1.         Forêts humides de l’Atsinanana (Madagascar) (N 1257)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  2007

Critères  (ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril   2010-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Adopté, voir page http://whc.unesco.org/fr/decisions/4344

Mesures correctives identifiées

Adoptées, voir page http://whc.unesco.org/fr/decisions/4344

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

Adopté, voir page http://whc.unesco.org/fr/decisions/4344

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/1257/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 2000-2010)
Montant total approuvé : 155 000 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/1257/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé au bien : 2005-2007 : 1 140 000 dollars EU et 2007-2009 : 750 000 dollars EU pour la préparation du dossier d’inscription et le développement d’outils de gestion avec le soutien du Programme du patrimoine mondial à Madagascar, et le financement de la Fondation des Nations Unies et de la Fondation nordique du patrimoine mondial. 

Missions de suivi antérieures

Néant

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Empiètement

b) Incendies

c) Chasse et braconnage

d) Exploitation minière artisanale

e) Abattage illégal de bois

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/1257/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2012

Une mission de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN a visité le bien du 23 au 31 mai 2011. Les résultats ont été présentés oralement par le Centre du patrimoine mondial à la 35e session mais n’ont pas été inclus dans le précédent rapport d’état de conservation. Le rapport de mission est consultable sur http://whc.unesco.org/fr/list/1257/documents/. La mission a constaté que l’exploitation forestière illégale avait été stoppée dans le Parc national de Marojejy (MJNP), mais continuait dans le Parc national de Masoala (MSNP). De plus, la mission a noté que cet abattage illégal de bois avait commencé à s’étendre à d’autres aires protégées qui ne se trouvaient pas à l’intérieur du bien, mais que cela risquerait d’affecter par la suite d’autres éléments du bien. La mission a pris acte des efforts de l’État partie pour traiter ce problème et pour mettre en œuvre le décret 2010-141 de mars 2010 qui interdit toute coupe, exploitation et exportation de bois de rose et d’ébène. L’État partie a toutefois reçu de nombreux rapports de partenaires concernés signalant que le décret n’était toujours pas totalement appliqué. La mission a conclu que certaines autorités détournaient les dispositions du décret et qu’aucune action n’avait été entreprise contre les stocks illégaux de bois de rose détenus par les négociants en bois. La mission a pris note de rapports indiquant que du bois provenant de ces stocks continuait à être exporté et à être rapidement remplacé par du bois fraîchement coupé. Elle a donc conclu que l’élimination de tous les stocks, y compris ceux détenus par les négociants en bois, était essentielle pour stopper l’abattage illégal de bois de rose et d’ébène et leur commerce.

La mission a fait état d’une forte augmentation du taux de déboisement dans le Parc national de Masoala. Bien que toute cette déforestation ne soit pas directement liée à l’abattage illégal de bois, mais aussi à l’agriculture itinérante sur brûlis, la mission a considéré que l’inaptitude à stopper l’abattage illégal de bois avait été le principal facteur déclenchant du développement de la déforestation par les communautés locales. La mission a également été informée de pressions accrues d’exploitation minière artisanale sur les deux sites, ce développement semblant lié aux mêmes problèmes de gouvernance que ceux qui laissent perdurer l’exploitation forestière illégale.

La mission a conclu que la valeur universelle exceptionnelle  du bien, et plus particulièrement les valeurs justifiant l’inscription du bien selon les critères (ix) et (x), avaient été affectées dans les zones où il y avait eu des coupes illégales, mais que ces impacts étaient jusqu’ici localisés et n’avaient pas encore mis en danger les valeurs globales du bien. La mission a considéré que si l’abattage illégal de bois n’était pas contrôlé, et si de nouvelles zones étaient concernées, cela pourrait entraîner la perte de certaines valeurs du bien. La mission a également conclu que l’augmentation de la déforestation ainsi que les autres menaces susmentionnées avaient sérieusement affecté l’intégrité globale du Parc national de Masoala et que d’autres parties intégrantes du bien en série pourraient aussi être affectées si le problème aigu des coupes illégales s’étendait jusqu’à les concerner. Le rapport de mission est consultable sur.

