1.         Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) (N 718)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1996

Critères  (x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril   1997-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Aucun Etat de conservation souhaité n'a été établi à ce jour. Une proposition a été développée par la mission conjointe de 2009 (voir rapport).

Mesures correctives identifiées

Les mesures correctives suivantes ont été identifiées par la mission UNESCO/UICN de 2006 et adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 30e session (Vilnius, 2006) :

a) Assurer le retrait immédiat du personnel militaire de l'armée congolaise impliqué dans le braconnage, le trafic de l'ivoire et l'exploitation minière illégale ;

b) Arrêter et empêcher toute exploitation minière illégale sur le bien ;

c) Suspendre les travaux de réfection de la RN4, qui traverse le bien, jusqu’à la réalisation d’une étude d’impact environmental sérieuse suivie de la mise en place de mesures propres à réduire l’impact environmental prévisible de la route sur le bien;

d) Créer un fonds spécial pour la réhabilitation des biens du patrimoine mondial de la RDC ;

e) Instaurer une coopération permanente entre l’ICCN, l’instance responsable de la gestion du bien, les autorités politiques et militaires à l'échelon provincial et la Mission de l'Organisation des Nations unies en RDC (MONUC) pour faire cesser les activités illégales à l'intérieur et autour du bien ;

f) Mettre fin, en coopération avec le gouvernement ougandais, au trafic illégal du bois, des minerais et de l’ivoire pratiqué au nord-est de la RDC, à la frontière entre les deux pays ;

g) Préparer un plan de zonage des aires forestières qui jouxtent le bien pour protéger celui-ci des impacts négatifs de l’exploitation non durable de la forêt ;

h) Légaliser et renforcer, avec l’instauration d’un système de permis à péage, le système pilote mis en place par l’ICCN pour réglementer et contrôler l’immigration et la trafic routier sur la RN4 ;

i) Prendre des mesures nécessaires pour renforcer l’équipe de gardes, la dynamiser et la rendre plus efficace.

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/718/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1993-2000)
Montant total approuvé : 28 400 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/718/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé au bien : Première phase du programme de conservation des biens du patrimoine mondial de la RDC (« programme de la RDC ») financé par la FNU et la Belgique (2001–2005) : environ 250.000 dollars EU. Phase II en cours (2005-2009) : 300.000 dollars EU.

Missions de suivi antérieures

1996 et mai 2006 : missions de suivi de l'UNESCO; plusieurs autres missions de l'UNESCO dans le cadre du programme de la RDC. 

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Braconnage intensif des grands mammifères, en particulier des éléphants;

b) Activités minières à l’intérieur du bien ;

c) Migration incontrôlée dans les villages à l’intérieur du bien ;

d) Exploitation de bois illégale dans la forêt d’Ituri, susceptible de porter atteinte au bien dans un proche avenir;

e) Projet de réfection de la RN4 qui traverse le bien, pour lequel aucune évaluation d’impact environnemental adéquate n’a été faite. 

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/718/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2009

La Réserve de faune à okapis a été inscrite sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1997, suite à l’éclatement en 1996 du conflit des Grands Lacs, avec comme corollaire l’établissement de bandes armées et groupes rebelles dans le bien et la perte de contrôle de l’ICCN sur une grande partie du bien favorisant l’inflation du braconnage et l’ouverture illégale de carrières miniers dans le bien. En 2006, une mission du Centre du patrimoine mondial a visité le bien et a identifié comme menaces principales sur le bien, en plus du braconnage et de l’exploitation minière illégale, une augmentation de la population établie dans le bien et l’impact sérieux de la réhabilitation de la route N4 sur celui-ci. A sa 30e session (Vilnius, 2006), le Comité du patrimoine mondial a adopté des mesures correctives. En 2007, lors de sa 31e session (Christchurch, 2007), le Comité du patrimoine mondial a décidé (31 COM 7A.32) de faire bénéficier le bien du mécanisme de suivi renforcé nouvellement adopté A sa 32e session (Québec, 2008), une nouvelle mission de suivi conjointe du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN a été demandée.

Le 2 février 2009, l’Etat partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien. Ce rapport contenait des informations sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives.

La mission de suivi a été organisée du 24 février au 2 mars 2009. Sur la base des informations disponibles les plus récentes, la mission a pu confirmer que la longue période de conflit a eu un impact négatif important sur les valeurs et intégrité du bien et notamment :

- un déclin significatif des populations de faune entre 1995 et 2006, avec une baisse des populations variant entre 26% et 59% selon les espèces, et une contraction de la répartition spatiale de la faune dans le bien. Ces déclins sont le résultat du braconnage armé (notamment pour l’ivoire) et de la chasse (piégeage et chasse au filet) destinés à alimenter les marchés de viande de brousse dans les centres urbains avoisinants ;

- une augmentation significative du nombre de résidents dans la Réserve (estimation de 4.000 habitants en 1995, et 17.000 habitants recensés en 2003). Cette augmentation s’est traduite par une augmentation de la superficie de la Réserve défrichée pour l’exploitation agricole autour des villages. Le plan d’aménagement de 1995 prévoyait une zone d’implantation de 1.800 ha alors qu’actuellement la superficie des zones agricoles est estimée à 14,000 ha, soit 10% de la superficie de la Réserve.

 

La mission conclue que la valeur universelle exceptionnelle pour laquelle la Réserve de faune à okapis a été inscrite sur la Liste du patrimoine mondiale a été fortement dégradée mais qu’elle pourrait être entièrement récupérée si les mesures adéquates de gestion de la Réserve étaient mises en place et pérennisées.

La mission a constaté que la situation sécuritaire s’était considérablement améliorée depuis 2006 et que certains progrès dans la mise en œuvre des mesures correctives avaient été réalisés :

 

a) Assurer le retrait immédiat du personnel militaire de l'armée congolaise implique dans le braconnage, le trafic de l'ivoire et l'exploitation minière illégale

Le grand braconnage armé, notamment pour les éléphants, a diminué sensiblement grâce aux démarches conjointes ICCN / Armée Congolaise / Administration locale qui ont permis d’éliminer l’implication des militaires dans cette activité dans la Réserve et de la réduire sensiblement dans les zones périphériques. Le problème persiste dans la zone périphérique du sud ouest de la Réserve où les militaires dépendant de la région militaire de Kisangani, sont toujours actifs.

 

b) Arrêter et empêcher toute exploitation minière illégale sur le bien  

En 2006, plus d’une cinquantaine de carrières pour l’exploitation illégale de coltan, diamants et or étaient recensées. Aujourd’hui toutes ces carrières sont abandonnées. Toutefois s’il n’y a plus de présence permanente de personnes dans ces carrières, le phénomène « d’infiltration », - c'est-à-dire des visites irrégulières de certaines des carrières par un petit nombre de creuseurs travaillant en général pour leur compte - persiste.

 

c) Suspendre les travaux de réfection de la RN4 et réaliser une évaluation de l’impact environnementale adéquate

Ces travaux ont été effectivement suspendus et une mission conjointe bailleur de fonds / administration / société responsable des travaux s’est rendue sur place pour discuter avec l’ICCN. Cependant la mission n’a pas abordé les questions les plus importantes. Aucune étude d’impact n’a été réalisée et les mesures concrètes d’atténuation réclamées par l’ICCN, comme le renforcement des dispositifs de surveillance et le contrôle de l’immigration n’ont pas été financées. Seuls quelques aspects techniques opérationnels ont été traités pour limiter les dégâts environnementaux directs des travaux de réhabilitation.

 

d) Créer un fonds spécial pour la réhabilitation des biens du patrimoine mondial de la RDC

Voir le rapport sur le Parc National des Virunga (document WHC-09/33.COM/7A).

 

e) Instaurer une coopération permanente entre les autorités politiques et militaires à l'échelon provincial, la MONUC et l’ICCN pour faire cesser les activités illégales à l'intérieur et autour du bien

L’appui des autorités politico-administratives et militaires a été un facteur déterminant pour la reprise du contrôle de l’ensemble de la Réserve de faune à okapis. Cet appui est le résultat d’un important travail de lobbying et, de rapprochement de l’ICCN, auprès des autorités locales, accompagné de visites de terrain des autorités militaires et administratives, de campagnes de sensibilisation à la radio et dans les villages. Des structures permanentes de concertation officiellement reconnues par l’Administration du Territoire sont également en place dans les six collectivités de Mambasa. Elles permettent d’une part de renforcer l’implication des communautés locales dans la résolution des problématiques quotidiennes de gestion de la Réserve et d’autre part, de motiver et d’encadrer les communautés pour la réalisation des initiatives d’intérêt communautaire à travers un fonds de motivation. Néanmoins, il est difficile d’évaluer à quel point ces bonnes relations se traduisent par une réelle adhésion aux objectifs de conservation du bien et un véritable changement de comportements par rapport à l’utilisation des ressources naturelles.

 

f) En coopération avec le gouvernement ougandais, mettre fin au trafic illégal du bois, des minerais et de l’ivoire à la frontière entre la RDC et l’Ouganda, au nord-est de la RDC

La mission a pu constater une augmentation du rythme de l’avancé du front d’exploitation forestière artisanale dans la zone hors Réserve. La quasi-totalité est faite de manière illégale et les produits sont acheminés par la route vers l’Ouganda, le Rwanda et le Kenya. L’augmentation de cette pression est directement liée à la réhabilitation de la RN4. Si le braconnage pour l’ivoire à l’intérieur de la Réserve de faune à okapis semble être actuellement mieux maitrisé, tous les indicateurs démontrent que sur le plan national le braconnage des éléphants de forêt en RDC (pour alimenter le trafic international de l’ivoire) demeure un problème majeur. La mission n’a pas été en mesure d’obtenir des informations sur le trafic illégal de minerais.

 

g) Préparer un plan de zonage des aires forestières qui jouxtent le bien pour protéger celui-ci des impacts négatifs de l’exploitation non durable de la forêt ;

Aucun plan de zonage n’est disponible. Un processus d’élaboration d’un plan de zonage pour les zones forestières de la RDC, appuyé par la Banque mondiale, a démarré en 2005 mais aucune avancée n’a été notée. Entretemps l’exploitation « artisanale » de type semi-industrielle, et dont la quasi-totalité est non-conforme au Code Forestier, est en progression rapide dans la forêt d’Ituri.

 

h) Légaliser et renforcer le système pilote mis en place par l’ICCN pour réglementer et contrôler l’immigration, ainsi que le trafic routier sur la RN4, avec l’instauration d’un système de permis à péage ;

La stratégie de contrôle de l’immigration repose d’une part sur le contrôle des mouvements des personnes et des véhicules empruntant les deux entrées principales de la Réserve sur la RN4 et sur le suivi permanent, par le biais des Comité de Contrôle d’Immigration (CCI), des personnes résidant dans les villages implantés le long de la route. L’impact du dispositif de contrôle d’immigration est positif. Les barrières permettent à l’ICCN de renforcer son mandat de gestionnaire du site et les CCI permettent d’augmenter le niveau d’adhésion des villageois aux objectifs de conservation, d’aplanir les malentendus et de limiter les mouvements d’installation dans les villages. Toutefois, depuis la réhabilitation de la RN4 la circulation des véhicules a augmenté par un facteur de 25. Ce flux important impose des contraintes supplémentaires en matière d’efficacité de contrôles de véhicules et de passagers compte tenu des ressources limitées (personnel, budget) et du fait que l’ICCN, n’étant pas autorisé à fermer les barrières la nuit, se retrouve dans l’obligation de maintenir des équipes 24hr sur 24hr aux barrières. La durabilité financière du système de contrôle est aussi compromise par fait l’impossibilité de faire payer les jetons de passage.

 

i) Prendre des mesures pour renforcer l’équipe de gardes, la dynamiser et la rendre plus efficace.

La mission a constaté une nette amélioration du dispositif de surveillance. Contrairement à la situation de 2006, les patrouilles peuvent accéder à la totalité du bien et un système efficace de suivi patrouille est en place et opérationnel. Des survols réguliers permettent de suivre les zones difficilement accessibles, de suivre l’état des clairières forestières et de détecter des infiltrations dans les carrières abandonnées. Toutefois la chasse au piège et au filet pour alimenter le commerce de viande de brousse reste largement répandue dans la Réserve.

 

Afin de consolider les progrès encourageants réalisés par l’ICCN et ses partenaires pour la préservation de la valeur universelle exceptionnelle du bien, la mission a formulé une série de recommandations, qui actualisent les mesures correctives adoptées par le Comité en 2006 et qui sont intégrées dans le projet de décision.

En amont de la préparation de la mission, le Centre du patrimoine mondial a élaboré, en concertation avec l’ICCN, un projet de Déclaration de Valeur universelle exceptionelle qui a par la suite été discuté et amélioré lors de la mission. Sur la base de ce projet, la mission a élaboré avec les gestionnaires et partenaires du bien une proposition définissant l’Etat de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril. Elle comprend 8 d’indicateurs destinés à mésurer la restauration des valeurs biologiques du bien, de l’intégrité et de la gestion :

- Restauration de la valeur biologique : ces indicateurs concerneront la couverture forestière (pas d’augmentation du niveau de défrichement) et les indices d’abondance de la faune (changement positifs des indices en fonction des diverses espèces et différentes zones de la Réserve de faune à okapis) ;

- Intégrité et gestion : ces indicateurs concerneront l’effort de surveillance (intensité, distribution), le niveau des indices d’activités illégales, et l’officialisation d’une zone de protection intégrale ainsi que la stabilisation de la pression démographique dans la Réserve par rapport au niveau actuel.

 

La mission estime que si les conditions de sécurité sont toujours réunies et si les efforts pour la mise en œuvre des mesures correctives se poursuivent, la réalisation de ces indicateurs pourrait être atteinte en 3 ans.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN se réjouissent du progrès réalisé dans la mise en œuvre des mesures correctives. Le rétablissement de la sécurité a permis de réunir les conditions pour permettre un démarrage de la réhabilitation du bien. Néanmoins, le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent que la valeur universelle exceptionnelle du bien a été fortement dégradée depuis son inscription sur la Liste du patrimoine mondial, avec des réductions très importantes des populations d’espèces menacées qui ont justifié cette inscription. Il faudra par conséquent poursuivre ces efforts pour parvenir à la régénération de la valeur universelle exceptionnelle du bien. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN estiment que la réalisation des 8 indicateurs proposés par la mission permettra d’établir une tendance démontrant l’avancement de cette régénération. Ces indicateurs devront être atteints pour envisager le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN estiment par conséquent que le bien doit être maintenu sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Cependant, en raison des progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives et de l’amélioration de la situation sécuritaire, le Centre du patrimoine mondial et l’UICN estiment qu’il n’est plus nécessaire d’appliquer le Mécanisme de suivi renforcé à ce bien.

Afin d’assurer le suivi de ces indicateurs, le Centre du patrimoine mondial et l’UICN estiment qu’il faut mobiliser, avant la fin de 2010, une expertise pour élaborer la méthodologie à utiliser pour l’inventaire de 2012 qui permettra dévaluer les tendances dans les populations des espèces.

 

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Néant

Décision adoptée: 33 COM 7A.31

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A,

2. Rappelant la décision 32 COM 7A.31, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Regrette que l'État partie n'ait pas encore proposé de nouvelle date pour la réunion de haut niveau demandée par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, 2007) et prie instamment l'État partie d'arrêter une date pour cette réunion dès que possible en consultation avec le bureau du Directeur général de l'UNESCO, le Président du Comité du patrimoine mondial et le Président de l'UICN ;

4. Accueille avec satisfaction l'engagement continu de la MONUC à élaborer un protocole d'accord avec l'autorité en charge des zones protégées, afin d'améliorer la coopération pour la conservation des biens et prie également l'État partie de donner suite à cette proposition, en coopération avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN ;

5. Réitère sa demande à l'État partie d'adopter une approche globale impliquant les différents ministères compétents pour traiter les menaces urgentes qui pèsent sur les cinq biens du patrimoine mondial situés en République démocratique du Congo, en particulier en ce qui concerne les problèmes non résolus à savoir l'annulation des concessions d'exploration et exploitation minières et pétrolières, le transfert du camp militaire de Nyaleke et les mesures requises pour traiter l'occupation illégale du corridor de Kahuzi-Biega ;

6. Rappelle également sa demande à l'État partie et à la communauté internationale de renforcer la sensibilisation internationale et de promouvoir la mise en oeuvre des recommandations du Comité du patrimoine mondial, et en particulier les mesures correctives proposées.

Décision adoptée: 33 COM 7A.8

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A.Add,

2. Rappelant la décision 32 COM 7A.8, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Prenant note de la conclusion de la mission que la valeur universelle exceptionnelle du bien a été fortement dégradée mais que les conditions sécuritaires sont maintenant réunies qui permettront une amorce de la régénération des valeurs et intégrité du bien, félicite l'Etat partie pour les progrès réalisés dans ce domaine et l'encourage à poursuivre ses efforts;

4. Considère que les indicateurs décrivant l'Etat de conservation souhaité et mesurant la restauration des valeurs biologiques, l'intégrité et la gestion du bien, comme établis par la mission de suivi conjointe de 2009 en coopération avec l'autorité de gestion, doivent être atteints pour permettre le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril;

5. Prend également note des efforts effectués par l'Etat partie et l'autorité de gestion pour la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 30e session (Vilnius, 2006);

6. Prie l'Etat partie de mettre en œuvre les mesures correctives telles qu'actualisées par la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif de 2009, afin de réhabiliter la valeur universelle exceptionnelle du bien:

a) Continuer les efforts pour résoudre les problèmes des militaires FARDC impliqués dans le braconnage à grande échelle dans la zone périphérique du sud ouest du bien;

b) Annuler officiellement tous les titres miniers artisanaux ainsi que ceux, empiétant sur le bien, attribués par le Cadastre minier;

c) Prendre des mesures d'atténuation des impacts liés à l'augmentation de la circulation dans la Réserve de faune à okapis, et notamment mobiliser des moyens techniques et financiers nécessaires pour contribuer au fonctionnement du système de contrôle de l'immigration et renforcer le dispositif de surveillance et de lutte anti-braconnage;

d) Finaliser et approuver le plan de gestion du bien, avec la création d'une zone de protection intégrale avec statut de parc national;

e) Intégrer les activités des Comités de Contrôle d'Immigration (CCI) et des Comités Locaux de Suivi et Conservation des Ressources Naturelles (CLSCN) dans les activités de gestion des zones de subsistance (zones agricoles et zones de chasse), dont les modalités de gestion doivent être précisées dans le plan de gestion;

f) Légaliser et augmenter l'échelle du système pilote pour réguler et suivre l'immigration et la circulation sur la RN4, y compris obtenir le droit de fermer la RN4 à la circulation la nuit et de mettre en place un système de permis de passage payant;

g) Continuer les efforts pour renforcer et redynamiser le dispositif de surveillance et le rendre plus efficace;

h) Demande à l'État partie de mettre un terme au trafic illégal de bois, de minéraux et d'ivoire à travers sa frontière nord-est;

i) Préparer et mettre en œuvre un plan de zonage des aires forestières qui jouxtent le bien pour protéger celui-ci des impacts négatifs de l'exploitation non durable de la forêt;

7. Demande à l'État partie d'assurer le suivi des indicateurs décrivant l'Etat de conservation souhaité, et de réaliser, avant la fin de 2010, une expertise pour élaborer la méthodologie à utiliser pour l'inventaire de 2012 afin de permettre un suivi des indices d'abondance de la faune. L'Etat partie pourrait solliciter une assistance du Fonds du patrimoine mondial à cet effet ;

8. Demande également à l'État partie de soumettre le projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle ainsi que le projet d'Etat de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, basé sur les propositions développées lors de la mission de suivi, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;

9. Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2010, un rapport sur l'état de conservation du bien, en particulier sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives et des autres recommandations de la mission de 2009, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010;

10. Décide en raison du progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives et de l'amélioration de la situation sécuritaire, de ne plus appliquer le Mécanisme de suivi renforcé à ce bien;

11. Décide également de maintenir la Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 33 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Faisant suite à l'examen des rapports sur l'état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-09/33.COM/7A et WHC-09/33.COM/7A.Add, WHC-09/33.COM/7A.Add.2 et WHC-09/33.COM/7A.Corr),

2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :