1.         Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) (N 63)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1979

Critères  (vii)(viii)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril    1994-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4338

Mesures correctives identifiées

Adoptées,  voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4338  

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4338 

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/63/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1980-2005)
Montant total approuvé : 268 560 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/63/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé: 1 731 000 dollars EU par la Fondation des Nations Unies et les gouvernements de l’Italie, la Belgique et l’Espagne, ainsi que par le Fonds de réponse rapide et par la Communauté francophone de Belgique.

Missions de suivi antérieures

Avril 1996, mars 2006 et décembre 2010: mission de suivi réactif du Centre du patrimoine mondial; août 2007 : mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN dans le cadre du mécanisme de suivi renforcé ; mars 2014: mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN/Ramsar

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/63/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2015

Le 16 février 2015, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, qui est disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/63/documents/ (pages 33-44). Le rapport note les points suivants:

De plus amples détails sur la mise en œuvre des mesures correctives sont fournis dans le rapport.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Tout en prenant note de l’engagement de SOCO, il convient de souligner que la compagnie l’a fait savoir au moment où les activités de prospection sismique dans le bien étaient en cours de finalisation. Selon une déclaration de la compagnie, les résultats seront probablement disponibles d’ici la mi2015. Cependant, le principal souci est que jusqu’à présent, le Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) n’a pas annulé les permis d’exploration pétrolière octroyés à l’intérieur des limites du bien, comme demandé par le Comité du patrimoine mondial. Le 8 janvier 2015, les chefs des délégations de l’Union européenne, la Banque mondiale, l’UNESCO et la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation au Congo (MONUSCO), le Département du Développement international (DFID) du Royaume-Uni et les Ambassadeurs de l’Allemagne et du Canada ont adressé une lettre commune au Premier Ministre où ils expriment leur préoccupation de voir que les permis d’exploration pétrolière couvrant le bien n’ont pas encore été annulés, en rappelant les engagements pris par l’État partie dans la Déclaration de Kinshasa. Dans sa réponse, le Premier Ministre fait remarquer qu’aucune décision n’a été prise concernant l’autorisation de l’exploitation pétrolière dans le parc et qu’au cas où la RDC voudrait lancer l’exploitation pétrolière, elle procéderait à une légère modification des limites du bien, en citant le cas de la Réserve de gibier de Selous (Tanzanie). Il convient de rappeler que le Comité a approuvé la modification des limites de la Réserve de gibier de Selous à titre “exceptionnel et unique” (décision 36 COM 8B.43). L’UNESCO a répondu au Premier Ministre en avril 2015 pour lui indiquer que la situation de ces deux biens n’était pas comparable et a rappelé que le processus de modification importante des limites devait s’appliquer dans les deux cas. 

Il est recommandé que le Comité rappelle la position clairement établie, à savoir que l’exploration ou l’exploitation pétrolière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, qui est soutenue par les engagements pris par les dirigeants de l’industrie, comme Shell et Total, de ne pas entreprendre de telles activités à l’intérieur de biens du patrimoine mondial. De plus, les modifications de limites des biens du patrimoine mondial relatives aux industries extractives doivent être traitées à travers la procédure applicable aux modifications importantes de limites, conformément au paragraphe 165 des Orientations, compte tenu de l’impact potentiel de ces projets sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE). Il est aussi recommandé au Comité de rappeler que la Déclaration de VUE du bien évoque à plusieurs reprises l’importance du lac Edouard et ses basses plaines et que, par conséquent, le fait de retirer cette zone du bien affecterait sa VUE de manière significative.

L’amélioration de la situation en matière de sécurité dans le parc signalée par l’État partie a été notée, bien qu’au moins 8 groupes armés soient encore présents à l’intérieur de son périmètre et que des opérations militaires continuent d’affecter certaines parties du bien. Il est particulièrement encourageant que la couverture des patrouilles de surveillance atteigne 75 % du parc et que les effectifs du parc contrôlent maintenant tout le reste des zones importantes pour les grands mammifères dans le bien. Les indicateurs révèlent une amélioration des tendances chez les gorilles et les hippopotames, et une stabilisation du nombre d’éléphants.

Il faut espérer que ces évolutions positives accéléreront la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité. On espère en particulier que des progrès pourront être faits pour traiter la question cruciale de l’empiétement. La mission de suivi réactif de 2014 a estimé l’empiétement total à 8 à 9 % de la superficie du parc. Beaucoup de secteurs sont maintenant occupés depuis plus de dix ans et il sera de plus en plus compliqué de les évacuer. C’est pourquoi il est essentiel que l’amélioration de la sécurité soit utilisée comme une occasion de relancer le dialogue avec les communautés et d’entamer le processus d’évacuation. Il est important que les autorités provinciales et nationales appuient pleinement ce processus.

Il est recommandé que le Comité encourage le travail de l’Alliance Virunga qui a pour objet de soutenir le développement économique durable autour du parc, et encourage les donateurs bilatéraux, multilatéraux et privés à soutenir cette initiative.

Il est aussi recommandé que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et continue d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé.



Décision générale sur les biens de la République démocratique du Congo

Problèmes de conservation actuels

Le 17 février 2015, l’État partie a soumis un rapport sur la mise en œuvre de la décision 38 COM 7A.42 qui peut être consulté à l’adresse suivante https://whc.unesco.org/fr/list/136/documents/ (pages 7 – 9). Ce rapport rend compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa. Ils sont décrits comme suit :

En outre, le rapport précise que le nouveau Code des hydrocarbures a été adopté par le Parlement et le Sénat mais qu’il doit encore faire l’objet de discussions au sein de la Commission mixte paritaire des deux chambres, en particulier à propos de l’article 160 qui prévoit la possibilité de déclasser des zones protégées afin d’y autoriser l’exploitation pétrolière.

En ce qui concerne l’exploration pétrolière aux Virunga, il est précisé que le gouvernement envisage de soumettre au Centre du patrimoine mondial une proposition pour « des options relatives aux mécanismes d’exception qui pourront faire l’objet des négociations à temps utile ». Cette proposition semble conforme à la réponse du Premier Ministre à la lettre du 8 janvier des chefs de délégation de l’Union européenne, de la Banque mondiale, de l’UNESCO et de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), du Département pour le développement international (Department for International Development – DFID) et des ambassadeurs d’Allemagne et du Canada, dans laquelle il a souligné que dans l’éventualité d’une volonté de développement de l’exploitation pétrolière en RDC, le pays soumettrait une modification mineure des limites (cf. le rapport sur le Parc national des Virunga, point 4 du document WHC-15/39.COM/7A).

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

La déclaration du Vice Premier Ministre de RDC réaffirmant l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa devrait être accueillie avec satisfaction. Il est tout particulièrement encourageant que des mesures concrètes aient été prises pour mettre en œuvre un des points l’un plus importants de la Déclaration, à savoir créer les conditions nécessaires à la mise en œuvre des mesures correctives en assurant la sécurité des sites.

Il est également pris bonne note de la volonté de créer une brigade spéciale de lutte anti-braconnage. Le braconnage généralisé est sans aucun doute la menace la plus importante pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des cinq biens. Les différents inventaires ont clairement mis en évidence que, depuis le début du conflit, les valeurs de biodiversité des biens ont considérablement souffert et que leurs populations d’espèces emblématiques telles que le rhinocéros blanc du Nord, l’okapi, le gorille de plaines orientales, le bonobo et l’éléphant, ont considérablement diminuées. Des actions décisives sont nécessaires afin de renverser la tendance. Dernièrement, la demande croissante d’ivoire a renforcé la pression exercée sur les populations restantes d’éléphants. On estime que la population d’éléphants de la RDC, dont la plupart des individus vivent dans les biens du patrimoine mondial, a diminué de 90%, passant de plus de 100.000 éléphants au début des années 80 à moins de 10.000 aujourd’hui. Il est certes important d’assurer la sécurité des sites et d’intensifier les efforts de lutte contre le braconnage ; toutefois des efforts supplémentaires devront être entrepris, en coopération avec le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora–CITES), pour identifier et engager des procédures judiciaires contre les réseaux criminels impliqués dans le trafic illégal. Des efforts visant à réduire la demande dans les pays consommateurs sont également nécessaires.

Les efforts relatés pour veiller à un usage approprié des informations topographiques du cadastre minier visant à éviter l’attribution de concessions minières qui empièteraient sur les territoires des biens, répondent à une demande de longue date du Comité. Le Comité est invité à réitérer sa demande auprès de l’État partie afin qu’il annule toute licence actuellement accordée à une activité qui empiète sur le territoire d’un bien.

Le Comité est également invité à exprimer sa plus vive préoccupation quant à l’article 160 du nouveau Code des hydrocarbures qui prévoit la possibilité de déclasser des aires protégées, y compris des biens du patrimoine mondial, et quant à la déclaration faite par le Premier Ministre selon laquelle l’État partie pourrait soumettre une modification des limites du Parc national des Virunga afin de permettre des activités d’exploration pétrolière. Cet article et cette déclaration sont en contradiction flagrante avec la Déclaration de Kinshasa qui s’est engagée à maintenir le statut de protection des biens. Le Comité est invité à exprimer à nouveau sa position sur la question, comme il l’a déjà fait dans les précédentes décisions.

Décision adoptée: 39 COM 7A.4

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A,
  2. Rappelant les décisions 38 COM 7A.37 et 38 COM 7A.42, adoptées à sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Note avec satisfaction les efforts permanents déployés par les effectifs du parc pour continuer à assurer la conservation du bien malgré des conditions qui mettent leur vie en danger et adresse ses très sincères condoléances aux familles des gardes tués dans des opérations de protection du bien;
  4. Se félicite de l’amélioration de la situation en matière de sécurité et du fait que la couverture de surveillance du parc arrive à 75 % et que toutes les zones critiques pour les grands mammifères soient sous le contrôle de l’administration du parc ;
  5. Réitère sa vive préoccupation de voir que l’État partie n’a pas annulé les concessions pétrolières dans le parc, comme demandé dans ses précédentes décisions et engage vivement l’État partie à annuler sans plus tarder tous les permis d’exploitation pétrolière octroyés sur le territoire du bien et à prendre le ferme engagement de ne pas autoriser de nouvelle exploration ou exploitation pétrolière à l’intérieur des limites du bien telles qu’elles ont été établies lors de son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en 1979 ;
  6. Réitère également sa position qui est que l’exploration ou l’exploitation de pétrole, de gaz et de minerai sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial ;
  7. Note avec préoccupation que le Premier Ministre, dans sa lettre en date du 26 janvier 2015, tout en affirmant que le Gouvernement n’a pas approuvé jusqu’ici l’exploitation pétrolière dans le Parc national des Virunga, reconnaît que l’État partie pourrait chercher à faire une modification mineure des limites du bien pour permettre de lancer l’exploitation ;
  8. Réitère en outre sa position à savoir que l’exploration ou l’exploitation pétrolière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, qui est soutenue par les engagements pris par les dirigeants de l’industrie comme Shell et Total de ne pas entreprendre de telles activités à l’intérieur de biens du patrimoine mondial et souligne que les modifications apportées aux limites de biens du patrimoine mondial qui sont relatives à des industries extractives doivent passer par la procédure applicable aux modifications importantes de limites, conformément au paragraphe 165 des Orientations, compte tenu de l’impact potentiel de tels projets sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
  9. Rappelle que la Déclaration de VUE du bien évoque à plusieurs reprises l’importance du lac Edouard et de ses basses plaines pour sa VUE et considère, par conséquent, que le fait de retirer cette zone du bien aurait un impact négatif important sur sa VUE;
  10. Exprime son inquiétude constante face aux sérieuses menaces qui pèsent sur la VUE du bien, en particulier l’empiétement de près de 10 % de sa surface par des implantations illégales et une agriculture incontrôlée et le soutien limité que reçoit le personnel du parc de la part du Gouvernement pour affronter ces menaces, et réitère à nouveau sa demande à l’État partie de mettre en œuvre les engagements pris par le Gouvernement congolais dans la Déclaration de Kinshasa de janvier 2011 ;
  11. Encourage le travail de l’Alliance Virunga qui a pour objet de soutenir un développement économique durable autour du parc et encourage également les donateurs privés, bilatéraux et multilatéraux à soutenir cette initiative ;
  12. Prie aussi instamment l’État partie d’accélérer la mise en application des mesures correctives, telle qu’actualisée par la mission conjointe Centre du patrimoine mondial / UICN de suivi réactif de 2014 ;
  13. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;
  14. Décide de continuer l’application du mécanisme de suivi renforcé du bien ;
  15. Décide également de maintenir le Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 39 COM 7A.9

Le Comité du patrimoine mondial,
  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7A.42, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014) et réaffirmant la nécessité de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011,
  3. Accueille avec satisfaction la déclaration du Vice Premier Ministre de la République démocratique du Congo (RDC) qui réaffirme l’engagement de l’État partie à mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa, ainsi que la décision du Conseil supérieur de la défense de la RDC de donner l’ordre à l’armée de renforcer la sécurité dans les biens ;
  4. Prend note avec satisfaction des efforts entrepris afin de s’assurer que le cadastre minier utilise des informations topographiques précises et actualisées sur les biens afin d’éviter que des concessions minières empiétant sur les biens ne soient accordées, et réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il annule toute licence en cours accordée à une activité qui empiète sur le territoire de l’un des cinq biens ;
  5. Estime que le braconnage généralisé est la menace la plus importante pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des cinq biens, accueille également avec satisfaction la volonté de créer une brigade spéciale de lutte anti braconnage, mais note que des efforts supplémentaires devront être entrepris, en coopération avec le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (Convention on International Trade in Endangered Species – CITES), pour identifier et engager des procédures judiciaires contre les réseaux criminels impliqués dans le trafic illégal d’espèces de faune et de leurs produits, en particulier l’ivoire ;
  6. En appelle aux États parties qui sont soit des destinations dans lesquelles transitent l’ivoire et la corne de rhinocéros soit des destinations finales de ces marchandises, afin qu’ils soutiennent l’État partie dans son action visant à faire cesser le commerce illégal de l’ivoire et de tout autre produit illégal en lien avec la faune sauvage, en particulier en mettant en œuvre la Convention CITES ;
  7. Exprime à nouveau sa plus vive préoccupation quant au Code des hydrocarbures qui rendrait possible les activités d’exploitation pétrolière dans les aires protégées et quant à la déclaration du Premier Ministre de RDC selon laquelle l’État partie pourrait soumettre une modification des limites du Parc national des Virunga afin de permettre la mise en œuvre d’activités d’exploration pétrolière ;
  8. Réitère également sa demande auprès de l’État partie afin qu’il garantisse le maintien du statut de protection des biens du patrimoine mondial et qu’il annule toute concession d’exploration pétrolière qui empiète sur l’un des cinq biens, et réaffirme sa position selon laquelle toute activité d’exploration et d’exploitation minières, pétrolières et gazières est incompatible avec le statut de patrimoine mondial ;
  9. Prie instamment l’État partie de poursuive les efforts qu’il a entrepris pour mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre de la déclaration de Kinshasa, et de veiller à l’exécution du Plan d’action stratégique, et réitère en outre sa demande auprès de l’État partie afin qu’il approuve le décret qui officialise la création d’un Comité interministériel et qu’il alloue les moyens techniques et financiers nécessaires à un suivi adéquat de la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa ;
  10. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport détaillé, incluant un résumé analytique d’une page, sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, sur la situation relative aux titres des concessions d’exploration et d’exploitation minières, pétrolières et gazières qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial, et sur le Code des hydrocarbures, pour examen par le Comité à sa 40e session en 2016.

Décision adoptée: 39 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-15/39.COM/7A et WHC-15/39.COM/7A.Add),
  2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :