1.         Lagons de Nouvelle-Calédonie : diversité récifale et écosystèmes associés (France) (N 1115)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  2008

Critères  (vii)(ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/1115/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/1115/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

Néant

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Les menaces potentielles suivantes ont été identifiées par l’UICN lors de l’inscription du bien :

a) Exploitation minière

b) Pêche et aquaculture

c) Tourisme

d) Changement climatique

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/1115/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2011

Du 20 février au 3 mars 2011, une mission UICN de suivi a visité le bien, selon la demande du Comité du patrimoine mondial à sa 32e session (Québec, 2008). Il avait été demandé à cette mission d’étudier la suite apportée à certaines des recommandations formulées par le Comité lors de l’inscription. Le rapport de mission est consultable sur Internet à : http://whc.unesco.org/fr/sessions/35COM. La mission a évalué l’avancée de la mise en œuvre des plans de cogestion, l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur la pêche, et l’impact des activités d’exploitation minière dans les zones tampons de ce bien en série. Aucun rapport sur l’état de conservation du bien n’avait été demandé par le Comité.

a) Cogestion et zonage

La mission prend note de la création de comités de cogestion pour la plupart des éléments du bien ou leurs sous-zones. Toutefois, à ce jour, un seul de ces comités de cogestion a finalisé son plan de gestion. La mission indique que les points faibles essentiels de certains de ces comités de cogestion sont dus à leurs capacités et ressources limitées qui ne leur permettent pas de faire respecter la réglementation sur la pêche et sur la qualité de l’eau, ni dé réagir aux incursions. Un problème général de la gestion du bien est l’évolution permanente des dispositions de gouvernance et de réglementation spécifique, de la législation et des pratiques coutumières de gestion. Depuis l’inscription du bien, de nouvelles aires protégées ont été désignées et un renforcement de la protection d’autres aires du bien est en cours de discussion avec les différents comités de cogestion. Les aires sous régime foncier kanak coutumier, qui bénéficient de régimes de gestion traditionnels ont été inventoriées dans de nombreux secteurs, les zones taboues servant de points de repère pour l’établissement d’un plan de zonage du bien. La mission note qu’en plus des zones classées comme réserves marines, on n’a pas encore désigné officiellement de zones non exploitables. Les aires taboues kanakes traditionnelles ne sont pas nécessairement des zones non exploitables au sens strict, mais peuvent être des zones non exploitables saisonnières ou réservées à la protection de certaines espèces. Les limites et la réglementation du bien sont communiquées à tous les utilisateurs par des cartes marines et cartes consultables en ligne, dans les lieux publics et par les tables de marées disponibles auprès des municipalités et de tous les grands débarcadères et mouillages.

La mission recommande que les membres des comités de cogestion reçoivent un soutien technique, financier et administratif pour la mise en œuvre de décisions et recommandations importantes et l’entrée en vigueur de réglementations. Elle considère que l’État partie, et en particulier les autorités de Nouvelle-Calédonie, doivent faciliter la finalisation et la mise en œuvre des plans de cogestion, et évaluer l’efficacité de la gouvernance participative et la réactivité de la gestion, et l’application de la réglementation. La mission recommande aussi que les autorités de Nouvelle-Calédonie renforcent la coordination et la communication effectives entre tous les acteurs concernés, en particulier entre les comités de cogestion et leurs membres. La création d’un Conservatoire des espaces naturels (CEN) – qui était à l’étude lors de la mission et qui va inclure des représentants de tous les niveaux du gouvernement élu, de groupes coutumiers et d’ONG –, va traiter cette recommandation et renforcer la gestion coordonnée de l’ensemble du bien en série, conformément au paragraphe 114 des Orientations.

b) Suivi et réglementation sur la pêche

La mission note que depuis l’inscription du bien, de nombreux efforts ont été faits pour développer la connaissance de l’état de référence du bien, définir des indicateurs et développer le suivi, la surveillance et l’entrée en vigueur de la réglementation. Elle signale que cela est plus difficile à réaliser dans les parties du bien les plus reculées, mais que les pratiques de gestion coutumière sont fortes dans ces secteurs et que les pêcheurs professionnels contribuent aux activités de suivi. La réglementation sur la pêche récemment adoptée impose des limites de prise, des contraintes sur le matériel de pêche, des fermetures de la pêche de certaines espèces ou à certaines saisons, et reconnaît l’existence d’aires taboues réservées à certaines espèces. La mission indique cependant que la connaissance de la pêche est surtout limitée au signalement de bateaux de pêche commerciaux enregistrés et les plus adaptés pour l’exportation des espèces. Elle rappelle aussi que des efforts sont en cours pour développer la compréhension de la pêche de loisir et de subsistance, certaines études laissant à penser que ces pêches seraient plus importantes que la pêche commerciale en termes de prise totale. Dans la Province Sud, responsable de deux parties intégrantes du bien en série, l’Observatoire de l’environnement en Nouvelle-Calédonie (OEIL), formé de représentants des partenaires concernés, contribue à la recherche à la surveillance et à la diffusion de l’information. La mission recommande que des services de ce genre soient disponibles pour l’ensemble du bien. Elle considère que des indicateurs de suivi, qui sont surtout écologiques actuellement, devraient traiter tous les aspects de l’efficacité de la gestion – notamment la gestion participative et la réactivité de la gestion.

c) Performance environnementale et impact des activités d’exploitation minière

La mission signale que les activités d’exploitation minière en cours tout près du bien pourraient peut-être avoir un impact sur trois des six éléments de ce bien en série. Depuis l’inscription du bien, les zones tampons marines et terrestres de l’élément du Grand Lagon Sud ont subi deux attaques de pollution associées aux activités d’exploitation du nickel. La mission rappelle que le suivi effectué par la société minière, par l’OEIL et par l’Institut de recherche pour le développement (IRD) qui est une organisation de recherche indépendante, indique que les zones affectées se restaurent peu à peu depuis ces attaques de pollution. Depuis l’inscription du bien, une réglementation et des pratiques en matière d’exploitation minière ont été établies et mises en œuvre pour améliorer la performance environnementale et réduire les risques pour le bien. Elle indique que le nouveau Code minier de Nouvelle-Calédonie prescrit des mesures palliatives pour limiter les impacts des activités d’exploitation minière, et que des mines abandonnées sont en cours de restauration grâce à l’utilisation d’espèces végétales indigènes. Certaines sociétés minières comme la SLN et Vale INCO sont membres des comités de cogestion.

La mission indique que des permis ont été accordés à une société minière, GEOVIC, pour la prospection de cobalt dans des sables minéraux essentiellement situés dans des zones côtières et estuariennes et sur des berges vulnérables de rivières. Selon des informations diffusées sur Internet (http://www.eplp.asso.nc/site/?p=2351), certaines des licences de prospection concernent des lieux proches de la Zone Côtière Ouest et du Grand Lagon Sud (en particulier de l’Aiguille de Prony), parties intégrantes du bien. Plusieurs ONG ont fait part de leur préoccupation quant aux risques potentiels de ces activités de prospection pour le bien par suite de l’augmentation du transport de sédiments, du rejet de métaux lourds et de la diminution de la qualité de l’eau.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN considèrent que la prospection et l’exploitation de cobalt dans des zones de sables minéraux adjacentes au bien pourraient avoir d’importants impacts négatifs sur la valeur universelle exceptionnelle du bien. Ils rappellent que, selon la déclaration de politique générale du Conseil international des mines et métaux (ICMM), aucunes activités d’exploitation minière ne devraient être autorisées au voisinage immédiat de biens du patrimoine mondial si ces activités en affectent la valeur universelle exceptionnelle. Ils recommandent que le Comité demande à l’État partie de soumettre une Étude d’impact environnemental de ces projets au Centre du patrimoine mondial avant de prendre la décision d’autoriser ou non ces activités, conformément au paragraphe 172 des Orientations.

d) Autres questions de conservation – qualité de l’eau, gestion des visiteurs et changement climatique

La mission note que certains secteurs des zones tampons marines et terrestres du bien sont affectés par un haut niveau de turbidité et d’importants dépôts de sédiments dans les rivières, estuaires et aires côtières. Les comités de cogestion et certaines ONG craignent que certaines petites parties du bien ne soient affectées. La réhabilitation de mines abandonnées et la revégétalisation des bassins versants contribuent à traiter ces problèmes.

La mission signale en outre qu’il serait utile pour le bien que l’on étudie au niveau local les besoins en matière de mesures palliatives et d’adaptation au changement climatique étant donné la vulnérabilité des récifs coralliens et des communautés littorales au changement climatique. Elle recommande que l’État partie veille à ce que les Provinces et les comités de cogestion disposent de suffisamment de ressources et de capacités pour intégrer des études pertinentes sur le changement climatique à la gestion du bien, en accordant une attention toute particulière à la planification, au suivi et à la réduction des risques de catastrophes.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN constatent avec satisfaction les efforts de l’État partie et des autorités de Nouvelle-Calédonie pour améliorer la gestion du bien grâce à la création de comités de cogestion et du Conservatoire des espaces naturels (CEN). Ils considèrent que le CEN devrait renforcer la coordination et la collaboration entre les comités de cogestion, et soutenir la gestion coordonnée de l’ensemble du bien en série. Ils recommandent que les autorités de Nouvelle-Calédonie veillent à ce que les membres des comités de cogestion reçoivent un soutien technique, financier et administratif pour la mise en œuvre des décisions et recommandations pertinentes et l’application de la réglementation, et qu’elles facilitent la finalisation et la mise en œuvre des plans de cogestion et aident à évaluer l’efficacité de la gouvernance participative et de la réactivité de la gestion.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN recommandent que le Comité du patrimoine mondial fasse part de sa vive préoccupation concernant les permis délivrés à GEOVIC pour la prospection de cobalt dans des sables minéraux, dans des secteurs adjacents au bien. Ils considèrent que la prospection et l’exploitation minière dans ces zones pourraient avoir d’importants impacts négatifs sur la valeur universelle exceptionnelle du bien. Ils recommandent donc que le Comité demande à l’État partie de soumettre une Étude d’impact environnemental de ces projets au Centre du patrimoine mondial avant de prendre la décision d’autoriser ou non ces activités.

Décision adoptée: 35 COM 7B.22

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B.Add,

2. Rappelant la décision 32 COM 8B.10, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Se félicite des efforts de l'État partie, en particulier des autorités de Nouvelle-Calédonie, des propriétaires fonciers coutumiers, d'ONG et d'autres partenaires concernés pour améliorer la gestion du bien, par la création de comités de cogestion et du Conservatoire des espaces naturels (CEN);

4. Fait part de sa vive préoccupation concernant les permis délivrés à la société minière GEOVIC pour la prospection de cobalt dans des sables minéraux dans des secteurs adjacents au bien, considère que la prospection et l'exploitation minières dans ces zones pourraient avoir d'importants impacts négatifs sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, et rappelle que les activités d'exploitation minière au voisinage immédiat de biens du patrimoine mondial sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial si elles affectent la valeur universelle exceptionnellede ces biens;

5. Demande à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial une Étude d'impact environnemental du projet de prospection et d'exploitation possible de sables cobaltifères, conformément au paragraphe 172 des Orientations, avant de prendre la décision d'autoriser ou non ces activités;

6. Demande également à l'État partie de mettre en œuvre les recommandations de la mission UICN de suivi réactif de 2011, en particulier:

a) Maintenir un soutien technique, financier et administratif de fonctionnement permettant aux membres des comités de cogestion de mettre en œuvre les décisions et recommandations pertinentes et l'application de la réglementation,

b) Faciliter la finalisation et la mise en œuvre des plans de cogestion, et y intégrer des études appropriées sur le changement climatique, en accordant une attention particulière à la planification, au suivi et à la réduction des risques de catastrophes,

c) Évaluer l'efficacité de la gouvernance participative et la réactivité de la gestion,

d) Garantir une réponse rapide aux menaces identifiées et aux motifs de préoccupation évoqués sur les risques associés à la prospection et à l'exploitation minières et au non-respect de la réglementation concernant la protection du bien;

7. Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2013, un rapport sur l'état de conservation du bien, incluant un rapport sur l'avancement réalisé par le Conservatoire des espaces naturels (CEN) pour renforcer la gestion coordonnée de l'ensemble du bien en série, sur les progrès effectués dans la mise en œuvre des recommandations de la mission UICN, ainsi que des informations à jour sur l'état d'avancement des projets de GEOVIC de prospecter et d'exploiter les sables cobaltifères dans des zones adjacentes au bien.