1.         Aires protégées du Cerrado : Parcs nationaux Chapada dos Veadeiros et Emas (Brésil) (N 1035bis)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  2001

Critères  (ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/1035/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/1035/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé : 100 000 dollars EU du programme du patrimoine mondial pour la biodiversité pour le Brésil ; 30 000 dollars EU des fonds de réponse rapide pour lutter contre les incendies

Missions de suivi antérieures

Mars 2013 : mission de suivi réactif de l’UICN

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/1035/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2015

L’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien le 4 février 2015 qui est disponible à https://whc.unesco.org/en/list/1035/documents.  

L’État partie rapporte que certaines actions ont été entreprises pour permettre la restauration du statut de protection légale de certaines zones du bien. Des études sur la région de l’élément Chapada dos Veadeiros, portant notamment sur des points socio-économiques, la structure foncière et l’environnement naturel, avaient été commandées et ont été achevées en novembre 2014. D’autres solutions sont actuellement à l’étude pour l’expansion et la consolidation des zones protégées au sein de la zone originellement désignée comme patrimoine mondial et dans ses environs.

L’État partie note que le processus de restauration de la protection légale et d’extension de l’actuel parc national Chapada dos Veadeiros fait toutefois l’objet d’une résistance politique dans la mesure où il comporte des questions de propriété foncière non résolues. En raison d’élections présidentielles, 2014 a été considérée par l’État partie comme une année politiquement inappropriée pour mener à bien les consultations publiques requises sur l’expansion des zones protégées. Ces consultations devraient donc être réalisées sur l’année 2015.

Le 3 avril 2015, l’État partie a communiqué des informations complémentaires précisant qu’une proposition d’expansion du parc national Chapada dos Veadeiros était en train d’être finalisée et devait être prête d’ici mai 2015. Dès que des consultations publiques auront été organisées sur cette proposition, elle sera soumise au ministère de l’Environnement et par la suite au président du Brésil pour approbation. La proposition d’expansion du parc national devrait inclure les zones de l’expansion de 2001 ainsi que des zones additionnelles au sud du parc national.

Aucune information n’a été communiquée sur la mise en œuvre des autres recommandations de la mission de suivi réactif de l’UICN de 2013.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Les informations fournies par l’État partie sur les mesures entreprises en faveur de la restauration du statut de protection légale des zones situées au sein de l’élément du bien Chapada dos Veadeiros sont notées. Cependant, il est regrettable qu’en dépit de certains progrès, une protection adéquate de cet élément n’ait pas été restaurée. Il est également noté que l’État partie n’a pas soumis de proposition de modification majeure des limites du bien, ce qui était demandé par le Comité à sa 37e session, et qu’aucune nouvelle unité de conservation n’ait été instaurée au sein du bien et de ses environs à ce jour, malgré certains efforts déployés par l’État partie dans ce domaine. Il est recommandé que le Comité prie l’État partie de résoudre les questions de propriété foncière dans et autour de l’élément du bien Chapada dos Veadeiros, afin que des progrès significatifs puissent être faits vis-à-vis de la restauration de son statut de protection et la révision du tracé des limites, en consultation avec les propriétaires terriens des zones dont l’inclusion dans le bien et sa zone tampon est envisagée. Enfin, il est pris note des informations complémentaires communiquées par l’État partie le 3 avril 2015, précisant que la proposition d’expansion de l’élément Chapada dos Veadeiros devrait être finalisée et présentée pour consultations publiques d’ici mai 2015.

Il est rappelé que ce point a été soulevé pour la première fois par le Comité à sa 35e session en 2011. Depuis, le Comité a réitéré à plusieurs reprises sa demande de restauration du statut de protection légale pour l’ensemble du bien. En dépit de certains progrès accomplis par l’État partie, le régime de protection légale sur plus de 72% de l’élément Chapada dos Veadeiros n’a pas été restauré à ce jour et l’intégrité du bien est considérée comme non garantie ; par conséquent, le bien demeure en situation de danger potentiel conformément au paragraphe 180 des Orientations. Dans la décision 37 COM 7B.29, le Comité a considéré que si aucun progrès significatif n’avait été réalisé à sa 39e session pour remédier à l’absence de protection des composantes du bien, il devait être envisagé d’inscrire le bien sur la Liste du Patrimoine mondial en péril. Il est donc recommandé, conformément à la décision 37 COM 7B.29, que le Comité inscrive le bien sur la Liste du Patrimoine mondial en péril et qu’il demande à l’État partie d’élaborer, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, une proposition réunissant un ensemble de mesures correctives, un calendrier de mise en œuvre desdites mesures et un état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR).

Décision adoptée: 39 COM 7B.27

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7B.Add,
  2. Rappelant la décision 37 COM 7B.29, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
  3. Réitère son inquiétude quant au fait que la majorité du territoire de l’élément Chapada dos Veadeiros de ce bien en série ne bénéficie toujours pas du statut de parc national, et que son intégrité n’est par conséquent pas garantie ;
  4. Note avec préoccupation l’absence d’avancées significatives pour répondre au manque de protection de certaines parties du bien, comme demandé par le Comité du patrimoine mondial;
  5. Reconnaît les actions récemment entreprises par l’État partie pour envisager d’autres solutions pour l’expansion et la consolidation des zones protégées au sein de la zone originellement désignée comme patrimoine mondial et de ses environs, en particulier le lancement d’un processus de consultation publique pour débattre de l’agrandissement du parc national Chapada dos Veadeiros, ainsi que la signature d’un mémorandum d’accord entre le ministère de l’Environnement, l’institut Chico Mendes pour la conservation de la biodiversité (ICMBio) et le gouvernement de l’État de Goias pour améliorer la gestion des terres et les actions environnementales dans la composante Chapada dos Veadeiros du bien ;
  6. Rappelle que, conformément aux Orientations, la modification du statut de protection juridique de l’aire représente un danger potentiel et par conséquent un motif d’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
  7. Regrette qu’aucune modification majeure des limites du bien n’ait été soumise pour examen par le Comité du patrimoine mondial, à sa 39e session, conformément au paragraphe 165 des Orientations et comme demandé par le Comité à sa 37e session, et qu’aucune nouvelle unité de conservation n’ait été établie au sein et à l’extérieur du bien ;
  8. Prie instamment l’État partie de résoudre les questions de propriété foncière dans et autour de la composante du bien Chapada dos Veadeiros, afin que des progrès significatifs puissent être faits vis-à-vis de la restauration de son statut de protection et la révision des limites, en consultation avec les propriétaires terriens des zones dont l’inclusion dans le bien et sa zone tampon est envisagée ;
  9. Reconnaît la volonté de l’État partie d’inviter une mission de conseil UICN pour étudier les résultats du processus de consultation publique et examiner le besoin potentiel, et les procédures associées, d’une modification majeure des limites et d’une nouvelle proposition d’inscription ;
  10. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016, afin de considérer, dans le cas où des avancées significatives n’auraient pas été effectuées pour répondre au manque de protection de certaines parties du bien, l’inscription possible du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 39 COM 8E

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/8E.Rev,
  2. Félicite les Etats Parties pour l’excellent travail accompli dans l’élaboration de Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle pour les biens du patrimoine mondial dans leurs territoires ;
  3. Adopte les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle, telles que présentées dans l’Annexe du document WHC-15/39.COM/8E.Rev, pour les biens du patrimoine mondial suivants :

AFRIQUE

AMERIQUE LATINE ET CARAÏBES

ASIE ET PACIFIQUE

ETATS ARABES

EUROPE ET AMERIQUE DU NORD

4. Décide que les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril seront examinées en priorité  par les Organisations consultatives ;

5. Prend note que le Centre du patrimoine mondial, suite à la décision 38 COM 8E, harmonise tous les sous-titres dans les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle adoptées et actualise les noms et les surfaces ou les zones de protection, le cas échéant, à la suite des décisions pertinentes du Comité concernant des modifications des noms ou des modifications mineures des limites;

6. Demande aux États parties de fournir un soutien au Centre du patrimoine mondial pour la traduction des Déclarations de valeur universelle exceptionnelle adoptées vers l’anglais ou le français selon les cas, et demande en outre au Centre du patrimoine mondial de publier les versions dans les deux langues sur son site Internet.