1.         Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (Côte d'Ivoire,Guinée) (N 155bis)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1981

Critères  (ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril   1992-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

Mesures correctives identifiées

Pour la partie du bien située en Guinée, les mesures correctives suivantes ont été identifiées par la mission conjointe Centre du patrimoine mondial / UICN de 2006 et adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, 2007) :

a) renforcer les capacités sur le terrain du Centre de Gestion de l'Environnement du Nimba et du Simandou (CEGENS), organisme de gestion en ce domaine, notamment en lui allouant les ressources financières et techniques nécessaires pour accomplir sa mission ;

b) renforcer la surveillance du bien en coopération avec les communautés locales, en recrutant notamment les écogardes nécessaires et en renforçant les capacités des comités villageois de surveillance (CVS) récemment créés ;

c) définir, en consultation avec les partenaires locaux concernés, une zone tampon pour le bien possédant un statut juridique approprié et renforcer la conservation du bien par une gestion durable des ressources naturelles au sein de cette zone tampon ;

d) mettre en place un système de suivi écologique et une base de données géoréférencées pour toutes les données scientifiques collectées sur le bien ;

e) effectuer une étude de faisabilité afin de définir un mécanisme financier durable pour le bien ;

f) mettre au point une stratégie pour la protection de la forêt de Déré et des collines de Bossou ;

g) établir un plan de gestion pour le bien et la réserve de biosphère.

Pour la partie du bien située en Côte d’Ivoire, les mesures correctives suivantes ont été identifiées par la mission conjointe Centre du patrimoine mondial / UICN de 2007 et adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 32e session (Québec, 2008) :

h) réinstaurer la présence de l’Office ivoirien des parcs et réserves (OIPR, l’autorité en charge de la zone protégée) au sein du bien et reprendre les activités de gestion, établir des mécanismes de coopération et renforcer la communication avec la communauté locale ;

i) réaliser une étude des espèces clés de la faune et de la flore pour préciser le statut de la valeur universelle exceptionnelle du bien et mettre en place un programme complet de suivi afin de surveiller et contrôler les menaces, en particulier le braconnage ;

j) définir, en consultation avec les partenaires locaux concernés, une zone tampon pour le bien possédant un statut juridique approprié et renforcer la conservation du bien par une gestion durable des ressources naturelles au sein de cette zone tampon ;

k) élaborer un plan de gestion en étroite coopération avec toutes les parties prenantes, en particulier la communauté locale et harmoniser ce plan avec le plan en cours d’élaboration en Guinée ;

l) définir un mécanisme financier durable pour l’ensemble du bien avec l’État partie de Guinée.

Le Comité du patrimoine mondial a également émis des recommandations à propos des menaces que fait peser l’exploitation minière sur le bien en Guinée et en Côte d’Ivoire. Ces recommandations, incluses dans les décisions 31 COM 7A.3 et 32 COM 7A.3, peuvent également être considérées comme des mesures correctives vis-à-vis de l’Etat de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/155/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1981-2002)
Montant total approuvé : 405 222 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/155/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

Mission UNESCO en octobre/novembre 1988 ; mission conjointe Centre du patrimoine mondial / UICN en mai 1993 ; mission UICN en 1994 ; mission Centre du patrimoine mondial en 2000 ; mission conjointe Centre du patrimoine mondial / UICN en Guinée en 2007 ; mission conjointe Centre du patrimoine mondial / UICN en Côte d’Ivoire en juin 2008. 

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Exploitation minière ;

b) Afflux de réfugiés ;

c) Empiètement agricole ;

d) Déforestation;

e) Braconnage ;

f) Capacités de gestion insuffisantes ;

g) Manque de ressources ;

h) Coopération transfrontalière défaillante.

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/155/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2009

Le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1992 lorsqu’il a été proposé de réduire de manière significative sa taille pour permettre l’exploitation de minerai de fer. Suite à une mission interdisciplinaire en 1993, le Comité du patrimoine mondial a accepté de revoir les limites, isolant une zone de 1 550 ha de la partie guinéenne du bien où l’exploitation minière était autorisée dans la mesure où elle n’affectait pas le bien. Le Comité du patrimoine mondial a également décidé de maintenir le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril en raison d’autres menaces pesant sur ses valeurs et son intégrité, notamment l’empiètement agricole et le braconnage. Des missions de suivi ont visité le bien en 2007 (pour la partie en Guinée) et 2008 (pour la partie en Côte d’Ivoire), élaborant les mesures correctives rapportées ci-après.

 

Les 22 et 30 janvier 2009, de brefs rapports sur l’état de conservation du bien ont respectivement été soumis par l’État partie de Guinée et l’État partie de Côte d’Ivoire. Le rapport de l’État partie guinéen indique quelques progrès dans la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures correctives pour le bien :

 

a) Renforcer les capacités sur le terrain du CEGENS, notamment en lui allouant les ressources financières et techniques nécessaires pour accomplir sa mission

Le personnel du CEGENS, pour la plupart, a désormais été décentralisé de la capitale vers le bureau de Lola, proche du bien. Un comité de gestion a également été nommé. Le rapport mentionne également la mise à disposition d’un nouveau véhicule et d’une moto, l’embauche de nouveaux collaborateurs et la construction de postes de patrouille. Dans le même temps, il est précisé que le CEGENS n’a pas de véritable bureau et manque d’équipement de terrain et de personnel qualifié.

b) Renforcer la surveillance du bien en coopération avec les communautés locales, en recrutant notamment les écogardes nécessaires et en renforçant les capacités des comités villageois de surveillance récemment créés (CVS)

Le nombre de comités de surveillance est passé de trois (lors de la mission de 2007) à neuf. La dotation en personnel a également été améliorée avec la désignation d’un agent principal de l’autorité et de 16 rangers supplémentaires. Aucune information n’est donnée sur la formation des comités de surveillance, comme recommandé par la mission, ni sur la capacité de l’actuelle surveillance à contenir les nombreuses menaces qui pèsent sur les valeurs et l’intégrité du bien.

c) Définir, en consultation avec les partenaires locaux concernés, une zone tampon pour le bien possédant un statut juridique approprié et renforcer la conservation du bien par une gestion durable des ressources naturelles au sein de cette zone tampon

L’État partie note les progrès accomplis dans la précision du statut juridique du bien, un projet de loi ayant été proposé, et le géo-référencement et marquage des limites du bien et de l’enclave minière, qui devraient être terminés cette année. Toutefois, aucune information n’est donnée sur la définition d’une zone tampon pour le bien. La mise en place d’une zone tampon fonctionnelle, où des pratiques d’utilisation du sol plus durables sont promues, est une recommandation clé de la mission de 2007.

d) Mettre en place un système de suivi écologique et une base de données géoréférencées pour toutes les données scientifiques collectées sur le bien

Le rapport mentionne la création d’un Comité du patrimoine mondial pour le suivi écologique du bien, en charge des inventaires biologiques et de l’élaboration de la base de données mais aucune information n’est donnée sur les activités de ce Comité du patrimoine mondial. Il est mentionné que deux inventaires rapides ont été organisés avec Africa Nature International mais aucun résultat n’a été communiqué.

e) Effectuer une étude de faisabilité afin de définir un mécanisme financier durable pour le bien

Le rapport de l’État partie identifie cela comme l’une des principales questions pour la conservation du bien et indique que l’État partie entend demander l’assistance du Centre du patrimoine mondial pour préparer cette étude de faisabilité.

f) Mettre au point une stratégie pour la protection de la forêt de Déré et des collines de Bossou

Tandis qu’un programme pour expulser les occupants illégaux de la forêt de Déré, qui avec le bien et les collines de Bossou constituent les aires centrales de la réserve de biosphère, devrait être prévu pour 2009, le rapport signale également que des membres des forces armées de Côte d’Ivoire occupent et exploitent la zone, problème qui doit être traité de façon diplomatique afin d’éviter un potentiel conflit armé.

g) Établir un plan de gestion pour le bien et la réserve de biosphère

Aucun avancement n’a été signalé à cet égard.

 

Le rapport conclut que l’échéance actuelle pour la mise en œuvre complète des mesures correctives est estimée à 2014 mais que le bien continue d’être confronté à des pressions dues à la pauvreté et au manque de sources de revenus dans les zones voisines du bien, ainsi qu’au manque d’équipements, personnels et capacités pour l’unité de gestion du bien.

Le rapport de l’État partie de Côte d’Ivoire indique que des collaborateurs ont été nommés pour la gestion du bien mais que ces derniers sont toujours basés à Duékoué, à une distance considérable du bien. Les autorités du parc ont signalé ne pas avoir accès à la réserve en raison de problèmes de sécurité ; par conséquent, aucun progrès n’a été accompli dans la mise en œuvre des mesures correctives.