À partir des conclusions de la mission, le Comité du patrimoine mondial, dans sa décision 35 COM 7A.10, a adopté la liste des mesures correctives ainsi qu’un calendrier de mise en œuvre sur deux ans et l’état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le 1er février 2012, l’État partie a soumis un rapport informatif sur l’état actuel de conservation du bien et sur l’avancement de la mise en œuvre des mesures correctives. Le rapport indique qu’en 2011, on n’a plus observé d’exploitation forestière illégale, de stocks de bois, de déforestation ni d’incidents d’empiétements dans le Parc national de Marojejy. Quant au Parc national de Masoala, le rapport indique que toutes les activités d’abattage illégal de bois ont été stoppées fin 2011 et que la plupart des stocks de bois dans le périmètre du Parc ont été saisis et entreposés en lieu sûr. Le rapport signale toutefois qu’il pourrait y avoir encore quelques stocks de bois cachés dans le Parc. Le rapport indique aussi qu’en 2011, 18 ha ont été déboisés dans le Parc national de Masoala, contre 40 ha en 2010, et que le nombre de pièges à lémuriens confisqués a diminué très légèrement, passant de 42 à 38. Le rapport indique que des efforts ont été faits pour lutter contre ces menaces, mais que le contexte politique et la taille du Parc rendent cela très difficile.

L’État partie souligne également son engagement à appliquer les mesures correctives et à atteindre l’état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril dans la période de deux ans fixée par le Comité. Les progrès suivants sont signalés dans la mise en œuvre des quatre mesures correctives urgentes :

a) Finaliser le recensement de tous les stocks de bois existants et les placer immédiatement sous saisie

L’État partie indique qu’un inventaire a été réalisé en 2011 et a abouti à deux types de stocks : (i) stocks sécurisés et inventoriés de bois confisqué et (ii) stocks de bois entreposés chez les négociants en bois.

Certains rapports font également état d’une diminution des exportations illégales, qui se poursuivraient néanmoins. Les rondins ne transiteraient plus par les principaux ports mais seraient transportés par petits bateaux vers de plus gros bateaux ancrés au large.

b) Éliminer l’ensemble de ces stocks dans un délai de un an à compter de la saisie, sans possibilité de reconstituer le stock, par un processus adéquat de liquidation et de contrôle du stock, aboutissant à la disparition totale de tout bois stocké dans les 18 mois

L’État partie indique qu’en 2011 la priorité a été donnée à l’arrêt de l’exploitation forestière illégale en cours, et que l’élimination des stocks constituait la priorité pour 2012.

Le 15 décembre 2011, le Centre du patrimoine mondial a reçu une lettre de l’État partie contenant un projet de plan d’action pour l’inventaire et la vente des stocks de bois. Dans sa réponse, le Centre du patrimoine mondial a demandé une stratégie claire de vente de tous les stocks de bois illégaux, garantissant une participation à part entière de la société civile et de la communauté internationale, ainsi que l’engagement d’observateurs indépendants. La lettre demandait aussi des précisions sur l’utilisation des revenus générés et sur la méthode qui serait utilisée pour l’inventaire et le marquage des stocks de bois. Le 6 février 2012, l’État partie a soumis la stratégie demandée, fondée sur le principe « aucun stock, aucune exploitation forestière illégale et aucun transport » concernant le bois de rose et d’ébène. Les documents joints contenaient également des détails sur différents aspects du projet d’inventaire et de vente du bois.

c) Finaliser le dossier d’inscription des espèces de Dalbergia et Diospyros endémiques à Madagascar à l’Annexe III de la CITES, et soumettre à la prochaine Conférence des États parties l’inscription de ces essences à l’Annexe II de la CITES, pour renforcer leur statut de protection

Le rapport de l’État partie indique que ce processus est en cours, mais ne donne pas de détails supplémentaires.

d) Renforcer la mise en application du décret du 24 mars 2010 et des décrets de novembre 2000 et avril 2006, en particulier en publiant dans la presse un document officiel signé du Ministre de l’Environnement clarifiant précisément le statut de ces bois et leur conservation, pour l’information du public, de l’ensemble des services de l’État en charge du contrôle, ainsi que l’ensemble des acteurs potentiels de la filière bois, et en mandatant un observateur indépendant pour suivre l’application du décret :

Le rapport de l’État partie note que ce dernier a organisé de nombreuses missions d’information, y compris par le Ministre de l’Environnement et des Forêts, pour sensibiliser les communautés locales.

e) Autres problèmes de conservation

Le rapport fournit également des informations sur la mise en œuvre d’autres mesures correctives recommandées par la mission de 2011 pour restaurer l’intégrité du bien. Il souligne les efforts de surveillance des patrouilles pour mettre fin à l’exploitation forestière illégale et sécuriser les stocks de bois dans les deux Parcs, mais signale que jusqu’ici on n’a pas pu trouver de financement pour inclure les quatre autres éléments constitutifs du bien. Il rappelle en outre les efforts de conservation communautaire soutenus par un financement de la Banque allemande de développement (KfW) dans le Parc national de Marojejy, et du Zoo de Zürich et de la Fondation pour les aires protégées et la biodiversité de Madagascar dans le Parc national de Masoala. Le rapport indique que les initiatives de conservation communautaire ne permettent pas de lutter efficacement contre l’exploitation forestière illégale car ces activités sont surtout le fait d’individus extérieurs à la région. Le rapport rappelle aussi qu’en 2011, aucune activité de réhabilitation écologique des zones dégradées n’a été menée mais que cela est prévu en 2012. Aucune information n’est fournie sur la recommandation de renforcer les prérogatives des Parcs nationaux de Madagascar pour intenter des poursuites en cas d’infractions au sein du bien.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent les efforts de l’État partie pour commencer la mise en œuvre des mesures correctives, en particulier l’inscription des espèces d’ébène et de bois de rose à l’Annexe III de la CITES, ainsi que l’arrêt signalé de toute l’exploitation forestière illégale dans le Parc national de Masoala.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent que malgré l’achèvement d’un inventaire, le problème de l’élasticité des stocks de bois n’a pas encore été résolu. Ils répètent la conclusion de la mission de 2011 rappelant que tous les stocks existants de bois de rose proviennent de coupes illégales et doivent donc être considérés comme illégaux. Ils notent cependant que pour traiter durablement le problème de l’exploitation forestière illégale, il est important d’aborder la question de la gouvernance du secteur forestier, et en particulier d’éliminer tous les stocks existants de bois de rose et d’ébène, comme le prévoient les mesures correctives urgentes.

Ils prennent note de la stratégie de vente de ces stocks qui a été proposée par l’État partie et sont satisfaits de constater qu’elle est fondée sur une démarche « aucun stock, aucune exploitation forestière illégale et aucun transport » pour le bois de rose et d’ébène. Ils réaffirment la nécessité de confisquer le bois coupé illégalement et d’inclure dans cette opération les stocks de bois coupé illégalement et détenus par les négociants en bois. Ils notent que l’engagement d’un observateur indépendant est crucial pour la crédibilité du processus. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN recommandent que le Comité juge important que le Gouvernement, au plus haut niveau, prenne une position sans équivoque et déclare clairement et de manière suivie que la législation existante sur l’interdiction du commerce illégal sera appliquée et non modifiée. Ils souhaitent également souligner que l’État partie a inscrit avec succès toutes les espèces de bois de rose (Dalbergia spp.) et d’ébène (Diospyros spp.) de l’île à l’Annexe III et encourage l’État partie à poursuivre ses efforts pour que toutes ces espèces figurent à l’Annexe II lors de la prochaine Conférence des Parties de la Convention CITES en mars 2013.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN font état de récents rapports des médias signalant l’entrée d’environ 10 000 mineurs artisanaux à la recherche de saphir dans la Réserve du corridor forestier Ankeniheny-Zahamena, nouvelle aire protégée située au sud du Parc national de Zahamena, l’un des éléments constitutifs du bien. Lors de l’évaluation technique de l’inscription du bien en 2007, le corridor forestier Ankeniheny-Zahamena n’était pas encore une aire protégée mais l’UICN a recommandé que l’État partie envisage de l’inclure ultérieurement. L’État partie l’a inclus sur sa Liste indicative en janvier 2008. Selon les rapports, des mineurs ont pénétré dans la réserve à la suite de découvertes récentes de gisements de saphir. Ces rapports laissent entendre que bon nombre de mineurs ont maintenant accepté de quitter la réserve après des discussions avec les autorités locales. Le statut des opérations d’exploitation minière artisanale reste toutefois imprécis. Les rapports indiquent aussi que de précédentes découvertes de riches gisements de saphir dans les années 90 dans la région d’Ilakaka dans le sud de Madagascar, et près du Parc national d’Ankarana dans le nord de Madagascar, ont entraîné de nombreux problèmes sociaux et écologiques. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN souhaitent souligner que l’exploitation minière artisanale à grande échelle dans la région de Zahamena pourrait affecter la valeur universelle exceptionnelle  du bien. Ils recommandent que le Comité demande à l’État partie de fournir un soutien immédiat et approprié aux autorités locales, à la gestion de la réserve, à la gestion du Parc national de Zahamena, et qu’il traite efficacement cette nouvelle menace.

Le Centre du patrimoine mondial note enfin finalement qu’en plus de la subvention d’assistance internationale approuvée par le Comité à sa 34e session, l’État partie a élaboré un projet qui bénéficie d’un financement de la Bulgarie pour soutenir la mise en œuvre des mesures correctives. Ce projet est en cours de finalisation et sera soumis à la Norvège pour obtenir un soutien, déjà accepté en principe. Ils recommandent que le Comité du patrimoine mondial demande instamment à l’État partie de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives, et que le bien soit maintenu sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 36 COM 14

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/14,

2. Prend note de l’état de mise en œuvre de la demande d’assistance internationale pour les Forêts humides de l’Atsinanana (Madagascar), approuvée en 2010 par le Comité du patrimoine mondial ;

3. Demande au Centre du patrimoine mondial de soumettre un rapport d’avancement sur la mise en œuvre de cette demande lors de la 37e session du Comité du patrimoine mondial en 2013, dans le cadre du point de l’ordre du jour relatif à l’assistance internationale ;

4. Rappelle sa décision 36 COM 13 par laquelle il a adopté la révision de plusieurs paragraphes relatifs à l’assistance internationale dans les Orientations ;

5. Demande également au Centre du patrimoine mondial de mettre en œuvre le calendrier révisé pour l’examen annuel des demandes d’assistance internationale, à titre expérimental jusqu’en 2016, et approuve la mesure intérimaire correspondante pour les demandes en suspens ;

6. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de soumettre un rapport sur la mise en œuvre du nouveau calendrier lors de la 40e session du Comité du patrimoine mondial en 2016, dans le cadre du point de l’ordre du jour relatif à l’assistance internationale.

Décision adoptée: 36 COM 7A.10

Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7A,

2.   Rappelant la décision 35 COM 7A.10, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.   Salue les efforts de l’État partie pour commencer à mettre en œuvre les mesures correctives, en particulier l’inscription des espèces d’ébène et de bois de rose à l’Annexe III de la CITES, ainsi que l’arrêt signalé de l’exploitation forestière illicite dans le Parc national de Masoala ;

4.   Considère que pour traiter durablement le problème de l’exploitation forestière illégale, il est important d’aborder la question de la gouvernance du secteur forestier, et en particulier d’éliminer tous les stocks existants de bois de rose et d’ébène, comme le prévoient les mesures correctives urgentes ;

5.   Prend note de la stratégie d’élimination des stocks de bois de rose et d’ébène fondée sur une démarche « aucun stock, aucune exploitation forestière illégale et aucun transport » proposée par l’État partie, et prie instamment l’État partie de confisquer le bois coupé illégalement et d’inclure dans cette opération les stocks de bois coupé illégalement et détenus par les négociants en bois, et demande à l’État partie d’engager un observateur indépendant dans ce processus ;

6.   Prie également instamment l’État partie de prendre une position sans équivoque au plus haut niveau sur l’exploitation forestière et le commerce illégaux du bois de rose et d’ébène, et de faire appliquer la législation existante sur l’interdiction du commerce illégal, comme le précise le décret 2010-141 ;

7.   Rappelle combien il est important que les États parties à la Convention prennent des mesures pour que le bois illégalement coupé à Madagascar soit interdit et ne puisse entrer sur leurs marchés nationaux ;

8.   Prend note avec préoccupation des rapports indiquant qu’environ 10 000 mineurs artisanaux à la recherche de saphir sont actuellement basés près du Parc national de Zahamena, l’un des éléments constitutifs du bien, ce qui pourrait affecter la valeur universelle exceptionnelle  du bien, et demande en outre instamment à l’État partie de fournir un soutien immédiat et adéquat à la gestion du Parc et aux autorités locales pour traiter efficacement cette menace ;

9.   Demande également à l’État partie de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives ;

10. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2013, un rapport détaillé sur l’état de conservation du bien, incluant notamment une évaluation d’ensemble des impacts de l’exploitation illégale des forêts des Parcs nationaux de Masoala et Marojejy, ainsi qu’une évaluation de la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013 ;

11.  Décide de maintenir les Forêts humides de l’Atsinanana (Madagascar) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 36 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

1.    Faisant suite à l’examen des rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-12/36.COM/7A et WHC-12/36.COM/7A.Add),

2.    Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :