1.         Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) (N 137)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1980

Critères  (x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril   1997-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

Mesures correctives identifiées

Les mesures correctives suivantes ont été recommandées par la mission du Centre du patrimoine mondial de 2006 et approuvées par le Comité du patrimoine mondial à sa 30e session (Vilnius, 2006) :

a) Mettre au point une stratégie pour évacuer tous les groupes armés du bien. La stratégie devra aussi prendre en compte la cessation de toute exploitation minière illégale à l’intérieur du bien ;

b) Renforcer considérablement la présence du personnel de garde relevant de l’organe de gestion du parc (ICCN) dans le secteur des basses terres ;

c) Reprendre possession, dès que les conditions de sécurité le permettront, des fermes situées dans le couloir écologiquement important qui sépare les hautes et les basses terres et le délimiter ;

d) Renforcer la coopération entre l’ICCN et ses partenaires en élaborant un plan conjoint pour toutes les interventions dans le parc ;

e) Procéder, dès que les conditions de sécurité le permettront, à une étude des espèces phares présentes dans le secteur des basses terres du parc, en particulier les gorilles et autres primates ;

f) Renforcer l’application de la loi dans le parc, en augmentant ainsi progressivement l’espace couvert par les patrouilles de garde ;

g) Créer un fonds spécial pour la réhabilitation des biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC).

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/137/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1980-2000)
Montant total approuvé : 119 270 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/137/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé au bien : Programme pour la conservation des biens du patrimoine mondial de la RDC (« programme de la RDC ») financé par la FNU, l’Italie et la Belgique (2001–2005) : environ 300.000 dollars EU ; (2005-2008) : 300.000 dollars EU. Appui financier (30.000 dollars EU) accordé par le Fonds de Réponse Rapide (Rapid Response Facility) pour la réhabilitation d’un poste de contrôle à Itebéro. 

Missions de suivi antérieures

1996 et 2006 : Missions de l’UNESCO ; Plusieurs missions de l’UNESCO dans le cadre du programme de la RDC. 

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Conflit armé, insécurité et instabilité politique ;

b) Braconnage par des groupes militaires et armés ;

c) Empiètements, en particulier dans le couloir qui sépare les hautes et les basses terres ;

d) Exploitation minière illicite et déforestation.

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/137/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2009

Localisé dans la région du Sud Kivu, à l’Est de la RDC, le Parc national de Kahuzi-Biega (PNKB) a du faire face en 1994, comme le Parc national des Virunga également situé dans la province du Kivu, à l’arrivée massive de réfugiés fuyant le Rwanda où le génocide venait de commencer avec comme  conséquence une augmentation significative de la pression sur les ressources naturelles caractérisée par l’accélération de la déforestation et une recrudescence du braconnage. Le déclenchement du conflit des Grands Lacs, en 1996, et l’installation de milices armées dans le bien va priver l’ICCN de son autorité et lui faire perdre le contrôle sur une grande partie du bien favorisant, ainsi, l’établissement d’occupants illégaux dans le PNKB. L’état de conservation insatisfaisant du bien et la persistance de l’insécurité en dépit de l’arrêt officiel conflit terminé et malgré l’important appui dont a bénéficié le bien ont conduit le Comité du patrimoine mondial à favoriser une approche plus globale de la question de la détérioration de la situation tous les biens du patrimoine mondial en RDC. En 2007, le mécanisme de suivi renforcé nouvellement adopté par le Comité du patrimoine mondial (31 COM 7A.32) a été appliqué au bien.

Le 2 février 2009 un rapport sur l’état de conservation du bien a été soumis par l’État partie. Ce rapport, plus complet que ceux des années précédentes, contenait des informations sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives.

Les problèmes de sécurité continuent à rendre une grande partie du bien difficilement accessible par le personnel de l’autorité de gestion (ICCN). Les milices du Front Démocratique pour la Libération du Rwanda (FDLR) occupent toujours une partie du secteur de basse altitude. Cependant, depuis la 32e session du Comité du patrimoine mondial, le rapatriement des milices rwandais FDLR dans le cadre du plan Amani a démarré. Le plan Amani est né à la suite de la signature, le 23 janvier 2008, de « l’Acte d’Engagement » qui a clôturé la « Conférence de Goma sur la Paix, la sécurité et le développement du Nord et du Sud Kivu ». Il prévoit le désarmement des groupes armés présents dans la région. Selon OCHA (Office for the Coordination of Humanitarian Affairs), à la date du 18 février 2009, le total des personnes rapatriées au Rwanda s’élevait à 2211 (incluant les femmes et les enfants des militaires). L’État partie est activement impliqué dans les négociations de rapatriement avec le Rwanda.

Comme mentionné dans le rapport sur le Parc National des Virunga, depuis fin janvier 2009, les autorités congolaise et rwandaise se sont rapprochées pour mener une opération conjointe contre le FDLR. 

Toutefois, les activités de conservation se poursuivent dans les parties accessibles du bien (le secteur de haute altitude et les zones autour des stations de Nzovu et Itebro dans la basse altitude).

Pour ce qui est de la mise en œuvre des mesures correctives, adoptées par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 30e session (Vilnius, 2006), les progrès suivants ont été constatés:

a) Mettre au point une stratégie pour évacuer tous les groupes armés du bien. La stratégie devra aussi prendre en compte la cessation de toute exploitation minière illégale à l’intérieur du bien

Comme mentionné ci-haut, le rapatriement des milices rwandaises FDLR a démarré. Cependant, des groupes armés sont encore actifs dans plusieurs secteurs du bien, les rendant difficilement accessibles par personnel de surveillance. Plusieurs carrés miniers ont été fermés à la suite de patrouilles réalisées, notamment dans les secteurs Itebero et à Katasomwa, dans le secteur nord de la haute altitude. En dépit de la fermeture de neuf carrés miniers beaucoup d’autres demeurent exploités. Le rapatriement des milices FDLR commence toutefois à avoir un impact sur la diminution des activités minières illégales dans le bien.

Par ailleurs, la collaboration avec la Mission de l’Organisation des Nations Unies au Congo (MONUC) s’est renforcée suite à la mission conjointe du Centre du patrimoine mondial et du point focal de la MONUC, pour les questions relatives aux biens du patrimoine mondial en RDC, réalisée en mai 2008. L’équipe ICCN Kahuzi-Biega peut bénéficier désormais de l’appui de la MONUC pour certaines de ses patrouilles.

b) Renforcer considérablement la présence du personnel de garde relevant de l’organe de gestion du parc (ICCN) dans le secteur de basse altitude

Le nombre d’effectif de gardes est demeuré identique dans le secteur de basse altitude, mais les opérations de patrouilles de surveillance se sont accrues, particulièrement au cours de l’année 2008. L’unité d’intervention rapide a effectué deux patrouilles de grande envergure dans les secteurs de basse altitude à Itebero (Nord Kivu). Le nombre de patrouilles est également passé de 4047 à 4812 entre 2006 et 2008.

L’ICCN a par ailleurs renforcé sa présence dans le secteur basse altitude en y démarrant un chantier pour la construction d’une première station à Itebero (province Nord Kivu). Cette construction a été rendu possible grâce à un financement par le Fonds de Réponse rapide.

Afin d’augmenter la présence des agents de l’ICCN dans les différents secteurs d’intervention, les agents responsables de la conservation communautaire sont désormais basés dans leurs secteurs d’intervention respectifs. Ceci leur permet d’entretenir des relations régulières avec les autorités locales et avec les différents groupes au sein de la population. Malgré ces efforts, le taux de couverture du parc par les patrouilles demeure inférieur à 50%.

c) Reprendre possession, dès que les conditions de sécurité le permettront, des fermes situées dans le couloir écologiquement important qui sépare les hautes et les basses altitudes et le délimiter 

Aucun progrès n’a été réalisé sur la question de l’évacuation du couloir écologique qui relie les secteurs de haute et basse altitude toujours occupés par des occupants illégaux et ce, malgré la transmission de solides dossiers aux autorités judiciaires et politiques compétentes. Les responsables du parc sont toujours en attente d’une décision politique, suite à la visite de terrain du ministre de l’Environnement de mars 2008 dont il a été fait état dans le précédent rapport.

