1.         Réserve de la biosphère Río Plátano (Honduras) (N 196)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1982

Critères  (vii)(viii)(ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril    1996-2007

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/196/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1982-1996)
Montant total approuvé : 198 000 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/196/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé au bien : 80 000 dollars EU (qui s’ajoutent aux quelque 100 000 dollars EU d’assistance technique en nature) dans le cadre du projet d'évaluation de l'efficacité de la gestion « Mise en valeur de notre patrimoine »

Missions de suivi antérieures

1995 et 2000 : missions de suivi de l'UICN ; 2003 et 2006 : missions de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN ; 2011 : missions de suivi réactif Centre du patrimoine mondial / UICN.

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Établissements de population illégaux ;

b) Pacage illégal de bétail et intrusions agricoles ;

c) Exploitation forestière illégale ;

d) Pêche et commerce illégal ;

e) Braconnage ;

f) Espèces exogènes envahissantes ;

g) Lacunes de gestion ;

h) Impacts potentiels du projet d'infra-structure hydroélectrique Patuca II ;

i) Exécution insuffisant des lois,

j) Clarté insuffisante à propos de la propriété des sols et de l’accès aux ressources naturelles

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/196/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2011

Le 8 février 2011, l'État partie a remis un rapport sur l'état de conservation du bien. Comme demandé par la décision 34 COM 7B.34, une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ UICN a visité le bien du 31 janvier au 9 février 2011. Le rapport de mission peut être consulté en ligne à l'adresse suivante: https://whc.unesco.org/fr/sessions/35COM.

a) Usage des terres et occupation illégale du bien par des squatters

La présence de vastes zones d'occupation illégale a été l'une des raisons pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1996. La région attirait des populations de paysans pauvres qui s'installaient à la recherche de terre pour faire paître leur bétail, en transformant des forêts en prairies d'élevage extensif sans aucun contrôle des limites agricoles. La mission rappelle que les grands efforts entrepris au cours des dix dernières années afin d'organiser l'occupation des sols, en grande partie avec l'aide de la Coopération allemande au développement, ont donné des résultats prometteurs. La plupart des occupants illégaux de longue date ont obtenu des titres de propriété dans des zones autour du bien, réduisant ainsi la contrebande de terres. Les modalités d'occupation et d'utilisation des ressources par des groupes autochtones, détenteurs de droits traditionnels sur les terres du bien, sont cependant toujours en cours de négociation avec les autorités. L'absence de clarté dans l'accès aux terres et aux ressources naturelles dans ces zones est renforcée par une absence générale de planification et d'application de la loi qui conduit à l'installation non autorisée de squatters à la recherche de terre pour l'élevage. La mission fait observer que le bien a été retiré de la Liste du patrimoine mondial en péril en 2007 après que grands progrès ont été accomplis dans l'enregistrement des actes fonciers et dans le déplacement des occupants illégaux à l'extérieur des limites du bien. Malheureusement, l'État partie signale à nouveau la présence de plusieurs douzaines de squatters dans ce secteur mais précise que toutes les procédures légales sont en cours afin de garantir leur départ avant la fin du 1er semestre 2011. Bien que l'État partie annonce le départ de ces squatters, la mission estime que ceux qui quitteront le territoire du bien ne représentent qu'une petite partie de tous les squatters actuellement présents.

b) Aménagement de barrages hydroélectriques sur le bassin hydrographique voisin (Patuca I, II, III)

La mission a été informée qu'après plusieurs années passées à chercher un partenaire pour le développement de ce projet, l'État partie a finalisé un accord avec la société chinoise Sinohydro afin de construire le premier des trois barrages envisagés sur la rivière Patuca, dénommé Patuca III. Le bassin hydrographique de la rivière est adjacent à certaines zones du bien et comprend, dans une petite mesure, des parties du bien. La construction a commencé en février 2011, financée par le Gouvernement chinois. Bien qu'une étude d'impact environnemental (EIE) ait été menée en 2008, un exemplaire de celle-ci n'a été remis qu'au cours de la visite de la mission en 2011. L'EIE ne fait aucune référence aux impacts potentiels du projet sur la Valeur universelle exceptionnelle du bien, laissant ainsi la question en suspens. De la même façon, des autorisations ont été accordées pour les deux autres barrages sur la même rivière sans qu'aucune information à ce sujet n'ait été transmise au Centre du patrimoine mondial. Ce dernier et l'UICN estiment que conformément au paragraphe 172 des Orientations, il est nécessaire de fournir une information précise sur la localisation exacte des barrages et sur les impacts attendus sur la Valeur universelle exceptionnelle avant le début des travaux de construction des barrages.

c) Gestion et capacité institutionnelles

La mission a été informée que la gestion des zones protégées, autrefois confiée à la Corporation pour le développement forestier, est désormais sous la responsabilité d'une entité nouvellement créée, l'Institut national pour la conservation et le développement des forêts, des zones protégées et de la nature (ICF) sous la responsabilité directe du Président. La législation en charge de la forêt a elle aussi été profondément modifiée, ce qui permet de ne plus connaître les conflits vécus précédemment lorsque l'autorité en charge de la gestion devait couvrir ses frais opérationnels en vendant des concessions d'exploitation forestière. La mission observe que l'ICF demeure une agence pauvrement dotée en ressources, reposant en grande partie sur des financements extrabudgétaires obtenus par des projets bi ou multilatéraux lors d'actions menées sur le terrain. L'ICF est en train de rédiger un nouveau plan de gestion, mais la mission estime que l'un des nombreux projets en cours, (Proyecto Corazón), étant jugé prioritaire, il existe un risque que toutes les initiatives et les partenaires concernés ne participent pas au processus d'élaboration de ce nouveau plan. La mission estime par ailleurs que l'absence de clarté sur les limites officielles du bien (le bien du patrimoine mondial est géré de fait comme si ses limites étaient identiques à celles de la réserve de biosphère, beaucoup plus vaste) fait courir le risque de ne pas pleinement prendre en compte les préoccupations liées au statut de patrimoine mondial et que celles-ci ne soient pas reflétées dans le plan de gestion. Au-delà de l'ICF, la conservation des valeurs du bien, y compris son intégrité, dépend des capacités des autres agences gouvernementales, en particulier celles responsables du contrôle des activités illégales. La mission a observé que l'absence quasi-totale de capacité à appréhender, à transporter sur un lieu de détention, à maintenir en détention et à poursuivre les contrevenants, en raison de l'éloignement du site, a pour conséquence une totale impunité. L'atmosphère générale d'intimidation et de violence potentielle et réelle sont également des facteurs décourageants pour les autorités en charge de faire appliquer les lois environnementales dans ces secteurs.

d) Définition des limites du bien

L'État partie a remis à la mission et dans le rapport sur l'état de conservation, une ébauche de la carte des limites actuelles et du zonage de la Réserve de biosphère de Río Plátano, telles qu'elles sont reconnues par la législation nationale. Bien que la zone officiellement reconnue par le Comité du patrimoine mondial en 1982 fasse encore partie des limites agrandies de la réserve, il n'existe aucune cohérence entre la planification de la gestion et les limites du bien reconnues dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial. La plus grande partie du bien inscrit est située dans la zone tampon de la Réserve de biosphère de Río Plátano, dans laquelle une importante activité agricole se poursuit, et dans une zone culturelle où des foyers d'occupation humaine, présents lors de l'inscription, se trouvent. La mission estime qu'il est nécessaire de visiter à nouveau les limites du bien afin d'avoir une vision plus précise de l'étendue des écosystèmes pour lesquels le bien a été initialement inscrit et de tenir compte des usages réels des terres dans les limites actuelles. La mission fait remarquer que l'une des valeurs principales de la zone est la mosaïque d'écosystèmes présents dans la partie nord du bassin hydrographique du Río Plátano, qui font désormais principalement partie de la zone culturelle, et l'exceptionnelle protection de tout un bassin hydrographique. La mission recommande que ces deux aspects soient pris en compte dans le dessin des futures limites du bien.

e) Exploitation forestière et pêche illégales, braconnage

La mission juge que malgré les efforts évidents pour contrôler l'exploitation forestière illégale, cette pratique est toujours très répandue. Il n'y a que peu, voire pas, de gestion de la pêche sur le territoire du bien. Bien que la subsistance des communautés locales et autochtones repose sur la pêche, leurs pratiques ne sont pas durables car elles jettent des filets le long des principaux canaux séparant la mer des lagons dans les courants des marées. Outre la pêche de subsistance, la migration saisonnière d'une espèce remontant la rivière provoque un afflux de population humaine attirée par les revenus provenant de la pêche commerciale. La mission a également observé des traces de braconnage dans la zone centrale du bien et a été informée que les lamantins, de grands mammifères marins, sont chassés dans les lagons pour leur chaire.

f) Augmentation des activités illégales de transport de drogues sur le territoire du bien et aux alentours

La mission a été informée qu'au cours des 4 à 5 dernières années, le bien est devenu une des plaques tournantes du transport de drogue depuis l'Amérique du sud vers le nord du continent. L'État partie fait état de plusieurs pistes d'atterrissage illicites sur le territoire du bien, également observées par la mission lors d'un survol en hélicoptère.

L'État partie a reconnu la difficulté de la situation. Le 15 février 2011, il a adopté un décret reconnaissant le bien comme secteur d'intérêt particulier nécessitant une action prioritaire de la part du Gouvernement et a décidé de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un plan d'action interministériel afin de faire face à la situation. L'État partie a donc, et de façon proactive, demandé, dans un courrier en date du 11 avril 2011, au Comité du patrimoine mondial l'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, en réponse aux inquiétudes générées par les incursions croissantes dans le bien des éleveurs et à l'incapacité grandissante à résoudre les problèmes de conservation suite à l'insécurité grandissante dans la région.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN observent qu'en dépit des progrès considérables accomplis dans la création et la mise en œuvre d'une base solide de gestion d'occupation et de transaction des terres, il reste encore beaucoup à faire, en particulier en ce qui concerne la finalisation des processus engagés dans les terres communautaires autochtones. Ils remarquent que malgré les efforts entrepris, le nombre de squatters est encore en augmentation et que l'État partie n'a été capable de résoudre le problème qu'avec une petite partie de ceux-ci. L'absence récurrente de réponse effective à la présence de squatters risque de créer une situation irréversible provoquant la perte d'habitats et de la biodiversité qui font partie de la valeur universelle exceptionnelle du bien, alors que de plus en plus de terres y sont transformées en pâturage.

Par ailleurs, le Centre du patrimoine mondial et l'UICN font remarquer que la construction de barrages hydroélectriques sur la rivière voisine de Patuca se déroule sans avoir auparavant pris en compte les potentiels impacts environnementaux et sociaux. Une telle étude doit être entreprise de toute urgence avant de décider si et comment les travaux doivent se poursuivre, ces éléments devant être soumis au Centre du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations. Bien qu'une réorganisation institutionnelle ait clarifié les responsabilités en termes de conservation, le Centre du patrimoine mondial et l'UICN observent que les institutions en charge de la conservation, de l'application de la loi et d'autres tâches sont faiblement dotées en ressources et, dans certains cas, totalement absentes sur le terrain. Jusqu'à ce que l'État partie puisse assurer une présence réelle dans la région, l'intégrité du bien sera sérieusement menacée. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN recommandent que le Comité du patrimoine mondial demande à l'État partie d'évaluer si et de quelle façon les limites du bien pourraient être modifiées afin de mieux refléter et protéger les valeurs et le zonage mis en place après l'inscription. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN soulignent par ailleurs l'utilisation croissante et préoccupante du bien comme plaque tournante du transport de drogues ce qui constitue un problème très grave pour la capacité de l'État partie à faire face à tous les autres problèmes d'intégrité du bien. Jusqu'à ce que la situation s'inverse, la perspective d'actions de gestion réelle du bien est très limitée.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN remarquent que le mélange de menaces liées à l'exploitation forestière illégale, à l'occupation illégale de terres, à la capacité réduite de l'État partie et à la détérioration générale de l'ordre public, et, de la situation de la sécurité dans la région constitue une grave menace pour la valeur universelle exceptionnelle du bien. Dans de telles circonstances, ils recommandent que le Comité du patrimoine mondial soutienne la demande faite par l'État partie d'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Des mesures correctives sont proposées dans le projet de décision ci-dessous.

Décision adoptée: 35 COM 7B.31

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B.Add,

2. Rappelant la décision 34 COM 7B.34, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Prend note de la stabilisation par l'État partie du marché illégal des terres par l'accomplissement de progrès conséquents dans le processus d'enregistrement des titres fonciers dans les zones avoisinantes du bien, la restructuration de l'administration des zones protégées et la clarification du mandat des agences gouvernementales concernées;

4. Exprime sa vive préoccupation face à la tendance alarmante au trafic illégal de drogue sur le territoire du bien et aux alentours qui sape les efforts de conservation, contribue à la déforestation du bien et crée un climat d'insécurité;

5. Prend également note de la demande faite par l'État partie, dans un courrier adressé au Centre du patrimoine mondial, d'inscrire le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, et prend en outre note avec satisfaction de l'adoption par l'État partie d'un décret reconnaissant le bien comme une zone nécessitant une action prioritaire et de la décision d'établir et de mettre en œuvre un plan d'action interministériel pour faire face à la situation;

6. Estime que le mélange de menaces provenant de l'exploitation forestière illégale et de l'occupation illégale de terres, de la capacité réduite de l'État partie, de la détérioration générale de l'ordre public et de la situation de la sécurité dans la région constitue une grave menace pour la valeur universelle exceptionnelle du bien;

7. Décide d'inscrire la Réserve de biosphère de Río Plátano (Honduras) sur la Liste du patrimoine mondial en péril;

8. Prie instamment l'État partie de mettre en œuvre les mesures correctives suivantes:

a) Mettre en place un suivi permanent et systématique pour identifier l'empiétement et les modifications dans l'usage des terres dans toute la zone protégée et, si possible, dans un secteur plus vaste, et relocaliser les occupants illégaux qui se sont récemment installés sur le territoire du bien, en particulier dans la zone centrale de la Réserve de biosphère de Río Plátano,

b) Poursuivre les efforts entrepris afin de négocier et de clarifier l'accès aux terres et aux ressources naturelles tout en faisant appliquer les règles existantes d'occupation des terres et d'accès aux ressources et explorer les possibilités d'une cogestion plus significative, en insistant particulièrement sur les communautés autochtones présentes dans la zone culturelle;

c) En coopération avec les communautés autochtones concernées, achever la mise en place des règles d'occupation des terres et d'accès aux ressources, règles qui doivent être adaptées aux contextes historiques et culturels,

d) En coordination avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, examiner au moment opportun tout projet  de construction des barrages hydroélectriques sur la rivière Patuca jusqu'à ce qu'il ait été clairement démontré au Centre du patrimoine mondial que ces projets n'auront pas d'impacts négatifs sur la Valeur universelle exceptionnelle du bien,

e) Accorder les ressources humaines et la capacité logistique nécessaires aux agences en charge de la protection et de la gestion du bien, afin de leur permettre de faire un suivi régulier et de traiter les activités illégales perpétrées sur le territoire du bien,

f) À l'aide du mécanisme de planification de la gestion en cours, veiller à coordonner les actions des nombreux intervenants, institutions et aides extérieures impliquées dans la gestion du bien afin d'améliorer de façon significative la cohérence, l'efficacité et la réalité de la gestion à venir du traitement des problèmes du bien;

9. Prie également instamment l'État partie de prendre les mesures nécessaires, en collaboration avec les États parties concernés, afin d'empêcher que le bien et les territoires avoisinants soient utilisés pour le trafic de drogue;

10. Prie en outre instamment l'État partie d'envisager différentes options de redéfinition des limites du bien du patrimoine mondial afin de mieux refléter la taille accrue de la zone protégée, le nouveau zonage et les utilisations actuelles des terres, dans le but de garantir une conservation plus effective de la valeur universelle exceptionnelle du bien;

11. Demande à l'État partie de traduire la reconnaissance politique de la sévérité des menaces pour le bien par la mise en œuvre d'un plan d'action coordonné, exploitable, à long terme et doté d'un budget, et encourage l'État partie à envisager de faire une demande d'assistance internationale pour venir en aide à ces efforts;

12. Demande également à l'État partie de rédiger, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et l'IUCN, un projet d'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012;

13. Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2012, un rapport actualisé sur l'état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012.

Décision adoptée: 35 COM 8C.1

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Faisant suite à l'examen des rapports sur l'état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial (WHC-11/35.COM/7B, WHC-11/35.COM/7B.Add et WHC-11/35.COM/7B.Add.2) et des propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial (WHC-11/35.COM/8B et WHC-11/35.COM/8B.Add),

2. Décide d'inscrire les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :