1.         Parc national de Doñana (Espagne) (N 685bis)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1994

Critères  (vii)(ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/685/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/685/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

1998 : mission de suivi réactif UNESCO ; 1999, 2001, 2004 : missions conjointes Centre du patrimoine mondial, UICN et Convention de Ramsar (réunions d’experts « Doñana 2005 » sur la restauration hydrologique des zones humides) ; 2011 : mission conjointe de suivi réactif Centre du Patrimoine Mondial – UICN – Ramsar

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Pollution toxique après accident minier en 1998 ;

b) Impacts de l’agriculture ;

c) Extension du parc national ;

d) Menaces potentielles de déversements accidentels d’hydrocarbures.

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/685/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2011

À l’heure de rédaction de ce rapport, seul un rapport en espagnol avait été reçu de l’État partie le 18 avril 2011. La version anglaise du rapport de l’Etat partie a été transmise au 18 mai 2011. Comme demandé par le Comité à sa 34e session (Brasilia, 2010) dans la décision 34 COM 7B.26, une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN et une mission consultative Ramsar a visité du 19 au 22 janvier 2011 l’espace naturel de Doñana (Espacio Natural Doñana), qui inclut le bien de patrimoine mondial du parc national de Doñana et la zone humide d’importance internationale de Doñana aux termes de la Convention de Ramsar. Le rapport de mission détaillé peut être consulté en ligne à l’adresse suivante : http://whc.unesco.org/fr/sessions/35COM.

a) Impacts potentiels de projets d’infrastructures

En 2009 et 2010, le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ont reçu des rapports d’un certain nombre d’ONG sur le développement de projets d’infrastructures dans les environs du bien susceptibles d’avoir un impact sur sa valeur universelle exceptionnelle (VUE).

Plusieurs projets de raffineries pétrolières sont situés près du bien, dont l’expansion de la raffinerie de La Rábida située à l’ouest du parc naturel de Doñana, dans le secteur industriel de la province de Huelva. Deux déversements mineurs d’hydrocarbures en rapport avec la raffinerie de La Rábida ont déjà été signalés par l’État partie et inclus dans le document de travail de la 34e session du Comité du patrimoine mondial. Ils sont survenus les 30 juillet et 15 septembre 2009 et ont atteint le rivage du bien. Le projet d’expansion visant à augmenter la capacité de production de la raffinerie a fait l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement (EIE), qui a été approuvée par les autorités espagnoles en mars 2009. Tandis que des impacts directs sur la VUE de Doñana sont peu probables, et malgré le fait que le rapport de l’État partie du 28 mars 2011 indique que les mesures prises pour moderniser cette installation réduiront de manière significative le risque de déversement, de l’avis des ONG et des experts consultés lors de la mission de suivi réactif, le risque de déversement accidentel d’hydrocarbures lié à un trafic maritime accru en raison de ce projet de raffinerie est élevé.

Un projet d’oléoduc pour la raffinerie de Balboa située en Estrémadure, au nord de l’Andalousie, fait actuellement l’objet d’une EIE. L’oléoduc de Balboa pourrait potentiellement affecter le bien dans sa partie traversant la province de Huelva vers le terminal de stockage de pétrole et de produits pétroliers du port de Palos de la Frontera. Le promoteur du projet (Refinería Balboa-Grupo Alfonso Gallardo) a suggéré à l’origine sept tracés différents pour cet oléoduc dont un était susceptible d’affecter le bien du patrimoine mondial. Les tracés définitifs seront analysés plus en détail lors de la préparation de l’EIE afin d’identifier l’option la moins préjudiciable pour l’environnement. En mars 2010, l’UICN et le Centre du patrimoine mondial ont été informés par des ONG de la demande de l’administration espagnole de n’autoriser aucun oléoduc susceptible de directement affecter l’espace naturel de Doñana. L’UICN et le Centre du patrimoine mondial considèrent que cette approche ne remédie toutefois pas aux éventuels impacts indirects de cet oléoduc, notamment refoulement accidentel de l’oléoduc entraînant une pollution des sols, des cours d’eau et des eaux souterraines, ni le risque élevé de déversements d’hydrocarbures de potentiels accidents en rapport avec l’oléoduc et le trafic maritime accru associé au port de Palos, susceptibles d’avoir d’importants impacts sur la VUE du bien.

Finalement, lors de la mission de suivi réactif, l’équipe de mission a été informée par un certain nombre d’ONG de projets miniers situés un peu plus loin que le bien du patrimoine mondial (a priori dans le nord-est de l’Andalousie), avec de potentiels impacts sur les valeurs et l’intégrité des parcs naturel et national de Doñana. À cet égard, le rapport de l’État partie signale que cela concerne un ensemble de projets dans les environs de Doñana supposant la construction de nouveaux sites d’extraction de gaz qui, si cela s’avérait techniquement et écologiquement faisable, seraient utilisés pour l’entreposage souterrain de gaz dont les cycles d’injection et extraction dépendraient de l’offre et de la demande du marché. Comme indiqué par l’État partie, la plupart de ces projets font encore l’objet d’une EIE.

b) Problèmes d’eau et qualité de l’eau

Dans la mesure où Doñana est essentiellement une zone marécageuse, l’eau a été et continue d’être, malgré d’importants progrès dans sa gestion, le sujet le plus problématique de la gestion du bien. Le captage intensif d’eau souterraine à des fins d’irrigation, lié au fait que cette pratique se concentre dans certaines zones, a entraîné une baisse importante de la nappe phréatique, la réduction de l’apport naturel et l’introduction d’une recharge artificielle, et a favorisé localement l’intrusion de sel, ce qui dans l’ensemble a eu des impacts considérables sur les écosystèmes en certains endroits, essentiellement à l’extérieur du bien cependant. Ces problèmes ainsi que d’autres plus anciens concernant l’utilisation de l’eau autour de Doñana sont traités dans le Plan Especial de Ordenación de las Zonas de Regadío, ubicadas al Norte de la Corona Forestal de Doñana (Plan spécial de gestion des zones d’irrigation situées au nord de la couronne forestière de Doñana) dit “Plan de la Corona Forestal” qui a été présenté pour consultation publique le 21 janvier 2011.

c) État du Guadalquivir et projet de dragage

Le réseau de Doñana est intimement associé aux cours d’eau du Bas-Guadalquivir et du Brazo de la Torre. L’action des marées, en synergie avec le régime du Guadalquivir, détermine l’intégrité écologique des écosystèmes uniques qui caractérisent ce bien. Il existe une série de projets susceptibles de sérieusement affecter l’écosystème du Bas-Guadalquivir. Parmi ces projets figure celui de l’Autorité portuaire de Séville intitulé “Actions pour améliorer l’accès maritime au port de Séville”, qui inclut, entre autres, le dragage du fleuve jusqu’à huit mètres de profondeur, dans l’optique de permettre à des navires d’une longueur franc-bord de 300 mètres et d’une largeur de 40 mètres d’accéder au port de Séville. L’État partie a instauré une “Commission scientifique pour l’étude des impacts du dragage du Guadalquivir”. Le rapport de l’État partie indique que, sur la base des constatations de l’étude scientifique réalisée par le Conseil de recherche scientifique et l’université de Grenade, un avis a été publié en novembre 2010 concluant que le fonctionnement écologique de l’estuaire doit être amélioré avant que tout dragage ne soit pratiqué. Cet avis demande également un abandon définitif du projet de dragage visant à approfondir le canal et, si l’Autorité portuaire est inflexible à propos de ce projet, recommande alors qu’une nouvelle procédure d’EIE soit initiée dès que les conditions de l’estuaire auront été améliorées.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Suivant l’analyse de tous les documents soumis et des visites et réunions de terrain réalisées dans le cadre de la mission de suivi réactif en présence d’un large éventail de parties prenantes, la mission conclut que l’état de conservation du bien du patrimoine mondial est satisfaisant. Les valeurs pour lesquelles le bien a été inscrit en vertu des Conventions du patrimoine mondial et sur les zones humides sont encore présentes. La mission note également que les différents niveaux de protection nationale du parc national et du parc naturel et les différentes désignations internationales telles que zone humide de Ramsar, réserve de biosphère de l’UNESCO et bien du patrimoine mondial, sont mutuellement bénéfiques. En 2010, Doñana s’est de nouveau vu accorder le diplôme européen concédé par le Conseil de l’Europe, un autre indicateur de la bonne gestion du bien. Toutefois, la mission note un certain nombre de points critiques, notamment le projet de dragage du Bas-Guadalquivir, le captage excessif de la nappe aquifère de Doñana, le projet d’oléoduc de Balboa de Huelva à l’Estrémadure, et les effets cumulés de projets d’infrastructures à l’extérieur du bien du patrimoine mondial et du site de Ramsar susceptibles d’avoir un impact sur les valeurs et l’intégrité du site.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN considèrent que le Comité du patrimoine mondial devrait de nouveau examiner l’état de conservation du bien en 2013 afin d’envisager la légitimité de l’inscription de Doñana sur la Liste du patrimoine mondial en péril, vis-à-vis des points suivants :

 i. risques posés par le projet d’oléoduc de Balboa de Huelva à l’Estrémadure sur les valeurs et l’intégrité du bien, si le projet n’est pas annulé ou, du moins, considérablement modifié dans sa conception ;

ii. effets du projet de dragage approfondi du Bas-Guadalquivir, s’il est en définitive approuvé sans plan de gestion intégrée pour cette zone visant à améliorer la qualité environnementale du fleuve ; et

iii. mise en œuvre effective du plan de contrôle du captage de la nappe aquifère de Doñana (Plan de la Corona Forestal).

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN considèrent que ces points devraient être traités de manière prioritaire pour garantir le maintien de l’intégrité et des valeurs du bien du patrimoine mondial et du site de Ramsar.

Décision adoptée: 35 COM 7B.27

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35 COM/7B.Add,

2. Rappelant la décision 34 COM 7B.26, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Prend note de la conclusion de la mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de 2011 sur le fait que la valeur universelle exceptionnelle pour laquelle le bien a été inscrit est toujours présente, mais pourrait être menacée par un certain nombre de propositions de projets de développement, dont le projet de dragage du Bas-Guadalquivir, le captage excessif de la nappe aquifère de Doñana, le projet d'oléoduc de Balboa de la Huelva à l'Estrémadure, et les effets cumulés de projets d'infrastructures à l'extérieur du bien du patrimoine mondial ;

4. Encourage l'État partie à actualiser tous les plans de gestion et de prévention des risques en vue du projet d'expansion de la raffinerie de La Rábida et d'établir des lignes de communication directes en cas d'urgence avec l'unité spécialisée de la raffinerie de La Rábida chargée d'apporter une réponse rapide aux situations d'urgence ;

5. Considère que le projet d'oléoduc de Balboa pourrait avoir des impacts directs et indirects sur la valeur universelle exceptionnelle du bien et prie instamment l'État partie de s'abstenir de choisir un tracé pour l'oléoduc de Balboa susceptible d'avoir un impact sur la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

6. Demande à l'État partie de garantir la mise en œuvre du plan spécial pour la gestion des zones d'irrigation (situées au nord de la couronne forestière de Doñana) et de considérer les points suivants:

a) que tout effort soit fait pour générer un plan consensuel, avec l'entière participation de l'ensemble des parties prenantes, mais sans diluer les objectifs essentiels dudit plan concernant la "protection des valeurs naturelles exceptionnelles de Doñana et une utilisation rationnelle de l'eau",

b) que le Conseil gouvernemental de la Junta de Andalucía approuve le plan avant le 31décembre2011 et commence sa mise en œuvre au 1erjanvier2012 au plus tard;

7. Prie également instamment l'État partie de cesser tous travaux se rapportant au projet "Actions pour améliorer l'accès maritime du port de Séville" de 1999, et de ne pas autoriser le dragage du Guadalquivir comme proposé dans ce plan, dans la mesure où cela pourrait avoir un impact critique sur la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

8. Demande également à l'État partie de mettre pleinement en œuvre, et de manière efficace, l'ensemble des autres recommandations de la mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de 2011 et la mission consultative Ramsar, afin de traiter les questions clés de conservation et de gestion et les défis auxquels le bien est confronté ;

9. Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2013 un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien, en particulier sur les points susmentionnés et les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations de la mission de suivi réactif, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013.