1.         Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) (N 137)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1980

Critères  (x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril   1997-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

Mesures correctives identifiées

Les mesures correctives suivantes ont été recommandées par la mission UNESCO de 2006 et approuvées par le Comité du patrimoine mondial à sa 30e session (Vilnius, 2006) :

a) Mettre au point une stratégie pour évacuer tous les groupes armés du bien. La stratégie devra aussi prendre en compte la cessation de toute exploitation minière illégale à l’intérieur du bien ;

b) Renforcer considérablement la présence du personnel de garde relevant de l’organe de gestion du parc (ICCN) dans le secteur des basses terres ;

c) Reprendre possession, dès que les conditions de sécurité le permettront, des fermes situées dans le couloir écologiquement important qui sépare les hautes et les basses terres et le délimiter ;

d) Renforcer la coopération entre l’ICCN et ses partenaires en élaborant un plan conjoint pour toutes les interventions dans le parc ;

e) Procéder, dès que les conditions de sécurité le permettront, à une étude des espèces phares présentes dans le secteur des basses terres du parc, en particulier les gorilles et autres primates ;

f) Renforcer l’application de la loi dans le bien, en augmentant ainsi progressivement l’espace couvert par les patrouilles de garde ;

g) Créer un fonds fiduciaire pour la réhabilitation des biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC).

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/137/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1980-2000)
Montant total approuvé : 119 270 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/137/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé au bien : Première phase du programme financé par la FNU et la Belgique pour la conservation des biens du patrimoine mondial de la RDC (« programme de la RDC »). (2001–2005) : environ 300.000 dollars EU. Phase en cours (2005-2008) : 300.000 dollars EU.

Missions de suivi antérieures

1996 et 2006 : Missions de l’UNESCO ; Plusieurs missions de l’UNESCO dans le cadre du projet. 

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Conflit armé, insécurité et instabilité politique ;

b) Braconnage par des groupes militaires et armés ;

c) Empiètement, en particulier dans le couloir qui sépare les hautes et les basses terres ;

d) Exploitation minière illicite et déforestation.

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/137/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2008

Bien soumis au méchanisme de suivi renforcé depuis 2007 (31 COM 7A.32).

Le 1er février 2008, un rapport succinct sur l’état de conservation des cinq biens du patrimoine mondial en RDC a été soumis par l’État partie. Le rapport donne un bref aperçu des opérations de gestion en cours mais peu d’informations sur la mise en œuvre des mesures correctives.

En décembre 2007, le Centre du patrimoine mondial a reçu de la Wildlife Conservation Society (WCS) la version finale de son rapport sur le travail préliminaire d’inventaire des espèces phares du secteur de basse altitude du parc. Ce secteur a été inaccessible à cause de l’insécurité pour la plupart du temps depuis le début du conflit en 1996. La basse altitude concentre, à elle seule, les plus importantes populations d’espèces phares du bien. Un recencement réalisé en 1994, peu avant le début de la guerre, estimait le nombre de gorilles de Grauer à 6 670 individus c’est à dire, 75% de la population totale de cette sous-espèce endémique à la RDC.

Le rapport de WCS analyse les données recoltées entre 2004 et 2007 dans 20% du secteur basse altitude. Initialement, c’est un travail sur tout le secteur qui était prévu mais en raison des problèmes d’insécurité, il n’a pas été possible de couvrir tout le secteur. Bien que partiels, ces résultats donnent un premier aperçu de la situation dans ce secteur depuis l’éclatement du conflit en 1996. Le rapport contient une première estimation des effectifs des populations de grande faune et analyse l’impact des activités humaine, en particulier la chasse et l’exploitation minière. Les principaux résultats de ce travail sont résumés ci-dessous :

· Le secteur abrite toujours d’importantes populations de gorilles et de chimpanzées. La population de gorilles dans les secteurs d’Itebero et Nzovu aurait baissé de 25% depuis le début du conflit. Les analyses sont moins tranchées pour les populations de chimpanzés.

· Aucune trace de la présence d’éléphants n’a été trouvée, les dernières traces observées à Nzovu remontant à 2004. Avec une population avant la guerre estimée a plusieurs miliers d’animaux, l’éléphant semble aujourd’hui quasiment disparu.

· La présence de céphalophes, buffles, sitatunga, bongo, potamochères et de six espèces de primates a été confirmé.

· Les signes des activités de chasse ont été observés sur la totalité de la zone inventoriée.

· La présence de sept villages a été documenté dans les secteurs visités du parc. Les rebelles rwandais (FDLR) ont également installé leur Etat major dans le parc, mais ces zones n’ont pas pu être visitées.

· Les indicateurs de l’exploitation minière artisanale ont été observés dans tous les secteurs inventoriés. La présence de sites miniers est souvent associée à une fréquence plus importante d’activités de bracconage. Le rapport indique également que parmi les sites miniers évacués par les autorités du parc en 2005 à Itebero, la plupart font l’objet d’une nouvelle occupation.

Les résultats de l’étude restent partiels et il est actuellement impossible de conclure qu’ils sont représentatifs pour tout le secteur de basse altitude, comme les zones avec une forte présence de bandes d’armées n’ont pas pu être visités. Néanmoins, l’étude semble confirmer l’impact catastrophique de la guerre sur les populations d’éléphants. Par ailleurs, les autres espèces semblent toujours être présentes, même si leurs effectifs ont été serieusement réduits.

Le Centre du patrimoine mondial a aussi été informé d’une mission sur le terrain du ministre de l’Environnement, qui s’est déroulée du 8 au 11 mars 2008. Au cours de cette mission, le Ministre a pu discuter avec les diverses autorités politico-administratives et militaires de la province de l’exploitation illégale des ressources minières dans le bien ainsi que de l’occupation illégale du couloir écologique qui relie la partie de haute altitude à la partie de basse altitude. Le Ministre a également abordé les questions de la sécurité du bien ainsi que les problèmes de l’exploitation de certaines ressources naturelles par les Forces armées.

Le principal obstacle à la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 30e session (Vilnius, 2006) demeure l’insécurité dans la région qui rend une grande partie du bien difficilement accessible au personnel de surveillance. Les progrès suivants ont été constatés à ce jour :

a) Mettre au point une stratégie pour évacuer tous les groupes armés du bien

Le problème de la présence des bandes armées reste le problème clé pour la conservation du bien. Une légère amélioration de la situation est à noter avec la réintégration à l’armée de deux groupes de militaires réfractaires qui opéraient dans le bien. A ce jour, aucun progrès n’a été réalisé sur la question du désarmement des rebelles armés rwandais qui opèrent dans le parc. Cependant l’« Acte d’engagement », signé le 23 janvier 2008 au terme de la Conférence de Goma pour la paix et le développement dans les deux Kivu (voir aussi rapport sur le Parc National des Virunga), prévoit le désarmement des groupes armés nationaux et étrangers encore présents dans la région.

b) Renforcer considérablement la présence de gardes relevant de l’ICCN dans le secteur de basse altitude. Renforcer l’application de la loi dans le parc, en augmentant ainsi progressivement l’espace couvert par les patrouilles de gardes à l’intérieur du parc.

La réouverture en 2007 des stations d’Itebero et Nzovu dans la partie basse altitude du parc commence à avoir un impact sur terrain. Le retour timide de la sécurité dans ces zones du parc a permis d’organiser des patrouilles mixtes (gardes, militaires et MONUC). De 10% en 2005, la couverture des patrouilles dans certaines parties du parc est passée à plus de 30% en 2007.

c) Reprendre possession des fermes occupant le couloir et en fixer les limites.

La question du couloir reste encore sans solution. Les activités de lobbying pour sensibiliser les autorités politiques et administratives provinciales ainsi que les populations à ce problème se poursuivent. La visite de terrain du Ministre de l’Environnement, a également permis d’évoquer le problème en présence du Ministre des Affaires foncières ainsi que l’Officier Supérieur de l’Auditorat lors de rencontres avec les autorités politiques et administrative du Sud Kivu.

d) Renforcer la coopération entre l’ICCN et ses partenaires en élaborant un plan conjoint pour toutes les interventions dans le parc, avec des responsabilités et des repères de référence clairement établis ;

La production d’un plan opérationnel par le Comité local de coordination de site a été finalisée. Elle est régulièrement actualisée en fonction de la situation sur le terrain. L’élaboration d’un plan de gestion a également commencé.

e) Procéder, dès que les conditions de sécurité le permettront, à une étude des espèces phares dans le secteur de basse altitude du parc, en particulier le gorille et autres primates ;

Comme mentionné ci-dessus, le rapport sur l’inventaire partiel du secteur dans les zones de Nzovu et Itebero est disponible. Il demeure néanmoins urgent de compléter ce travail essentiel pour le reste du secteur de basse altitude, dès que les conditions de sécurité seront réunies.

f) Créer un fonds fiduciaire pour la réhabilitation des biens du patrimoine mondial de la RDC.

Un fonds fiduciaire pour les aires protégées en RDC est cours de création et sera discuté dans le rapport général sur l’état de conservation des biens en RDC (document WHC-08/32.COM/7A, point 31).

La question des concessions minières attribuées par le Ministère des Mines n’a pas encore été résolue.

Des développements sont aussi à noter en ce qui concerne la réhabilitation de la route RN3 Kisangani – Bukavu qui traverse le secteur de haute altitude du parc. Lors de la 31e session du Comité du patrimoine mondial (Christchurch, 2007), le Centre du patrimoine mondial avait présenté des informations additionnelles sur l’étude d’impact environnementale effectuée par la coopération allemande (GTZ) à la demande de l’Union européenne (UE) et soumise le 11 juin 2007. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN avaient estimé que cette étude ne dissipait pas les craintes relatives à l’impact potentiel du projet de réhabilitation sur l’intégrité du bien, notamment une déforestation plus accrue et le trafic de minerais et de viande de brousse. Par ailleurs, une augmentation importante de la circulation sur la portion qui traverse le bien, traverse également l’habitat des populations de gorilles et pourrait avoir des conséquences sur leur comportement. Le Centre du patrimoine mondial et UICN avaient estimé que les mesures proposées pour atténuer l’impact de la route sur le parc étaient insuffisantes et le Comité du patrimoine mondial avait demandé à l’Etat Partie d’inclure dans le rapport final des propositions claires sur les mesures d’atténuation envisagées pour réduire les impacts directs et indirects. Le Centre du patrimoine mondial a été informé que L’UE et la GTZ ont accepté de revoir l’étude et de consulter des experts de la Commission de survie des espèces de l’UICN. Cette étude supplémentaire est actuellement en cours. 

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Néant

Décision adoptée: 32 COM 7A.31

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7A,

2. Rappelant la décision 31 COM 7A.32, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Félicite l'État partie pour sa lutte contre le braconnage, mais exprime sa préoccupation quant aux menaces actuelles pour l'intégrité des biens ;

4. Réitère sa demande à l'État partie d'adopter une approche globale pour faire face aux dangers imminents qui pèsent sur les biens de la République démocratique du Congo (RDC), en se basant sur les mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial ainsi que sur les recommandations des missions de suivi ;

5. Invite tous les États parties à la Convention à utiliser leurs contacts bilatéraux pour susciter l'intérêt de la communauté internationale et promouvoir la mise en oeuvre des recommandations du Comité du patrimoine mondial ;

6. Regrette que l'État partie ait reporté la réunion de haut niveau entre les autorités de la RDC, le Président du Comité du patrimoine mondial, le Directeur général de l'UNESCO, le Président de l'UICN, les bailleurs de fonds et les autres parties intéressées pour définir des stratégies visant à remédier à la détérioration persistante de l'état de conservation des cinq biens de la RDC inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril avant la 32e session du Comité du patrimoine mondial, et prie instamment l'État partie de fixer une date pour cette réunion le plus rapidement possible, en consultation avec avec le Bureau du Directeur général de l'UNESCO, le Président du Comité du patrimoine mondial et le Bureau du Président de l'UICN ;

7. Se félicite de l'engagement de la Fondation des Nations Unies, du Fonds du patrimoine mondial africain et des Etats parties italien et belge à soutenir les activités de restauration de la valeur universelle exceptionnelle des cinq biens ;

8. Note avec satisfaction les progrès accomplis en vue de la création d'un fonds-en-dépôt pour les biens de la RDC ;

9. Décide de continuer à appliquer le mécanisme de suivi renforcé aux cinq biens de la République démocratique du Congo.

Décision adoptée: 32 COM 7A.5

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7A,

2. Rappelant la décision 31 COM 7A.5, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Prend acte avec satisfaction des efforts positifs de l'État partie pour réagir aux problèmes auxquels est confronté le bien;

4. Prend également acte de l'important soutien financier et technique fourni pour la conservation du bien par divers partenaires;

5. Reconnaît que la conservation du bien continue à poser de nombreux problèmes ;

6. Note avec inquiétude les résultats de l'inventaire préliminaire du secteur de basse altitude, montrant la quasi-disparition de l'éléphant, une réduction de 25% des populations de gorilles, la persistance des activités de braconnage et d'exploitation minière artisanale dans toutes les zones visitées, ainsi que la présence de milices;

7. Demande à l'État partie, en consultation avec l'ICCN, organe de gestion des aires protégées, de poursuivre la mise en oeuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 30e session (Vilnius 2006), en étroite coopération avec les communautés locales autour du bien;

8. Prie instamment l'État partie, en coopération avec la MONUC, de mettre en oeuvre l'Acte d'engagement adopté le 23 janvier 2008 à l'issue de la Conférence de Goma sur la paix et le développement dans les deux Kivu qui prévoit le désarmement de tous les groupes armés nationaux et étrangers dans cette région;

9. Réitère sa demande de retrait immédiat de toutes les concessions minière accordées à l'intérieur du bien ;

10. Demande également à l'État partie de transmettre au Comité du patrimoine mondial la version révisée de l'Etude d'impact environnemental de la réfection de la route RN3 comprenant de nouvelles propositions sur les mesures palliatives retenues avant de prendre une décision définitive à l'égard du projet, conformément au paragraphe 172 des Orientations;

11. Demande en outre à l'État partie, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, de développer un projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle, incluant les conditions d'intégrité, ainsi qu'une proposition d'Etat de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009;

12. Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2009 un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien, incluant une mise à jour sur le désarmement des groupes armées à l'intérieur du bien, le projet de réaménagement routier ainsi que l'avancement de la mise en oeuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009;

13. Décide de continuer d'appliquer au bien le mécanisme de suivi renforcé;

14. Décide de maintenir le Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.