 

Le rapport note que, tandis que la présence militaire dans la zone a été réduite, le processus de désarmement n’est pas encore terminé. Actuellement, une stratégie est en cours d’élaboration entre l’Office ivoirien des parcs et réserves (OIPR) et le commandement intégré de l’armée pour garantir la sécurité dans les zones protégées figurant dans les zones sous contrôle de l’ancienne armée rebelle. Le rapport indique qu’il reste un niveau élevé d’engagement à la fois politique et technique, préoccupant pour le bien, et que la possibilité de restaurer l’ordre dans la société civile suite au traité de Ouagadougou en 2007 est toujours en vigueur. Toutefois, l’État partie souligne qu’en raison du rétablissement consécutif à la récente crise militaire, il n’est pas encore possible d’établir de calendrier pour restaurer l’organisation, la logistique et les partenariats ni mettre entièrement en œuvre les mesures correctives. L’État partie note qu’une demande d’assistance financière pour soutenir un atelier transfrontalier afin de permettre la discussion tripartite demandée avec le Liberia est en préparation et sera soumise au Centre du patrimoine mondial.

 

Aucun des deux rapports ne fait référence à la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle mais le Centre du patrimoine mondial a été informé qu’un projet est en train d’être préparé conjointement par les États parties suite à la récente session de formation organisée à Dar-es-Salaam. Aucun Etat de conservation souhaité pour le bien n’a été défini.

 

Les rapports des deux États parties évoquent les menaces minières qui pèsent sur le bien et qui sont abordées les unes après les autres ci-après. Dans sa décision 32 COM 7A.3, le Comité du patrimoine mondial a fait part de considérables préoccupations concernant une menace d’exploitation minière au sein du bien en Côte d’Ivoire. Après de premières discussions avec le Centre du patrimoine mondial, l’UICN par l’intermédiaire de son directeur régional pour l’Asie a rencontré le détenteur de la concession, Tata Steel, en février 2009. Suite à cette réunion, le directeur du Groupe Global Minerals de Tata Steel a confirmé par écrit à l’UICN que “Tata Steel entendait respecter les normes de responsabilité sociale les plus élevées et ne pas entreprendre d’exploration ni d’exploitation minières au sein de ou autour du bien du patrimoine national dans le secteur du mont Nimba, si cela affecte de quelque façon que ce soit la valeur du bien”. Le rapport de l’État partie de Côte d’Ivoire signale que la Commission nationale pour l’UNESCO a préparé une note recommandant au gouvernement de suspendre l’accord de co-entreprise entre SODEMI, l’entité minière paragouvernementale, et Tata et d’interdire toute activité d’exploration minière au sein du bien. Il y est également signalé que le ministre de l’Éducation nationale et de la Recherche scientifique et le ministre de l’Environnement, de l’Eau et des Forêts sont en train de préparer une déclaration pour le Conseil des ministres en vue de demander au ministre des Mines de suspendre toutes les activités d’exploration et d’exploitation minières au sein du bien.

 

En Guinée, la Société des mines de fer de Guinée (SMFG) poursuit son travail d’exploration pour voir le potentiel de développement d’une mine de minerai de fer à ciel ouvert dans une enclave qui est située à l’extérieur mais non loin de la partie guinéenne du bien. Suite à la mission de suivi de 2007, le Comité du patrimoine mondial a demandé que l’Évaluation d’impact environnemental (EIE) soit réalisée conformément aux normes internationales les plus élevées et que des données de base soient collectées afin de préciser et quantifier les impacts potentiels sur le bien. La SMFG a clairement signifié qu’elle n’entendait pas porter atteinte à l’environnement et s’était engagée à minimiser les impacts dans sa zone d’exploitation et éviter tout impact biophysique significatif à l’extérieur de la zone du projet minier envisagé. Un objectif qui représente un véritable défi étant donné le contexte écologique et social du mont Nimba. Une consultation informelle a eu lieu avec les représentants de l’État partie, les parties prenantes guinéennes, le Centre du patrimoine mondial et les représentants du consortium minier, à l’UNESCO le 28 avril 2009, lors de laquelle les termes de l’EIE ont été présentés. La SMFG a indiqué que "ce processus de première consultation proactive sera formalisé au fur et à mesure de l’avancement du projet et que le consortium tiendra le groupe régulièrement informé de l’évolution du projet". Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN attendent toute nouvelle évolution de ce processus.

 

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN sont très préoccupés par les progrès limités réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives de part et d’autre du bien. En Côte d’Ivoire, l’autorité de gestion n’a toujours pas d’accès régulier au bien. La démilitarisation du bien, point critique qui nécessite une constante approche diplomatique, n’est toujours pas finalisée et il est particulièrement préoccupant de savoir que des groupes militaires de Côte d’Ivoire ont été signalés actifs dans la forêt guinéenne de Déré. Bien qu’elle ne fasse pas partie du bien du patrimoine mondial, le fait qu’elle fasse partie de la réserve de biosphère de l’UNESCO crée potentiellement un effet déstabilisant sur la gestion du bien inscrit. En Guinée, si certains progrès dans la mise en œuvre des mesures correctives ont été constatés, ils restent limités par rapport aux défis et menaces auxquels le bien est confronté, malgré l’aide apportée par les activités des projets du Programme des Nations unies pour l’environnement et du Programme des Nations unies pour le Développement dans la région.

 

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN considèrent que les États parties devraient accélérer les progrès pour protéger la valeur universelle exceptionnelle et l’intégrité du bien. De graves menaces perdurent pour le bien, non seulement en raison des possibles impacts des activités minières mais également de l’insécurité persistante en Côte d’Ivoire et de la faible capacité de gestion du CEGENS en Guinée, en conséquence d’un manque de fonds et de personnel formé.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent avec satisfaction la position responsable prise par Tata Steel en matière d’exploitation minière au sein du bien, position confirmée par écrit suite à la réunion avec le directeur du Bureau régional pour l’Asie de l’UICN, le 9 février 2009. Cette décision de Tata Steel donne la possibilité, et l’obligation, pour le gouvernement ivoirien de retirer la concession minière comme demandé par le Comité dans sa dernière décision. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN continuent de suivre le processus d’évaluation environnementale pour le projet minier en Guinée sur la base du principe qu’aucun développement ne devrait avoir lieu dans l’enclave s’il est susceptible d’avoir un impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle et l’intégrité du bien.

 

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent que les menaces qui pèsent sur le bien sont toujours graves et que le bien devrait être maintenu sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN encouragent les États parties à améliorer la coopération pour la gestion de ce bien transfrontalier.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Néant

Décision adoptée: 33 COM 7A.3

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A.Add,

2. Rappelant la décision 32 COM 7A.3, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Note avec préoccupation les progrès limités accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à ses 31e (Christchurch, 2007) et 32e (Québec, 2008) sessions, en conséquence de l'insécurité persistante dans la partie ivoirienne du bien, empêchant un accès régulier de l'autorité de gestion, et la faible capacité de gestion persistante de l'autorité de gestion en Guinée, en conséquence d'un manque de fonds et de personnel formé ;

4. Demande à l'État partie de Côte d'Ivoire de garantir la réinstauration de la sécurité au sein du bien afin de permettre un accès permanent à l'autorité de gestion sur le bien ;

5. Prie instamment les deux États parties d'intensifier encore leurs efforts pour poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives et des autres recommandations du Comité du patrimoine mondial ;

6. Accueille favorablement la position responsable de Tata Steel qui a accepté de ne pas réaliser d'exploitation minière susceptible de porter atteinte à la valeur universelle exceptionnelle du bien en Côte d'Ivoire, conformément à la demande du Comité du patrimoine mondial à tous les détenteurs de concession minière de respecter les normes internationales en matière d'exploitation minière au sein de biens du patrimoine mondial, comme exposé dans la déclaration de position du Conseil international de l'exploitation minière et des métaux sur l'exploitation minière et les zones protégées (2003) et de ne pas exploiter le sous-sol de biens du patrimoine mondial, prie le Président du Comité du patrimoine mondial d'écrire au Président Directeur Général de Tata Steel afin de transmettre l'appréciation du Comité quant à cette action ;

7. Réitère sa demande à l'État partie de Côte d'Ivoire de confirmer de façon urgente que toutes les concessions minières au sein du bien ont été annulées;

8. Accueille également favorablement la consultation initiée par l'État partie de Guinée et la société minière SMFG sur les termes de référence de l'Évaluation d'impact environnemental (EIE) du projet minier et réitère également sa demande de garantir que l'EIE soit réalisée conformément aux normes internationales les plus élevées et quantifie l'impact potentiel de l'exploitation envisagée sur le bien, en étroite consultation avec toutes les parties prenantes, et de soumettre au Comité du patrimoine mondial tout résultat intermédiaire ;

9. Demande également aux États parties de Côte d'Ivoire et de la Guinée de demander une assistance internationale auprès du Fonds du patrimoine mondial pour organiser une nouvelle réunion tripartite avec le Liberia afin d'améliorer la coordination requise pour mettre en œuvre les recommandations des missions de suivi de 2007 et 2008 ;

10. Demande en outre aux deux États parties, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les organisations consultatives, de poursuivre l'élaboration d'un projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle, ainsi qu'une proposition d'Etat de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;

11. Demande par ailleurs aux deux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2010, un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien et sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives et autres recommandations des missions 2007 et 2008, et l'élimination des menaces d'exploitation minière pour le bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;

12. Décide de maintenir la Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (Côte d'Ivoire et Guinée) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

 

Décision adoptée: 33 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Faisant suite à l'examen des rapports sur l'état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-09/33.COM/7A et WHC-09/33.COM/7A.Add, WHC-09/33.COM/7A.Add.2 et WHC-09/33.COM/7A.Corr),

2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :