1.         Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) (N 718)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1996

Critères  (x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril   1997-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Adopté, voir page http://whc.unesco.org/fr/decisions/?id_decision=4084&

Mesures correctives identifiées

Adoptées, voir page http://whc.unesco.org/fr/decisions/4264/

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

Un calendrier d’une durée de trois années (2009-2012) a été proposé par la mission de suivi réactif de 2009.

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/718/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1993-2012)
Montant total approuvé : 103 400 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/718/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé au bien : Programme de conservation des biens du patrimoine mondial de la RDC («programme de la RDC») financé par la FNU l’Italie, l’Espagne et la Belgique. Phase I (2001–2005) : environ 250.000 dollars EU. Phase II (2005-2009) : 300.000 dollars EU. Phase III (2010-2012) : 350 000 dollars EU.

Missions de suivi antérieures

1996 et mai 2006 : missions de suivi du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO; plusieurs autres missions du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO dans le cadre du programme de la RDC ; 2009 mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif.

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Braconnage intensif des grands mammifères, en particulier des éléphants;

b) Activités minières à l’intérieur du bien ;

c) Migration incontrôlée dans les villages à l’intérieur du bien ;

d) Exploitation de bois illégale dans la forêt d’Ituri, susceptible de porter atteinte au bien dans un proche avenir;

e) Projet de réfection de la RN4 qui traverse le bien, pour lequel aucune évaluation d’impact environnemental adéquate n’a été faite.

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/718/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2012

Lors de la dernière session, le Centre du patrimoine mondial avait noté que des informations récentes avaient été reçues des gestionnaires du bien par rapport aux réseaux de braconnage en opération dans la Réserve. Ces informations faisaient état de différents groupes armés opérant à partir des sites d’exploitation minière au sud de la Réserve, impliquant des éléments des Forces Armées de la RDC (FARDC). L’implication d’éléments de la FARDC était clairement démontré le 1 Mai 2011, quand un lieutenant des FARDC ainsi que deux auditeurs militaires de Kisangani, étaient appréhendés avec 60 pièces d’ivoire pour un poids total de 137 kg.

Le 2 février 2012, l’Etat partie a soumis un rapport concis sur l’état de conservation du bien. Ce rapport ne donne pas d’informations sur l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le rapport confirme les problèmes du braconnage armé et la recrudescence de l’insécurité dans les secteurs limitrophes sud de la réserve. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent les nombreux rapports démontrant une augmentation du braconnage et de l’insécurité, notamment dans la partie sud-est de la Réserve, situé dans la région sous le contrôle des autorités militaires de Kisangani. Face à cette situation, le Centre du patrimoine mondial a adressé un courrier le 8 novembre 2011 à l’ICCN pour faire part de son inquiétude et demander plus d’information sur les populations de faune dans le bien. A ce jour, aucune réponse à ce courrier n’a été reçue. Selon des informations reçues récemment par le Centre du patrimoine mondial, la situation s’est beaucoup aggravée depuis le rapport de l’Etat partie : toute la partie Sud-Est et Sud-Ouest de la Réserve serait envahie par des rebelles Simba, en possession d’armes lourdes, notamment des lances rockets et des mitraillettes. Ces groupes viseraient surtout l’abattage d’éléphants et la réouverture des mines artisanales.

Le rapport de l’Etat partie donne les précisions suivantes sur le progrès dans la mise en œuvre des mesures correctives.

a) Continuer les efforts visant à résoudre les problèmes de braconnage à grande échelle dans la zone périphérique du sud-ouest du bien, et impliquant des militaires des Forces Armées de la RDC (FARDC)

L’Etat partie rappelle la bonne coopération avec les militaires de la FARDC stationnés à Bunia, et note que de nombreuses patrouilles ont eux lieu jusqu’en septembre dernier. Elles ont permis de stabiliser la grande faune mammalienne dans certaines parties de la Réserve, de saisir 5 armes de guerre et 11 armes de chasse, environ 200 kg d’ivoire et de la viande d’éléphants. Ainsi, 12 braconniers ont été arrêtés et transférés au parquet militaire de Bunia ainsi que 5 creuseurs d’or illégaux au parquet civil.

Cependant, l’Etat partie souligne le refus d’engagement des autorités militaires de Kisangani pour arrêter le braconnage armé et l’accentuation de l’insécurité dans les secteurs limitrophes sud de la RFO. Le Centre du patrimoine mondial a reçu une copie d’une lettre écrite par le Directeur Général de l’ICCN au Ministre de la Défense, dans laquelle il est fait mention des activités des milices au sud-ouest de la Réserve, et notamment l’implication de certains officiers de la région militaire de Kisangani. Dans cette lettre, le Directeur Général sollicite l’appui de l’armée afin d’organiser des patrouilles mixtes pour contrecarrer cette menace. Le Centre du patrimoine mondial n’a pas été informé sur la suite donnée à cette lettre. Cependant selon les dernières nouvelles, au moment de la rédaction de ce rapport, les rebelles Simba auraient pris le contrôle d’une partie de la Réserve et seraient toujours appuyé par certains éléments militaires de haut rang de Kisangani.

b) Annuler officiellement tous les titres miniers artisanaux ainsi que ceux empiétant sur le bien, attribués par le Cadastre minier

L’Etat partie signale que les sites miniers artisanaux sont toujours fermés grâce à une répression de toutes les violations signalées. Selon les dernières nouvelles reçues par le Centre du patrimoine mondial, la situation aurait changé car les rebelles Simba occuperaient à nouveau tous les sites miniers dans la partie sud de la Réserve.

Le rapport note qu’aucun progrès n’a été réalisé par rapport à l’annulation des titres attribués par le Cadastre minier, notamment les permis de prospections déjà octroyés et contigus à la RFO comme ceux de Kilo Gold au nord, du sud et à l’ouest, Richard Wynne au nord, Rio Tinto à l’Ouest et Congo United Minéral.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ont reçu une carte montrant toutes les concessions d’exploitations et exploration minière attribuées par le Cadastre minier dans et autour du bien. Cette carte montre clairement que certaines concessions sont contiguës à la limite du bien, d’autres sont en grande partie où même entièrement situées dans le bien. Le Centre du patrimoine mondial rappelle aussi qu’à ce jour, aucune réponse n’a été reçue au courrier adressé par le Directeur du Centre du patrimoine mondial le 29 novembre 2010 concernant l’état de l'attribution par le gouvernement de titres d'exploration minière sur le territoire du bien.

c) Prendre des mesures d'atténuation des impacts liés à l'augmentation de la circulation dans la Réserve de faune à okapis, et notamment mobiliser des moyens techniques et financiers nécessaires pour contribuer au fonctionnement du système de contrôle de l'immigration et renforcer le dispositif de surveillance et de lutte anti-braconnage

et

d) Légaliser et augmenter l’échelle du système pilote pour réguler et suivre l’immigration et la circulation sur la RN4, y compris obtenir le droit de fermer la RN4 à la circulation la nuit et de mettre en place un système de péage 

L’Etat partie signale l’établissement d’un guide stratégique des patrouilles mobiles ainsi que la formation d’équipes spécialisées en patrouille routière. Le rapport note que le système de contrôle de séjour et de passage a été étendu avec l’ouverture de deux postes supplémentaires (l’un à l’est, l’autre au centre) et estime que ces mesures ont eu un impact positif. Elles ont contribué à une diminution de la circulation de produits prohibés comme la viande de brousse. Cependant, le rapport signale que la mesure de fermeture de la circulation nocturne sur la RN4 à l’intérieur du bien continue à faire l’objet d’un refus de collaboration du gouvernement provincial.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent que le système de jeton de contrôle de passage semble assez efficace et que les passages non enregistrés ont chuté d’environ 50 %. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent également les efforts entrepris pour le suivi des mouvements migratoires. Cependant dans certaines localités le problème des installations illégales et des séjours non enregistrés persistent. Ils recommandent que des mesures soient prises pour renforcer le système et qu’il soit aussi élargi dans le nord-est de la Réserve. Ils réitèrent l’importance de la fermeture de la RN4 pour la circulation pendant la nuit pour rendre le système de contrôle plus efficace. Ils rappellent que le contrôle du flux migratoire dans le bien est primordial pour rétablir l’intégrité du site.

e) Finaliser et approuver le plan de gestion du bien, avec la création d'une zone de protection intégrale avec statut de parc national

L’Etat partie note que le projet de Plan de Gestion est actuellement revu par un groupe d’experts pour avis et recommandations, avant d’être soumis à l’approbation de la Direction Générale de l’ICCN. Le plan inclut une proposition de zone de conservation intégrale au centre et dans le sud-ouest de la Réservereprésentant environ 25% du territoire du bien. En outre, 27 zones agricoles sont délimitées et 22 zones de chasse de subsistance ont été cartographiées avec la participation des communautés locales. Le rapport estime que le zonage pourrait être finalisé en 2013. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent le progrès réalisé dans la délimitation des zones de chasse et zones agricoles compatibles avec la conservation de la nature, notamment autour de la RN4. Ils recommandent d’étendre ces efforts vers la partie nord-est de la RFO, où les activités économiques (chasse, agriculture) ne sont pas encore règlementées. Ils notent que le suivi de la couverture forestière par télédétection ont permis d’évaluer le taux de déforestation à 0,2 % de la superficie totale du bien de 2005 à 2010.

f) Intégrer les activités des Comités de Contrôle d'Immigration (CCI) et des Comités Locaux de Suivi et Conservation des Ressources Naturelles (CLSCN) dans les activités de gestion des zones de subsistance (zones agricoles et zones de chasse), dont les modalités de gestion doivent être précisées dans le plan de gestion

Le rapport de l‘Etat partie soumis en 2010 avait déjà mentionné que le CLSCN, entité créée pour assurer la gestion des zones de subsistance, était désormais le seul interlocuteur de l'autorité en charge de la gestion de la réserve pour les questions de gestion des ressources.

g) Continuer les efforts pour renforcer et redynamiser le dispositif de surveillance et le rendre plus efficace

L’Etat partie signale que le système de surveillance est opérationnel et a pu éviter l’envahissement du secteur sud-est par les groupes armées. Le rapport signale également le rétablissement de la sécurité dans la zone ouest. Malheureusement, les développements intervenus depuis la réception du rapport envoyé par l’Etat partie indiquent que toute la partie Sud-Est et Sud-Ouest de la Réserve serait maintenant envahie par des rebelles Simba.

h) Demande à l’État partie de mettre un terme au trafic illégal de bois, de minéraux et d’ivoire à travers sa frontière nord-est 

L’Etat partie signale dans son rapport que le principal problème, pour mettre un terme au trafic illégal d’ivoire, est l‘augmentation continuelle du prix de l’ivoire sur le marché international.

i) Préparer et mettre en œuvre un plan de zonage des aires forestières qui jouxtent le bien pour protéger celui-ci des impacts négatifs de l'exploitation non durable de la forêt

L’Etat partie ne donne aucune information dans son rapport concernant cette mesure.

j) Enquête sur la faune 

Dans son rapport, l’Etat partie estime qu’il y a une tendance à la stabilisation de la grande faune mammalienne, mais il ne fournit pas de données quantifiées. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN constatent que le rapport ne mentionne pas les résultats de l’inventaire de faune qui a été mené en 2010 et 2011, dont les résultats étaient en cours d'analyse l’année dernière. Comme mentionné lors de la 35e session, les résultats préliminaires indiquaient une baisse de la population de certaines espèces d'ongulés, à l'exception des okapis. Le nombre d'éléphants n’aurait pas augmenté mais il serait resté stable. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN rappellent qu’il est important de soumettre les résultats dès que possible afin d’évaluer le progrès envers l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril. 

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN considèrent la dégradation de la situation sécuritaire dans la Réserve de faune à Okapis, au moment de la rédaction de ce rapport, extrêmement inquiétante. La perte totale du contrôle de toute la partie Sud-Est et Sud-Ouest de la Réserve, envahie par des rebelles Simba, la recrudescence du braconnage, organisé et commercial, des éléphants et la réouverture des sites miniers artisanaux dans cette partie risquent d’anéantir toutes les avancées réalisées les cinq dernières années. Ils notent le refus d’engagement des autorités militaires de Kisangani pour arrêter le braconnage, comme indiqué dans le rapport de l’Etat partie. Ces rapports démontrent aussi l’implication de certaines autorités militaires dans le braconnage et les activités minières artisanales.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN sont préoccupés de l’absence de progrès en vue de l’annulation des titres miniers chevauchant le bien, attribués par le Cadastre minier, en dépit de la législation nationale. Ils rappellent la position du Comité du patrimoine mondial selon laquelle l’exploration et l’exploitation minière sont contraires au statut de patrimoine mondial. Ils estiment en outre qu‘une évaluation d'impact environnemental (EIE) devrait être menée pour tout projet minier avoisinant le bien, afin de définir l'impact sur sa valeur universelle exceptionnelle. Cette EIE devrait être transmise au Centre du patrimoine mondial pour examen par l'UICN avant toute poursuite des activités.

Le Centre du patrimoine et l’UICN recommandent que le Comité du patrimoine mondial demande à l’Etat partie d’engager un dialogue/coopération au niveau politique avec les services de l’état, à savoir les ministères de la Défense, de l’Intérieur, les services du Cadastre minier et les autorités provinciales, pour la bonne mise en œuvre des mesures correctives, conformément aux engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa de janvier 2011.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN rappellent que les résultats définitifs de l’inventaire de la faune sont indispensables pour évaluer les tendances des huit indicateurs définis pour l'état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril. En l’absence de ces informations, et au vue de la situation actuelle du bien, ils recommandent au Comité de maintenir la Réserve de faune à okapis sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Ils recommandent également une mission de suivi réactif, afin d’évaluer l'État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, et si nécessaire de réviser les mesures correctives et leur calendrier d'application en conséquence, tenant compte de l’évolution de la situation sur le terrain. 

Décision adoptée: 36 COM 7A.36

Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7A.Add,

2.   Rappelant la décision 35 COM 7A.35, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.   Exprime sa préoccupation du fait que la signature de la Déclaration de Kinshasa en janvier 2011 n'a toujours pas débouché sur une action concertée entre les différents ministères, l'armée et les diverses agences techniques, action indispensable à la résolution des problèmes urgents de conservation des biens et à la création des conditions de leur réhabilitation ;

4.   Prend note avec préoccupation des rapports persistants émanant de différents biens évoquant l'implication continue d'éléments de l'armée congolaise dans l'exploitation illégale des ressources naturelles ;

5.   Estime que la récente autorisation accordée à la compagnie pétrolière et gazière internationale SOCO d'entreprendre des activités d'exploration pétrolière dans le Parc national des Virunga n'est pas conforme aux engagements pris par l'État partie dans la Déclaration de Kinshasa ;

6.   Prie instamment l'État partie de garantir la mise en œuvre pleine et entière des engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa, de s'assurer de la réalisation du plan d'action stratégique et, en particulier, de créer sans délais le comité interministériel garant de la mise en œuvre des activités spécifiques du plan d'action qui nécessitent des prises de décisions politiques ou la coopération et l'engagement d'autres ministères et entités gouvernementales ;

7.   Accueille avec satisfaction le soutien constant des pays donateurs à la conservation des cinq biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo et les efforts entrepris pour établir un mécanisme de financement pérenne ;

8.   Demande à l'État partie d'organiser, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, une évaluation de la mise en œuvre du plan d'action, d'identifier les obstacles à sa mise en œuvre et les manières de les surmonter avec les ministères concernés et de remettre le rapport de cette évaluation au Centre du patrimoine mondial, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013.

Décision adoptée: 36 COM 7A.8

Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7A,

2.   Rappelant la décision 35 COM 7A.8, adoptée lors de sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.   Adresse ses très sincères condoléances aux familles des gardes tués lors des opérations de protection du bien menées depuis sa dernière session ;

4.   Accueille avec satisfaction les efforts de l’Etat partie et en particulier de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, pour mettre en œuvre les mesures correctives ;

5.   Exprime sa plus vive inquiétude concernant les rapports faisant état d’une dégradation aigüe de la situation sécuritaire dans le bien, la perte totale du contrôle de toute la partie Sud-Est et Sud-Ouest de la Réserve, envahie par des rebelles Simba, la recrudescence du braconnage organisé et commercial des éléphants, la réouverture des sites miniers artisanaux et le manque de collaboration des autorités militaires basées à Kisangani pour faire face à cette situation et estime que ces développements risqueraient d’anéantir toutes les avancées réalisées depuis 5 ans ;

6.   Note le manque d’avancement de l’annulation des titres miniers, chevauchant le bien attribués par le Cadastre minier, en dépit de la législation nationale et rappelle que l’exploration et l’exploitation minière sont contraires au statut de patrimoine mondial, conformément à la position du Conseil international des mines et métaux, et qu’une évaluation d'impact environnemental (EIE), comportant une conclusion distincte sur les impacts potentiels des projets sur la valeur universelle exceptionnelle et l'intégrité du bien, devrait être menée et remise au Centre du patrimoine mondial pour tout projet minier avoisinant le bien, conformément au Paragraphe 172 des Orientations ;

7.   Prie instamment l'État partie d’engager un dialogue/coopération au niveau politique avec les services de l’état (Ministère de la Défense, Ministère de l’Intérieur, Ministère des Mines, Autorités provinciales, …) afin de renforcer les efforts pour la mise en œuvre des mesures correctives actualisées adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session (Séville, 2009), et particulièrement la prise de mesures immédiates pour arrêter l’implication des militaires FARDC dans le braconnage, la reprise du contrôle des zones envahies par les rebelles Simba et l’annulation immédiate des titres miniers chevauchant le bien, conformément aux engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa;

8.   Demande à l’Etat partie de soumettre, dès qu’ils sont disponibles, les résultats définitifs de l’inventaire de faune et rappelle également que ces résultats sont indispensables afin d’évaluer les tendances des huit indicateurs définis pour l'état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;

9.   Demande également à l’Etat partie d’inviter une mission Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif  afin d’évaluer l’état de conservation du bien et les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives, d’évaluer l'état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, et si nécessaire de réviser les mesures correctives et leur calendrier d'application en conséquence, tenant compte de l’évolution de la situation sur le terrain ;

10.  Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2013, un rapport sur l'état de conservation du bien, en particulier sur l'état de la valeur universelle exceptionnelle du bien sur la base des résultats définitifs de l'enquête de 2011, sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives et des autres recommandations de la mission de 2009, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013;

11. Décide de maintenir la Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 36 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

1.    Faisant suite à l’examen des rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-12/36.COM/7A et WHC-12/36.COM/7A.Add),

2.    Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :