1.         Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) (N 718)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1996

Critères  (x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril   1997-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

Mesures correctives identifiées

Les mesures correctives suivantes ont été identifiées par la mission UNESCO/UICN de 2006 et adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 30e session (Vilnius, 2006) :

a) Assurer le retrait immédiat du personnel militaire de l'armée congolaise impliquée dans le braconnage, le trafic de l'ivoire et l'exploitation minière illégale ;

b) Arrêter et empêcher toute exploitation minière illégale sur le bien ;

c) Suspendre les travaux de réfection de la RN4 qui traverse le bien pour qu’une évaluation d'impact environnementale adéquate puisse être faite jusqu'à ce que des mesures propres à réduire son impact environnemental prévisible soient mises en place ;

d) Créer un fonds spécial pour la réhabilitation des biens du patrimoine mondial de la RDC ;

e) Instaurer une coopération permanente entre les autorités politiques et militaires à l'échelon provincial, la Mission de l'Organisation des Nations unies en RDC (MONUC) et l'instance responsable de la gestion du bien (ICCN) pour faire cesser les activités illégales à l'intérieur et autour du bien ;

f) En coopération avec le gouvernement ougandais, mettre fin au trafic illégal du bois, des minerais et de l’ivoire à la frontière entre la RDC et l’Ouganda, au nord-est de la RDC ;

g) Préparer un plan de zonage des aires forestières qui jouxtent le bien pour protéger celui-ci des impacts négatifs de l’exploitation non durable de la forêt ;

h) Légaliser et renforcer le système pilote mis en place par l’ICCN pour réglementer et contrôler l’immigration, ainsi que le trafic routier sur la RN4, avec l’instauration d’un système de permis à péage ;

i) Prendre des mesures pour renforcer l’équipe de gardes, la dynamiser et la rendre plus efficace.

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/718/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1993-2000)
Montant total approuvé : 28 400 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/718/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé au bien : Première phase du programme de conservation des biens du patrimoine mondial de la RDC (« programme de la RDC ») financé par la FNU et la Belgique (2001–2005) : environ 250.000 dollars EU. Phase en cours (2005-2008) : 300.000 dollars EU.

Missions de suivi antérieures

1996 et 2006 : missions de suivi de l'UNESCO ; plusieurs autres missions de l'UNESCO dans le cadre du programme de la RDC. 

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Braconnage intensif des grands mammifères, en particulier des éléphants.

b) Activités minières à l’intérieur du bien.

c) Migration incontrôlée dans les villages à l’intérieur du bien.

d) Exploitation de bois illégale dans la forêt d’Ituri, susceptible de porter atteinte au bien dans un proche avenir.

e) Projet de réfection de la RN4 qui traverse le bien, pour lequel aucune évaluation d’impact environnemental adéquate n’a été faite. 

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/718/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2008

Bien soumis à l’application du mécanisme de suivi renforcé depuis 2007 (31 COM 7A.32).

Le 1er février 2008, un rapport sur l'état de conservation des cinq biens du patrimoine mondial de la RDC a été présenté par l'État partie. Le rapport donne un bref aperçu des activités de gestion en cours dans le parc, mais ne livre malheureusement aucun détail sur la mise en œuvre des mesures correctives.

En 2007, un travail de terrain a été réalisé pour dresser un inventaire de l'ensemble du bien. Un rapport final est en préparation et sera disponible avant la 32e session. Un premier résumé des résultats préliminaires a été reçu par le Centre du patrimoine mondial le 15 avril 2008.

L'étude porte sur la répartition et la fréquence des grands mammifères, ainsi que sur les activités humaines à l’intérieur du bien, en évaluant leur impact depuis le début du conflit (1996-2006). Les conclusions principales sont résumées ci-après :

a. Toutes les espèces phares importantes, comme l'éléphant, l'okapi, le chimpanzé et onze autres espèces de primates, ont été repérées au cours de l'inventaire. La plupart des habitats uniques, dont celui de l’inselberg avec une flore endémique, sont intacts ;

b. La population d'éléphants a diminué de 48 % depuis le recensement de 1995, avec une perte estimée à 3 260 éléphants victimes du braconnage. Un compte rendu détaillé révèle des pratiques de braconnage épisodiques et intensives durant la décennie du conflit, marquées par une forte recrudescence en période de conflit ou d'instabilité ;

c. Les populations d'okapis endémiques ont baissé de 43 %, avec une perte estimée à 2 000 animaux ;

d. Il y a aussi un sérieux déclin des populations parmi les cinq espèces de duikers, de 26 % à 59 %, selon les espèces ;

e. Des signes d'activités humaines, en particulier de braconnage, ont été largement observés dans l’ensemble de la Réserve, mais avec une incidence nettement moins importante dans la zone de protection intégrale proposée.

f. Aucune preuve récente de braconnage d'éléphants n’a été signalée, ce qui indique que les efforts récents de l'ICCN pour mettre un frein au braconnage sont couronnés de succès ;

g. Des activités minières à petite échelle ont aussi été observées à plusieurs endroits, mais la plupart de ces témoignages ne sont pas récents, ce qui sous-entend que la campagne d’éviction des mineurs a été efficace.

En conclusion, les résultats montrent que les populations d'espèces phares, motivation clé de l'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial, ont sérieusement décliné. Les données spécifiques concernant l'okapi sont très préoccupantes car, contrairement à l’éléphant, l'okapi n'était pas réputé être la cible de braconniers armés. Les tendances relatives à la population de duikers révèlent que la pression de la chasse, y compris celle que pratique la population locale, n'est pas durable.

L’étude démontre clairement que le braconnage a eu un impact notoire sur la valeur universelle exceptionnelle du bien. Cependant, comme aucune espèce clé n'a disparu, il est possible de récupérer la valeur universelle exceptionnelle du bien à condition de pouvoir contrôler la chasse et les autres pressions. Les résultats définitifs fourniront aussi une indication importante pour le développement d'une proposition d'état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril.

Les conditions de sécurité dans la Réserve de faune sauvage à okapis étant bien meilleures que dans les autres biens situés à l'est de la RDC, les progrès suivants ont été accomplis dans la mise en application de quelques-unes des mesures correctives qui avaient été fixées :

a) Assurer le retrait immédiat du personnel militaire de l’armée congolaise impliqué dans le braconnage, le trafic de l’ivoire et l’exploitation minière illégale:

Les autorités de la Réserve ont pu continuer à consolider la situation, après l'opération de lutte contre le braconnage à grande échelle organisée en 2006 avec l'assistance du Fonds du patrimoine mondial. La collaboration renforcée avec les autorités militaires et administratives et l'organisation d'opérations conjointes avec l'armée se sont avérées efficaces pour combattre le braconnage armé dans les zones qui n’étaient pas préalablement placées sous le contrôle de l’ICCN. Les responsables du parc estiment qu'ils contrôlent désormais 95 % de la Réserve. Le braconnage des éléphants a régressé selon les dires de 85 %.

b) Arrêter et empêcher toute exploitation minière illégale dans le bien:

Toutes les concessions minières illicites sont maintenant fermées et aucune nouvelle exploitation minière illégale n'a été signalée à l'intérieur du bien. Le fait que 95 % de la Réserve sont maintenant placés sous le contrôle de l'ICCN est un élément important pour maintenir la fermeture des mines. L'ICCN estime qu'une forte mobilisation des autorités provinciales sera indispensable pour faire respecter ces mesures. C’est pourquoi les responsables du bien sont en train de sensibiliser les autorités provinciales nouvellement investies à la nécessité de sauvegarder l'intégrité de la Réserve.

Le problème des concessions minières attribuées par le ministère des Mines n'est toujours pas résolu et cette question sera abordée dans le rapport général des biens de la RDC, dans le document WHC-08/32.COM/7A (point 31).

c) Suspendre les travaux de réfection de la RN4 qui traverse la Réserve:

Les travaux de réfection de la RN4 ont repris après qu’un nombre de mesures palliatives supplémentaires ont été convenues avec l’ICCN. Le 15 avril 2008, le Centre du patrimoine mondial a finalement reçu un exemplaire du plan de gestion environnementale préparé en juillet 2007, après avoir suspendu les travaux de réfection à sa demande. Malheureusement, les mesures palliatives supplémentaires portent presque exclusivement sur la limitation et l’atténuation de l’impact direct des travaux de construction, y compris les mesures dans l’intérêt des communautés locales, mais ne ciblent pas les effets à long terme de la réfection de la route sur les valeurs du bien. Les travaux sont maintenant achevés et la route est ouverte à la circulation depuis avril. Le Centre du patrimoine mondial a reçu des rapports indiquant que depuis la réouverture de la route, les travaux de réfection ont entraîné une augmentation notoire de l’exploitation illégale de produits forestiers aux alentours de la Réserve, en particulier du bois et de la viande de brousse. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN considèrent que le plan de gestion environnemental ne suffit pas à atténuer ces impacts à long terme, en particulier la recrudescence potentielle de l’immigration dans la Réserve, ainsi que le commerce de produits forestiers illicites.

d) Créer un fonds spécial pour la réhabilitation des biens du patrimoine mondial de la RDC:

Les efforts visant à créer un fonds spécial se poursuivent et sont mentionnés dans le rapport général concernant les biens de la RDC, dans le document WHC-08/32.COM/7A (point 31).

e) Instituer une coopération permanente entre les autorités politiques et militaires au niveau provincial, la MONUC et l’ICCN pour mettre fin aux activités illégales à l’intérieur et autour du bien:

Bien qu'aucune coopération permanente officielle entre l'ICCN et les autorités politiques et militaires n'ait été instaurée, les responsables de la Réserve poursuivent leur travail de sensibilisation auprès des autorités militaires et politiques à l'échelon provincial et des patrouilles communes ont été organisées avec l'armée. Il n'y a pas de coopération permanente avec la MONUC, qui est moins active dans cette région, mais il y a quelques contacts sporadiques.

f) En coopération avec le gouvernement ougandais, mettre fin au trafic illégal de bois, de minerai et d’ivoire à la frontière entre la RDC et l’Ouganda au nord-est de la RDC:

Aucun progrès n'a été réalisé à ce jour par l'État partie.

Le Centre du patrimoine mondial poursuit ses échanges avec le secrétariat de la Convention sur le commerce illégal des espèces menacées (CITES), comme l'a demandé le Comité du patrimoine mondial à sa 30e session (Vilnius, 2006). Lors de sa 14e Conférence des Parties, les États membres de la Convention ont demandé au secrétariat de la CITES de collaborer avec le Centre du patrimoine mondial pour traiter des questions relatives au commerce illégal. Le Centre du patrimoine mondial et la CITES discutent actuellement de l'organisation, début 2009, d'un programme de renforcement des capacités concernant les responsables des postes frontières.

g) Préparer un plan de zonage des aires forestières qui jouxtent le bien pour protéger celui-ci des impacts négatifs de l’exploitation non durable de la forêt:

Aucun progrès à ce jour. De récents rapports sur l'octroi d'une concession forestière à l'est de la Réserve démontrent l'urgence de cette mesure.

h) Légaliser et renforcer le système pilote mis en place par l’ICCN pour réglementer et contrôler l’immigration ainsi que la circulation des véhicules sur la RN4:

Aucun progrès à ce jour. L’actuel système de contrôle, qualifié de système pilote, est encore en place mais devrait être officialisé dès que possible. Cette mesure sera déterminante pour atténuer l'impact de la route maintenant que les travaux de réfection sont terminés.

i) Prendre des mesures pour renforcer l’équipe de gardes, la dynamiser et la rendre plus efficace :

Une équipe de surveillance a été formée et mise en place dans l'ensemble du bien, ce qui a amélioré l'efficacité des patrouilles. 

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Néant

Décision adoptée: 32 COM 7A.31

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7A,

2. Rappelant la décision 31 COM 7A.32, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Félicite l'État partie pour sa lutte contre le braconnage, mais exprime sa préoccupation quant aux menaces actuelles pour l'intégrité des biens ;

4. Réitère sa demande à l'État partie d'adopter une approche globale pour faire face aux dangers imminents qui pèsent sur les biens de la République démocratique du Congo (RDC), en se basant sur les mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial ainsi que sur les recommandations des missions de suivi ;

5. Invite tous les États parties à la Convention à utiliser leurs contacts bilatéraux pour susciter l'intérêt de la communauté internationale et promouvoir la mise en oeuvre des recommandations du Comité du patrimoine mondial ;

6. Regrette que l'État partie ait reporté la réunion de haut niveau entre les autorités de la RDC, le Président du Comité du patrimoine mondial, le Directeur général de l'UNESCO, le Président de l'UICN, les bailleurs de fonds et les autres parties intéressées pour définir des stratégies visant à remédier à la détérioration persistante de l'état de conservation des cinq biens de la RDC inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril avant la 32e session du Comité du patrimoine mondial, et prie instamment l'État partie de fixer une date pour cette réunion le plus rapidement possible, en consultation avec avec le Bureau du Directeur général de l'UNESCO, le Président du Comité du patrimoine mondial et le Bureau du Président de l'UICN ;

7. Se félicite de l'engagement de la Fondation des Nations Unies, du Fonds du patrimoine mondial africain et des Etats parties italien et belge à soutenir les activités de restauration de la valeur universelle exceptionnelle des cinq biens ;

8. Note avec satisfaction les progrès accomplis en vue de la création d'un fonds-en-dépôt pour les biens de la RDC ;

9. Décide de continuer à appliquer le mécanisme de suivi renforcé aux cinq biens de la République démocratique du Congo.

Décision adoptée: 32 COM 7A.8

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7A,

2. Rappelant a décision 31 COM 7A.8, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Note avec préoccupation les résultats préliminaires de l'inventaire qui révèlent une réduction notoire de la population d'espèces phares, y compris des éléphants et des okapis, ce qui porte donc fortement atteinte à la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

4. Exprime sa satisfaction devant les progrès accomplis pour regagner le contrôle de la gestion du bien et traiter le problème du braconnage et des activités minières à petite échelle dans le périmètre du bien ;

5. Demande à l'État partie, en concertation avec l'ICCN, de poursuivre la mise en oeuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 30e session (Vilnius 2006) ;

6. Regrette que le plan de gestion environnementale établi pour la réfection de la RN4 qui traverse la Réserve, ne tienne pas compte des effets à long terme sur l'intégrité du bien et se déclare préoccupé que l'on ait déjà signalé une nette recrudescence de l'exploitation illégale de produits forestiers aux alentours de la Réserve, en particulier du bois et de la viande de brousse ;

7. Prie instamment l'État partie d'élaborer un nouveau plan de gestion environnementale pour la RN4 afin d'agir sur les impacts à long terme, en particulier maîtriser la progression de l'immigration à l'intérieur du bien et l'augmentation du commerce de viande de brousse, et fournir trois exemplaires imprimés et électroniques du plan, dès qu'il sera prêt, pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;

8. Réitère sa demande de révocation de toute concession minière ayant pu être attribuée dans le périmètre du bien ;

9. Demande également à l'État partie d'inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN sur le site après la réunion de haut niveau tenue à Kinshasa pour évaluer l'état de conservation du bien et l'avancement de la mise en oeuvre des mesures correctives en vue d'établir l'Etat de conservation souhaité pour un retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, actualiser les mesures correctives requises et établir un calendrier pour leur mise en oeuvre ;

10. Réitère également sa demande à l'État partie, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, de développer un projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle, incluant les conditions d'intégrité, et une proposition d'Etat de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009 ;

11. Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2009, un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien et sur l'avancement de la mise en oeuvre des mesures correctives, ainsi que l'exemplaire supplémentaire du plan de gestion environnementale pour la RN4 requis, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009 ;

12. Décide de continuer d'appliquer au bien le mécanisme de suivi renforcé ;

13. Décide également de maintenir la Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.