1.         Parc national de Doñana (Espagne) (N 685bis)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1994

Critères  (vii)(ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/685/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/685/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

1998 : mission de conseil du Centre du patrimoine mondial ; 1999, 2001, 2004 : missions conjointes Centre du patrimoine mondial, UICN et Ramsar (réunions d’experts « Doñana 2005 » sur la restauration hydrologique des zones humides) ; janvier 2011 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN et mission de conseil de Ramsar ; janvier 2015 : mission de l'UICN de suivi réactif.

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/685/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2015

Une mission UICN de suivi réactif s’est rendue sur le bien entre les 14 et 17 janvier 2015. À la suite de cette mission, l’État partie a soumis le 2 février 2015 un rapport sur l’état de conservation. Un résumé de ce rapport et le rapport de mission sont disponibles à https://whc.unesco.org/fr/list/685/documents/. Des informations sur divers problèmes de conservation soulevés par le Comité lors de ses sessions précédentes sont présentées comme suit dans ces rapports :

Dans une lettre séparée du 25 mars 2015, l’État partie a porté à la connaissance du Centre du patrimoine mondial une décision de la Cour suprême visant à déclarer nul et non avenu le projet de dragage du Guadalquivir.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Il est noté que le 26 février 2015, la Cour suprême d’Espagne a annoncé que le projet d’approfondissement par dragage du Guadalquivir ne peut pas être inclus dans le plan du bassin du fleuve. Il est recommandé que le Comité prie instamment l’État partie de prendre l’engagement permanent d’annuler le projet et interdise tout futur approfondissement par dragage du Guadalquivir. La mission ne recommande pas actuellement l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, mais recommande que le Comité encourage fortement l’État partie à prendre cet engagement permanent d’annulation du projet et d’interdiction de tout plan visant à approfondir le Guadalquivir.

Il est noté avec appréciation que l’État partie a annoncé sa décision, conformément à la décision 38 COM 7B.79, de suspendre temporairement l’octroi d’une Autorisation environnementale intégrée d’extraction de gaz et de projets de stockage qui sont proposés à l’extérieur du bien du patrimoine mondial mais qui sont situés au sein du parc national de Doñana, et ce, jusqu’à ce qu’une évaluation d’impact environnemental (EIE) comprenant une évaluation précise des effets cumulés potentiels soit effectuée.

Le groupe de travail mis en place pour élaborer le Plan spécial de gestion vise à présenter des opérations de transfert d’eau de surface (15 hm3) vers des zones agricoles situées au nord de la couronne forestière de Doñana. Il est recommandé que l’on demande à l’État partie de soumettre ce Plan et une EIE au Centre du patrimoine mondial, cette dernière devant inclure une évaluation des impacts potentiels sur la VUE du bien, et de prendre en compte les besoins écologiques du parc national de Doñana. Par ailleurs, rappelant sa décision 38 COM 7B.79, il est recommandé que le Comité prie instamment l’État partie de fournir des informations récentes et précises sur l’augmentation de l’utilisation d’eau signalée pour les rizières situées en amont du bien ainsi que sur la construction signalée d’un barrage sur le Guadiamar.

En 1998, un grand bassin de rétention de la mine d’Aznalcóllar a cédé, libérant des rejets toxiques qui ont affecté de manière importante les zones jouxtant le bien ; par conséquent, toute décision de réouverture de la mine suscite une vive préoccupation. Comme cela a été rendu public sur le site web du gouvernement d’Andalousie, le Comité technique et le Conseil des marchés ont choisi le Groupe México-Minorbis en tant que société minière internationale pour rouvrir le site d’Aznalcóllar ; par conséquent, et comme l’a reconnu la mission, il est recommandé que le Comité prie instamment l’État partie de garantir que les effets potentiels sur la VUE du bien provoqués par l’utilisation d’eau par la mine, mais pas exclusivement, soient évalués conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale, et de garantir qu’un plan de prévention des risques clair ainsi que les ressources nécessaires soient en place pour permettre une réaction rapide en cas d’accident.

Les conclusions de l’évaluation de la condition de l’aquifère par des spécialistes du bassin du Guadiamar sont notées ; elles indiquent que la reconstitution est stable dans l’ensemble en dépit des variations climatiques annuelles, et que certaines zones montrent même une tendance à l’augmentation du niveau des nappes phréatiques. Il est toutefois également noté que la mission a signalé des avis divergents sur ce sujet et que des recherches approfondies sont nécessaires pour étayer les conclusions de l’évaluation et suivre l’état de l’aquifère de Doñana.

Décision adoptée: 39 COM 7B.26

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7B,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7B.79, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Accueille favorablement la décision de la Cour suprême d’Espagne qui annule le projet d’approfondissement par dragage du Guadalquivir, et prie instamment l’État partie de s’engager de manière permanente pour annuler le projet et de n’autoriser à l’avenir aucun projet d’approfondissement du Guadalquivir ;
  4. Note avec appréciation la suspension temporaire de l’octroi d’une Autorisation environnementale intégrée pour l’extraction de gaz et de projets de stockage aux abords immédiats du bien jusqu’à ce qu’une évaluation d’impact environnemental (EIE) comprenant une évaluation précise des effets cumulés potentiels soit effectuée, et prie instamment et fortement l’État partie de garantir que les effets potentiels de ces projets sur la VUE et l’intégrité du bien soient évalués de manière exhaustive, conformément à la Note de conseil de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale ;
  5. Note avec la plus grande préoccupation que le Comité technique et le Conseil des marchés ont choisi le Groupe México-Minorbis en tant que société minière internationale pour rouvrir le site d’Aznalcóllar, et par conséquent prie aussi instamment l’État partie de garantir qu’un plan de prévention des risques clair et les ressources nécessaires soient mis en place avant le début des opérations minières afin de permettre une réaction rapide en cas d’accident, et que l’impact potentiel sur la VUE du bien soit également pleinement évalué ;
  6. Note également qu’un groupe de travail a été mis en place afin d’élaborer le Plan spécial de gestion des zones d’irrigation situées au nord de la couronne forestière de Doñana, et demande à l’État partie de soumettre le Plan et une EIE au Centre du patrimoine mondial, celle-ci devant étudier l’impact possible sur la VUE du bien et garantir que les besoins écologiques pour la conservation du parc national de Doñana sont couverts ;
  7. Réitère sa demande à l’État partie de fournir des informations récentes et précises sur l’augmentation signalée de l’utilisation d’eau pour les rizières situées en amont du bien ainsi que sur la construction signalée d’un barrage sur le Guadiamar et demande également à l’État partie d’entreprendre des recherches approfondies pour confirmer l’état de l’aquifère de Doñana, comme indiqué pendant la mission, et qu’un suivi régulier de l’aquifère du Doñana soit assuré ;
  8. Demande en outre à l’État partie de mettre en œuvre toutes les recommandations de la mission de suivi réactif de l’UICN de 2015 ;
  9. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.