Diverses rencontres ont eu lieues à ce sujet avec le Gouverneur et le Vice Gouverneur de la province du Sud Kivu qui se sont engagés à appuyer les responsables du parc dans la résolution de ce litige. Entre temps, des patrouilles ont été intensifiées dans le secteur du couloir et un agent responsable de la conservation communautaire est maintenant installé à Nindja.

d) Renforcer la coopération entre l’ICCN et ses partenaires en élaborant un plan conjoint pour toutes les interventions dans le parc 

Depuis 2008, le PNKB dispose d’un plan d’opération annuel développé à partir des objectifs et des programmes établis au moment de l’élaboration du plan de gestion qui présente une vision sur dix ans. Tous les partenaires du PNKB contribuent à l’élaboration du plan d’opération et le Comité de Coordination du Site (CoCoSi), mise en place lors de la première phase du « programme de la RDC », se veut être le point de rencontre pour évaluer l’état d’avancement des activités et les résultats planifiés par chacun des acteurs.

e) Procéder, dès que les conditions de sécurité le permettront, à une étude des espèces phares présentes dans le secteur de basse altitude du parc, en particulier les gorilles et autres primates

Comme mentionné dans le précédent rapport, un inventaire partiel des zones d’Itebero et Nzovu a été réalisé. Il a couvert 20% de la basse altitude. Les résultat indiquent une dimunition importante des espèces phares, en particulier l’éléphant. La poursuite des travaux d’inventaire pour compléter ces résultats devait démarrer en février 2009.

f) Renforcer l’application de la loi dans le bien en augmentant ainsi progressivement l’espace couvert par les patrouilles des gardes 

L’ICCN a élaboré, avec l’appui de WWF, un manuel de procédure pour les opérations de patrouilles. Il propose notamment la mise en place d’une stratégie de couverture par cadrans. Désormais, les rapports de patrouilles permettront aux gestionnaires du bien de connaître avec plus de précision la superficie effectivement sous surveillance et de déterminer en conséquence les secteurs qui nécessitent un renforcement de cette surveillance. Comme indiqué précédemment, le taux de couverture reste pour le moment largement insuffisant.

g) Créer un fonds fiduciaire pour la réhabilitation des biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

Voir le rapport sur le Parc National des Virunga (Document WHC-09/33.COM/7A)

 

Aucune nouvelle information portant sur les concessions minières attribuées, dans le bien, par le ministère des Mines n’a été communiquée.

En ce qui concerne la réhabilitation de la route RN3, qui traverse le secteur de haute altitude du bien, la version révisée de l’étude d’impact environnementale, contenant de nouvelles propositions sur les mesures d’atténuation retenues, et demandée par le Comité du patrimoine mondiale à sa 32e session, n’a toujours pas été transmise au Centre du patrimoine mondial. Début février, le gestionnaire du bien a averti le Centre du patrimoine mondial du démarrage prochain, dans le cadre d’un appui de la Mission des Nations Unies au Congo au Congo (MONUC) à travers UNOPS, des travaux de réhabilitation. A la suite de cela, le Centre du patrimoine mondial a adressé le 17 février 2009, au Représentant Spécial du Secrétaire Générale des N.U. un courrier lui faisant part des préoccupations du Comité du patrimoine mondial quant à l’impact de la réhabilitation de la route sur l’état de conservation du bien. Une lettre similaire a également été adressée au ministre de l’Environnement de la RDC. La MONUC, maître d’œuvre de l’ouvrage, a suspendu le démarrage des travaux de réhabilitation jusqu’à ce qu’un compromis soit trouvé avec les autorités du parc pour réduire au maximum les impacts directs et indirects sur le bien de cette réhabilitation. Le 29 février 2009, l’UNOPS, chargée de la réhabilitation et l’ICCN/PNKB ont signé une entente de principe qui a pour objet la gestion des impacts environnementaux pendant la réhabilitation de 23 km de la RN 3. Elle définit également les responsabilités de l’UNOPS et de l’ICCN/PNKB. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ont reçu copie de cet accord, mais se trouvaient toujours, au moment de la rédaction de ce rapport, dans l’incapacité d’émettre un avis, faute d’avoir reçu de la part de l’État partie la version révisée de l’étude d’impact environnementale.

Bien que certaines avancées dans la mise en œuvre des mesures correctives aient été constatées, le Centre du patrimoine mondial et l’UICN demeurent inquiets de la situation du bien. En dépit des efforts de l’ICCN, une grande partie du bien demeure hors de contrôle. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN regrettent également le peu de progrès réalisé dans la résolution du dossier de l’occupation illégale du couloir, l’attribution des concessions minières dans le bien ainsi qu’en ce qui concerne la révision de l’étude d’impact environnementale des travaux de réhabilitation de la RN 3.

Depuis la 31e session, le bien est soumis au mécanisme de suivi renforcé et le Centre du patrimoine mondial assure un suivi permanent de l’état de conservation du bien à travers son «programme de la RDC». Vu la situation actuelle dans le bien, le Centre du patrimoine mondial et l’UICN recommendent de continuer à appliquer au bien le mécanisme de suivi renforcé.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Néant

Décision adoptée: 33 COM 7A.31

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A,

2. Rappelant la décision 32 COM 7A.31, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Regrette que l'État partie n'ait pas encore proposé de nouvelle date pour la réunion de haut niveau demandée par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, 2007) et prie instamment l'État partie d'arrêter une date pour cette réunion dès que possible en consultation avec le bureau du Directeur général de l'UNESCO, le Président du Comité du patrimoine mondial et le Président de l'UICN ;

4. Accueille avec satisfaction l'engagement continu de la MONUC à élaborer un protocole d'accord avec l'autorité en charge des zones protégées, afin d'améliorer la coopération pour la conservation des biens et prie également l'État partie de donner suite à cette proposition, en coopération avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN ;

5. Réitère sa demande à l'État partie d'adopter une approche globale impliquant les différents ministères compétents pour traiter les menaces urgentes qui pèsent sur les cinq biens du patrimoine mondial situés en République démocratique du Congo, en particulier en ce qui concerne les problèmes non résolus à savoir l'annulation des concessions d'exploration et exploitation minières et pétrolières, le transfert du camp militaire de Nyaleke et les mesures requises pour traiter l'occupation illégale du corridor de Kahuzi-Biega ;

6. Rappelle également sa demande à l'État partie et à la communauté internationale de renforcer la sensibilisation internationale et de promouvoir la mise en oeuvre des recommandations du Comité du patrimoine mondial, et en particulier les mesures correctives proposées.

Décision adoptée: 33 COM 7A.5

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A,

2. Rappelant la décision 32 COM 7A.5, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Note avec satisfaction le démarrage des opérations de rapatriement des milices rwandaises FDLR présentes dans et autour du bien et demande à l'État partie, en coopération avec la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), de redoubler ses efforts pour désarmer tous les groupes armés nationaux et étrangers opérant dans et autour du bien ;

4. Note avec inquiétude le fait qu'en dépit des efforts fournis par l'autorité de gestion du bien, une grande partie du bien soit toujours hors de son contrôle ;

5. Regrette le manque de progrès significatifs dans la résolution des cas d'occupations illégales du couloir et d'attributions de concessions minières dans le bien ;

6. Prend note de la communication de la version révisée de l'étude d'impact environnementale réalisée pour la réhabilitation de la RN3, qui traverse le bien, et demande instamment à l'Etat partie de mettre en œuvre toutes les recommandations contenues dans l'étude y compris celles qui préconisent de limiter au seul trafic local le tronçon de la route qui passe par le bien, de retracer la route principale de manière à ce qu'elle contourne le bien et d'assurer à l'autorité de gestion les ressources nécessaires qui lui permettront de contrôler et de gérer efficacement le trafic ;

7. Demande également à l'État partie de poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 30e session (Vilnius 2006) ;

8. Réitère sa demande à l'État partie de développer, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, un projet de Déclaration de Valeur universelle exceptionnelle, ainsi qu'une proposition d'état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010;

9. Demande en outre à l'État partie d'inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif pour évaluer l'état de conservation du bien et l'avancement de la mise en œuvre des mesures correctives, en vue d'établir l'état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, réactualiser les mesures correctives requises et leur calendrier de mise en œuvre ;

10. Demande par ailleurs à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2010, un rapport sur l'état de conservation du bien, incluant une mise à jour sur l'état des concessions minières attribuées dans le bien, les progrès réalisés dans la résolution des cas d'occupation illégale du couloir, dans la réhabilitation de la RN3 ainsi que dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;

11. Décide de continuer à appliquer au bien le Mécanisme de suivi renforcé pendant une année supplémentaire ;

12. Décide également de maintenir le Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

 

Décision adoptée: 33 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Faisant suite à l'examen des rapports sur l'état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-09/33.COM/7A et WHC-09/33.COM/7A.Add, WHC-09/33.COM/7A.Add.2 et WHC-09/33.COM/7A.Corr),

2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :