Parc national de la Garamba

• Conflit armé et instabilité politique
• Braconnage par des groupes armés nationaux et transfrontaliers 
• Capacité de gestion inadaptée pour traiter les problèmes de braconnage

• Accroissement du braconnage
• Pression liée à la guerre civile, exerçant une menace sur des espèces emblématiques du bien

Un projet a été préparé lors de la mission de suivi réactif de 2010 (https://whc.unesco.org/fr/list/136/documents/)  mais les indicateurs doivent être quantifiés sur la base des résultats des enquêtes aériennes

Adoptées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4082 

Montant total accordé: 910 000 dollars EU par la Fondation des Nations Unies, les gouvernements de l’Italie, la Belgique et l’Espagne et le Fonds de Réponse rapide.

L’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien le 17 février 2015. Un résumé est disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/136/documents/ (pages 26 – 31).

Les problèmes de sécurité ont entraîné une nouvelle vague de braconnage d’éléphants, 133 bêtes pour le moins en ayant été victimes entre avril et décembre 2014. Lors de cette période, les gardiens du parc ont été impliqués dans 25 affrontements violents avec des groupes de braconniers, armés de fusils automatiques et de grenades, ayant entraîné la mort de 14 braconniers. Dans 13 cas, il a été prouvé que les groupes armés impliqués venaient du Soudan-du-Sud. Dans plusieurs cas, il semble que les braconniers aient eu recours à des hélicoptères pour opérer.

Après un pic entre avril et juin 2014, le nombre d’éléphants tués a pu être progressivement réduit, suivant l’acquisition de matériel de lutte contre le braconnage (notamment un hélicoptère) et l’intensification des patrouilles couvrant 80 % du bien (contre 60 % en 2013) et 45 % des zones de chasse voisines (contre 20 %). Malheureusement, de récents rapports reçus de l’autorité de gestion du parc indiquent que le braconnage des éléphants s’est à nouveau intensifié cette année, avec un nouveau groupe de braconniers vraisemblablement originaires du Soudan opérant depuis la zone de chasse d’Azande. Trente et une autres carcasses d’éléphants ont été trouvées entre février et mars 2015.

D’autres mesures prises par l’État partie et les Parcs africains pour traiter cette urgence sont reportées ci-dessous :

• Le vice-Premier ministre en charge de la sécurité a visité le site avec le gouverneur et le comité de sécurité et a fait de vives recommandations au gouvernement pour traiter ce problème ;

• Des opérations mixtes ont été organisées entre l’armée congolaise (FARDC) et les gardiens du parc, avec le soutien de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et le Commandement des États-Unis pour l’Afrique (AFRICOM). Les FARDC ont remis des armes et des munitions aux gardiens du parc ;
  • Deux colonels des FARDC impliqués dans des activités de braconnage ont été mutés ;
  • La coopération a été renforcée avec les communautés locales et les chefs traditionnels pour obtenir des renseignements sur les activités de braconnage ;
  • les opérations de lutte contre le braconnage ont été restructurées et un poste de contrôle opérationnel 24h/24 - 7j/7 a été mis en place ;
  • Des efforts de coopération ont été faits avec la gestion du Lantoto National Park dans le Soudan-du-Sud ;

Une augmentation de la pression dans les zones de chasse en conséquence d’une hausse de la densité démographique de même qu’un abattage illégal et une exploitation minière artisanale sont également signalés. Un nouveau plan de gestion 2015 – 2017 est en préparation en réponse à la situation d’urgence actuelle.

À l’heure de rédaction de ce rapport, la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN sur le bien, demandée par le Comité à sa 38e session en 2014, n’avait pas encore pu avoir lieu en raison du manque de sécurité. Un garde expérimenté du PNG a par ailleurs été tué le 25 avril 2015 suite à un affrontement avec un groupe de braconniers armés qui a pris d’assaut l’unité de patrouille du bien.

