1.         Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) (N 63)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1979

Critères  (vii)(viii)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril   1994-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

Mesures correctives identifiées

Les mesures correctives suivantes ont été identifiées par la mission UNESCO de 2006 et adopté par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006) :

a) Créer un « Comité de sauvetage des Virunga » (CSV) pour répondre aux menaces pesant sur le bien ;

b) Réduire de manière significative le nombre de positions militaires à l’intérieur du bien et garantir un suivi étroit des cas d’activités illégales auxquelles se livre le personnel militaire ;

c) Fermeture et suppression immédiates du camp d’entraînement et de réunification de l’armée à Nyaleke, conformément aux engagements pris par le Ministre de la Défense ;

d) Poursuivre les efforts d’évacuation pacifique et intégrée de tous les occupants clandestins du bien, assortis de mesures appropriées pour faciliter la réinsertion des populations dans leur région d’origine ;

e) Renforcer la coopération entre l’organe de gestion du parc (ICCN) et ses partenaires en dressant un plan commun pour toutes les interventions à l’intérieur du parc, avec des responsabilités clairement établies et un plan d’application ;

f) Développer une stratégie de partage des bénéfices, comme ceux que rapporte le tourisme associé aux gorilles, avec les communautés locales, afin d’améliorer les relations ;

g) Renforcer l’application de la loi sur le site en se concentrant sur les zones prioritaires et stimuler le personnel du parc. Proposer également des formations spécialisées à ce personnel pour le rendre plus efficace.

h) Créer un fonds spécial pour la réhabilitation des biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC) ;

La mission de suivi renforcé d’août 2007, a réaffirmé l’importance des points b) et f) et identifié des actions urgentes supplémentaires adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 32e session (Québec, 2008) :

i) Arrêter toute production de charbon de bois au sein du bien et promouvoir des sources d’énérgie alternatives ;

j) Renforcer le rôle de la Mission de l’Organisation des Nations Unies au Congo (MONUC) pour rétablir la sécurité dans le bien et sa périphérie ;

k) Renforcer les actions de communication et de sensibilisation en direction des autorités compétentes et des populations locales.

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/63/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1980-2005)
Montant total approuvé : 268 560 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/63/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé au bien : Programme pour la conservation des biens du patrimoine mondial de la RDC (« programme de la RDC ») financé par la FNU, Italie et la Belgique. (2001–2005) : environ 900.000 dollars EU. (2005-2008) : 300.000 dollars EU. En janvier 2007 un appui financier (30.000 dollars EU) accordé par le Fonds de Réponse Rapide. 

Missions de suivi antérieures

1996 et 2006 : Missions de suivi du Centre du patrimoine mondial  ; 2007 : Mission Centre du patrimoine mondial / IUCN dans le cadre du mecanisme de suivi renforcé. Plusieurs missions du Centre du patrimoine mondial dans le cadre du programme de la RDC. 

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Conflit armé, insécurité et instabilité politique ;

b) Braconnage par des groupes militaires et armés ;

c) Empiètement ;

d) Expansion de zones de pêche illégales ;

e) Déboisement et pâturage du bétail.

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/63/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2009

En 1994, année du déclenchement du génocide au Rwanda voisin, l’arrivée massive des populations fuyant le Rwanda pour trouver refuge dans le parc national des Virunga (PNVi), aura pour conséquence directe une augmentation sans précédent de la pression sur les ressources naturelles et va réunir les conditions pour l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril. L’éclatement en 1996 du conflit des Grands Lacs, avec comme corollaire l’établissement de bandes armées et groupes rebelles dans le bien et la perte de contrôle de l’ICCN sur une grande partie du bien vont favoriser l’inflation du braconnage, l’accélération de la déforestation, la prolifération de villages de pêcheurs dans le bien et aggraver l’état de conservation du bien.  L’état de conservation insatisfaisant du bien et la persistance de l’insécurité en dépit de l’arrêt officiel conflit malgré l’important appui dont a bénéficié le bien, ont conduit le Comité du patrimoine mondial à favoriser une approche plus globale de la question de la détérioration de la situation de tous les biens du patrimoine mondial en RDC. En 2007, le mécanisme de suivi renforcé nouvellement adopté par le Comité du patrimoine mondial a été appliqué au bien (31 COM 7A.32).

Le 2 février 2009, un rapport sur l’état de conservation du bien a été soumis par l’État partie. Ce rapport contenait des informations sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives.

Depuis la 32e session du Comité du patrimoine mondial, le PNVi a fait face à une nette aggravation de l’insécurité due à la reprise, début octobre 2008, des affrontements entre les Forces Armées de la République démocratique du Congolaise (FARDC) et les rebelles du Congrès national pour la Défense du peuple (CNDP). Cette nouvelle offensive militaire a donné lieu à l’occupation d’une importante partie du bien par le CNDP qui a contraint le personnel de l’ICCN à fuir la station de Rumangabo tombée sous le contrôle du groupe rebelle. Grâce à l’appui du Centre du patrimoine mondial, le parc a bénéficié d’une aide financière d’urgence du Fonds de Réponse Rapide (Rapid Response Facility) pour apporter une aide d’urgence aux gardes et à leurs familles après l’attaque de Rumangabo.

En décembre 2008, la stabilisation de la situation a permis à l’ICCN de négocier avec le CNDP le redémarrage des activités de conservation dans les secteurs sud et nord du bien. Néanmoins, la situation demeure extrêmement fragile du point de vue sécuritaire. L’attaque de la station de Tshiabirimu le 8 janvier 2009, au cours de laquelle un garde a été tué, par un groupe de rebelles Mai Mai en est une parfaite illustration. 

La situation politique et militaire évolue également très rapidement. Fin janvier 2009, les autorités congolaise et rwandaise se sont rapprochées pour mener une opération conjointe contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un mouvement rebelle rwandais, responsable en grande partie de l’insécurité à l’Est du pays. Il y a de fortes craintes que cette opération puisse à nouveau conduire à des combats dans et autour du parc. Le rapprochement entre les deux pays laisse espérer, sur le long terme, une amélioration de la sécurité au Nord Kivu.

Par ailleurs, le Centre du patrimoine mondial a été informé de l’attribution de permis de prospection et exploitation pétrolières dans plusieurs zones chevauchant le bien à deux sociétés, Dominion Petroleum and Heritage Oid,. Cependant, ces permis doivent encore être entérinés par un Décret présidentiel pour être valides. En réponse à une lettre du Centre du patrimoine mondial sollicitant des informations sur l’attribution de ces permis, le ministre de l’Environnement de la RDC a indiqué avoir saisi, sur cette question, son homologue en charge des Hydrocarbures auquel il a rappelé l’existence de dispositions législatives nationales interdisant ce type d’activités dans une aire protégée.

L’aggravation de l’insécurité a entravé la mise en œuvre des mesures correctives. Néanmoins, certaines avancées ont pu être constatées :

a) Créer un « Comité de sauvetage des Virunga » (CSV) pour répondre aux menaces pesant sur le bien

Comme indiqué dans le précédent rapport, le CSV est opérationnel depuis 2007.

 

b) Réduire de manière significative le nombre de positions militaires à l’intérieur du bien et garantir un suivi étroit des cas d’activités illégales auxquelles se livre le personnel militaire

La Direction du parc a mené un lobbying qui a abouti à la délocalisation de la 9e brigade initialement basée à la Rwindi, au cœur du parc, et de plus de 99% de ses positions avancées. Cependant la reprise des hostilités à l’est a tendance à favoriser la réinstallation des troupes. Pour éviter cela, la direction du bien continue à mener des actions de sensibilisation auprès des autorités militaires de la 8e région militaire FARDC.

c) Fermeture et suppression immédiates du camp d’entraînement et de réunification de l’armée à Nyaleke, conformément aux engagements pris par le Ministre de la Défense

Aucun progrès n’a été réalisé sur le traitement de cette question et le camp est toujours opérationel.

d) Poursuivre les efforts d’évacuation pacifique et intégrée de tous les occupants clandestins du bien, assortis de mesures appropriées pour faciliter la réinsertion des populations dans leur région d’origine 

Pour la côte ouest du lac Edouard, les initiatives d’évacuation pacifique et consensuelle ont démarré sous forme d’accompagnement au retour volontaire des ménages dans leurs villages de provenance. A ce jour, 523 ménages ont été évacués. La reprise des conflits armés dans la région en octobre/novembre 2008 et l’occupation par des groupes armés des zones habituellement affectées aux opérations de retour ont porté un coup d’arrêt au processus. Ces opérations d’évacuations reprendront dès que la situation sécuritaire le permettra. Elles seront par ailleurs renforcées grâce à la mise en place d’un mécanisme de contrôle qui impliquera l’ensemble des parties prenantes (police, chefs coutumier, etc.), évitant ainsi le retour des ménages déjà évacués. Ces activités sont appuyées par le « Programme de la RDC ».

Au niveau des empiètements dans la région de Kirolirwe, aucun progrès n’a été constaté du fait de l’insécurité qui empêche tout accès à cette zone.

e) Renforcer la coopération entre l’organe de gestion du parc (ICCN) et ses partenaires en dressant un plan commun pour toutes les interventions à l’intérieur du parc, avec des responsabilités clairement établies et un plan d’application 

Un consortium réunissant l’autorité de gestion ICCN et ses partenaires dans le domaine de la conservation ((WWF, Wildife Conservation Society, Gorilla Organisation, Zoological Society of London), les autorités politiques et administratives au niveau provincial et territorial, les autorités coutumières, les ONG humanitaires, les représentant de la Société civile, l’armée et la police locale, s’est constitué en novembre 2006. La planification de toutes les activités de conservation du bien se fait de manière conjointe, à travers le Comité de Coordination du Site (CoCoSi). La Direction du PNVi s’est par ailleurs dotée d’un « Plan annuel du Parc national des Virunga » complété par un plan opérationnel propre à chacun des secteurs du bien.

f) Développer une stratégie de partage des bénéfices, comme ceux que rapporte le tourisme associé aux gorilles, avec les communautés locales, afin d’améliorer les relations

Une étude préliminaire sur l’état du partage des revenus avec les communautés locales a été menée. Elle a permis de poser un diagnostic en terme d’analyse SWOT des différents mécanismes de rétrocession mis en œuvre par le parc. La phase suivante sera la définition, de manière participative avec les communautés riveraines, de mécanismes plus efficaces de partage des revenus en termes de financement des projets de développement en faveur des communautés. Il convient de noter que le principe du partage des revenus est déjà en pratique à l’ICCN dont les textes prévoient une rétrocession de 30% des recettes touristiques aux communautés locales.

g) Renforcer l’application de la loi sur le bien en se concentrant sur les zones prioritaires

Les actions pour renforcer l’application de la loi sur le bien ont été principalement axées sur la sensibilisation des populations, à travers le recours à divers médias, au niveau national et provincial. Les thèmes régulièrement abordés au niveau national portent principalement sur le statut juridique du bien, l’énoncé de ses limites, son mode de gestion, l’impact de la carbonisation sur la protection du secteur sud (Mikeno et Nyamulagira) ainsi que sur les activités d'intérêts communautaires impliquant l’adhésion des communautés riveraines au lois relatives à la conservation dans le PNVi.

Les activités de surveillance sont toujours très difficilè à cause des problèmes de sécurité. Le braconnage de grands mammifères reste en problème sérieux. Néanmoins, depuis la 32 session, aucun nouveau cas d’abattage de gorille n’a été reporté.

h) Créer un fonds fiduciaire pour la réhabilitation des biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo

Le comité de pilotage du Fonds fiduciaire pour les aires protégées en RDC a été créé par un Arrêté ministériel daté du 11 février 2009. Les membres du comité du pilotage (17) ont été nommés par un arrêté ministériel en date du 15 février 2009. Le comité de pilotage, présidé par le ministre de l’Environnement, s’est réuni pour la première fois le 26 février 2009, à Kinshasa. Le Gouvernement belge a annoncé une deuxième contribution d’un million d’Euros pour le fonds. D’autres bailleurs comme la France, l’Allemagne et la Grande Bretagne ont également exprimé leur intérêt.

i) Arrêter toute production de charbon de bois au sein du bien et promouvoir des sources d’énérgie alternatives 

Les autorités de gestion du bien on commencé un programme de production de briquettes à biomasse dont l’objectif est de promouvoir cette technologie comme alternative energétique au charbon de bois en provenance du bien. Ce programme a également pour ambition de créer des emplois grâce à la construction et à la mise à la disposition des communautés locales, des ateliers de menuserie qui produiront ces briquette. Par ailleurs, le WWF vient de renforcer ces activités de reboisement autour du bien. Toutefois, la déforestation pour la production de charbon de bois demeure l’une des plus importantes menaces qui pèse sur l’intégrité du bien.

j) Renforcer le rôle de la MONUC pour favoriser la sécurité dans le bien et sa périphérie 

Depuis la mission conjointe de mai 2008 du Centre du patrimoine mondial et du point focal de la MONUC, pour les questions relatives à la conservation, le rôle de la MONUC dans l’amélioration la sécurité dans le bien et sa périphérie est devenu plus significatif. Des patrouilles mixtes ICCN-MONUC étaient régulièrement organisées permettant ainsi à l’ICCN d’accéder, avant la reprise des affrontements d’octobre/décembre 2008, à des zones demeurées jusqu’à là inaccessibles en raison de l’insécurité qui y régnait.

k) Renforcer les actions de communication et de sensibilisation envers les autorités concernées et les populations locales

Un « Forum sur la problématique de la gestion et de la valorisation du Parc national des Virunga, PNVI, site du patrimoine mondial » s’est tenue, sous les auspices du Gouverneur du Nord Kivu, les 13 et 14 août 2008. Plus de 80 personnes y ont pris part parmi lesquelles on peut citer les principaux Mwami (chefs coutumiers), les parlementaires provinciaux, les partenaires de l’ICCN, les représentants du secteur privé, etc.

 

Le Centre du patrimoine mondial et l’IUCN demeurent extrêmement préoccupés par la situation de ce bien. En raison de la dégradation de la sécurité, depuis la 32e session du Comité du patrimoine mondial, il est difficile d’initier une réelle « restautration écologique du bien ». L’accent continue à être mis sur la limitation des dommages et la sauvegarde du capital écologique. Cependant, les derniers développements politiques et militaires permettent de nourrir l’espoir d’une amélioration de la sécurité à long terme dans l'est de la RDC.

Depuis la 31 session, le bien est soumis au mécanisme de suivi renforcé et le Centre du patrimoine mondial assure un suivi permanent de l’état de conservation du bien à trabers son « programme de la RDC ». Vue la situation actuelle dans le bien, le Centre du patrimoine mondial et l’UICN recommendent de continuer à appliquer au bien le mécanisme de suivi renforcé.

 

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Néant

Décision adoptée: 33 COM 7A.31

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A,

2. Rappelant la décision 32 COM 7A.31, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Regrette que l'État partie n'ait pas encore proposé de nouvelle date pour la réunion de haut niveau demandée par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, 2007) et prie instamment l'État partie d'arrêter une date pour cette réunion dès que possible en consultation avec le bureau du Directeur général de l'UNESCO, le Président du Comité du patrimoine mondial et le Président de l'UICN ;

4. Accueille avec satisfaction l'engagement continu de la MONUC à élaborer un protocole d'accord avec l'autorité en charge des zones protégées, afin d'améliorer la coopération pour la conservation des biens et prie également l'État partie de donner suite à cette proposition, en coopération avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN ;

5. Réitère sa demande à l'État partie d'adopter une approche globale impliquant les différents ministères compétents pour traiter les menaces urgentes qui pèsent sur les cinq biens du patrimoine mondial situés en République démocratique du Congo, en particulier en ce qui concerne les problèmes non résolus à savoir l'annulation des concessions d'exploration et exploitation minières et pétrolières, le transfert du camp militaire de Nyaleke et les mesures requises pour traiter l'occupation illégale du corridor de Kahuzi-Biega ;

6. Rappelle également sa demande à l'État partie et à la communauté internationale de renforcer la sensibilisation internationale et de promouvoir la mise en oeuvre des recommandations du Comité du patrimoine mondial, et en particulier les mesures correctives proposées.

Décision adoptée: 33 COM 7A.4

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A,

2. Rappelant la décision 32 COM 7A.4, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Exprime ses sincères condoléances aux familles des gardes tués au cours d'opérations de protection du bien ainsi que sa solidarité aux gardes et aux familles qui se sont retrouvés démunis après l'attaque et l'occupation de la station de Rumangabo en octobre 2008 ;

4. Regrette l'aggravation de l'insécurité qui continue à entraver la mise en œuvre des activités de conservation et qui met en péril la Valeur universelle exceptionnelle du bien mais exprime l'espoir que la nouvelle coopération entre les gouvernements congolais et rwandais aura pour résultat la restauration de la sécurité dans et autour du bien ;

5. Prie instamment l'État partie, en coopération avec la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), de renforcer ses efforts pour désarmer tous les groupes armés nationaux et étrangers opérant dans et autour du bien ;

6. Exprime sa plus vive préoccupation au sujet des projets de prospections pétrolières envisagés y compris dans le bien et prie également instamment l'État Partie de les exclure du territoire du bien;

7. Réitère sa position sur l'incompatibilité des opérations d'exploration et d'exploitation pétrolières avec le statut de patrimoine mondial; 

8. Regrette également que l'État partie n'ait pas encore pris les mesures nécessaires pour déplacer, hors des limites du bien, le camp d'entraînement et de réunification de l'armée basé à Nyaleke ; 

9. Réitère sa demande à l'État partie de mettre en œuvre les mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à la suite de la mission de suivi de 2006 et la mission de suivi renforcé de 2007 ;

10. Répète sa demande à l'Etat partie de développer en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et avec les Organisations consultatives un projet de déclaration de valeur universelle exceptionnelle et une proposition d'état de conservation souhaité pour examen par le CPM à sa 34e session en 2010 ;

11. Encourage l'autorité de gestion du parc et d'autres agences de l'Etat partie à poursuivre et renforcer leur travail visant à fournir des sources d'énergie alternatives au sein du bien, comme moyen de réduire les pressions dues à la déforestation et appelle la communauté internationale à soutenir ces activités ;

12. Demande à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2010, un rapport sur l'état de conservation du bien, incluant des information sur le stade d'avancement des projets d'exploration et d'exploitation pétrolières chevauchant le bien, une mise à jour sur le désarmement des groupes armés à l'intérieur du parc et des informations sur la situation des espèces phares du bien, l'étendue des empiètements et de la déforestation dans la région, le niveau de braconnage, ainsi que les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;

13. Décide de continuer à appliquer au bien le Mécanisme de suivi renforcé pour une année supplémentaire ;

14. Décide également de maintenir le Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 33 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Faisant suite à l'examen des rapports sur l'état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-09/33.COM/7A et WHC-09/33.COM/7A.Add, WHC-09/33.COM/7A.Add.2 et WHC-09/33.COM/7A.Corr),

2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :