1.         Réserve de gibier de Selous (République-Unie de Tanzanie) (N 199bis)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1982

Critères  (ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril   2014-présent

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/199/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1984-1999)
Montant total approuvé : 67 980 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/199/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

Missions Centre du patrimoine mondial / UICN, novembre 2007 et novembre 2008.

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Braconnage ;

b) Réduction des populations d’éléphants ;

c) Financement insuffisant ;

d) Prospection et exploitation de minerais et d'hydrocarbures ;

e) Gestion et développement du tourisme ;

f) Projet d'aménagement potentiel de barrages. 

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/199/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2011

Le 2 février 2011 l'État partie a remis un rapport général sur l'état de conservation du bien. Ce rapport offre une vue d'ensemble sur l'état d'avancement des différents projets d'aménagement, y compris les barrages de la gorge de Stiegler et de Kidunda et la mine d'uranium de la rivière Mukuju, ainsi que la mise en œuvre des recommandations des missions de 2007/2008. Les principaux problèmes de conservation affectant actuellement le bien sont évoqués ci-dessous:

a) Projet de barrages – Gorge de Stiegler et Kidunda

Le rapport de l'État partie reconnaît que bien qu'aucune décision de construire un barrage dans la gorge de Stiegler n'ait été prise, la faisabilité du projet est évaluée. L'État partie signale qu'une évaluation environnementale stratégique (EES) a été recommandée pour ce projet et que le Centre du patrimoine mondial sera informé de toute avancée du projet. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN rappellent que la mission de 2008 avait conclu qu'un barrage à la gorge de Stiegler, qui se trouve au centre du territoire du bien, aurait de graves impacts sur la valeur universelle exceptionnelle, et en particulier sur l'intégrité, du bien. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN estiment que les grands projets de barrage ne sont pas des aménagements adaptés aux biens du patrimoine mondial. Le paragraphe 180 des Orientations décrit les inondations résultant de la construction de barrages comme un danger avéré pour la valeur universelle exceptionnelle de tels biens. Ils considèrent par conséquent que l’Etat partie doit reconsidérer ce projet selon les engagements pris vis-à-vis de la Convention du patrimoine mondial. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN recommandent par ailleurs que l'EES du barrage de la gorge de Stiegler tienne compte des données antérieures et des recherches déjà effectuées sur le projet, y compris l'étude détaillée de faisabilité financée par le Gouvernement norvégien dans les années 80, qui pourrait constituer une importante base de donnés et d'informations.

Le rapport de l'État partie signale qu'une nouvelle évaluation d'impact environnemental est en cours pour le nouveau projet de barrage de Kidunda, situé aux confins du territoire du bien. Aucune information n'est cependant donnée pour confirmer si le nouveau projet prévoit l'inondation de certaines parties du bien ou affecte les zones humides de Gonabis, un secteur très important pour beaucoup de grands mammifères de Sélous vivant sur sa frontière. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN rappellent que la mission de 2008 a recommandé que tout nouveau projet de barrage à Kidunda privilégie des solutions alternatives à l'extérieur du territoire du bien.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN rappellent que toutes les évaluations environnementales de projets ayant un impact sur les biens du patrimoine mondial doivent suivre les règles internationales de bonne pratique et à minima: i) évaluer les impacts susceptibles sur la valeur universelle exceptionnelle et l'intégrité du bien, sur la base de la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle, ii) envisager et évaluer de possibles solutions alternatives au projet ayant de moindres conséquences environnementales, ce qui, dans le cas du projet de barrage de la gorge de Stiegler peut comprendre des solutions alternatives de production d'énergie ou d'efficacité énergétique au niveau national, et iii) mener une consultation appropriée auprès de toutes les parties concernées lors des études sur l'envergure du projet et sur ses conséquences environnementales conformément aux principes de bonnes pratiques internationales. L'État partie devrait également envisager de faire usage des recommandations de la Commission mondiale des barrages disponibles en ligne à l'adresse suivante: http://www.internationalrivers.org/dams-and-development-new-framework-decision

b) Projet de mine d'uranium de la rivière Mukuju

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN prenne note de la soumission par l'État partie d'une demande de modification mineure des limites du bien afin d'exclure la zone de la concession accordée à la mine d'uranium de la rivière Mukuju du territoire du bien. Cette demande sera examinée séparément à l'article 8B lors de la 35e session.

L'État partie a soumis l'évaluation d'impact environnemental et social (EIES) du projet de mine d'uranium de la rivière Mukuju à l'examen du Centre du patrimoine mondial. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN ont examiné l'EIES et remis leurs conclusions à l'État partie le 8 mars 2010. Dans leur réponse, le Centre du patrimoine mondial et l'UICN ont fait remarquer que selon le projet actuel la mine d'uranium serait en partie située sur le territoire du bien et ont rappelé que cela constituerait un élément flagrant pour recommander l'inscription de la réserve de gibier de Selous sur la Liste du patrimoine mondial en péril, conformément à la position du Comité selon laquelle l'exploration minière, l'exploration et l'exploitation minière et pétrolière sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial, aux décisions antérieures du Comité et aux conclusions des missions conjointes de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN de 2007 et 2008.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN ont également fait remarquer que l'EIES n'évalue pas les impacts possibles du projet sur la valeur universelle exceptionnelle et sur l'intégrité du bien et ne peut donc pas constituer la base d'une décision d'accorder ou non une licence d'exploitation minière d'uranium même si la mine se trouve à coté du territoire du bien. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN recommandent au Gouvernement tanzanien de revoir l'évaluation et soumettre à nouveau l'EIES après avoir pris en compte leurs commentaires. Ils estiment que pendant ce temps, l'État partie ne devrait accorder aucune autorisation d'exploitation minière.

c) Affaiblissement de la protection légale du bien et exploration minière et pétrolière

Lors de la 34e session du Comité du patrimoine mondial (Brasilia, 2010), le Centre du patrimoine mondial et l'UICN ont souligné que la révision de 2009 de la Loi sur faune et flore avait beaucoup affaibli les dispositions règlementaires de protection par rapport à l'époque de l'inscription du bien, en rendant légales l'exploration et l'exploitation minière et pétrolière dans les réserves de gibier. Dans son rapport, l'État partie reconnaît que l'exploration et l'exploitation minière et pétrolière sont susceptibles de d'affaiblir la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial mais estime que la Loi révisée résout le problème en demandant que tout projet d'aménagement dans une réserve de gibier soit l'objet d'une évaluation d'impact environnementale (EIE), et que le projet ne commence qu'après l'obtention d'un certificat d'EIE par le Ministère en charge de l'environnement. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN font remarquer que la protection légale de la réserve de gibier de Selous lors de son inscription n'autorisait pas l'exploration et l'exploitation pétrolières, ce qui n'est plus le cas suite à la Loi de 2009. Ils estiment donc que la protection légale actuelle est insuffisante pour un bien du patrimoine mondial. Le rapport de donne aucun détail sur l'état d'avancement du projet d'exploration pétrolière. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN attirent l’attention sur le fait que les projets actuels de prospection d'hydrocarbures sur le territoire du bien et rappellent la position très précise du Comité du patrimoine mondial sur l'exploration pétrolière incompatible avec le statut de patrimoine mondial.

d) Braconnage

L'État partie signale qu'il a la même préoccupation que le Comité sur le déclin, estimé à 44%, de la population d'éléphants du bien entre 2006 et 2009. L'Institut tanzanien de recherche sur la faune sauvage est en train de déterminer la cause de ce déclin qui, selon l'opinion de l'État partie est provoqué par un certain nombre de causes autres que la chasse illégale. Par ailleurs, l'État partie estime qu'un recensement transfrontalier, prenant en compte la population de la réserve de Niassa, est nécessaire au vu du lien établi entre sa population et celle de Selous.

L'UICN fait remarquer qu'elle a reçu des rapports faisant état de braconnage dans la partie nord du bien et à sa frontière avec le Mozambique, y compris dans le secteur de la concession d'exploration minière d'uranium de la rivière Mukuju. L'UICN a également reçu des rapports faisant état d'un financement insuffisant pour organiser des patrouilles régulières de gardiens et de vigies sur le territoire du bien afin de traiter le problème du braconnage. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN estiment que le grave problème du braconnage dans la réserve de Selous ne peut être résolu qu'en rétablissant de toute urgence sa capacité de gestion, comme précisé ci-dessous. Ils insistent sur l'importance de l'entretien du corridor de déplacement de la faune entre Selous et Niassa afin de préserver l'intégrité du bien à long terme. Ils demeurent préoccupés par la fragmentation de ce corridor en raison de l'empiètement par de l'agriculture de subsistance et par la pression exercée par l'exploration d'uranium, ils encouragent donc le Gouvernement tanzanien d'envisager l'inclusion de ce corridor stratégique dans le territoire du bien.

e) Détérioration de la capacité de gestion

L'État partie détaille les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations des missions de 2007 et 2008, en particulier en créant une nouvelle Autorité de la faune et de la flore sauvages et 8 zones de gestion de la faune et de la flore sauvages autour du bien, en recrutant 40 employés supplémentaires en février 2010 et en acquérant 4 nouveaux véhicules. L'État partie reconnaît cependant que plusieurs recommandations n'ont pas à ce jour été mises en œuvre en raison de moyens financiers limités. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN observent que malgré l'accomplissement de certains progrès, ils ont été insuffisants à restaurer la capacité de gestion de la réserve de gibier de Selous. L'UICN précise qu'elle a reçu un certain nombre de rapports faisant état de règles de gestion du bien en détérioration et d'une corruption en augmentation, y compris un financement et une capacité insuffisants pour mener les actions anti-braconnage. L'UICN a également reçu des rapports faisant état de l'accélération du développement d'espèces invasives, dont Mimosa pigra, Lantana camara et Pistia stratiotes.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN rappellent que la décision 34 COM 7B.3 accueillait avec satisfaction la volonté de l'État partie de créer une Autorité indépendante de la faune et de la flore sauvages qui de par sa création rétablira une augmentation des ressources disponibles et augmentera de façon significative les ressources du bien tant humaines que financières. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN attirent l’attention sur le fait que l'Autorité nouvelle n'a pas encore été créée et estiment que d'ici là le mécanisme de rétention des ressources devrait être restauré.

Suite à la demande de l'État partie d'aide technique et financière pour la gestion, le Centre du patrimoine mondial et l'UICN recommandent que le Gouvernement tanzanien mène une évaluation d'efficacité de gestion de la réserve de gibier de Selous, conformément à la méthodologie détaillée dans "Amélioration de notre patrimoine" avec l'aide technique de l'UICN, et encouragent l'État partie à faire une demande d'assistance internationale auprès du fonds du patrimoine mondial afin de mener à bien cette évaluation. Celle-ci pourrait également constituer une occasion de réunir un atelier sur la mise en place des recommandations des missions de 2007 et 2008, comme cela a été demandé plusieurs fois par le Comité lors de ses 33e et 34e sessions.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN attirent l’attention sur le fait que la protection légale de la réserve de gibier de Sélous est en régression et que les différents projets d'aménagement (le barrage de la gorge de Stiegler, le barrage de Kidunda et l'exploration pétrolière et d'uranium de la rivière Mukuju) envisagés sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial bu bien et pourraient mettre en danger sa valeur universelle exceptionnelle. Ils estiment que la décision de mener à bien ces projets créerait les conditions de l'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Des règles de gestion qui se détériorent, un braconnage en augmentation et une possible prospection d'hydrocarbures constituent également de graves problèmes. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN estiment que des actions décisives doivent être entreprises de toute urgence afin de résoudre ces problèmes, conformément aux actions détaillées dans le paragraphe 4 du projet de décision ci-dessous. 

Décision adoptée: 35 COM 7B.6

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B,

2. Rappelant la décision 34 COM 7B.3, adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Réitère sa plus vive préoccupation quant à la détérioration du statut de protection légale du bien, aux divers projets d'aménagement (barrage de la gorge de Stiegler, barrage de Kidunda, exploration pétrolière et mine d'uranium de la rivière Mukuju) qui sont envisagés, au braconnage de la faune et à l'évidente détérioration de la gestion du bien;

4. Prie instamment l'État partie de mettre en œuvre les actions suivantes afin de protéger la valeur universelle exceptionnelle du bien:

a) Finaliser la création d'une Autorité autonome de la faune et de la flore sauvages et rétablir le mécanisme de rétention des ressources,

b) Abandonner les différents projets d'aménagement qui sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial du bien, en particulier le projet de barrage de la gorge de Stiegler, la mine d'uranium et l'exploration pétrolière sur le territoire du bien, conformément aux engagements de la Convention,

c) S'assurer que le projet de barrage de Kidunda n'aura pas de conséquence sur la valeur universelle exceptionnelle du bien et éviter l'inondation de parties du bien ou de zones clés pour la faune et de flore aux limites du bien,

d) Promulguer une loi spécifique afin d'interdire la prospection et l'exploitation minières sur le territoire de la réserve de gibier de Selous, sur la base de son statut de patrimoine mondial,

e) Créer et mettre en place un plan d'urgence pour renforcer les actions de lutte contre le braconnage sur le territoire du bien afin de résoudre le grave problème de l'augmentation du braconnage,

f) Revoir et soumettre à nouveau l'évaluation d'impact environnemental du projet de mine d'uranium de la rivière Mukuju, conformément aux recommandations du Centre du patrimoine mondial et de l'UICN avant d'accorder des concessions minières;

5. Rappelle que toute décision de mener à bien l'exploration pétrolière, l'exploitation minière ou la construction de barrage sur le territoire du bien constituerait un cas évident pour l'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril;

6. Encourage vivement l'État partie à accorder au corridor de Selous-Niassa un statut de protection adapté, son inclusion au sein du bien étant vitale à long terme pour l'intégrité du bien, alors qu'il connaît actuellement une fragmentation progressive;

7. Recommande à l'État partie de mener une évaluation d'efficacité de gestion de la réserve de gibier de Selous, avec l'aide de l'UICN et d'organiser un atelier sur la mise en œuvre des recommandations des missions de 2007 et 2008 pour élaborer et mettre en place une série complète actions de conservation efficaces, et encourage également l'État partie à faire une demande d'Assistance internationale auprès du fonds du patrimoine mondial pour ces activités;

8. Demande à l'État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2012, un rapport sur l'état de conservation du bien et sur les mesures prises afin de mettre en œuvre les demandes du paragraphe 4, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012.

Décision adoptée: 35 COM 8B.46

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-11/35.COM/8B.Add et WHC-11/35.COM/INF.8B2,

2. Reconnaît le besoin légitime de l'Etat partie de veiller au bien-être de sa population, lutter contre la pauvreté et diversifier son économie tout en continuant à protéger son environnement naturel dans le cadre de, et conformément aux dispositions intérieures prévues à cet égard ;  

3. Renvoie la modification mineure des limites de la Réserve de gibier de Selous, République-Unie de Tanzanie, afin de permettre à l'Etat partie de finaliser le processus d'évaluation d'impact environnemental (EIE) et d'accorder également à l'UICN le temps nécessaire pour mener à bien son évaluation de la modification des limites proposée, évaluation comprenant une mission sur le bien;

4. Demande à l'UICN d'entreprendre urgemment une mission de conseil afin d'assurer que le processus d'EIE peut être mené rapidement en accord avec les standards de la Convention du patrimoine mondial;

5. Apprécie la détermination de l'Etat partie à préserver et renforcer l'efficacité continue du corridor de Selous-Niassa comme un élément déterminant pour le maintien de l'intégrité du bien à long terme;

6. Apprécie également l'engagement de l'Etat partie à faire des propositions pour intégrer au bien des terres supplémentaires dans le but de maintenir davantage et de développer la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

7. Reconnaît que les modifications des limites des biens du patrimoine mondial qui sont liées à des activités minières devraient être considérées via la procédure de modifications importantes des limites conformément au paragraphe 165 des Orientations, étant donné l'impact potentiel de tels projets sur la valeur universelle exceptionnelle.