1.         Montagnes dorées de l'Altaï (Fédération de Russie) (N 768rev)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1998

Critères  (x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/768/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/768/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

2001: mission conjointe UNESCO/PNUD ; 2007, 2012 : missions de suivi réactif conjointes Centre du patrimoine mondial/UICN

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/768/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2017

L’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien le 31 janvier 2017, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/768/documents/, qui répond aux préoccupations exprimées depuis longtemps par le Comité à propos de l’éventuelle construction d’un gazoduc à travers le bien, et réitérées récemment dans sa décision 40 COM 7B.96. Ce rapport peut être résumé comme suit :

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Il est à noter qu'aucune décision concernant le projet de gazoduc n'a été prise et qu'aucune activité de construction n'est engagée à ce stade. Toutefois, malgré les demandes réitérées du Comité aux États parties de la Fédération de Russie et de la Chine concernées par ce projet, d'exclure explicitement le bien lors du choix de l’itinéraire (Décisions 33 COM 7B.27, 35 COM 7B.26, 36 COM 7B.25, 37 COM 7B.25, 39 COM 7B.21 et 40 COM 7B.96), l’éventualité de la construction d'un gazoduc traversant le bien demeure et est considérée comme la principale menace pour sa VUE, car elle est susceptible d’avoir un impact direct sur le parc naturel de la zone de silence d'Ukok, sans compter d’autres impacts indirects probables. En outre, le rapport de l'État partie ne contient aucune référence aux exigences de l’évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE).

L'intention déclarée du gouvernement de la République de l'Altaï de ne pas construire des infrastructures linéaires (comme des gazoducs) dans le bien est bienvenue. Néanmoins, la possibilité légale de telles constructions demeure, puisque le décret 212 N 202, daté du 2 août 2012 de la République de l'Altaï, est encore en vigueur.

La poursuite d'importants projets de recherche consacrés aux espèces emblématiques et aux réactions de l’écosystème au changement climatique, ainsi que la consolidation des efforts de coordination à la fois au niveau de la République de l'Altaï et, de l’autre côté de la frontière, avec le Kazakhstan sont bienvenues. Il convient notamment de saluer l’inscription conjointe par les États parties de la Fédération de Russie et du Kazakhstan d'une réserve de biosphère transfrontalière et d’encourager vivement la meilleure harmonisation possible des efforts de conservation dans le cadre du Programme de l'Homme et la biosphère de l'UNESCO (MAB) et de la Convention du patrimoine mondial. Tous les États parties de la région de l'Altaï devraient être vivement encouragés à renforcer davantage la coordination et la communication transfrontalières en matière de gestion et de conservation du patrimoine culturel et naturel commun, avec les conseils du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives, s’il y a lieu.

Même si la référence au suivi de la mise en œuvre des recommandations de la mission de 2012 est bienvenue, il convient de rappeler que la première recommandation est une décision sans équivoque contre la construction du gazoduc de l’Altaï à travers le bien. Il est également rappelé qu’une autre recommandation vise à développer une stratégie globale de tourisme durable pour le bien. À un moment où l'État partie fait état d’une augmentation de la pression touristique, notamment la présence non autorisée de groupes de touristes, il est de plus en plus important de mettre en œuvre tout particulièrement cette recommandation. Notant les efforts visant à améliorer la participation des parties concernées et à élargir l'approche de gestion, il convient de rappeler que la mission a recommandé de renforcer la coopération avec la société civile, notamment avec les communautés autochtones, et d’évaluer les valeurs culturelles du bien en vue de son éventuelle réinscription au titre de critères culturels.

Comme dans les précédents rapports, y compris ceux des missions de suivi réactif menées en 2007 et 2012, on peut conclure que l’état général de conservation du bien continue d'être bon. Cependant, des incertitudes demeurent sur l'emplacement exact d’éventuels projets à grande échelle, en particulier un gazoduc vers la Chine, ainsi que sur de multiples autres problèmes de gestion. Les recommandations de la mission de suivi réactif de 2012 restent valables pour aider à résoudre ces problèmes de manière systématique.

Décision adoptée: 41 COM 7B.5

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7B,
  2. Rappelant la décision 40 COM 7B.96 adoptée à sa 40e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
  3. Accueille favorablement l’engagement soutenu de l’État partie et les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations de la mission de suivi réactif de 2012 et réitère sa demande à l’État partie de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre toutes les recommandations de la mission, concernant en particulier la planification et la gestion du tourisme, la participation de la société civile, et notamment des communautés autochtones, ainsi que la prise en considération du patrimoine culturel du bien ;
  4. Prenant note des informations fournies par l'État partie selon lesquelles le choix de l'itinéraire du gazoduc de l'Altaï envisagé n'est pas encore arrêté et qu’aucun travaux de construction n’ait été engagé par ailleurs, réitère sa plus vive préoccupation si le gazoduc de l’Altaï était appelé à traverser le bien, réitère sa demande à l'État partie de prendre la décision sans équivoque d'abandonner les plans pour la construction du gazoduc de l’Altaï à travers le bien et prie instamment les États parties de la Fédération de Russie et de la Chine d’envisager d’autres itinéraires ;
  5. Réitère sa position selon laquelle toute décision de poursuivre le projet de gazoduc de l’Altaï à travers le bien représenterait un péril prouvé pour sa valeur universelle exceptionnelle (VUE), conformément au paragraphe 180 des Orientations, et représenterait une raison manifeste d’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
  6. Se félicite également du fait que le gouvernement de la République de l'Altaï n'a actuellement aucune intention de construire des infrastructures linéaires (comme des gazoducs) ou tout autre projet d'infrastructure majeure dans le bien, mais réitère également sa préoccupation au sujet des changements législatifs intervenus en 2012, qui accordent toujours la possibilité légale de telles constructions, et souligne que, conformément au paragraphe 180 des Orientations, la modification du statut de protection légale d'une zone comprise dans un bien est considérée comme un péril potentiel pour sa VUE et une raison d'inscrire ce bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, et prie instamment l'État partie d’abroger le décret 212 N 202 du 2 août 2012 de la République de l'Altaï ;
  7. Félicite les États parties de la Fédération de Russie et du Kazakhstan d’avoir progressé dans leurs efforts de conservation transfrontalière et encourage vivement tous les États parties de la région de l'Altaï à consolider les efforts de conservation transfrontalière existants, notamment dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial et du Programme sur l’Homme et la biosphère de l'UNESCO (MAB), et de demander conseil au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives, s’il y a lieu ;
  8. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, en particulier sur le statut du projet de gazoduc de l’Altaï, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018, en vue d’envisager, en cas de confirmation de péril prouvé ou potentiel pour la VUE, l’inscription éventuelle du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.