1.         Les Sundarbans (Bangladesh) (N 798)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1997

Critères  (ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/798/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 2008-2008)
Montant total approuvé : 75 000 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/798/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé : 32 590 dollars EU provenant de la Suisse, à la suite de l’Appel spécial lancé par le Secteur des Relations Extérieures de l’UNESCO

Missions de suivi antérieures

Décembre 2007 : mission du Centre du patrimoine mondial; mar 2016: mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/798/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2017

Du 22 au 28 mars 2016, une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN a visité le bien, comme demandé par le Comité dans sa décision 39 COM 7B.8. Le 10 octobre 2016, l’État partie a répondu de façon détaillée au rapport de mission et, le 28 novembre 2016, il a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien. Tous ces rapports sont disponibles à https://whc.unesco.org/fr/list/798/documents. Les informations suivantes ont été communiquées à propos des questions précédemment évoquées par le Comité :

Le 16 mars 2017, à l’occasion d’une réunion au Centre du patrimoine mondial, les États parties du Bangladesh et de l’Inde ont informé la Directrice du Centre du patrimoine mondial de leur intention de renforcer la coopération transfrontalière afin de protéger les biens du patrimoine mondial « Les Sundarbans » et le « Parc national des Sundarbans ».

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Les décisions de l’État partie de ne pas approuver la centrale électrique Orion, de ne pas mener à terme la deuxième phase de la centrale électrique du Rampal, et de réaliser une EES pour la région Sud-Ouest du Bangladesh sont accueillies avec satisfaction, car elles sont conformes à deux des principales recommandations de la mission de suivi réactif de 2016. Il est recommandé au Comité de demander à l’État partie de n’autoriser la mise en œuvre d’aucun projet industriel et/ou d’infrastructure de grande envergure (y compris la centrale électrique du Rampal) avant l’achèvement de l’EES.

Il est regrettable que l’EIE pour le dragage de la rivière Pashur n’ait pas été mise à jour comme demandé par le Comité. Bien que l’État partie déclare que les EIE pour les futurs travaux de dragage prendront en considération les impacts sur la VUE du bien, cet engagement ne répond pas à la préoccupation du Comité liée à une évaluation insatisfaisante des impacts des travaux de dragage actuellement prévus. Il est donc recommandé au Comité de réitérer sa demande auprès de l’État partie afin qu’il veille à ce qu’aucuns travaux de dragage ne soient entrepris avant que l’EIE soit révisée, conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale.

Les informations sur le suivi écologique sont accueillies avec satisfaction. L’État partie a confirmé les conclusions de la mission selon lesquelles l’élévation du niveau de la mer, l’intrusion de sel et la réduction des courants d’eau douce constituent des menaces pour l’écosystème des Sundarbans. Il conviendrait de noter que le bien, situé dans la partie méridionale de la Réserve forestière des Sundarbans (« Sundarbans Reserve Forest » – SRF) est particulièrement vulnérable à l’augmentation du niveau de salinité. La mission a conclu que sans un afflux adéquat d’eau en provenance du bassin du Gange, la VUE du bien ne saurait être correctement et durablement protégée et maintenue. Il est pris note, à ce sujet, de la volonté de renforcer la coopération transfrontalière entre les États parties du Bangladesh et de l’Inde pour les biens des Sundarbans.

La mission a également conclu que le projet de centrale électrique du Rampal, à seulement 14 km de la SRF et 65 km du bien, était très susceptible d’avoir des impacts sur le bien, situé en aval du projet, en raison de la pollution de l’air et de l’eau, d’une augmentation substantielle du trafic des bateaux et du dragage, et d’une ponction supplémentaire d’eau douce dans un environnement dont le niveau de salinité est déjà croissant. En outre, en plus de ne pas traiter des impacts sur la VUE du bien, l’EIE du projet ne présente pas de preuves convaincantes de l’atténuation des impacts. Bien que l’État partie dresse une longue liste de mesures prises pour limiter et atténuer les impacts négatifs sur l’environnement, l’insuffisance de preuves établissant que ces mesures préviendraient les conséquences néfastes des émissions atmosphériques, des dangers liés aux cendres de charbons et des projets de transport par bateaux et de dragage des rivières nécessaires pour acheminer le charbon sur le site du projet reste inquiétante. Compte tenu de ces inquiétudes et des conclusions de la mission, il est recommandé au Comité de demander à l’État partie de ne pas poursuivre le projet de centrale électrique du Rampal sur son site actuel et de l’implanter dans un lieu mieux adapté, où il n’aurait pas d’impact négatif sur la VUE du bien. La mise en œuvre des autres étapes de ce projet ne serait pas appropriée, étant données les inquiétudes qu’il suscite et l’absence d’une évaluation exhaustive des impacts potentiels du projet sur la VUE du bien, conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l'évaluation environnementale. Des informations complémentaires seraient nécessaires pour permettre un examen préalable par le Comité de tels projets industriels de très grande envergure dans des zones entourant le bien.

L’élaboration du projet de NOSCOP et l’acquisition de bateaux supplémentaires équipés de systèmes de collecte des hydrocarbures déversés sont accueillies avec satisfaction. Il est toutefois préoccupant que le déversement d’hydrocarbures de décembre 2014 soit présenté comme « un simple accident » et que l’État partie n’évoque pas les conséquences de quatre autres incidents similaires qui se sont déroulés en mai 2015, octobre 2015, mars 2016 et janvier 2017, répandant de grandes quantité de charbon à proximité du bien ainsi que, dans un cas, de l’engrais potassique. La mission a noté que des impacts sur le long terme de ces déversements sur l’écosystème des Sundarbans ne sauraient être exclus. En outre, l’augmentation anticipée du trafic des bateaux liée à l’aménagement de la centrale électrique du Rampal et le projet d’extension du port de Mongla pourraient considérablement accroître les risques d’incidents de navigation. Il est recommandé au Comité de demander à l’État partie de veiller à ce qu’une fois le NOSCOP adopté, des ressources humaines et financières adéquates soient accordées pour sa mise en œuvre, et de communiquer des informations et des données complémentaires sur le suivi des impacts des récents incidents de navigation dans le temps.

Enfin, il est recommandé au Comité de demander à l’État partie de prendre des mesures urgentes afin de mettre pleinement en œuvre toutes les recommandations formulées par la mission. Bien que cette dernière ait conclu que le bien ne réponde pas aux conditions d’une inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril, il est précisé que la mise en œuvre immédiate des recommandations de la mission relatives aux courants d’eau douce, aux projets d’aménagements de grande envergure aux alentours du bien et à la gestion intégrée, est impérative pour empêcher que la VUE du bien ne soit atteinte de façon irréversible. Il est donc recommandé qu’en l’absence de progrès substantiels dans la mise en œuvre des points ci-dessus évoqués, le Comité considère l’inscription du bien sur Liste du patrimoine mondial en péril à sa 42e session.

Décision adoptée: 41 COM 7B.25

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7B,
  2. Rappelant la Décision 39 COM 7B.8, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
  3. Accueille avec satisfaction la décision de l’État partie de ne pas approuver le projet de centrale électrique Orion et la deuxième phase de la centrale électrique du Rampal,
  4. Accueille également favorablement la décision de l’État partie de réaliser une évaluation environnementale stratégique (EES) pour la région Sud-Ouest du Bangladesh, y compris le territoire du bien, et demande à l’État partie de veiller à ce que la mise en œuvre d’aucun projet industriel et/ou d’infrastructure de grande envergure ne soit autorisée avant l’achèvement de l’EES, et de soumettre un exemplaire celle-ci au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN, conformément au paragraphe 172 des Orientations, dès que celle-ci sera disponible ;
  5. Accueille aussi avec satisfaction les informations sur le suivi écologique et note avec inquiétude que l’élévation du niveau de la mer, l’intrusion de sel et la réduction des courants d’eau douce constituent des menaces pour l’écosystème des Sundarbans et que le bien est particulièrement vulnérable aux impacts liés à ces menaces ;
  6. Prend note de l’importance cruciale de la coopération transfrontalière entre les États parties du Bangladesh et de l’Inde pour les biens du patrimoine mondial « Les Sundarbans » (Bangladesh) et le « Parc national des Sundarbans » (Inde), accueille en outre avec satisfaction les efforts entrepris par les États parties pour renforcer leur collaboration, et prie instamment l’État partie du Bangladesh de mettre pleinement en œuvre les recommandations formulées par la mission de 2016 visant à assurer des afflux d’eau douce adéquats vers le bien ;
  7. Demande également à l’État partie de poursuivre ses efforts pour mettre pleinement en œuvre l’ensemble des autres recommandations de la mission de suivi réactif de 2016 ;
  8. Accueille par ailleurs avec satisfaction l’élaboration d’un Plan national d’urgence pour les déversements d’hydrocarbures et les risques chimiques (« National Oil Spill and Chemical Contingency Plan » - NOSCOP), et demande en outre à l’État partie de veiller à ce qu’une fois le NOSCOP adopté, des ressources humaines et financières adéquates soient accordées pour sa mise en œuvre, et de communiquer des informations et des données complémentaires sur le suivi des impacts sur le long terme des récents incidents de navigation ayant entrainé des déversements de matières dangereuses à proximité du bien et demande par ailleurs à l’État partie de mettre en place un système de gestion de la navigation afin d’amoindrir les impacts négatifs sur le bien, y compris les impacts des activités associées comme le dragage ;
  9. Réitère sa demande à l’État partie d’entreprendre l’évaluation d’impact environnemental (EIE) de tout futur dragage de la rivière Pashur de façon à inclure une évaluation des impacts sur la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, comme demandé par le Comité ;
  10. Prend également note des préoccupations de la mission quant aux impacts environnementaux vraisemblables de la centrale électrique à charbon du Rampal, et demande par ailleurs à l’État partie de veiller à ce que ces impacts soient évalués de façon exhaustive dans le cadre de l’EES, et que des mesures technologiques adéquates soient mises en place pour atténuer ces impacts et de mettre en place des mesures adéquates pour atténuer ces impacts afin d’éviter tout dommage sur la VUE du bien ;
  11. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019.