en œuvre des recommandations de la mission de 2007 ;

4.   Prend également note de l’affirmation de l’État partie selon laquelle aucune décision officielle n’a été prise concernant le projet de gazoduc de l’Altaï, et du fait que cette décision se fondera sur une évaluation d’impact environnemental, conformément à la législation russe ;

5.   Se déclare très gravement préoccupé qu’en dépit de cette affirmation, le promoteur du gazoduc, Gazprom, réalise des travaux préparatoires sur le tracé du gazoduc, y compris dans le périmètre du bien du patrimoine mondial, en contrevenant à la législation russe sur les aires protégées ;

6.   Réaffirme que toute décision de maintenir le projet de gazoduc qui traverserait le territoire du bien constituerait une menace pour sa valeur universelle exceptionnelle et représenterait à l’évidence un cas d’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;

7.   Prie instamment l’État partie de prendre une décision catégorique d’abandonner la construction du gazoduc de l’Altaï à travers le territoire du bien, comme demandé dans la décision 33 COM 7B.27, de s’assurer qu’il ne sera pas fait d’autres travaux préparatoires dans le périmètre du bien, et de veiller à ce que Gazprom, promoteur du projet, envisage d’autres tracés ;

8.   Prie également instamment l’État partie de s’assurer que les évaluations d’impact environnemental sont soumises au Centre du patrimoine mondial pour tout aménagement d’infrastructure à l’intérieur du bien ou aux alentours susceptible d’en affecter sa valeur universelle exceptionnelle, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;

9.   Demande à l’État partie de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre les recommandations de la mission de suivi de 2007 telles qu’actualisées par la mission de suivi de 2012, en particulier :

a)  assurer la mise en œuvre de la stratégie générale de gestion 2009-2015 du bien,

b)  renforcer la capacité de gestion de la Zone de silence d’Ukok et des Parcs naturels du mont Belukha en termes d’effectifs et de budget,

c)  veiller à ce que les inspecteurs des Parcs naturels possèdent l’autorité juridique indispensable pour accomplir leur mission de protection, en prenant les dispositions juridiques nécessaires au niveau de la République de l’Altaï ;

d)  évaluer les impacts du pâturage sur la biodiversité dans la zone d’utilisation traditionnelle de la Zone de silence d’Ukok, et mettre en place une politique générale d’utilisation durable des ressources naturelles dans les zones d’utilisation traditionnelle du bien, en étroite coopération avec les communautés autochtones qui utilisent ces zones,

e)  élaborer une stratégie générale de tourisme durable à l’intérieur du bien, qui pourrait jeter les bases de la politique générale de tourisme durable au niveau de la République de l’Altaï,

f)   renforcer encore la coopération transfrontalière avec la Mongolie et la Chine, à partir de l’expérience acquise avec le Kazakhstan,

g)  renforcer la coopération avec la société civile, et notamment avec les communautés autochtones, en mettant à profit leur savoir pertinent pour la gestion du bien,

h)  évaluer les valeurs culturelles du bien en vue de la possibilité d’une nouvelle proposition d'inscription sous des critères culturels ;

10.   Recommande que l’État partie poursuive le processus d’extension du bien, notamment par des zones importantes en République de l’Altaï, en Mongolie, en Chine et au Kazakhstan ;

11.   Se déclare également très gravement préoccupé de la loi fédérale n° 365-FZ datée du 30 novembre 2011, qui affaiblit sensiblement le régime de protection des Réserves naturelles intégrales et qui pourrait donc affecter la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial en Fédération de Russie, et réitère sa demande à l’État partie de prendre les mesures juridiques appropriées pour maintenir un haut niveau de protection des biens du patrimoine mondial sur son territoire, conformément au paragraphe 15(f) des Orientations ;

12.   Recommande également que toutes les questions juridiques concernant les biens naturels de la Fédération de Russie – qui sont composés d’aires protégées fédérales et régionales –, soient traitées dans un cadre juridique national général de protection et de gestion des biens naturels du patrimoine mondial, afin de garantir l’accomplissement des obligations de l’État partie vis-à-vis de la Convention, et demande également à l’État partie d’organiser un atelier de haut niveau pour aider à établir ce cadre, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ;

13.   Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2013, un rapport sur l’état de conservation du bien, incluant une mise à jour sur la situation du projet de gazoduc, sur le processus d’évaluation d’impact environnemental, ainsi que sur l’avancement de la mise en œuvre des recommandations de la mission de suivi de 2012, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013.