1.         Forêt Bialowieza (Bélarus,Pologne) (N 33ter)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1979

Critères  (ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/33/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/33/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

1999 ; mars 2004 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN ; octobre 2008 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN 

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Menaces identifiées lors de l'extension du bien en 2014:

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/33/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2016

Le 30 novembre 2015, les États parties du Bélarus et de la Pologne ont soumis un rapport conjoint sur l’état de conservation du bien, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/33/documents/, qui présente les informations suivantes :

Le 9 février 2016, le Centre du patrimoine mondial a reçu un courrier de l’État partie de la Pologne invitant l’UICN à entreprendre une mission de conseil afin de « discuter des principes actuels de protection » dans la partie polonaise du bien. L’État partie a ensuite invité l’UICN et le Centre du patrimoine mondial à participer à une conférence intitulée « La Forêt Białowieża : mythes, faits et avenir ». Toutefois, en raison des délais très courts, de l’absence de clarté des objectifs de la mission et du manque d’informations contextuelles sur les questions principales, il n’a pas été possible d’organiser la mission en temps voulu.

Le 23 mars 2016, l’État partie de la Pologne a soumis au Centre du patrimoine mondial le rapport sur la conférence susmentionnée.

Le Centre du patrimoine mondial a également reçu, de la part de tiers, un grand nombre d’informations qui ont soulevé de vives préoccupations à propos des impacts des amendements au Plan de gestion forestière du district forestier de Białowieża. Conformément au paragraphe 174 des Orientations, des clarifications ont été demandées à ce sujet à l’État partie de la Pologne qui a répondu le 5 mai 2016 en communiquant les informations suivantes :

Le 5 mai 2016, l’État partie de la Pologne a renouvelé son invitation afin qu’une mission de conseil se rende sur le territoire du bien. À l’heure de la finalisation du présent rapport, une mission de conseil de l’UICN était en cours de préparation.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Il est pris note des progrès présentés dans le rapport des États parties du Bélarus et de la Pologne s’agissant de l’établissement d’un Comité de direction du bien transfrontalier, qui sera également en charge de l’élaboration d’un plan de gestion intégré du bien.

Cependant, la situation récemment modifiée dans la partie polonaise du bien soulève de vives inquiétudes. Les amendements susmentionnés au Plan de gestion forestière du District forestier de Białowieża, approuvés par le Ministère de l’environnement le 25 mars 2016, prévoient de tripler l’extraction de bois dans le District forestier de Białowieża, pour atteindre 188 000 m3 au cours de la période 2012-2021. Bien qu’ils prévoient 1 220 m3 d’extraction de peuplements matures, les amendements ne précisent toutefois pas les zones dans lesquelles l’extraction serait autorisée et ne mentionnent pas les limites du bien et des zones de forêts anciennes reconnues comme faisant tout particulièrement partie de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien. Les amendements ne justifient pas cette augmentation et ne précisent ni quel type d’extraction bois serait autorisé, ni quel en serait l’usage. Il conviendrait également de noter que, suite aux modifications susmentionnées du Plan de gestion forestière, une plainte a été déposée auprès de la Commission européenne par un certain nombre d’organisations de la société civile en raison d’une violation présumée du droit de l’UE par la Pologne (http://www.greenpeace.org/eu-unit/Global/eu-unit/reports-briefings/2016/Complaint%20to%20European%20Commission%20-Poland%20forest.pdf). Le « Programme en faveur de la Foret Białowieża, patrimoine naturel de l’UNESCO et site Natura 2000 », récemment adopté, qui permettrait des interventions de restauration actives des habitats dans les deux tiers de chacun des trois districts forestiers qui composent la partie polonaise de la Forêt Białowieża, soulève également de vives préoccupations au vu des potentielles perturbations pour les processus écologiques naturels.

S’agissant de la propagation du bostryche typographe, il est pris note des précisions données par l’État partie. Toutefois, ces informations insistent sur les impacts potentiels sur les habitats reconnus au titre de la directive habitat de l’UE et ne font pas état d’impacts potentiels sur la VUE du bien. Aucune justification n’est donnée quant à la capacité des mesures proposées à traiter la propagation du bostryche typographe. En outre, il est évident qu’une augmentation significative de l’extraction de bois, notamment d’espèces qui ne sont pas victimes du bostryche typographe, aurait un impact négatif sur la VUE et l’intégrité du bien, qui est reconnue pour ces processus naturels non perturbés et sa richesse en bois mort, sur pied et tombé, lieu d’une grande diversité de champignons et d’invertébrés saproxyliques (qui dépendent des habitats de bois mort). Il est à noter qu’aucune évaluation d’impact environnemental (EIE) des amendements proposés au Plan de gestion forestière n’a été entreprise et, qu’en conséquence, en l’absence d’évaluation des impacts potentiels sur la VUE de l’ensemble du bien transfrontalier, ces amendements représentent clairement un danger potentiel pour le bien, conformément au paragraphe 180 des Orientations. Il est donc recommandé au Comité de demander à l’État partie de la Pologne, en concertation avec l’État partie du Bélarus, d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN à se rendre sur le territoire du bien afin d’évaluer son état actuel de conservation et de définir si le bien satisfait aux critères d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Il est par ailleurs recommandé au Comité de demander à l’État partie de la Pologne d’entreprendre une évaluation des impacts potentiels des amendements au Plan de gestion forestière sur la VUE du bien et de soumettre cette évaluation au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN, et de prier instamment l’État partie de veiller à ce qu’aucune extraction de bois, susceptible d’avoir un impact négatif sur la VUE du bien, ne soit autorisée sur tout son territoire. Toute mise en œuvre d’activités d’extraction de bois dans le périmètre du bien constituerait le fondement de l’inscription immédiate du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Il est en outre pris note que les conséquences de la présence du bostryche typographe et des mesures proposées pour le bien transfrontalier dans son ensemble n’ont pas été envisagées. À cet égard, il conviendrait de rappeler que le Comité du patrimoine mondial, dans sa décision 38 COM 8B.12 a demandé aux États parties du Bélarus et de la Pologne d’accélérer la préparation et l’adoption officielle d’un plan de gestion intégré pour l’ensemble du bien transfrontalier traitant toutes les questions clés relatives à sa conservation et sa gestion efficaces, en particulier s’agissant de la gestion des forêts et des zones humides. La confirmation de la préparation prévu du plan est certes bienvenue, mais il est toutefois recommandé au Comité de réitérer sa demande car la préparation d’un tel plan doit être entreprise à titre prioritaire afin de s’assurer d’une approche coordonnée de la gestion du bien et de garantir qu’aucune action susceptible d’avoir un impact négatif sur la VUE du bien ne peut être autorisée sur son territoire.

Décision adoptée: 40 COM 7B.92

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
  2. Rappelant la décision 38 COM 8B.12, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Prend note avec préoccupation des récents amendements au Plan de gestion forestière du District forestier de Białowieża en Pologne qui envisagent de tripler l’abattage, y compris des peuplements matures, et du « Programme en faveur de la Forêt Białowieża, patrimoine naturel de l’UNESCO et site Natura 2000 » récemment adopté, qui permettrait des interventions de restauration active des habitats sur des surfaces représentant les deux tiers de chacun des trois districts forestiers qui composent la partie polonaise du bien, ce qui aurait pour conséquence des perturbations des processus écologiques naturels ;
  4. Se félicite de l'invitation par l'État partie d'une mission de conseil de l'IUCN en juin 2016, afin de fournir des recommandations sur la façon dont les récentes modifications apportées au plan de gestion forestière s’accordent avec les exigences en matière de protection de la valeur universelle exceptionnelle du bien ;
  5. Rappelle que la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien met l’accent sur ses processus naturels non perturbés et la richesse qui en résulte, notamment avec son bois mort, sur pied et tombé, qui favorise la présence d’une grande diversité de champignons et d’invertébrés saproxyliques ;
  6. Demande à l’Etat partie de la Pologne de soumettre au Comité une évaluation des impacts potentiels des amendements au Plan de gestion forestière sur la VUE du bien, en prenant en compte toutes les formes de conservation pouvant s’appliquer au site et les positions et options des communautés locales et des parties prenantes, dans le contexte du développement durable de la région du District forestier de Białowieża ;
  7. Prend note des conclusions de la mission de conseil de l'UICN et souligne la nécessité pour l’Etat partie d’étudier ces conclusions avec toutes les parties prenantes impliquées ;
  8. Demande également à l’Etat partie de la Pologne de prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir la continuité et préserver l’intégrité de la forêt ancienne protégée au sein de la forêt Białowieża et de veiller à ce qu’aucune exploitation forestière commerciale ne soit permise au sein de l’intégralité de la partie polonaise du bien, et considère qu’une telle exploitation forestière commerciale représenterait un péril potentiel pour le bien, conformément au paragraphe 180 des Orientations;
  9. Note qu’un Comité de direction transfrontalier du bien a été établi et qu’il sera en charge de la préparation d’un plan de gestion transfrontalier du bien, et réitère sa demande auprès des États parties du Bélarus et de la Pologne afin qu’ils préparent un tel plan à titre prioritaire pour s’assurer d’une approche coordonnée de la gestion du bien et garantir qu’aucune action susceptible d’avoir un impact négatif sur la VUE du bien ne peut être autorisée sur son territoire ;
  10. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.