1.         Caucase de l'Ouest (Fédération de Russie) (N 900)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1999

Critères  (ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/900/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/900/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

Avril 2008 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN. 

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Absence de plan de gestion ;

b) Affaiblissement des contrôles et de la législation en matière de conservation ;

c) Impacts d'un projet de développement d'infrastructures touristiques pour les Jeux olympiques ;

d) Construction d'une route ;

e) Déboisement.

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/900/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2009

Le rapport sur l'état de conservation du bien a été demandé par le Comité à sa 32e session (Québec, 2008) au sujet des menaces précitées et, en particulier, l'impact des travaux d'infrastructure pour les Jeux olympiques d'hiver de 2014. Les experts et les ONG ont mis en avant le fait que les travaux d'infrastructure pouvaient avoir une incidence sur la valeur universelle exceptionnelle et l'intégrité de ce bien qui a été inscrit comme « la seule très grande zone de montagnes en Europe qui n’a pas connu d’impact humain significatif, avec des grandes parties de forêts de montagne intactes, uniques à l’échelle européenne. » Le lieu de construction prévu jouxte le bien et se trouve dans la réserve naturelle intégrale du parc national de Sochi dont l'inclusion a été recommandée par l'Évaluation de l'UICN en 1999. Les travaux représentent une menace potentielle pour l'intégrité de l'écosystème au titre du critère (ix) en affectant l'hydrologie et la connectivité de l'habitat pour les sites de nourrissage en hiver, et du critère (x) pour la biodiversité, en particulier les plantes endémiques et les espèces sauvages menacées du fait des perturbations dues à la proximité de ces travaux.

En juin 2008, l'État partie a déplacé une partie des travaux d'infrastructure à une certaine distance des limites du bien, à proximité mais néanmoins toujours à l'intérieur du Parc national de Sochi. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN ont reçu des appels répétés d'ONG au sujet de l'emplacement et de la planification des travaux pour les Jeux olympiques d'hiver de 2014 et l'infrastructure afférente.

Le 30 janvier 2009, un rapport sur l'état de conservation du bien du patrimoine mondial du Caucase de l'Ouest et des comptes rendus succincts d'experts sur les travaux annexes aux Jeux olympiques d'hiver ont été présentés au Centre du patrimoine mondial. Les rapports donnent des informations sur l’avancement de la mise en œuvre des recommandations de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN de 2008. Cependant, l'État partie n'a pas présenté les documents suivants qui étaient aussi demandés : tous les plans des nouvelles infrastructures et les documents relatifs à l'Étude d'impact environnemental, un exemplaire du plan de gestion, la politique de développement touristique, la stratégie touristique et le plan de tourisme. Les résumés succincts fournis par l'État partie donnent l'opinion des experts sur les études d'impact, mais ne renferment aucune carte et ne démontrent pas comment les aménagements pourraient atténuer les impacts potentiels du projet sur la valeur universelle exceptionnelle et l'intégrité du bien. L'État partie n'a pas répondu non plus à la lettre du Centre du patrimoine mondial datée du 7 novembre 2008 ayant trait aux questions soulevées par les ONG.

L’évaluation des principales questions de conservation pour la période 2008-2009 est la suivante :

a) Délimitations du bien et de la zone tampon

La mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN d’avril 2008 a relevé un manque de clarté au sujet des zones tampons du bien. En particulier, certaines des réserves, des monuments naturels et des parcs nationaux qui composent le bien ont des zones tampons alors que d’autres n’en ont pas. Certaines de ces zones tampons, mais pas toutes, sont reconnues comme zones tampons du bien du patrimoine mondial. L’équipe de la mission a indiqué que le travail de délimitation du bien était en cours et serait achevé en 2008. En réponse au besoin de clarification, la Direction de la Réserve du Caucase a soumis des propositions sur la création d’une nouvelle zone de conservation au Ministère russe des Ressources naturelles et de l’Écologie en mai 2008. La proposition a été renvoyée pour amendement à la Direction de la Réserve du Caucase. L’adoption de la proposition amendée est prévue en 2009.

L’État partie a déclaré que les lois « sur l’organisation de la zone protégée de préservation des espèces sauvages de la réserve de biosphère d’État du Caucase » à l’intérieur du Territoire de Krasnodar ont été abrogées en 1994 et que, par conséquent, la zone de conservation de la réserve a été supprimée sur le territoire adjacent de la réserve d’état de la vie sauvage de Sochi. Dans la République d’Adygea, la conservation à l’intérieur de la zone tampon du bien a été supprimée en 1998 et dans la République de Karachevo-Cherkessia il n’y a jamais eu de résolution adoptée dans la zone de conservation du bien.

 

b) Plan de gestion

L’UICN a demandé à l’État partie de « donner des conseils sur les mécanismes proposés pour assurer la gestion intégrée de ce [bien] y compris la préparation d’un plan de gestion » dans son rapport d’évaluation en 1999. Il reste encore à l’État partie à soumettre un plan de gestion, comme cela a encore été demandé par le Comité à sa 31e session (décision 31COM 7B.32). La mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN de 2008 a noté qu’un plan était en préparation uniquement pour la réserve de nature intégrale et a recommandé d’établir un plan directeur pour l’ensemble du bien, plan qui devra mettre l’accent sur le maintien de la valeur universelle exceptionnelle et l’intégrité du bien. L’État partie n’a communiqué aucune nouvelle information sur l’avancement de la préparation d’un plan de gestion pour l’ensemble du bien.

 

c) Recherche et suivi

L’État partie a indiqué qu’une étude comparative des espèces sauvages de 1999 à 2008  a été réalisée et il a constaté qu’il n’y avait pas de tendances négatives ou de déclin dans la biodiversité. Cependant, l’État partie n’a donné aucun résultat de cette étude. L’UICNa également reçu des rapports indiquant que le suivi à l’intérieur du bien est limité au versant septentrional du Grand Caucaseet demande que l’information soit communiquée sur le programme de surveillance continue de la faune et de la flore et de l’habitat dans l’ensemble du bien.

 

d) Exploitation du bois illégale

L’entreprise Kurdijipskiy a mis fin à toutes les activités forestières et supprimé l’équipement en novembre 2008. Des règlementations dans ce domaine sont en cours d’élaboration afin d’interdire l’abattage des arbres. Il faudra surveiller la reconstitution des zones affectées. L’UICN encourage l’État partie à utiliser la photographie aérienne ou par satellite pour surveiller la couverture forestière et les activités illégales à l’intérieur du bien.

 

e) Infrastructures routières

La mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de 2008 a identifié plusieurs projets de routes en préparation. L’UICN a reçu des informations comme quoi le programme cible fédéral « Sud de la Russie » (2008-2012) qui a été adopté par décision du Gouvernement de la Fédération russe n°10 du 14 janvier 2008, finance des projets d’infrastructures touristiques dans la République d’Adygea. Ce programme prévoit la construction d’une route reliant « l’établissement de Guzeripl au plateau de Lagonaki » qui a commencé, selon les rapports et les photographies envoyés à l’UICN, après la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN et a été véritablement goudronnée en novembre 2008. Une autre route allant du « village de Dakhovskaya au plateau de Lagonaki » passe à l’intérieur du bien et traverse la zone tampon de la réserve de biosphère du Caucase. Il est précisé que cette route permet d’accéder à la station de sports d’hiver qui doit être aménagée sur le plateau de Lagonaki ; des photos d’une partie de la route goudronnée à l’intérieur du bien sont disponibles. L’UICN et le Centre du patrimoine mondial engagent fermement l’État partie à amender le programme « Sud de la Russie » pour s’assurer qu’aucune route ou autre infrastructure ne soit construite à l’intérieur du bien.

L’État partie a annoncé que la construction de la route de Lunnaya Polyana a été arrêtée. Un chemin de terre reste à la disposition des usagers et du Département des Forêts. Un terrain non pavé à l’intérieur du bien est utilisé pour le stationnement des véhicules, comme le montrent les documents photographiques de 2008. Les informations reçues par l’UICN indiquent que la route non pavée était encore en service en novembre 2008 pour accéder à des aires de coupe illégale où il semblerait qu’une nouvelle villa soit en construction, à l’encontre de la protection juridique du bien..

 

f) Usage récréatif et développement

Le Comité du patrimoine mondial a également demandé un plan et une stratégie concernant le tourisme. Ces documents n'ont pas été fournis et aideraient à planifier les aménagements prévus alentour pour les Jeux olympiques et les autres infrastructures touristiques.

L’État partie a fait savoir que les activités du plateau de Lagonaki se limitent aux randonnées sur cinq circuits touristiques réglementés et limités à 40 000 personnes/jours par an et qu’aucun projet d’équipements de loisirs n’est envisagé dans les secteurs du plateau de Lagonaki ou du col de Fisht-Oshten. Toutefois, l’UICN a reçu des notes d’information selon lesquelles le projet « Aménagement des domaines skiables du plateau de Lagonaki » est inclus dans le Programme fédéral cible « Sud de la Russie 2008-2012 » adopté suite à la décision n°10 du Gouvernement russe du 14 janvier 2008.

 

g) Travaux d’aménagement pour les Jeux olympiques d’hiver de 2014

L’État partie a indiqué que le bien n’est pas directement touché par la construction du site olympique. Toutefois, l’UICN a reçu des rapports sur des projets de construction de routes à l’intérieur du bien, dont le tronçon de 2 km menant au centre de villégiature-VIP de Gazprom semblerait être situé sur la rive gauche de la rivière Achipse. Les plans comprenant cette route ont été adoptés par le Ministère du Développement régional le 31/12/2008 sous le No. 324. Une seconde route qui passera à travers le bien, le long de la rivière Azhu, figure sur le ‘Plan général du district de Sochi’ et doit être construite par l’entreprise gouvernementale Olympstroy.

Aucune information n’a été communiquée par l’État partie sur l’évaluation des impacts éventuels des projets sur lavaleur universelle exceptionnelleet l’intégritédu bienen raison de projets de construction d’équipements et d’infrastructures pour les Jeux olympiques d’hiver de 2014. Cependant, l’État partie affirme que« la documentation des projets doit obligatoirement contenir le matériel d’évaluation d’impact des ouvrages sur le territoire naturel sous protection spéciale, ainsi que le matériel de discussion de l’objet par un examen écologique d’État avec les citoyens et les organismes publics (associations) ».En février 2009 les organismes publics de Sochi n’avaient pas eu l’opportunité de commenter les Études d’impact environnemental de l’État.

Les informations succinctes fournies par l’État partie sur« l’Extrait de l’opinion de la Commission d’expertspour l’étude environnementale d’État de la documentation sur la conception architecturale »de plusieurs projets de construction ne comprennent aucune carte et donnent peu d’informations sur l’évaluation de la menace ou du risque pour la valeur universelle exceptionnelleet l’intégritédu bien ou comment réduire les risques ou les menaces.

La mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN a demandé d’interdire tous les projets de construction dans les secteurs très sensibles comme la chaîne de Grushevy. Toutefois, l’État partie informe que le stade de biathlon restera du côté sud-ouest de la chaîne de Grushevy, dans le parc national de Sochi adjacent au bien.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent que quelques mesures positives ont été prises sur un petit nombre de recommandations de la mission de suivi de 2008, mais ils constatent que beaucoup restent sans effet ou ne sont que partiellement exécutées, en particulier, que le stade de biathlon semble être encore situé sur la crête de Grushevy, ce qui nécessitera un suivi attentif et des mesures palliatives. Aucune information n’a été donnée sur le suivi écologique mis en place dans le bien et il devrait être demandé à l’État partie de communiquer les données de référence et les informations sur le programme de suivi écologique qui serviront à surveiller l’impact potentiel des activités à l’extérieur du bien, mais dans le parc national de Sochi, à proximité du bien du patrimoine mondial.

Le Centre du patrimoine mondial et l’IUCN prient instamment l’État partie de suspendre toutes les activités illégales à l’intérieur du bien, y compris la construction de routes, de parcs de stationnement, de villas illégales et de veiller à ce qu’il n’y ait pas de travaux de construction à l’intérieur du bien. Il est recommandé que l’État partie mette en œuvre des patrouilles de surveillance et utilise la photographie aérienne et par satellite pour pouvoir surveiller ce bien étendu. La finalisation et la mise en œuvre du plan directeur de gestion, de la politique et de la stratégie de tourisme et du plan de tourisme aideront grandement l’État partie à harmoniser les plans et les programmes de développement dans la zone tampon et les zones limitrophes au bien. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN considèrent qu’une mission devrait être organisée afin de vérifier les progrès accomplis en relation avec les points mentionnés ci-dessus, et qu’elle devrait probablement être demandée pour 2010.

 

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Néant

Décision adoptée: 33 COM 7B.29

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B.Add,

2. Rappelant la décision 32 COM 7B.25, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Prie instamment l'État partie de résoudre dès que possible le problème du régime de protection juridique du bien, de la délimitation de ses zones tampons et des règlementations concernant la gestion des zones tampons ;

4. Encourage l'État partie à intensifier le contrôle et les patrouilles dans le périmètre du bien afin de décourager les activités illégales à l'intérieur de celui-ci, de sensibiliser davantage et de favoriser l'implication des communautés locales et des parties prenantes de sorte que la protection juridique appropriée soit respectée;

5. Note avec satisfaction l'assurance donnée par l'Etat partie qu'aucun développement ne se fera à l'intérieur du bien ou dans la zone tampon ;

6. Demande aussi à l'État partie de communiquer le bilan de ses activités de suivi, y compris l'étude comparative des espèces sauvages entre 1999-2008 ;

7. Regrette que l'État partie n'ait fourni aucune carte indiquant l'emplacement des installations des Jeux olympiques d'hiver de 2014 et les autres projets d'infrastructure à l'intérieur du bien et dans le parc national de Sochi jouxtant le bien ;

8. Demande aussi que des cartes et des informations détaillées soient communiquées sur le site et qu'une évaluation des impacts potentiels sur la valeur universelle exceptionnelle du bien soit présentée avant de commencer tout chantier de construction et encourage l'État partie à faire en sorte que les Jeux olympiques et le développement d'infrastructures annexes ne menacent pas le bien ;

9. Demande en outre à l'État partie de veiller à ce que la valeur universelle exceptionnelle du bien soient prises en compte dans les Études d'impact environnemental et que ces documents, y compris les cartes, soient rendus publics et que l'atténuation des menaces pour la valeur universelle exceptionnelle du bien soit intégrée dans la planification de toutes les infrastructures et activités de développement touristique aux abords et à l'intérieur du bien ;

10. Demande par ailleurs à l'État partie de passer en revue les plans et les programmes liés au Programme cible fédéral « Sud de la Russie 2008-2012 », ainsi que les plans et les programmes du Territoire de Krasnodar, de la République d'Adygea et de la République Karatchaievo-Tcherkessepour s'assurer de leur compatibilité avec la protection de la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

11. Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2010, un rapport sur l'état de conservation du bien et les mesures prises pour mettre en oeuvre les recommandations de la mission Centre du patrimoine mondial / UICN de 2008 et sur les autres questions posées ci-dessus, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;

12. Demande enfin à l'État partie d'inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial / UICN de suivi réactif pour mesurer en temps utile les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des recommandations susmentionnées avant la 34e session du Comité du patrimoine mondial en 2010.