1.         Parc national de la Garamba (République démocratique du Congo) (N 136)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1980

Critères  (vii)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril    1984-1992, 1996-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Un projet a été préparé lors de la mission de suivi réactif de 2010 (https://whc.unesco.org/fr/list/136/documents/)  mais les indicateurs doivent être quantifiés sur la base des résultats des enquêtes aériennes

Mesures correctives identifiées

Adoptées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4082 

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

Pas encore établi

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/136/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1980-2015)
Montant total approuvé : 323 270 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/136/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé: 910 000 dollars EU par la Fondation des Nations Unies, les gouvernements de l’Italie, la Belgique et l’Espagne et le Fonds de Réponse rapide.

Missions de suivi antérieures

2006 et 2010: missions conjointes de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN 

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/136/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2015

L’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien le 17 février 2015. Un résumé est disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/136/documents/ (pages 26 – 31).

Les problèmes de sécurité ont entraîné une nouvelle vague de braconnage d’éléphants, 133 bêtes pour le moins en ayant été victimes entre avril et décembre 2014. Lors de cette période, les gardiens du parc ont été impliqués dans 25 affrontements violents avec des groupes de braconniers, armés de fusils automatiques et de grenades, ayant entraîné la mort de 14 braconniers. Dans 13 cas, il a été prouvé que les groupes armés impliqués venaient du Soudan-du-Sud. Dans plusieurs cas, il semble que les braconniers aient eu recours à des hélicoptères pour opérer.

Après un pic entre avril et juin 2014, le nombre d’éléphants tués a pu être progressivement réduit, suivant l’acquisition de matériel de lutte contre le braconnage (notamment un hélicoptère) et l’intensification des patrouilles couvrant 80 % du bien (contre 60 % en 2013) et 45 % des zones de chasse voisines (contre 20 %). Malheureusement, de récents rapports reçus de l’autorité de gestion du parc indiquent que le braconnage des éléphants s’est à nouveau intensifié cette année, avec un nouveau groupe de braconniers vraisemblablement originaires du Soudan opérant depuis la zone de chasse d’Azande. Trente et une autres carcasses d’éléphants ont été trouvées entre février et mars 2015.

D’autres mesures prises par l’État partie et les Parcs africains pour traiter cette urgence sont reportées ci-dessous :

Une augmentation de la pression dans les zones de chasse en conséquence d’une hausse de la densité démographique de même qu’un abattage illégal et une exploitation minière artisanale sont également signalés. Un nouveau plan de gestion 2015 – 2017 est en préparation en réponse à la situation d’urgence actuelle.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

À l’heure de rédaction de ce rapport, la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN sur le bien, demandée par le Comité à sa 38e session en 2014, n’avait pas encore pu avoir lieu en raison du manque de sécurité. Un garde expérimenté du PNG a par ailleurs été tué le 25 avril 2015 suite à un affrontement avec un groupe de braconniers armés qui a pris d’assaut l’unité de patrouille du bien.

Tandis que le rapport de l’an passé signalait une amélioration significative de la sécurité en conséquence des efforts faits pour combattre les rebelles de l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA - Lord Resistance Army), l’impact de la guerre dans la région a créé un nouveau problème de sécurité et entraîné un regain du braconnage affectant le bien depuis avril 2014. Dans son rapport, l’État partie note qu’en mars 2014, la population d’éléphants était estimée à 1 700 individus ; pour le moins 164 autres éléphants ayant disparu entre avril 2014 et mars 2015, leur nombre risque de passer d’ici peu sous la barre des 1 500. La population d’éléphants de la Garamba était estimée à plus de 22 000 individus en 1976 et à plus de 11 000 au début du conflit en 1995. Plus de 90 % de la population initiale d’éléphants a ainsi disparu. Le rhinocéros blanc du Nord, dont la dernière population sauvage connue avait été recensée au sein du bien, a déjà été déclaré comme éteint à l’état sauvage, n’ayant plus été vu depuis 2006. Le braconnage cible également la petite population restante de girafes congolaises endémiques, estimée à moins de 40 individus en 2013 ; trois autres girafes pour le moins ont été signalées victimes de braconnage depuis la précédente session. L’érosion continue des animaux sauvages menace la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, qui a été inscrit sur la base de son exceptionnelle biodiversité. Si la tendance ne peut rapidement être inversée, les populations d’éléphants et de girafes sont vouées à disparaître, résultant en une perte irréversible de la VUE.

Face à cette situation désastreuse, les efforts incessants de l’Institut congolais de conservation de la nature (ICCN, l’autorité de gestion du parc) et de ses partenaires, en particulier la Fondation des parcs africains, pour poursuivre les activités de lutte contre le braconnage et mettre un terme au déclin sont louables. Il est heureux que les gardiens du parc aient reçu plus de matériels, dont des armes, des munitions et un hélicoptère. La coopération accrue avec les FARDC, l’AFRICOM et la MONUSCO est encourageante, dans la mesure où le braconnage ne peut être dissocié des problèmes de sécurité plus larges qui affectent la région.

Les signalements continus d’usage d’hélicoptères et la participation présumée de militaires nationaux et étrangers dans le braconnage sont extrêmement inquiétants et il est recommandé que le Comité du patrimoine mondial invite la Directrice Générale de l’UNESCO à demander à l’État partie ainsi qu’aux États voisins, en particulier l’Ouganda et le Soudan-du-Sud, qui envisage de devenir un État partie à la Convention du patrimoine mondial, de veiller à ce que les opérations militaires dans la région n’aient pas d’impact sur la VUE du bien. Il est suggéré qu’une réunion de haut niveau entre la République démocratique du Congo, l’Ouganda et le Soudan-du-Sud et d’autres parties prenantes potentielles soit organisée sur la manière d’améliorer la sécurité dans la région et de traiter le braconnage.

Il est également préoccupant de voir la pression accrue sur les zones de chasse adjacentes au bien, en particulier de l’exploitation minière artisanale, et il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie d’élaborer une stratégie de conservation pour les zones de chasse afin qu’elles puissent servir de zones tampons, étant donné leur importance pour la conservation de la VUE du bien.

Il est recommandé que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et continue d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé.



Décision générale sur les biens de la République démocratique du Congo

Problèmes de conservation actuels

Le 17 février 2015, l’État partie a soumis un rapport sur la mise en œuvre de la décision 38 COM 7A.42 qui peut être consulté à l’adresse suivante https://whc.unesco.org/fr/list/136/documents/ (pages 7 – 9). Ce rapport rend compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa. Ils sont décrits comme suit :

En outre, le rapport précise que le nouveau Code des hydrocarbures a été adopté par le Parlement et le Sénat mais qu’il doit encore faire l’objet de discussions au sein de la Commission mixte paritaire des deux chambres, en particulier à propos de l’article 160 qui prévoit la possibilité de déclasser des zones protégées afin d’y autoriser l’exploitation pétrolière.

En ce qui concerne l’exploration pétrolière aux Virunga, il est précisé que le gouvernement envisage de soumettre au Centre du patrimoine mondial une proposition pour « des options relatives aux mécanismes d’exception qui pourront faire l’objet des négociations à temps utile ». Cette proposition semble conforme à la réponse du Premier Ministre à la lettre du 8 janvier des chefs de délégation de l’Union européenne, de la Banque mondiale, de l’UNESCO et de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), du Département pour le développement international (Department for International Development – DFID) et des ambassadeurs d’Allemagne et du Canada, dans laquelle il a souligné que dans l’éventualité d’une volonté de développement de l’exploitation pétrolière en RDC, le pays soumettrait une modification mineure des limites (cf. le rapport sur le Parc national des Virunga, point 4 du document WHC-15/39.COM/7A).

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

La déclaration du Vice Premier Ministre de RDC réaffirmant l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa devrait être accueillie avec satisfaction. Il est tout particulièrement encourageant que des mesures concrètes aient été prises pour mettre en œuvre un des points l’un plus importants de la Déclaration, à savoir créer les conditions nécessaires à la mise en œuvre des mesures correctives en assurant la sécurité des sites.

Il est également pris bonne note de la volonté de créer une brigade spéciale de lutte anti-braconnage. Le braconnage généralisé est sans aucun doute la menace la plus importante pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des cinq biens. Les différents inventaires ont clairement mis en évidence que, depuis le début du conflit, les valeurs de biodiversité des biens ont considérablement souffert et que leurs populations d’espèces emblématiques telles que le rhinocéros blanc du Nord, l’okapi, le gorille de plaines orientales, le bonobo et l’éléphant, ont considérablement diminuées. Des actions décisives sont nécessaires afin de renverser la tendance. Dernièrement, la demande croissante d’ivoire a renforcé la pression exercée sur les populations restantes d’éléphants. On estime que la population d’éléphants de la RDC, dont la plupart des individus vivent dans les biens du patrimoine mondial, a diminué de 90%, passant de plus de 100.000 éléphants au début des années 80 à moins de 10.000 aujourd’hui. Il est certes important d’assurer la sécurité des sites et d’intensifier les efforts de lutte contre le braconnage ; toutefois des efforts supplémentaires devront être entrepris, en coopération avec le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora–CITES), pour identifier et engager des procédures judiciaires contre les réseaux criminels impliqués dans le trafic illégal. Des efforts visant à réduire la demande dans les pays consommateurs sont également nécessaires.

Les efforts relatés pour veiller à un usage approprié des informations topographiques du cadastre minier visant à éviter l’attribution de concessions minières qui empièteraient sur les territoires des biens, répondent à une demande de longue date du Comité. Le Comité est invité à réitérer sa demande auprès de l’État partie afin qu’il annule toute licence actuellement accordée à une activité qui empiète sur le territoire d’un bien.

Le Comité est également invité à exprimer sa plus vive préoccupation quant à l’article 160 du nouveau Code des hydrocarbures qui prévoit la possibilité de déclasser des aires protégées, y compris des biens du patrimoine mondial, et quant à la déclaration faite par le Premier Ministre selon laquelle l’État partie pourrait soumettre une modification des limites du Parc national des Virunga afin de permettre des activités d’exploration pétrolière. Cet article et cette déclaration sont en contradiction flagrante avec la Déclaration de Kinshasa qui s’est engagée à maintenir le statut de protection des biens. Le Comité est invité à exprimer à nouveau sa position sur la question, comme il l’a déjà fait dans les précédentes décisions.

Décision adoptée: 39 COM 7A.6

Le Comité du patrimoine mondial,
  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7A.39 adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Exprime sa plus vive inquiétude quant au regain de braconnage survenu depuis avril 2014 et qui a entraîné la disparition de 164 éléphants et trois girafes du Congo pour le moins et adresse ses plus sincères condoléances à la famille du garde tué dans l’exercice de ses fonctions de protection du bien ;
  4. Note avec une grande préoccupation que l’extinction probable du rhinocéros blanc du Nord au sein du bien et l’érosion continue des populations des autres espèces sauvages, en particulier la perte de plus de 90 % de la population d’éléphants et le déclin continu de la population relique de girafes congolaises, à moins d’être stoppés rapidement, risque d’entraîner une perte irréversible de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
  5. Demande à l’État partie de coopérer avec d’autres États parties et des organisations techniques internationales telles que l’UICN pour définir un plan de regénération des populations, et de faire appel au soutien de la communauté internationale pour répondre à la disparition des espèces menacées ;
  6. Félicite l’État partie, en particulier l’Institut congolais de conservation de la nature (ICCN) et la Fondation des parcs africains, pour leurs efforts à renforcer les moyens de lutte contre le braconnage afin de traiter cette crise, en réorganisant les opérations de lutte contre le braconnage, en apportant d’autres équipements de terrain et un hélicoptère pour permettre un meilleur soutien aérien des activités de lutte et prie instamment l’État partie de donner la plus grande priorité à l’arrêt de cette crise ;
  7. Accueille avec satisfaction la coopération accrue avec l’armée congolaise (FARDC), la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et le Commandement des États-Unis pour l’Afrique (AFRICOM) pour restaurer la sécurité dans la région, contrôler les groupes armés, arrêter les incursions transfrontalières et traiter la crise du braconnage ;
  8. Exprime également sa vive inquiétude quant aux rapports continus d’usage d’hélicoptères et de participation présumée d’éléments de l’armée dans le braconnage d’éléphants au sein du bien ;
  9. Invite la Directrice Générale de l’UNESCO à demander à l’État partie ainsi qu’aux États voisins, en particulier l’Ouganda et le Soudan-du-Sud, de veiller à ce que les opérations militaires dans la région n’aient pas d’impact sur la VUE du bien et d’organiser en coopération avec la MONUSCO une réunion de haut niveau entre la République démocratique du Congo, l’Ouganda et le Soudan-du-Sud et d’autres parties prenantes potentielles sur la manière d’améliorer la sécurité dans la région et de traiter le problème du braconnage ;
  10. Exprime encore sa préoccupation quant à la pression accrue sur les zones de chasse adjacentes au bien, en particulier de l’exploitation minière artisanale et réitère sa demande à l’État partie d’élaborer une stratégie de conservation pour les zones de chasse afin qu’elles puissent servir de zones tampons, étant donné leur importance pour la conservation de la VUE du bien, incluant les conditions d’intégrité ;
  11. Prie aussi instamment l’État partie de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives afin de réhabiliter la VUE du bien ;
  12. Réitère également sa demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial / UICN sur le bien pour réévaluer son état de conservation, actualiser les mesures correctives et établir un nouveau calendrier pour leur mise en œuvre et pour finaliser l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
  13. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;
  14. Décide de poursuivre l’application du mécanisme de suivi renforcé du bien ;
  15. Décide également de maintenir le parc national de la Garamba (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 39 COM 7A.9

Le Comité du patrimoine mondial,
  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7A.42, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014) et réaffirmant la nécessité de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011,
  3. Accueille avec satisfaction la déclaration du Vice Premier Ministre de la République démocratique du Congo (RDC) qui réaffirme l’engagement de l’État partie à mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa, ainsi que la décision du Conseil supérieur de la défense de la RDC de donner l’ordre à l’armée de renforcer la sécurité dans les biens ;
  4. Prend note avec satisfaction des efforts entrepris afin de s’assurer que le cadastre minier utilise des informations topographiques précises et actualisées sur les biens afin d’éviter que des concessions minières empiétant sur les biens ne soient accordées, et réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il annule toute licence en cours accordée à une activité qui empiète sur le territoire de l’un des cinq biens ;
  5. Estime que le braconnage généralisé est la menace la plus importante pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des cinq biens, accueille également avec satisfaction la volonté de créer une brigade spéciale de lutte anti braconnage, mais note que des efforts supplémentaires devront être entrepris, en coopération avec le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (Convention on International Trade in Endangered Species – CITES), pour identifier et engager des procédures judiciaires contre les réseaux criminels impliqués dans le trafic illégal d’espèces de faune et de leurs produits, en particulier l’ivoire ;
  6. En appelle aux États parties qui sont soit des destinations dans lesquelles transitent l’ivoire et la corne de rhinocéros soit des destinations finales de ces marchandises, afin qu’ils soutiennent l’État partie dans son action visant à faire cesser le commerce illégal de l’ivoire et de tout autre produit illégal en lien avec la faune sauvage, en particulier en mettant en œuvre la Convention CITES ;
  7. Exprime à nouveau sa plus vive préoccupation quant au Code des hydrocarbures qui rendrait possible les activités d’exploitation pétrolière dans les aires protégées et quant à la déclaration du Premier Ministre de RDC selon laquelle l’État partie pourrait soumettre une modification des limites du Parc national des Virunga afin de permettre la mise en œuvre d’activités d’exploration pétrolière ;
  8. Réitère également sa demande auprès de l’État partie afin qu’il garantisse le maintien du statut de protection des biens du patrimoine mondial et qu’il annule toute concession d’exploration pétrolière qui empiète sur l’un des cinq biens, et réaffirme sa position selon laquelle toute activité d’exploration et d’exploitation minières, pétrolières et gazières est incompatible avec le statut de patrimoine mondial ;
  9. Prie instamment l’État partie de poursuive les efforts qu’il a entrepris pour mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre de la déclaration de Kinshasa, et de veiller à l’exécution du Plan d’action stratégique, et réitère en outre sa demande auprès de l’État partie afin qu’il approuve le décret qui officialise la création d’un Comité interministériel et qu’il alloue les moyens techniques et financiers nécessaires à un suivi adéquat de la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa ;
  10. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport détaillé, incluant un résumé analytique d’une page, sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, sur la situation relative aux titres des concessions d’exploration et d’exploitation minières, pétrolières et gazières qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial, et sur le Code des hydrocarbures, pour examen par le Comité à sa 40e session en 2016.

Décision adoptée: 39 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-15/39.COM/7A et WHC-15/39.COM/7A.Add),
  2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :