1.         Parc national d'Iguaçu (Brésil) (N 355)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1986

Critères  (vii)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril    1999-2001

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/355/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/355/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé au bien : environ 50 .000 dollars EU au titre du Programme brésilien du patrimoine mondial pour la biodiversité, afin de planifier la lutte contre l’incendie

Missions de suivi antérieures

Mars 1999: mission UICN; avril 2005 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN ; avril 2008: mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN ; mars 2015 : mission de suivi réactif UICN

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/355/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2016

Une mission UICN de suivi réactif s’est rendue sur place en mars 2015 avec l’objectif principal d’évaluer le statut et les impacts potentiels du projet hydroélectrique de Baixo Iguaçu. Le rapport de mission est disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/355/documents/. La mission a établi une liste de recommandations sur le projet de Baixo Iguaçu, sur la situation de la route du Colono et sur la gestion du bien.

L’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien le 4 janvier 2016, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/355/documents/, qui fournit les informations suivantes :

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Bien que l’État partie ait confirmé que la route du Colono reste fermée et que l’adoption du projet de loi 61/2013 par le Sénat est improbable, ce point est toujours préoccupant. On notera aussi la confirmation que le gouvernement brésilien est toujours opposé à la réouverture de cette route et que le projet de loi, s’il était adopté, pourrait faire l’objet d’un veto du Président de la République. La conclusion de la mission UICN de 2015 était que la réouverture de la route constituerait un danger clair et établi pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) et l’intégrité du bien, et que le bien continue d’être potentiellement menacé tant que le projet de loi demeure en suspens. Il est recommandé que le Comité du patrimoine mondial prie instamment l’État partie de garantir le fait que le projet de loi ne soit pas approuvé, même s’il était voté favorablement par le Sénat, et ce, grâce aux mécanismes légaux en vigueur.

S’agissant du projet de Baixo Iguaçu, la conclusion de la mission était que ce projet a connu des évolutions importantes au cours de plusieurs années, la plus récente étant le fait que l’ICMBio (Instituto Chico Mendes de Conservaçao da Biodiversidade) a pu élaborer un ensemble de conditions qui seront imposées à la société responsable du projet. Ces conditions comprennent, entre autres, des restrictions visant à garantir un débit minimal et à amoindrir les fluctuations du débit. On peut rappeler que de nombreux barrages sont situés sur l’Iguaçu en amont du projet de Baixo Iguaçu, et que les fluctuations de débit ont été jusqu’à présent importantes, à tel point que la valeur esthétique des chutes d’Iguaçu en a parfois été compromise. Par conséquent, le fait d’imposer des conditions strictes au Baixo Iguaçu pourrait contribuer à la réduction de ces variations extrêmes. Néanmoins, la mission a également conclu, étant donné la proximité du Baixo Iguaçu avec le bien, que des risques supplémentaires devaient être soigneusement considérés et a recommandé de préparer, en plus de l’Évaluation d’impact environnemental (EIE) existante, une évaluation de tous les impacts potentiels sur la VUE et l’intégrité du bien et du parc national contigu d’Iguazú, en Argentine, évaluation qui devrait être soumise à l’ICMBio pour commentaires. Il est pris note de l’information fournie par l’État partie, selon laquelle l’autorisation d’installation environnementale assortie d’un ensemble de conditions a été accordée en août 2015. Néanmoins, on ne sait pas si une évaluation supplémentaire a été menée, comme le recommandait la mission. Il est recommandé que le Comité du patrimoine mondial demande à l’État partie de garantir le fait que la construction du barrage ne commence pas tant que cette évaluation ainsi que les autres recommandations de la mission au sujet de ce projet auront été mises en œuvre.

Les informations fournies sur le suivi des espèces animales sont les bienvenues et ces efforts sont conformes aux recommandations de la mission de 2015. Étant donné qu’il est capital, pour certaines espèces comme le jaguar, de considérer le site à plus large échelle, il est recommandé que le Comité encourage l’État partie à poursuivre ses efforts et à accroître la coopération avec l’État partie d’Argentine, où divers projets de suivi sont également en cours.

Les informations fournies par l’État partie sur l’examen du plan de gestion et la coopération transfrontalière sont notées. Étant donné les nombreuses demandes passées du Comité pour formaliser la coopération transfrontalière, et en ayant conscience que la possibilité d’un accord formel à haut niveau pourrait être limitée dans le cadre des systèmes institutionnels et légaux de chaque pays, il est recommandé que le Comité demande aux deux États parties d’élaborer une feuille de route pour résoudre cette difficulté de manière prioritaire, en prévoyant de possibles accords formels à différents niveaux, ainsi que d’autres moyens concrets de coopération transfrontalière, par exemple par la gestion, les travaux annuels ou les plans d’action, ainsi que la participation croisée d’experts aux conseils des deux parcs, et de présenter cette feuille de route pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session.

Décision adoptée: 40 COM 7B.70

Le Comité du patrimoine mondial,
  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7B.82, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Accueille favorablement les informations transmises par l’État partie selon lesquelles la coopération sur le terrain s’est poursuivie entre le parc national d’Iguaçu et le parc naturel contigu d’Iguazú, en Argentine ;
  4. Accueille aussi favorablement la signature de la lettre d’intention entre l’Administración de Parques Nacionales de Argentina, l’ICMBio, le Parc national d’Iguaçu au Brésil et le Parc national de l’Iguazú en Argentine, le 7 juin 2016, qui a confirmé la résolution de ces parties de renforcer leurs efforts de collaboration et d’examiner les modalités visant à améliorer la coopération entre les deux parcs nationaux ;
  5. Accueille en outre favorablement la confirmation que le plan de gestion du bien est en cours de révision et demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, une version électronique et trois exemplaires imprimés du plan de gestion révisé ;
  6. Note avec appréciation que la route du Colono est toujours fermée, que l’adoption du projet de loi 61/2013 par le Sénat, qui en légaliserait la réouverture, est jugée improbable et que ce projet de loi pourrait toujours faire l’objet d’un veto du Président de la République dans le cas où il serait adopté par le Sénat ;
  7. Rappelant que la réouverture illégale de la route en 1997 avait conduit le Comité à inscrire le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, note les conclusions de la mission UICN de suivi réactif de 2015 selon lesquelles la réouverture de la route du Colono constituerait un danger clair et établi pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) et l’intégrité du bien et considère que le bien continue d’être potentiellement menacé tant que le projet de loi 61/2013 demeure en suspens ;
  8. Prie instamment l’État partie de garantir la non-adoption du projet de loi 61/2013, et considère également que l’absence de règlement de cette difficulté pourrait créer les conditions d’une réinscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, conformément au paragraphe 180 des Orientations;
  9. Remarquant que des progrès ont été faits par l’Etat partie pour la mise en œuvre de certaines des recommendations de la mission de 2015, demande également à l’État partie de garantir le fait que la construction du barrage hydroélectrique de Baixo Iguaçu soit conforme à toutes les recommandations de la mission de 2015 concernant ledit projet, en particulier :
    1. Outre l’Évaluation d’impact environnemental (EIE), élaborer une évaluation spécifique de tout impact potentiel causé par la construction et l’exploitation de la centrale hydroélectrique de Baixo Iguaçu, et ce, spécialement sur la VUE et l’intégrité du bien,
    2. Garantir le fait que l’ICMBio pourra examiner cette évaluation et lancer toute coordination opportune avec les autorités argentines compétentes afin de confirmer si l’ICMBio donnera son autorisation pour la construction du barrage et/ou si les conditions déjà énoncées devraient être amendées ou finalisées en s’appuyant sur les conclusions de cette évaluation,
    3. Garantir le fait que tout développement supplémentaire du projet ne commence pas avant qu’une copie de l’évaluation spécifique et les conclusions de l’ICMBio aient été soumises au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN,
    4. Dans le cas où l’autorisation serait donnée par l’ICMBio, garantir le fait que les conditions qu’il établit sont dument remplies avant le lancement de la construction du barrage, et soumette au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, les conclusions de l’ICMBio sur le degré d’application des conditions ;
  10. Appelle et encourage l’État partie à poursuivre ses efforts s’agissant du suivi des espèces importantes et à accroître sa coopération à cet égard avec l’État partie de l’Argentine ;
  11. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

Décision adoptée: 40 COM 8E

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/8E.Rev,
  2. Félicite les États Parties pour l’excellent travail accompli dans l’élaboration de Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle pour les biens du patrimoine mondial dans leurs territoires ;
  3. Adopte les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle, telles que présentées dans l’Annexe du document WHC/16/40.COM/8E.Rev, pour les biens du patrimoine mondial suivants :

AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES

EUROPE ET AMERIQUE DU NORD

  1. Décide que les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril seront examinées en priorité par les Organisations consultatives ;
  2. Demande aux États parties de fournir un soutien au Centre du patrimoine mondial pour la traduction des Déclarations de valeur universelle exceptionnelle adoptées vers l’anglais ou le français selon les cas, et demande en outre au Centre du patrimoine mondial de publier les versions dans les deux langues sur son site Internet.