1.         Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) (N 718)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1996

Critères  (x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril   1997-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Aucun état de conservation souhaité n'a été établi à ce jour.

Un jeu d'indicateurs a été développé par la mission conjointe de 2009 (voir rapport) et adopté par le Comité à sa 33e session (Séville, 2009)

Mesures correctives identifiées

Les mesures correctives suivantes ont été identifiées par la mission UNESCO/UICN de 2006 et adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 30e session (Vilnius, 2006) :

a) Continuer les efforts pour résoudre les problèmes des militaires FARDC impliqués dans le braconnage à grande échelle dans la zone périphérique du sud ouest du bien ;

b) Annuler officiellement tous les titres miniers artisanaux ainsi que ceux, empiétant sur le bien, attribués par le Cadastre minier ;

c) Prendre des mesures d’atténuation des impacts liés à l’augmentation de la circulation dans la Réserve de faune à okapis, et notamment mobiliser des moyens techniques et financiers nécessaires pour contribuer au fonctionnement du système de contrôle de l’immigration et renforcer le dispositif de surveillance et de lutte anti-braconnage ;

d) Finaliser et approuver le plan de gestion du bien, avec la création d’une zone de protection intégrale avec statut de parc national ;

e) Intégrer les activités des Comités de Contrôle d’Immigration (CCI) et des Comités Locaux de Suivi et Conservation des Ressources Naturelles (CLSCN) dans les activités de gestion des zones de subsistance (zones agricoles et zones de chasse), dont les modalités de gestion doivent être précisées dans le plan de gestion ;

f) Légaliser et augmenter l’échelle du système pilote pour réguler et suivre l’immigration et la circulation sur la RN4, y compris obtenir le droit de fermer la RN4 à la circulation la nuit et de mettre en place un système de permis de passage payant ;

g) Continuer les efforts pour renforcer et redynamiser le dispositif de surveillance et le rendre plus efficace ;

h) Demander à l’État partie de mettre un terme au trafic illégal de bois, de minéraux et d’ivoire à travers sa frontière nord-est ;

i) Préparer et mettre en œuvre un plan de zonage des aires forestières qui jouxtent le bien pour protéger celui-ci des impacts négatifs de l’exploitation non durable de la forêt ;

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/718/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1993-2000)
Montant total approuvé : 28 400 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/718/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé au bien : Programme de conservation des biens du patrimoine mondial de la RDC (« programme de la RDC ») financé par la FNU l’Italie, l’Espagne et  la Belgique. Phase I (2001–2005) : environ 250.000 dollars EU. Phase II (2005-2009) : 300.000 dollars EU. Phase III (2010-2012) : 300.000 dollars EU.

Missions de suivi antérieures

1996 et mai 2006 : missions de suivi de l'UNESCO; plusieurs autres missions de l'UNESCO dans le cadre du programme de la RDC ; 2009 mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN suivi réactif

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Braconnage intensif des grands mammifères, en particulier des éléphants;

b) Activités minières à l’intérieur du bien ;

c) Migration incontrôlée dans les villages à l’intérieur du bien ;

d) Exploitation de bois illégale dans la forêt d’Ituri, susceptible de porter atteinte au bien dans un proche avenir;

e) Projet de réfection de la RN4 qui traverse le bien, pour lequel aucune évaluation d’impact environnemental adéquate n’a été faite. 

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/718/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2010

Le 8 février 2010, l'État partie a remis un rapport assez concis sur l'état de conservation du bien. Ce rapport faisait état des progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives. Des informations complémentaires recueillies par le Centre du patrimoine mondial complète ce rapport.

a) Poursuivre les efforts destinés à résoudre les problèmes des militaires de la Force armée de la République démocratique du Congo (FARDC) impliqués dans le braconnage à grande échelle dans la zone périphérique du sud ouest du bien 

Depuis la dernière session, de nombreux rapports ont fait état d'une augmentation du braconnage à visée commerciale impliquant des militaires de la FARDC, en particulier autour de Nia-nia et dans la partie sud-ouest de la Réserve. Le rapport de l'État partie signale que plusieurs réunions ont été organisées avec les militaires en réponse à ces pressions tant au niveau local que national. Une patrouille mixte s'est par ailleurs rendue dans la zone du sud-ouest de la réserve. À cette occasion, deux armes et plusieurs centaines de kilos de viande d'éléphant ont été confisquées, six braconniers ont été arrêtés et présentés devant le tribunal militaire de Bunia. Malgré les efforts accomplis, le Centre du patrimoine mondial a été informé à la fin mars par l'autorité en charge de la gestion du bien, l'institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), qu'un grand marché de viande de brousse se tient au vu et au su de tous à Nia-Nia, où de la viande d'éléphant et de singe ainsi que de l'ivoire sont vendus, et, qu'en outre les gardes de l'ICCN sont incapables de contrôler le braconnage à grande échelle impliquant des militaires, entre Bafwasende et Nia-Nia. Le Centre du patrimoine mondial a également reçu une copie d'un courrier adressé par l'ICCN au Commandant militaire de la zone opérationnelle de Ituri demandant de lui fournir des informations détaillées sur les militaires impliqués dans la fourniture d'armes et de munitions aux braconniers et sur les  faits de braconnage. Ce courrier demandait aussi que des mesures d'urgence soient prises.

b) Annuler officiellement tous les titres miniers artisanaux ainsi que ceux, empiétant sur le bien, attribués par le Cadastre minier 

Selon le rapport de l'État partie, tous les sites miniers artisanaux fermés par l'autorité de gestion en 2008 le sont encore malgré plusieurs tentatives de réouverture menées par les mineurs eux-mêmes. Quelques visites sporadiques d'un petit nombre de mineurs indépendants sur le site de certaines carrières ont cependant été signalées. L'ICCN a, en outre, demandé aux autorités provinciales d'annuler toutes les autorisations accordées illégalement à des mineurs artisanaux. Les autorités de la province n'ont malheureusement pas encore accédé à cette demande. Aussi longtemps que ces concessions, attribuées en dehors de toute légalité, ne seront pas annulées par les autorités, la pression exercée afin que certains sites rouvrent restera très forte.

L'État partie n'a pas fait état d'informations nouvelles concernant l'annulation de concessions minières par le cadastre minier du Ministère des mines. 

c) Prendre des mesures d’atténuation des impacts liés à l’augmentation de la circulation dans la Réserve de faune à okapis (RFO), et notamment mobiliser des moyens techniques et financiers nécessaires pour contribuer au fonctionnement du système de contrôle de l’immigration et renforcer le dispositif de surveillance et de lutte anti-braconnage 

Le rapport de l'État partie signale qu'en réponse à cette augmentation de la circulation de la RN4, les patrouilles ont été renforcées le long de cette route et sur d'autres voies traversant la Réserve. L'ICCN a, par ailleurs, entamé des discussions avec les services de contrôle du Ministère de l'environnement, tant au niveau provincial que du district, afin d'améliorer le contrôle du trafic de bois.

Il est évident que les travaux entrepris sur la RN4 qui ont eu pour conséquence une multiplication par 25 de la circulation sur cette route ont créé une pression accrue sur les ressources naturelles de la réserve et que, par ailleurs, l'ICCN manque de ressources humaines et financières pour résoudre ce problème. Cette situation a été illustrée par l'effondrement du pont à Epulu, provoqué par de grandes concentrations de camions des deux cotés du pont, situé en plein cœur de la réserve. Cet accident a provoqué l'augmentation notable de la chasse aux céphalophes dans la RFO. Ils ont été chassés pour être vendus aux chauffeurs et aux passagers bloqués à Epulu par l'effondrement du pont. Fort heureusement, le pont a été réparé relativement vite.

d) Finaliser et approuver le plan de gestion du bien, avec la création d’une zone de protection intégrale avec statut de parc national 

Le travail sur le plan de gestion avance bien. Une première mission consultative a été organisée par le Centre du patrimoine mondial, dans le cadre du programme RDC. Elle s'est concrétisée par la rédaction d'un projet qui décrit toutes les stratégies de gestion actuellement en place. Le plan de gestion prévoit le zonage de la réserve en tant que stratégie de conservation principale, en définissant des zones agricoles, des zones de chasse et des zones de protection intégrale. Le plan explique dans les grandes lignes comment les zones sont définies, comment leurs frontières sont délimitées et comment les ressources seront gérées, utilisées et contrôlées. À ce jour, 17 zones agricoles et 10 zones de chasses ont été définies de façon participative. Une vaste zone centrale au cœur de la réserve, couvrant environ 25% du territoire du bien a été proposée comme zone de protection intégrale. Les inventaires réalisés en 2005/2006 montrent que cette zone est la plus densément peuplée en mammifères. D'autres zones de protection intégrale, de plus petite taille, sont prévues afin de protéger les principales attractions touristiques, telles que les chutes d'eau, les clairières (ou edos) qui sont d'importantes zones pour la faune et la flore, les actuelles zones destinées à la recherche ainsi que les corridors verts qui sont établis autour de la RN4 et sur le territoire desquels aucun abattage d'arbre n'est possible. Une seconde mission est sur le terrain, elle doit finaliser le projet qui sera approuvé par l'autorité de gestion avant la fin de l'année.

e) Intégrer les activités des Comités de Contrôle d’Immigration (CCI) et des Comités Locaux de Suivi et Conservation des Ressources Naturelles (CLSCN) dans les activités de gestion des zones de subsistance (zones agricoles et zones de chasse), dont les modalités de gestion doivent être précisées dans le plan de gestion

Les CCI sont destinés à la gestion des structures de contrôle de l'immigration créées afin de stabiliser la population de la réserve, tandis que les CLSCN sont destinés à la gestion des zones de subsistance. Le rapport de l'État partie fait état de la rédaction d'un guide de gestion des zones de subsistance et de son adoption par les communautés locales et les autorités traditionnelles, ce qui rend les tâches entreprises par les CCI et par les CLSCN plus lisibles. Le degré d'intégration de leurs activités n'est cependant pas précisé. Cette information devra être précisée dans la version finale du plan de gestion. Le rapport de l'État partie fait, en outre, état de problèmes de financement pour les activités de ces deux structures.

f) Légaliser et augmenter l’échelle du système pilote pour réguler et suivre l’immigration et la circulation sur la RN4, y compris obtenir le droit de fermer la RN4 à la circulation la nuit et de mettre en place un système de permis de passage payant

Le système pilote destiné à la régulation de l'immigration est en place, il consiste en partie en un contrôle des déplacements humains et des mouvements de véhicules empruntant les deux entrées principales de la réserve sur la RN4, et, en un suivi permanent, par les CCI, des personnes vivant dans les villages le long de la route. La mise en place du système a jusqu'alors été entravée par un manque de moyens financiers et par la très forte augmentation de la circulation de la RN4, ce qui rend la situation encore plus critique. Depuis que les travaux de la RN4 ont été achevés, la circulation a été multipliée par 25. L'ICCN a présenté aux autorités provinciales une demande de fermeture nocturne de la route, mais aucune réponse n'a été donnée à ce jour. L'ICCN est donc obligée de maintenir des équipes jour et nuit aux points d'accès de la réserve, ce qui constitue une charge supplémentaire pour ses ressources déjà très limitées. De telles fermetures existent pourtant dans d'autres zones protégées de la RDC, comme sur la RN3 qui traverse le parc national de Kahuzi-Biega. La mise en place d'un système de péage n'a pas non plus encore été autorisée. Un tel système est nécessaire à la couverture des coûts additionnels générés par le contrôle.

g) Continuer les efforts pour renforcer et redynamiser le dispositif de surveillance et le rendre plus efficace

Dans le cadre d'un processus de réforme institutionnelle, l'ICCN organise actuellement, avec l'aide de l'Union Européenne, une évaluation générale de ses personnels dans les zones protégées. Grâce à cette action, la mise à la retraite du personnel âgé sera possible et un rééquilibrage des personnels affectés aux diverses zones protégées de RDC sera envisageable, en particulier en ce qui concerne le nombre de gardes défini selon les zones et les niveaux de menaces pesant sur les différentes zones protégées. Ceci constituera une étape importante dans le renforcement de la structure de surveillance.

Les patrouilles ont actuellement accès à tout le territoire du bien et un efficace système de suivi des patrouilles est en place afin de combattre le braconnage sur site. Ce système n'est malheureusement pas capable de contrôler les niveaux actuels de braconnage dans la partie sud-ouest de la Réserve et autour de Nia-Nia, deux zones où les militaires sont impliqués.

h) Demander à l’État partie de mettre un terme au trafic illégal de bois, de minéraux et d’ivoire à travers sa frontière nord-est

Le rapport de l'État partie ne fait aucune mention de ce problème. Le trafic illégal des ressources naturelles par la frontière avec l'Ouganda est cependant bien connu, et, il est de nouveau évoqué dans différents rapports rédigés par le Groupe d'experts du Conseil de sécurité des Nations-Unies, entre autres, dans un rapport remis le 23 novembre 2009. Cette question ne relève évidemment pas du mandat de l’agence de protection de la zone et doit être géré au niveau régional. L'augmentation du trafic autour de la réserve est directement liée aux travaux de la RN4. Des mesures doivent donc être prises afin de contrôler le trafic le long de cette route, non seulement dans la réserve mais aussi dans les centres urbains comme Kisangani et Wamba.

i) Préparer et mettre en œuvre un plan de zonage des aires forestières qui jouxtent le bien afin de protéger celui-ci des impacts négatifs de l’exploitation non durable de la forêt

Le rapport de l'État partie ne fait aucune mention de ce problème.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN sont très préoccupés par l'accroissement de la pression exercée par le braconnage et par l'évidente implication de certains éléments de la FARDC tant dans le braconnage que dans le trafic de viande de brousse et d'ivoire. Des problèmes identiques sont relevés dans les autres biens du patrimoine mondial de la RDC. Une absence de résolution de ce problème pourrait faire planer un danger sur la restauration da la valeur universelle exceptionnelle du bien qui est enfin en amélioration après des années de dégradation continue. Le problème du braconnage par des membres de la FARDC doit être réglé de toute urgence au plus haut niveau. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN réitèrent également leur demande afin que soient mis en place des mécanismes de contrôle adaptés afin d'atténuer les impacts de l'achèvement des travaux de la RN4 qui traverse la réserve. La fermeture du trafic routier pendant la nuit et la mise en place d'un système de péage, destiné à financer les coûts de gestion supplémentaires de l'ICCN, sont des mesures qui pourraient être mises en œuvre immédiatement, avec l'accord des autorités provinciales.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN rappellent également que la mission de suivi de 2009 a défini 8 indicateurs d'un État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril. Comme déjà précisé l'an dernier, le Centre du patrimoine mondial et l'UICN suggèrent, qu'avant la fin de l’année 2010, une étude soit menée afin d'élaborer une méthodologie de suivi de ces indicateurs. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN estiment que l'État partie pourrait faire une demande d'Assistance internationale afin d'être aidé dans cette démarche méthodologique.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN espèrent que l'actuel regain de braconnage observé peut être rapidement jugulé par l'État partie, que la restauration de la valeur universelle exceptionnelle du bien est toujours garantie et que les indicateurs établis par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 33e session seront atteints dans le cadre du calendrier triennal. Ils estiment donc que le bien devrait être maintenu sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Néant

Décision adoptée: 34 COM 7A.32

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A.Add,

2. Rappelant la décision 33 COM 7A.31, adoptée lors de sa 33e session (Séville, 2009),

3. Exprime sa plus vive préoccupation suite aux constants rapports sur tous les biens faisant Etat de l'implication d'éléments de l'Armée congolaise dans l'exploitation illégale des ressources naturelles et de l'absence de progrès constatés dans la réponse apportée à un certain nombre de graves menaces pour les différents sites, dont l'attribution de concessions d'exploration et d'exploitation minières et de concessions d'exploration pétrolière sur les territoires des biens, la relocalisation du camp militaire de Nyaleke, et dans les mesures nécessaires à la résolution du problème de l'occupation illégale du corridor de Kahuzi-Biega ;

4. Estime qu'une solution à ces problèmes devrait être trouvée dans le cadre d'une approche globale impliquant les différents ministères concernés et devrait être évoquée lors de la rencontre de haut niveau demandée par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, 2007) ;

5. Prend note de la proposition faite le Ministre de l'Environnement d'organiser une rencontre de haut niveau avant la Conférence commémorant la Déclaration de Yaoundé prévue en fin d'année, et prie instamment l'Etat partie de définir une date pour cette rencontre dès que possible, en consultation avec le Bureau du Directeur Général de l'UNESCO, le Président du Comité du patrimoine mondial et le Président de l'UICN ;

6. Accueille avec satisfaction l'engagement continu de la Mission de l'ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo et l'aide au financement accordée par de nombreux bailleurs de fonds pour la conservation des biens et, en particulier, les nouvelles contributions de la Belgique et de l'Espagne à la troisième phase du Programme du patrimoine mondial sur la conservation de la biodiversité en République démocratique du Congo;

7. Rappelle sa demande faite à tous les Etats parties signataires de la Convention du patrimoine mondial de sensibiliser l'opinion aux recommandations du Comité du patrimoine mondial et d'en promouvoir la mise en place.

Décision adoptée: 34 COM 7A.8

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A,

2. Rappelant la décision 33 COM 7A.8, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),

3. Exprime sa plus vive préoccupation quant au regain de braconnage impliquant des éléments de l'armée congolaise, susceptible de mettre en danger le mécanisme de régénération de la valeur universelle exceptionnelle du bien et qui pourrait ainsi décaler dans le temps, au-delà du calendrier prévu de trois ans (2010-2012) proposé par la mission de suivi de 2009, la réalisation des indicateurs définis pour atteindre l'Etat de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril;

4. Accueille avec satisfaction les progrès accomplis dans la préparation du plan de gestion et dans la définition des différentes zones de gestion, dont une zone centrale de protection intégrale;

5. Réaffirme la nécessité de mettre en place des actions destinées à faciliter le contrôle par l'autorité en charge de la gestion du bien, l'ICCN, de la circulation de la RN4 qui traverse la Réserve, en particulier la fermeture de la route à la circulation pendant la nuit et la mise en place d'un système de péage;

6. Demande à l'Etat partie de poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives mises à jour adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session (Séville, 2009)

7. Demande également à l'Etat partie de suivre la mise en œuvre des mesures correctives et de mener, avant la 35e session en 2011, une étude de préparation à la méthodologie à utiliser lors de l'inventaire de 2012, qui permettra le suivi de toute augmentation du nombre de représentants de la faune et invite l'Etat partie à faire une demande d'assistance auprès du Fonds du patrimoine mondial pour satisfaire à cette demande;

8. Demande en outre à l'Etat partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2011, un rapport sur l'Etat de conservation du bien, faisant Etat, entre autres, des progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives et des autres recommandations de la mission de 2009, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011;

9. Décide de maintenir la Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 34 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Faisant suite à l'examen des rapports sur l'Etat de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-10/34.COM/7A, WHC-10/34.COM/7A.Add, et WHC-10/34.COM/7A.Add.2),

2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :

Décision adoptée: 34 COM 8E

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le Document WHC-10/34.COM/8E,

2. Adopte les déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle, telles que présentées dans l'Annexe I des Documents WHC-10/34.COM/8E, WHC-10/34.COM/8E.Add et WHC-10/34.COM/8E.Add2 pour les biens du patrimoine mondial suivants:

3. Décide que les déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial en péril seront passées en revue en priorité;

4. Décide également que, compte tenu du grand nombre de déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle à examiner, l'ordre dans lequel elles seront passées en revue suivra le deuxième cycle de soumission de Rapports périodiques, tel que: