1.         Parc national de la Garamba (République démocratique du Congo) (N 136)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1980

Critères  (vii)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril    1984-1992, 1996-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Un projet a été préparé lors de la mission de suivi réactif de 2016 (https://whc.unesco.org/fr/list/136/documents/)  mais les indicateurs doivent être quantifiés sur la base des résultats des enquêtes aériennes

Mesures correctives identifiées

Adoptées en 2010, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4082 
Révisées en 2016, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/6652 

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

Adopté en 2016, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/6652  

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/136/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1980-2018)
Montant total approuvé : 353 270 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/136/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé : 937 000 dollars EU par la Fondation des Nations Unies, les gouvernements de l’Italie, la Belgique et l’Espagne et le Fonds de Réponse rapide.

Missions de suivi antérieures

2006, 2010 et 2016 : missions conjointes de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN 

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/136/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2018

Le 15 février 2018, l’Etat partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, disponible à http://whc.unesco.org/fr/list/136/documents/, fournissant les informations suivantes concernant la mise en œuvre des mesures correctives :


52.      Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

Problèmes de conservation actuels

Le 15 février 2018, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de mise en œuvre de la décision 41 COM 7A.12. Ce rapport est disponible à l’adresse suivante http://whc.unesco.org/fr/sessions/42COM/documents/#state_of_conservation_reports et apporte les informations suivantes :

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

L’Etat partie poursuit ses efforts pour renforcer la surveillance et le suivi écologique ainsi que la lutte anti-braconnage tout en reconnaissant que l’effectif des gardes reste insuffisant. Le fait qu’aucun membre des FARDC n’est plus impliqué dans des activités de braconnage est accueilli favorablement. Par ailleurs, les efforts de patrouille couvrent l’ensemble du bien et 40% des domaines de chasse, une nette augmentation qui permet de se rapprocher des 50% demandés dans l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR). Il est recommandé que le Comité salue les efforts de l’État partie dans le renforcement de la surveillance dans le bien et dans les domaines de chasse et l’encourage vivement les poursuivre.

Malgré cela, le nombre d’éléphants tués en 2017 par des braconniers (50 individus) reste élevé bien qu’ayant baissé de moitié par rapport à 2016 (98). Le recensement aérien d’avril 2017 a confirmé que la population des éléphants, désormais de 1 191 individus, a encore baissé depuis 2015 (1 500). Cette situation reste extrêmement préoccupante. Il en est de même pour la girafe, dont les 49 individus recensés dans le bien constituent l’unique population de la RDC. Les efforts consentis par l’État partie pour renforcer la surveillance et le suivi et pour protéger ces deux espèces, y compris par la pose de colliers télémétriques, sont accueillis favorablement et sont cruciaux pour endiguer la tendance à la baisse de ces populations et éviter l’extinction de ces espèces.

L’instabilité aux pays voisins constitue une menace permanente au bien. En plus de l’insécurité, l’afflux de réfugiés dans la région constitue une pression supplémentaire pour les gestionnaires du bien. Le Centre du patrimoine mondial a reçu des informations, en décembre 2017, concernant l’installation de deux camps de réfugiés à seulement 15 km du bien et qui devraient accueillir jusqu’à 20 000 personnes. L’UNESCO a adressé deux courriers, en décembre 2017, respectivement au Gouverneur de la province du Haut-Dungu et à la Représentante du Haut-Commissariat aux Réfugiés (UNHCR) en RDC pour les sensibiliser sur le statut du PNG en tant que bien du patrimoine mondial en péril. Il leur a également été demandé de prendre les mesures nécessaires pour relocaliser ces camps à l’extérieur du bien et de sa zone tampon afin de faire diminuer les pressions, déjà très fortes, sur les ressources naturelles du bien notamment par le braconnage. Aucune réponse n’a été reçue au moment de la rédaction de ce rapport. Il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie de prendre les mesures nécessaires et urgentes pour déplacer ces camps en dehors du bien et de sa zone tampon. 

Les réunions qui se sont tenues entre les États parties de la RDC, la République centrafricaine, le Soudan du Sud et l’Ouganda lors de la 40e session du Comité en 2016 n’ont malheureusement pas encore donné lieu à une rencontre de haut niveau impliquant toutes les parties prenantes et institutions concernées, y compris l’UNESCO et la MONUSCO, en vue d’améliorer la sécurité dans la région et d’élaborer des solutions pour lutter contre le braconnage au niveau régional. Compte tenu de la situation au Soudan du Sud et en République centrafricaine, il semble peu réaliste qu’au stade actuel, une telle réunion pourrait avoir des résultats tangibles sur terrain.

Il est regrettable que l’État partie n’ait toujours pas soumis la version finalisée du DSOCR et il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie de soumettre ce document de manière urgente.

En vue de la menace continue que représentent l’insécurité dans la région et le braconnage, il est recommandé que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et qu’il continue d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien.

52.      Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Les efforts de l’ICCN pour mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa et les mesures correctives dans chaque bien ainsi que le renforcement de sa collaboration avec les FARDC et les différentes institutions étatiques sont accueillis favorablement. La mise à disposition de matériel d’ordonnancement pour améliorer la sécurité des gardes est également une avancée louable.

L’insécurité causée par la présence de groupes armés et diverses milices continue de menacer la valeur universelle exceptionnelle (VUE) de la plupart des biens situés à l’est de la RDC. Elle a surtout eu un lourd impact humain puisqu’il convient de rappeler que l’année 2017 a été particulièrement tragique pour le personnel de l’ICCN. Vingt-et-un gardes et un chauffeur ont été tués à la Réserve de faune à okapis et au Parc national des Virunga et de très nombreux autres gardes ont été grièvement blessés. Ils sont morts au cours d’attaques et d’embuscades visant délibérément le personnel de l’ICCN. Au Parc national de Kahuzi-Biega, une équipe de 27 agents de l’ICCN a été kidnappée, en mars dernier, pendant plus d’un mois par un groupe de miliciens. Il est recommandé que le Comité condamne fermement ces violences, adresse ses condoléances aux familles des victimes et au personnel de l’ICCN et qu’il exprime sa plus vive inquiétude quant à l’insécurité persistante dans et autour de la plupart des biens situés à l’est de la RDC.

Le retard encouru dans le déploiement du contingent du CorPPN est regrettable. Il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie de le doter en moyens humains et financiers pour qu’il soit opérationnel, et qu’il demande également à l’État partie de tout mettre en œuvre, conformément à la Déclaration de Kinshasa, pour instaurer les conditions de sécurité qui permettront au personnel de l’ICCN de remplir leur mission dans des conditions adéquates et sans risquer leurs vies.

Concernant la question de l’exploration pétrolière, l’État partie a informé le Centre du patrimoine mondial de l’attribution de trois blocs qui chevauchent une partie du Parc national de la Salonga. D’autres blocs devraient être bientôt mis en concession ; s’ils étaient attribués, ils couvriraient la totalité de la superficie du bien. En outre, le Centre du patrimoine mondial a été informé en mai d’une proposition faite, en mars 2018, par le Ministre des Hydrocarbures à son gouvernement visant à déclasser au niveau national une ou plusieurs zones des parcs nationaux des Virunga et de la Salonga, afin d’y mener des explorations pétrolières. Il est à noter qu’un déclassement partiel de ces parcs décidé unilatéralement par l’État partie reviendrait à remettre en cause la protection légale de ces biens. Cette protection légale est l’une des trois composantes de la VUE. De plus, les modifications de limites des biens du patrimoine mondial en lien avec les industries extractives doivent être traitées à travers la procédure applicable aux modifications importantes de limites, conformément au paragraphe 165 des Orientations, compte tenu de l’impact potentiel de ces projets sur la VUE. Par ailleurs, cette proposition est en contradiction avec la Déclaration de Kinshasa qui s’est engagée à maintenir le statut de protection des biens. Il est donc recommandé que le Comité exprime sa plus vive inquiétude à ce sujet et qu’il réitère sa position quant à l’incompatibilité de l’exploration et de l’exploitation pétrolière avec le statut de patrimoine mondial. Il est également recommandé que le Comité prie instamment l’État partie d’annuler ces concessions et de ne pas en attribuer de nouvelle au Parc national de la Salonga et sa périphérie. Il est recommandé que le Comité réitère sa plus vive inquiétude quant à la proposition de déclasser une ou plusieurs zones des parcs nationaux de la Salonga et des Virunga pour y autoriser des activités d’exploration pétrolière et qu’il rappelle que les modifications apportées aux limites des biens du patrimoine mondial doivent se faire conformément aux dispositions des Orientations et doivent se fonder sur le renforcement de la VUE des biens, au lieu de faciliter des activités extractives.

Les efforts de l’État partie pour rendre opérationnel le Fonds fiduciaire FOCON sont accueillis favorablement. Il est recommandé que le Comité félicite l’État partie pour cette grande avancée et l’encourage, ainsi que les bailleurs de fonds, à doter ce Fonds de moyens financiers adéquats pour répondre aux besoins des aires protégées et des biens du patrimoine mondial de la RDC.

Décision adoptée: 42 COM 7A.47

Note : le rapport suivant sur l’état de conservation des biens de la République démocratique du Congo (RDC) est à lire en conjonction avec le point 52.

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 41 COM 7A.7, adoptée lors de sa 41e session (Cracovie, 2017),
  3. Félicitant l’État partie pour ses efforts continus pour renforcer la surveillance, le suivi et le contrôle en réponse à la pression du commerce international de l’ivoire, ainsi que l’augmentation de l’effort de patrouille couvrant la totalité du bien et 40% des domaines de chasse, demande à l’État partie de continuer ces efforts en renforçant l’effectif des gardes ;
  4. Réitère son appel à l’ensemble des États membres de l’UNESCO à coopérer dans la lutte contre le trafic illégal d’espèces sauvages, notamment à travers la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), avec la pleine participation des pays de transit et de destination ;
  5. Exprime sa plus vive préoccupation quant à la baisse continue de la population d’éléphants, comme le confirme l’inventaire d’avril 2017, malgré les moyens importants de surveillance déployés ainsi que la situation préoccupante de la girafe dont seulement 49 individus subsistent dans le bien et dans tout le pays, et demande également à l’État partie de poursuivre les efforts du suivi écologique et de protection de ces espèces, y compris par la pose des colliers télémétriques, pour éviter l’extinction de ces deux espèces  ;
  6. Réitère également sa plus vive inquiétude quant à l’insécurité persistante autour du bien qui constitue une menace permanente à sa valeur universelle exceptionnelle (VUE);
  7. Exprime à nouveau sa plus vive inquiétude quant au projet d’installation de deux camps de réfugiés à proximité du bien et qui devraient accueillir environ 20 000 personnes et qui pourraient accroître les pressions déjà fortes sur les ressources naturelles du bien et éventuellement accentuer le braconnage ;
  8. Regrette que l’État partie n’ait toujours pas soumis la version finalisée de l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) et réitère sa demande à l’État partie de la soumettre de manière urgente ;
  9. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019 ;
  10. Décide de continuer à appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
  11. Décide également de maintenir Parc national de la Garamba (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 42 COM 7A.52

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 41 COM 7A.12, adoptée à sa 41session (Cracovie, 2017) et réaffirmant la nécessité de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011,
  3. Exprime sa préoccupation quant à la persistance de l’insécurité dans et autour des biens situés à l’est de la République démocratique du Congo (RDC), condamne les violences perpétrées contre les gardes et le personnel de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) tués dans l’exercice de leurs fonctions, et adresse ses plus sincères condoléances à leurs familles et à l’ensemble du personnel de l’ICCN ;
  4. Regrette le retard pris dans la mise en place du Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux et des aires protégées (CorPPN) et demande à l’État partie de le doter, au plus vite, en moyens financiers afin de permettre le déploiement des contingents dans les sites pour les sécuriser et lutter contre les différents groupes armés ;
  5. Exprime sa plus vive inquiétude quant à l’attribution de blocs d’exploration pétrolière dans la Cuvette centrale de la RDC qui couvrent plusieurs secteurs du Parc national de la Salonga, réitère avec insistance sa demande auprès de l’État partie d’annuler ces concessions et de prendre le ferme engagement de ne pas autoriser de nouvelle exploration ou exploitation pétrolière à l’intérieur des limites du bien, et réitère sa position selon laquelle toute activité d’exploration et d’exploitation minières, pétrolières et gazières est incompatible avec le statut de patrimoine mondial ;
  6. Exprime à nouveau sa plus vive inquiétude quant à la proposition faite par le Ministère des Hydrocarbures de déclasser au niveau national une ou plusieurs zones des parcs nationaux de la Salonga et des Virunga pour y autoriser des activités d’exploration pétrolière et rappelle que les modifications apportées aux limites de biens du patrimoine mondial qui sont relatives à des industries extractives doivent être effectuées conformément à la procédure applicable aux modifications importantes de limites détaillées au paragraphe 165 des Orientations, compte tenu de l’impact potentiel de tels projets sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
  7. Rappelle également que toute proposition de modification des limites d’un bien du patrimoine mondial doit se fonder sur le renforcement de sa VUE et ne doit pas être proposée dans le but de faciliter des activités extractives ;
  8. Loue les efforts de l’État partie pour rendre opérationnel le Fonds fiduciaire pour les aires protégées en RDC, appelé « Fonds Okapis pour la Conservation – FOCON », et lui demande également ainsi qu’à la communauté des donateurs, de lui fournir les moyens financiers adéquats pour répondre aux besoins des aires protégées et des biens du patrimoine mondial de la RDC ;
  9. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2019, un rapport détaillé sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, sur la situation sécuritaire dans les biens, sur le statut des concessions d’exploration et d’exploitation pétrolières qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial, pour examen par le Comité à sa 44e session en 2020.

Décision adoptée: 42 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC/18/42.COM/7A, WHC/18/42.COM/7A.Add et WHC/18/42.COM/7A.Add.2),
  2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :