1.         Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) (N 1167)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  2004

Critères  (vii)(ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/1167/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 2005-2005)
Montant total approuvé : 66 600 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/1167/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé au bien: 1.800.000 dollars EU pour le projet triennal FNU/FNUPI (2005-2007) - Partenariat pour la conservation du patrimoine naturel de Sumatra.

Missions de suivi antérieures

2006 et 2007: missions de suivi UNESCO / UICN 

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Empiétement agricole ;

b) exploitation forestière illégale ;

c) braconnage ;

d) construction de routes ;

e) faiblesses institutionnelles et de gouvernance.

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/1167/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2008

Le 1er février 2008, l'Etat partie a remis un rapport sur les menaces pesant sur le bien et sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des recommandations des missions de suivi réactif de 2006 et 2007. Le rapport reconnaît que l'empiétement agricole extensif, l'exploitation forestière illégale, le braconnage, et les projets de construction de routes menacent gravement les trois parties composant le bien: Parc national de Gunung Leuser (GLNP), Parc national de Kerinci Seblat (KSNP), et Parc national de Bukit Barisan Selatan (BBSNP). L'Etat partie signale également que ces menaces sont antérieures à l'inscription du bien, qu'elles ont été décrites dans le rapport d'évaluation de l'UICN et que l'engagement financier, l'action sur le terrain et la bonne gouvernance nécessaires à leurs disparitions sont des objectifs difficiles à atteindre. Alors que des progrès ont été accomplis dans la réduction de l'exploitation forestière illégale, cependant l'empiétement agricole et les faiblesses institutionnelles et gouvernementales demeurent un grave problème. Les menaces à l'intégrité du bien que représentent le braconnage et la construction illégale de routes perdurent.

L'Etat partie a également fait état de progrès limités dans la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial:

a) Plan d'action d'urgence (PAU)

Le PAU achevé n'a pas été remis et l'Etat partie doit encore préciser le détail des actions proposées avec un budget estimatif, les sources de financement et un calendrier de mise en œuvre. Un atelier, prévu pour le 1er trimestre 2008, a pour but de résoudre quelques uns de ces problèmes. L'Etat partie est invité à établir un rapport suite aux conclusions de cet atelier, en particulier des plans d'actions décidés et à les diffuser dès que possible auprès des parties concernées, du Centre du patrimoine mondial et de l'UICN. L'Etat partie est également invité à achever le PAU au cours de l'année 2008.

Bien que le PAU ait été partiellement mis en œuvre en 2007, une action complémentaire est nécessaire afin d'accroître la participation des parties en présence, la reconnaissance et la prise de conscience des valeurs du patrimoine mondial au niveau local et national de se voir accordés des financements suffisants et des moyens pour une mise en œuvre efficace du plan. Seul le GNLP a tenu des réunions et a consulté les parties concernées par les différents programmes du PAU. Au KSNP et au BBSNP, aucun programme d'actions n'a été prévu pour mettre en œuvre le PAU, bien que de la documentation sur les valeurs du bien ait été distribuée. L'Etat partie n'a pas indiqué si l'une des ces activités avait permis de réduire les menaces pesant sur le bien ou aidé à la récupération de son intégrité.

b) Suivi et contrôle de l'exploitation forestière illégale, des scieries et de la construction routière et restauration de l'habitat dégradé

La mise en œuvre limitée du PAU comprend le renforcement des moyens de gestion concrétisé par la mise en place d'un système de localisation et d'information géographique (GIS) pour le personnel, l'amélioration des structures de gestion, et une mission d'assistance consultative pour l'application de la loi, menés grâce à l'assistance financière du Fonds du patrimoine mondial et de l'Assistance post tsunami et à l'aide du Gouvernement espagnol. Ces actions sont censées améliorer le suivi et le contrôle du bien mais ne sont destinées qu'au GLNP.

Au cours de l'année 2007, de nombreuses actions visant à combattre l'exploitation forestière illégale ont été menées, entre autres, un accroissement du suivi, la mise en place d'une force de frappe commune intégrée et la signature d'un protocole d'entente pour faire cesser la dégradation du bien résultant de l'activité humaine. Trois enquêtes sont en cours dans le cadre du combat contre la construction illégale de routes, et la construction a été stoppée dans cinq zones. Une demande d'utilisation de route a été faite auprès du Ministère des forêts, elle se situe sur la côte du district de Lampung Barat et à l'intérieur des limites du bien. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN encouragent l'Etat partie à évaluer l'impact de cette route sur la valeur universelle exceptionnelle et l'intégrité du bien et à soumettre les résultats d'une Evaluation d'impact environnemental (EIE) au Comité du patrimoine mondial.

L'Etat partie n'ayant fourni aucune donnée sur les zones du bien au sein desquelles l'exploitation forestière illégale et l'empiétement agricole se perpétuent, sur le nombre d'espèces victimes du braconnage ou sur l'envergure des autres activités illégales, il est difficile d'évaluer si la menace sur la valeur universelle exceptionnelle et l'intégrité du bien a évolué depuis la mission de suivi réactif de 2007. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN encouragent l'Etat partie à inclure dans ses rapports au Comité du patrimoine mondial des données annuelles et des tendances, y compris sur la répartition de l'habitat, les zones d'empiétement et d'exploitation forestière illégale, la situation de la faune et l'étendue du braconnage.

c) Application efficace de la loi dans la lutte contre l'empiétement

Le Ministère coordinateur du Bien-être du Peuple a rédigé un décret visant à résoudre le problème de l'empiétement. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN accueillent favorablement ce décret et recommande qu'il soit approuvé et appliqué dès que possible.

Au KSNP, des sites d'empiétement ont été identifiés à Renah Pemetik et un atelier sur le thème du contrôle s'est déroulé en 2007. Dans le district de Merangin, le Chef de district et le Directeur général de la protection forestière et de la conservation de la nature ont signé un protocole d'entente sur l'empiétement. Suite aux actions de contrôle de l'empiétement dans plusieurs districts, des arrestations se sont déroulées et des enquêtes sont en cours. En dépit des ces applications de la loi, l'UICN a été informé que l'empiétement s'intensifie à Merangin et que le financement des actions de contrôle de l'empiétement n'a pas été trouvé.

L'Etat partie a aussi signalé dans son rapport que des titulaires de concessions de forêts et de plantations de palmiers à huile sont impliqués dans la pratique de l'empiétement. L'UICN a reçu des rapports certifiant que, dans certaines zones, les villageois travaillent avec les titulaires de concessions de plantations de palmiers à huile pour déboiser des forêts au sein des limites du bien et de sa zone tampon. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN suggèrent que l'Etat partie travaille en plus étroite collaboration avec les compagnies privées et les communautés locales afin de contrôler et d'empêcher les activités illégales.

L'UICN a aussi reçu des rapports faisant état de l'importante dégradation et de la diminution de 14.000 hectares de forêt primaire, ajoutés au KSNP en 2004, pour cause d'empiétement, et de l'absence de bornes marquant les limites du bien dans cette région. L'Etat partie est invité à enquêter sur ces problèmes et à en identifier les causes et actions à mener pour les résoudre.

Au BBSNP, l'empiétement est particulièrement difficile à réduire car la zone est entourée de villages. A Bengkunat et à Suoh le problème consiste en un grand nombre de zones d'empiétement résidentiel. Dans d'autres zones, plusieurs centaines de familles ont été encouragées à quitter le bien ce qui a permis la récupération de centaines d'hectares autrefois empiétés.

Reconnaissant la gravité du problème au BBSNO, les autorités envisagent de développer, en 2008, un plan directeur de résolution du problème de l'empiétement. Des sources de revenus alternatifs, l'écotourisme, et l'aménagement de la zone tampon permettront une relocalisation vers l'extérieur du bien. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN accueillent favorablement cette initiative et invitent l'Etat partie à lui accorder un financement suffisant et une aide technique afin que celle-ci soit mise en œuvre et achevée en 2008, et ce, en coordination avec les autres actions menées sur le bien.

L'UICN prend également note que l'édition 2007 du rapport "Gone in an instant" (Disparu en un instant) (WWF) détaille l'étendue de la déforestation au BBSNP, montrant que presque 28% du bien a déjà été empiété et que 60% de cet empiétement était destiné à l'agriculture, particulièrement des plantations de café, faisant de cette culture la plus répandue au BBSNP.

d) Renforcer les limites du bien et mettre en œuvre un système de zonage

L'Etat partie a rapporté que le zonage du GLNP est en cours de révision et sera achevé en 2008.

En ce qui concerne les limites du KSNP, qui s'étendent sur 2.500 kilomètres, leur marquage et leur reconstruction sont une priorité dans leurs parties les plus vulnérables, là où les conflits et les problèmes se produisent. Une carte du KSNP a été convertie à la norme GIS afin que les officiers du parc puissent utiliser le GPS et le GIS dans le cadre de patrouilles et de contrôle des limites du bien. Le bien a des limites communes avec 115 villages dans 23 sous districts où des fermiers les contestent souvent. En août 2007, des panneaux de bornage ont été installés et les limites du bien ont été entretenues. Des limites de zones ont été prédéfinies et sont à l'étude. Au GNLP, la mise en place d'une signalisation clairement lisible est prévue pour 2008. En 2007, trois panneaux de signalisation ont été installés à l'entrée du KNSP et le BBSNP prévoit de mettre en place une signalisation en 2008.

e) Mettre en place et entretenir la coordination et la coopération entre les Parcs nationaux et les agences gouvernementales

L'Etat partie n'a pas mis en place de mécanismes spécifiques de coordination entre les 3 unités de gestion du bien pour la mise en place du PAU, comme le Comité du patrimoine mondial l'avait demandé dans sa décision de 2007.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN remarquent que sans mécanisme de coordination, une collaboration efficace des patrouilles et des équipes en charge de faire appliquer la loi est impossible. Une telle coordination devrait impliquer les agences et organisations concernées par le bien et ses alentours. Il est déterminant que les agences en charge de délivrer des titres d'occupation des terres, des permis de construire, comme par exemple pour des routes, ou des autorisations de culture coordonnent leurs activités avec les autorités de gestion du bien afin de lutter contre l'empiétement.

La proposition de nouvelle réglementation gouvernementale (GER) No 2/2008 est particulièrement préoccupante, elle autoriserait l'exploitation minière en sous-sol dans les zones de forêts protégées. C'est un grand sujet de préoccupation pour le KSNP, dont les réserves minières sont bien connues. Le Conseil national indonésien des forêts a parait-il recommandé au gouvernement de reporter à plus tard la légalisation de cette réglementation. Enfin, un aspect positif de la situation est que la société minière PT Antam, dont les activités d'exploitation s'étendaient sur 2.000 hectares dans le KSNP, a annoncé qu'elle cesserait immédiatement ses activités sur le territoire du bien.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN prient instamment l'Etat partie d'améliorer les relations et la coordination entre les différentes agences gouvernementales accordant des licences d'exploitation et les gestionnaires de parcs afin de s'assurer qu'aucune licence d'exploitation minière ne soit accordée dans ce bien ou dans tout autre bien du patrimoine mondial.

f) Autres menaces

Les capacités d'accueil limitées, faisant du tourisme une activité durable et générant des profits pour les communautés locales, sont aussi un problème. L'Agence pour la reconstruction d'Aceh soutiendra, mais uniquement jusqu'en 2008, l'aménagement d'un village touristique et d'autres activités visant à donner une plus grande autonomie financière aux communautés. La coordination entre ces activités, les priorités de gestion et les besoins des communautés locales n'est pas avérée.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN reconnaissent les efforts accomplis par l'Etat partie dans la mise en œuvre des programmes liés au PAU mais prennent note, avec inquiétude, que ce n'est pas encore opérationnel et qu'un plan d'actions clairement défini, identifiant les responsabilités et les budgets, fait défaut. Par ailleurs, l'absence de coordination rend plus difficile pour les gestionnaires du bien l'utilisation de ressources financières limitées nécessaires à la restauration de l'habitat et à la protection du bien contre des dégradations supplémentaires.

L'UICN a aussi été informé que le budget d'exploitation du KSNP a été réduit et que plus de 30 gardes forestiers ont été mutés dans la garde mobile forestière et ne peuvent donc plus concentrer leurs activités sur la prévention du braconnage et de l'empiétement. L'UICN est préoccupée par la réaction de l'Etat partie, jugée pas assez rapide, afin d'empêcher les installations permanentes sur les terres empiétées ou de restaurer l'habitat et de recouvrer les valeurs de biodiversité pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial. L'UICN estime que la valeur universelle exceptionnelle pour laquelle le bien a été inscrit court de sérieux risques et que l'intégrité du parc est en cours de disparition.

Lors de l'inscription, l'UICN avait recommandé que le bien soit immédiatement inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Cette recommandation a été réitérée dans le rapport de mission de suivi réactif de 2006. La décision adoptée par le Comité du patrimoine mondial à sa 30e session (Vilnius, 2006) recommandait un examen de la possible inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 2007. La mission de 2007 a recommandé qu'une mission se déroule en 2009 pour évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations afin de déterminer si le bien devait être ajouté à la Liste du patrimoine mondial en péril. L’UICN estime que, ainsi que signalé auparavant dans son rapport d'évaluation, l'augmentation actuelle des menaces, associée au manque de moyens des autorités des parcs pour les maîtriser, semblerait justifier l'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril en tant que signal lancé à la communauté internationale afin qu'elle accorde de l'aide au bien. Ceci devrait être clarifié par la mission proposée pour l'année 2009.

L’UICN recommande que la mission de suivi réactif demandée par la Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, 2007) se déroule en 2009 et qu'elle coïncide avec un atelier de haut niveau, réunissant les agences gouvernementales et les parties concernées, y compris les partenaires commerciaux, et ce, afin d'éveiller les consciences sur les menaces et d'informer sur les problèmes de gestion et le besoin d'entreprendre immédiatement des actions.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Néant

Décision adoptée: 32 COM 7B.14

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7B,

2. Rappelant les décisions 30 COM 7B.12 et 31 COM 7B.16, adoptées respectivement lors de ses 30e (Vilnius, 2006) et 31e sessions (Christchurch, 2007),

3. Reconnaît les efforts accomplis par l'État partie dans la mise en oeuvre du projet de plan d'action d'urgence (PAU) et ses efforts pour combattre l'exploitation forestière illégale et prie instamment l'État partie d'achever et de mettre pleinement en oeuvre le PAU en 2008,

4. Regrette l'augmentation des menaces - en particulier l'importance de l'empiétement - qui ont détérioré l'intégrité du bien ;

5. Fait appel à la communauté internationale afin qu'elle apporte son soutien technique et financier à la mise en oeuvre du PAU ;

6. Demande à l'État partie de mettre en oeuvre les principales recommandations des missions de suivi antérieures et, en particulier, de :

a) Accorder une aide financière suffisante aux autorités du Parc pour garantir le recrutement du personnel, l'application de la loi, les poursuites judiciaires, la restauration du bien et pour identifier des sources de revenus alternatives pour les communautés locales, permettant ainsi de réduire les activités illégales ;

b) Communiquer et collaborer avec les agences gouvernementales à tous les niveaux afin de s'assurer que les politiques, les lois à faire appliquer et les entreprises privées soutiennent et n'aillent pas à l'encontre des efforts accomplis par les autorités du Parc ;

c) Stopper immédiatement tout empiétement, y compris par la promulgation d'un décret sur l'empiètement, et contrôler et supprimer les installations et les plantations des zones empiétées afin d'en faciliter la restauration ;

d) Assurer la protection juridique contre la construction de route et l'exploitation minière et mettre en place des exceptions légales pour les lois qui autorisent ces activités sur le bien ;

e) Faire respecter les limites du bien, les entretenir, y faire des patrouilles et les faire connaître auprès des titulaires de concessions, des autorités locales et des autres parties prenantes ;

7. Demande également à l'État partie d'organiser un atelier de coordination, lors de la mission conjointe de suivi réactif prévue en 2009, réunissant les agences gouvernementales et les autres acteurs afin d'assurer l'harmonisation des politiques de protection des valeurs et de l'intégrité du bien ;

8. Réitère sa demande à l'État partie, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, de développer un projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle, incluant les conditions d'intégrité, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009 ;

9. Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2009, un rapport sur l'état de conservation faisant état des progrès accomplis dans la mise en oeuvre du PAU, des recommandations susmentionnées faites par les missions de suivi antérieures, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009.