Tandis que le rapport de l’an passé signalait une amélioration significative de la sécurité en conséquence des efforts faits pour combattre les rebelles de l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA - Lord Resistance Army), l’impact de la guerre dans la région a créé un nouveau problème de sécurité et entraîné un regain du braconnage affectant le bien depuis avril 2014. Dans son rapport, l’État partie note qu’en mars 2014, la population d’éléphants était estimée à 1 700 individus ; pour le moins 164 autres éléphants ayant disparu entre avril 2014 et mars 2015, leur nombre risque de passer d’ici peu sous la barre des 1 500. La population d’éléphants de la Garamba était estimée à plus de 22 000 individus en 1976 et à plus de 11 000 au début du conflit en 1995. Plus de 90 % de la population initiale d’éléphants a ainsi disparu. Le rhinocéros blanc du Nord, dont la dernière population sauvage connue avait été recensée au sein du bien, a déjà été déclaré comme éteint à l’état sauvage, n’ayant plus été vu depuis 2006. Le braconnage cible également la petite population restante de girafes congolaises endémiques, estimée à moins de 40 individus en 2013 ; trois autres girafes pour le moins ont été signalées victimes de braconnage depuis la précédente session. L’érosion continue des animaux sauvages menace la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, qui a été inscrit sur la base de son exceptionnelle biodiversité. Si la tendance ne peut rapidement être inversée, les populations d’éléphants et de girafes sont vouées à disparaître, résultant en une perte irréversible de la VUE.

Face à cette situation désastreuse, les efforts incessants de l’Institut congolais de conservation de la nature (ICCN, l’autorité de gestion du parc) et de ses partenaires, en particulier la Fondation des parcs africains, pour poursuivre les activités de lutte contre le braconnage et mettre un terme au déclin sont louables. Il est heureux que les gardiens du parc aient reçu plus de matériels, dont des armes, des munitions et un hélicoptère. La coopération accrue avec les FARDC, l’AFRICOM et la MONUSCO est encourageante, dans la mesure où le braconnage ne peut être dissocié des problèmes de sécurité plus larges qui affectent la région.

Les signalements continus d’usage d’hélicoptères et la participation présumée de militaires nationaux et étrangers dans le braconnage sont extrêmement inquiétants et il est recommandé que le Comité du patrimoine mondial invite la Directrice Générale de l’UNESCO à demander à l’État partie ainsi qu’aux États voisins, en particulier l’Ouganda et le Soudan-du-Sud, qui envisage de devenir un État partie à la Convention du patrimoine mondial, de veiller à ce que les opérations militaires dans la région n’aient pas d’impact sur la VUE du bien. Il est suggéré qu’une réunion de haut niveau entre la République démocratique du Congo, l’Ouganda et le Soudan-du-Sud et d’autres parties prenantes potentielles soit organisée sur la manière d’améliorer la sécurité dans la région et de traiter le braconnage.

Il est également préoccupant de voir la pression accrue sur les zones de chasse adjacentes au bien, en particulier de l’exploitation minière artisanale, et il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie d’élaborer une stratégie de conservation pour les zones de chasse afin qu’elles puissent servir de zones tampons, étant donné leur importance pour la conservation de la VUE du bien.

Il est recommandé que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et continue d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé.

Décision générale sur les biens de la République démocratique du Congo

Problèmes de conservation actuels

Le 17 février 2015, l’État partie a soumis un rapport sur la mise en œuvre de la décision 38 COM 7A.42 qui peut être consulté à l’adresse suivante https://whc.unesco.org/fr/list/136/documents/ (pages 7 – 9). Ce rapport rend compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa. Ils sont décrits comme suit :

• En août 2014, le Conseil supérieur de la défense de la République démocratique du Congo (RDC), présidé par le Président de la République, a annoncé que des instructions avaient été données afin de renforcer la sécurité dans les aires protégées du pays et les capacités des gardes de parc avec l’aide de l’armée ;
• En novembre 2014, le Vice Premier Ministre a réaffirmé l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre la Déclaration ;
• Une brigade spéciale de lutte anti-braconnage est en cours de création afin de soutenir la protection des parcs nationaux. Le décret présidentiel, en cours de signature, officialisera sa création ;
• La coopération avec l’armée s’est considérablement améliorée ;
• Des efforts sont actuellement entrepris afin de s’assurer que le cadastre minier intègre des informations actualisées sur la localisation des aires protégées, et ce, afin de garantir l’absence de tout empiétement des concessions sur les aires protégées ;
• Le Comité interministériel n’a pas encore été officiellement établi mais plusieurs rencontres interministérielles se sont tenues afin de traiter des questions relatives aux zones protégées. Au niveau provincial, ces questions sont traitées par les Conseils consultatifs provinciaux des forêts ;
• Le Plan d’action stratégique, qui a été adopté lors de la réunion de haut niveau de 2011, sera actualisé en 2015.

En outre, le rapport précise que le nouveau Code des hydrocarbures a été adopté par le Parlement et le Sénat mais qu’il doit encore faire l’objet de discussions au sein de la Commission mixte paritaire des deux chambres, en particulier à propos de l’article 160 qui prévoit la possibilité de déclasser des zones protégées afin d’y autoriser l’exploitation pétrolière.

En ce qui concerne l’exploration pétrolière aux Virunga, il est précisé que le gouvernement envisage de soumettre au Centre du patrimoine mondial une proposition pour « des options relatives aux mécanismes d’exception qui pourront faire l’objet des négociations à temps utile ». Cette proposition semble conforme à la réponse du Premier Ministre à la lettre du 8 janvier des chefs de délégation de l’Union européenne, de la Banque mondiale, de l’UNESCO et de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), du Département pour le développement international (Department for International Development – DFID) et des ambassadeurs d’Allemagne et du Canada, dans laquelle il a souligné que dans l’éventualité d’une volonté de développement de l’exploitation pétrolière en RDC, le pays soumettrait une modification mineure des limites (cf. le rapport sur le Parc national des Virunga, point 4 du document WHC-15/39.COM/7A).

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

La déclaration du Vice Premier Ministre de RDC réaffirmant l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa devrait être accueillie avec satisfaction. Il est tout particulièrement encourageant que des mesures concrètes aient été prises pour mettre en œuvre un des points l’un plus importants de la Déclaration, à savoir créer les conditions nécessaires à la mise en œuvre des mesures correctives en assurant la sécurité des sites.

Il est également pris bonne note de la volonté de créer une brigade spéciale de lutte anti-braconnage. Le braconnage généralisé est sans aucun doute la menace la plus importante pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des cinq biens. Les différents inventaires ont clairement mis en évidence que, depuis le début du conflit, les valeurs de biodiversité des biens ont considérablement souffert et que leurs populations d’espèces emblématiques telles que le rhinocéros blanc du Nord, l’okapi, le gorille de plaines orientales, le bonobo et l’éléphant, ont considérablement diminuées. Des actions décisives sont nécessaires afin de renverser la tendance. Dernièrement, la demande croissante d’ivoire a renforcé la pression exercée sur les populations restantes d’éléphants. On estime que la population d’éléphants de la RDC, dont la plupart des individus vivent dans les biens du patrimoine mondial, a diminué de 90%, passant de plus de 100.000 éléphants au début des années 80 à moins de 10.000 aujourd’hui. Il est certes important d’assurer la sécurité des sites et d’intensifier les efforts de lutte contre le braconnage ; toutefois des efforts supplémentaires devront être entrepris, en coopération avec le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora–CITES), pour identifier et engager des procédures judiciaires contre les réseaux criminels impliqués dans le trafic illégal. Des efforts visant à réduire la demande dans les pays consommateurs sont également nécessaires.

Les efforts relatés pour veiller à un usage approprié des informations topographiques du cadastre minier visant à éviter l’attribution de concessions minières qui empièteraient sur les territoires des biens, répondent à une demande de longue date du Comité. Le Comité est invité à réitérer sa demande auprès de l’État partie afin qu’il annule toute licence actuellement accordée à une activité qui empiète sur le territoire d’un bien.

Le Comité est également invité à exprimer sa plus vive préoccupation quant à l’article 160 du nouveau Code des hydrocarbures qui prévoit la possibilité de déclasser des aires protégées, y compris des biens du patrimoine mondial, et quant à la déclaration faite par le Premier Ministre selon laquelle l’État partie pourrait soumettre une modification des limites du Parc national des Virunga afin de permettre des activités d’exploration pétrolière. Cet article et cette déclaration sont en contradiction flagrante avec la Déclaration de Kinshasa qui s’est engagée à maintenir le statut de protection des biens. Le Comité est invité à exprimer à nouveau sa position sur la question, comme il l’a déjà fait dans les précédentes décisions.