1.         Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (Côte d'Ivoire,Guinée) (N 155bis)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1981

Critères  (ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril   1992-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

Mesures correctives identifiées

Aucune mesure corrective n'a été définie pour la partie du bien située en Côte d’Ivoire. Pour la partie du bien située en Guinée, les mesures correctives suivantes ont été identifiées par la mission conjointe Centre du patrimoine mondial / IUCN de 2006 et adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, 2007) :

a) Renforcer les capacités sur le terrain de la CEGENS, organisme de gestion en ce domaine, notamment en lui allouant les ressources financières et techniques nécessaires pour accomplir sa mission ;

b) Renforcer la surveillance du bien, en coopération avec les communautés locales, en recrutant notamment les écogardes nécessaires et en renforçant les capacités des comités villageois de surveillance récemment créés ;

c) Définir, en consultation avec les partenaires locaux concernés, une zone tampon pour le bien possédant un statut juridique approprié, et renforcer la conservation du bien par une gestion durable des ressources naturelles au sein de cette zone tampon ;

d) Mettre en place un système de suivi écologique et une base de données avec références géographiques pour toutes les données scientifiques collectées sur le bien ;

e) Effectuer une étude de faisabilité afin de définir un mécanisme financier durable pour le bien ;

f) Mettre au point une stratégie pour la protection de la forêt de Déré et des collines de Bossou ;

g) Établir un plan de gestion pour le bien et la réserve de biosphère.

La mission a également fait part de recommandations concernant le projet d'exploitation minière qui ont été incluses dans la Décision 31 COM 7A.3.

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/155/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1981-2002)
Montant total approuvé : 405 222 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/155/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

Mission Centre du patrimoine mondial en 1988 ; mission conjointe Centre du patrimoine mondial / IUCN en 1993 ; mission IUCN en 1994 ; mission Centre du patrimoine mondial en 2000 ; mission conjointe Centre du patrimoine mondial / IUCN en Guinée en 2007. 

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Exploitation minière ;

b) Afflux de réfugiés ;

c) Empiètement agricole ;

d) Déforestation;

e) Braconnage ;

f) Capacités de gestion insuffisantes ;

g) Absence de ressources ;

h) Absence de coopération transfrontalière.

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/155/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2008

L'État partie de Côte d’Ivoire a soumis un rapport sur l'état de conservation de sa partie du bien en mars 2008. L'État partie de Guinée n'a pas soumis le rapport demandé par le Comité du patrimoine mondial (Décision 31 COM 7A.3).

La mission sur la partie ivoirienne du bien, différée en 2007 en raison de problèmes de sécurité, est désormais prévue pour juin 2008. Ses résultats seront présentés oralement à la 32e session du Comité du patrimoine mondial.

Côte d’Ivoire

Le rapport de l'État partie confirme qu'en dépit de l'accord de paix, les activités de gestion dans la réserve n'ont pas encore été rétablies, en raison de l'inaccessibilité de la zone. Le personnel du parc ne peut s'y rendre à cause du mauvais état des routes et de l'occupation de l'infrastructure du parc par les anciens rebelles. Le braconnage reste la principale menace, bien qu'il soit dit en baisse en conséquence de la présence permanente de “villageois écologistes” travaillant pour le compte de chercheurs de l'université de Tokyo. Aucun empiètement agricole n'a été constaté.

En décembre 2007, le Centre du patrimoine mondial et l'IUCN ont reçu des rapports faisant état de la signature d'un accord de partenariat entre Tata Steel Production Company et la Société d’État pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) pour l'exploitation de gisements de minerai de fer dans la partie ivoirienne du Mont Nimba. Le 21 décembre 2007, le Centre du patrimoine mondial a adressé une lettre à la délégation permanente de Côte d’Ivoire, lui demandant des informations sur l'accord et si les activités prévues étaient susceptibles d'affecter le bien. À ce jour, aucune réponse officielle à cette lettre, en dehors d'un accusé de réception, n'a été reçue. Néanmoins, la délégation permanente a organisé une réunion le 14 mars 2008 entre le Centre du patrimoine mondial et les responsables de la SODEMI et de Tata Steel. Lors de cette réunion, le directeur général de la SODEMI et le représentant de Tata ont expliqué que le gouvernement ne les avait pas informés du statut de patrimoine mondial de la zone. Ils ont confirmé qu'un accord avait été signé pour des activités d'exploration afin d'inspecter les gisements de fer au sein du bien, mais qu'aucun accord officiel n'avait été conclu pour commencer les opérations d'exploitation.

Le rapport de l'État partie de Côte d’Ivoire soumis en mars 2008 ne fait aucunement mention de concessions minières proposées ou envisagées dans l'enceinte du bien.

Le Centre du patrimoine mondial et l'IUCN sont d'avis que toute activité minière au sein de la partie du bien située en Côte d’Ivoire entraînerait une perte irréversible de la valeur universelle exceptionnelle de ce bien. Ils rappellent la position prise par le Comité du patrimoine mondial dans des précédents similaires, à savoir que l'exploitation minière n'est pas compatible avec le statut de patrimoine mondial. Ils notent que ce principe a été avalisé par les plus grandes entreprises de l'industrie, comme le précise la Déclaration du Conseil international des mines et métaux sur l'exploitation minière et les aires protégées (2003). Il est demandé à l'État partie de répondre à la lettre du Centre du patrimoine mondial concernant le statut actuel de la proposition d'exploitation minière de minerai de fer dans la Réserve naturelle intégrale du Mont Nimba.

Guinée

Les résultats de la mission conjointe Centre du patrimoine mondial / IUCN, qui a eu lieu du 12 au 22 mai 2007, ont été présentés oralement à la 31e session du Comité du patrimoine mondial. Le rapport de mission est disponible dans son intégralité à l'adresse http://whc.unesco.org/archive/2007.

L'équipe de mission a conclu que la valeur universelle exceptionnelle ayant motivé l'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial était toujours présente mais sous pression accrue. Elle a identifié deux menaces principales pour le bien, à savoir une augmentation significative de la pression due au braconnage et une dégradation de la végétation en raison de feux de brousse intenses et répétés. Les autres menaces notables viennent des pratiques agricoles non durables immédiatement adjacentes au bien entraînant une déforestation et des pressions accrues de la part du cheptel. La mission a noté que ces pressions s'étaient considérablement intensifiées depuis la mission de suivi de 1993 et menacent l'intégrité du bien. La mission a également signalé que la gestion du bien reste faible, l'autorité de gestion n'ayant pas les ressources nécessaires pour mettre en œuvre sa mission. Un projet UNDP/GEF sur 9 ans devait contribuer à renforcer la gestion et traiter les menaces mais ses activités sur le terrain viennent seulement de commencer. Afin de remédier à ces problèmes, la mission a proposé une série de mesures correctives, qui ont été adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, 2007).

La mission a également noté l'importance de préciser le statut juridique du bien du patrimoine mondial, de la zone tampon et de l'enclave minière ainsi que des deux autres zones centrales de la réserve de biosphère.

L'équipe de mission a par ailleurs revu les activités d'exploitation minière en cours et envisagées par la Société des Mines de Fer de Guinée (SMFG) dans l'enclave. La mission a également examiné les efforts faits pour préciser les limites de l'enclave minière telles qu'adoptées par le Comité du patrimoine mondial en 1993 et fait part de recommandations sur les problèmes en suspend. Elle a par ailleurs conclu que l'impact des activités d'exploration en cours sur le bien était limité mais a identifié les principaux impacts potentiels de l'exploitation envisagée dans l'enclave, à savoir : impacts climatologiques, impacts sur la biodiversité et impacts sur les bassins versants :

· L'exploitation envisagée des gisements de fer à ciel ouvert créera une brèche dans la crête du mont, facilitant la pénétration de l'harmatan, un vent sec, au sein du bien. Cela pourrait affecter la diversité des microclimats rencontrés dans la Réserve, à l'origine de son exceptionnelle diversité végétale ;

· Les activités minières dans l'enclave pourraient avoir un impact sur certaines des espèces clés, qui contribuent à la valeur universelle exceptionnelle du bien. De récentes études ont révélé que la moitié de la population du crapaud vivipare endémique vivait au sein de la concession minière ;

· Les opérations minières affecteraient différentes rivières et cours d'eau qui prennent leur source dans l'enclave avant d'entrer dans le bien.

L'étude d'impact environnemental (EIE) devra préciser dans quelle mesure ces menaces potentielles affecteront les valeurs et l'intégrité du bien. L'absence de données de base rend cette étude particulièrement difficile et lors de la mission, diverses données de base sur le climat, l'hydrologie et la biodiversité ont été collectés. La mission a demandé à la compagnie minière et à l'État partie de consulter régulièrement les autres parties prenantes, notamment le Centre du patrimoine mondial et l'IUCN, pour discuter de la mise en œuvre de l'EIE et de soumettre tout résultat intermédiaire au Comité du patrimoine mondial.

L'État partie n'a pas transmis le rapport demandé par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch 2007) et par conséquent aucune donnée complémentaire n'est disponible sur la mise en œuvre des mesures correctives ni des progrès accomplis en matière de délimitation du bien.

Une délégation de la SMFG a rendu visite au Centre du patrimoine mondial le 5 novembre 2007. Lors de la réunion, les participants ont discuté des recommandations de la mission de 2007. En vertu de la demande du Comité du patrimoine mondial de tenir toutes les parties prenantes, dont le Centre du patrimoine mondial et l'IUCN, informées des progrès de l'EIE, la SMFG a proposé d'organiser des réunions d'information régulières. Une première réunion a eu lieu à l'UNESCO le 14 février 2008, avec la participation de l'IUCN, du Centre du patrimoine mondial et du programme sur L'homme et la biosphère de l'UNESCO (MAB), de l'UNDP et des ministères guinéens de l'Environnement et des Mines, de la Commission nationale guinéenne de l'UNESCO et du comité national guinéen MAB. Lors de la réunion, la SMFG a présenté les différentes évaluations de base actuellement réalisées ou envisagées et a confirmé que l'EIE était programmée pour débuter lors du second semestre 2008. Pour mener à bien l'EIE, la SMFG recrutera un consultant international et l'étude sera réalisée conformément à la législation guinéenne et aux bonnes pratiques internationales. Les participants à la réunion ont proposé de soumettre les résultats de l'EIE à un comité international d'experts pour en garantir la qualité. La réunion a également abordé la question du statut juridique flou souligné par la mission de 2007 mais le représentant du ministère de l'Environnement a annoncé qu'une loi était en préparation afin d'y remédier. La SMFG a également expliqué que les autres points en suspens concernant la précision des limites de la concession minière allaient être rapidement précisés.

Le Centre du patrimoine mondial et l'IUCN prient instamment la compagnie minière de réaliser l'EIE et l'étude de faisabilité pour le projet minier en ayant recours aux normes internationales les plus rigoureuses pour s'assurer que tous les impacts potentiels directs et indirects sur le bien, en particulier ceux identifiés par la mission de 2007, sont soigneusement évalués. L'EIE devrait prendre en compte le cycle d'évolution de la mine, le stockage des déchets et les exigences en matière d'infrastructure, ainsi que la restauration écologique du paysage à la fin de la durée de vie de la mine.

Le Centre du patrimoine mondial et l'IUCN sont également préoccupés par le fait qu'aucune information n'a été remise par l'État partie sur la mise en œuvre des mesures correctives pour traiter les menaces croissantes identifiées en 2007. Si l'État partie de Guinée n'est pas en mesure de gérer et réduire ces menaces, l'impact de toute activité minière pourrait être augmenté et conduire à une plus grande détérioration des valeurs et de l'intégrité du bien. 

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Néant

Décision adoptée: 32 COM 7A.3

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7A.Add,

2. Rappelant la décision 31 COM 7A.3, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Regrette que l'État partie guinéen n'ait pas soumis le rapport sur l'état de conservation du bien et sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des mesures correctives et des recommandations de la mission de suivi de 2007 ;

4. Prend note des efforts positifs de l'État partie ivoirien pour régler les problèmes auxquels est confronté le bien ;

5. Prend également note que la mission de suivi réactif de 2008 dans la partie ivoirienne du bien, a observé que la valeur universelle exceptionnelle du bien semble maintenue mais que les données sur la faune sauvage, et notamment sur les espèces menacées, sont insuffisantes pour évaluer la situation relative au critère (x) ;

6. Regrette également que l'État partie ivoirien n'ait pas informé le Comité du patrimoine mondial du projet de prospection minière dans sa partie du bien, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;

7. Exprime sa plus vive préoccupation quant aux activités minières envisagées dans la partie ivoirienne du bien, les considérant incompatibles avec le statut de patrimoine mondial du bien et susceptibles, si elles étaient mises en oeuvre, de conduire à une perte irréversible de la valeur universelle exceptionnelle de ce bien ;

8. Prie instamment l'État partie ivoirien de reconsidérer ses projets de prospection ou d'exploitation minières dans le périmètre du bien et demande à l'État partie de confirmer avant la 33e session du Comité en 2009 que toutes les concessions minières sur le site ont été révoquées ;

9. Demande aux détenteurs de toute concession minière sur le site de respecter les normes internationales concernant l'exploitation minière dans le périmètre des biens du patrimoine mondial, comme le précise la Déclaration du Conseil international des mines et métaux sur l'exploitation minière et les aires protégées (2003), et de ne pas exercer d'activités minières sur les biens du patrimoine mondial ;

10. Prie instamment l'État partie ivoirien de mettre immédiatement en oeuvre les recommandations de la mission conjointe de suivi Centre du patrimoine mondial/UICN de 2008, qui peuvent être considérées comme des mesures correctives :

                        a) Rétablir la présence de l'autorité responsable de l'aire protégée - l'Office ivoirien des Parcs et Réserves (OIPR) - sur le site et reprendre les activités de gestion, rétablir les mécanismes de coopération et renforcer la communication avec les communautés locales ;

                        b) Mener une étude sur les espèces essentielles de faune sauvage pour clarifier le statut de la valeur universelle exceptionnelle du bien, et mettre en place un programme de suivi d'ensemble pour suivre et contrôler les menaces, et notamment le braconnage ;

                        c) Définir une zone tampon, en consultation avec les partenaires locaux, et la doter du statut légal adapté permettant de renforcer la conservation du bien grâce à une gestion durable des ressources naturelles dans cette zone tampon ;

                        d) Mettre au point un plan de gestion, en étroite coopération avec tous les partenaires concernés, et notamment avec la communauté locale, et harmoniser ce plan avec le plan en cours d'établissement en Guinée ;

                        e) Définir un mécanisme de financement durable de l'ensemble du bien avec l'État partie guinéen ;

11. Engage l'État partie ivoirien, en coopération avec ses partenaires pour le développement, à augmenter son soutien pour améliorer la subsistance des communautés locales ;

12. Réitère sa demande aux États parties ivoirien et guinéen de se rencontrer et de reprendre les discussions tripartites avec le Liberia pour renforcer la coordination requise qui sera essentielle à la mise en oeuvre des recommandations des missions de suivi de 2007 et 2008. Les États parties pourraient souhaiter demander une assistance internationale du Fonds du patrimoine mondial pour organiser une réunion avant la 33e session du Comité du patrimoine mondial ;

13. Prie instamment l'État partie guinéen de mettre immédiatement en oeuvre les mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, 2007) et les autres recommandations de la mission de suivi de 2007 ;

14. Réitère également sa demande à l'État partie guinéen et à la compagnie d'exploitation minière SMFG de réaliser l'étude d'impact environnemental du projet minier, conformément aux normes internationales les plus rigoureuses, et de collecter les données de base nécessaires afin de préciser et quantifier l'impact potentiel de l'exploitation envisagée sur le bien, en étroite consultation avec toutes les parties prenantes, le Centre du patrimoine mondial et l'IUCN, et de soumettre au Comité du patrimoine mondial tout résultat intermédiaire ;

15. Demande à la communauté internationale d'aider par tous les moyens les États parties ivoirien et guinéen à parvenir à l'Etat de conservation souhaité du bien ;

16. Demande également aux États parties, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, d'élaborer un projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle incluant les conditions d'intégrité, ainsi qu'une proposition d'Etat de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009 ;

17. Demande en outre aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2009, un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien, ainsi que sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des mesures correctives et autres recommandations des missions de 2007 et 2008, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009 ;

18. Décide de maintenir la Réserve naturelle intégrale du Mont Nimba (Côte d'Ivoire et Guinée) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.