1.         Aires protégées des trois fleuves parallèles au Yunnan (Chine) (N 1083bis)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  2003

Critères  (vii)(viii)(ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/1083/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/1083/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

Avril 2006 : mission de suivi Centre du patrimoine mondial / UICN

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Développement proposé d’un réseau de barrages ;

b) Vaste mine de cuivre adjacente au bien ;

c) Modification des limites ;

d) Futur développement touristique ;

e) Empiètement. 

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/1083/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2010

Le 29 janvier 2010, un rapport sur l’état de conservation du bien a été soumis par l’État partie, en réponse aux demandes formulées par le Comité du patrimoine mondial dans sa Décision 32 COM 7B.11 relative au projet de construction de barrages, aux projets d’exploitation minière et aux projets et justifications de modification des limites du bien. Le rapport de l’État partie comprend des informations sur les progrès réalisés sur les mesures de gestion et un projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle du bien.

 

a) Problèmes lies au projet de construction de barrages

 

L’État partie souligne qu’il n’y a pas eu de nouveaux développements sur le projet de construction de barrages hydroélectriques depuis le dernier rapport remis au Comité du patrimoine mondial, et que tous les projets sont arrêtés. Le rapport note que les différents projets de barrages mentionnés dans la précédente décision du Comité sont toujours à l’étude par les enterprises qui les proposent, qu’aucun ne se trouve dans l’emprise du bien et qu’aucun n’a reçu d’accord gouvernemental. Par conséquent, aucune des études demandées n’est disponible pour le Comité. L’État partie note que les projets seront rapidement soumis au Comité du patrimoine mondial pour examen et évaluation avant qu’un accord ne soit donné.

 

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN prennent bonne note du rapport de l’État partie et demeurent vigilants sur les projets de construction de barrages dans des zones situées à l’intérieur et autour du bien, y compris les zones spécifiques précédemment notées, qui doivent être soigneusement étudiés par rapport à l’impact qu’ils risquent d’avoir sur la valeur universelle exceptionnelle du bien. Pour s’assurer que ces conditions seront respectées, l’État partie doit soumettre toute étude d’impact environnemental à venir et tout autre nouveau document relatif à ces projets au Centre du patrimoine mondial pour évaluation, avant d’accorder toute autorisation, et doit s’assurer que les conclusions produites par le Centre du patrimoine mondial et les organisations consultatives soient étudiées de façon détaillées.

 

b) Problèmes liés à l’exploitation minière

 

L’État partie signale que de vastes gisements de minerais ont été découverts à l'intérieur et à côté du bien. Le rapport note que l’État partie n’a pas approuvé d’exploitation minière depuis l’inscription du bien mais, par ailleurs, il note qu’il existe “des explorations à petite échelle et une exploitation illégale à l'intérieur du bien”. Le rapport déclare que les organismes locaux et nationaux ont fermé tous les sites illégaux d’exploitation minière.

 

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent que ces informations supplémentaires sont fournies par l’État partie compte tenu d'une proposition de modification des limites (voir ci-dessous). Il est précisé qu’il existe un certain nombre de mines dont l’exploitation est autorisée ainsi que des endroits où l’exploration minière est également autorisée, à l'intérieur de la zone de Hongshan, un ensemble de composantes situé dans le nord-est du bien. Ces zones semblent avoir existé avant l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial mais n’avaient pas été détectées par l’État partie, ni pendant le processus de propostion d’inscription ni pendant l’évaluation. L’UICN a pu visiter certaines de ces mines lors d’une visite du Yunnan en octobre 2009 et a vérifié qu’elles étaient localement étendues et qu’elles avaient un impact important sur l’environnement dans la zone du bien et dans la zone adjacente. Les questions d’exploitation minière seront étudiées en lien avec les modifications de limites mineures proposées qui sont difficiles à traiter. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN rappellent la politique clairement établie selon laquelle l’exploitation minière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, comme le reconnait le Conseil international sur les mines et les métaux et d’autres organisations industrielles du métal, et reconnues par le Comité du patrimoine mondial. De plus, l’État partie devrait s’assurer qu’aucune activité minière ne soit exercée dans l’emprise du bien.

 

c) Modification des limites du bien

 

L’État partie a soumis une proposition de modifications mineures des limites, séparément de son rapport sur l’état de conservation du bien. Ces modifications comprennent une série de propositions, dont des extensions et des réductions de certaines composantes du bien, la création de nouvelles zones tampon et de corridors biologiques. L’UICN évalue actuellement cette proposition qui sera prise en considération par le Comité du patrimoine mondial dans un chapitre séparé à sa 34e session. Il est important toutefois d’envisager les problèmes de conservation indiqués dans le Document WHC-10/34.COM/8D sur l’évaluation des propositions de modifications mineures des limites dans le contexte du rapport sur l’état de conservation du bien.

 

d) Déclaration de valeur universelle exceptionnelle

 

L’État partie a inclus un projet de déclaration de valeur universelle exceptionnelle pour le bien. Celui-ci sera examiné par l’UICN en vue de la soumission d’une Déclaration révisée et acceptée pour examen à la 35e session du Comité du patrimoine mondial.

 

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Néant

Décision adoptée: 34 COM 7B.12

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B.Add,

2. Rappelant la décision 32COM7B.11, adoptée à sa 32esession (Québec, 2008),

3. Demande à l'Etat partie de tenir le Comité du patrimoine mondial pleinement informé de tout développement des projets de construction de barrages, comme le demandait la Décision 32 COM 7B.11, et de s'assurer que toute évaluation d'impact environnemental de barrages sur les fleuves Nujiang, Lancang et Jinsha et sur tout cours d'eau à l'intérieur ou dans une zone adjacente du bien soit soumise au Centre du patrimoine mondial pour évaluation, avant d'envisager d'approuver de tels développements;

4. Demande également à l'Etat partie de s'assurer que la valeur universelle exceptionnelle du bien soit considérée comme un facteur explicite de l'évaluation de l'impact environnemental de tout barrage ou autre développement pouvant affecter le bien;

5. Note avec une grande inquiétude que les exploitations minières antérieures à l'inscription du bien se poursuivent dans la zone de Hongshan et que d'autres zones sont concernées par des autorisations d'exploitation minière, et demande en outre à l'Etat partie de prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire toute exploitation minière et toute expansion de la production minière à l'intérieur du bien ;

6. Note que l'Etat partie a soumis une proposition de modification des limites du bien et une proposition de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle du bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial ;

7. Demande par ailleurs à l'Etat partie de soumettre, d'ici le 1er février 2011, un rapport sur l'Etat de conservation du bien, y compris l'Etat de tout projet de construction de barrages et la suppression des menaces d'exploitation minière, et de prendre en compte dans ce même rapport toute révision du bien concernant des modifications mineures des limites du bien.

Décision adoptée: 34 COM 8B.44

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-10/34.COM/8B, et WHC-10/34.COM/INF.8B2,

2. Approuve les modifications mineures dans les zones dénommées sous-unités Gaoligongshan, montagnes des neiges du Baima‑Meili, mont Laowo, mont Yunling, mont Laojun, mont Qianhu, montagne des neiges Haba et mont Hongshan, parties composantes des Aires protégées des trois fleuves parallèles au Yunnan, Chine ;

3. N'approuve pas l'ajout proposé des trois «zones d'influence»;

4. Se félicite de l'engagement de l'Etat partie à augmenter le personnel et les ressources pour le bien et à terminer, approuver et appliquer tous les plans de gestion du bien et prie instamment l'Etat partie d'appliquer ces engagements dès que possible dans toutes les sous-unités où des modifications mineures ont été approuvées et dont les limites sont parfaitement claires, de prendre, sans délai, des mesures de protection et de gestion efficaces pour tous les éléments et zones tampons du bien, et de renforcer la gestion globale de ce dernier ;

5. Prend note avec regret de l'inscription, apparemment par inadvertance, de zones minières légales qui étaient actives dans le bien avant que son inscription ne soit proposée, réitère que les activités minières sont incompatibles avec le statut de bien du patrimoine mondial. Le Comité rappelle aux Etats parties qu'ils doivent s'efforcer de ne pas proposer de zones minières pour la Liste du patrimoine mondial, et demande à l'UICN, lors des processus d'évaluation et de suivi, d'accorder la plus grande attention aux éventuels conflits miniers ;

6. Demande à l'Etat partie de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les opérations minières déjà établies dans le secteur adjacent au bien et sa zone tampon respectent les normes internationales en vigueur concernant le risque pour l'environnement et la santé humaine ;

7. Demande également au Centre du patrimoine mondial et à l'UICN, en collaboration avec l'Etat partie, de diligenter l'accord relatif à la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle pour le bien, d'après le projet soumis par l'Etat partie, pour approbation par le Comité du patrimoine mondial à sa 35esession, en2011 ;

8. Demande en outre à l'Etat partie de prendre note des recommandations qui précèdent concernant toutes les mesures décidées par le Comité du patrimoine mondial du point de vue de l'Etat de conservation du bien actuel.