1.         Réserve de la biosphère Río Plátano (Honduras) (N 196)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1982

Critères  (vii)(viii)(ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril    1996-2007, 2011-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Rédigé, proposé pour adoption dans le projet de décision ci-après

Mesures correctives identifiées

Adoptées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4439

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

Pas encore rédigé

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/196/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1982-2015)
Montant total approuvé : 223 628 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/196/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé au bien : 80 000 dollars EU (qui s’ajoutent aux quelque 100 000 dollars EU d’assistance technique en nature) dans le cadre du projet d'évaluation de l'efficacité de la gestion « Mise en valeur de notre patrimoine ».

Missions de suivi antérieures

2000 : mission de suivi de l'UICN ; 2003, 2006 et 2011 : missions conjointes de suivi réactif Centre du patrimoine mondial / UICN.

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/196/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2015

L’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien le 4 février 2015 qui est disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/196/documents.

Dirigé par l’institut hondurien en charge des forêts, des zones protégées et de la faune (ICF) et d’un comité technique ad hoc réunissant un large éventail de secteurs, l’État partie a mené à bien un certain nombre d’activités, résumées ci-après :

Le manque persistant de clarté quant à la partie exacte de la vaste réserve de biosphère qui est officiellement reconnue comme bien du patrimoine mondial, est admis. Qui plus est, l’État partie reconnaît la limitation des capacités humaines, financières et logistiques, partiellement compensée par un soutien externe. L’État partie a soumis une demande d’assistance internationale portant sur cette problématique. La demande a été approuvée par le président du Comité du patrimoine mondial en janvier 2015. La clarification des limites devrait également permettre de finaliser le projet de DSOCR.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Les progrès accomplis pour répondre aux nombreux défis auxquels le bien est confronté sont notés. En particulier, l’amélioration de la disponibilité des données sur l’état et les tendances en matière de déforestation et de changement d’affectation des sols et la consolidation supplémentaire d’un système de suivi intégré constituent un début encourageant pour les activités futures. De la même manière, les efforts continus pour poursuivre les négociations et clarifier l’accès aux terres et aux ressources par les populations locales et indigènes et les tentatives de découragement de l’abattage illégal par la promotion d’une gestion forestière contrôlée sont plausibles et prometteurs.

Un point d’interrogation fondamental demeure sur l’étendue et l’emplacement exacts du bien du patrimoine mondial officiellement reconnu au sein de la vaste réserve de biosphère de plus de 800 000 hectares. La disparition de couverture forestière signalée par l’État partie entre 2010 et 2013 est alarmante quelle qu’en soit la localisation. Néanmoins, analyser formellement les chiffres au regard de la Convention du patrimoine mondial suppose de déterminer, alors que cela est actuellement impossible, si cette disparition a eu lieu en dehors ou à l’intérieur du bien.

Il semble utile de rappeler que l’ambiguïté non levée vis-à-vis des limites et les approches éventuelles pour y répondre sont décrites en détail dans le rapport de la mission de 2011. La demande d’assistance internationale récemment approuvée portant sur ce point précis est le mécanisme adéquat pour aller de l’avant et la clarté vis-à-vis des limites et du zonage exacts du bien facilitera également les efforts en cours pour définir le projet de DSCOR qui a été discuté et convenu avec l’État partie et qui servira de cadre structuré décisif pour guider les actions en faveur du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril et pour évaluer les progrès accomplis selon des indicateurs mesurables. Idéalement, le système de suivi établi devrait être utilisé à cet égard. Il est recommandé que, suivant la clarification des limites du bien, le projet de DSOCR soit revu et, si nécessaire, complété d’autres indicateurs.

L’expulsion des individus et de leur bétail installés dans la zone centrale du bien est un point sensible et le plus grand soin devrait être pris pour veiller à ce que cette procédure soit menée dans le calme. De telles opérations délicates sont susceptibles d’assombrir les relations entre les acteurs gouvernementaux et les communautés locales. Les nouvelles intrusions doivent être prévenues afin de réduire la nécessité de recourir à l’avenir à de telles interventions.

L’État partie n’a fourni aucune information claire ni actualisée sur le projet Patuca III. Étant donné l’absence de clarté des limites exactes du bien, il n’est pas possible de faire une déclaration concluante sur la situation et ses éventuelles implications. Il doit être rappelé que les éventuels impacts directs et indirects n’ont pas convenablement été évalués dans l’étude d’impact sur l’environnement originale (EIE) pour le projet. Lorsque les limites auront été précisées, il est recommandé que le Comité demande à l’État partie d’évaluer les impacts potentiels sur la VUE du bien conformément à la note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale.

Étant donné le manque constant de clarté des limites, la progression globale limitée des réponses aux multiples défis, la limitation des ressources humaines, financières et logistiques et les défis avérés en matière de sécurité, figurant dans le rapport de l’État partie, il est recommandé que le Comité maintienne la Réserve de la biosphère Río Plátano sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le projet de DSOCR suivant a été élaboré par l’État partie, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, et est proposé pour adoption par le Comité du patrimoine mondial :

 Calendrier de mise en œuvre :

La mise en œuvre des mesures correctives exposées dans ce projet de DSOCR devra être réalisée sur un laps de temps maximal de 17 ans, si les efforts administratifs et politiques nécessaires sont satisfaits, de même que s’il est possible de compter sur le soutien d’organismes internationaux.

Il est suggéré d’adopter les indicateurs d’intégrité et de gestion proposés par l’État partie à titre provisoire dans la mesure où ils s’appliquent à l’ensemble de la réserve de la biosphère et devront éventuellement être parfaits lorsque les nouvelles limites du bien auront été adoptées afin de veiller à ce que tous les indicateurs soient spécifiques au bien du patrimoine mondial (voir ci-dessous, indicateurs 5-9). Deux autres indicateurs sont proposés comme optionnels dans la mesure où ils définissent des objectifs de gestion généraux. Ils ont été reportés à la fin du projet de DSOCR (voir détails ci-dessous).

 

 

INDICATEUR EN VUE DU RETRAIT DU BIEN DE LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL EN PÉRIL

RAISONNEMENT

 

MÉTHODE DE VÉRIFICATION

ATTRIBUTS

1

Une proposition de modification des limites est soumise d’ici le 1er février 2016 et approuvée par le Comité à sa 40e session en 2017

 

*L’actuel projet de DSOCR devra être revu et, si nécessaire, complété d’autres indicateurs suivant l’adoption des nouvelles limites

 

La clarification des limites du bien est un problème de longue date qui doit être résolu de manière prioritaire afin de pouvoir élaborer des mesures précises destinées à préserver la valeur universelle exceptionnelle du bien. La demande d’assistance internationale récemment approuvée apportera un soutien financier à l’État partie pour analyser la situation actuelle et élaborer une proposition pour les nouvelles limites du bien à même de représenter et protéger au mieux sa valeur universelle exceptionnelle. L’avis technique de l’UICN est également prévu dans ce cadre. Les principales activités auront lieu courant 2015 ce qui devrait laisser suffisamment de temps pour la préparation de la proposition officielle devant être soumise d’ici le 1er février 2016. Le nouveau dessin des limites servirait de base pour parfaire les indicateurs adoptés et, si cela paraît nécessaire, élaborer d’autres indicateurs à inclure dans le projet de DSOCR.

 

Soumission et approbation subséquente de la proposition de modification des limites

 

2

D’ici 2025, le pourcentage actuel de la couverture de forêt de feuillus est maintenu dans la Réserve de la biosphère Rio Plátano (83%)

L’analyse faite en 2012 pour la réserve a montré que l’état de conservation de la forêt de feuillus était bon en ce qui concernait sa viabilité et si l’on considérait ses attributs clés, et montrait que le pourcentage de la couverture actuelle par rapport à la couverture historique était de 83%. Il est essentiel que la couverture forestière actuelle soit maintenue.

Analyse multi-temporelle de la couverture de forêt de feuillus (utilisation d’images satellite)

3

D’ici 2025, 300 ha de terres dégradées ont été récupérés dans la zone centrale de la RHBRP

300 ha de terres dégradées ont été identifiés dans la zone centrale de la RHBRP et leur remise en état est attendue après la mise en œuvre des mesures d’expulsion et de surveillance ; la récupération naturelle de ces zones est jugée faisable dans la mesure où une récupération naturelle en 10 ans a déjà été observée dans d’autres zones anciennement occupées.

Images satellite et/ou photographies obtenues par survols

4

D’ici 2025, les indices d’abondance des populations de jaguars (Panthera onca) et de leurs espèces proies (Odocoileus virinianus, Tapirus bairdii) sont maintenus ou ont augmenté

Le jaguar a été identifié comme une des cibles clés pour la conservation dans l’analyse faite en 2012 et de précédentes études sur l’intégrité écologique, puisque cette espèce est le prédateur ultime de la chaîne alimentaire dans les forêts tropicales présentes dans la réserve, sa principale fonction étant la régulation des populations proies, ce qui en fait une espèce de référence pour l’état global des écosystèmes. Cette espèce figure également à l’Annexe 1 de la Convention CITES.

Études de suivi quinquennales de l’abondance et de la distribution relatives du jaguar, de la composition de sa population et de la structure des espèces proies

 

Mise en œuvre de SIMONI

Les indicateurs suivants s’appliquent à l’ensemble de la Réserve de la biosphère Río Plátano et devront être revus suivant la modification des limites du bien comme précisé à l’Indicateur 1

5

D’ici 2020, dans la zone culturelle et la zone tampon de la Réserve de la biosphère Río Plátano, 101 719,22 ha de forêt sont durablement gérés grâce à l’attribution de contrats de gestion communautaire des forêts suivant des processus qui garantissent la légalité des produits forestiers

Dans les zones culturelles et tampons de la réserve de biosphère, l’utilisation durable des ressources forestières doit directement impliquer les populations locales en leur attribuant des responsabilités dans la conservation et la protection de ces ressources.

Plans de gestion des forêts approuvés

Évaluations des résultats

Suivi et surveillance des activités d’utilisation

 

6

D’ici 2017, la présence effective de populations et de zones de travail dans la zone centrale de la Réserve de la biosphère Rio Plátano sont intégralement éliminées

La zone centrale est une zone de protection spéciale où la présence humaine et les activités (à l’exception des activités de recherche conformément à l’octroi d’un permis et à un plan de suivi et d’investigation) sont interdites. L’occupation illégale des terres dans la zone centrale représente la principale menace pour les ressources naturelles de la zone, dans la mesure également où l’inscription du bien en tant que site du patrimoine mondial naturel reposait largement sur l’existence de forêts vierges (sans intervention des hommes) contenues dans cette zone.

Rapports d’expulsion

 

Rapports de contrôle et suivi (survols et patrouilles)

Images satellite

7

En 2020, les peuples indigènes (Miskitos, Pech et Afro-honduriens (Garífunas)) sont intégrés dans la gestion de la réserve de biosphère en vertu d’un plan de gouvernance du territoire à travers l’octroi de titres de 424 123,87 ha (titres communautaires et intercommunautaires de possession intégrale) reconnaissant leurs droits ancestraux dans la Zone culturelle de la Réserve de la biosphère Rio Plátano

L’utilisation des territoires ancestraux des communautés miskitos, pech et garífunas dans la Zone culturelle sera réglementée en respectant leur connaissance ancestrale des limites reconnues par les conseils territoriaux, et en se conformant à la Convention n° 169 de l’OIT et à la législation forestière qui prévoit la participation et l’intégration des communautés dans la gestion des ressources naturelles et zones protégées.

 

Titres en faveur des peuples indigènes et peuples afro-honduriens présents dans la réserve

 

 

8

D’ici 2020, les responsabilités de gestion et les droits d’utilisation sont attribués à l’ensemble des habitants dans la zone tampon de la réserve de biosphère, qui se conforment aux exigences prévues par la législation par la signature de contrats d’usufruit familial

La législation forestière prévoit un mécanisme d’allocation et attribution de l’utilisation, de la conservation, de la gestion et de l’affectation des terres destinées à un usage forestier sur le territoire national en vertu d’une série d’exigences dont l’objectif est d’encourager les communautés en les faisant participer à la gestion.

Actuellement, il y a une base cadastrale pour les terres dans la zone tampon et dans cette dernière, approximativement 2 200 contrats d’usufruit familiaux et 2 titres communautaires pour les communautés indigènes Pech (Culuco et Jocomico) présentes dans la zone tampon de la réserve, ont été accordés. Ces processus sont réalisés avec le soutien de la coopération allemande à travers le Projet de gestion territoriale et de protection du milieu du Rio Plátano (PROTEP).

 

Contrats d’usufruit assigné et suivi de leur mise en œuvre

9

Le comité ad hoc a élaboré et mis en œuvre annuellement un plan de travail destiné à créer des efforts de gestion des ressources et des impacts politiques

Il est nécessaire d’élaborer des plans de travail concrets pour le fonctionnement du comité ad hoc, en commençant à gérer et coordonner des actions qui contribuent directement à la conservation de la Réserve de la biosphère Rio Plátano

Plans de travail et rapports d’avancement des activités et suivi des actions réalisées

10

Pour le moins jusqu’en 2025, le niveau de gestion acceptable est maintenu dans la mise en œuvre de la Méthodologie du suivi de l’efficacité de la gestion à propos de la mise en œuvre du plan de gestion de la zone

 

Le plan de gestion d’une zone protégée est un outil administratif technique où les actions sont réglementées et des axes stratégiques sont établis, ce qui aidera à réduire les menaces sur les objets de conservation identifiées pour la zone et à impliquer simultanément les communautés dans la gestion effective de la zone, contribuant à leur développement durable.

La mise en œuvre de la Méthodologie du suivi de l’efficacité de la gestion permet de mesurer le degré de mise en œuvre des actions envisagées dans le délai indiqué.

 

Évaluations semestrielles de l’efficacité de la gestion dans la Réserve de la biosphère Rio Plátano

11

D’ici 2017, au moins une structure de cogestion a été établie dans la Réserve de la biosphère Rio Plátano

Jusqu’à présent, la cogestion n’a pas été utilisée dans la réserve, même si une stratégie identifiant les modalités de cogestion les plus appropriées est requise dans la zone où diverses organisations et institutions sont présentes et intéressées par une telle réalisation. Le compte rendu de diagnostic des acteurs clés a identifié 8 organisations non gouvernementales, 5 organisations gouvernementales, 6 municipalités, 3 fédérations indigènes et 1 afro-hondurienne, l’UNICAF, 2 bureaux interinstitutionnels, tous étant présents et actifs dans la réserve. D’ici 2017, il est prévu de signer pour le moins un accord de cogestion avec une de ces institutions.

Accords établis

Rapports d’avancement sur les accords de cogestion établis

Décision adoptée: 39 COM 7A.20

Le Comité du patrimoine mondial,
  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7A.33, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Félicite l’État partie et les soutiens externes pour les progrès accomplis dans la consolidation d’un mécanisme de suivi intégré et les précisions supplémentaires apportées en matière d’accès aux terres et ressources naturelles, et encourage l’État partie à poursuivre ces efforts ;
  4. Adopte l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) élaboré par l’État partie en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, tel que présenté au point 20 du document WHC-15/39.COM/7A.Add, et considère que ce projet de DSOCR devrait être revu et, si nécessaire, complété par d’autres indicateurs suivant la clarification des limites du bien ;
  5. Note l’approbation de la demande d’assistance internationale pour conclure la clarification des limites du bien et prie instamment l’État partie de soumettre, comme demandé, une modification des limites pour examen par le Comité, conformément aux procédures appropriées exposées dans les Orientations ;
  6. Rappelle l’intention de l’État de minimiser les impacts environnementaux et sociaux de la construction de barrages dans le bassin versant de Patuca, et demande à l’État partie de rendre compte des impacts éventuels du projet Patuca III lorsque les limites du bien seront précisées ;
  7. Réitère sa préoccupation quant à l’absence de progrès apparents accomplis en termes de ressources humaines, financières et logistiques, et note avec inquiétude que la situation sécuritaire semble avoir un impact sur la faculté de l’État partie à opérer au sein du bien ;
  8. Réitère également son inquiétude quant aux activités illégales qui continuent d’affecter de manière négative le bien, et prie vivement l’État partie de prévenir toute nouvelle implantation illégale afin d’éviter d’autres expulsions à l’avenir ;
  9. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points qui précèdent, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;
  10. Décide de maintenir la Réserve de la biosphère Río Plátano (Honduras) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 39 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-15/39.COM/7A et WHC-15/39.COM/7A.Add),
  2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :

Décision adoptée: 39 COM 8E

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/8E.Rev,
  2. Félicite les Etats Parties pour l’excellent travail accompli dans l’élaboration de Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle pour les biens du patrimoine mondial dans leurs territoires ;
  3. Adopte les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle, telles que présentées dans l’Annexe du document WHC-15/39.COM/8E.Rev, pour les biens du patrimoine mondial suivants :

AFRIQUE

AMERIQUE LATINE ET CARAÏBES

ASIE ET PACIFIQUE

ETATS ARABES

EUROPE ET AMERIQUE DU NORD

4. Décide que les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril seront examinées en priorité  par les Organisations consultatives ;

5. Prend note que le Centre du patrimoine mondial, suite à la décision 38 COM 8E, harmonise tous les sous-titres dans les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle adoptées et actualise les noms et les surfaces ou les zones de protection, le cas échéant, à la suite des décisions pertinentes du Comité concernant des modifications des noms ou des modifications mineures des limites;

6. Demande aux États parties de fournir un soutien au Centre du patrimoine mondial pour la traduction des Déclarations de valeur universelle exceptionnelle adoptées vers l’anglais ou le français selon les cas, et demande en outre au Centre du patrimoine mondial de publier les versions dans les deux langues sur son site Internet.