1.         Parc national de la Salonga (République démocratique du Congo) (N 280)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1984

Critères  (vii)(ix)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril   1999-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

Mesures correctives identifiées

Les mesures correctives suivantes ont été identifiées par la mission UNESCO de 2007 et adoptées par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 31e session (Christchurch, 2007) :

a) Organiser et réaliser une opération mixte d’anti-braconnage de grande envergure entre les Forces Armées Congolaises et l’autorité de gestion ICCN dans les zones les plus menacées ;

b) Etablir une concertation permanente entre les autorités politiques, administratives et militaries provinciales des 4 provinces concernées par le bienpour éliminer, de façon coordonnées, les activitées illégales, notamment le braconnage à grande échelle, dans le Parc ;

c) Mettre en œuvre la stratégie de lutte anti-braconnage développée récemment et un système opérationnel de LEM (Law Enforcement Monitoring) ;

d) Entamer un processus de résolution de conflit sur l’utilisation des ressources du Parc par un processus participatif ;

e) Traiter d’urgence la question du statut des villages dans le Parc ;

f) Relier, dans le cadre de l’élaboration du plan d’aménagement du Parc national de la Salonga, les deux blocs du parc par une zone tampon ;

g) Mettre en place un fonds fiduciaire pour la réhabilitation des biens du patrimoine mondial auquel le Gouvernement contribuera. 

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/280/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1985-2000)
Montant total approuvé : 149 900 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/280/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé au bien : Programme pour la conservation des biens du patrimoine mondial en RDC ("Programme de la RDC") financé par la Fondation des Nations Unies (FNU), Italie et la Belgique : (2001-2005) : environ 320 000 dollars EU. (2005-2008) : financement limité de la FNU. 

Missions de suivi antérieures

2007 : mission de suivi réactif du Centre du patrimoine mondial / UICN 

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Conflit armé, insécurité, et instabilité politique;

b) Braconnage par des militaires et des groupes armés;

c) Conflits avec les communautés locales à propos des limites du parc;

d) Impact des villages situés sur le territoire du bien. 

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/280/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2009

Le Parc national de la Salonga (PNS) n’a subi qu’assez tardivement, en raison de sa localisation, des effets de l’éclatement en 1996 du conflit des Grands Lacs.  L’impact du conflit s’est traduit par des empiètements illégaux et une augmentation significative du braconnage commercial favorisé par l’affaiblissement et la perte d’autorité de l’ICCN, ce qui entraîné son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1999. L’état de conservation insatisfaisant du bien et la persistance de l’insécurité en dépit de l’arrêt officiel conflit malgré l’important appui dont a bénéficié le bien, ont conduit le Comité du patrimoine mondial à favoriser une approche plus globale de la question de la détérioration de la situation de tous les biens du patrimoine mondial en RDC. En 2007, le mécanisme de suivi renforcé nouvellement adopté par le Comité du patrimoine mondial a été appliqué au bien (31 COM 7A.32).

Le 2 février 2009 un rapport sur l’état de conservation du bien a été soumis par l’État partie.

Comme indiqué dans le précédent rapport, la mise en œuvre des mesures correctives a débuté en janvier 2008 et s’est poursuivi depuis. Ces activités bénéficient de financements de l’UNESCO (Fonds du patrimoine mondial), de l’Union européenne à travers le WWF et le programme de conservation ECOFAC de Union européenne. La mise en œuvre des mesures correctives a cependant été retardée par des problèmes internes au projet ECOFAC. Les difficultés évoquées dans les rapports précédents demeurent toutefois d’actualité. Il s’agit principalement de l’insécurité et du braconnage armé intensif. Il faut également y ajouter l’insuffisance de moyens financiers qui constitue un obstacle sérieux à la bonne conduite des activités de délimitation et démarcation participatives. 

a) Organiser d’urgence une opération mixte d’anti-braconnage entre l‘ICCN et l’armée congolaise (FARDC) en coopération avec la MONUC dans les zones les plus menacées

Les activités d’investigation sur les filières de braconnages établies dans le bien ont permis à l’ICCN de recueillir suffisamment d’informations sur les zones à forte présence de braconniers. L’ICCN a ainsi pu établir, en concertation avec le commandement de la 3e région militaire, un plan d’action efficace. Des patrouilles mixtes sont organisées dans les zones fortement touchées par le braconnage. Leur fréquence dépend souvent de la disponibilité des éléments des FARDC. Toutefois, l’opération de grande envergure de sécurisation du bien, à travers la lutte contre le braconnage armé, appuyé par le Fonds du patrimoine mondial est programmée pour la deuxième moitié de 2009.

b) Créer un mécanisme de concertation permanente entre les autorités politiques, administratives et militaires provinciales des provinces concernées par le bien pour éliminer, de façon coordonnées, les activités illégales, notamment le grand braconnage, dans le parc 

A la suite de la réunion tripartite « Sécurisons et sauvegardons l’environnement de notre parc national de la Salonga, patrimoine universel menacé » organisée du 14 au 17 avril 2008 et qui avait abouti à l’adoption par toutes les parties concernées d’un plan de lutte anti-braconnage, une structure de suivi et d’évaluation des résolutions de la « tripartite » a été mise en place. Elle doit se réunir tous les trois mois. Une rencontre semestrielle des gouverneurs, à laquelle serait associé le délégué général de l’ICCN, est également prévue.

c) Mettre en œuvre la stratégie de lutte anti-braconnage récemment développée 

La mise en œuvre de la stratégie de lutte anti-braconnage se poursuit même si elle a été retardée par les problèmes de financement du projet ECOFAC. Les premiers résultats obtenus sont cependant encourageants. Les opérations de sensibilisation ont permis la récupération d’un certain nombre d’armes souvent volontairement remises à l’ICCN. En cas de non remise volontaire, l’appui des FARDC est sollicité pour procéder à des perquisitions autour des zones à fort taux de braconnage. Néanmoins, la lutte anti-braconnage ne pourra être effective que si la sécurité est restaurée dans et autour du bien.

d) Entamer un processus de résolution de conflit sur l’utilisation des ressources du Parc par un processus participatif 

Les activités de délimitation et de démarcation participatives sont en cours mais bénéficient de moyens très limités. Des structures de gestion participatives sont en place et un processus de signature de contrats de convergence avec les communautés locales est en cours. Par ailleurs, un programme de sensibilisation des braconniers et occupants illégaux du parc a été mis en place. Cette activité demeure complexe et nécessitera certainement un travail de longue haleine.

e) Concevoir et mettre en œuvre une stratégie pour minimiser et atténuer les impacts des villages situés dans le bien

Cette activité n’a pas encore démarrée mais est prévue dans le plan stratégique triennal 2009-2011 du bien.

f) Dans le cadre de l’élaboration du plan d’aménagement du bien, créer un couloir écologique entre les deux secteurs du bien ;

Le processus de création a été initié mais nécessitera des consultations intensives avec les différentes parties prenantes. Les consultations avec les populations et les études préliminaires ont déjà été réalisées.

g) Créer un fonds spécial pour la réhabilitation des biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

Voir le rapport sur le Parc National des Virunga (Document WHC-09/33.COM/7A).

 

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ont pris note des progrès réalisés mais s’inquiètent cependant des retards accumulés dans la mise en œuvre des mesures correctives, et en particulier celles sur la sécurisation du bien et l’arrêt du braconnage organisé. Dans le cas du Parc National de la Salonga, qui se trouve hors de la zone de conflit armé, l’insécurité est directement liée à la présence de bandes de braconniers professionnels et la restauration de la sécurité constitue sans conteste un préalable à l’amélioration de l’état de conservation du bien. Cette amélioration devrait par ailleurs également bénéficier aux populations locales. Le règlement de la question des villages qui s’y trouvent dans le bien et de l’utilisation non durable des ressources du parc ne pourra être traité que lorsque le bien aura été sécurisé.

Depuis la 31e session, le bien est soumis au mécanisme de suivi renforcé et le Centre du patrimoine mondial assure un suivi permanent de l’état de conservation du bien à trabers son « programme de la RDC ». Vu la situation actuelle dans le bien, le Centre du patrimoine mondial et l’UICN recommendent de continuer à appliquer au bien le mécanisme de suivi renforcé.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Néant

Décision adoptée: 33 COM 7A.31

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A,

2. Rappelant la décision 32 COM 7A.31, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Regrette que l'État partie n'ait pas encore proposé de nouvelle date pour la réunion de haut niveau demandée par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, 2007) et prie instamment l'État partie d'arrêter une date pour cette réunion dès que possible en consultation avec le bureau du Directeur général de l'UNESCO, le Président du Comité du patrimoine mondial et le Président de l'UICN ;

4. Accueille avec satisfaction l'engagement continu de la MONUC à élaborer un protocole d'accord avec l'autorité en charge des zones protégées, afin d'améliorer la coopération pour la conservation des biens et prie également l'État partie de donner suite à cette proposition, en coopération avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN ;

5. Réitère sa demande à l'État partie d'adopter une approche globale impliquant les différents ministères compétents pour traiter les menaces urgentes qui pèsent sur les cinq biens du patrimoine mondial situés en République démocratique du Congo, en particulier en ce qui concerne les problèmes non résolus à savoir l'annulation des concessions d'exploration et exploitation minières et pétrolières, le transfert du camp militaire de Nyaleke et les mesures requises pour traiter l'occupation illégale du corridor de Kahuzi-Biega ;

6. Rappelle également sa demande à l'État partie et à la communauté internationale de renforcer la sensibilisation internationale et de promouvoir la mise en oeuvre des recommandations du Comité du patrimoine mondial, et en particulier les mesures correctives proposées.

Décision adoptée: 33 COM 7A.7

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A,

2. Rappelant la décision 32 COM 7A.7, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Note avec inquiétude le retard dans la mise en œuvre des mesures correctives établies par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, 2007) ; 

4. Prie instamment l'État partie à redoubler d'efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives, et en particulier celles relatives à l'organisation d'une opération mixte de lutte anti-braconnage, en coopération avec l'armée congolaise (FARDC), afin de sécuriser le bien et de mettre en oeuvre la stratégie de lutte anti-braconnage ;

5. Regrette l'insuffisance des moyens financiers disponibles pour la mise en œuvre des mesures correctives, plus particulièrement celles relatives aux activités de délimitation et de démarcation participatives, et appelle l'État partie et les bailleurs de fonds à renforcer l'appui au bien ;

6. Réitère sa demande à l'État partie de développer, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, un projet de Déclaration de Valeur universelle exceptionnelle ainsi qu'une proposition d'état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session, en 2010 ;

7. Demande à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2010, un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien et sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de toutes les mesures correctives, en particulier celle sur l'organisation d'une opération mixte anti-braconnage, en coopération avec l'armée congolaise (FARDC,) afin de sécuriser le bien et sur la mise en œuvre de la stratégie de lutte anti-braconnage, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;

8. Décide de continuer d'appliquer au bien le Mécanisme de suivi renforcé pendant  une année supplémentaire ;

9. Décide également de maintenir le Parc national de la Salonga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 33 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Faisant suite à l'examen des rapports sur l'état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-09/33.COM/7A et WHC-09/33.COM/7A.Add, WHC-09/33.COM/7A.Add.2 et WHC-09/33.COM/7A.Corr),

2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :