1.         Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) (N 63)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1979

Critères  (vii)(viii)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril   1994-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

Mesures correctives identifiées

Les mesures correctives suivantes ont été identifiées par la mission du Centre du patrimoine mondial de 2006 et adopté par le Comité du patrimoine mondial à sa 30e session (Vilnius, 2006) :

a) Créer un « Comité de sauvetage des Virunga » (CSV) pour répondre aux menaces pesant sur le bien ;

b) Réduire de manière significative le nombre de positions militaires à l’intérieur du bien et garantir un suivi étroit des cas d’activités illégales auxquelles se livre le personnel militaire ;

c) Fermeture et suppression immédiates du camp d’entraînement et de réunification de l’armée à Nyaleke, conformément aux engagements pris par le Ministre de la Défense ;

d) Poursuivre les efforts d’évacuation pacifique et intégrée de tous les occupants clandestins du bien, assortis de mesures appropriées pour faciliter la réinsertion des populations dans leur région d’origine ;

e) Renforcer la coopération entre l’organe de gestion du parc (ICCN) et ses partenaires en dressant un plan commun pour toutes les interventions à l’intérieur du parc, avec des responsabilités clairement établies et un plan d’application ;

f) Développer une stratégie de partage des bénéfices, comme ceux que rapporte le tourisme associé aux gorilles, avec les communautés locales, afin d’améliorer les relations ;

g) Renforcer l’application de la loi sur le site en se concentrant sur les zones prioritaires et stimuler le personnel du parc. Proposer également des formations spécialisées à ce personnel pour le rendre plus efficace.

h) Créer un fonds fiduciaire pour la réhabilitation des biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC) ;

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/63/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1980-2005)
Montant total approuvé : 268 560 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/63/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé au bien : Première phase du programme financé par la FNU et la Belgique pour la conservation des biens du patrimoine mondial de la RDC (« programme de la RDC »). (2001–2005) : environ 900.000 dollars EU. Phase en cours (2005-2008) : 300.000 dollars EU. En janvier 2007, soutien accordé par le Service de réponse rapide (30.000 dollars EU). 

Missions de suivi antérieures

1996 et 2006 : Missions de suivi du Centre du patrimoine mondial  ; 2007 : Mission Centre du patrimoine mondial / IUCNdans le cadre du mecanisme de suivi renforcé. Plusieurs missions du Centre du patrimoine mondial dans le cadre du projet. 

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Conflit armé, insécurité et instabilité politique ;

b) Braconnage par des groupes militaires et armés ;

c) Empiètement ;

d) Expansion de zones de pêche illégales ;

e) Déboisement et pâturage du bétail.

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/63/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2008

Bien soumis au mécanisme de suivi renforcé depuis 2007 (31 COM 7A.32).

Le 1er février 2008, un bref rapport sur l’état de conservation des cinq biens du patrimoine mondial en RDC a été soumis par l’État partie. Le rapport donne un aperçu des opérations de gestion en cours mais peu d’information sur la mise en œuvre des mesures correctives et la mise en œuvre des actions d’urgence développées par la mission de suivi renforcé.

Le rapport fait état de l’occupation du secteur des gorilles par les rebelles du général Nkunda qui y a mis en place une autorité de gestion parallèle à l’ICCN. Depuis le 2 septembre 2007, les agents de l’ICCN, qui ont été désarmés par les troupes rebelles de Laurent Nkunda, ne peuvent plus accéder sans protection de la Mission des Nations Unies au Congo (MONUC) aux secteurs de Jomba et de Bikenge du parc sous peine d’être pris pour cible.

Lors de la dernière session, le Centre du patrimoine mondial avait informé le Comité de l’abatage, le 10 Juin 2006, d’un gorille de la famille Kabirizi. En juillet 2007, cinq gorilles, appartenant à la famille de Rugendo, ont été abattus. A la demande de l’Etat partie et dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme de suivi renforcé, une mission conjointe Centre du patrimoine mondial / UICN s’est rendue sur place du 11 au 22 août 2007 afin de faire la lumière sur les circonstances de cet abattage et de faire le point sur l’état de conservation du bien. La mission, organisée en coopération avec la MONUC et l’UNEP, a pu s’entretenir avec la Direction générale de l’autorité de gestion ICCN, le personnel du parc (responsables et gardes) les représentants des ONG de conservation, du commandement militaire et de l’autorité Judiciaire. La mission a également été reçue par le Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations Unies en RDC, le Président de l’Assemblée nationale et le Ministre de l’Environnement.

Les informations recueillies par la mission laissent penser que l’opposition d’un certain nombre de personnes au démantèlement d’un réseau de carbonisation opérant dans le bien depuis 2001 et fournissant du charbon de bois pour le marché de la ville de Goma, est à l’origine de l’abattage des gorilles. La mission a conclu qu’il s’agit d’une véritable filière organisée qui a permis à certains gardes et personnel de l’ICCN, des militaires et des chefs coutumiers de profiter à la fois d’une situation politique encore fragile et de l’incapacité de la direction générale de l’ICCN à exercer pleinement son autorité pour mettre un terme à la production illégale de charbon de bois au sein du parc. D’importants problèmes de gestion, notamment dans la gestion des ressources humaines auraient aussi contribué au disfonctionnement de l’ICCN face à cette problématique. La mission a noté que les principaux problèmes de dégradation du bien relevés par la mission de 2005 restent d’actualité et a regretté que les mesures correctives proposées et adoptées par le Comité du patrimoine mondial n’aient pas été mises en œuvre. 

La mission a estimé que la valeur universelle exceptionnelle pour laquelle le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial est toujours présente mais qu’elle est de plus en plus menacée, et que l’intégrité est fortement affectée. L'insécurité généralisée, le manque de gouvernance concernant la conservation et la gestion des ressources naturelles et les menaces croissantes pesant sur le bien et son intégrité pourraient conduire à des impacts irréversibles sur celui-ci. Il est important que l’Etat partie assure un suivi de l’état des espèces menacées, de la superficie des régions envahies et déboisées et du taux de braconnage.

La mission de suivi renforcé a conclu que des mesures urgentes s’imposent pour éviter la perte irréversible de la valeur universelle exceptionnelle. A coté des actions urgentes, elle a aussi développé des recommandations pour le renforcement institutionnel de l’ICCN, l’amélioration de la gestion du bien et le renforcement de la coopération avec les populations locales. Elle a également identifié un manque de communication avec les communautés aux alentours du bien et noté que sans le soutien de parties prenantes locales, il sera difficile d’assurer la protection et la conservation de la valeur universelle exceptionnelle du bien, ainsi que son intégrité.

Le rapport de la missionde suivi renforcé a été transmis à la Présidente du Comité du patrimoine mondial, aux autorités congolaises et aux membres du Comité. Il est disponible sur le site Internet suivant : http://whc.unesco.org/archive/2008 .

L’enquête diligentée par l’Etat partie, à la suite de la mission a confirmé l’implication d’agents de l’ICCN ; le directeur provincial de l’ICCN et des officiers ont été mis en état d’arrestation. Le 27 juillet 2007, le Comité de gestion de l’ICCN a confié au chef de site du secteur nord la mise en œuvre de certaines recommandations proposées par la mission d’août 2007, notamment la réorganisation de la surveillance dans le secteur Mikeno, la réorganisation du travail du personnel de l’ICCN, la poursuite des enquêtes avec les autorités locales concernant l’abattage des gorilles, le renforcement de la collaboration entre les services de l’état dans le secteur, le développement du dialogue entre les parties prenantes et la mise en place d’un nouveau système d’exploitation touristique. Avec l’appui des ONG partenaires, un plan d’urgence a été mis en place pour la sécurisation des gorilles dans le secteur Mikeno, avec la mise en place d’un comité de crise, un suivi permanent des gorilles du secteur, la sensibilisation des populations locales et l’organisation de patrouilles mixtes.

Depuis la mission et en dépit d’une situation sécuritaire encore très tendue, la mise en œuvre des mesures correctives, adopté par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006) a pu progresser :

a) Créer un « Comité de sauvetage des Virunga » (CSV) pour répondre aux menaces pesant sur le bien ;

Le CSV, composé des représentants de diverses institutions administratives de la province, de l’ICCN, de la MONUC et des ONG de conservation est opérationnel depuis mai 2007. Il a déjà initié, avec le soutien politique de la province, des actions pour atténuer certaines conflits liés à la gestion, notamment la gestion de la pêche dans le Lac Edouard et la question de la sensibilisation des militaires, souvent impliqués dans les activités de pêche illégales.

b) Réduire de manière significative le nombre de positions militaires à l’intérieur du bien et garantir un suivi étroit des cas d’activités illégales auxquelles se livre le personnel militaire ;

A ce jour, l’occupation du Parc par différents groupes armés détruisant les ressources naturelles, aggravée depuis les derniers évènements, reste le problème clé pour la conservation du bien. Lors de la conférence sur la pacification et le développement des deux Kivus de fin janvier 2008, un acte d’engagement a été signé par les différents groupes armés. Il prévoit notamment le démantèlement de tous les groupes armés nationaux et étrangers présents dans la région. Cette opération a débuté mais il n’y a pas un calendrier arrêté pour son exécution.

c) Fermeture et suppression immédiates du camp d’entraînement et de réunification de l’armée à Nyaleke, conformément aux engagements pris par le Ministre de la Défense ;

Malgré les assurances données par le ministère de la défense, aucun progrès n’a été réalisé à ce sujet. Le point de blocage reste le financement, estimé à 316.318 dollars EU, pour la délocalisation du camp hors du périmètre du bien.

d) Poursuivre les efforts d’évacuation pacifique et intégrée de tous les occupants clandestins du bien, assortis de mesures appropriées pour faciliter la réinsertion des populations dans leur région d’origine ;

Les opérations de recensement des populations illégalement installées dans l’enceinte du bien et les actions de sensibilisation envers ces populations ont recommencé et donnent des résultats encourageants. Sur la côte ouest du Lac Edouard, déjà plus de 5 400 ménages se disent prêtes à être évacuées et onze sites ont été identifiés pour les accueillir. Pour ce qui est de l’empiètement dans la région de Kirolirwe, contrôlée par les troupes rebelles de Nkunda, les problèmes d’insécurité n’ont pas permis d’avancer.

Par ailleurs, suite au signalement de nouvelles installations des camps de déplacés de guerre dans l’enceinte du parc, le Centre du patrimoine mondial a adressé, le 8 janvier 2008, un courrier au Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés pour demander la réinstallation de ces camps en dehors des limites du parc. Dans sa réponse, le Haut Commissaire a annoncé qu’un site alternatif avait été identifié et que le transfert de 4 000 déplacés était achevé.

e) Renforcer la coopération entre l’organe de gestion du parc (ICCN) et ses partenaires en dressant un plan commun pour toutes les interventions à l’intérieur du parc, avec des responsabilités clairement établies et un plan d’application ;

Le plan stratégique commun élaboré par l’ICCN et ses partenaires s’est finalement transformé en plan d’urgence, axé sur le secteur gorille, comme mentionné plus haut. Les ONG partenaires ont pu rassembler un « fonds commun » pour financer ce plan d’urgence.

f) Développer une stratégie de partage des bénéfices, comme ceux que rapporte le tourisme associé aux gorilles, avec les communautés locales, afin d’améliorer les relations ;

Le tourisme reste insignifiant dans le parc, en raison de l’insécurité. Cependant l’ICCN s’est saisi de la question de la répartition équitable des bénéfices du tourisme d’observation. Une première mesure prise a été la dénonciation du contrat avec une entreprise privée qui avait le monopole du tourisme associé aux gorilles.

g) Renforcer l’application de la loi sur le site en se concentrant sur les zones prioritaires ;

La mise en œuvre du plan d’urgence prévoit une couverture permanente du secteur de gorilles afin d’en minimiser les risques d’abattage. Pour tout le mois d’août, six patrouilles sous tentes ont été réalisées. Malheureusement, à partir de Septembre, ce programme a été fortement perturbé par le désarmement des gardes perpétré par les hommes de Nkunda. Les patrouilles dans le reste du parc sont également fortement perturbées par l’insécurité.

h) Créer un fonds fiduciaire pour la réhabilitation des biens du patrimoine mondial de la RDC ;

Un fonds fiduciaire pour les aires protégées en RDC est en voie de création et sera discuté dans le rapport générale sur l’état de conservation des bien en RDC (document WHC-08/32.COM/7A, point 31).

Un important projet pour la gestion transfrontalière des Grand Virunga (Ouganda, Rwanda, RDC) est en cours d’instruction, par l’Union Européenne avec l’appui de l’UICN. Des financements importants sont prévus par l’’Union Européenne, et le Fonds Français pour l’Environnement (FFEM). 

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Néant

Décision adoptée: 32 COM 7A.31

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7A,

2. Rappelant la décision 31 COM 7A.32, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Félicite l'État partie pour sa lutte contre le braconnage, mais exprime sa préoccupation quant aux menaces actuelles pour l'intégrité des biens ;

4. Réitère sa demande à l'État partie d'adopter une approche globale pour faire face aux dangers imminents qui pèsent sur les biens de la République démocratique du Congo (RDC), en se basant sur les mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial ainsi que sur les recommandations des missions de suivi ;

5. Invite tous les États parties à la Convention à utiliser leurs contacts bilatéraux pour susciter l'intérêt de la communauté internationale et promouvoir la mise en oeuvre des recommandations du Comité du patrimoine mondial ;

6. Regrette que l'État partie ait reporté la réunion de haut niveau entre les autorités de la RDC, le Président du Comité du patrimoine mondial, le Directeur général de l'UNESCO, le Président de l'UICN, les bailleurs de fonds et les autres parties intéressées pour définir des stratégies visant à remédier à la détérioration persistante de l'état de conservation des cinq biens de la RDC inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril avant la 32e session du Comité du patrimoine mondial, et prie instamment l'État partie de fixer une date pour cette réunion le plus rapidement possible, en consultation avec avec le Bureau du Directeur général de l'UNESCO, le Président du Comité du patrimoine mondial et le Bureau du Président de l'UICN ;

7. Se félicite de l'engagement de la Fondation des Nations Unies, du Fonds du patrimoine mondial africain et des Etats parties italien et belge à soutenir les activités de restauration de la valeur universelle exceptionnelle des cinq biens ;

8. Note avec satisfaction les progrès accomplis en vue de la création d'un fonds-en-dépôt pour les biens de la RDC ;

9. Décide de continuer à appliquer le mécanisme de suivi renforcé aux cinq biens de la République démocratique du Congo.

Décision adoptée: 32 COM 7A.4

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7A

2. Rappelant la décision 31 COM 7A.4, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Exprime ses plus sincères condoléances aux familles des gardes qui ont été tués au cours d'opérations liées à la protection du bien;

4. Regrettequ'en dépit des opérations de pacification menées par l'État partie dans l'est du pays et malgré la Conférence de paix, l'insécurité permanente régnant à l'intérieur et autour du bien continue d'entraver les activités de conservation;

5. Note avec inquiétude les résultats et les conclusions de la mission de suivi renforcé d'août 2007 indiquant que la valeur universelle exceptionnelle pour laquelle le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial est de plus en plus menacée et que l'accumulation des menaces pourrait avoir un impact irréversible sur le bien et son intégrité;

6. Prie instamment l'État partie, en coopération avec la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), de mettre en application l'Acte d'engagement adopté le 23 janvier 2008 à l'issue de la Conférence de Goma sur la paix et le développement dans les deux Kivus, qui prévoit le désarmement de tous les groupes armés nationaux et étrangers dans cette région;

7. Demande à l'État partie de mettre en oeuvre les mesures urgentes recommandées par la mission de suivi renforcé d'août 2007, en particulier:

                        a) Arrêter toute production de charbon de bois sur le site et promouvoir les sources d'énergie alternatives;

                        b) Effectuer le retrait des positions militaires non stratégiques;

                        c) Prendre des mesures pour améliorer la sécurité dans le périmètre du bien et à la périphérie et, ce faisant, rechercher tout renforcement possible en matière de coopération avec la MONUC, dans le cadre de son mandat et de ses capacités;

                        d) Assurer une gestion transparente des revenus issus du tourisme, et développer et mettre en oeuvre une stratégie de partage des bénéfices avec les communautés locales ;

                        e) Renforcer les actions de communication et de sensibilisation auprès des autorités concernées et des communautés locales;

8. Demande également à l'État partie de mettre en oeuvre les autres recommandations de la mission de suivi renforcé d'août 2007, en particulier celles qui ont trait au renforcement institutionnel de l'organe de gestion des aires protégées, l'ICCN, ainsi que les mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 30e session (Vilnius 2006);

9. Porte à l'attention de l'État partie le fait que la présence des camps de réunification et d'entraînement de l'armée de Nyaleke à l'intérieur du bien, ainsi que l'allocation de concessions de prospection minière et pétrolière menacent l'intégrité du bien;

10. Demande en outre à l'État partie, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, de développer un projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle incluant les conditions d'intégrité ainsi qu'une proposition sur l'Etat de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session, en 2009;

11. Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, avant le 1er février 2009, un rapport sur l'état de conservation du bien, incluant une mise à jour sur le désarmement des groupes armés à l'intérieur du parc et des informations sur le statut des espèces menacées, l'étendue des empiètements et de la déforestation dans la région, et le niveau de braconnage, ainsi que les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des recommandations de la mission de suivi renforcé et les mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009;

12. Décide de continuer à appliquer au bien le mécanisme de suivi renforcé ;

13. Décide également  de maintenir le Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.