1.         Mont-Saint-Michel et sa baie (France) (C 80ter)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1979

Critères  (i)(iii)(vi)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/80/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/80/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

Néant

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Pression due au développement

b) Contraintes liées à l'environnement

c) Catastrophes naturelles (séismes, tempêtes de vents (1987 et 1999), glissements de terrain)

d) Pression due aux visiteurs/au tourisme (y compris l’intensification des industries de pêche /coquillage et du pâturage dans la baie)

e) Problèmes liés à la mise en valeur du site : aire de stationnement au pied du Mont, signalisation

f) Impact potentiel des éoliennes sur le cadre paysager du bien

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/80/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2011

Le 1er février 2011, l’État partie a soumis un rapport détaillé sur les questions relatives à l’impact potentiel des éoliennes sur le cadre paysager du bien du patrimoine mondial, ainsi que sur l’état de conservation et la gestion du bien.

a) L'impact potentiel des éoliennes sur le cadre paysager du bien

L’État partie informe qu’aucune éolienne ni aucune zone de développement de l’éolien n’ont été autorisés ni ne sont en projet dans le périmètre du bien ou dans la zone tampon. Il informe, en outre, que les autorités françaises ont engagé une réflexion prospective sur les modalités de protection du patrimoine qui prend en compte notamment la construction d’éoliennes. Cette réflexion a conduit à constituer en 2007 autour du Mont Saint-Michel un périmètre additionnel de protection, une « aire d’influence paysagère », qui s’étend au delà de la zone tampon et qui prend en compte les panoramas de visibilité lointaine vers le Mont. Selon le rapport cette aire d’influence paysagère a pour finalité non seulement d’écarter les risques de nuisance en termes de co-visibilité, mais aussi de replacer le Mont Saint-Michel dans son milieu, appréhendé de la façon la plus large possible. L’aire d'influence prend en compte tous les lieux où la vision du Mont-Saint-Michel participe du paysage perçu et comporte deux registres distincts: 1) une aire d'exclusion totale, dans laquelle aucune éolienne n'a été autorisée 2) une aire d'exclusion calculée, dans laquelle les projets devront démontrer leur absence d’impact. L’aire d’influence paysagère sera intégrée dans le schéma régional éolien qui est en cours d’élaboration en Bretagne, et figure déjà dans le Schéma départemental éolien de la Manche.

Dans son rapport, l’État partie rend également compte des projets éoliens et Zones de développement de l’éolien (ZDE) approuvés, refusés et ceux en instruction dans et au-delà de l’aire d’influence, et fournit des informations concernant la hauteur et la distance des éoliennes du Mont-Saint-Michel. L’Etat partie informe qu’une seule zone de développement d’éolien a été autorisée dans la Vallée de la Sée en décembre 2009 dans le périmètre de l’aire d’exclusion calculée. Sur 15 projets éoliens, trois ont été accordés le permis de construire, dont deux dans le département de l’Ile-et-Villaine et au-delà de l’aire d’influence paysagère (comprenant 6 éoliennes de 125 m de haut, construites à Trémeheuc à distance de 23 km et pour une hauteur perçue, selon le rapport de l’Etat partie, de 6 mm du Mont-St-Michel, et un autre à Coglès, qui, selon le rapport, est tombé au sol), et un dans le département de la Manche, commune de Argouges (comprenant trois éoliennes à 20 km du bien, et à 100 m de haut en bout de pales). Ce dernier se situe en limite de l’aire d’influence et n’est pas encore construit.

Dans un complément d’information reçu le 11 mars 2011, l’Etat partie affirme que, compte tenu des caractéristiques extensives de l’aire d’influence paysagère ainsi que du type d’éoliennes autorisées et de leur situation, il n’y a pas d’atteintes à la Valeur Universelle Exceptionnelle du bien. Il est à noter également que dans le rapport soumis le 1er février 2011, il est mentionné qu’une évaluation rétrospective du projet approuvé sur la commune d’Argouges (3 éoliennes) montre qu’aujourd’hui la capacité à mieux analyser les projets éoliens conduirait probablement à refuser ces éoliennes. L’Etat partie s’engage néanmoins à veiller, lors de l’instruction de tous nouveaux dossiers, ainsi que lors des défenses dans les contentieux pendants, à la plus grande prise en compte de l’aire d’influence visuelle du Mont-Saint-Michel.

Par ailleurs, le Centre du patrimoine mondial continue à recevoir de nombreuses lettres de la société civile préoccupée par la gestion du bien et par les impacts visuels sur celui-ci de projets éoliens, notamment la possible construction de 4 éoliennes sur la commune du Tremblay, à l’extérieur de l’aire d’influence paysagère. L’Etat partie confirme toutefois que ce projet a été refusé. Les demandes de media sur ce sujet sont également très nombreuses.

 

b) Protection et gestion du Mont-Saint-Michel et sa baie

Le rapport de l’Etat partie rend compte du travail effectué dans le cadre de l’Opération Grand Site (OGS) ainsi que des travaux liés au projet de Rétablissement du Caractère Maritime du Mont-St-Michel, informant que les futurs parkings, les bâtiments d’accueil et d’exploitation de la navette sont en voie d’être construits. Ce projet dans son ensemble, puis chaque élément de projet, feraient l’objet d’une attention toute particulière de la part de l’ensemble des parties prenantes. Le projet bénéficie d’un financement de 164 millions d’euros à ce jour et devrait s’achever en 2014. En outre, sont soulignées certaines difficultés de protection et de concertation et de coordination dans la gestion du bien qui sont liées aux différentes délimitations administratives: 2 départements, 2 régions et 2 ministères, et qui auraient bloqué le projet d’extension des protections à l’échelle de la baie. L’importance de désigner un préfet de Région coordonnateur sur l’ensemble de la baie du Mont-Saint-Michel est appuyée à plusieurs reprises dans le rapport.

Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives encouragent l’Etat Partie de continuer ses efforts visant une gestion concertée de l’ensemble du bien. A cet égard, ils rappellent le résultat du rapport périodique de 2005 concernant le manque de plan de gestion en vigueur sur l’ensemble du bien, et qu’aucun calendrier de mise en œuvre de la mesure relative à la création d’un Comité de suivi interrégional n’a été précisé. Ce même rapport a par ailleurs indiqué que les mesures de protection du bien sont insuffisamment efficaces.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial, de l’ICOMOS et de l’ICCROM

Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives prennent note de l’avis de l’Etat partie selon lequel les éoliennes autorisées ne portent pas atteintes à la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien. Cependant, ils considèrent qu’il pourrait y avoir un impact visuel potentiel de ces projets sur le cadre paysager du bien et proposent qu’une mission de suivi réactif soit réalisé pour examiner la logique qui prévaut à la définition du contexte d’ensemble pour mieux comprendre l’impact des éoliennes sur la VUE du bien.

Ils recommandent à l’Etat partie de préparer, en premier lieu, un projet de Déclaration rétrospective de VUE qui permettra d’identifier ses attributs.

Concernant la gestion du bien, ils recommandent de mettre en place un plan de gestion, basé sur la VUE, tout en impliquant les autorités régionales et nationales concernées, afin de renforcer la protection et la gouvernance du bien et d’éviter tous problèmes de cohérence liés au développement sur le site à long terme.

En outre, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives prennent note des travaux liés au projet de Rétablissement du Caractère Maritime du Mont-St-Michel.

Décision adoptée: 35 COM 7B.91

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B,

2. Rappelant la décision 34 COM 7B.83, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Prend note des informations fournies par l'Etat partie relatives à la gestion et la protection du bien et à l'impact potentiel des éoliennes sur le cadre paysager du bien, en particulier l'introduction de «l'aire d'influence paysagère» du Mont-Saint-Michel ;

4. Demande à l'Etat partie:

a) de développer un projet de déclaration rétrospective de valeur universelle exceptionnelle, comme base pour la protection et la gestion du bienet ainsi éviter tout impact irréversible de projets de développement sur le bien, y compris des éoliennes,

b) de mettre en place un plan de gestion, basé sur la déclaration de valeur universelle exceptionnelle, afin de renforcer la protection et la gouvernance de l'ensemble du bien et de préciser un calendrier de mise en œuvre pour la création d'un Comité de suivi interrégional pour la gestion du bien,

c) d'inviter une mission de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/Organisations consultatives en 2011 pour examiner la logique qui prévaut à la définition du contexte d'ensemble et pour mieux comprendre l'impact des éoliennes sur la valeur universelle exceptionnelle du bien et de préparer le projet de Déclaration rétrospective en amont et comme appui aux discussions de cette mission,

d) de suspendre tous les projets éoliens approuvés et en cours qui auraient un impact visuel sur les vues vers et depuis le bien en attendant l'examen des résultats de la mission de suivi réactif par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 36e session en 2012 ;

5. Demande également à l'Etat partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2012, un rapport sur l'état de conservation et la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés ainsi que le projet de déclaration rétrospective de valeur universelle exceptionnelle, comme demandé par la décision 34 COM 10B.3, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012.