1.         Parc international de la paix Waterton-Glacier (Canada,États-Unis d'Amérique) (N 354rev)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1995

Critères  (vii)(ix)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/354/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/354/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

Septembre 2009: mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) exploitation minière et énergétique;

b) morcellement des espaces naturels en raison des constructions et activités humaines;

c) invasion d’espèces non natives;

d) changement climatique.

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/354/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2010

Du 20 au 27 septembre 2010, une mission conjointe de suivi Centre du patrimoine mondial / IUCN a visité le bien, comme demandé par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session (Séville, 2009). Le rapport de mission est disponible en ligne à l’adresse Internet suivante : http://whc.unesco.org/fr/sessions/34COM/, et le rapport final a intégré quelques modifications factuelles proposées par les deux États parties.

Le 9 avril 2010, Canada a soumis par courriel un rapport conjoint sur l’état de conservation du bien. La version papier est parvenue au Centre du patrimoine mondial le 12 avril 2010, de la part des Etats-Unis d’Amérique, accompagnée d’un Protocole d’accord entre la province de la Colombie-Britannique (Canada) et l’État de Montana (États-Unis d’Amérique) concernant la protection de l’environnement, l’action sur le climat et l’énergie. Le rapport des États parties traite des problèmes soulevés dans la décision 33 COM 7B.22 et fait état, entre autres, de développements intervenus depuis la mission de suivi réactif. Les principaux problèmes abordés dans la décision du Comité se rapportent à la coopération transfrontalière, aux menaces dues à l’exploitation minière, à la connectivité de la faune sauvage, aux impacts du changement climatique et à un certain nombre d’autres aspects. Le rapport présenté ci-dessous expose les conclusions pertinentes de la mission, le rapport ultérieur de l’État partie et les observations du Centre du patrimoine mondial et de l’IUCN.

a) Coopération transfrontalière

La mission a noté l’importance d’une gestion holistique pour le bien et recommandé une révision et un durcissement des accords institutionnels relatifs à la gestion du bien et la prise d’initiatives visant la coopération du parc national des Lacs-Waterton et du Glacier National Park en matière de planification, gestion et recherche, éventuellement avec le soutien de ressources partagées pour le financement du projet, pour que les ressources soient utilisées plus efficacement. Par ailleurs, la mission a également recommandé d’encourager la coopération entre les parcs, les gestionnaires des terres et des ressources et les principales parties prenantes de la Couronne de l’écosystème du continent, avec une supervision assurée par le partenariat des gestionnaires de la Couronne. Ceci devrait en particulier encourager des synergies plus grandes avec les réserves de la biosphère, les Premières Nations et les groupes tribaux indigènes, et les ONG environnementales sur des problèmes d’intérêt mutuel. Il a noté que l’ensemble du bassin de la rivière Flathead, au Canada et aux États-Unis d’Amérique, joue un rôle important pour la protection, la préservation de la valeur universelle exceptionnelle du bien du patrimoine mondial et joue également un rôle important en tant que zone tampon et a recommandé l’établissement d’un plan unique de conservation et de gestion de la faune sauvage pour la rivière Flathead transfrontalière.

Le rapport des États parties signale que le 9 février 2010 le gouvernement de la Colombie-Britannique (Canada) a annoncé la création d’un nouveau partenariat avec l’État du Montana (États-Unis d’Amérique) pour « soutenir les valeurs environnementales du bassin de la rivière Flathead d’une manière cohérente avec les caractéristiques actuelles de la sylviculture, des loisirs, des équipements de guide et de la pose de pièges », ce qui permettra de « créer de nouvelles approches coopératives pour traiter les problèmes transfrontaliers ». La zone couverte par cet accord comprend le bien du patrimoine mondial. Le 18 février 1010, le premier ministre de la Colombie-Britannique et le gouverneur de Montana ont signé un protocole d’accord (Memorandum of Understanding, MOU) et de coopération sur la protection de l’environnement, l’action sur le climat et l’énergie. Des représentants du Conseil de la nation Ktunaxa et des tribus confédérées Salish et Kootenai ont fait des déclarations en faveur de ce protocole d’accord et l’ont signé en qualité de témoins. Une série de domaines de travail a été identifiée pour une action conjointe. Les États parties déclarent que ce protocole apporte une solution à trois décennies de discussion et met en place un nouveau cadre de coopération et de partenariat, dont la mise en œuvre progresse. L’État partie des États-Unis d’Amérique souligne en outre l’importance de mécanismes spécifiques pour la mise en oeuvre de ce cadre, comme des évaluations transfrontalières des opérations forestières et la coopération sur les questions de connectivité de la faune sauvage. Les États parties font également état d’évaluations transfrontalières réalisées par le partenariat des gestionnaires de la Couronne sur le changement écologique concernant la santé et le paysage, y compris l’élaboration d’un indicateur de paysage pour des espèces importantes.

Le Centre du patrimoine mondial et l’IUCN accueillent favorablement la signature historique du MOU, qui représente une réponse extrêmement positive aux besoins de coopération transfrontalière en matière de gestion, avec l’approbation de la plus haute instance politique. Le principal besoin consiste maintenant à donner suite au MOU avec un programme efficace de mise en œuvre et de direction, impliquant toutes les parties au MOU.

b) Menaces dues à l’exploitation minière dans le bassin versant de la rivière Flathead

La mission qui s’est rendue sur le bien a passé en revue les menaces dues à l’exploitation minière pesant sur le bien et considéré qu’une telle exploitation dans le bassin transfrontalier de la rivière Flathead ne serait pas compatible avec la protection de la valeur universelle exceptionnelle du parc international de la paix Waterton-Glacier. En conséquence, le plan de gestion des montagnes Rocheuses du Sud (Southern Rocky Mountains Management Plan, SRMMP) doit être révisé pour prévoir l’interdiction permanente des projets d’exploitation minière et de l’énergie dans le Flathead canadien. Cette mission a émis des recommandations supplémentaires sur les menaces spécifiques de l’exploitation minière dans des zones entourant le bien.

Les États parties indiquent que le MOU susmentionné contient des dispositions spécifiques visant à supprimer l’exploitation minière et les projets de production de gaz, de pétrole ou de charbon comme mode d’occupation des sols autorisée dans le bassin de la rivière Flathead. Trois actions immédiates ont été entreprises par la province de la Colombie-Britannique (BC). Elles comprennent un avis de non mise à disposition, stipulant que des droits sur le pétrole et le gaz naturel ne seront pas proposés aux fins d’occupation du sol dans le Flathead, une réserve de minerais et de charbon afin de prévenir l’acquisition de nouveaux titres de propriété pour les minerais et les concessions de charbon et une consigne du Cabinet interdisant la délivrance d’autorisation prévue par la loi sur l’exploitation minière dans la partie du bassin de la rivière Flathead située dans la Colombie-Britannique. La province est également en train de modifier le SRMMP pour l’aligner sur l’engagement susmentionné. La partie américaine de Flathead compte 103 baux pour la production de pétrole et de gaz, qui ne sont pas exploités en raison d’un moratoire ordonné par la justice pour toutes les productions de pétrole et de gaz. Deux sénateurs du Montana ont présenté un texte législatif au Congrès des États-Unis visant à interdire à l’avenir les baux portant sur le pétrole et le gaz et les projets d’exploitation des minerais dans la partie du bassin située aux États-Unis et ils ont annoncé leur intention de faire retirer les baux existants. Les États parties notent que le MOU constitue une réponse significative aux principales préoccupations signalées dans le rapport de la mission et à la décision du Comité, au sujet du bassin de la rivière Flathead.

Le Centre du patrimoine mondial et l’IUCN considèrent comme très louables la signature du MOU et l’attitude positive de la province de BC pour entreprendre rapidement des actions ainsi que l’amorce d’une législation dans les États-Unis d’Amérique. Cela représente une réponse immédiate et efficace qui traite pleinement les sujets d’inquiétude les plus urgents à propos des menaces dues à l’exploitation minière pensant sur le bien.

c) Connectivité dans l’écosystème élargi

La mission a recommandé que des initiatives soient prises pour réduire l’obstacle à la connectivité de la faune sauvage résultant de l’exploitation minière, des voies de transport et de communication et des développements associés dans le Crowsnest Pass de la Colombie-Britannique et que des mesures appropriées pour atténuer ces effets soient planifiées et mises en œuvre. La mission a recommandé d’imposer un moratoire à long-terme sur tous les futurs projets d’exploitation minière dans la Colombie-Britannique du Sud-est, dans un corridor procurant une connectivité vitale pour l’habitat et en direction des montagnes Rocheuses de l’Alberta, un bien du patrimoine mondial. D’autres mesures doivent porter sur la réduction du développement de futures infrastructures et la suppression des structures inutiles, sur l’entretien de zones naturelles centrales et la réhabilitation de zones dégradées et sur l’élaboration d’un plan proactif visant à améliorer la connectivité dans cette zone.

Dans leur rapport, les États parties reconnaissent la nécessité de préserver la connectivité de la faune sauvage dans l’écosystème de la Couronne du continent. Les préoccupations signalées dans le rapport incluent celles examinées par la mission ainsi que d’autres préoccupations, comme la Route 2 des États-Unis et la ligne ferroviaire de la Burlington Northern Santa Fe Railroad au sud du bien, située dans les États-Unis d’Amérique. Il est indiqué que les aménagements résidentiels augmentent dans les zones centrales à l’intérieur de l’écosystème de la Couronne du continent et que les communautés des États-Unis connaissent une croissance dans la principale vallée de la rivière Flathead. La perte d’habitat, la perte de connectivité et la situation conflictuelle entre la faune sauvage et le développement de la propriété et les constructions sont mentionnés comme une préoccupation majeure des directeurs de site, notamment au sud et au sud-ouest du bien. Le projet de prospection de gisements de charbon et de gaz de Mist Mountain est dans la phase d’évaluation et de conception et, bien qu’il soit indiqué comme situé à l’extérieur du bassin de Flathead, il est considéré comme pouvant potentiellement perturber la continuité. Des baux pour la production de pétrole et gaz ont été annoncés dans la réserve à l’est du bien, mais sont indiqués comme n’étant pas proches du bien, toutefois il existe des baux adjacents et plus anciens. En janvier 2010, cinq compagnies pétrolières sont convenues de renoncer à 29 000 hectares le long de la partie avant des montagnes Rocheuses, juste au sud du bien, qui viennent s’ajouter aux zones précédemment abandonnées. 41 000 acres demeurent sous licence, tandis qu’un total de 111 000 acres ont été abandonnés dans cette zone. Un certain nombre d’évaluations sont en cours de réalisation sur les problèmes de connectivité.

Le Centre du patrimoine mondial et l’IUCN notent que la connectivité de l’habitat constitue toujours un défi, tant du point de vue des impacts potentiels de l’exploitation minière et autre développement, comme indiqué par la mission, qu’en ce qui concerne un certain nombre d’autres motifs d’inquiétude que les États parties jugent importants. Les problèmes de connectivité sont des sujets d’inquiétude pour le Canada et les États-Unis d’Amérique, comme indiqué ci-dessus. Il est essentiel que les deux États parties et les autorités locales et provinciales/étatiques soient de plus en plus vigilants à l’égard des impacts éventuels des projets d’infrastructure, industriels et résidentiels. Assurer une recherche et un suivi efficaces, la planification continue de l’occupation des sols et l’évaluation de l’impact environnemental sont des exigences de long terme. Tous les projets susceptibles d’avoir un impact sur la connectivité de la faune sauvage doivent garantir qu’ils n’ont pas d’impacts sur la valeur universelle exceptionnelle du bien. Le respect de cette nécessité sera facilité par l’engagement pris dans le MOU par les États parties de collaborer à l’évaluation environnementale de tout projet d’une importance transfrontalière, pouvant potentiellement dégrader les ressources terrestres ou hydrauliques.

d) Impact du changement climatique

La mission a recommandé que des programmes spécifiques de gestion et de suivi et recherche associés soient élaborés pour lutter contre les impacts du changement climatique sur le bien et que la promotion de la coopération transfrontalière soit renforcée pour le suivi et la recherche.

Le rapport des États parties indique que la coopération sur l’atténuation du changement climatique et sur l’adaptation à ce phénomène est un engagement spécifique prévu dans le MOU. En ce qui concerne le Glacier National Park, le bien bénéficie du programme de recherche sur le changement climatique dans les écosystèmes de la montagne, qui établit des liens avec de nombreuses initiatives internationales. Le rapport note l’existence d’engagements particuliers vis-à-vis d’un certain nombre de partenariats ayant un rapport avec les questions de changement climatique et d’engagements visant à renforcer la capacité régionale. Le parc national des Lacs-Waterton intègre le changement climatique dans son programme de suivi de l’intégrité écologique et dans son plan de gestion révisé, tandis que le Glacier National Park fait partie d’une nouvelle initiative fédérale des États-Unis, qui tente de traiter le changement climatique sur une vaste zone des montagnes Rocheuses du Nord, ces deux parcs étant également impliqués dans la recherche et la planification de scénarios de changement climatique, y compris un certain nombre d’initiatives dont les résultats seront mis à disposition sur la scène internationale.

Le Centre du patrimoine mondial et l’IUCN se félicitent des progrès accomplis pour aborder les questions du changement climatique et notent que le bien comporte des exemples de pratique novatrice dont d’autres États parties pourraient tirer parti. Ils encouragent par conséquent les États-Unis d’Amérique et le Canada à étudier les opportunités de développer plus activement des partenariats internationaux afin de transposer dans d’autres cadres ce qu’ils ont appris sur l’adaptation au changement climatique.

e) Autres problèmes

Un certain nombre d’autres problèmes sont soulevés dans le rapport des États parties ou ont été examinés par la mission. Le dendroctone du pin ponderosa est un insecte natif nuisible qui cause une forte mortalité dans les forêts de pins du Glacier National Park, couvrant une zone de près de 10 000 ha. Bien que les États parties et la mission notent que les pratiques forestières actuelles sont considérées compatibles avec la protection de la valeur universelle du bien, des menaces éventuelles pèseraient cependant sur la connectivité de la faune sauvage et l’habitat des poissons, dans le cas où des mesures seraient être prises pour lutter contre cette infestation. Les États parties font état de systèmes visant à réguler de telles initiatives et rappellent que le MOU prévoit également une évaluation transfrontalière de toute proposition susceptible d’affecter les ressources terrestres et hydrauliques. Le nombre de visiteurs est tombé à son niveau du début des années 90 dans le Glacier National Park, tandis qu’il existe des plans prévoyant l’augmentation de la fréquentation des lacs-Waterton jusqu’aux niveaux atteints à la fin des années 90. Les États parties notent également les projets positifs concernant la diminution des poussières, la restauration écologique, la meilleure connaissance du bien par les visiteurs.

La mission a également recommandé d’accroître les efforts pour harmoniser la gestion de la zone du parc provincial Akamina-Kishinena et celle du bien et d’intégrer ce parc dans le bien, comme recommandé lors de l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial. Le Canada a fait observer que les projets d’exploitation minière, d’abattage des arbres à des fins commerciales et d’hydroélectricité sont interdits à Akamina-Kishinena et que l’inclusion de ce parc dans le bien du patrimoine mondial ne modifierait pas la protection que lui-même accorde à cette partie du bassin de Flathead située en Colombie-Britannique. Le Centre du patrimoine mondial et l’IUCN encouragent l’État partie à envisager plus avant l’éventuelle inclusion de cette zone protégée en tant qu’extension du bien.

En résumé, le Centre du patrimoine mondial et l’IUCN considèrent que des progrès très positives ont été accomplis par les États parties pour se conformer à la décision du Comité du patrimoine mondial et accueillent favorablement les nouvelles initiatives très importantes en matière de coopération transfrontalière et les engagements forts nouvellement pris pour écarter du bassin de la rivière Flathead les menaces émanant de l’exploitation minière. Ces développements sont également parfaitement en accord avec les principales recommandations de la mission de suivi réactif sur le bien. Le programme efficace et continu qui est demandé pour la mise en oeuvre de cet accord promet d’être très avantageux pour la gestion générale du bien, le bassin de la rivière Flathead, dans le cadre plus large de la Couronne de l’écosystème du continent. Comme indiqué ci-dessus, la gestion reste confrontée à une série de défis et les États parties devront examiner conjointement les menaces pesant sur la connectivité de la faune sauvage par rapport aux plans de développement du Canada et des États-Unis d’Amérique pour s’assurer que la valeur universelle exceptionnelle du bien est prise en compte dans les stratégies et plans de développement. Le bien offre également des opportunités pour acquérir des connaissances sur l’adaptation au changement climatique, qui présentent encore plus d’intérêt pour des biens du patrimoine mondial situés dans d’autres régions. Il conviendra de faire en priorité un rapport sur ces questions quand ce bien sera traité dans le prochain rapport périodique sur l’Europe et la région de l’Amérique du Nord.

 

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Néant

Décision adoptée: 34 COM 7B.20

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B.Add,

2. Rappelant la décision 33 COM 7B.22, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),

3. Reconnaît les résultats et recommandations de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial / IUCN sur le site en septembre 2009;

4. Félicite les Etats parties et en particulier la province de la Colombie-Britannique (Canada), l'Etat de Montana (Etats-Unis d'Amérique) et les représentants des Premières Nations pour la signature d'un nouveau protocole d'accord relatif au bassin de la rivière Flathead, y compris le bien, qui est prometteur de progrès significatifs dans la gestion transfrontalière du bien, dans le contexte de son cadre élargi, et encourage les Etats parties à assurer sa mise en œuvre effective et continue, en développant des programmes et projets spécifiques et conjoints;

5. Accueille favorablement les engagements pris par la province de la Colombie-Britannique d'écarter du bassin de la rivière Flathead les menaces dues à l'exploitation minière et les initiatives des Etats-Unis d'Amérique concernant l'extinction des licences, qui réagissent face à de graves inquiétudes suscitées par les impacts potentiels sur la valeur universelle exceptionnelle du bien;

6. Prend note des menaces continues pesant sur le bien en raison des impacts éventuels sur la connectivité de la faune sauvage de problèmes extérieurs au bien, y compris les aménagements résidentiels, industriels et d'infrastructure et les pratiques forestières, au Canada et aux Etats-Unis d'Amérique, et demande aux Etats parties d'assurer conjointement la prise en compte de la connectivité en tant que facteur clé dans la planification et l'évaluation de tels aménagements, afin de garantir la protection de la valeur universelle exceptionnelle du bien;

7. Encourage les Etats parties à partager avec d'autres biens du patrimoine mondial leurs expériences dans l'élaboration de stratégies visant à atténuer le changement climatique et à s'y adapter;

8. Demande également aux Etats parties de tenir le Centre du patrimoine mondial informé de tout développement important concernant les points susmentionnés, compte tenu des exigences du paragraphe 172 des Orientations, et d'accorder une attention particulière à ces points dans le cadre de leur contribution à l'exercice de soumission de rapport périodique.