1.         Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) (N 137)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1980

Critères  (x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril   1997-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Un projet a été rédigé lors de la mission de suivi réactif de 2009 (http://whc.unesco.org/fr/list/137/documents), mais il reste à quantifier les indicateurs sur base des résultats d’un recensement des grands mammifères.

Mesures correctives identifiées

Adoptées, voir page http://whc.unesco.org/fr/decisions/4081

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/137/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1980-2000)
Montant total approuvé : 119 270 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/137/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé au bien : Programme pour la conservation des biens du patrimoine mondial de la RDC («programme de la RDC ») financé par la Fondation des Nations Unies, l’Italie et la Belgique (2001–2005) : environ 300.000 dollars EU ; (2005-2009) : 300.000 dollars EU ; (2010-2012) : 350,000 dollars EU. Appui financier (30.000 dollars EU) accordé par le Fonds de Réponse Rapide (Rapid Response Facility) en 2008 pour la réhabilitation d’un poste de contrôle à Itebéro. 

Missions de suivi antérieures

1996 et 2006 : plusieurs missions du Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO dans le cadre du programme de la RDC ; décembre 2009 : mission de suivi réactif UICN/Centre du patrimoine mondial.

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Présence de groupes armés, manque de sécurité et instabilité politique rendant une grande partie du bien inaccessible aux gardes

b) Octroi de permis d’exploration minière

c) Braconnage par des groupes armés

d) Présence de villages dans le corridor écologique entre la partie basse altitude et haut altitude du parc

e) Activités minières illégales et déforestation

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/137/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2012

L’Etat partie a soumis un rapport détaillé sur l’état de conservation du bien le 2 février 2012, avec des informations sur les efforts réalisés pour mettre en œuvre les mesures correctives :

a) Evacuer les groupes armés du bien et étendre la couverture de surveillance à tout le bien 

L’Etat partie rappelle les opérations militaires de la MONUSCO (Mission de Stabilisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (RDC)), Amani Leo, Kimya I et Kimya II, destinées à neutraliser les groupes armés en activité dans la région du Kivu, et confirme que ces opérations ont eu un impact positif sur l’occupation du bien par des hommes armés. Ces opérations ont permis d’accroitre la couverture de surveillance du bien à tous les secteurs sauf quelques poches dans des zones inaccessibles et enclavées. Le rapport donne une description détaillée des opérations de surveillance et de protection du parc et signale qu’en 2011, 27,22 % de l’étendu du parc a été couvert des patrouilles. Les cartes présentées montrent une assez bonne couverture du secteur de Tshivanga (53 %) et du secteur d’Itebero (42%). La couverture du secteur de Lulingo reste assez faible (23 %), mais il faut noter que ce secteur n’était jamais couvert depuis la création du parc jusqu’à la création d’une nouvelle station à Lulingo en 2008 et la création d’une sous-station à Kasese en 2011. La surveillance a aussi repris dans le secteur de Nzovu (où la station était abandonnée après une attaque en 2009), mais la couverture reste faible. Elle est également presque inexistante dans le couloir entre la haute et la basse altitude. Le rapport fait état de survols aériens du parc et des expéditions scientifiques qui ont permis d’avoir des données et de faire l’état de lieux des endroits les moins touchés.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent les progrès réalisé dans la couverture du bien mais aussi que le rapport ne donne pas d’informations sur la fréquence des patrouilles dans les secteurs couverts.

b) Clore toutes les opérations illégales d'exploitation minière à l'intérieur du bien et annuler officiellement tous les titres miniers empiétant sur le bien 

L’Etat partie rappelle dans son rapport que le gouvernement avait suspendu en 2010 l’exploitation minière sur toute l’étendue de l’Est du Pays, ce qui avait résulté dans la fermeture des carrés miniers dans le Parc, en haute comme en basse altitude. Cependant, le rapport précise que quelques carrés miniers isolés sont encore observés à des endroits se situant à proximité des campements ou des bases militaires. Le rapport note que la coopération allemande a ouvert un bureau à l’est du Congo qui essaie d’identifier les caractéristiques des minerais en provenance des aires protégées, ce qui permettra un meilleur suivi au niveau des centres de négoce que l’Etat vient d’installer.

c) Evacuer le couloir écologique et initier des mesures pour restaurer la végétation et la connectivité

L’Etat partie signale qu’aucune décision n’a été prise au niveau national pour annuler les titres d’occupation du couloir écologique, octroyés illégalement par les services des titres immobiliers et du cadastre. Cependant, le rapport note que des progrès ont été réalisés dans le processus d’évacuation du couloir écologique à travers des concertations avec les fermiers. A travers ces démarches, le rapport note que le contentieux entre les fermiers du bloc Bitale et le Parc vient de s’achever, que les parties spoliées par les fermiers viennent d’être restituées au parc et qu’une démarcation participative des limites du parc vient d’être effectuer. Le rapport note qu’avec ce succès, une démarche similaire va commencer pour le bloc Kalubwe – Mulume Munene. L’Etat partie signale que la restauration naturelle est en cours sur le terrain qui avait été récupéré en 2010. Le rapport fait état d’une reconstitution progressive et naturelle de la forêt dans le secteur de Mpuse (forêt secondaire de montagne). Cette mesure est accompagnée par une intensification des patrouilles dans ce secteur pour décourager toute tentative de retour des populations. Le rapport note aussi la restauration des forêts de bambou.

d) Développer de manière participative et mettre en œuvre un plan de zonage pour résoudre la question des villages dans le secteur de basse altitude, tout en assurant le maintien des valeurs et de l'intégrité du bien

L’Etat partie signale que des consultations avec les communautés, vivant le long de la piste Mumbili et Nkolo dans le parc, se poursuivent et que des propositions seront soumises dans quelques mois à la Direction Générale pour décision finale. Ces consultations font suite à l’étude menée en juin 2010, avec l'aide de l'UICN, qui préconisait un zonage du parc avec une relocalisation de certains villages dans le périmètre du bien, a définition de certaines zones d'occupation permanente par les populations humaines et de zone d'usage durable sur le territoire du bien. Le rapport note que ces populations sont actuellement des gens déplacées à cause de l’insécurité dans leur zone d’origine et qu’actuellement ils se sont retirés dans les villages de Nzovu, Lulingu, Shabunda et Kalonge.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent qu’il est très important de s’assurer que les options identifiées garantissent la conservation de la valeur universelle exceptionnelle  du bien. 

e) Poursuivre les efforts pour redynamiser le dispositif de surveillance, en assurant un contrôle de la totalité du bien

Comme mentionné précédemment, l’Etat partie signale une augmentation de la couverture du bien par la surveillance. Le rapport note également la mise en place d’une carte avec cadrats pour mieux orienter les patrouilleurs et s’assurer que la totalité du bien est contrôlée. En outre, un plan d’aménagement des infrastructures est en développement, dans lequel les endroits stratégiques où installer les postes de patrouilles seront déterminés. Le rapport signale néanmoins que les effectifs, les équipements appropriés et les pistes d’accès dans les secteurs restent encore un problème pour assurer un contrôle efficace.

f) Finaliser et approuver le plan de gestion du bien et assurer les moyens pour sa mise en œuvre

L’Etat partie signale que la première phase de la mise en œuvre du plan de gestion du PNKB vient de toucher à sa fin (2009 – 2011) et qu’une évaluation est en cours.

g) Inventaire des espèces

Le rapport note que l’inventaire des secteurs situés dans la basse altitude n’a pas encore été réalisé, mais que des contacts sont pris avec des ONG spécialisés pour étudier la faisabilité d’une telle étude. Il signale que cet inventaire a également été inscrit dans le plan d’action pour la conservation des grands singes à l’est de la RDC.

Le rapport fait état d’une augmentation de 10% du nombre des gorilles dans les familles suivies, passant de 126 à 139 individus. Le rapport confirme des rapports précédents faisant état d'une petite population résiduelle d'éléphants dans le secteur de Tshivanga.

h) Limiter au seul trafic local le tronçon de la Route RN3 qui traverse le bien, assurer les moyens pour sa contrôle et envisager un contournement du bien en cas de la réouverture vers Kisangani

Le rapport note que les travaux pour la réhabilitation du tronçon traversant le bien ont été finalisés en respectant les normes environnementales. Le contrôle du trafic se fait au niveau des barrières à l’entrée et la sortie du parc mais devrait être renforcé. Des équipes ont été mises en place pour évaluer les impacts environnementaux de la route sur le commerce de viande de brousse et la fabrication de la braise. Le rapport mentionne aussi que le trafic à ce jour reste réduit, étant donné que la réhabilitation du tronçon Hombo – Walikale (qui connecte à Kisangani) n’est pas encore envisagée. Le rapport mentionne également qu’une Etude d’impact environnemental (EIE) pour le contournement du parc a été réalisée.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN réitèrent l’importance de prévoir le contournement du parc au cas où la réhabilitation du tronçon Hombo – Walikale serait envisagée et recommandent que l’EIE soit soumise au Centre du patrimoine mondial, conformément au Paragraphe 172 des Orientations, pour examen par l’UICN.

Le rapport mentionne également des travaux d’infrastructures prévus, notamment la réhabilitation de la station de Tshivanga avec la construction de bureaux et un campement de gardes et la construction de postes de patrouille.Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN rappellent la nécessité de transmettre au Centre du patrimoine mondial des informations sur les constructions planifiées dans le parc, conformément au Paragraphe 172 des Orientations.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent les avancées importantes rapportées par l’Etat partie dans la mise en œuvre de certaines mesures correctives, notament l’évacuation des groupes armés du bien et l’agrandissement de la couverture de la surveillance, la fermeture d’une grande partie des exploitations minières artisanales dans le bien et la résolution des occupations illégales à Bitale.

Cependant, le Centre du patrimoine mondial et l’UICN recommandent que le Comité du patrimoine mondial exprime son inquiétude par rapport au manque d’avancement concernant l’annulation par le Gouvernement des titres fonciers attribués illégalement dans le bien par le service des titres immobiliers et du cadastre, ainsi que les concessions minières chevauchant le bien attribuées par le Cadastre minier. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN sont d’avis que le Comité du patrimoine mondial devrait demander à l’Etat partie d’engager un dialogue au niveau politique avec les services de l’état qui sont indispensables pour la bonne mise en œuvre de ces mesures correctives.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent qu’il est très important de s’assurer que les options de zonage identifiées garantissent la conservation de la valeur universelle exceptionnelle  du bien et estiment qu’il est important de soumettre ces options pour considération au Comité du patrimoine mondial avant qu’une décision définitive ne soit prise.

Le Centre du patrimoine mondial et l’IUCN concluent que les avancées réalisées par les gestionaires du bien sont très encourageantes mais ils partagent la conclusion du rapport de l’Etat partie que le travail à faire reste important. Ils soulignent à nouveau la nécessité de faire dès que possible un inventaire des secteurs de basse altitude. Seule la mise à disposition de données fiables sur les principales populations de faune sauvage permettra une évaluation de l'état véritable de la valeur universelle exceptionnelle  et l'établissement d'un calendrier pour la réhabilitation du bien. Ils estiment que le bien devrait être maintenu sur la Liste du patrimoine mondial en péril et être soumis au mécanisme de suivi renforcé. 

Décision adoptée: 36 COM 7A.36

Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7A.Add,

2.   Rappelant la décision 35 COM 7A.35, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.   Exprime sa préoccupation du fait que la signature de la Déclaration de Kinshasa en janvier 2011 n'a toujours pas débouché sur une action concertée entre les différents ministères, l'armée et les diverses agences techniques, action indispensable à la résolution des problèmes urgents de conservation des biens et à la création des conditions de leur réhabilitation ;

4.   Prend note avec préoccupation des rapports persistants émanant de différents biens évoquant l'implication continue d'éléments de l'armée congolaise dans l'exploitation illégale des ressources naturelles ;

5.   Estime que la récente autorisation accordée à la compagnie pétrolière et gazière internationale SOCO d'entreprendre des activités d'exploration pétrolière dans le Parc national des Virunga n'est pas conforme aux engagements pris par l'État partie dans la Déclaration de Kinshasa ;

6.   Prie instamment l'État partie de garantir la mise en œuvre pleine et entière des engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa, de s'assurer de la réalisation du plan d'action stratégique et, en particulier, de créer sans délais le comité interministériel garant de la mise en œuvre des activités spécifiques du plan d'action qui nécessitent des prises de décisions politiques ou la coopération et l'engagement d'autres ministères et entités gouvernementales ;

7.   Accueille avec satisfaction le soutien constant des pays donateurs à la conservation des cinq biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo et les efforts entrepris pour établir un mécanisme de financement pérenne ;

8.   Demande à l'État partie d'organiser, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, une évaluation de la mise en œuvre du plan d'action, d'identifier les obstacles à sa mise en œuvre et les manières de les surmonter avec les ministères concernés et de remettre le rapport de cette évaluation au Centre du patrimoine mondial, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013.

Décision adoptée: 36 COM 7A.5

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7A,

2. Rappelant la décision 35 COM 7A.5, adoptée lors de sa 35e session (UNESCO, 2011),

3. Accueille favorablement les avancées importantes rapportées par l’Etat partie dans la mise en œuvre de certaines mesures correctives, notamment l’évacuation des groupes armés du bien et l'accroissement de la couverture de la surveillance, la fermeture d’une grande partie des exploitations minières artisanales dans le bien et la résolution des occupations illégales à Bitale ;

4.  Note avec préoccupation l'absence de progrès accomplis concernant l’annulation par le Gouvernement des titres fonciers attribués illégalement dans le bien par le service des titres immobiliers et cadastres ainsi que les concessions minières chevauchant le bien attribués par le Cadastre minier ;

5.  Prie instamment l'État partie d’engager un dialogue au niveau politique avec les services de l’état ( Ministère en charge du cadastre et titres fonciers, Ministère des Mines, Autorités provinciales) afin de renforcer les efforts pour la mise en œuvre des mesures correctives actualisées adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session (Brasilia, 2010), et particulièrement l’annulation immédiate par le Gouvernement des titres fonciers attribués illégalement dans le bien ainsi que des concessions minières chevauchant le bien, conformément aux engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa ;

6. Prend note des discussions en cours avec les populations concernées sur le zonage du bien et demande à l'État partie de s’assurer que les options de zonage identifiées garantissent la conservation de la valeur universelle exceptionnelle  du bien et qu’elles soient soumises pour considération par le Comité du patrimoine mondial avant que toute décision définitive soit prise ;

7. Réitère sa demande à l’Etat partie de réaliser, dès que possible, un recensement des principales populations de faune sauvage des secteurs de basse altitude du bien afin de permettre une évaluation de l'état de la valeur universelle exceptionnelle  et l'établissement d'un calendrier pour la réhabilitation du bien ;

8. Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2013, un rapport sur l'état de conservation du bien, dont une situation actualisée des concessions d'exploitation minière et des titres fonciers accordés sur le territoire du bien, des progrès accomplis dans la résolution du problème de l'occupation illégale du couloir écologique et dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013 ;

9. Décide de poursuivre l'application du mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;

10. Décide également de maintenir le Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 36 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

1.    Faisant suite à l’examen des rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-12/36.COM/7A et WHC-12/36.COM/7A.Add),

2.    Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :

Décision adoptée: 36 COM 8E

Le Comité du patrimoine mondial,

1.    Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/8E,

2.    Félicite les Etats Parties pour l’excellent travail accompli dans l’élaboration de déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle pour les biens du patrimoine mondial dans leurs territoires ;

3.    Adopte les déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle,  telles que présentées dans l’Annexe I du Document WHC-12/36.COM/8E, pour les biens du patrimoine mondial suivants :

4.    Décide que les déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial en péril seront passées en revue par les Organisations consultatives en priorité ;

5.    Décide également que, compte tenu du grand nombre de déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle à examiner, l’ordre dans lequel elles seront passées en revue par les Organisations consultatives suivra le deuxième cycle de soumission de Rapports périodiques, tel que :