1.         Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) (N 137)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1980

Critères  (x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril    1997-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Un projet a été rédigé lors de la mission de suivi réactif de 2017 (https://whc.unesco.org/fr/list/137/documents), mais il reste à quantifier les indicateurs biologiques sur la base des résultats finaux du recensement des grands mammifères disponibles fin 2018

Mesures correctives identifiées

Adoptées en 2017, voir page http://whc.unesco.org/fr/decisions/6954 

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

Adopté, voir page http://whc.unesco.org/fr/decisions/6954

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/137/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1980-2018)
Montant total approuvé : 140 970 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/137/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé : 1 003 900 dollars EU financés par la Fondation des Nations Unies (UNF) et les gouvernements d’Italie et de Belgique ainsi que par le Fonds de Réponse Rapide (RRF – Rapid Response Facility).

Missions de suivi antérieures

1996-2006 : plusieurs missions du Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO dans le cadre du programme de la RDC ; décembre 2009 et avril/mai 2017: missions conjointes de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/137/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2018

Le 15 février 2018, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, disponible à http://whc.unesco.org/fr/list/137/documents/, qui fournit les informations suivantes :

Deux requêtes ont été soumises au Fonds du patrimoine mondial pour deux assistances internationales : l’une en appui à la surveillance aérienne du bien et l’autre pour la délimitation des limites du parc.

52.      Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

Problèmes de conservation actuels

Le 15 février 2018, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de mise en œuvre de la décision 41 COM 7A.12. Ce rapport est disponible à l’adresse suivante http://whc.unesco.org/fr/sessions/42COM/documents/#state_of_conservation_reports et apporte les informations suivantes :

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

La collaboration entre l’ICCN et les FARDC, ayant conduit à la visite du Directeur du PNKB en février 2018 du secteur de Lulingu, jusque-là occupé, est une avancée louable. Cependant, la situation sécuritaire dans la basse altitude reste préoccupante. Le 4 mars 2018, une équipe composée de 27 agents de l’ICCN et de WCS (Wildlife Conservation Society), a été kidnappée par des miliciens pendant qu’ils effectuaient des inventaires biologiques dans le secteur de Lulingu. Grâce à l’intervention de l’ICCN et du gouvernement provincial, tous ont été libérés le 24 mars et sont sains et saufs. Il est recommandé que le Comité loue le courage des équipes de l’ICCN qui exercent leurs fonctions trop souvent au péril de leur vie.

La diminution rapportée de la couverture de surveillance du bien est une information inquiétante. Il est noté que l’effort de surveillance (98% des patrouilles) se concentre sur le secteur de la haute altitude. La mission de suivi réactif de 2017 avait constaté que l’ICCN avait un accès très limité à une importante partie du bien. Il est recommandé que le Comité exprime sa plus vive inquiétude quant à l’insécurité persistante dans une grande partie du bien à cause de la présence des groupes rebelles se livrant à des activités illégales, telles que l’exploitation minière artisanale et le braconnage.

En dépit de difficultés financières, l’ICCN a poursuivi le recrutement et la formation des gardes et s’est doté de nouveaux équipements. Les efforts de l’Etat partie sont appréciables et il est recommandé que le Comité l’encourage à déployer les gardes dans tous les secteurs du bien, quand la sécurité le permettra, afin d’assurer une surveillance adéquate du bien.

Quant à la question du corridor écologique, il est à noter que l’ICCN redouble d’efforts pour mettre en œuvre les recommandations du Forum de 2015. L’ICCN a organisé des missions de terrain en collaboration avec le Comité consultatif provincial des forêts du sud Kivu, organisme regroupant différents services étatiques dont le gouvernorat et le cadastre. Elles ont abouti à l’identification de 18 fermes illégales et à la demande de l’annulation des titres fonciers. Cependant, la situation persiste depuis trop longtemps et l’ICCN tente depuis des décennies, d’évacuer ces fermes sans succès.  L’occupation du corridor écologique reste l’un des freins majeurs quant au possible retrait du PNKB de la Liste du patrimoine mondial en péril. Il est par conséquent recommandé que le Comité félicite l’État partie pour les démarches entreprises ayant permis d’identifier les fermes illégales et lui demande d’accélérer le processus d’annulation des titres fonciers ainsi que les démarches d’évacuation des occupants illégaux. Ces actions sont cruciales pour garantir la continuité écologique entre les secteurs de basse et haute altitudes du bien. L’Etat partie doit soumettre au Centre du patrimoine mondial les cartes et toutes informations qui permettraient d’évaluer l’impact de l’empiètement sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien.

Il est noté avec regret qu’aucune information quant à l’état de la faune ne soit fournie dans le rapport. L’inventaire global du PNKB, qui a démarré en 2014, n’est pas encore terminé à cause de l’insécurité. Les résultats de ces études sont cruciaux pour pouvoir évaluer la VUE du bien. Les résultats préliminaires concernant les gorilles dans le secteur Nzovu étaient très préoccupants. Il est à espérer que les résultats seront plus encourageants dans les autres secteurs. Il est recommandé que le Comité encourage l’Etat partie à élaborer, avec l’appui du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN, les indicateurs du projet d’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) dès que les données du recensement seront disponibles.

Il est recommandé enfin que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et continue d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé.

52.      Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Les efforts de l’ICCN pour mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa et les mesures correctives dans chaque bien ainsi que le renforcement de sa collaboration avec les FARDC et les différentes institutions étatiques sont accueillis favorablement. La mise à disposition de matériel d’ordonnancement pour améliorer la sécurité des gardes est également une avancée louable.

L’insécurité causée par la présence de groupes armés et diverses milices continue de menacer la valeur universelle exceptionnelle (VUE) de la plupart des biens situés à l’est de la RDC. Elle a surtout eu un lourd impact humain puisqu’il convient de rappeler que l’année 2017 a été particulièrement tragique pour le personnel de l’ICCN. Vingt-et-un gardes et un chauffeur ont été tués à la Réserve de faune à okapis et au Parc national des Virunga et de très nombreux autres gardes ont été grièvement blessés. Ils sont morts au cours d’attaques et d’embuscades visant délibérément le personnel de l’ICCN. Au Parc national de Kahuzi-Biega, une équipe de 27 agents de l’ICCN a été kidnappée, en mars dernier, pendant plus d’un mois par un groupe de miliciens. Il est recommandé que le Comité condamne fermement ces violences, adresse ses condoléances aux familles des victimes et au personnel de l’ICCN et qu’il exprime sa plus vive inquiétude quant à l’insécurité persistante dans et autour de la plupart des biens situés à l’est de la RDC.

Le retard encouru dans le déploiement du contingent du CorPPN est regrettable. Il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie de le doter en moyens humains et financiers pour qu’il soit opérationnel, et qu’il demande également à l’État partie de tout mettre en œuvre, conformément à la Déclaration de Kinshasa, pour instaurer les conditions de sécurité qui permettront au personnel de l’ICCN de remplir leur mission dans des conditions adéquates et sans risquer leurs vies.

Concernant la question de l’exploration pétrolière, l’État partie a informé le Centre du patrimoine mondial de l’attribution de trois blocs qui chevauchent une partie du Parc national de la Salonga. D’autres blocs devraient être bientôt mis en concession ; s’ils étaient attribués, ils couvriraient la totalité de la superficie du bien. En outre, le Centre du patrimoine mondial a été informé en mai d’une proposition faite, en mars 2018, par le Ministre des Hydrocarbures à son gouvernement visant à déclasser au niveau national une ou plusieurs zones des parcs nationaux des Virunga et de la Salonga, afin d’y mener des explorations pétrolières. Il est à noter qu’un déclassement partiel de ces parcs décidé unilatéralement par l’État partie reviendrait à remettre en cause la protection légale de ces biens. Cette protection légale est l’une des trois composantes de la VUE. De plus, les modifications de limites des biens du patrimoine mondial en lien avec les industries extractives doivent être traitées à travers la procédure applicable aux modifications importantes de limites, conformément au paragraphe 165 des Orientations, compte tenu de l’impact potentiel de ces projets sur la VUE. Par ailleurs, cette proposition est en contradiction avec la Déclaration de Kinshasa qui s’est engagée à maintenir le statut de protection des biens. Il est donc recommandé que le Comité exprime sa plus vive inquiétude à ce sujet et qu’il réitère sa position quant à l’incompatibilité de l’exploration et de l’exploitation pétrolière avec le statut de patrimoine mondial. Il est également recommandé que le Comité prie instamment l’État partie d’annuler ces concessions et de ne pas en attribuer de nouvelle au Parc national de la Salonga et sa périphérie. Il est recommandé que le Comité réitère sa plus vive inquiétude quant à la proposition de déclasser une ou plusieurs zones des parcs nationaux de la Salonga et des Virunga pour y autoriser des activités d’exploration pétrolière et qu’il rappelle que les modifications apportées aux limites des biens du patrimoine mondial doivent se faire conformément aux dispositions des Orientations et doivent se fonder sur le renforcement de la VUE des biens, au lieu de faciliter des activités extractives.

Les efforts de l’État partie pour rendre opérationnel le Fonds fiduciaire FOCON sont accueillis favorablement. Il est recommandé que le Comité félicite l’État partie pour cette grande avancée et l’encourage, ainsi que les bailleurs de fonds, à doter ce Fonds de moyens financiers adéquats pour répondre aux besoins des aires protégées et des biens du patrimoine mondial de la RDC.

Décision adoptée: 42 COM 7A.48

Note : le rapport suivant sur l’état de conservation des biens de la République démocratique du Congo (RDC) est à lire en conjonction avec le point 52.

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 41 COM 7A.8, adoptée à sa 41e session (Cracovie, 2017),
  3. Exprime son soulagement quant à la libération des agents de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et de la Wildlife Conservation Society (WCS) pris en otage par un groupe armé et loue le courage du personnel de terrain du bien qui exerce ses fonctions dans des conditions êxtremement difficiles et souvent au péril de leur vie ;
  4. Exprime également sa plus vive inquiétude quant à l’insécurité persistante dans une grande partie de la basse altitude et à la baisse de la couverture de surveillance du bien lors de la période considérée ;
  5. Note avec satisfaction le recrutement et la formation de nouveaux gardes et les infrastructures établies pour renforcer la surveillance et encourage l’État partie, quand la sécurité le permet, à déployer les effectifs dans tous les secteurs du bien pour assurer une surveillance effective ;
  6. Accueille favorablement l’identification, en concertation avec le Comité consultatif provincial des forêts du sud-Kivu, des fermes illégales installées dans le couloir écologique, et demande à l’Etat partie d’accélérer le processus d’annulation des titres fonciers afin d’évacuer les occupants illégaux, ce qui est crucial pour garantir la continuité écologique entre les secteurs de basse et haute altitudes du bien, et de soumettre au Centre du patrimoine mondial les cartes et toutes informations qui permettraient d’évaluer l’impact de l’empiètement sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
  7. Prie instamment l’État partie à poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives, telles qu’actualisées lors de la mission de 2017 ;
  8. Regrette que les problèmes de sécurité aient retardé l’inventaire global du bien, qui a démarré en 2014, et reitère que les résultats de ces études sont cruciaux pour pouvoir évaluer la VUE du bien ;
  9. Demande également à l’État partie d’élaborer, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, les indicateurs du projet d’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), lorsque les résultats finaux de l’inventaire de la faune seront disponibles ;
  10. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019 ;
  11. Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé ;
  12. Décide également de maintenir le Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 42 COM 7A.52

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 41 COM 7A.12, adoptée à sa 41session (Cracovie, 2017) et réaffirmant la nécessité de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011,
  3. Exprime sa préoccupation quant à la persistance de l’insécurité dans et autour des biens situés à l’est de la République démocratique du Congo (RDC), condamne les violences perpétrées contre les gardes et le personnel de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) tués dans l’exercice de leurs fonctions, et adresse ses plus sincères condoléances à leurs familles et à l’ensemble du personnel de l’ICCN ;
  4. Regrette le retard pris dans la mise en place du Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux et des aires protégées (CorPPN) et demande à l’État partie de le doter, au plus vite, en moyens financiers afin de permettre le déploiement des contingents dans les sites pour les sécuriser et lutter contre les différents groupes armés ;
  5. Exprime sa plus vive inquiétude quant à l’attribution de blocs d’exploration pétrolière dans la Cuvette centrale de la RDC qui couvrent plusieurs secteurs du Parc national de la Salonga, réitère avec insistance sa demande auprès de l’État partie d’annuler ces concessions et de prendre le ferme engagement de ne pas autoriser de nouvelle exploration ou exploitation pétrolière à l’intérieur des limites du bien, et réitère sa position selon laquelle toute activité d’exploration et d’exploitation minières, pétrolières et gazières est incompatible avec le statut de patrimoine mondial ;
  6. Exprime à nouveau sa plus vive inquiétude quant à la proposition faite par le Ministère des Hydrocarbures de déclasser au niveau national une ou plusieurs zones des parcs nationaux de la Salonga et des Virunga pour y autoriser des activités d’exploration pétrolière et rappelle que les modifications apportées aux limites de biens du patrimoine mondial qui sont relatives à des industries extractives doivent être effectuées conformément à la procédure applicable aux modifications importantes de limites détaillées au paragraphe 165 des Orientations, compte tenu de l’impact potentiel de tels projets sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
  7. Rappelle également que toute proposition de modification des limites d’un bien du patrimoine mondial doit se fonder sur le renforcement de sa VUE et ne doit pas être proposée dans le but de faciliter des activités extractives ;
  8. Loue les efforts de l’État partie pour rendre opérationnel le Fonds fiduciaire pour les aires protégées en RDC, appelé « Fonds Okapis pour la Conservation – FOCON », et lui demande également ainsi qu’à la communauté des donateurs, de lui fournir les moyens financiers adéquats pour répondre aux besoins des aires protégées et des biens du patrimoine mondial de la RDC ;
  9. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2019, un rapport détaillé sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, sur la situation sécuritaire dans les biens, sur le statut des concessions d’exploration et d’exploitation pétrolières qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial, pour examen par le Comité à sa 44e session en 2020.

Décision adoptée: 42 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC/18/42.COM/7A, WHC/18/42.COM/7A.Add et WHC/18/42.COM/7A.Add.2),
  2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :