1.         Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) (N 137)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1980

Critères  (x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril   1997-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

Mesures correctives identifiées

Les mesures correctives suivantes ont été recommandées par la mission du Centre du patrimoine mondial de 2006 et approuvées par le Comité du patrimoine mondial à sa 30e session (Vilnius, 2006) :

a) Mettre au point une stratégie pour évacuer tous les groupes armés du bien. La stratégie devra aussi prendre en compte la cessation de toute exploitation minière illégale à l’intérieur du bien ;

b) Renforcer considérablement la présence du personnel de garde relevant de l’organe de gestion du parc (ICCN) dans le secteur des basses terres ;

c) Reprendre possession, dès que les conditions de sécurité le permettront, des fermes situées dans le couloir écologiquement important qui sépare les hautes et les basses terres et le délimiter ;

d) Renforcer la coopération entre l’ICCN et ses partenaires en élaborant un plan conjoint pour toutes les interventions dans le parc ;

e) Procéder, dès que les conditions de sécurité le permettront, à une étude des espèces phares présentes dans le secteur de basse altitude du parc ;

f) Renforcer l’application de la loi dans le parc, en augmentant ainsi progressivement l’espace couvert par les patrouilles de garde ;

g) Créer un fonds spécial pour la réhabilitation des biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC).

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/137/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1980-2000)
Montant total approuvé : 119 270 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/137/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé au bien : Programme pour la conservation des biens du patrimoine mondial de la RDC (« programme de la RDC ») financé par la FNU, l’Italie et la Belgique (2001–2005) : environ 300.000 dollars EU ; (2005-2009) : 300.000 dollars EU ; (2010-2012) : 300,000 dollars EU. Appui financier (30.000 dollars EU) accordé par le Fonds de Réponse Rapide (Rapid Response Facility) en 2008 pour la réhabilitation d’un poste de contrôle à Itebéro. 

Missions de suivi antérieures

1996 et 2006 : plusieurs missions de l’UNESCO dans le cadre du programme de la RDC ; décembre 2009 : mission de suivi réactif UICN/Centre du patrimoine mondial.

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Conflit armé, insécurité et instabilité politique ;

b) Braconnage par des groupes militaires et armés ;

c) Empiètements, en particulier dans le couloir qui sépare les hautes et les basses terres ;

d) Exploitation minière illicite et déforestation.

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/137/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2010

Le 8 février 2009 un rapport sur l’état de conservation du bien a été soumis par l’Etat partie. Ce rapport contenait des informations sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives. Du 28 novembre au 6 décembre 2009, une mission conjointe du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN a visité le bien, comme demandé par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session (Séville, 2009). Bien que les contraintes de sécurité n’aient pas permis des visites intensives de terrain, en dehors de quelques parties du secteur de haute altitude du parc, la mission a pu se rendre compte de l’état de conservation du bien grâce à des rencontres et des discussions avec les autorités politico-administratives et militaires, les gestionnaires du bien, les partenaires de conservation et les différentes parties prenantes et grâce à un survol du bien. Le rapport de mission est disponible en ligne à l’adresse internet suivante : http:/whc.unesco.org/fr/sessions/34COM/.

La mission de 2009 a confirmé que depuis celle effectuée en 2006, la présence de groupes armés, et notamment du Front Démocratique pour la Libération du Rwanda (FDLR) dans et autour du bien et l’insécurité en résultant ont continué à rendre une grande partie du bien difficilement accessible au personnel de l’autorité de gestion, l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN). L’insécurité reste le plus grand obstacle à la conservation du bien et à la restauration de son intégrité. La mission a également constaté que les menaces identifiées par la mission précédente, notamment le braconnage, l’exploitation minière au sein du bien et l’occupation illégale du couloir écologique entre les parties de haute et de basse altitude restent d’actualité. En outre, la mission a observé l’ampleur de l'occupation des terres du parc par les villages. La mission a également noté la déforestation croissante autour du parc pour l’approvisionnement en charbon de bois de la ville de Bukavu et estime que si des solutions alternatives ne sont pas identifiées pour survenir à ces besoins énergétiques, la pression sur les ressources forestières du parc risque d’augmenter.

La mission a fait le point sur la mise en œuvre des mesures correctives, adoptées par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 30e session (Vilnius, 2006) :

a) Mettre au point une stratégie pour évacuer tous les groupes armés du bien. La stratégie devra aussi prendre en compte la cessation de toute exploitation minière illégale à l’intérieur du bien ;

En 2008, l’Etat partie avec l’appui de la Mission des Nations Unies en RDC (MONUC) a démarré un programme de rapatriement volontaire des milices FDLR. Ces milices sont considérées comme responsables d'une grande partie des activités illicites dans le bien, notamment l’exploitation minière artisanale et le braconnage. Le rapatriement volontaire a été suivi en 2009 par une opération militaire d’envergure organisée par les Forces Armées de la RDC (FARDC) avec l’appui logistique de la MONUC. Le Commandant de la région militaire a confirmé à la mission que l’opération militaire a pu démanteler les bases des milices dans le parc. L’opération vient de se terminer en décembre 2009 et au moment de la rédaction de ce rapport, il est trop tôt pour évaluer son impact sur la sécurité et l’accessibilité du bien. Cependant, il est à craindre qu’une fois l’opération terminée, les FDLR pourraient reprendre leurs positions initiales.

Grâce à une amélioration de la sécurité, les autorités du parc ont pu fermer 22 carrés miniers dans le secteur d’Itebero et de Katasomwa. Néanmoins, de nombreux sites miniers artisanaux restent en activité dans le bien. Aucune nouvelle information portant sur les concessions minières attribuées dans le bien par le Ministère des Mines n’a été communiquée.

b) Renforcer considérablement la présence du personnel de garde relevant de l’organe de gestion du parc (ICCN) dans le secteur de basse altitude ;

La mission a noté que les autorités du parc ont essayé de consolider une présence dans le secteur de basse altitude. La station d’Itebero est fonctionnelle, une nouvelle station a été ouverte à Lulingo et l’établissement d’une présence dans la région de Punia/Kasese est planifié. La station de Nzovu a aussi été fonctionnelle jusqu’en mai 2009, date à laquelle elle a dû être évacuée suite à une attaque par les FDLR ; elle reste abandonnée depuis.

En outre, les autorités du parc ont essayé d'augmenter progressivement la fréquence des patrouilles. Une unité d’intervention rapide a été constituée et a effectué deux patrouilles de grande envergure dans les secteurs de basse altitude à Itebero. Le nombre de patrouilles est passé de 4047 à 4812 entre les années 2006 et 2008. Malheureusement, en 2009, on constate de nouveau une nette diminution des patrouilles à cause de l’augmentation de l’insécurité liée aux opérations militaires.

Malgré ces efforts, le taux de couverture du parc par les patrouilles reste très faible dans la partie située en basse altitude du bien.

c) Reprendre possession, dès que les conditions de sécurité le permettront, des fermes situées dans le couloir écologiquement important qui sépare les hautes et les basses altitudes et le délimiter ;

La mission a constaté, lors du survol, que la dégradation du couloir s’est aggravée, avec notamment des constructions en dur et des défrichements qui affectent même le secteur de haute altitude du parc, et une déforestation des bambouseraies sur les flancs du mont Biega. Vu l’importance du couloir pour la restauration de l’intégrité du bien, la mission estime qu’il est urgent d’assurer l’évacuation totale du couloir.

La mission a noté que le manque de progrès sur le terrain est en contraste avec les efforts déployés par les autorités du parc pour essayer de résoudre cette question. La visite en 2008 par une délégation ministérielle de Kinshasa conduite par le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature et du Tourisme (MECNT) pour résoudre ce problème n’a pas encore été suivie d’actions concrètes en termes d’évacuation. Cependant, le Chef de Division des Titres fonciers, impliqué dans la distribution des terres dans le parc, a été révoqué récemment et une réunion était convoquée début décembre 2009 par le Vice Gouverneur avec les représentants des fermiers, les membres de la société civile et les autorités du parc pour annoncer que l’occupation illégale du parc ne serait plus permise et qu’une descente de terrain serait effectuée avec tous les services concernés pour déterminer les fermes qui se trouvent à l’intérieur des limites. La mission était aussi encouragée par la position claire prise par la société civile de Bukavu. Le rapport de l’Etat partie mentionne en outre que le Président de la République, lors d’une visite à Bukavu, aurait annoncé l’annulation de tous les contrats d’emphytéose octroyés dans les bien publics de l’Etat, y inclus les fermes situées dans le bien.

d) Renforcer la coopération entre l’ICCN et ses partenaires en élaborant un plan conjoint pour toutes les interventions dans le parc ; 

Depuis 2008, le PNKB dispose d’un plan d’opération annuel élaboré sur la base des objectifs et programmes établis pour le plan de gestion, en cours d’élaboration. Tous les partenaires du PNKB contribuent à l’élaboration du plan d’opération et l’état d’avancement des activités et résultats planifiés est évalué régulièrement. La mission a donc estimé que cette recommendation a été mise en oeuvre.

e) Procéder, dès que les conditions de sécurité le permettront, à une étude des espèces phares présentes dans le secteur de basse altitude du parc, en particulier les gorilles et autres primates ;

Un inventaire de la zone de basse altitude était prévu en 2006, mais en raison des problèmes de sécurité, les travaux de terrain ont été limités à une petite partie de la zone, notamment la région de Nzovu et Suisa et le long de la piste de Suisa vers Itebero. La couverture de ces recensements reste trop partielle pour pouvoir évaluer la situation de la faune dans le secteur de basse altitude. Il faudra donc compléter ces données dès que la situation sécuritaire le permettra. Les autorités du parc ont d’ailleurs informé la mission que des fonds ont été sécurisés pour continuer ce travail en 2010.

f) Renforcer l’application de la loi dans le bien en augmentant ainsi progressivement l’espace couvert par les patrouilles des gardes ; 

L’ICCN a élaboré, avec l’appui de WWF, un manuel de procédure pour les opérations de patrouilles. En termes de couverture du parc par les patrouilles, des avancées ont été réalisées dans le secteur de haute altitude. La couverture par des patrouilles du couloir et de la zone de basse altitude reste faible à cause des problèmes de sécurité. La mission salue aussi la création d’une unité d’intervention rapide qui peut appuyer les équipes stationnées dans les différentes stations pour des opérations « de grande envergure » ou en cas de pressions spécifiques. Les efforts pour renforcer l’application de la loi dans le parc et pour augmenter progressivement l’espace couvert par les patrouilles doivent donc être poursuivis. 

g) Créer un fonds fiduciaire pour la réhabilitation des biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

Les démarches pour la création d’un fonds fiduciaire pour l’ensemble des aires protégées sont en cours. Un Comité de Pilotage a été mis en place par arrêté ministériel, des termes de référence ont été définis et un chronogramme de mise en place d’une Fondation internationale pour la gestion du fonds arrêté. Un facilitateur a été recruté et il procède actuellement à la mise en place d’un groupe technique constitué d’experts devant permettre notamment la définition du profil du fonds et sa mise en chantier. Il a été également décidé d’accorder la priorité aux sites du Patrimoine mondial.

En ce qui concerne la réhabilitation de la route RN3 qui traverse le secteur de haute altitude du bien, la mission a pu inspecter les travaux sur le tronçon traversant le parc. La mission estime que les précautions nécessaires pour limiter l'impact des travaux de réhabilitation sont prises et mises en œuvre. Néanmoins, la réhabilitation va certainement augmenter le trafic et la mission a estimé qu’il est important de renforcer les mécanismes de contrôle (contrôle des véhicules, surveillance des véhicules en panne, fermeture de la barrière pendant la nuit). La mission a aussi réitéré qu’il était nécessaire de réaliser un contournement du parc si les travaux de réhabilitation se poursuivent au-delà de Hombo pour réhabiliter la connexion à Kisangani.

La mission a reconnu les efforts entrepris par les gestionnaires du parc de l’ICCN pour la conservation du bien, souvent à grands risques personnels pour ses agents.

La mission a conclu que les valeurs pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial, bien que toujours présentes, sont sérieusement atteintes par les impacts du conflit, et que l’intégrité du bien est mise en cause, notamment en raison de la perte de connectivité entre les parties de haute et basse altitude. Etant donné qu’aucune espèce n’a disparu du bien, et que la continuité de la végétation pourrait être rétablie si les problèmes d’occupation illégale du couloir étaient réglés et une solution trouvée pour les villages situés dans le bien, la mission considère que la valeur universelle exceptionnelle, bien que dégradée, est toujours présente et peut être récupérée. La mission a formulé une série de recommandations qui sont intégrées dans le projet de décision, afin d’engager la restauration de la valeur universelle exceptionnelle, en actualisant les mesures correctives adoptées par le Comité en 2006.

La mission estime qu’il est actuellement impossible de déterminer actuellement la dégradation de la valeur universelle exceptionnelle, comme il n’existe pas de données complètes d’inventaire. Le manque de base de référence a aussi rendu difficile le développement d’une proposition définissant l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril. Pour le moment, il a été proposé de déterminer le type d’indicateurs qui pourraient être considérés, sans pour autant les quantifier. Neuf indicateurs ont été proposés, destinés à mesurer la restauration des valeurs biologiques du bien, de l’intégrité et de la gestion.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN demeurent inquiets de la situation du bien. Bien que des progrès significatifs soient à noter en plusieurs endroits, la persistance de l’insécurité a rendu difficile la mise en œuvre de certaines recommandations de la mission de 2006 et une grande partie du bien demeure hors de contrôle. Un retour de la sécurité dans la région, et notamment l’évacuation de tous les groupes armées du bien, reste la condition pour permettre de commencer la restauration des valeurs et de l’intégrité. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN espèrent qu’avec la conclusion des opérations militaires les conditions de sécurité nécessaires pourront être créées pour permettre aux gestionnaires du bien de progresser dans la mise en œuvre des mesures correctives. Si l’opération militaire a vraiment pu déloger les groupes armés hors du parc de façon durable, ceci représentera pour l’ICCN une opportunité majeure pour réoccuper le terrain et agir contre les activités illégales d’exploitation des ressources naturelles, et notamment la fermeture des sites miniers artisanaux.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN regrettent le manque de progrès dans le dossier de l’évacuation du couloir. Malgré toutes les décisions politiques et judiciaires positives prises dans ce dossier et l’implication personnelle du Ministre de l’Environnement, il n’a pas encore été possible de faire respecter la loi et d’évacuer les occupants illégaux. Néanmoins, la volonté de l’autorité provinciale exprimée lors de la mission de résoudre ce problème, et l’engagement de la société civile sur cette question peuvent être considérés comme des développements très positifs, dont il faut espérer qu’ils seront suivis par des avancées tangibles. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN appuient donc la conclusion de la mission qu’il faut maintenir le Parc national de Kahuzi-Biega sur la Liste du patrimoine mondial en péril et continuer à appliquer au bien le mécanisme de suivi renforcé.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Néant

Décision adoptée: 34 COM 7A.32

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A.Add,

2. Rappelant la décision 33 COM 7A.31, adoptée lors de sa 33e session (Séville, 2009),

3. Exprime sa plus vive préoccupation suite aux constants rapports sur tous les biens faisant Etat de l'implication d'éléments de l'Armée congolaise dans l'exploitation illégale des ressources naturelles et de l'absence de progrès constatés dans la réponse apportée à un certain nombre de graves menaces pour les différents sites, dont l'attribution de concessions d'exploration et d'exploitation minières et de concessions d'exploration pétrolière sur les territoires des biens, la relocalisation du camp militaire de Nyaleke, et dans les mesures nécessaires à la résolution du problème de l'occupation illégale du corridor de Kahuzi-Biega ;

4. Estime qu'une solution à ces problèmes devrait être trouvée dans le cadre d'une approche globale impliquant les différents ministères concernés et devrait être évoquée lors de la rencontre de haut niveau demandée par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, 2007) ;

5. Prend note de la proposition faite le Ministre de l'Environnement d'organiser une rencontre de haut niveau avant la Conférence commémorant la Déclaration de Yaoundé prévue en fin d'année, et prie instamment l'Etat partie de définir une date pour cette rencontre dès que possible, en consultation avec le Bureau du Directeur Général de l'UNESCO, le Président du Comité du patrimoine mondial et le Président de l'UICN ;

6. Accueille avec satisfaction l'engagement continu de la Mission de l'ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo et l'aide au financement accordée par de nombreux bailleurs de fonds pour la conservation des biens et, en particulier, les nouvelles contributions de la Belgique et de l'Espagne à la troisième phase du Programme du patrimoine mondial sur la conservation de la biodiversité en République démocratique du Congo;

7. Rappelle sa demande faite à tous les Etats parties signataires de la Convention du patrimoine mondial de sensibiliser l'opinion aux recommandations du Comité du patrimoine mondial et d'en promouvoir la mise en place.

Décision adoptée: 34 COM 7A.5

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A,

2. Rappelant la décision 33 COM 7A.5, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),

3. Félicite les agents de l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) pour les efforts entrepris pour sauvegarder le Parc national de Kahuzi-Biega, souvent à grands risques personnels;

4. Note avec inquiétude le fait qu'en dépit des efforts fournis par l'autorité de gestion du bien (ICCN), une grande partie du bien soit toujours hors de son contrôle ;

5. Regrette le manque de progrès significatifs dans la résolution des dossiers d'occupations illégales du couloir et d'attributions de concessions minières à l'intérieur du bien ;

6. Prend note de la conclusion de la mission indiquant que la valeur universelle exceptionnelle, et surtout l'intégrité du bien, a été fortement dégradée mais qu'elle est toujours présente et peut être restaurée ;

7. Prie l'Etat partie de mettre en œuvre les mesures correctives telles qu'actualisées par la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN de 2009, afin de réhabiliter la valeur universelle exceptionnelle du bien:

a) Evacuer les groupes armés du bien et étendre la couverture de surveillance à tout le bien,

b) Clore toutes les opérations illégales d'exploitation minière à l'intérieur du bien et annuler officiellement tous les titres miniers empiétant sur le bien,

c) Evacuer le couloir écologique et initier des mesures pour restaurer la végétation et la connectivité,

d) Développer de manière participative et mettre en œuvre un plan de zonage pour résoudre la question des villages dans le secteur de basse altitude, tout en assurant le maintien des valeurs et de l'intégrité du bien,

e) Poursuivre les efforts pour redynamiser le dispositif de surveillance, en assurant un contrôle de la totalité du bien,

f) Finaliser et approuver le plan de gestion du bien et assurer les moyens pour sa mise en œuvre;

8. Demande de réaliser un inventaire des espèces retenues comme indicateurs pour l'Etat de conservation souhaité pour un retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, afin de permettre de déterminer l'Etat actuel de la biodiversité dans le bien et d'établir la base de référence permettant de suivre la restauration de ces valeurs;

9. Réitère sa demande à l'Etat partie de limiter au seul trafic local le tronçon de la route qui passe par le bien, de retracer la route principale de manière à ce qu'elle contourne le bien et d'assurer à l'autorité de gestion les ressources nécessaires qui lui permettront de contrôler et de gérer efficacement le trafic;

10. Demande également à l'Etat partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2011, un rapport sur l'Etat de conservation du bien, incluant une mise à jour sur l'Etat des concessions minières attribuées à l'intérieur du bien, les progrès réalisés dans la résolution des dossiers relatifs à l'occupation illégale du couloir, ainsi que ceux accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011;

11. Décide de continuer à appliquer au bien le mécanisme de suivi renforcé;

12. Décide également de maintenir le Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 34 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Faisant suite à l'examen des rapports sur l'Etat de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-10/34.COM/7A, WHC-10/34.COM/7A.Add, et WHC-10/34.COM/7A.Add.2),

2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :