1.         Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) (N 764)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1996

Critères  (vii)(ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril    2009-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

Vente et concession de terres publiques au sein du bien à des fins de développement entraînant la destruction des mangroves et écosystèmes marins.

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/6208

Mesures correctives identifiées

Adoptées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/1825

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/6208

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/764/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/764/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé au bien : 140 000 dollars EU : i) 30 000 dollars EU du Fonds de Réaction Rapide (RRF) pour le suivi des activités non autorisées dans les Réserves naturelles de Bladen, qui ont eu un impact sur le bien ; ii) 30 000 dollars EU pour des mesures de conservation d’urgence en faveur du poisson-scie trident en danger de disparition (2010) ; iii) 80 000 dollars EU en soutien du plan d’utilisation publique et de l’élaboration d’une stratégie de financement de site pour le monument naturel Blue Hole (2008-2009).

Missions de suivi antérieures

Mars 2009 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial / UICN ; février 2013 : mission suivi réactif de l’UICN ; janvier 2015 : mission technique conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/764/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2017

L’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien le 31 mars 2017, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/764/documents/ et signale les avancées suivantes pour parvenir à une proposition d’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) :

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Les avancées effectuées par l’État partie pour atteindre le DSOCR sont louables. La révision de plusieurs instruments réglementaires importants, particulièrement la réglementation forestière (protection des mangroves), intègre une attention spéciale à la protection du bien. Il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de finaliser prioritairement la rédaction légale de la réglementation sur les mangroves et de transmettre ce document au Centre du patrimoine mondial dès qu’il sera disponible. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN sont prêts à conseiller l’État partie sur le plan technique pour l’aider à atteindre les indicateurs respectifs relatifs à l’aménagement du littoral et à la protection des mangroves indiqués dans le DSOCR.

Les actions entreprises par l’État partie pour traduire en une réglementation concrète l’interdiction gouvernementale de toute exploration pétrolière offshore au sein du bien sont notées. Si l’on note l’engagement de l’État partie pour inclure tous les éléments du bien au sein des zones qui seront sujettes à l’interdiction, la justification d’une zone tampon d’un kilomètre autour de ces zones demeure imprécise. Par ailleurs, on ne voit pas clairement comment la révision du Cadre réglementaire pétrolier est reliée à ce processus. Il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de transmettre au Centre du patrimoine mondial les cartes précises des zones où l’exploration pétrolière sera prohibée par le projet d’interdiction dès qu’elles seront disponibles et avant l’adoption législative finale de l’interdiction, et de fournir de plus amples précisions sur la révision dudit Cadre.

On notera que des informations cartographiques sur les régimes fonciers en vigueur au sein du bien ont été transmises par l’État partie. Considérant la proportion élevée de terres ou zones privées situées au sein du bien dont le régime foncier est inconnu, il est capital que des restrictions et une réglementation strictes et claires sur les aménagements soient établies afin de garantir l’interdiction de tout aménagement qui aurait des conséquences négatives sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien. La réglementation sur les mangroves mentionnée ci-dessus ainsi que la réglementation sur les EIE révisée et renforcée peuvent fournir le cadre réglementaire nécessaire, mais il sera essentiel de disposer de ressources nécessaires à son application. Il est également capital qu’un moratoire permanent légalement contraignant sur la vente des terres restantes qui sont propriété nationale soit adopté de manière prioritaire, et il est par conséquent recommandé que le Comité réitère sa demande à cet égard.

Le début de la mise en œuvre du plan ICZM est accueilli favorablement. Il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de poursuivre ses efforts à cet égard et de s’assurer que les ressources nécessaires à la mise en œuvre du plan seront disponibles à long terme.

Enfin, si les efforts déployés par l’État partie sont favorablement accueillis, des efforts accrus seront nécessaires afin d’atteindre pleinement le DSOCR, en particulier s’agissant de la réglementation sur l’exploration et l’exploitation pétrolière au sein et aux abords du bien. Il est par conséquent recommandé que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 41 COM 7A.2

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 40 COM 7A.32, adoptée à sa 40e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
  3. Accueille favorablement les avancées effectuées pour la finalisation du projet de réglementation forestière (protection des mangroves), et demande à l’État partie de finaliser de manière prioritaire la rédaction légale et l’adoption de la réglementation et de transmettre le document légal final au Centre du patrimoine mondial dès qu’il sera disponible ;
  4. Accueille aussi favorablement le début de la mise en œuvre du Plan de gestion intégré du littoral (ICZMP) et encourage l’État partie à poursuivre son action pour assurer les ressources nécessaires à la mise en œuvre à long terme de ce Plan ;
  5. Note les avancées effectuées pour élaborer une réglementation concrète basée sur la décision gouvernementale visant à interdire l’exploration pétrolière offshore au sein du bien, mais réitère sa position quant au fait que le caractère approprié de la zone tampon d’un kilomètre doit être examiné pour assurer la protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et la mise en œuvre complète de l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
  6. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial les cartes exactes des zones où l’exploration pétrolière sera prohibée par le projet d’interdiction dès qu’elles seront disponibles, et avant la finalisation législative de cette interdiction ;
  7. Prenant note de la révision en cours du Cadre d’exploration pétrolière, réitère sa demande à l’État partie de veiller à ce que la protection de la VUE du bien soit pleinement intégrée dans ce processus ;
  8. Prenant note également de la confirmation par l’État partie que le moratoire volontaire sur la vente et la location des terres au sein du bien reste en place, note avec préoccupation que les informations cartographiques transmises par l’État partie montrent une proportion élevée de terres privées au sein du bien, et réitère également sa demande à l’État partie d’élaborer un instrument légalement contraignant pour garantir la cessation durable de toute vente ou location de terre appartenant à l’État au sein du bien ;
  9. Accueille en outre favorablement la révision en cours du système d’évaluation d’impact environnemental et prie instamment l’État partie d’y intégrer pleinement la protection de la VUE du bien pour s’assurer que cette réglementation révisée garantisse l’absence de tout aménagement au sein des zones du bien et de ses abords qui pourrait avoir des conséquences négatives sur sa VUE, de manière cohérente avec les conditions énoncées dans le DSOCR ;
  10. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018 ;
  11. Décide de maintenir Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 41 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,
  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC/17/41.COM/7A, WHC/17/41.COM/7A.Add et WHC/17/41.COM/7A.Add.2),
  2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :